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Procès Verbal - pv du cm Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Mars 2025

Présents : Dominique DESSEZ, Christian REY-GORREZ, Sophie BETHOUX, Sylvaine MONGHEAL Agnes DE GALBERT Jean-Louis RADICE, Serge PAPILLON, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Baptiste GOUBEAULT, Christine MAZUET, , Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX

Absents : Sylvie COLOMBIER

Pouvoirs Fanny PASQUIER à Daphné VANPRAET

En exercice : 20 - Présents : 18 - Votants : 19

Secrétaire de séance : Noémie ZAMBEAUX

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Février 2025 à l’unanimité.

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE :

➢ Tarifs spectacle « Impro sur le Gâteau »

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES :

➢ Fonds de Concours CAPV Coeur de Village Cœur de Ville– Travaux de Requalification du Centre Bourg – Phase 1

➢ Fonds de Concours petites communes - Travaux de requalification du Centre Bourg phase 1 ➢ Fonds de Concours CAPV Point d’Apport Volontaire (PAV) Parking Entrée Sud ➢ Subvention au CCAS 2025

➢ Admissions en non-valeur

➢ Exonération de pénalités

➢ TE 38 Plan de financement mat solaire

➢ TE 38 Plan de financement Borne de recharge Véhicules Electriques

ENVIRONNEMENT

➢ Demande de subvention de fonctionnent et d’Investissement au Département pour l’Espace Naturel Sensible

➢ Présentation des résultats de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) ➢ Présentation Plan de gestion différenciée Espaces Verts

PATRIMOINE :

➢ Point d’information sur l’avancement du programme de travaux centre bourg ➢ Avant-Projet Définitif Plaine des sports Travaux phase 1 et lancement de la consultation ➢ Travaux de protection Roche de Fontabert Avenant au Marché

ENFANCE JEUNESSE :

➢ Subvention ENVOL 2025

➢ Subvention Minizen 2025INTERCOMMUNALITE

- Agenda :

Dominique Dessez rend hommage à Jean-Pierre Halut, décédé le 15 mars dernier. Jean-Pierre a été conseiller municipal de 2007 à 2013. Il est arrivé dans la commune au début des années 80, s’installant avec sa femme Nadine, dans le lotissement des hameaux de La Buisse. Jean-Pierre était véritablement le symbole des nouveaux habitants, qui ont pleinement intégré ce village, se sont approprié son histoire, et se sont engagés dans son animation et sa vie collective. Jean- Pierre a été le pilier de nombreuses associations locales : le FC La Sure, le club de karaté, l’Asl des Hameaux de La Buisse, l’Ami des notes, la Mjc, le comité des fêtes…Il était de tous les événements et de toutes les actions de solidarité.

- Dominique Dessez souligne les deux sujets spécifiques du conseil municipal : - L’atlas de la biodiversité communale ;

- Le plan de gestion différenciée des espaces verts.

DECISIONS DU MAIRE :

➢ DA 2025-04 Tarifs spectacle « Impro sur le Gâteau »

Vu l’organisation du spectacle Impro sur le Gâteau par le Voiron Impro Club le 4 avril 2025 à

20h00 salle Socio Educative à La Buisse, Monsieur le Maire CONFIRME les tarifs de la

billetterie :

Adultes : 12 € ; De 10 à 18 ans : 6 € ; Moins de 10 ans : gratuit

➢ D 2025 -14 : Demande de Fonds de Concours « Cœur de Village-Cœur de Ville » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour le projet de « travaux du centre- bourg » (grande montée et parking

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Le Pays Voironnais a mis en place un Fonds de Concours « Cœur de Village-Cœur de Ville » (FCCVCV) pour la période 2022-2026. Les projets éligibles dudit fonds sont les projets d’aménagement d’ensemble communaux, situés en centre-ville/bourg, participant à leur redynamisation et favorisant l’animation de la vie locale ou les actions ou opérations d’aménagement inscrits dans les conventions « Action Cœur de Ville » ou « Petite Ville de Demain ». Ces projets doivent concourir à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire.

