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Arrêté - 2026 035
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 035)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
5
| ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AU CHEMIN DES SENCES
DU LUNDI 16 FÉVRIER 2026 AU VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ABATTAGE DE PEUPLIERS EFFECTUÉES PAR L'ENTREPRISE RIEU
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N° 2026/035
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Civil et notamment ses articles 1382 et suivants ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune ;
VU la demande en date du 10 février 2026, de Monsieur VANDERERUSH Arnaud, Conducteur de travaux pour l'Entreprise RIEU sise N°1783, Avenue John Fitzgérald Kennedy à CARPENTRAS (84200), sollicitant la réglementation du stationnement et de la circulation pendant la durée des travaux d'abattage de peupliers au chemin des Sences du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux tout en maintenant un accès partiel pour les riverains ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, dans l'intérêt général et de la sécurité publique, de prendre des mesures de police ;
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de la circulation
Du lundi 16 février 2026 à 08h00 au vendredi 20 février 2026 à 17h00, en raison des travaux effectués par l'Entreprise RIEU, la circulation des véhicules sera restreinte sur le chemin des Sences. L'accès sera maintenu uniquement pour les riverains selon l'avancement du chantier.
Article 2 : Interdiction de stationnement
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur le chemin des Sences et ses abords immédiats pendant toute la durée des travaux. L'entreprise RIEU installera la signalisation d'interdiction sous sa responsabilité, conformément aux dispositions du Code de la route. Article 3 : Signalisation
La mise en place, l'entretien et la surveillance de la signalisation réglementaire (panneaux, barriérage) ainsi que la sécurité du chantier incombent exclusivement à l’entreprise RIEU.
Article 4 : Véhicules prioritaires
Les restrictions mentionnées aux articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours (Sapeurs-
Pompiers, SAMU), de Gendarmerie, de Police, ainsi qu'aux véhicules de services municipaux.
Article 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution, publicité et recours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
° au demandeur;
à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues ;
aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
à la Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat;
à la Direction Générale des Services ;
au service technique de la commune ;
+ au service de la Police Municipale ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu à la Mairie. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 10 février 2026
Le Maire,
Jean BÉRARD