Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 6 février 2020 signé
Compte-Rendu - CR CM 18 décembre 2019 signé
Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020
Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2020
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2021
Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2022
Compte-Rendu - cr cm 19 01 2022
Compte-Rendu - CR CM 3 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 09 2020 cm
Compte-Rendu - cr cm 18 novembre 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
MAIRIE
DE
SALAVAS
COMPTE-RENDU Conseil
Municipal
du
18
novembre
2020
à
18
heures
30
Salle
du
Conseil
-
Mairie
de
Salavas
15
place
de
la
Mairie
07150
SALAVAS
Tel : 04 75 88 02 64
Covid-19
Fax: 0475 88 15 86
Mesures
gouvernementales
et préfectorales
Email
: mairie@salavas.fr
|
LL
,
«
|
Ce
Conseil
Municipal
a été tenu
à huis
clos.
L'an
deux
mille
vingt,
le
mercredi
18
novembre
2020
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Salavas
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Salavas,
salle
des
mariages,
à
huis-clos
(COVID-19),
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2020
Présents
:
Messieurs
Luc
PICHON,
Claude
AGERON,
Jean-Louis
NEBON,
Robert
PASCAL,
Bruno
FONTAINE,
Philippe
DÉDIEU,
Pierre-Yves
MIGNOT
SAINT
PIERRE,
Romain
BAL
Mesdames
Patricia
BALLOY,
Isabelle
MARKOVITCH,
Sophie
RICHARD,
Sylvie
HONORÉ,
Nicole
GOUET,
Dominique
LOTH,
Shirley
SENOT
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Madame
Sophie
RICHARD
La
Bironne
1.
Convention
de
mandat
— SDEA
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Au
regard
des
moyens
humains
et
techniques
dont
la
commune
dispose
pour
mener
à
bien
l'opération
d'aménagement
d'équipements
publics
sur
le
terrain
de
la
Bironne,
il
apparaît
nécessaire
de
faire
appel
à
un
maître
d'ouvrage
mandataire.
La
présente
délibération
vise
à autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
avec
le Syndicat
de
Développement,
d’'Equipement
et
d'Aménagement
de
l’Ardèche
pour
assurer
cette
mission.
Sa
rémunération
s'élève
à
3,50
%
du
montant
de
l'opération,
soit
33
831,78
€
HT
sur
la
base
du
budget
prévisionnel. Après
en
avoir
délibéré
et statué,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
convention
de
mandat
à
intervenir
entre
la
commune
de
Salavas
et
le
S.D.E.A.
pour
«
l'AMÉNAGEMENT
D'ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
(EXTENSION
ECOLE,
ESPACE
ASSOCIATIF)
SUR
LE
TERRAIN
DE
«
LA
BIRONNE
», en
vue
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
telle
qu'elle
lui a été
présentée ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents,
et
à
solliciter
les
financements
et
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Département
de
l’Ardèche,
ainsi
que
de
tout
autre
cofinanceur
potentiel.
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
page
1
sur
8 2.
Étude
de faisabilité — Architecte
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Salavas
a considéré
opportun
de
faire
appel
à une
étude
de
faisabilité
préalablement
au
lancement
de
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
des
bâtiments
communaux
projetée
sur
cette
parcelle.
Le
cabinet
d'architectes
Ageron-Yot
a
été
retenu
le
23
octobre
2020
pour
effectuer
cette
étude
de
faisabilité,
pour
un
montant
de
9
800,00
€
HT,
soit
11
760,00
€
TTC.
Le
rendu
de
l’étude
de
faisabilité
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
leur
convocation
au
présent
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le cabinet
d'architectes
Ageron-Yot.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Finances
3.
Révision
de
l'attribution
de
compensation
— communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Le
Maire
rappelle
que
compte
tenu
de
la
situation
financière
de
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche,
les
élus
communautaires
par
délibération
n°2020_06_015
ont
décidé
d’une
réduction
de
100
000
€ de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
en
2020
à l’ensemble
des
communes
membres.
Lorsque
le
montant
de
l'AC
initiale
a
déjà
été
fixé,
il peut
être
révisé
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
cas
d'accord
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres
intéressées,
selon
les
modalités
de
la
révision
libre
prévues
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts.
