Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 131 sub phare roannais
Déliberation - DCM 2022 87 Contrat pr t usage Bouayad
Déliberation - DCM 2023 252 sub V lo club roannais
Déliberation - DCM 2022 25 Pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 42 Pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 300 Garantie partielle habitat humanisme
Déliberation - DCM 2022 69 Conv bornes IRVE
Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 58 Compte gestion2021
Déliberation - DCM 2022 04 Indemnites elus
Déliberation - DCM 2022 86 Contrat Accueil solidaire Roannais
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 86 Contrat Accueil solidaire Roannais)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_86
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
APPROBATION D'UN CONTRAT
DE PRET A USAGE A
CONCLURE ENTRE LA
COMMUNE DE RIORGES ET
L'ASSOCIATION "ACCUEIL
SOLIDAIRE EN ROANNAIS"
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_86
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
APPROBATION D'UN CONTRAT DE PRET A USAGE A CONCLURE ENTRE LA COMMUNE DE RIORGES ET
L'ASSOCIATION "ACCUEIL SOLIDAIRE EN ROANNAIS".
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
L’association "Accueil Solidaire en Roannais" dont le siège est à Mably, 90 rue des Rosiers, a pour objet de venir en aide à toute personne en situation de détresse. Les actions conduites visent à trouver et à financer des hébergements pour des personnes temporairement sans logement, dans l'attente de leur retour à une situation "normale" (emploi, prestations sociales, etc.). En plus du logement, l'association s'efforce d'assurer des conditions de vie décentes à ces personnes (alimentation, hygiène) ainsi que l'accès à l'école pour les enfants.
La commune de Riorges, propriétaire dans ses différents groupes scolaires de logements, se réserve la possibilité de les louer, à titre précaire et révocable, pour une occupation limitée dans le temps.
A ce titre, elle souhaite soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, il a été proposé de mettre à sa disposition, gratuitement, un logement de type studio (B5) situé dans l'enceinte du groupe scolaire de Beaucueil, 469 rue Pierre Dubreuil.
Le contrat initial signé le 16 juillet 2019 avec l’Association « Accueil Solidaire en Roannais » arrive à échéance le 31 juillet 2022.
S'agissant d'une mise à disposition gratuite, il convient de passer un nouveau contrat de prêt à usage entre la commune de Riorges et l’Association « Accueil Solidaire en Roannais » afin de contractualiser les conditions de mise à disposition du logement et les modalités pratiques de cette occupation
Le prêt sera consenti à compter du 1er août 2022 jusqu'au 31 mars 2025.
L'association ne pourra utiliser le bien que pour l'hébergement temporaire de familles en grande difficulté.
Elle devra en outre souscrire une assurance tous risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1875 et suivants du Code civil ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve le contrat de prêt à usage à conclure avec l'Association "Accueil Solidaire en Roannais" pour l'occupation du logement B5 de Beaucueil ;
2°) dit que l’occupation précaire et révocable est concédée à titre gratuit ;
3°) précise que le contrat de prêt à usage est consenti à compter du 1er août 2022 jusqu’au 31 mars 2025.
4°) autorise le maire à le signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance², Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN