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Conseil Municipal - 2025 11 ORGANIGRAMME COMMUNE
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 ORGANIGRAMME COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de
membres
en exercice
Nombre de
membres
Présents
Nombre
de
membres
Votants
27 20 22
L’an deux mille vingt-cinq le lundi trois fevrier, a dix-huit heures, le Conseil Municipal legalement convoque, s’est reuni a la mairie dans la salle du Conseil municipal, sous la presidence de M. Xavier LEFRANÇOIS, Maire.
Présents :
M. Xavier LEFRANÇOIS, Mme Nathalie DUVIVIER, M. Bernard DUVAL, M. Michel TROUDE, Mme Arlette DUPUIS, M. Dominique CLAEYS, Mme Catherine THILLARD, M. Philippe TRELAT, Mme Nadine MAUGER, Mme Raymonde LE JUEZ, M. Dominique CONSEIL, Mme Florence CLABAUT, Mme Nathalie DODARD, M. Laurent MEURET, M. Jean-Marie ROUSSEL, Mme Isabelle LAMOUREUX, Mme Simone KIEKEN, M. Joel LACAILLE, M. François LUYAT, Mme Laura DESPRES
Pouvoirs :
Mme Sandrine PRUVOST, pouvoir a Mme Nathalie DUVIVIER, Mme Danielle VARLET pouvoir a M. Xavier LEFRANÇOIS
Absents excusés :
M. Patrice CAUCHETIEZ, Mme Alexandra DUNET, Mme Sandra BEREZAY, M. David DUPARC, M. David GOOSSENS
Mme Nathalie DODARD a ete nommee secretaire de seance conformement a l’article 2121-15 du Code general des collectivites territoriales.
République Française
***************
Département de
la Seine-Maritime
Extrait du registre des délibérations
Séance du Conseil Municipal
Commune de Neufchâtel-en-Bray
****************
Séance du 03 février 2025
Numéro de délibération : 2025 /11
Date de convocation
23/01/2025 OBJET : PRÉSENTATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DES SERVICES COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle a l’assemblee deliberante que l’organigramme est le schema des relatons hierarchiques et fonctionnelles de l’organisation de la collectivite. C’est donc une image qui permet de voir le role de chacun. Il est voue a changer en fonction des besoins et des evolutions.
L’organigramme presente est issu de la reorganisation demandee par Monsieur le Maire au Directeur General des Services et correspondant a l’organisation administrative dont la commune de Neufchatel-en-Bray s’est dotee ainsi qu’aux enjeux manageriaux a venir.
Cet organigramme est egalement un element essentiel dans la mise en application du RIFSEEP (Regime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement).
Afin de fixer durablement l’organisation des services de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider le nouvel organigramme fonctionnel presentee qui sera mis en place des le 10 fevrier 2025.
Cet organigramme a ete presente au Comite Social Territorial du 27 janvier 2025 et a reçu un avis favorable.
VU la Constitution, et notamment l’article 72 ;
VU le Code General des Collectivites Territoriales ;
VU le Code General des la Fonction Publique ;
VU la Decision CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Bareuil, n°193716 ;
VU l’avis favorable du Comite Social Territorial ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’organigramme actuel par celui-ci, afin d’acter la nouvelle organisation administrative de la collectivite,
Délibération
Le Conseil Municipal,
Apres en avoir delibere,
Par 22 voix “Pour”,0 voix “Contre » et 0 “Abstention”,
A l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le nouvel organigramme annexe a la presente
ARTICLE 2 :
D’appliquer ce nouvel organigramme a compter du 10 fevrier 2025 ARTICLE 3 :
D’abroger toute deliberation et decision anterieure a celle-ci les rendant de facto sans effet.
ARTICLE 4 :
De dire que le present acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour exces de pouvoir dans un delai de deux mois devant le tribunal administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN a compter de sa publication et de sa notification au representant de l’Etat dans le departement. Le tribunal administratif de Rouen peut etre egalement saisi de maniere dematerialisee via l’application informatique « Telerecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr .
Fait et delibere les jour, mois et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS