Procès Verbal - PV conseil municipal 220223

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Procès Verbal - PV conseil municipal 220223 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lescar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 220223)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, 1/18

Conseil municipal

du 22/02/2023

Procès-verbal2/18

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à 20h30, le Conseil Municipal de Lescar s’est réuni,

en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Valérie Revel,

Maire.

Date de la

convocation 16 février 2023

Présents

Valérie REVEL, Jean-Michel BALEIX, Roselyne JANVIER, Fabien CERESUELA, Ophélie BRAULT , Jean-Claude SALLES, Corinne BORDENEUVE, Jean-Claude SETIER, Julie DARRACQ-MOUSTIE, Christian HUARD, Claude MAITROT, Annie AIRIEAU, André LOT , Mélina DOMINGOS, Daniel BIERGE, Bernard CARROUCHE, Isabelle FRANCO, Daniel BORDENAVE, Maria BLOCKELET , Yan LESPES, Frédéric LAVIGNE, Sandrine LAFARGUE, Eric GIBEAUX, Jérôme MANGE, Pascale CLAVERIE, Fabrice JOUANDET

Absent(s)

A donné

procuration

Christian HUARD à Fabien CERESUELA

Françoise GANCHOU-CASTILLON à Roselyne JANVIER

Tania PARRAGUETTE à Maria BLOCKELET

Yan LESPES à Jean-Michel BALEIX

Sabrina ABDI à Corinne BORDENEUVE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents physiquement : 26

Nombre de conseillers votants : 29

Secrétaire de

séance Julie DARRACQ-MOUSTIE3/18

Madame la Maire ouvre la séance à 20h30

Madame la Maire annonce le décès de Marie Garcia, ATSEM à l’école Victor Hugo avant son départ à la retraite.

Elle évoque ensuite le succès de la manifestation « Noël dans la Cité », qui s’inscrit désormais dans le paysage culturel de la commune. Le réveillon solidaire a réuni plus de 300 convives. Les vœux aux personnels et aux acteurs locaux ont pu à nouveau être organisés, marquant le retour des moments de convivialité.

Madame la Maire informe l’assemblée que des ateliers participatifs ont été organisés avec les habitants de l’avenue Denis Touzanne, ainsi qu’une réunion de restitution, afin de participer à la définition du projet d’aménagement. Les travaux vont démarrer dans le courant de l’année, pour une durée d’au moins deux ans.

Une délégation de la ville d’Alfaz del Pi a été reçue à Lescar, avec notamment un petit groupe de jeunes qui a rencontré d’autres jeunes de Lescar. Madame la Maire remercie Maria Blockelet et les services, qui ont proposé de nombreuses activités et animations.

La station biométrique a ouvert, dans le cadre d’une entente intercommunale avec les communes de l’ouest. Plus de 300 titres ont été délivrés ou sont sur le point de l’être.

La fête de la chandeleur a aussi eu lieu, en lien avec les écoles de Lescar et d’associations promouvant la culture béarnaise. Elle remercie Bernard Carrouché et Isabelle Franco qui s’en sont occupés.

La ville a aussi obtenu la Marianne du civisme, en raison du taux de participation important constaté lors des dernières élections. Madame la Maire souligne que cette récompense fait honneur au civisme de la ville et de ses citoyens.

Monsieur Gibeaux évoque l’événement qui est intervenu à Saint-Jean-de-Luz dans la journée, et aurait souhaité proposer une minute de silence. Il insiste sur le sinistre de la médecine psychiatrique dans le département, et sur le manque cruel de moyens dans ce secteur, en particulier en pédopsychiatrie. Il estime que c’est l’occasion d’interpeller sur cette problématique.

Madame la Maire répond qu’une minute de silence avait déjà été observée pour des événements nationaux dramatiques, comme les attentats de Charlie Hebdo, et décide d’une minute de silence.

Madame la Maire précise qu’elle a envoyé un message de soutien à son homologue de Saint-Jean- de-Luz.

Monsieur Lavigne demande des précisions sur le litige entre la commune et un employé.

Madame la Maire répond qu’il s’agit d’un désaccord avec un agent qui refuse sa fiche de poste, suite à des incidents dont il est à l’origine.4/18

2023_001 - Débat d'orientations budgétaires 2023

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la loi n°215-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »),

Vu l’article L.2312-1 du CGCT prévoyant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette, et précisant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs,

Vu l’article D.2312-3 du CGCT relatif au contenu et aux modalités de transmission et de publication du rapport d’orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu

Article un : prend acte du rapport d’orientations budgétaires 2023 présenté par Madame la Maire et joint en annexe à la présente délibération.

Article deux : transmet le rapport d’orientations budgétaires 2023 à Monsieur le préfet des Pyrénées- Atlantiques et à Monsieur le président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.

Article trois : met à disposition du public le rapport d’orientations budgétaires 2023 sur le site internet de la commune dans les 15 jours suivant la tenue du débat.

Article quatre : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Prend acte.

Madame la Maire remercie les élus et les services qui ont participé à l’élaboration des orientations budgétaires.

Elle insiste sur le fait que ce sont des orientations, et que des ajustements seront effectués pour le budget primitif. C’est d’ailleurs déjà le cas pour la cathédrale.

Elle souligne qu’aucune augmentation des taux d’imposition n’est prévue. Les dépenses de fonctionnement sont contenues, leur augmentation se situant en-dessous du taux d’inflation. La mise en route de la MFS et de la CNI, ainsi que la revalorisation du régime indemnitaire dans l’objectif de redonner du pouvoir d’achat, expliquent l’évolution de la masse salariale.

Monsieur Mange prend acte des orientations budgétaires. Cinq indicateurs financiers ont attiré son attention : la hausse des charges de fonctionnement courantes, le montant des dépenses en énergie, la hausse des charges de personnel, le niveau de produit des services qui baisse, et enfin la baisse projetée de la capacité d’autofinancement nette.

En ce qui concerne les investissements, il estime que les 5 M€ de projets neufs risquent de générer de nouvelles charges de fonctionnement. Il estime qu’il aurait été plus judicieux de mettre l’accent sur l’entretien du patrimoine, la rénovation énergétique des bâtiments, le renouvellement du parc roulant. Des solutions innovantes en matière d’écologie devraient être étudiées, et, associées à une baisse des charges de personnel, permettraient de baisser les charges de fonctionnement.

Madame la Maire répond que les charges de personnel, qui représentent 60% à Lescar, sont à 68% à Lons, et 72% à Billère. La capacité d’autofinancement nette reste à un niveau tout à fait correct dans un tel contexte, et n’est pas une source d’inquiétudes. Les structures financières de la ville demeurent saines.

Elle poursuit en indiquant que comme toutes les communes, Lescar subit l’augmentation des dépenses d’énergie, mais que de nombreuses mesures ont déjà été conçues et mises en place : baisse des températures dans les bâtiments, relamping dans les complexes sportifs, information des5/18

usagers et des associations, extinction de l’éclairage public, recrutement d’un technicien spécialisé dans le domaine de l’énergie. L’objectif est de développer un plan d’actions pour accélérer la transition énergétique. Des projets d’équipement photovoltaïque sont d’ores et déjà en cours. Quant à l’autoconsommation, des études sont nécessaires afin de savoir si cela est faisable aux services techniques.

Elle complète en expliquant que Lescar est associé au réseau de chaleur, mais aussi à un réseau de froid. L’ensemble des bâtiments commerciaux sont mis en relation avec la communauté d’agglomération pour changer les modes de chauffage et de refroidissement. S’agissant des investissement, Madame la Maire expose que la rénovation de la toiture de la cathédrale est impérative. La rénovation du centre de loisirs permettra de repenser le bâtiment, afin de réaliser des économies d’énergie.

Monsieur Ceresuela interpelle Monsieur Mange pour savoir s’il a examiné les indicateurs qu’il cite avec d’autres villes comparables du département.

Monsieur Mange répond qu’il ne l’a pas encore fait, mais qu’il le fera.

Monsieur Gibeaux se dit intéressé par la dette par habitant : 700 € par habitant. Lons est à moins de 170 €. Il se déclare interpellé par ce ratio, au vu des emprunts envisagés. Il espère que les 10% d’économie seront bien constatés. Il ajoute que la commune devrait faire payer les fluides aux associations, qui ne savent pas ce que coûte l’énergie. Il serait peut-être important de réfléchir à une autre méthode pour impliquer les associations.