Cette
procédure
de
révision
implique
qu’une
commune
ne
puisse
pas
voir
le montant
de
son
AC
révisé
sans
avoir
au
préalable
donné
son
accord.
Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives
:
. Une
délibération
à la majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
sur
le montant
révisé
de
l'AC
;
. Que
chaque
commune
intéressée
délibère
à la majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d’AC
;
. Que
cette
délibération
vise
le dernier
rapport
élaboré
par
la CLECT.
Page
2
sur
8 Le
refus
d’une
commune
n'empêche
pas
la
révision
des
montants
des
AC
d'autres
communes
qui
ont
donné
leur
accord
à cette
révision.
Par
ailleurs,
par
délibération
du
conseil
communautaire
adoptée
à
la
majorité
des
deux
tiers,
il
a
été
décidé
de
modifier
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Salavas
de
5
258,08
€.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitif
pour
2020
est
donc
de
104
993,00
€.
Il'est
donc
demandé
au
conseil
municipal,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
bien
vouloir
accepter
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
votée
par
le conseil
communautaire,
et d'arrêter
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitif
pour
2020
pour
Salavas
à
104
993,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE,
compte
tenu
de
l’ensemble
des
élément
exposés,
d'accepter
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
votée
par
le conseil
communautaire
arrêter
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
définitif
pour
2020
à
104
993,00
£, soit
5
258,08
de
moins
que
l’AC
prévue
initialement
pour
2020.
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
4.
Tarifs
règlementés
d'électricité
— groupement
de
commandes
Rapporteur
: M.
Claude
AGERON
La
loi
Energie
Climat
organise
la
fin
des
tarifs
bleu
de
vente
d'électricité
réglementés
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
kVA.
Le
SDE
07
propose
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité.
À
même
d’apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices
une
réponse
à
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le groupement
de commande
est régi
par une
convention
qui
définit
les règles
entre
l’ensemble
de ses
membres.
La
commune
de
Salavas
est consommatrice
d'électricité
pour
ses
bâtiments
et équipements.
L'ensemble
des
sites CS-C4-C3-C2
est de 9 pour
une
consommation
de
125
447
kVa.
Le
SDE
07
se
propose
de
coordonner
et
d'exécuter
le
marché
d'achat
d'électricité,
en
contrepartie
d’une
participation
financière
pour
permettre
à l’ensemble
des
collectivités
de
l'Ardèche
de
répondre
à cette
extinction
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité.
Cette
adhésion,
conformément
au
nombre
de
PDL
de
la commune
correspondant
à
10
PDL
et
une
consommation
de
125
447
KW,
aurait
un
cout
de
300
€
auquel
viendrait
s'ajouter
une
part
variable
de
0,20
€
par
MWh
qui
pourrait
correspondre
à
25
€
concernant
la
commune.
Au
total,
le cout
d'adhésion
au
groupement
d’achat
d'énergie
du
SDE
07
est
de
325
€/an.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
du
groupement
sera
celle
du
SDE
07,
coordonnateur
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
D'AUTORISER
l'adhésion
de
la
commune
de
Salavas
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
;
Page
3
sur
8 D'ACCEPTER
les
termes
du
projet
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
;
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
groupement
et
à transmettre
les
besoins
de
la
ville,
à
savoir
le
détail
des
consommations
de
chaque
Point
de
Livraison
;
D'AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Salavas
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaires
à
l'exécution
par
le
SDE
07
de
ce
groupement
de
commande.
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
5.
Budget
principal
n°51700
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Mme
Sophie
RICHARD
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6451
: Cotisations
à l'URSSAF
5 000,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
S 000,00
€
D
023
: Virement
section
investissement
11
241,98
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la sect°
d'investis.
11
241,98
€
D
21318
: Autres
bâtiments
publics
35
758,02
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
35
758,02
€
D
21312-30
: Biens
communaux
224
711,98
€
D
2183-81
: Informatique
école
871,78
€
D
2184-30
: Biens
communaux
253,30
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
253,30
€
225
583,76
€
D
6531
: Indemnités
élus
6 616,05
€
D
6534 :
Cot.séc.
sociale
part
patr.
élus
523,95
€
D
65548
: Autres
contributions
2
860,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
10
000,00
€
D
6748
: Autres
subventions
exceptionnel
400,00
€
D
678
: Autres
charges
exception.
32
400,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
400,00
€
32
400,00
€
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
11241,98
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
11
241,98
€
R
722
: Immobilisations
corporelles
35
758,02
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
35
758,02
€
R
1321-81
: Informatique
école
830,46
€
R
1321-81
: Informatique
école
0,00
€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
830,46
€
R
1641-30
: Biens
communaux
271
500,00
€
TOTAL R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
271
500,00
€
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Page
4
sur
8 6.
Budget
annexe
assainissement
n°51701
— Décision
modificative
n°1
Point
ajourné
: décision
modificative
inutile
Urbanisme
7.
Dossiers
de
demande
d'urbanisme
— autorisation
de
signature
au
Maire
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
(demande
de
permis
de
construire,
déclaration
préalable...)
pour
éviter
de
voir
le délai
de
dépôt
desdits
dossiers
repoussés
dès
que
les
projets
seront
arrêtés,
si aucun
Conseil
Municipal
n’est
programmé.
Les
projets
seront
bien
sûr toujours
soumis
individuellement
à l'avis
de
l’équipe
municipale
préalablement
au
dépôt.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
de
la
commune,
les
autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
pour
la durée
du
mandat
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
étude
nécessaire
à l'élaboration
de
ces
autorisations
pour
la durée
du
mandat.
POUR
:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
École
communale
8.
Classe
de
neige
— abondement
de
subvention
Rapporteur
: Mme
Sylvie
HONORÉ
Olivier
Soulas,
instituteur,
souhaite
organiser
une
classe
de
neige
pour
les
élèves
de
CP,
CE1,
CE2,
CMI1
et
CM2
de
Salavas.
Cette
classe
de
neige
se
déroulerait
à Notre
Dame
du
Pré
(Savoie).
Afin
de
permettre
la faisabilité
de
ce
projet,
il a
sollicité
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
44
€
par
élève,
accord
donné
par
délibération
n°2020
051
le 23
septembre
2020.
A
présent,
après
s'être
assuré
que
les familles
accepteraient
de
participer
à hauteur
de
120,00
€
par
enfant,
il demande
au
Conseil
municipal
si
la
commune
peut
l’aider
à
boucler
le
budget
par
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
3
039,00
€
maximum,
en
supplément
des
44
€
par
élève
précédemment
acceptés.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
3 039,00
€ maximum,
en
supplément
des
44
€ par élève
déjà
accordés
par
délibération
n°2020
051
du
23
septembre
2020;
DIT QUE
tout
financement
obtenu
par
un
autre
biais
que
celui
du
plan
de
financement
arrêté
à ce
jour
viendra
en
déduction
de
ladite
subvention
exceptionnelle
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
et
budgétaires
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
Page
5
sur
8 9.
Prise
en
charge
de
repas
— personnel
de
la cantine
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'assurer
la
prise
en
charge
des
repas
du
personnel
de
la
cantine
(trois
employées
concernées
à ce jour).
Pour
rappel,
le montant
d’un
repas
s'élève
à 5,60
€.
Cet
avantage,
si les
employé{e)s
décident
d'en
profiter,
sera
fiscalement
déclaré
à hauteur
de
4,80
€
par
repas
comme
avantage
en
nature.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
repas
du
personnel
communal
affecté
à
la
cantine
scolaire,
si
ce
dernier
souhaite
en
bénéficier;
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
et
budgétaires
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
10.
Lire
&
Faire
Lire — convention
2020/2021
Rapporteur
: Mme
Sylvie
HONORÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Lire
et
Faire
Lire
est
un
programme
culturel
tendant
à
développer
le
plaisir
de
la
lecture
en
direction
des
enfants
par
l'intervention
de
bénévoles.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
«
Lire
et
Faire
Lire
»
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
l'Ardèche.
