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Procès Verbal - CRCM N°7 du 21 novembre 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM N°7 du 21 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Lieux LIEUX
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 21 novembre 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 21 novembre 2025 à 20h00 sous la présidence
de Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 16 novembre 2025.
Présents: GARIOUD Christian -JACQUET Patricia - BLANCHET Alain- COTTAREL Guy-Noël - LEGLISE
Sébastien - PADEY Guillaume -REVOL Gilbert
Excusés : BONASSI Stéphane- GONSETH Mathilde -MIGUET Corinne
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 07
Nombre de votants : 07
Le quorum est atteint.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Gilbert REVOL est élu secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 17octobre 2025 est approuvé par les conseillers
municipaux.
+ DELIBERATION POUR LA COUPE AFFOUAGERE 2026 M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées
et leur mode de commercialisation
3—Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF conformément à l’exposé ci-après Etat d'assiette :
Proposition de mode de commercialisation par
e FONF
8 [Vente de 2 $ |Vente avec mise gré à gré
ne œ & 5 Ê Ë 8 lenconcurrence |°, ‘. Mode de
L ë L & négociée commercialisa 5 = 2 . nn déctes : Ê E Ë E = Con | Autr | Délivr a nr Observations
3 o
g Ê h Hs $ g Bloc | Bloc trat le ance | commune S a 5 $ 6 L à 8 È E ê 8 £ [sur faço [UP |d’ Ü|gré & | $ £ g u u g pied | nné appr | à 5 g 3€ | Ê+ È È È :
SE SE | 3 £ £ £ o |gré
C IRR 690 |15 2026 |2027
D TS 48 3 2026 |2027
F SF 100 ]1 2026 X
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la municipalité.
Les lots concernant la partie « la Montagne ont été attribués.
Ceux concernant la partie « la Basse » le seront prochainement.
Monsieur Antoine BERNIER est le nouveau référent ONF pour Loisieux.
Lors de sa première visite il a suggéré que les coupes se fassent un peu plus près du sol.
< DELIBERATION POUR L'ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CDG73
POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d'assurance
groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et
établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L'offre retenue est celle
du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer pour l’adhésion à la convention
d'adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe
pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73 (2026-2029).
Le Conseil municipal :
- _ DECIDE d’adhérer au contrat d'assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture
des risques statutaires (période 2026-2029),
- _ APPROUVE la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre
du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec
le Cdg73,
AUTORISE le Maire à signer ia convention précitée avec le Cdg73,
- AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion. < DELIBERATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE
DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE
Le Maire expose la mise en place relatif à la protection sociale complémentaire en instituant
notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière
obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. La
complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement
couverts, par la Sécurité Sociale. La participation mensuelle des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent et
modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent
Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses
agents,
Le conseil municipal décide :
-__ D'ADHERER à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le
Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre
2031.
D'APPROUVER la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque
« Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.
D'ACCORDER sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents
contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention
de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.
- DE FIXER, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation comme suit :
15 euros par mois par agent. La participation sera versée directement à l'agent.
< ADMISSION EN NON-VALEURS DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire informe que la trésorerie nous a contacté pour une admission en non
valeurs concernant une créance irrécouvrable, de SAS RENOV.
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables ;
-__ Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;
Considérant sa demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après
mise en œuvre de poursuite sans effet ;
- Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par
l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la
comptabilité la créance irrécouvrable ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'admission en non-
valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-joint, pour un montant total de 18 219.38 €
correspondant à la liste de produits irrécouvrables dressée par le comptable public. < QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
e Rénovation acoustique salle communale :
La pose des 2 panneaux (1mx1,5m et 1mx2m) et le recouvrement du plafond auront lieu
courant janvier après la fin des travaux de rénovation des appartements. Le choix décoratif de
ces panneaux a été réalisé lors de ce conseil.
Pour rappel la Région nous a attribué une subvention de 3 600 euros sur un montant de 9000
euros.
e Travaux rénovation appartements cure
Les travaux se déroulent en respectant le planning, les chauffes eaux aux seront remplacés
par des chauffes eaux thermodynamiques.
Le dernier chauffe-eau installé côté nord sera à la salle des fêtes pour augmenter la capacité
d’eau chaude lors de manifestations.
e Salle des fêtes
Un audit électrique a été réalisé par la SOCOTEC qui a signifié un certain nombre
d'améliorations à réaliser sur l'installation électrique -> coût estimé par JT Process : 5168,35
euros.
Ces travaux concernant la salle des fêtes seront budgétés sur l'exercice 2026.
e Logement Malacôte
Des travaux d’entretien hivernal du système d'assainissement devront être réalisés :
-changement des plantes
- nettoyage broyeur
- nettoyages de filtres …
Ces travaux seront réalisés par la société Aquatiris pour un coût estimé de 540 euros.
e Déneigement
Une nouvelle lame de déneigement plus performante a été achetée par la commune de
Saint-Pierre d’Alvey pour un montant de 21 800€ HT. Ce coût est à repartir entre les 3
communes bénéficiant de ce déneigement après déduction de l’éventuelle subvention.
e Chemin accès local des Chasseurs
Rappel : La problématique est la gestion des eaux en cas de fortes pluies. Un premier lot avait été réalisé avec la création d’un avaloir en amont de cette maison. Ceci
s'avère insuffisant en cas de pluies torrentielles.
Un captage des eaux sous l’avaloir s'avère nécessaire pour les détourner de la maison.
Une demande supplémentaire des chasseurs est l’amélioration du chemin desservant la
maison.
Coût estimé des travaux : 8 050 euros. + Chemin de la Fournaz
Ce chemin ne s’avère pas assez large sur une partie pour le passage des tracteurs agricoles.
Il faut pour permettre le passage à cet endroit supprimer de grosses pierres et enlever un
frêne.
e Chemin du Terrot
Lors des récentes fortes pluies la maison se trouvant au bout du chemin s’est trouvé
impactée.
Une visite avec l’assurance de la Mairie est prévue afin de déterminer d’éventuels travaux.
e Sondage chasse
Les résultats du sondage sur la chasse ainsi que les différents commentaires ont été
présentés par monsieur le Maire lors du conseil.
Ces résultats sont consultables sur les différents panneaux d’affichage de la commune.
Fin de la séance à 22 heures
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les
décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire T