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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Ercé-en-Lamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06 juillet 2020 pour bulletin)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du 06 Juillet 2020
du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée
Présents : MM BERTIN Isabelle, RABANNE Myriam, MIGAULT Guy, THÉPAUT Isabelle, ÉON Christophe, HUBERT Armelle, DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, BRÉHIER Sylviane, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RENAUD Sébastien, JARDIN Jeoffrey Absent excusé : JACOB Erwan
Absente non excusée : AULNETTE Maïwenn
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur :
- la DIA concernant la parcelle AB 579 située 5 rue des jonquilles d’une superficie de 518 m². - la DIA concernant les parcelles AB 75 et 76 situées rue des aubépines d’une superficie de 925 m². - la DIA concernant la parcelle AB 381 située 9 rue des violettes d’une superficie de 428 m². - la DIA concernant les parcelles AB 49, 493 et 495 situées 9 rue des primevères d’une superficie de 428 m². - la DIA concernant la parcelle ZV 52 située 14 rue des tilleuls d’une superficie de 663 m².
Mme Maïwenn AULNETTE arrive à 20h40. Elle prend part au vote. Le nombre de votants passe à 14.
Accompagnement du Pays des Vallons de Vilaine à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie en lien avec la Région Bretagne :
Le Pays des Vallons de Vilaine (P.V.V), dans sa mission de Conseil en Energie Partagé (CEP), propose aux collectivités un accompagnement complet pour le montage technique et administratif des dossiers de Certificats d’Economie d’Energie ainsi que leur valorisation financière auprès des acteurs. La répartition du produit de valorisation financière des CEE est fixée, par convention avec le P.V.V. : 80% du montant revenant à la collectivité et 20% revenant au P.V.V. pour le financement du service de Conseil en Energie Partagé. Mme le Maire propose de rejoindre cette démarche permettant la valorisation des CEE. Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE de valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au travers de la démarche de regroupement portée par la Région Bretagne, en lien avec le P.V.V. ; AUTORISE le Maire à signer la convention avec le P.V.V. et la convention avec le Conseil Régional; AUTORISE le P.V.V à recevoir la rétribution financière liée à la valorisation de ces CEE.
Assurance Dommage - Ouvrages pour les travaux de l’école :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité RETIENT l’offre de la SMABTP pour une cotisation de 6952,35 € TTC comprenant les garanties suivantes : Garantie de base Dommage ouvrage obligatoire ; bon fonctionnement des éléments d’équipement ; immatériels consécutifs ; dommages aux existants.
Dégrèvement d’une taxe d’assainissement suite à une fuite d’eau :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que l'eau perdue n'a pas bénéficié du service de l'assainissement collectif, ACCORDE à Mme Monique BERTHIAUX un dégrèvement de taxe assainissement de 56 m3 pour un montant de 89,60 € HT (soit la différence entre la consommation relevée et la moyenne de sa consommation annuelle sur les trois dernières années).
Autorisation de rembourser des acomptes de locations de la salle de la Fleuriais annulées en raison de la crise sanitaire :
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE d’autoriser le remboursement des acomptes versés pour la location de la salle de la Fleuriais dont les locations ont été annulées en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Achat de matériel informatique et de prestation en informatique :
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité VALIDE les devis suivants : • Migration de 8 ordinateurs de windows 7 vers windows 10 avec ajout d'un disque dur ssd 182 Go : Hospital Informatique pour un montant de 635 € HT
• Achat de 2 écrans : Hospital Informatique pour un montant de 231,67 € HT • Achat d'un onduleur : Apogea pour un montant de 66 € HT
• Achat d’un serveur pour la mairie : Apogea pour un montant de 9 638 € HT
Le Maire clôt la séance à 22h15.