Il attire l’attention de l’assemblée sur les travaux d’une start-up française, qui produit des roues à inertie, et qui permet de stocker de l’énergie. Il suggère d’être attentif aux innovations et à ce qui existe sur le plan technologique, au-delà des stratégies nationales et internationales.

Madame la Maire répond que la moyenne de dette par habitant pour les communes de la strate de Lescar est de 820 €.

Elle expose qu’elle a questionné un ingénieur en énergie solaire, pour savoir quelles étaient les innovations de stockage de l’électricité. Plusieurs solutions sont à l’étude. Elle ajoute que la loi permet désormais une autoconsommation pour les collectivités, plus intéressant que la revente.

En conclusion, elle se dit confiante dans la capacité de Lescar à obtenir des emprunts, et dans la prise de conscience des associations et usagers.

Monsieur Carrouché expose que suite à l’évolution de la loi, les achats de gré à gré se développent sur le marché de l’énergie. C’est l’une des pistes intéressantes à l’avenir pour les collectivités, notamment pour les équipements photovoltaïques.6/18

2023_002 - Budget principal : transfert des immobilisations des écoles artistiques et de son administration vers l'EPC "la Cité des Arts"

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022/025 du 30 mars 2022 approuvant la création de l’établissement public culturel (EPC) et ses statuts,

Vu l’article 5 « moyens de la régie » – « 5.1 Dotation initiale » du règlement intérieur prévoyant l’affectation des biens nécessaires au bon fonctionnement de la régie avec pour contrepartie la prise en charge des charges afférentes,

Considérant qu’il y a lieu de transférer au 1er janvier 2023 tous les équipements des écoles artistiques et de l’administration du budget principal vers l’EPC « La cité des Arts »,

Considérant que certains biens devront continuer d’être amortis tel que c’était défini sur le budget principal de la ville de Lescar,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’approuver le transfert, au 1er janvier 2023, des immobilisations détaillées dans l’annexe jointe :

• pour la valeur d’acquisition totale de 257 777,66 € au 31 décembre 2022

• pour la valeur nette comptable de 50 926,92 € au 31 décembre 2022

Article deux : de ne plus procéder aux écritures d’amortissement sur ces biens à partir de l’exercice 2023.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.7/18

2023_003 - Signature d'une convention de partenariat avec la ville de Lons pour l'organisation des Parcours du coeur 2023

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1101 et suivants du code civil relatifs à l’engagement contractuel,

Considérant que les communes de Lescar et de Lons souhaitent relayer sur leurs territoires respectifs la manifestation sportive d’intérêt général « Les Parcours du Cœur » initiée par la Fédération Française de Cardiologie (FFC), dont l’édition 2023 a lieu le dimanche 02 avril 2023,

Considérant qu’il convient d’organiser les engagements respectifs des communes de Lescar et de Lons pour l’organisation de cette manifestation sous la forme d’une convention de partenariat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’autoriser Madame la Maire à signer avec le représentant de la ville de Lons, la convention de partenariat relative à l’organisation conjointe de la manifestation sportive « Les Parcours du Cœur » qui se déroulera sur leurs territoires respectifs le dimanche 02 avril 2023.

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.8/18

2023_004 - Signature d'une convention de parrainage avec les sociétés Carrefour et Décathlon dans le cadre des Parcours du Cœur 2023

Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil

municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l'arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définissant le

parrainage comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou

à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct,

Vu l'article 39-1-7° du Code général des impôts (C.G.I.) prévoyant que les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations sont déductibles du revenu imposable de l'entreprise lorsqu’elles sont engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation,

Considérant que l'opération nationale les «Parcours du Cœur» du 02 avril 2023 initiée par la

Fédération Française de Cardiologie est d'intérêt général, et que celle-ci est portée, sur son territoire, par la ville de Lescar,

Considérant les propositions de parrainage effectuées par les sociétés Décathlon Lescar et

Carrefour Lescar auprès de la Commune dans le cadre de la manifestation projetée,

Considérant la nécessité d'acter ce parrainage en formalisant une convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de parrainage avec la société Décathlon Lescar en vue d'organiser les modalités de sa participation dans le cadre de la manifestation les «Parcours du Coeur» qui se dérouleront le 02 avril 2023 à Lescar.

