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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES: SÉANCE DU 13 AVRIL 2023 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12 PIX
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
17/04/2023 L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER
Mélanie —- Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas —
M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean
- M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël
Absent excusé :
M. TEREBUS Michel a donné procuration à Guy MICLO
Absents non excusés :
M. HEIDET Sylvain - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
Objet de la
délibération
N° 21
M. Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire.
Le Maire, Guy MICLO, présente au Conseil Municipal le Compte de Approbation du Gestion 2022 du « Commune » se présentant ainsi :
compte de gestion
Le Conseil Municipal,
2022
Budget commune
Résultat de Part affectée à k £
clôture exercice | l'investissement Ie
2021 2022
Fonctionnement 120.357,21 € |-120.357,21 € 89.647,62 € 89.647,62 €
Investissement -94.427,47 € 15.466,67 € 78.960,80 €
TOTAL 25.929,74 € -120.357,21 € 105.114,29 €
$ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget commune,
$ après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2022,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à ROUGEGO
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tou bres présents.
NTE, les jours, mois
Délibération rendue
en Préfecture le 14/04/20
Le Maire,
Guy MICLO