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Arrêté - daj 2023 034 delegation signature hordenneau
Arrêté - daj 2023 047 delegation signature you
Arrêté - daj 2023 042 delegation signature bellot
Arrêté - daj 2023 020 delegation signature joly
Arrêté - daj 2023 002 delegation signature laine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 002 delegation signature laine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
S
L
Publié le 28/03/2023
G
ID
: 085-200082139-20230328-DAJ
2023
002-AI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
les
OS:
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2023-
002
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A MADAME
MARYSE
LAINÉ,
10°"° ADJOINTE,
EN
CHARGE
DU
LOGEMENT,
DE
LA
GESTION
DE
L'IMMOBILIER
ET DU
FONCIER
Le
Maire
de
la
Commune
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
fixant
à
13
le
nombre
d’adijoints,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3 juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’activité
communale
et
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
Maryse
LAINE,
10°"
Adjointe,
ARRÊTE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Maryse
LAINÉ,
10%
Adjointe,
en
charge
du
logement,
de
la
gestion
de
l'immobilier
et
du
foncier,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
les
arrêtés,
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
comptables
et
tous
autres
documents
relatifs
aux
domaines
précités
notamment : En
1°
rang :
-
Les
protocoles
d'accord
transactionnels
liés
notamment
à
la
résiliation
des
baux - Affaires
foncières,
pour
notamment
:
+
les
promesses
d'achat
ou
de
vente,
les
actes
d'acquisition
et
de
cession
votés
par
le
Conseil
municipal,
les
actes
de
servitude
-
Gestion
des
bâtiments
communaux
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
orétecture
le 28/08/2033
Publié
le
ID
: 665-200082139-20230328-DAJ
2023 002-AI
- Gestion
du
Logement
et
le
logement
social
dont
notamment
:
+
Accession
abordable
et
sociale
(dont
BRS,
PSLA)
+ __
Logement
social
(dont
suivi
de
la
demande
locative
sociale,
participation
au
CAL)
*
Représentation
de
la
ville
des
Sables
d'Olonne
aux
instances
en
matière
de
logement.
- Gestion
du
plan
«
Louez
à
l’année
»
- Commande
publique
relative
aux
domaines
précités
:
Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
- Tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-cadre
Supérieur
à
40
OOO€HT
:
-
Signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés
et
notamment
les
ordres
de
services,
bons
de
commande,
courriers
de
mise
en
demeure,
opérations
préalables
à
la
réception,
PV
de
réception
et
décomptes
généraux
et
définitifs
En
2°"
rang
pour
tous
les
domaines
de
compétences
suivants
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent :
-
Affaires
foncières,
dont
notamment:
Droit
de
préemption
urbain,
négociations,
documents
d'arpentage,
courriers
divers
-
Gestion
de
l'immobilier
médical
et
para-médical,
dont
notamment:
Signature
des
documents
contractuels
-
Gestion
du
domaine
public,
à
l'exception
des
travaux
En
3°"°
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Relation
à
l’'Usager
et
du
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
du
Pôle
Services
à
la
population,
pour
:
-
les
attestations
d'hébergement
citoyen
SERVICE
HABITAT
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Responsable
de
service,
pour
:
-
Signer
les
courriers,
notamment
ceux
relatifs
aux
demandes
de
subventions
aux
particuliers
concernant
l'habitat
En
3°"°
rang,
pour
:
- Gestion
du
domaine
public
pour
les
marchés
couverts
et
extérieurs,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’adjoint
au
commerce
et
de
l’adjoint
au
domaine
public.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-200082139-20230328-DAJ
2023
002-AI
-
Sécurité
des
bâtiments :
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Dominique
MAESTRIPIERI
et
de
Monsieur
Michel
YOU,
conseillers
municipaux
délégués
en
charge
de
la
sécurité
des
bâtiments,
dont
notamment : -
Commissions
Locales
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
:
assurer
la
présidence,
les
visites
de
réception
de
travaux,
prise
de
décision
de
poursuite
d'exploitation,
d'autorisation
d'ouverture,
de
mise
en
demeure
ou
fermeture
d’un
ERP,
représenter
le
Maire
dans
les
Sous-Commissions
Départementales
(SCD)
et
les
Commissions
d'Arrondissement
(CSA)
-
Les
Commissions
Locales
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public:
assurer
la
présidence,
les
visites
périodiques,
les
visites
de
réception
de
travaux,
représenter
le
Maire
dans
les
Sous-
Commissions
Départementales
(SCD)
et
les
Commissions
d'Arrondissement
(CSA)
-
Commissions
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
(CCDSA)
:
représenter
le
Maire
-
Visites
inopinées
dans
les
ERP
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
DAJ-2022-122
du
19
novembre
2022, Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publicité.
Une
ampliation
sera
adressée
aux
personnes
intéressées.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.télerecours.fr.
/ /
Fait
aux
Sablés
d'Olonne,
le
28
HARS
7029
Yannick
MOREAU
3/3