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Compte-Rendu - CM 28 JUIN 2022 COMPTE RENDU
Déliberation - crcm 28 juin 2016
Conseil Municipal - cm du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Kienheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
0000"4€89
COMMUNE
DE
KIENHEIM
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2024
A
20H00
Sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
GINSZ,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers présents
: 10
Membres
présents
(10)
: BIANCHI
Martial
—- COURSON
Olivier
- GINSZ
Luc
- KNAB
Alain
—- MARTIN
Bernard
— PETRAZOLLER
Jean-Paul
- RAFAEL
Sandrine
- SCHMITT
Benoît
— SUNNASY
Selvanah
-
ZAVAGNI
Laurent
Membres
absents
excusés
(5)
: BERTRAND
Annia
— DIERSTEIN
Lucie
— FACHINGER
Lucienne
—
KISTNER
Thierry
- RAMSPACHER
Denis
Secrétaire
de
séance
: SUNNASY
Selvanah
ORDRE
DU
JOUR
-__
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5
avril
2024
-
Délibération
relative
au
dispositif de
sauvegarde
de
la maison
alsacienne
et du
bâti
traditionnel
- _
Délibération
relative
à l’assistance
mutualisée
par
la communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
la maîtrise
des
réseaux
et équipements
télécom
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
-__
Avancement
des
travaux
:
e
Chauffage
école
+
Aire
de jeux
- _
Rapport
des
commissions
-
Divers
La
séance
démarre
par
l’approbation,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
du
procès-verbal
du
5
avril
2024.
Le
secrétaire
prévu
initialement,
Mr
Denis
RAMSPACHER,
n'étant
pas
présent,
c’est
Mme
Selvanah
SUNNASY
qui
assurera
cette
fonction.
Objet
: dispositif
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et du
bâti
traditionnel Le
Maire
rappelle
aux
membres
du conseil
municipal
que
la Communauté
de Communes
du
Kochersberg
a adhéré
en
2019
au
dispositif départemental
de
sauvegarde
et de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
qui
vise
à soutenir
les projets
d’habitat
dans
les
immeubles
présentant
un
caractère
patrimonial
avéré.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
les
aides
départementales
sont
complétées
par
une
aide
de
la communauté
de
communes
et de
la commune
d’implantation
du
projet. 00000410
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
a adopté
en
2023
un
nouveau
dispositif plus
ambitieux
avec
notamment
un
plafond
d’aide
des
projets
qui
pourra
atteindre
40.000
euros
dans
Le cas
où
les
collectivités
du
bloc
local
(communes/EPCT)
adhèrent
à ce
nouveau
dispositif. L’engagement
à la démarche
de
la Collectivité
européenne
d’ Alsace
permettrait
un
soutien
plus
fort
des
projets
sur
notre
territoire.
Trois
choix
possibles :
-
Sans
implication
de
{a part
du
bloc
local,
le plafond
se
situe
à
10.000
euros
de
subvention
maximum
(sur
Îes territoires
ayant
délégué
les
aides
à la pierre
à la
Collectivité
européenne
d’Alsace).
- _
Notre
adhésion
à la démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
porte
le
plafond
de
subvention
à 30.000
euros.
-
Notre
engagement
à la mise
en
œuvre
d’une
étude
d’identification
du
patrimoine
respectant
le cahier
des
charges
fourni
par
la CeA
couplé
avec
notre
adhésion
à la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur notre
territoire
portent
le plafond
des
dépenses
subventionnables
à 40.000
euros.
Le
Maire
rappelle
que
cette
étude
d’identification
du
patrimoine
a été menée
par les
communes
dans
le cadre
du
PLUI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
prendre
cette
délibération.
Objet
: adhésion
à
l’assistance
mutualisée
par
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
la
maitrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
Monsieur
le Maire
expose :
Les
études
menées,
tant
au
niveau
local
que
national
aboutissent
à un
constat
assez
généralisé
de
l’insuffisance
du
paiement
aux
collectivités
de
redevances
dues
par
certains
opérateurs
télécom,
et,
au-delà
de
La perte
de
ressources
financières,
du
risque
juridique
induit
pour
les
opérateurs
comme
pour
les
collectivités,
du
non-respect
des
obligations
réglementaires
de
paiement
de
ces
redevances.
Au
vu
de
la complexité
des
sujets
précités
et des
enjeux
et nécessités
de
recherche
d’efficience
grâce
à
des
actions
à
l'échelle
de
notre
communauté
de
communes,
celle-ci
propose
une
assistance
mutualisée
pour
développer
les
actions
de
connaissance
des
réseaux
télécom
qui
occupent
le
domaine
public
ou
privé
des
communes,
actions
qui
vont
permettre
de
pouvoir
maitriser
les
occupations
de
leur
domaine
public
ou
privé
par
des
opérateurs
télécom
et
contrôler
et récupérer
les
montants
de
redevances
dues
par
ces
opérateurs
qui
les
occupent.
Tenant
compte
des
éléments
précités,
Dans
son
rôle
institutionnel
aux
services
de
ses
communes,
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
a donc
procédé
à la création
d’une
mission
d’assistance
mutualisée
aux
communes 00009411
pour
la
maitrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
leurs
territoires,
reposant
sur
les
principes
suivants
:
-
Les communes
pourront
bénéficier
de
cette
assistance
mutualisée
par
le biais
d’une
adhésion
pour
cette
mission.
Dans
un premier
temps
cette
adhésion
est prévue
pour
3
ans;
-
cette
adhésion
impliquera
la signature
d’une
convention
type
entre
la communauté
de
commune
et
chaque
commune
adhérente,
retraçant
les
engagements
réciproques
;
-
le
processus
d’adhésion
devra
permettre
de
couvrir
les
coûts
engagés
par
notre
communauté
de
communes
pour
les
actions
d’assistance
à
la
maitrise
des
équipements
et
réseaux
télécom
occupant
le
domaine
public
ou
privé
des
communes,
dont
la
récupération
des
redevances
dues
aux
communes
par
les
opérateurs,
et reposera
sur
les
modalités
financières
suivantes :
Chaque
commune
s’engage
à
reverser
au
Syndicat,
au
titre
d’une
indemnisation
des
coûts
supportés
pour
remplir
ces
missions,
une
contribution
à hauteur
de
40
%
en
première
année,
et de
20
%
pour
les
années
suivantes,
des
sommes
récupérées
:
©
en
plus
des
redevances
télécom
éventuellement
déjà
perçues
par
la commune
Pannée
précédant
la signature
de
la présente
convention
;
©
au
titre
des
indemnités
dues
par
les
opérateurs
télécom,
pour
les
périodes
d'occupation
irrégulière
du
domaine
public
ou
privé
de
la
commune,
constatées
au
cours
des
cinq
années
précédant
l’année
de
signature
de
la
présente
convention
et des
trois
années
de
durée
de
celle-ci
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
adopter
cette
délibération
pour
l'instant
et de
se
renseigner
auprès
des
autres
communes,
Avancement
des
travaux
-
Chauffage
de
l’école :
la société
ANDLAUER
aura
quatre
semaines
de travaux
pour
l'installation
de
la pompe
à chaleur
à l’école.
Les
panneaux
photovoltaïques
seront
posés
sur
des
châssis
et une
partie
sur
la toiture
du
local
de
rangement
de
l’école.
De
ce
fait,
le plan
d'évacuation
de
l’école
se
trouve
modifié
et le
SDIS
doit
statuer
sur
ledit plan.
La
clôture
sera
reculée
d’environ
1.5
mètres.
L’assureur
devra
être
consulté.
-
Aire
de jeux
: les copeaux
ont été mis
en place
et le gazon
semé. 000004
12
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Commission
école
Retour
sur
le conseil
d’école
du
27 juin
2024.
Vérification
d’une
obligation
de
stationnement
PMR.
Possibilité
d’une
zone
bleue.
DIVERS Monsieur
le maire
rappelle
que
les caniveaux
et les trottoirs
devaient
être entretenus
et les
herbes
trop
hautes
coupées.
Monsieur
Olivier
COURSON a fait
un
compte-rendu
de
la réunion
avec
l’ATIP :
il va
falloir
réfléchir
aux
exigences/contraintes
voulues
par
et pour
la commune
dans
le cadre
du
PLUI.
Monsieur
Jean-Paul
PETRAZOLLER a
été
à une
réunion
du
SCOTERS
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Région
de
Strasbourg).
Les
sujets
abordés
lors
de
cette
rencontre
: la mobilité,
les
services
publics,
l’ATIP,
…
Le
plan
du
SCOTERS
est
valable
25
ans.
Une
prochaine
réunion
est prévue
en
2025
avec
des
décisions
qui
seront
valables
jusqu’en
2050.
L'intérêt
pour
Kienheim
pour
les
«
dents
creuses
»
=
points
verts
de
rafraîchissement
de
la population.
D’ici
2050,
90%
des
terres
constructibles
seront
utilisées
dans
la communauté
de
communes.
La
séance
est levée
à 22h55.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Selvanah
SUNNASY
Luc
GINSZ