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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 26 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 23 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 26 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2018-26
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2018 Sommaire
CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-14-019 - Décision 2018-93 GHT DDS Vanessa FOLIE (2 pages) Page 4
76-2018-02-14-018 - Décision 2018-94 GHT DDS Laurence HURPIN (2 pages) Page 7
76-2018-02-16-037 - Décision n° 2017-73 portant délégation de signature à Amélie
COLIN (2 pages) Page 10
76-2018-02-16-016 - Décision n° 2018- 67 portant délégation de signature à Nathalie
TURBET-DELOF (1 page) Page 13
76-2018-02-16-044 - Décision n° 2018-103 portant délégation de signature à Adélaïde
CAUCHOIS (2 pages) Page 15
76-2018-02-16-045 - Décision n° 2018-105 portant délégation de signature à Audrey
SOUDAY (2 pages) Page 18
76-2018-02-16-034 - Décision n° 2018-106 portant délégation de signature à Christine
LETETU (2 pages) Page 21
76-2018-02-16-046 - Décision n° 2018-110 portant délégation de signature à Stéphanie
DAVRIL (2 pages) Page 24
76-2018-02-16-047 - Décision n° 2018-111 portant délégation de signature à Saoussen
DUPONT (2 pages) Page 27
76-2018-02-05-035 - Décision n° 2018-38 portant délégation de signature à Magali
LANGLOIS (2 pages) Page 30
76-2018-02-16-025 - Décision n° 2018-46 portant délégation de signature à Dominique
PERRIER (1 page) Page 33
76-2018-02-16-024 - Décision n° 2018-47 portant délégation de signature à Vincent
FAVRE (2 pages) Page 35
76-2018-02-16-014 - Décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Loïc
DELASTRE (2 pages) Page 38
76-2018-02-16-013 - Décision n° 2018-50 portant délégation de signature à Valérie
LOUIN-DUCRET (2 pages) Page 41
76-2018-02-16-018 - Décision n° 2018-53 portant délégation de signature à Krystyna
ASTIER (2 pages) Page 44
76-2017-02-16-004 - Décision n° 2018-54 portant délégation de signature à Vincent
MANGOT (2 pages) Page 47
76-2018-02-16-010 - Décision n° 2018-56 portant délégation de signature à Aurélie
DOSSIER (2 pages) Page 50
76-2018-02-16-035 - Décision n° 2018-57 portant délégation de signature à Caroline
GREGOIRE (2 pages) Page 53
76-2018-02-16-006 - Décision n° 2018-61 portant délégation signature à Laetitia LOYER
(1 page) Page 56
2 76-2018-02-16-038 - Décision n° 2018-74 portant délégation de signature à Aurélie
DAUBRY (2 pages) Page 58
76-2018-02-16-039 - Décision n° 2018-75 portant délégation de signature à Isabelle
CAILLEUX (2 pages) Page 61
76-2018-02-16-023 - Décision n° 2018-78 portant délégation de signature à Rémi HEYM
(2 pages) Page 64
76-2018-02-16-022 - Décision n° 2018-79 portant délégation de signature à Bérangère
GREMY (2 pages) Page 67
3 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-14-019
Décision 2018-93 GHT DDS Vanessa FOLIE
Délégation de signature n° 2018-93 : Vanessa FOLIE, référent achat de l'établissement partie CH
Gournay-en-Bray du GHT Rouen Cœur de Seine
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-14-019 - Décision 2018-93 GHT DDS Vanessa FOLIE 4 po L
CHT GROUPEMENT HOSPITALIER \ ROUEN COEUR DE SEINE
Q.
©
DECISION N° 2018- 93
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L 6132-3 et R 6132-16 ;
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Vanessa FOLIE ;
Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;
Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le Comité Stratégique le 15 décembre 2016;
Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le Comité Stratégique le 21 décembre 2017.
DECIDE:
Article 1°”
Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics
Délégation est donnée à Madame Vanessa FOLIE, en sa qualité de référent achat de l'établissement partie CH GOURNAY-EN-BRAY du GHT Rouen Cœur de Seine, de signer au nom de la Directeur Général par intérim du CHU de Rouen établissement support tous les actes suivants :
-_ Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation, l'attribution, les courriers de rejet et la notification des choix des attributaires des marchés publics d'un montant inférieur à 5.000 € HT pour un besoin ponctuel, local et urgent ;
- Les achats se rapportant à l'établissement partie CH GOURNAY-EN-BRAY non couverts par un marché public d'un montant inférieur à 5.000 € HT pour un besoin ponctuel, local et urgent ;
- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation, l'attribution, les courriers de rejet et la notification des choix des attributaires des marchés subséquents d'un montant inférieur à 90 000 € HT relevant d'un accord-cadre signés avant le 1er janvier 2018 ;
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-14-019 - Décision 2018-93 GHT DDS Vanessa FOLIE 5 - Les marchés subséquents inférieurs à 90 000 € HT relevant d’un accord-cadre signés avant le 1er janvier 2018 ;
- Les marchés subséquents relevant d'un accord-cadre établi sous la responsabilité du CHU de Rouen établissement support ;
- Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l'achat pour revente) d'un montant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin ponctuel, spécifique et nécessaire se rapportant à l'établissement partie et non inscrit dans la stratégie d'achat mutualisé et non prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.
Alinéa 2 —- Domaines exclus de la délégation de signature
Tout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné
Article 3
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 4
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen et au Directeur de l'établissement CH GOURNAY-EN-BRAY.
Elle est transmise sans délai au comptable du CHU de Rouen établissement support et au comptable de l'établissement CH GOURNAY-EN-BRAY.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Fait à ROUEN le 14/02/2018
En trois exemplaires originaux
Le Délégataire Le Délégant
Vanessa FOLIE Guillaume|LAURENT Directeur Général par intérim
Copie :
Le délégataire
M. le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen
Le Directeur de l’établissement CH GOURNAY-EN-BRAY
M. le Comptable Public de l'Etablissement CH GOURNAY-EN-BRAY M. le Comptable Public du CHU de Rouen
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-14-019 - Décision 2018-93 GHT DDS Vanessa FOLIE 6 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-14-018
Décision 2018-94 GHT DDS Laurence HURPIN
Délégation de signature n° 2018-94 : Laurence HURPIN, référent achat de l'établissement partie
CH Neufchâtel-en-Bray du GHT
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-14-018 - Décision 2018-94 GHT DDS Laurence HURPIN 7 og © »
GHT GROUPEMENT HOSPITALIER ROUEN COEUR DE SEINE
*E
© D
DECISION N° 2018- 94
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L 6132-3 et R 6132-16;
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Laurence HURPIN ;
Vu le décret n°2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;
Vu le Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le Comité Stratégique le 15 décembre 2016 ;
Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le Comité Stratégique le 21 décembre 2017.
DECIDE:
Article 1°
Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics
Délégation est donnée à Madame Laurence HURPIN, en sa qualité de référent achat de l'établissement partie CH NEUFCHATEL-EN-BRAY du GHT Rouen Cœur de Seine, de signer au nom de la Directeur Général par intérim du CHU de Rouen établissement support tous les actes suivants :
- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation, l'attribution, les courriers de rejet et la notification des choix des attributaires des marchés publics d'un montant inférieur à 5.000 € HT pour un besoin ponctuel, local et urgent ;
- Les achats se rapportant à l'établissement partie CH NEUFCHATEL-EN-BRAY non couverts par un marché public d'un montant inférieur à 5.000 € HT pour un besoin ponctuel, local et urgent ;
- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation, l'attribution, les courriers de rejet et la notification des choix des attributaires des marchés subséquents d'un montant inférieur à 90 000 € HT relevant d’un accord-cadre signés avant le 1er janvier 2018 ;
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-14-018 - Décision 2018-94 GHT DDS Laurence HURPIN 8 - Les marchés subséquents inférieurs à 90 000 € HT relevant d’un accord-cadre signés avant le 1er janvier 2018 ;
- Les marchés subséquents relevant d'un accord-cadre établi sous la responsabilité du CHU de Rouen établissement support ;
- Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l'achat pour revente) d’un montant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin ponctuel, spécifique et nécessaire se rapportant à l'établissement partie et non inscrit dans la stratégie d'achat mutualisé et non prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.
Alinéa 2 — Domaines exclus de la délégation de signature
Tout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de
signature.
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné
Article 3
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 4
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l’objet d’une transmission au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen et au Directeur de l'établissement CH NEUFCHATEL EN-BRAY.
Elle est transmise sans délai au comptable du CHU de Rouen établissement support et au comptable de l'établissement CH NEUFCHATEL EN-BRAY.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Fait à ROUEN le 14/02/2018
En trois exemplaires originaux
Le Délégataire Le Délégant
Laurence HURPIN / Guillaume LAURENT A f Directeur Général par intérim
Le
Copie :
Le délégataire
M. le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen
Le Directeur de l'établissement CH NEUFCHATEL EN-BRAY
M. le Comptable Public de l'Etablissement CH NEUFCHATEL EN-BRAY M. le Comptable Public du CHU de Rouen
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-14-018 - Décision 2018-94 GHT DDS Laurence HURPIN 9 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-037
Décision n° 2017-73 portant délégation de signature à
Amélie COLIN
Délégation de signature n° 2018_73 : Amélie COLIN, Direction des Affaires juridiques
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-037 - Décision n° 2017-73 portant délégation de signature à Amélie COLIN 10 n_/ CHE
ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018-73
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la décision n°2018-72 portant délégation de signature à Madame Lydie DORE, Directrice de la Direction des Relations avec la Patientèle et la Médecine de Ville et de la Direction des Affaires Juridiques, et notamment son article 1° ;
DECIDE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lydie DORE, Madame Amélie COLIN, Ingénieur Hospitalier, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim :
- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application des dispositions du code de procédure pénale ;
- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des FAIRE des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients) ;
- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l’avocate de l'établissement, et de l’assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, des experts, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnels concernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l'assureur en protection juridique et de l'avocat du professionnel) ;
- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;
Article 2
Madame Amélie COLIN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame Lydie DORE ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-037 - Décision n° 2017-73 portant délégation de signature à Amélie COLIN 11 CHS ROUEN NORMANDIE
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le _A6le1 fs Ÿ
Le Délégant Le Délégataire | Guillaumé LAURENT Amélie COLIN Directeur Général par intérim Ingénieur Hospitalie T4 -
LL
Copie :
Mme A. Colin
Mme L. Doré
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-037 - Décision n° 2017-73 portant délégation de signature à Amélie COLIN 12 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-016
Décision n° 2018- 67 portant délégation de signature à
Nathalie TURBET-DELOF
Délégation de signature 2018-67 - Nathalie TURBET-DELOF, Direction de la recherche et de
l'innovation
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-016 - Décision n° 2018- 67 portant délégation de signature à Nathalie TURBET-DELOF 13 CHYS ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 - 67
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu la décision n° 2018 - 66 portant délégation de signature à Monsieur Lionel DA CRUZ ;
DECIDE:
Article 1°"
En cas d'empêchement de Monsieur Lionel DA CRUZ, délégation est donnée à Madame Nathalie TURBET- DELOF, Ingénieur Hospitalier Principal :
- à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim et dans la limite des attributions se rapportant à la Direction de la Recherche et de l'Innovation, tous actes, attestations, décisions, et notamment toute correspondance relative aux protocoles de recherche clinique ;
- dans le cadre des attributions visées aux alinéas ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Article 2
Madame Nathalie TURBET-DELOF rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Monsieur Lionel DA CRUZ
Article 3
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication. Toute modification sera notifiée à l'intéressée.
Fait à Rouen, le i 6 FEV. 2018
Le Délégant Le Délégataire
Guillaume Laurent Nathalie Turbet-Delof Directeur Général par intérim Ingénieur Hospitalier Principal Direction de la Recherche et de
der QG |
1 —
Copie :
Nathalie TURBET-DELOF
L. DA CRUZ
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l’Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-016 - Décision n° 2018- 67 portant délégation de signature à Nathalie TURBET-DELOF 14 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-044
Décision n° 2018-103 portant délégation de signature à
Adélaïde CAUCHOIS
Délégation de signature n° 2018-103 : Adélaïde CAUCHOIS, DRH
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-044 - Décision n° 2018-103 portant délégation de signature à Adélaïde CAUCHOIS 15 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 -103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Monsieur Loïc DELASTRE notamment en son article 2 ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines du CHU de Rouen, Madame Adélaïde CAUCHOIS, Adjoint administratif , reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour les certificats électroniques « gestion des déclarations des paiements et remboursements des agents en Contrat Unique d'Insertion CUI-CAE ou en Parcours Emploi Compétences », fonction Téléservice SyLAé -portail de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Article 2
Madame Adélaïde Cauchois rend compte de l'exécution de cette délégation au Directeur des Ressources Humaines et des Formations ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
Article 3
La Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-044 - Décision n° 2018-103 portant délégation de signature à Adélaïde CAUCHOIS 16 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n°2015-36
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Faità Rouen, le ? à
Le délégant Le délégataire URENT Madame Adélalde CAUCHOIS
Directeur Général par intérim
Copie :
Mme A.Cauchois
M. Directeur des Ressources Humaines
M. Le Directeur Général par intérim
M. Le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-044 - Décision n° 2018-103 portant délégation de signature à Adélaïde CAUCHOIS 17 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-045
Décision n° 2018-105 portant délégation de signature à
Audrey SOUDAY
Délégation de signature n° 2018-105 : Audrey SOUDAY, DRH
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-045 - Décision n° 2018-105 portant délégation de signature à Audrey SOUDAY 18 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 -105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Monsieur Loïc DELASTRE notamment en son article 2 ;
DECIDE :
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines du CHU de Rouen, Madame Audrey Souday, chargée des accueils spécifiques , reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour les certificats électroniques « gestion des déclarations des paiements et remboursements des agents en Contrat Unique d'Insertion CUI-CAE ou en Parcours Emploi Compétences », fonction Téléservice SyLAé -portail de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Article 2
Madame Audrey Souday rend compte de l'exécution de cette délégation au Directeur des Ressources Humaines et des Formations ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
Article 3
La Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-045 - Décision n° 2018-105 portant délégation de signature à Audrey SOUDAY 19 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le
Le délégant Le délégataire Guillaume LAURENT Madame Audrey SOUDAY Directeur Général par intérim A7 Pi
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Copie :
Mme A.Souday
M. Directeur des Ressources Humaines
M. Le Directeur Général par intérim
M. Le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-045 - Décision n° 2018-105 portant délégation de signature à Audrey SOUDAY 20 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-034
Décision n° 2018-106 portant délégation de signature à
Christine LETETU
Délégation de signature n° 2018-106 : Christine LETETU, coordinatrice du service social
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-034 - Décision n° 2018-106 portant délégation de signature à Christine LETETU 21 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018-106
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines et notamment en son article 2 ;
DÉCIDE :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines, Madame Christine LETETU, Coordinatrice du service social, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion courante se rapportant au service social placé sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines du CHU de Rouen Normandie dans la limite de ses attributions, concernant tous les actes, contrats, attestations et décisions concernant les deux domaines suivants :
+ La gestion des ressources humaine du Service Social: délégation de signature pour les actes de gestion administrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais de déplacement, les demandes de formation, …,
En sont exclus :
- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d’une concertation avec le Directeur des Ressources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant sur l'organigramme de Direction,
- Les assignations de personnel en cas de grève,
- Les décisions d'ordre disciplinaire.
+ La gestion financière du service social : délégation de signature pour les actes de gestion courante dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics,
- La signature de délégations de service public.
