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Déliberation - 20240610 05 delib creche municipale actualisation ri tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité sociale,
m1
e
le
14/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
024
p. ID:
005-210500858-20240613-20240610_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
10
juin
2024,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juin
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Syivie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
DEJY
Guillaume
à
M
LANOE
Loïc
M
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Mme
PICHET
Catherine
à
M
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Crèche
municipale
: Règlement
intérieur
: Actualisation
N°20240610-05
Rapporteur
: M.
Loic
LANOE
Annexe
: Règlement
intérieur
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l’actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
municipale
en
vigueur. Ce
règlement
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
d'admission,
les
fonctions
et
missions
des
différents
intervenants,
l'organisation
de
l'accueil
au
quotidien,
les
dispositions
médicales,
les
différents
types
d'accueil
et le contrat
d'accueil
des
enfants
de
dix semaines
à quatre
ans
au
sein
de
la crèche
municipale
Maxi-Môêmes.
Il
fixe
également
les
règles
à
respecter
par
les
familles
utilisatrices,
les
modalités
financières
et
la facturation.
Délibération
n°
20240610-05
Page
i
sur
2 2
;
ges
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Regu
en
préfecture
le
13/08/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240613-20240610_05-DE
Les
changements
principaux
portent
sur
:
-
La
mise
en
place
de
4 jours
d'absence
autorisés
pour
convenance
personnelle,
sur
présentation
d'une
attestation
sur
l'honneur
au
lieu
de
3 jours,
sur
2023 ;
-_
L'incitation
faite
aux
familles
de
tendre
vers
un
délai
de
prévenance
à
4
semaines
pour
les
congés
prévus
entre
septembre et
juin
(et
3
semaines
à
minima).
Le
règlement
intérieur
est
transmis
aux
parents
lors
de
l'admission
de
leur
enfant.
Les
parents
s'engagent
à
s'y
conformer.
Il
est
signé
et
approuvé
en
remplissant
la
feuille
d'autorisation
et
d'inscription
définitive.
Le
règlement
intérieur
est
disponible
au
sein
de
la
structure
et
remis
aux
différents
personnels.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
les
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
le
règlement
intérieur
et
ses
annexes,
annexés
à
la
présente
;
“DIT
que
ce
règlement
de
fonctionnement
et
ses
annexes
sont
applicables
au
1°
septembre
2024
et
toutes
les
dispositions
antérieures
seront
abrogées
à
compter
de
cette
même
date ;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
municipale.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
À GUILLESTRE,
le 13 juin
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
juin
2024
Publié
le
: 13
juin
2024
Délibération
n°
20240610-05
Page
2
sur
2