Compte-Rendu - CR CM du 15 fevrier 2021 pour bulletin 1

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Compte-Rendu - CR CM du 15 fevrier 2021 pour bulletin 1 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 fevrier 2021 pour bulletin 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte-rendu de la séance du 15 février 2021

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : MM BERTIN Isabelle, RABANNE Myriam, THÉPAUT Isabelle, ÉON Christophe, HUBERT Armelle, DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, JACOB Erwan, AULNETTE Maïwenn, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RENAUD Sébastien, JARDIN Jeoffrey, Adrien ROULLEAUX Absents excusés : BRÉHIER Sylviane (a donné pouvoir à Fabien FORESTELLO)

Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle C 995

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par l’office notarial de Bain de Bretagne concernant la parcelle C 995 située 11 rue des rhododendrons, d’une superficie totale de 617 m².

Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget commune 2021 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d’une ouverture de crédits d’investissement au budget communal 2021 comme suit : Acquisition et installation de 3 radiateurs à l’école publique et un radiateur à la mairie • Article 2158 op 394 ......................................................1824 € HT • Article 2158 op 405 ......................................................... 312 € HT Panneaux de voirie – Article 2151 op 386 .......................................89,67 € HT Acquisition d’un terrain aux Epinettes – Article 2111......................... 2557,32 € - S’ENGAGE à inscrire cette somme au budget primitif communal 2021

- AUTORISE le Maire mandater les dépenses correspondantes et à signer tout document relatif à cette affaire

Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission d’un adjoint Le Préfet d’Ille et Vilaine a accepté en date du 1er février 2021 la démission de Guy MIGAULT de ses fonctions d’adjoint au Maire (pour raisons personnelles) et de son mandat de conseiller municipal. Cela a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste qui débute son mandat dès la vacance du siège. Adrien ROULLEAUX, 1er sur la liste complémentaire, devient de fait conseiller municipal, sauf renonciation expresse. Il a été convoqué à la séance de conseil municipal de ce jour et installé en début de séance. Il convient de délibérer sur le nombre d’adjoints qui avait été fixé à 4 lors de la séance d’installation du conseil municipal le 25 mai 2020. Un poste d’adjoint est vacant. Mme le Maire propose de garder cette organisation et de fixer le nombre d’adjoints à 3.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité FIXE le nombre d’adjoints à 3.

Indemnités de fonctions des Adjoints

Mme le Maire propose de modifier les indemnités attribuées aux adjoints en répartissant l’enveloppe allouée précédemment aux 4 adjoints.

Elle fait plusieurs propositions dont la dernière convient à la majorité des membres présents à savoir : 1er adjoint : 16,87% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème adjoint : 16,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3ème adjoint : 15,84 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Les adjoints ne prennent pas part au vote pour la détermination de leur propre indemnité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : A compter du 16 février 2021, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

1er adjoint : 16,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème adjoint : 16,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 3ème adjoint : 15,84 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Article 2 : Les indemnités de fonction des adjoints délégués sont payées mensuellement.

Validation du plan de financement de l’opération de réhabilitation des projecteurs du terrain de foot

Madame le Maire rappelle que la réhabilitation des 6 projecteurs du terrain de foot communal a été validée par délibération du 7 décembre 2020.Pour rappel, il consiste en la remise à neuf des 6 projecteurs en lampe à incandescence en 6 projecteurs en doubles ampoules LED soit 12 projecteurs LED au total pour un budget de 19000 €. Il convient de valider le plan de financement de l’opération.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de remise à neuf des 6 projecteurs du terrain de football par l’acquisition de 12 lampes LED pour un budget maximal 19 000 €

- VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Eclairage du terrain de

football

13191 € DETR (30%) 3957.93 €

DSIL (50 %) 6596.55 €

Certificats d’économie

d’énergie

300 €

Autofinancement 2338.62 €

Total 13191 € Total 13191 €

- SOLLICITE les subventions suivantes : DETR et DSIL auprès de l’Etat, Certificats d’Economies d’Energie via le Pays des Vallons de Vilaine

Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle K 941

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par l’office notarial de Bain de Bretagne concernant la parcelle K 941, située 30 rue des rhododendrons, d’une superficie totale de 1390 m².

Adhésion à l’association BRUDED

L’association BRUDED est un réseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du développement durable. Créée en 2005, elle compte plus de 200 communes et 6 communautés de communes sur la Bretagne et la Loire Atlantique. Elle a 3 objectifs prioritaires : PARTAGER les expériences des collectivités adhérentes (visites, rencontres, mise en relation directe d’élus à élus, transmission de documents), CAPITALISER les démarches et les réalisations (documents de mutualisation thématiques, fiches projets, vidéos etc), ACCOMPAGNER les expérimentations des collectivités qui en font la demande pour leur faire bénéficier de l’expérience et de la force du réseau

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE d’adhérer à l’association BRUDED pour la somme de 0.30 € /habitant/an soit 450.30 € pour l’année 2021.

Madame le Maire clôt la séance à 22h20.