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
s'élève
à
120,00
€
par
an
pour
une
école
avec
3
classes.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
l'Ardèche
pour
l'opération
Lire
et faire
lire
dans
le cadre
scolaire
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
verser
la somme
de
120,00
€ à la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
l'Ardèche ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
11.
Convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
—
élèves
scolarisés
en
classe
ULIS
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’un
enfant
de
Salavas
était
inscrit
dans
une
classe
d'unité
localisé
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS).
Les
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
prises
en
charge
par
la
commune
de
résidence.
Pour
l’année
2019/2020,
ce
montant
s'élève
à
1
160,06
€.
Page
6
sur
8 Vu
les
articles
L 212-8
et
L 351-2
du
Code
de
l'Education,
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
la commune
de
Vallon-Pont-d’Arc.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
délibéré
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la commune
de
Vallon-Pont-d’Arc
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
concernant
l'élève
résidant
à Salavas,
inscrit
en
classe
ULIS :
ACCEPTE
la participation
de
la commune
de
Salavas
à hauteur
de
1 1606,06
€
pour
l’année
scolaire
2019/2020
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
et
budgétaires
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision. POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
Animaux
12.
30
Millions
d’Amis
— convention
de
stérilisation
des
chats
errants
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Pour
réguler
la
problématique
de
chats
errants
sur
le
territoire
communal
de
Salavas,
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
propose,
à la demande
de
la
mairie,
la
mise
en
place
d’une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
à compter
du
1°
janvier
2021.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
convention
dans
laquelle
la commune
s'engage
à participer,
à hauteur
de
50%,
au
financement
des
actes
de
stérilisation
et
d'identification.
Il sera
demandé
aux
vétérinaires
de
pratiquer
un
tarif
« cause
animale
» sachant
que
les
montants
maximums
sur
lesquels
la
Fondation
peut
s'engager
sont
de :
e 80
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+ tatouage
I-CAD
(soit
40
€
à charge
de
la commune)
e 60
€ TTC
pour
une
castration
+ tatouage
I-CAD
{soit
30
€ à charge
de
la commune)
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
avec
5
abstentions
(Jean-Louis
NEBON,
Sylvie
HONORE,
Isabelle
MARKOVITCH,
Philiope
DEDIEU
et
Bruno
FONTAINE),
après
délibéré
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la fondation
30
Millions
d’Amis,
dans
les conditions
qui
lui
ont
été
exposées
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
et
budgétaires
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision. POUR:
10
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
5
Forêt
communale
13.
Sylvothérapie
— convention
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Ana-Christina
Nunes
a
sollicité
la
mairie
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
pratiquer
une
activité
de
sylvothérapie
en
forêt
communale
de
Salavas,
ainsi
que
Page
7
sur
8 celle
de
la
grimpe
d'arbres
en
partenariat
avec
Monsieur
Louis
LEBECO,
arboriste
grimpeur,
cordise
et
éducateur
de
grimpe
d’arbre.
Cet
accord
doit
être
matérialisé
par
le
passage
de
deux
conventions
(une
par
activité).
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
l’utilisation
de
la
forêt
communale
pour
la
sylvothérapie
et
la grimpe
d'arbre
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
Assainissernent
14.
Approbation
du
Schéma
Général
d’Assainissement
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d’études
portant
sur
le Schéma
Général
d’Assainissement,
et le diagnostic
des
réseaux
effectué
par
le
bureau
d’études
Otéis.
Ces
deux
documents
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation
au
présent
Conseil
Municipal.
Il rappelle
que
l'enquête
publique
relative
au
zonage
s’est
déroulée
du
1°’
octobre
2020
au
31
octobre
2020.
Aucune
remarque
n’est
remontée
en
mairie.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
;
APPROUVE
le
Schéma
Général
d’Assainissement
et
le
zonage
d'assainissement
établis
par
le
bureau
d’études
OTEIS,
arrêté
en
mars
2020
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
Questions
diverses
>
Rapporteur
: M.
Luc
PICHON
Information
donnée
sur
le
remplacement
des
boitiers
et
logiciels
de
communication
pour
la
télésurveillance
des
postes
de
relevage.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h25.
alavas,
le 25
novembre
2020
Le
Maire,
Luc
PICHON
Page
8
sur
8