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de parrainage avec la société Carrefour Lescar en vue d'organiser les modalités de sa participation dans le cadre de la manifestation précitée.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.9/18

2023_005 - Signature d'une convention de partenariat avec deux auto-écoles dans le cadre du dispositif "bourse au permis"

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2009/85 du conseil municipal de Lescar du 27 mai 2009 créant le dispositif relatif à la « bourse au permis de conduire » en vue de faciliter l’accès au permis des jeunes Lescariens âgés de 18 à 25 ans,

Vu la délibération n°2019/042 du conseil municipal de Lescar du 27 mars 2019 réactualisant cette délibération,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler les conventions de partenariat signées avec les 2 auto-écoles prestataires de ce dispositif municipal arrivées à échéance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’autoriser Madame la Maire à renouveler le partenariat avec l’auto-école Béarnaise, prestataire du dispositif « bourse au permis de conduire » et de signer avec son représentant une convention de partenariat pour une durée d’un an.

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à renouveler le partenariat avec l’auto-école du Parc, prestataire du dispositif « bourse au permis de conduire » et de signer avec son représentant une convention de partenariat pour une durée d’un an.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Lavigne expose qu’il est gêné par la délibération, dans la mesure où la commune verse directement la bourse aux auto-écoles. Il estime que d’autres sociétés pourraient se manifester, et contester la convention, qui ne respecte pas les règles de marché public. Si la commune verse la bourse aux jeunes, la convention ne serait plus utile.

Madame la Maire répond qu’il s’agit de reconduire un dispositif existant depuis 15 années, et qui n’a jamais fait l’objet de contestation. La question sera toutefois posée à la juriste de la commune pour s’assurer qu’il n’y a pas d’illégalité. Elle remercie Monsieur Lavigne pour sa vigilance.10/18

2023_006 - Convention de partenariat signée avec l'Esquireta pour la mise en œuvre de la Candelèra au titre des manifestations associatives d’intérêt communal (MADIC)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences au Maire,

Vu la délégation du conseil municipal accordée à Madame la Maire par la délibération n°2022/086 du 29 juin 2022,

Considérant l’intérêt que représente pour la commune « La Candelèra » (ou Chandeleur) proposée par l’association l’Esquireta, manifestation participative à vocation patrimoniale ouverte à tous les publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’autoriser Madame la Maire à signer avec l’association l’Esquireta une convention de partenariat relative à la réalisation de la manifestation intitulée « La Candelèra » prévue le 31 janvier 2023 à Lescar.

Article deux : de prévoir dans ce cadre de verser à l’Esquireta, à l’issue de la manifestation, une subvention d’équilibre correspondant aux frais engagés par l’association pour le pilotage de l’événement.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.11/18

2023_007 - Signature d'une convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture pour l'organisation du marché des producteurs locaux

Vu la Charte nationale des «Marchés des Producteurs de Pays» qui définit le concept et les conditions de mise en place de ces marchés,

Vu le règlement intérieur départemental des Pyrénées-Atlantiques mentionnant dans son préambule que l’organisation des « Marchés des Producteurs de Pays » s’inscrit dans une démarche nationale portée par le réseau des Chambres d’agriculture représenté par l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) propriétaire de la marque déposée,

Considérant la proposition de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques d’organiser le 9 juin 2022 un « Marché de Producteurs de Pays » de 18h à 23h au lac des Carolins,

Considérant l’intérêt de la ville de Lescar d’accepter cette proposition et, par voie de conséquence, la nécessité de signer une convention pour fixer les modalités pratiques de cette organisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques en vue de l’organisation d’un «Marché des Producteurs de Pays» qui se déroulera à Lescar le 09 juin 2023.

Article deux : de verser une somme de 610 € HT à la Chambre d’agriculture des Pyrénées- Atlantiques pour l’accompagnement technique de cette dernière à cette manifestation.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Gibeaux réclame des abris en cas d’intempéries.

Madame la Maire répond que des solutions de repli dans le complexe Victor Hugo sont prévues. Le bilan de la première édition a été excellent, de l’avis-même des producteurs, à la fois pour les ventes réalisées et pour l’accueil des services.12/18

2023_008 - Dénomination de la voie du lotissement "Les Hauts du Lescourre" : rue Hélène de Montgeroult

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts fonciers de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, obligeant les communes de plus de deux milles habitants à établir la liste des voies publiques et privées,

Considérant la délivrance, le 04 septembre 2018, du permis d’aménager n°064335 18P0003, modifié par arrêté du 21 août 2020, autorisant la SA PROGEFIM à procéder à l’aménagement d’un lotissement de sept lots sur les parcelles cadastrées section AX n°205 à 207, 211, 220 à 224, chemin de la Pontérique,

Considérant la nécessité de dénommer la nouvelle voie de circulation afin de faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant l’accord du lotisseur, actuel propriétaire de la voie, la société PROGEFIM,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : de dénommer la voie du lotissement « Les Hauts du Lescourre » ainsi qu’il suit : « rue Hélène de Montgeroult».

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.13/18

2023_009 - Participation financière au profit de CDC Habitat pour la construction de logements locatifs sociaux - Domaine de Lorette

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2311-7 du CGCT prévoyant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Considérant le projet de construction de logements locatifs sociaux pour le compte de CDC Habitat rue Olympe de Gouge, au sein du lotissement « Le Domaine de Lorette » comprenant notamment 20 logements financés par le prêt locatif à usage social « PLUS » et 12 logements financés par le prêt locatif aidé d’Intégration « PLAI »,

Considérant la décision de financement du 12 décembre 2022 de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées agissant au nom de l’État en tant que délégataire des attributions des aides à la pierre,

Considérant le coût de revient prévisionnel de cette opération, établi par CDC Habitat à la somme de 5 048 093,05 € TTC,

Considérant le montant de la subvention à la charge de la commune qui représente 2,08 % du coût de revient global de l’opération, soit la somme de cent-cinq-mille euros (105 000 €),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’allouer une subvention de cent cinq mille euros (105 000 €) au profit de CDC Habitat dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction de 32 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

Article deux : de programmer le versement des fonds selon l’état d’avancement de l’opération sur justificatif produit par CDC Habitat :

- par un acompte de 50 % à l’ouverture du chantier

- par un solde de 50 % à la fin des travaux.

Article trois : d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes.

Article quatre : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Mange souhaite que les projets immobiliers soient de bonne qualité. Il cite un rapport de la communauté d’agglomération, qui met en avant la surproduction de logements sur l’agglomération. Il demande donc à être attentif.

Monsieur Baleix répond que l’évaluation à mi-parcours des performances du PLH démontre que la vitesse de construction des logements a été supérieure à ce qui était prévu, mais que ce constat porte sur l’agglomération dans son ensemble et pas sur Lescar.

Madame la Maire ajoute que la commune est en sous-production et doit rattraper son retard de production immobilière. La commune doit construire et proposer des logements à loyer modéré exigés par la loi, et être à même d’accueillir de nouveaux habitants, des familles et des jeunes notamment, pour enrayer la baisse de la population. La stabilité des effectifs dans les écoles montre que la démographie commence à se redresser, mais il faut rester attentif. De plus, Lescar dispose d’équipements publics importants et de qualité, qui permettent d’accueillir de nouveaux arrivants sur l’agglomération, afin d’éviter de consommer des espaces naturels dans des communes qui ne sont pas dotées des mêmes installations.14/18

Monsieur Mange estime que la commune n’a pas la capacité d’accueillir plus d’habitants, et doit rester autour de 10 500.

Madame la Maire rétorque qu’il est possible de conjuguer un cadre de vie agréable et 12 000 habitants, compte tenu des équipements communaux, et sans dégrader la qualité de vie actuelle des Lescariens. Elle précise que les chiffres relatifs à la consommation d’espace donnés par l’opposition sont faux.

