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Déliberation - DELIB0509 Modification Constitution Clect
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0509 Modification Constitution Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Union Européenne,
Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Berger
V
Publié le {€ (e ê ñ 28 ID : 083-218301208-20230525-DELIBO509-DE
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
05/09
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
25
mai
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents :
17
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
271
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 mai
2023
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
0
MARTIN
Gilles,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
0
abstention
:
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
INES
Claude
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
MARCHAND
Charlène.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
BAYLE
Magali.
Mme
TRAPANI
Virginie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
ABSENTS NON REPRESENTES : M. FILLAT Éric. Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
fondamentale
pour
accompagner
le dispositif transitoire
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et l’'EPCI
Métropole,
visant
à l’exercice
de plein
droit
et sur
l’intégralité
de
son
périmètre,
de
l’ensemble
des
compétences
des
métropoles
de
droit
commun
visées
à l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’exception
des
attributions
d’autorité
concessionnaires
de
l’Etat pour
les plages.
Le
Conseil
de
Métropole
a délibéré
lors
de
son
assemblée
plénière
du
31
juillet
2020,
sur
les
modalités
de
création
et
de
composition
de
la
CLECT.
Afin
d’assurer
une
représentation
équitable
des
92
communes,
la
délibération
FBPA
038-8308/20/CM
prévoit
ainsi
la
représentation
de chaque
commune
par
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
ssl Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
j
Publié le {
2
(o6/.23
ID
: 083-218301208-20230525-DELIBO509-DE
Par
délibération
n°
10/03
du
26
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
pour
représenter
la
Commune
de
Saint-Zacharie
au
sein
de
la
CLECT
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
:
eo
M.
PASSEREL
Claude,
représentant
titulaire.
°
M.
TABONE
Paul,
représentant
suppléant.
Or,
M.
PASSEREL
Claude
ayant
démissionné
du
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
désigner,
M.
INES
Claude,
comme
représentant
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
pour
représenter
la
Commune
de
Saint-Zachaire
au
sein
de
la
CLECT
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
à compter
de
la
présente
délibération
:
e
M.INES
Claude,
comme
représentant
titulaire.
9
M.
TABONE
Paul,
comme
représentant
suppléant.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire,
nn
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
FABRE