Compte-Rendu - 5 e Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2019 0

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Compte-Rendu - 5 e Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2019 0 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 e Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2019 0)Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Institutions publiques, Compte rendu sommaire du

Conseil Municipal

du 20 mai 2019

Département de l’Ariège

Commune

DEde SAINT- JEAN- DE VERGES -

DE

Présents : Charles ALOZY, Jean-Pierre BOVIO, Jacques DÉJEAN, Michèle ESCANDE, Philippe GUIARD, Monique LAYE, Philippe MUNOZ, Christine PAVELAK-BOURLIER, Roger SAUZET, Benoît VERGÉ.

Absents excusés : Brigitte FONTAINE, Marie-Argentine MARRERO.

Absents : Nathalie MARTA, Saliha PICQUÉ, Anne-Sophie TRIBOUT.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO

 Compte-rendu du précédent Conseil municipal

Le compte-rendu du Conseil municipal du 8 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

 Tirage au sort des jurés d’assises.

Six personnes inscrites sur les listes électorales communales ont été tirées au sort pour constituer la liste

provisoire des jurés d’assises 2020.

 Rénovation de logements locatifs à vocation sociale : demande de

D.E.T.R.

La Commune étant éligible à cette subvention, le Conseil municipal décide de solliciter l’Etat afin de

bénéficier de la D.E.T.R pour les travaux de rénovation des trois logements à vocation sociale situés dans

les bâtiments acquis par la Commune en 2018. Pour rappel, ces travaux sont estimés 269 730 € HT.

L’Etat interviendrait à hauteur de 25%, plafonnée à 10 000 € par logement (2 maximum).

Pour mémoire, le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût d’acquisition : 100 000 € HT

Coût total des travaux : 269 730 € HT

Coût total de l’opération : 369 730 HT €

Etat (D.E.T.R) : 20 000 € (assiette : montant total des travaux)

Région : 26 208.02 € (assiette : montant total des travaux)

Département : 10 000 € (10 % du coût d’acquisition)

27 600 € (assiette : montant total des travaux)

Communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes : 9 000 € (assiette : montant total

des travaux)

SDE09 : 8 000 € (assiette : montant total des travaux)

Autofinancement communal : 268 921.98 € (Assiette : Coût total de l’opération : 369 730 €) Travaux d’éclairage public

- Installation des candélabres avenue des écoliers (Jacquarias) :

Les travaux d'éclairage public relatifs à l’installation de nouveaux candélabres avenue des écoliers au niveau

du lotissement Jacquarias seront réalisés par le SDE09.

Le montant des travaux s'élève à 20 360 € et la participation de la Commune est estimée à 12 860 €. Une

aide de 200 € sera attribuée par le SDE09 par luminaire remplacé.

- Rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque :

Les travaux d'éclairage public de rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque seront réalisés en 2020.

Le montant estimé des travaux s'élève à 6 050 € et la participation de la commune sera de 3 025 €

 L'acquisition de la parcelle C264 par voie d'expropriation

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet d'acquisition d'un terrain dans le but de déplacer partiellement la voirie du chemin du Farinous. En effet, située en bordure de l’Ariège, une partie de cette voie communale s’est effondrée. Il est primordial pour la sécurité des usagers que ce chemin soit détourné par des parcelles voisines.

Huit parcelles sont à acquérir pour pouvoir procéder aux travaux de sécurisation de la route. Cinq seront achetées intégralement et deux le seront partiellement.

Une dernière parcelle est indispensable à l’aménagement de la voirie. Elle appartient à M. Yannick LAFFITTE, mais ce dernier, pressenti sur le point de savoir s'il consentirait à le céder amiablement, a déclaré qu'il ne souhaitait pas la vendre. Dans ces conditions, le Conseil municipal décide qu’une procédure d’expropriation sera engagée.

 Annulation de la délibération 06-2019 portant décision

modificative n°4 du budget général 2018

Mme la Comptable publique a refusé de prendre en compte la délibération 06-2019 portant décision modificative n°4 du budget général 2018, qui comprenait des écritures d’ordre, suite à une irrégularité dans les délais de transmission à la préfecture. Ainsi, le Conseil municipal décide d’annuler la délibération 06-2019.

 Création d’emplois

Le Conseil municipal décide de créer deux emplois : l’un permanent d’agent de maîtrise suite à la réussite au concours d’un agent de la collectivité et l’autre du 20/05/2019 au 30/08/2019 d’agent administratif saisonnier pour compenser le départ en congé estival des agents.

 Chantier international des jeunes bénévoles 2019

Un chantier International de Jeunes bénévoles sera organisé cet été du 08/07 au 19/07 en partenariat avec l’association Jeunesse & Reconstruction. Le principe est le suivant : une dizaine de jeunes venus du monde entier réalisent bénévolement un travail. En l’occurrence, ils œuvreront d’une part à l’aide à la mise en place, à l’organisation et à la désinstallation de la Fête du village et d’autre part, à la réhabilitation du sentier de randonnée « un chemin, une école ».

En contrepartie, la commune les logera gratuitement et s’acquittera de la somme de 3 000 € auprès de l’association « Jeunesse & Reconstruction »

L’expérience, déjà menée il y a quelques années, se veut enrichissante tant d’un point de vue technique qu’humain. Questions diverses :

 Suite à la démission du Président du SIVE, M. MABILLOT, représentant de la

Commune de Crampagna, le Maire de St Jean de Verges reprend la présidence. M. Didier CALVET, Maire de Loubières sera Vice-président. Par ailleurs, le budget primitif du Syndicat, n’ayant pas été adopté, a été transmis à la Cour des Comptes.

 La création de l’association regroupant des professions médicales et

paramédicales est en cours. Une réunion récente avec d’autres structures notamment l’Agence Régionales de Santé a permis de faire avancer le dossier.

La Commune mettra à sa disposition une salle communale pour les besoins de l’association.