Monsieur Baleix explique qu’en effet ces chiffres (64 hectares) ne sont pas cohérents avec les ordres de grandeur. Avant le PLUi, 70 hectares étaient constructibles, superficie réduite de 20% à l’approbation du document d’urbanisme intercommunal. Les chiffres publiés par la plateforme SPARTE et le CEREMA proviennent de l’étude commandée par L’État dans le cadre de la loi climat et résilience, réalisée sur des bases fiscales. La mesure comporte de grosses incertitudes. Par ailleurs, une erreur importante sur les superficies construites à Lescar a été reconnue : il n’y a pas 36 hectares mais 8 hectares d’augmentation sur les zones d’activités évaluées par la somme des permis de construire et d’aménager délivrés sur la période. Ce qui porte la consommation d’espace à 36 hectares de 2009 à 2020, dont 28 hectares pour l’habitat.

Monsieur Gibeaux complète en disant que les objectifs du PLH doivent être constatés en fin de période, et qu’il ne faut pas se donner un objectif de population. Lescar dispose d’un taux d’équipement d’une commune de 20 000 habitants, mais pour autant il faut rester prudent et ne pas projeter un nombre d’habitants. Tout est question d’équilibre, sans avoir besoin de définir une règle unique, il est préférable de globaliser la réflexion notamment avec les enjeux financiers.

Madame la Maire rebondit en évoquant un nouveau besoin constaté pour les personnes âgées, qui recherchent des logements adaptés à leur mode de vie, et qui disposent souvent de moyens importants. L’approche par le besoin est donc essentielle pour définir avec pertinence la politique d’urbanisme.15/18

2023_010 - Participation financière au profit de Pau Béarn Habitat - Résidence Cap Sud 2 (14 logements locatifs)

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2311-7 du CGCT prévoyant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Considérant le projet de construction mené par Pau Béarn Habitat de la 2ème tranche de l’opération dénommée « Cap Sud », située avenue Joseph d’Ariste, portant sur la construction de 30 logements, à savoir 16 logements locatifs sociaux et 14 logements destinés à l’accession sociale,

Considérant le démarrage, en septembre 2019, des travaux de construction des 14 logements destinés à l’accession sociale,

Qu’à ce jour, le clos et le couvert ne sont pas pleinement achevés,

Considérant l’abandon du programme d’accession à la propriété des 14 logements afin de les destiner à la location sociale et le financement à l’aide de prêts locatifs à usage social (10 logements PLUS) et de prêts locatifs aidés d’intégration (4 logements PLAi),

Considérant la décision de financement du 29 décembre 2022 de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées agissant au nom de l’État en tant que délégataire des attributions des aides à la pierre,

Considérant le coût de revient prévisionnel de cette opération établi par Pau Béarn Habitat à la somme de 2 836 037 € TTC,

Considérant le montant de la subvention à la charge de la commune qui représente 1,629 % du coût de revient global de l’opération, soit la somme de quarante-six mille deux cents euros (46 200 €),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’allouer une subvention de quarante-six mille deux cents euros (46 200 €) au profit de Pau Béarn Habitat dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction des 14 logements locatifs sociaux.

Article deux : de programmer le versement des fonds selon l’état d’avancement de l’opération sur justificatif produit par Pau Béarn Habitat :

- par un acompte de 50 % à la reprise du chantier

- par un solde de 50 % à la fin des travaux.

Article trois : d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes.

Article quatre : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.

Madame la Maire précise que le directeur de Pau Béarn Habitat lui a confirmé la reprise du chantier, et le souci de produire des logements de qualité.16/18

2023_011 - Vente d'un caveau d'occasion au cimetière de la Banère

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les articles L.2223-1 à L.2223-12-1 du CGCT relatifs aux dispositions générales sur les cimetières communaux,

Vu les articles L.2223-13 à L.2223-18 relatifs au régime juridique des concessions funéraires,

Vu la délibération du conseil municipal n°2021/080 du 30 juin 2021 concernant la vente des caveaux et monuments funéraires à l’issue de la procédure de reprise des concessions,

Vu la délibération du conseil municipal n°2021/132 du 08 décembre 2021 concernant la rétrocession de la concession BOYER sise au cimetière de la Banère,

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/086 du 29 juin 2022 permettant à la Maire de prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières de la commune,

