Arrêté - 186 2025 RG

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Arrêté - 186 2025 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 186 2025 RG)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 186-2025-RG

OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,

REGLEMENTATION Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L.511-2, GENERALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la Route, dans son article L. 411-1,

PLAN DE CIRCULATION Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les DU CENTRE-VILLE arrêtés subséquents qui l’ont modifié ou complété, Vu l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011, relatif à la modification du plan de circulation en centre-ville et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, parmi MACON lesquels l'arrêté municipal n° 488-2011-RG du 03 octobre 2011, Considérant la nécessité d'adapter les périmètres des zone 30 et zone de rencontre créées en centre-ville afin de de tenir compte notamment des aménagements réalisés et du développement des déplacements doux,

Considérant également que, suite à une erreur matérielle, la mise en sens unique de la rue

Loché dans sa section comprise entre le n° 24 et la place Emile Violet n'avait jamais été formalisée par voie d'arrêté,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Article 1°' : L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation, l'arrêté municipal n° 418-2011 RG modifié du 05 août 2011 et l'arrêté municipal 488-2011-RG

du 03 octobre 2011 sont complétés sur les voies ci-après :

Rue Bauderon de Senecé,

Voie de liaison entre la place Carnot et la place des Cordeliers,

Rue Carnot,

Rue de l’Epée,

Rue Franklin,

Rue Lamartine,

Rue Loché

Rue Georges Lecomte,

Rue de la Paix,

Rue Rameau,

Rue Georges Rozet,

Rue Saint-Pierre.

Article 2 : L'article 1-1-1 de l'arrêté municipal n° 418-2011-RG modifié du 05 août 2011 est complété comme suit :

e Sont classées en zone 30 les voies et sections de voies suivantes, bien que situées dans

le périmètre de la zone de rencontre définie à l’article 1-1-2 :

-_ rue Bauderon de Senecé, section comprise entre la rue Lamartine et la rue de la

Paix,

- rue de la Paix, section comprise entre la rue du 8 Mai 1945 et la rue Bauderon de

Senecé,

- rue Lamartine, section comprise entre la rue Georges Rozet et la rue du 8 Mai 1945, - rue Georges Rozet ;

Article 3 : L'article 1-2-2 de l’arrêté municipal n° 418-2011-RG modifié du 05 août 2011 est complété par l'alinéa suivant :

° Rue Loché, section comprise entre le n° 24 et son intersection avec la place Emile Violet, mise en sens unique dans le sens Sud-Est/Nord-Ouest (de la place des Cordeliers vers la place Emile Violet) ;N° 186-2025-RG

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11:

L'article 1-2-3 de l'arrêté municipal n° 418-2011-RG modifié du 05 août 2011, créant un altemat sur la voie de liaison entre la place Carnot et la place des Cordeliers, est supprimé.

L'article 1-5-1 de l'arrêté municipal n° 418-2011-RG modifié du 05 août 2011 est désormais rédigé comme suit :

1-5-1 DOUBLE SENS CYCLABLE EN ZONE 30

° Le double sens cyclable est autorisé sur Fensemble des voies classées en zone 30, sauf

disposition contraire ;

Lorsque la possibilité technique le permettra, des bandes cyclables seront créées ;

Dans tous les cas la circulation des cycles devra se faire sur le côté droit de la chaussée, la référence étant le sens de circulation ouvert à tous les véhicules ;

e Le double sens cyclable est interdit dans les rues suivantes : - rue Dinet,

-_ rue Georges Lecomte, dans sa section en sens unique

- rue de Lingendes,

- rue de la Préfecture dans sa section en sens unique ;

L'arrêté municipal n° 418-2011-RG modifié du 05 août 2011 modifié est complété par un article 1-5-4 rédigé comme suit :

1-5-4 REGIMES DE PRIORITE ET OBLIGATIONS DIRECTIONNELLES APPLICABLES AUX CYCLES NON MOTORISES

+ Mise en place de panneaux « STOP » et « INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE » sur les voies suivantes à leur intersection avec le quai Lamartine — D906 : - rue de l’Epée,

- rue Franklin,

- rue Rameau,

- rue Saint-Pierre ;

+ Rue Carnot, mise en place d'une panneau « CEDEZ-LE-PASSAGE » à son intersection

avec la rue Gambetta ;

Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.

Le présent arrêté supprime également, dans l’article 1° de l'arrêté municipal n° 488-2011-RG du 03 octobre 2011, l'alinéa classant en zone de rencontre la section de la rue Georges Lecomte comprise entre la rue Guichenon et la rue Mathieu.

Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.

Le présent arrêté entre en application à compter de la mise en place de la signalisation

réglementaire.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d’affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Macon le Q 5 MARS 2025

IS Le-Maire,

=.

|:2 Q

ET

Jean-Pâätrick COURTOIS