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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.2024 Bail Professionnel Espace Sante Bureau H.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DÉLIBÉRATIONS;
DU)
CONSEIL
MUNICIPAL.
TC
RIRE
DELA
COMMUNE:
DE
BELLIGNAT
AT
CONSEIL
MUR
D
LCL
GNT
Séance
du
15
Février
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
Et
le Quinze
Février
À Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PITTION
Véronique,
fé
Adjointe
RSS
|
Présents
: PITTION
V.-
MILLET
D. - GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. — NIOGRET
C. -
l'aftichage
PARNALLAND
E. -
BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M.
CERQUEIRA
C. -
FRATTER
M. -
À
BOURGEON
À. - KILIC
D.-
RHODET
F. - PERDRIX
T. - DE
MATOS
C. - BARBIER
M. -
HASSOUN
K. -
MOREIRA
J. -
LADRE
R.
Absents
:
Y. OZDEMIR-C.
ARMETTA-
J. PARIS-CADET
À. -
A. GROSSIORD
—
Procuration
est
donnée
par
V. RAVET
à V.
PITTION
Procuration
est
donnée
par
H.
PICHON
à C.
NIOGRET
Procuration
est
donnée
par
P.
BARBERIS
à B.
VINCENT
Procuration
est
donnée
par
C.
BOURDONNAY
à D.
MILLET
Secrétaire
de
Séance
: C.
NIOGRET
Mme
PITTION
Véronique
rappelle
que
l'Espace
Santé
des
Arcades
accueille
dans
la partie
« neuve
», le
Centre
Dentaire
de
la
Mutualité
Française
Ain-Allier
SSAM,
ainsi
que
Mme
OLIET,
psychologue-psychothérapeute.
Un
bureau
est
encore
disponible,
le bureau
H situé
à côté
de
celui
de
Mme
OLIET.
Mme
Juliette
RICHOUX,
Orthoptiste
actuellement
sur
DAGNEUX
est
intéressée
pour
intégrer
l'Espace
Santé
des
Arcades,
dès
le
mois
d'avril
2024.
Il convient
donc
dès
à présent
de
délibérer
pour
autoriser
la signature
du
bail
professionnel
pour
ce
bureau
identifié
H, situé
à
droite
après
la
salle
d'attente,
avec
Mme
Juliette
RICHOUX,
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
:
Location
d'un
espace
de
bureau
de
32
m°
avec
zone
de
rangement
de
5m?
en
bas
de
plafond.
-
Location
d'une
durée
de
6 ans
renouvelable
soit
du
01.04.2024
au
31.03.2030
-
Loyer
mensuel
fixé
à 12
EHT
/m°
-
Charges
forfaitaires
de
3.30
€ HT
/ m°
-
Caution
de
1 mois
de
loyer
-
Révision
selon
indice
ILAT
à chaque
anniversaire
Il est
convenu
que
pour
la période
du
1er
avril
au
31
Mai
2024,
il sera
consenti
à Mme
RICHOUX
une
réduction
de
loyer
et
charge
d'1/2,
le
temps
de
la
montée
en
charge
de
son
activité.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VALIDE
LES
ELEMENTS
DE
BAIL
ENONCES
CI-DESSUS
et
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Secrétaire
de
Séance
,
:
Suivent
les
signatures
POur
copie
conforme)
C. NIOGRET
ane V. RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240215-D_2024_02_15_05-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024
Publié sur le site de la Commune le 19.02.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire