Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 27 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - D2022 30 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 2017 35 tarifs 2017 restaurant scolaire
Déliberation - D2021 35 TARIF GARDERIE
Déliberation - 2012 57 Tarifs restaurant scolaire 2013
Déliberation - 2014 94 Tarifs 2015 restaurant scolaire
Déliberation - D2021 18 RYTHMES SCOLAIRES
Déliberation - D2021 36 TARIF NAP
Déliberation - D2021 66 TARIFS FSC 2023
Déliberation - D2021 64 TARIFS CIMETIERE 2022
Déliberation - D2021 34 Tarifs Restaurant Scolaire
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 34 Tarifs Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
50
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-34 en date du 09/06/2021 portant sur les tarifs du restaurant scolaire :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés : M. JACQUET Michel a donné procuration à GILLES Dominique
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 14 1 14 15 15 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à Funanimité :
DECIDE qu'à compter du 1°’ septembre 2021, les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants :
Enfants du RPI 3,20 €
Enfants des communes voisines 3,80 €
Commensaux 4,90 €
Personnel autorisé 4,90 €
PRECISE que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
A La Geneytouse, le 14 juin 2021.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 juin 202
Mod. 540330 - 09/10 Tabrogue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210609-D2021-34-DE
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021