Considérant que le prix de rachat du caveau érigé sur le terrain a été fixé par application d’une décote de 60 % par rapport aux prix du marché relatifs aux caveaux deux places, le ramenant à la somme de 1 440 €,

Considérant qu’il sera revendu au prix de 1 840 €, lequel correspond au prix auquel la commune l’a racheté, augmenté des frais de remise en état de la sépulture qui s’élèvent à 400 €,

Que le caveau sera proposé à la vente aux personnes figurant en première position sur la liste d’attente des acquéreurs intéressés par l’attribution d’une concession dans ce cimetière et, en cas de refus, aux personnes figurant immédiatement après sur cette liste,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’autoriser la vente du caveau situé à l’emplacement n°A106 du cimetière de la Banère au prix de 1 840 €.

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’ensemble des démarches afférentes et notamment à désigner par arrêté le(s) acquéreur(s) du caveau.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.17/18

2023_012 - Attribution d'aides à l'achat de vélos à assistance électrique

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°2022/066 du 11 mai 2022 du conseil municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide à l’acquisition de l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) vélos pliants, vélos cargos neuf ou d’occasion achetés auprès d’un professionnel,

Considérant que la ville de Lescar souhaite apporter son soutien financier par une aide réservée exclusivement aux personnes physiques majeures demeurant à Lescar ayant acquis un VAE neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, sur présentation de facture et répondant aux critères d’éligibilité arrêtés par la ville,

Considérant que le montant de l’aide forfaitaire, défini par 3 tranches de revenu fiscal, ne peut être supérieur à 450 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’attribuer une aide financière aux particuliers lescariens nommés ci-après :

BESNARD Marie Laure

BIL CATRIONA Ann

BOUCHOU Cécile

BOULAY Isabelle

BOZON Nicolas

GUEDOT André

HIQUET Pierre

LABED Messaouda

LANOUGUERE Anaïs

REDREGOO Bernard

VILLAFINES Geneviève

WEERDT Sandrine

200 €

300 €

300 €

200 €

200 €

100 €

100 €

100 €

200 €

200 €

100 €

200 €

Article deux : d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.18/18

2023_013 - Convention de partenariat signée avec Lesc'Arts 2Rues au titre des manifestations associatives d’intérêt communal (MADIC)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022/143 du 30 mars 2022 autorisant Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Lesc’Arts2Rues en vue d’accompagner l’organisation d’une manifestation consacrée à la découverte des arts du cirque de rue dans le cadre du premier budget participatif,

Considérant l’intérêt suscité par cette manifestation qui a connu un grand succès auprès du public lors de sa première édition et la volonté de l’association Lesc’Arts2Rues de proposer une nouvelle édition de son festival le 8 avril 2023 à Lescar,

Considérant la volonté de la commune de Lescar de renouveler ce partenariat et de soutenir financièrement la réalisation de ce projet, le cas échéant par la formalisation des engagements respectifs des parties à travers une convention,

Considérant enfin que, par délibération n°2022/123 datée du 18 novembre 2022, une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € a d’ores et déjà été accordée à l’association Lesc’Arts2Rues pour la préparation de cette 2ème édition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

Article un : d’autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat entre la Commune de Lescar et l’association Lesc’Arts2Rues en vue de l’organisation de la 2ème édition du festival « Lesc’Arts2Rues » prévu le 8 avril 2023.

Article deux : de décider, conformément aux termes de cette convention, du versement d’une subvention d’un montant de 6 000 € en complément de la subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € attribuée par le conseil municipal en novembre 2022.

Article trois : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Adopté à l’unanimité.

Madame la Maire annonce le quartier des métiers, et remercie M. Huard pour son travail et sa persévérance. Elle insiste sur le partenariat avec Pôle Emploi et Quartier Libre.

Monsieur Huard expose que 80 intervenants seront présents, contre 44 en 2022. C’est une diversité souhaitée par les demandeurs d’emploi. Plus de 1 000 personnes se sont présentées l’année passée, nombre qui devrait être dépassé cette année. Environ 20 recrutements ont été réalisés, et 10 contrats par alternance signés.

La séance est levée à 22h40