Compte-Rendu - CR CM du 2 novembre 2020 pour BULLETIN

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 06 juillet 2020 pour bulletin

Compte-Rendu - CR CM du 14 decembre 2020 pour bulletin municipal

Compte-Rendu - CR CM 17jan22 bulletin

Compte-Rendu - CR CM du 7 decembre 2020 pour bulletin

Compte-Rendu - CR CM du 29 novembre 2021

Compte-Rendu - CR CM du 31 aout 2020 POUR BULLETIN.docx

Compte-Rendu - CR CM du 18 janvier 2021 pour bulletin

Compte-Rendu - CR CM du 28 septembre 2020 POUR BULLETIN.docx

Compte-Rendu - CR CM du 1er fevrier 2021 pour bulletin

Compte-Rendu - CR CM du 15 fevrier 2021 pour bulletin 1

Compte-Rendu - CR CM du 2 novembre 2020 pour BULLETIN Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2 novembre 2020 pour BULLETIN)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, Compte-rendu de la séance du 2 novembre 2020

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : MM BERTIN Isabelle, RABANNE Myriam, MIGAULT Guy, THÉPAUT Isabelle, ÉON Christophe, HUBERT Armelle, DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, JACOB Erwan, BRÉHIER Sylviane, AULNETTE Maïwenn, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RENAUD Sébastien, JARDIN Jeoffrey

Présentation du projet éolien de Valéco à saint Laurent

Présentation des missions d’Energ’Iv, Société d’économie Mixte (SEM), partenaire public qui peut accompagner les communes dans les projets éoliens et d’autres projets relatifs aux énergies renouvelables.

Approbation du rapport d’activités 2019 de Bretagne Porte de Loire Communauté Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le rapport d’activités 2019 de Bretagne Porte de Loire Communauté

Déclaration d’intention d’aliéner : parcelles AB 341 et 342

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par l’office notarial de Bain de Bretagne concernant les parcelles AB 341 et 342 situées 1 rue des Jonquilles d’une superficie totale de 159 m².

Vente des logements Espacil Habitat de la commune

Mme Le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait d’ESPACIL HABITAT de la mise en vente de ses 6 logements locatifs situés au 1, 2, 3, 4, 6 et 8 rue des Tilleuls à ERCE-EN-LAMEE. Il s’agit d’engager la cession de ces biens à ses occupants sans mise en demeure de le quitter sous condition qu’ils occupent celui-ci depuis au moins 2 ans. Lorsqu’un logement devient vacant il peut également être vendu par ordre de priorité : - à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires d’accession à la propriété, mentionnés à l’article L.443.1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi qu’aux gardiens d’immeuble qu’ils emploient ;

- à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ; - à toute autre personne physique.

Le prix de vente des logements sera fixé par Espacil Habitat en prenant en considération le prix marché décoté, afin de faciliter l’accession sociale à la propriété.

Le Conseil Municipal est saisi pour donner son avis sur cette cession.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité DONNE un avis favorable sur cette cession.

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’augmenter le poste d’adjoint technique de 25,15/35e à 26,76/35e à compter du 1er décembre 2020. Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité : - DECIDE de porter le temps hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique de 25,15/35e à 26,76/35ème à compter du 1er décembre 2020

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2020

Vente de chemins communaux à des particuliers : ouverture d’une enquête publique Mme le Maire rappelle que par délibérations du 27 janvier 2020 et du 9 mars 2020, le conseil municipal a décidé de soumettre à enquête publique la vente de 3 chemins communaux : au Bas Germigné, à la Beucherais et à la Cour Pigeault.

Une autre demande d’achat de chemin a été déposée en mairie le 6 octobre dernier par les propriétaires de la parcelle ZE 90. Il s’agit d’un chemin communal situé entre les parcelles ZE 90 et ZE 37, à la Mariais. Cette demande est acceptable car le chemin ne dessert que la parcelle ZE 90 dont les propriétaires sont les acheteurs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de soumettre le chemin suivant à l’enquête publique préalable à l'aliénation de chemins communaux décidée par délibération du 27 janvier 2020 : Extrémité du CR 213 située entre la ZE 90 et la ZE 37 et desservant la parcelle ZE 90, à la Mariais

- PRECISE que la vente sera réalisée aux mêmes conditions que les 3 autres chemins à savoir : prix de vente du terrain : 0,30 € le m²frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs ;

- RECTIFIE les délibérations n°2020-01-10 du 27 janvier 2020 et n°2020-04-03 du 9 mars 2020 en précisant que les frais d'enquête publique seront à la charge de la commune conformément à la réglementation en vigueur

Création de 2 postes en CDD pour accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2020-2021 et modification de 3 CDD existants

Mme le Maire explique que la commune a besoin de créer un poste supplémentaire en CDD pour accroissement temporaire d’activité pour assurer le fonctionnement du service restauration scolaire. Il convient également de modifier 3 contrats pour accroissement temporaire d’activité créés par délibération du conseil municipal le 31 août 2020, pour s’adapter aux besoins du service enfance. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- CREE un poste d’adjoint technique de 9/35e en CDD pour accroissement temporaire d’activité du 3 novembre 2020 au 6 juillet 2021 pour assurer l’encadrement des enfants au restaurant scolaire et des missions d’entretien des locaux.

- CREE un poste d’adjoint technique de 34,5/35e en CDD pour accroissement temporaire d’activité pour assurer l’encadrement des enfants au restaurant scolaire, à la garderie périscolaire et à l’accueil de loisirs du 3 novembre 2020 au 30 avril 2021

- MODIFIE comme suit les postes d’adjoint technique en CDD pour accroissement temporaire créés pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 :

• Poste de 2,65/35e créé pour assurer l’encadrement des enfants au restaurant scolaire : passage à 2,20/35e à compter du 3 novembre 2020

• Poste de 10,65/35e créé pour assurer l’encadrement des enfants au restaurant scolaire et dans le car scolaire : passage à 15/35e à compter du 9 novembre 2020

• Poste de 20,79/35e créé pour assurer l’encadrement des enfants au restaurant scolaire, à la garderie et pour assurer l’entretien des locaux : passage à 22,40/35e à compter du 9 novembre 2020

Madame le Maire clôt la séance à 22h45.