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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2203 AP CP creation dun forage des planasses La Boissiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2203 AP CP creation dun forage des planasses La Boissiere)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 janvier 2020
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT
CRÉATION D'UN FORAGE DE SUBSTITUTION
AU FORAGE DES PLANASSES SUR LA COMMUNE DE LA BOISSIÈRE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 20 janvier 2020 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
représentés : GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jecelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Procurations : Mme Agnès CONSTANT à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Marcel CHRISTOL
Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur René GARRO, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents : 32 Votants : 36 Pour 36
Contre 0
Abstention Ô
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1612-1, L2311-3 let Il et
R.2311-9 du CGCT;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-I-1657 en date du 31 décembre 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, en particulier ses combétences « eau » et « assainissement » ;
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, approuvé bar
délibération n° 281 du 1+ mars 2010 ;
VU la délibération n°1376 du 21 novembre 2016 abprouvant le projet de territoire de la Vallée de l'Hérault 2016-2025.
CONSIDERANT que suite à la réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement, là Communauté de
communes Vallée de l'Hérault a décidé de formaliser l’opération d'investissement initiale « réalisation d'un forage de remplacement sur Île lieu-dit Planasses à La Boissière », référencée 34035DEAU CAPLDPLAN sous la forme d’une autorisation de programme, conformément aux articles susvisés du CGCT,
CONSIDERANT que cette opération s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du
Projet de Territoire :
- Orientation n°2 : « S'engager en faveur d’un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré » ; - Objectif stratégique n°6 : « agir pour une gestion durable de toutes les ressources du territoire » ; - Principe : « Durable » de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes, CONSIDERANT que l'actuel forage des Planasses à fait l’objet en 2018 de plusieurs passages caméra et d’une opération de nettoyage,
CONSIDERANT que malgré ces interventions, les crépines restent colmatées et le tube présente de nombreuses perforations, CONSIDERANT que les derniers essais de pompage 2019 concluent que les pertes de charges ont
considérablement augmenté, témoin du colmatage de l'ouvrage, qu'il faut limiter l'exploitation à 12 m’/h pendant 12 h maximum au lieu de 23 m:/h et que le forage doit être remplacé, CONSIDERANT qu'une étude de faisabilité est actuellement en cours pour la réalisation du forage de reconnaissance,
CONSIDERANT que le budget prévisionnel de réalisation d'un forage équipé de remplacement est estimé à 500 000 € HT,
CONSIDERANT que les crédits seraient répartis comme présentés en annexe,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme 34035REAU CAPLDPLAN d'un montant total de 500 O00€HT sur le budget DSP eau pour la substitution de l'actuel forage des Planasses défaillant, - d'inscrire au budget annexe DSP eau les crédits de paiement prévisionnels ci-annexés.
N° 2203 le 23/01/2020
Publication le 23/01/2020
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/01/2020 . L ILLARET
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20200 | 20-Imc | | 13960-DE-I-| ouis V Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes AP/CP
Création d’un forage de substitution au forage des planasses — La Boissière
= =
Libellé Colt total | Cp 2020 CP 202 CP2022 | 7 AT estimées
Réalisation d’un
forage de
remplacement aux 500 000 100 000 370 000 50 000 0
Planasses à
La Boissière