La Commune de La Buisse a entamé une démarche de requalification de son centre bourg. Cette démarche est consécutive aux études urbaines, initiées entre 2018 et 2020, destinées à étudier les pratiques et déterminer les enjeux d’un bon fonctionnement du centre bourg en lien avec les quartiers périphériques. Ces études ont notamment identifié plusieurs enjeux :

Un centre bourg apaisé :

- Flux routier pacifié et création d’une zone de circulation régulée ;

- Contournement pour véhicules gênants ;

- Aménagement diminuant la vitesse ;

- Stationnement revu pour augmenter les espaces piétons ;

- Sécuriser la liaison centre bourg-maison de santé par l’extension de la zone 30 et l’amélioration du cheminement piétons et cycles.Un centre bourg renforcé et embelli :

- Travail sur les entrées du centre bourg ;

- Concentration des activités commerciales et services publics sur le centre bourg ; - Traitement de l’espace cohérent et différencié pour le centre bourg (sols, mobilier urbain, lumière, trottoirs, plantations…) ;

- Valorisation des éléments de patrimoine, traitement des façades et devantures commerciales ;

- Aménagement de poumons verts ;

- Maraîchage et vergers à proximité ;

- Valorisation des points de vue et scénographie du centre bourg ;

- Signalétique attractive.

Un centre bourg animé :

- Développement des activités commerciales ;

- Création d’une place de village ;

- Espaces publics requalifiés et libérés en grande partie de la voiture ;

- Cheminements de qualité favorisant la déambulation (trottoirs plus larges, plantations, bancs, aménagements permettant les animations et les événements.

Cette opération est pilotée au sein d’un schéma directeur pluriannuel adopté en Conseil Municipal par délibération 2022-90 du 19 Octobre 2022 qui prévoit ces aménagements dans le temps long. En effet, différentes contraintes nécessitent d’entrer en programmation à longs termes, telles que le volume financier important du projet, les opportunités de financements, les échéances électorales, la complexité dans l’enchainement des opérations, les contraintes de circulation ….

Une 1ère phase de la tranche 1 est lancée comprenant :

- La création d’un cheminement piéton sécurisé reliant la place de la mairie à l’église - Des travaux de requalification du carrefour RD 1075 / rue des écoles permettant le ralentissement de la circulation, la sécurisation des piétons, la continuité cycles. - Des travaux d’extension du parking de proximité participant à améliorer l’entrée de ville, proposer du stationnement à proximité du centre du village pour dynamiser l’activité économique.

Ces travaux prennent en considération la bonne gestion des eaux de ruissellement permettant l’arrosage des espaces verts crées, intègrent des revêtements permettant la désimperméabilisassions des sols.

Plan de financement prévisionnel des « travaux du centre-bourg » (grande montée et parking) :

Plan de financement joint à la présente délibération et résumé ainsi :

Coût des travaux éligibles :

- 926.283 € HT

Fonds de Concours :

- Montant maximum du Fonds de Concours Petites Communes 76.852 € représentant 8% du reste à charge communal ;

- Montant maximum du Fonds de concours « Cœur de village-Cœur de Ville » : 324.199 € représentant 35 % du reste à charge communal ;

- Montant total des Fonds de Concours du Pays Voironnais s’élève à 401.051 € représentant 43% du reste à charge communal.Des demandes de financement auprès d’autres organismes ont été réalisées mais à ce jour, la commune n’a pas eu de réponse.

Reste à charge communal après FCVCV : 525.232 €

VU:

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5216-5 VI et L 1111-9 ; La délibération n°DELIB2021_152 du Conseil Communautaire du 20 juillet 2021 relative à l’adoption de la feuille de route du Pays Voironnais 2021-2026 et son orientation visant à renforcer la capacité à agir des communes ;

La délibération n°DELIB2021_232 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 relative à l’adoption du Pacte Financier et Fiscal du Pays Voironnais ;

La délibération n°DEL2022_243 du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 qui instaurait un fonds de concours Cœur de village-Cœur de ville 2022 – 2026 ;

La délibération n°DEL2024_228 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2024 qui modifiait le règlement du fonds de concours Cœur de village-Cœur de ville 2022 – 2026 ;

CONSIDERANT QUE :

- la Commune de La BUISSE souhaite la réalisation de travaux de requalification du centre bourg (grande montée et parking) dont le détail est présenté en ci-dessus, et dans ce cadre, il est envisagé de demander le Fonds de Concours « Cœur de Village- Cœur de Ville » à la Communauté d’ Agglomération du Pays Voironnais ;

- le projet de convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’attribution et les modalités de paiement du dit fonds de concours ;

- le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par la commune, conformément au plan de financement annexé à la convention ; - le montant des crédits nécessaires à l’opération sont prévus au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le plan de financement annexé à la convention jointe à la présente délibération,

SOLLICITE le Fonds de Concours « Cœur de Village- Cœur de Ville » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en vue de participer au financement des travaux de requalification du centre bourg (grande montée et parking), à hauteur de 324 199 €,

AUTORISE le Maire à signer le projet de convention annexé et tout acte afférant à cette demande.

➢ D 2025-15 : Demande de Fonds de Concours Petites Communes à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour la Commune de La Buisse

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Le Pays Voironnais a mis en place un Fonds de Concours Petites Communes pour la période 2022-2026. La commune de La Buisse dispose d’un solde de Fonds de Concours à solliciter d’un montant de 76.852,00 € à consommer avant 2026.

La Commune de La Buisse a entamé une démarche de requalification de son centre bourg. Cette démarche est consécutive aux études urbaines initiées entre 2018 et 2020 destinées à diagnostiquer les pratiques et déterminer les enjeux d’un bon fonctionnement du centre bourg en lien avec les quartiers périphériques. Ces études ont notamment identifié plusieurs enjeux :Un centre bourg apaisé :

- Flux routier pacifié et création d’une zone de circulation régulée ;

- Contournement pour véhicules gênants ;

- Aménagement diminuant la vitesse ;

- Stationnement revu pour augmenter les espaces piétons ;

- Sécuriser la liaison centre bourg-maison de santé par l’extension de la zone 30 et l’amélioration du cheminement piétons et cycles.

Un centre bourg renforcé et embelli :

- Travail sur les entrées du centre bourg ;

- Concentration des activités commerciales et services publics sur le centre bourg ; - Traitement de l’espace cohérent et différencié pour le centre bourg (sols, mobilier urbain, lumière, trottoirs, plantations…) ;

- Valorisation des éléments de patrimoine, traitement des façades et devantures commerciales ;

- Aménagement de poumons verts ;

- Maraîchage et vergers à proximité ;

- Valorisation des points de vue et scénographie du centre bourg ;

- Signalétique attractive.

Un centre bourg animé :

- Développement des activités commerciales ;

- Création d’une place de village ;

- Espaces publics requalifiés et libérés en grande partie de la voiture ;

- Cheminements de qualité favorisant la déambulation (trottoirs plus larges, plantations, bancs, aménagements permettant les animations et les événements.

Cette opération est pilotée au sein d’un schéma directeur pluriannuel adopté en Conseil Municipal par délibération 2022-90 du 19 Octobre 2022 qui prévoit ces aménagements dans le temps long. En effet, différentes contraintes nécessitent d’entrer en programmation à longs termes, telles que le volume financier important du projet, les opportunités de financements, les échéances électorales, la complexité dans l’enchainement des opérations, les contraintes de circulation ….

Une 1ère phase de la tranche 1 est lancée comprenant :

- La création d’un cheminement piéton sécurisé reliant la place de la mairie à l’église - Des travaux de requalification du carrefour RD 1075 / rue des écoles permettant le ralentissement de la circulation, la sécurisation des piétons, la continuité cycles. - Des travaux d’extension du parking de proximité participant à améliorer l’entrée de ville, proposer du stationnement à proximité du centre du village pour dynamiser l’activité économique.

Ces travaux prennent en considération la bonne gestion des eaux de ruissellement permettant l’arrosage des espaces verts crées, intègrent des revêtements permettant la désimperméabilisassions des sols.

Plan de financement :

Le budget total prévu des travaux éligibles au Fonds de Concours pour cet équipement s’élève à 926.283 € HT détaillés dans le plan de financement joint à la présente délibération et résumé ainsi :

Coût des travaux éligibles :

- 926.283 € HTFonds de Concours :

- Montant maxi du Fonds de Concours Petites Communes 76.852 € représentant 8% du reste à charge communal

- Montant maxi du FCVCV 35% : 324.199 €

- Montant total des fonds de concours 401.051 € représentant 43% du reste à charge communal

Des demandes de financement auprès d’autres organismes ont été réalisées mais à ce jour, la commune n’a pas eu de réponse.

Reste à charge communal après FCVCV : 525.232 €

VU:

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5216-5 VI et L 1111-10 ; La délibération n°DELIB2021_152 du Conseil Communautaire du 20 juillet 2021 relative à l’adoption de la feuille de route du Pays Voironnais 2021-2026 et son orientation visant à renforcer la capacité à agir des communes ;

La délibération n°DELIB2021_232 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021 relative à l’adoption du Pacte Financier et Fiscal du Pays Voironnais ;

CONSIDERANT :

Que la Commune de La Buisse souhaite la réalisation de travaux de requalification du centre bourg dont le détail est présenté en amont, et dans ce cadre, il est envisagé de demander le solde du Fonds de Concours Petites Communes 2022-2026.

Le rapporteur propose au conseil municipal :

De demander le Fonds de Concours Petites Commune 2022-2026 à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais en vue de participer au financement des travaux de requalification du centre bourg , dans les conditions du plan de financement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE du plan de financement et des fonds de Concours attribués à la commune pour cette opération par la CAPV.

SOLLICITE l’attribution du Fonds de Concours Petites Communes 2022-2026 d’un montant de 76.852,00 € représentant 8% du reste à charge des travaux éligibles pour cette opération.

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

➢ D 2025-16 : Demande de Fonds de Concours Point d’Apport Volontaire – Travaux de requalification du centre Bourg – Extension du parking entrée sud

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Le Pays Voironnais a mis en place un Fonds de Concours pour soutenir les communes lors des aménagements concernant l’installation de Points d’Apport Volontaires sur leur territoire. Dans le cadre des travaux de requalification du centre bourg de La Buisse il est prévu l’installation d’un dispositif colonnes à verres sur le parking de l’entrée sud de la commune. La CAPV prend en charge la fournitureet l’installation de l’équipement et participe à hauteur de 50% de travaux de génie Civil dans le cadre du Fonds de Concours PAV.

Fonds de Concours :

Le coût des travaux de Génie Civil s’élève à 6572.00 €. Le montant du Fonds de Concours s’élève par conséquent à 3286.00 €.

Le rapporteur propose au conseil municipal :

de demander le Fonds de Concours PAV à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais en vue de participer au financement des travaux d’installation d’une colonne à verres sur le parking Sud de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE l’attribution du Fonds de Concours PAV pour un montant de 3286.00 €

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

➢ D 2025-17 Subvention au CCAS 2025

Rapporteur : Sylvaine MONGHEAL

Le CCAS de la commune prévoit un programme annuel d’actions à réaliser dans le cadre de ses

compétences à vocation sociales. Ces actions sont financées chaque année par une subvention du

budget général. Le CCAS sollicite cette année une subvention de 9000.00 € permettant le financement

de ce programme 2025. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE le versement de la subvention au CCAS d’un montant de 9 000.00 € au titre de l’exercice

2025.

Pour rappel la subvention 2024 était de 8000.00 €.

➢ D 2025-18 Admissions en non-valeur

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Le Service de Gestion Comptable de Voiron propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des recettes irrecouvrables présentées dans son tableau récapitulatif du 7 Février 2025, issues d’erreurs de facturation, d’arrondis, de sommes à recouvrer inférieures au seuil de poursuites et de démarches de poursuites sans effet ou avec carence sur les exercices 2018 à 2023. Le total du bordereau d’admissions en non-valeur s’élève à 1083.89 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’admission en non-valeur des cotes irrecouvrables présentées par le Trésorier dans son tableau récapitulatif du 7 Février 2025 pour un total de 1083.89 €.

CONFIE LE SOIN aux Services de passer les écritures correspondantes.➢ D 2025-19 Exonération de pénalités – Marché de Travaux Construction La Boussole Lot 2 Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Le suivi de chantier de construction de la Boussole a généré des pénalités qui ont été calculées à titre provisoires pour le LOT 2 de l’entreprise Corealp pour les retards suivants :

- La date de remise des plans d’atelier et de chantier, notes de calculs, notes techniques, études de détails, plans de synthèse, délais, etc... attendus pour validation par le maître d’œuvre et le Contrôleur technique peut donner lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application d’une pénalité provisoire journalière fixée à 1/1000ème du montant hors taxes du marché, avec un minimum de 150 € par jour ouvré de retard.

Calcul des jours de retard :

- Coulage des premiers murs de la superstructure : 4/10 2023

- Remise attendue des documents EXE au moins 15 jours avant pour examen par le bureau de contrôle : pour le 20/09 2023

- Jours calendaires entre le 20/09/2023 et aujourd’hui : 56 jours

- Montant du marché de la Tranche MJC pour votre lot : 271 491,48 €HT - Pénalité journalière : 1/1000 de ce montant = 271,49 €HT

- Montant de pénalité provisoire à appliquer en retenue sur la Bon de paiement de votre Situation N°8 : 56 jours x 271,49 € = 15 203,44 €HT

L’entreprise a procédé aux régularisations demandées et a remis les documents sollicités, par conséquent il est proposé au Conseil Municipal de libérer le montant de ces pénalités de retard.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’avis favorable du Maître d’œuvre

Vu l’avis favorable de Messieurs Rey-Gorrez et Radice, élus chargés du suivi du chantier Vu le Décret des pièces justificatives précisant que la levée de pénalités provisoires doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal,

Considérant la bonne mise en œuvre des manquements identifiés lors de l’application des pénalités provisoires pour le lot 2 à l’encontre de l’entreprise COREALP

DECIDE la levée des pénalités provisoires à l’encontre de l’entreprise COREALP pour le LOT 2 du marché de travaux de construction de La Boussole

➢ D 2025-20 TE 38 Plan de financement mat solaire

Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Conformément à la demande formulée par la commune de La Buisse, Territoire Energie Isère

(TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés

dans les tableaux ci-joints, intitulés : Affaire n° 25-002-061 Ajout d'un mat solaire rue du

Moulin

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de

l'opération est estimé à : 6 207 €Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public

de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 311 €

La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette

opération s'élève à : 3 880 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de

TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution

budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération,

prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 6 207 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par

TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution

budgétaire d'un montant prévisionnel total de : 3 880 €

PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de

TE38 d'un montant définitif de : 311 €

ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions

budgétaires ci-dessus.

➢ D 2025-21 TE 38 Plan de financement Borne de recharge Véhicules Electriques Rapporteur : Christian Rey-Gorrez

Territoire d'Energie de l'Isère (TE38), œuvrant en faveur de l'écomobilité, envisage de réaliser les

travaux pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique, intitulé : Affaire n°

Parking route de Grenoble IRVE - Borne AC/DC-22/25 kW 2 PDC

Conformément à l'article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales, le plan de

financement prévisionnel est le suivant :- Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à : 36 522,48 € HT

- Le montant de la participation de TE38 s'élève à : 20 261,24 € HT

- La part restante à la charge de la commune s'élève à : 16 261,24 € HT

La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense,

TE38 prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation

de la TVA.

La contribution financière sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération.

Le Conseil, entendu cet exposé, à la majorité 2 contres, 4 abstentions

APPROUVE le versement d'un fonds de concours à TE38 au titre de la réalisation d'une infrastructure

de recharge pour véhicules électriques, pour un montant prévisionnel total de : 16 261,24 € HT

CHARGE le Maire de notifier à TE38 la décision de la commune.

ENVIRONNEMENT

➢ D 2025-22 Demande de subvention Espace naturel sensible le Grand Ratz Travaux 2025.

Rapporteur : Daphné Vanpraet

Par convention en date du 9 mars 2013, le conseil départemental de l’Isère a intégré le petit site naturel

du Grand Ratz dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de l’Isère. Par convention

signée le 28/08/2019, autorisée par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2019, la commune a

confié à l’association le Pic Vert la gestion de ce site pour une durée de 6 ans. Par délibération du 2022-

85, le conseil municipal a confié à l’association le Pic Vert l’actualisation de la notice de gestion, à la

demande du Conseil départemental de l’Isère. Le Comité de site se déroulera le 31 mars 2025 en mairie

de La Buisse.

A cette occasion la programmation des travaux de fonctionnement et d’investissement à réaliser au

cours de l’année 2025 sera présentée. Les dépenses éligibles feront l’objet de l’attribution d’une

subvention par le Conseil départemental de l’Isère.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

pour la réalisation des travaux du programme de gestion du site du petit ENS du grand Ratz, pour

l’année 2025, conformément au devis proposé par l’association le Pic Vert.

➢ Présentation des résultats de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) Rapporteur : Daphné Vanpraet et Sébastien Goguet, représentant du Pic Vert

Par délibération 2022-30 du 16 Mars 2022, le conseil municipal a décidé la mise en œuvre d’un Atlas de la Diversité communale. Les différents travaux de recensement, de communication, de captage de données ont été réalisés en partenariat avec l’association le Pic Vert. Cette opération a été soutenuefinancièrement par l’Office National de la Biodiversité qui a versé une subvention à la commune d’un montant de 16780.80 €.

La présentation de ces travaux est réalisée en séance.

395 participants de La Buisse aux travaux de l’ABC

Préconisations - Projets réalisables :

- Réaménager la mare communale le long de la carrière

- Poursuivre l’obturation des pièges

- Rétablir des corridors biologiques pour les hérissons par exemple

- Favoriser La plantation de haies.

- Actions ciblées sur les plantes envahissantes

- Actions sur l’imperméabilisation des sols

- Agrandir le petit site du Grand Ratz sur la partie boisée

- Réflexion autour d’un programme « la nature en ville » (hirondelles, hérissons)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REMERCIE les acteurs pour le travail réalisé

PREND ACTE des éléments présentés en séance

➢ Présentation du Plan de Gestion différenciée

Rapporteur : Daphné Vanpraet et Martin Kopf de Gentiana[NZ1]

La commune est engagée dans la mise en place d’un plan de gestion de ses espaces naturels. Le processus a été lancé en partenariat avec Gentiana structure spécialisée dans la mise en place de la gestion raisonnable des espaces naturels.

Le processus prévoit :

Etape 1 : Le diagnostic

- Bilan des pratiques actuelles (méthodes de gestion, matériel et compétences disponibles..) - Cartographie des espaces verts (Numérisation et caractérisation des espaces verts sous SIG) - Caractérisation des espaces (usages, fréquentation, valeur culturelle...) - Diagnostic écologique (Inventaires floristiques et cartographie des enjeux)

Etape 2 : La proposition de plan de gestion

- Attribution des classes de gestion

- Cartographie de synthèse des « objectifs de gestion »

- Rédaction des cahiers de charges de gestion

Les perspectives de travail :

Suivi de la mise en œuvre

- Suivi de la flore et des milieux (station à Carex strigosa, tufières)

- Ajustement des classes de gestion et du cahier des chargesAdaptation des pratiques de gestion et accueil de la biodiversité

- Plantation d'arbres têtards

- Ouverture et entretien de pelouses sèches

- Développement de techniques novatrices : transfert de foin, semi de messicoles en pieds d’arbres, reprofilage de berges

Formation des agents

- Visite de sites sur d'autres communes

- Sensibilisation et formation

Communication sur les actions de la commune

- Création d'une signalétique et/ou de document de communication

Sensibilisation des habitants

- Développement du programme « Sauvages de ma rue »

- Conférences (plantes exotiques envahissantes, plantes des villes et

- des jardins...)

- Accompagner les changements de pratiques dans les espaces

- privés : jardins partagés, jardiniers amateurs privés, bailleurs

- sociaux…

- Chantiers participatifs (ex: plantation d’arbres têtards, plantation

- de haies...)

- Animations scolaires

Le coût de l’opération pilotée par Gentiana s’est élevé à 6200.00 € TTC.

La présentation de ces travaux est réalisée en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

REMERCIE les acteurs pour le travail réalisé

PREND ACTE des éléments présentés en séance

PATRIMOINE

➢ Point d’information sur l’avancement du programme de travaux centre bourg

Travaux sur la grande montée engagés. Coupures de route en journée et en semaine. Coupure entre mi-avril et mi-mai pour réaliser les enrobés et coupure du croisement de la rue des écoles pendant la même période.

Questionnement sur le passage d’engins et des bus dans le virage de la rue des écoles. Le maître d’œuvre confirme que ça ne posera pas de problème.

➢ D 2025-23 Avant-Projet Définitif Plaine des sports Travaux phase 1 et lancement de la consultation

Rapporteur : Maxime Chazard

Le Conseil Municipal a confié la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la plaine des sports au Bureau d’Etudes Real Sport dans le cadre du schéma directeur d’aménagement adopté en séance du conseil municipal du 7 Juillet 2023.La Phase 1 des travaux prévoit la réalisation d’un City stade et d’une piste supplémentaire de Padel. Le projet d’aménagement proposé est en phase Avant-Projet Définitif. Il est présenté en séance du Conseil Municipal.

Il est rappelé à l’assemblée que le projet est financé par des subventions de l’Agence Nationale du Sport, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération Française de Tennis et la participation du Tennis Club de La Buisse :

Etat DETR : 56.556,00 €

ANS : 51.500,00 €

Région AURA : 18.000,00 €

FFT et Tennis Club de La Buisse 55 000,00 €

Le Montant des travaux en phase APD est estimé à : 307.335,00 € HT.

Le planning de l’opération prévoit le lancement de la consultation en Avril Mai 2025 et la réalisation des travaux de juin à septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE l’Avant-Projet Définitif présenté en séance estimant les travaux à 307.335,00 € HT

AUTORISE le Maire à lancer la consultation permettant de retenir les entreprises chargées des travaux dans le cadre d’un Marché de travaux à procédure adaptée.

AUTORISE le Maire à signer les marchés des entreprises et bureaux d’étude et toutes pièces nécessaires au lancement des travaux.

➢ D 2025-24 Travaux de sécurité Fontabert Avenant au Marché

Rapporteur : Christian REY-GORREZ

Les adaptations techniques consécutives à l’avancement des travaux de protection de la Roche de Fontabert déclenchent la nécessité de prendre en charge des travaux à la charge de la commune.

Ce surcoût est lié à la modification du type d’ouvrage : barrière pare-pierres 50 kJ (PN01) en lieu et place de l’ouvrage en gabions (prix 6, 7 et 8). La barrière pare-blocs a été divisé en trois parties lors de son implantation sur site. Elle est plus longue de 7 mètres par rapport à l’ouvrage initial.

Le DQE et le montant du marché sont modifiés comme suit :Le coût des travaux avec l’ouvrage de type barrière pare-pierres 50 kJ, engendre une plus-value au marché comme suit :

Prix initial de 152 450 € HT (182 940 € TTC) à 164 767 € HT (197 720 € TTC). Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 12 317.00 €

Montant TTC : 14 780 .40 €

% d’écart introduit par l’avenant : 8.08 %

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 164 767.00 €

Montant TTC : 197 720.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE les modalités de l’avenant s’élevant à Montant HT : 12 317.00 € Montant TTC : 14 780.40 €

AUTORISE le Maire à signer l’avenant tel qu’il vient d’être présenté.

ENFANCE JEUNESSE

➢ D 2025-25 Subvention ENVOL 2025

Rapporteur : Sophie Bethoux

Par délibération du Conseil Municipal du 17 Avril 2024, les nouvelles conditions d’attribution des participations au RPE l’Envol ont été adoptées par le Conseil Municipal :

- Participation annuelle au strict financement du RPE

- Subvention annuelle à la crèche l’Envol

- Subvention au Lieu d’Accueil Enfants parents

Une concertation a été réalisée entre l’association et les communes de Coublevie et La Buisse pour renouveler les modalités de calcul des subventions. L’Association l’Envol a communiqué le montant de la participation 2025 à leur verser sur ces nouvelles bases de calcul.