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 3
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-034 - Décision n° 2018-106 portant délégation de signature à Christine LETETU 22 CHS ROUEN NORMANDIE
Article 4
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouenle, 4 & Fr 5e
Le Délég JE _— Le Délégant
PT. FL /
ER hristine LETETU Guillaume LAURENT Coordinatrice du service social Directeur général par intérim
Copie :
Mme LETETU
M. le Directeur des Ressources Humaines
Mme la Directrice des Soins
M. le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-034 - Décision n° 2018-106 portant délégation de signature à Christine LETETU 23 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-046
Décision n° 2018-110 portant délégation de signature à
Stéphanie DAVRIL
Délégation de signature n° 2018-110 : Stéphanie DAVRIL, DRH
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-046 - Décision n° 2018-110 portant délégation de signature à Stéphanie DAVRIL 24 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 -110
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Monsieur Loïc DELASTRE notamment en son article 2 ;
DECIDE :
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines du CHU de Rouen, Madame Stéphanie DAVRIL, gestionnaire , reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour les certificats électroniques « gestion des déclarations des paiements et remboursements des agents en Contrat Unique d'Insertion CUI-CAE ou en Parcours Emploi Compétences », fonction Téléservice SyLAé -portail de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Article 2
Madame Stéphanie DAVRIL rend compte de l'exécution de cette délégation au Directeur des Ressources Humaines et des Formations ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
Article 3
La Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-046 - Décision n° 2018-110 portant délégation de signature à Stéphanie DAVRIL 25 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
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Fait à Rouen, le
Le délégant
Guillaume LAURENT
Directeur Général par intérim
Copie :
Mme S.Darvril
M. Directeur des Ressources Humaines
M. Le Directeur Général par intérim
M. Le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-046 - Décision n° 2018-110 portant délégation de signature à Stéphanie DAVRIL 26 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-047
Décision n° 2018-111 portant délégation de signature à
Saoussen DUPONT
Délégation de signature n° 2018-111 : Saoussen DUPONT, gestionnaire DRH
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-047 - Décision n° 2018-111 portant délégation de signature à Saoussen DUPONT 27 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 -111
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Monsieur Loïc DELASTRE notamment en son article 2 ;
DECIDE :
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines du CHU de Rouen, Madame Saoussen DUPONT, gestionnaire , reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour les certificats électroniques « gestion des déclarations des paiements et remboursements des agents en Contrat Unique d'Insertion CUI-CAE ou en Parcours Emploi Compétences », fonction Téléservice SyLAé -portail de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Article 2
Madame Saoussen DUPONT rend compte de l'exécution de cette délégation au Directeur des Ressources Humaines et des Formations ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
Article 3
La Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-047 - Décision n° 2018-111 portant délégation de signature à Saoussen DUPONT 28 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le ? E FEV me
Le délégant Le délégataire Guillaume LAURENT Madame Saoussen DUPONT Directeur Général par intérim °
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Copie :
Mme S.Dupont
M. Directeur des Ressources Humaines
M. Le Directeur Général par intérim
M. Le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-047 - Décision n° 2018-111 portant délégation de signature à Saoussen DUPONT 29 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-05-035
Décision n° 2018-38 portant délégation de signature à
Magali LANGLOIS
Délégation de signature n° 2018-38 : Magali LANGLOIS, référent achat établissement partie CH
Barentin du GHT Rouen Cœur de Seine
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-05-035 - Décision n° 2018-38 portant délégation de signature à Magali LANGLOIS 30 Er)
G)
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GROUPEMENT HOSPITALIER ROUEN COEUR DE SEINE
DECISION N° 2018-38
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret du Président de la République en date du 27 novembre 2014 portant nomination de Mme Isabelle Lesage, en qualité de Directrice Générale du CHU de Rouen;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, L 6132-3 et R 6132-16 ;
Vu la convention constitutive portant création du GHT Rouen Cœur de Seine signée le 30 Juin 2016 ;
Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Magali LANGLOIS :
Vu le Réglement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par ie Comité Stratégique le 15 décembre 2016 ;
Vu l'avenant n°1 du Règlement Intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine adopté par le Comité Stratégique le 21 décembre 2017.
DECIDE:
Article 1°
Alinéa 1 - Dispositions relatives aux procédures de marchés publics
Délégation est donnée à Madame Magali LANGLOIS, en sa qualité de référent achat de l'établissement partie CH BARENTIN du GHT Rouen Cœur de Seine, de signer au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen établissement support tous les actes suivants :
- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation, l'attribution, les courriers de rejet et la notification des choix des attributaires des marchés publics d'un montant inférieur à 5.000 € HT pour un besoin ponctuel, local et urgent ;
- Les achats se rapportant à l'établissement partie CH BARENTIN non couverts par un marché public d'un montant inférieur à 5.000 € HT pour un besoin ponctuel, local et urgent :
- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation, l'attribution, les courriers de rejet et la notification des choix des attributaires des marchés subséquents d'un montant inférieur à 90 000 € HT relevant d'un accord-cadre signés avant le 1er janvier 2018 ;
- Les marchés subséquents inférieurs à 90 000 € HT relevant d’un accord-cadre signés avant le 1er janvier 2018 ;
- Les marchés subséquents relevant d'un accord-cadre établi sous la responsabilité du CHU de Rouen établissement support ;
- Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l’achat pour revente) d'un montant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin ponctuel, spécifique et nécessaire se
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-05-035 - Décision n° 2018-38 portant délégation de signature à Magali LANGLOIS 31 rapportant à l'établissement partie et non inscrit dans la stratégie d'achat mutualisé et non prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.
Alinéa 2 - Domaines exclus de la délégation de signature
Tout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.
Article 2
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l’objet d’une transmission à la Directrice Générale du CHU de Rouen et au Directeur de l'établissement CH BARENTIN.
Elle est transmise sans délai au comptable du CHU de Rouen établissement support et au comptable de l'établissement CH BARENTIN.
Toute modification à la présente décision sera notifiée à l'intéressé.
Fait à ROUEN leS © V2018 En trois exemplaires originaux
Le Délégataire Le Délégant
Mägali LANGLEHS"
Isabelle Lesage
Directrice Généraie
. Le —
Copie :
Le délégataire
Mme la Directrice Générale du CHU de Rouen
Le Directeur de l'établissement CH BARENTIN
M. le Comptable Public de l'Etablissement CH BARENTIN
M. le Comptable Public du CHU de Rouen
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-05-035 - Décision n° 2018-38 portant délégation de signature à Magali LANGLOIS 32 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-025
Décision n° 2018-46 portant délégation de signature à
Dominique PERRIER
Délégation de signature n° 2018-46 : Dominique PERRIER, Secrétaire générale, directrice de la
stratégie et des partenariats
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-025 - Décision n° 2018-46 portant délégation de signature à Dominique PERRIER 33 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018-46
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
DECIDE:
Article 1
Délégation est donnée à Madame Dominique PERRIER, Secrétaire Générale, Directrice de la Stratégie et des Partenariats, pour signer en lieu et place de Monsieur le Directeur Général par intérim :
- Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget ;
- Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l'exclusion du recrutement des agents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant à ces catégories d'emplois : cadres de direction, ingénieurs généraux ;
- Tous les actes et décisions relatifs aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, aux délégations de service public, et aux conventions de partenariat ; - Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, et qui relèvent de la compétence règlementaire du directeur, et à l'exclusion :
o Des contrats internes d'objectifs et de moyens passés avec les pôles d'activités médicales et médico-techniques, et de leurs avenants,
o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens passé avec L'Agence Régionale de Santé, et de ses avenants,
o Des ordres de mission à l'étranger.
- Tous les actes, attestations, décisions relevant de la Direction de la Stratégie et des partenariats.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général par intérim, Madame Dominique PERRIER est habilitée, au nom du Directeur Général par intérim, à signer tous les documents engageant l'établissement et dont la signature ne peut être différée.
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-115, et prend effet à compter du 16 février 2018. Elle est transmise sans délai au comptable de l'Etablissement.
Toute modification à la présente décision sera notifiée à l'intéressée.
Fait à Rouen, le
Le Délégart
Guillaume AURENT
Directeur Général par intérim Secrétaire Générale Directrice de la Stratégie et des
Partenariats
Copie :
Mme Perrier
M. Laurent, Directeur Général par intérim
M. Favre, Directeur Adjoint Stratégie et Partenariats
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-025 - Décision n° 2018-46 portant délégation de signature à Dominique PERRIER 34 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-024
Décision n° 2018-47 portant délégation de signature à
Vincent FAVRE
Délégation de signature n° 2018-47 : Vincent FAVRE, Directeur adjoint à la stratégie et
partenariats
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-024 - Décision n° 2018-47 portant délégation de signature à Vincent FAVRE 35 CHS ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018-47
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN CAS D’EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 mai 2017, nommant Monsieur Vincent FAVRE, Directeur adjoint du CHU de Rouen Normandie ;
DECIDE
Article 1
La Direction de la Stratégie recouvre les domaines suivants :
Elaboration du projet d'établissement
Participation au Projet Régional de Santé
-_ Autorisations, conformités
- Partenariats
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique PERRIER, Directrice de la Stratégie et des Partenariats, délégation est donnée à Monsieur Vincent FAVRE, Directeur Adjoint à la Direction de la Stratégie et des Partenariats :
- à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim et dans la limite des attributions, tous actes, attestations, décisions relevant de la direction concernée ;
Article 3
Monsieur Vincent FAVRE rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame Dominique PERRIER.
Article 4
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-024 - Décision n° 2018-47 portant délégation de signature à Vincent FAVRE 36 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n° 2017-116.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le Î 6 FEV. 2918
Le Délégant Le Délégataire
{+
Guillaume LAURENT è Vinéent ÉAVRE
Directeur Général par intérim Directeur adjoint Direction de la Stratégie et des Partenariats
Copie :
M. Favre
Mme Perrier
M. le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-024 - Décision n° 2018-47 portant délégation de signature à Vincent FAVRE 37 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-014
Décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Loïc
DELASTRE
Délégation de signature 2018-49 : Loïc DELASTRE Directeur des ressources humaines et des
formations
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-014 - Décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Loïc DELASTRE 38 CH: ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 - 49
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2017 nommant Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur adjoint du CHU de Rouen Normandie ;
DECIDE :
Article 1°"
Monsieur Loic DELASTRE, Directeur, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Formations.
Cette direction recouvre les domaines suivants :
° La gestion des ressources humaines et de la formation du personnel non-médical du CHU de Rouen Normandie ;
+ Les écoles d'enseignement placées sous l'autorité du CHU de Rouen Normandie, en dehors du Medical Training Center Rouen ;
Article 2
Monsieur Loïc DELASTRE reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant à sa Direction au CHU de Rouen Normandie dans la limite de ses attributions, concernant tous les courriers, actes, contrats, attestations, et décisions, à l'exception :
+ Des recrutements des personnels, titulaires et contractuels, figurant sur l’organigramme de Direction ;
* Des décisions relatives aux personnels, titulaires et contractuels, figurant sur l’organigramme de direction ;
+ Des sanctions disciplinaires des groupes 2, 3 et 4 relevant du conseil de discipline ;
De même, il reçoit délégation de signature pour la gestion financière de sa Direction : actes de gestion courante dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
- La signature de délégations de service public.
Article 3
Monsieur Loïc DELASTRE rend compte de l'exécution de cette délégation au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-014 - Décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Loïc DELASTRE 39 CHS ROUEN NORMANDIE
Article 4
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n°2018-21.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Faità Rouen, le Î 6 FEW. 2018
Le délégant Le délégataire Guillaume Laurent Monsieur Loïc Delastre Directeur Général par intérim Directeur des Ressources Humaines et des Formations
Et
Copie :
M. Loic Delastre
M. Le Directeur Général par intérim
M. Le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-014 - Décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Loïc DELASTRE 40 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-013
Décision n° 2018-50 portant délégation de signature à
Valérie LOUIN-DUCRET
Délégation de signature n° 2018-50 - Valérie LOUIN-DUCRET, directrice adjointe des ressources
humaines et des formations
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-013 - Décision n° 2018-50 portant délégation de signature à Valérie LOUIN-DUCRET 41 CHS ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 -50
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2018 nommant Madame LOUIN DUCRET, directrice adjointe du CHU de Rouen Normandie ;
Vu la décision n° 2018-49 portant délégation de signature à Monsieur Loïc DELASTRE notamment en son article 2 ;
DECIDE :
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines et des Formations du CHU de Rouen, Madame Valérie LOUIN-DUCRET, Directrice adjointe des Ressources Humaines et des Formations reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion courante se rapportant à sa Direction, dans la limite de ses attributions.
Concernant tous les actes, contrats, attestations, et décisions, à l'exception :
* Des recrutements des personnels, titulaires et contractuels, figurant sur l’organigramme de Direction ;
* Des décisions relatives aux personnels, titulaires et contractuels, figurant sur l’organigramme de direction ;
*__ Des sanctions disciplinaires des groupes 2, 3 et 4 relevant du conseil de discipline :
De même, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc DELASTRE, Directeur des Ressources Humaines et des Formations du CHU de Rouen, elle reçoit délégation de signature pour la gestion financière de la Direction pour les actes de gestion courante dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
- La signature de délégations de service public.
Article 2
Madame Valérie LOUIN-DUCRET rend compte de l'exécution de cette délégation au Directeur des Ressources Humaines et des Formations ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-013 - Décision n° 2018-50 portant délégation de signature à Valérie LOUIN-DUCRET 42 CH ROUEN NORMANDIE
Article 4
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n° 2018-23.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le { 6 FEV. 2n1e
Le délégant Le délégataire Guillaume Laurent Valérie Louin-Ducret Directeur Général par intérim Directrice adjointe des Ressources Humaines et des F ations
Ov
Copie :
Mme Valérie Louin-Ducret
M.L. Delatstre
M. Le Directeur Général par intérim
M. Le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-013 - Décision n° 2018-50 portant délégation de signature à Valérie LOUIN-DUCRET 43 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-018
Décision n° 2018-53 portant délégation de signature à
Krystyna ASTIER
Délégation de signature 2018-53 - Krystyna ASTIER, Délégation aux affaires internationales
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-018 - Décision n° 2018-53 portant délégation de signature à Krystyna ASTIER 44 7
DECISION N° 2018 - 53
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 : Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
DECIDE
Article 1°
Madame Krystyna Astier, Ingénieur, est chargée de la Délégation aux Affaires Internationales du CHU de Rouen Normandie.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Madame Krystyna Astier, Déléguée aux Affaires Internationales : à l'effet de signer, au nom du Directeur Général pas Intérim et dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations et décisions se rapportant à la délégation aux Affaires Internationales, à savoir :
- l'engagement de dépenses de restauration, d'hébergement, de prise en charge de frais de déplacement et de transports pour les délégations étrangères en mission au sein du CHU de Rouen Normandie, et dans la limite du montant prévu à l'article 8 de la décision n° 2013-34 portant institution d'une régie d'avances à la Délégation aux Affaires Internationales ;
- l'engagement de dépenses de prise en charge de frais médicaux et pharmaceutiques (secours urgents et exceptionnels), de frais d'inscriptions à des colloques, de frais administratifs (petites fournitures, vignettes, visas, timbres fiscaux, envois postaux), et de frais de représentation (frais de bouche, programmes culturels, cadeaux), et dans la limite du montant prévu à l’article 8 de la décision n° 2013-34 susmentionnée ; - l'engagement de dépenses à caractère urgent lors de déplacements hors de France, et dans la limite du montant prévu à l’article 8 de la décision n° 2013-34 susmentionnée ; - les validations de services faits ;
- les certificats administratifs ;
- les conventions et attestations de stage ;
- les courriers conformes aux attributions de la délégation aux Affaires Internationales; - tout acte nécessaire à la bonne organisation de la délégation aux Affaires Internationales. - dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
- La signature de délégations de service public.
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuiftu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-018 - Décision n° 2018-53 portant délégation de signature à Krystyna ASTIER 45 CHS ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le 4 $ FEV. 2015
Le Délégant Le D
Guillaume Laurent rystyna u Directeur Général par intérim Ingénieur chargée de‘a T7 aux Affaires Internationales
Copie :
Mme ASTIER
M. Le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-018 - Décision n° 2018-53 portant délégation de signature à Krystyna ASTIER 46 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2017-02-16-004
Décision n° 2018-54 portant délégation de signature à
Vincent MANGOT
Délégation de signature 2018-54 : Vincent MANGOT, Directeur des affaires médicales
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2017-02-16-004 - Décision n° 2018-54 portant délégation de signature à Vincent MANGOT 47 CHS ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 - 54
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;:
DECIDE
Article 1°
Monsieur Vincent Mangot, Directeur des Affaires Médicales au CHU de Rouen Normandie. Cette direction recouvre les domaines suivants :
* La gestion des ressources humaines et de la formation du personnel médical du CHU de Rouen Normandie ;
* L'activité libérale des praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires ; + La gestion des internes, des étudiants en médecine et des sages-femmes ; + __ L'accueil dans les services du CHU de Rouen Normandie de praticiens étrangers en formation.
Article 2
Monsieur Vincent Mangot reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant à sa Direction au CHU de Rouen Normandie dans la limite de ses attributions, concernant tous les courriers, actes, contrats, attestations, et décisions, à l'exception des ordres de mission à l'étranger.
De même, il reçoit délégation de signature pour la gestion financière de sa Direction : actes de gestion courante dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
- La signature de délégations de service public.
Article 3
Monsieur Vincent Mangot rend compte de l'exécution de cette délégation au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
Article 4
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2017-02-16-004 - Décision n° 2018-54 portant délégation de signature à Vincent MANGOT 48 CHS ROUEN NORMANDIE
Article 5
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n°2015-129.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégataire
Guillaume Laurent Vincent Directeur Général par intérim Directeur des Affaires Médicales
Copie :
M. Mangot
M. Le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2017-02-16-004 - Décision n° 2018-54 portant délégation de signature à Vincent MANGOT 49 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-010
Décision n° 2018-56 portant délégation de signature à
Aurélie DOSSIER
Délégation de signature 2018-56 : Aurélie DOSSIER, Directrice des finances et contrôle de
gestion
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-010 - Décision n° 2018-56 portant délégation de signature à Aurélie DOSSIER 50 n_/ CH
ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 - 56
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
DECIDE
Article 1
Madame Aurélie Dossier, Directrice, est chargée de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion. La présente délégation de signature couvre les domaines suivants :
+ L'élaboration et le suivi de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses (EPRD) du CHU de Rouen Normandie ;
+ La certification des comptes ;
+ _Le contrôle interne comptable et financier ;
* La Direction du Contrôle de gestion ;
+ Les Espaces Accueil Clientèle ;
Article 2
Madame Aurélie Dossier reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion courante se rapportant à sa Direction fonctionnelle au CHU de Rouen Normandie dans la limite de ses attributions, concernant les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
* La gestion des ressources humaine de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestion administrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais de déplacement, les demandes de formation, ….,
En sont exclus :
- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une concertation avec le Directeur des Ressources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant sur l'organigramme de Direction,
_ Les assignations de personnel en cas de grève,
- Les décisions d'ordre disciplinaire.
* La gestion financière de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestion courante dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
- La signature de délégations de service public.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-010 - Décision n° 2018-56 portant délégation de signature à Aurélie DOSSIER 51 CH ROUEN NORMANDIE
Article 3
Madame Aurélie Dossier reçoit une délégation permanente pour signer, au nom du Directeur Général par intérim, et dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, et décisions relevant de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, à savoir :
- Les tirages et remboursements sur les lignes de trésorerie ;
- Les bordereaux de mandats ;
- Les bordereaux d'escomptes ;
- Les bordereaux des titres de recettes et les pièces comptables ; - Les bordereaux de remboursement des régies d'avances ;
- Les décisions de tarifs de prestations ;
- Les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec les usagers ; - Les conventions de tiers payant avec les mutuelles ;
- Les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines ; - Les correspondances avec les organismes de sécurité sociale ; - Les déclarations de TVA ;
- Les déclarations d'échanges de biens ;
Article 4
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n° 2015-162.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le { £ FFy 5n49
Le Déléga pataire
en = Guillaume Laurent TT" nuréie Dossi? Directeur Général par intérim Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion
Copie :
Mme Dossier
M. le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-010 - Décision n° 2018-56 portant délégation de signature à Aurélie DOSSIER 52 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-035
Décision n° 2018-57 portant délégation de signature à
Caroline GREGOIRE
Délégation de signature n° 2018-57 : Caroline GREGOIRE, Direction des finances et contrôle de
gestion
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-035 - Décision n° 2018-57 portant délégation de signature à Caroline GREGOIRE 53 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 - 57
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchêtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018 — 56 portant délégation de signature à Madame Aurélie Dossier ;
DÉCIDE :
Article 1°"
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie Dossier, délégation est donnée à Madame Caroline Grégoire, Directrice Adjointe à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion : - à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim et dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, et décisions relevant de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion ; - dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait ;
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 3
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 4
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-035 - Décision n° 2018-57 portant délégation de signature à Caroline GREGOIRE 54 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n° 2016-53.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégataire
Guillaume Laurent Caroline Grégoire Directeur Général par intérim Directrice adjointe à la Direction des Finances et du Contrôle de gestion
Copie :
Mme Grégoire
Mme Dossier, Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion
M. le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-035 - Décision n° 2018-57 portant délégation de signature à Caroline GREGOIRE 55 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-006
Décision n° 2018-61 portant délégation signature à Laetitia
LOYER
Délégation de signature 2018 61 - Laetitia LOYER, Direction des Finances et Contrôle de gestion
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-006 - Décision n° 2018-61 portant délégation signature à Laetitia LOYER 56 7 CHU
ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 - 61
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143- 38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018- 56 portant délégation de signature à Madame Aurélie Dossier ;
DÉCIDE :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie Dossier, délégation est donnée à Madame Laetitia Loyer, Technicien Supérieur Hospitalier :
- à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim et dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, et décisions relevant de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion; - dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 3
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 4
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet, notamment la décision n° 2016-56.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Faità Rouenle 1 f FEV. 2010 A
Le Délégant "Le / |
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Guillaume Laurent Jesse nl pr nn — Directeur Général par intérim echnicien Supérieur Hospitalier Direction des finances et du contrôle de gestion
Copie :
Mme Loyer
Mme Dossier, Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion
M. le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-006 - Décision n° 2018-61 portant délégation signature à Laetitia LOYER 57 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-038
Décision n° 2018-74 portant délégation de signature à
Aurélie DAUBRY
Délégation de signature n° 2018-74 : Aurélie DAUBRY, Direction des affaires juridiques
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-038 - Décision n° 2018-74 portant délégation de signature à Aurélie DAUBRY 58 17
DECISION N° 2018 - 74