Difference marché

N° de prix Postes Quantités Unités Prix unitaire HT Montant HT Quantités Montant HT Montant HT

1 Mise en place et repli chantier 1 forfait 15 107 € 15 107 € 1 15 107 € 0 €

2 Essais de conformites 3 U 3 440 € 10 320 € 3 10 320 € 0 €

3 Essais de contrôles 3 U 504 € 1 512 € 3 1 512 € 0 €

4 Etude d'EXE 1 forfait 3 024 € 3 024 € 1 3 024 € 0 €

5 DOE 1 forfait 2 457 € 2 457 € 1 2 457 € 0 €

6 Aménagement accès 1 forfait 890 € 890 € 0 0 € -890 €

7 Terrassement d'assise 1 forfait 1 600 € 1 600 € 0 0 € -1 600 €

8 Fourniture/pose gabion 130 m² 101 € 13 130 € 0 0 € -13 130 €

9 Déboisement/débroussaillage 1 forfait 4 960 € 4 960 € 1 4 960 € 0 €

10 Filet classe 2 (MEL) 500 kJ 170 ml 585 € 99 450 € 166 97 110 € -2 340 €

PN01 Filet classe 0 (MEL) 50 kJ 0 ml 221 € 0 € 137 30 277 € 30 277 €

TOTAL HT 152 450,00 € 164 767,00 € 12 317,00 €

TOTAL TTC 182 940,00 € 197 720,40 € 14 780,40 € Cout des travaux avec ecran pare-blocs MEL

Accostage apres implantation

Travaux généraux

Mur en gabions

Ecran pare-blocs

MarchéIl est proposé au Conseil Municipal de renouveler ces participations de la manière suivante :

- Participation annuelle au strict financement du RPE : 6628,00 €

- Subvention annuelle à la crèche l’Envol : 1000.00 €

- Subvention au Lieu d’Accueil Enfants parents : 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le versement de la

- Participation annuelle au strict financement du RPE : 6628,00 €

- Subvention annuelle à la crèche l’Envol : 1000.00 €

- Subvention au Lieu d’Accueil Enfants parents : 500.00 €

➢ D 2025-26 Subvention Minizen 2025

Rapporteur : Sophie Bethoux

Par délibération 2023-33 le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention annuelle de 3000.00 € pour les années 2023-2024-2025 afin de soutenir l’association. Il est rappelé que cette subvention permet le déclenchement du bonus territoire de la CAF en faveur de la crèche Minizen.

17 familles dont 6 Buissardes 4 à 5 jours par semaine adhèrent au service. Utilisation importante de la crèche par les Buissards. La situation financière est stabilisée jusqu’en 2025 dans le cadre de la CTG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME l’attribution d’une subvention de 3000.00 € pour l’année 2025 à la crèche Minizen

CONFIE le soin aux services de procéder au versement de cette subvention 2025

Questions diverses :

- Intercommunalité

- Agenda :

o 20 mars : Grande Lessive “Du papier, des papiers, vos papiers” ;

o 20 mars centre technique : opération SMMAG prêt Vélos à assistance électrique ;

o 21 mars 18h30 EDLT : Vernissage expo Silène (Claire Mahey) -> 30 mars ;

o 22 mars 8h45 mairie : vague propre ;

o 22 mars 11h Ressourcerie : Voiron jazz festival OFF - groupe Sax en vrac ;

o 24 mars 19h Boussole : réunion d’information sur le covoiturage ;

o 28 mars 18h30 : AG MJC ;

o 29 mars 10h à 13h : fermes ouvertes ;

o 30 mars 11h salle socio : VJF - Duo Weld (trompette + guitare) ;o 30 mars 15h chez Julie et Sébastien : VJF OFF, groupes So Ouate et 11# Little Jazz

Band ;

o 4 avril 20h salle socio : “Impro sur le gâteau” ;

o 4 au 13 avril EDLT : Expo Domitille Gervais et Nicole Chazel ;

o 5 avril : fête du village + soirée observation du ciel ;

o 11 avril soir : spectacle journée de l’environnement ;

o 12 avril matin rue de Chantabot : atelier découverte du sol ;

o 14 avril 18h30 La Boussole : préparation du forum citoyen avec les habitants

intéressés ;

o 16 avril 20h : conseil municipal ;

Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.