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la décision n°2018-01 portant délégation de signature à Madame Lydie DORE, Directrice de la Direction des Relations avec la Patientèle et la Médecine de Ville et de la Direction des Affaires Juridiques, et notamment son article 1° ;
DECIDE
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lydie DORE, Madame Aurélie DAUBRY, Ingénieur Hospitalier, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim :
- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application des dispositions du code de procédure pénale ;
- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients) ;
- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l’avocate de l'établissement, et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux des Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, des experts, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnels concernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l'assureur en protection juridique et de l'avocat du professionnel) ;
- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;
Article 2
Madame Aurélie DAUBRY rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame Lydie DORE ou le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-038 - Décision n° 2018-74 portant délégation de signature à Aurélie DAUBRY 59 7 CHU
ROUEN NORMANDIE
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le ? à {1
Le Délégant Le Délégataire
Guillaume LAURENT Aurélie DAUBRY
Directeur Général par intérim Ingénieur Hospitalier
AE
Copie :
Mme A. Daubry
Mme L. Doré
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-038 - Décision n° 2018-74 portant délégation de signature à Aurélie DAUBRY 60 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-039
Décision n° 2018-75 portant délégation de signature à
Isabelle CAILLEUX
Délégation de signature n° 2018-75 : Isabelle CAILLEUX, DPMV
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-039 - Décision n° 2018-75 portant délégation de signature à Isabelle CAILLEUX 61 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 — 75
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la décision n°2018-72 portant délégation de signature à Madame Lydie DORE, Directrice de la Direction des Relations avec la Patientèle et la Médecine de Ville et de la Direction des Affaires Juridiques, et notamment son article 1er ;
DECIDE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lydie DORE, Madame Isabelle CAILLEUX, Adjoint des Cadres, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim, toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application des dispositions du code de procédure pénale.
Article 2
Madame Isabelle CAILLEUX rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame Lydie DORE ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie.
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-039 - Décision n° 2018-75 portant délégation de signature à Isabelle CAILLEUX 62 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
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Fait à Rouen, le JG est ol ÿ
Le Délégant Le Délégataire Isabelle CAILLEUX
Adjoint des Cadres
J rs
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Copie :
Mme |. Cailleux
Mme L. Doré
M. le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-039 - Décision n° 2018-75 portant délégation de signature à Isabelle CAILLEUX 63 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-023
Décision n° 2018-78 portant délégation de signature à
Rémi HEYM
Délégation de signature n° 2018-78 : Rémi HEYM, Direction de la communication
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-023 - Décision n° 2018-78 portant délégation de signature à Rémi HEYM 64 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 — 78
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 ; Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
DECIDE
Article 1°
Monsieur Rémi Heym, Directeur, est chargé de la Direction de la Communication.
Article 2
Monsieur Rémi Heym reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion courante se rapportant à sa Direction fonctionnelle au CHU de Rouen Normandie dans la limite de ses attributions, concernant les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
+ La gestion des ressources humaine de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestion administrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais de déplacement, les demandes de formation, ..,
En sont exclus :
- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d'une concertation avec le Directeur des Ressources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant sur l'organigramme de Direction,
- Les assignations de personnel en cas de grève,
- Les décisions d'ordre disciplinaire.
+ La gestion financière de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestion courante dans la limite dans la limite de tout engagement de dépenses de 10.000 euros HT, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
- La signature de délégations de service public.
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-023 - Décision n° 2018-78 portant délégation de signature à Rémi HEYM 65 57 CHY
ROUEN NORMANDIE
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le 4 6 FEV. 2018
Le Délégant
Guillaume Laurent
Directeu Général par intérim Directeur de la Direction de la Communication _—
de VW
Copie :
M. HEYM
M. le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction Générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-023 - Décision n° 2018-78 portant délégation de signature à Rémi HEYM 66 CHU - Hôpitaux de Rouen
76-2018-02-16-022
Décision n° 2018-79 portant délégation de signature à
Bérangère GREMY
Délégation de signature n° 2018-79 : Bérangère GREMY, Adjointe directeur communication
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-022 - Décision n° 2018-79 portant délégation de signature à Bérangère GREMY 67 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2018 - 79
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ———
EN CAS D’EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu la décision du 26 janvier 2018 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim de la direction commune du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et des Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et de Neufchâtel-en-Bray à Monsieur Guillaume Laurent, Directeur Général Adjoint;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 ; Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision n° 2018-78 portant délégation de signature à Monsieur Rémi Heym, Directeur de la Communication ;
DECIDE
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi Heym, délégation permanente est donnée à Madame Bérangère GREMY, Ingénieur Hospitalier, Adjointe au Directeur de la Communication, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim, les documents suivants :
- tous actes, attestations et décisions se rapportant à sa Direction, et tout engagement de dépense dans la limite de 10.000 euros HT ;
- dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
- La signature de délégations de service public.
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie peut à tout moment retirer la présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 3
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen Normandie.
Article 4
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen Normandie. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen Normandie.
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-022 - Décision n° 2018-79 portant délégation de signature à Bérangère GREMY 68 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives au même objet.
Elle prend effet à compter du 16 février 2018.
Fait à Rouen, le : ‘5 FEV. 2010
Le Délégant Le Délégataire Ç 1 Guillaume Laurent Bérangère GREMY | ( D rl Directeur Général par intérim Ingénieur Hospitalier L CEE
L/
Copie :
Mme GREMY
M. Le Directeur de la communication
M. Le Directeur Général par intérim
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction générale
CHU - Hôpitaux de Rouen - 76-2018-02-16-022 - Décision n° 2018-79 portant délégation de signature à Bérangère GREMY 69