Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 septembre 2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 septembre 2019 1 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Terranjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 septembre 2019 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU SUCCINCT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 septembre 2019

| Nombre de conseillers municipaux L'an 2019, le neuf septembre à 20H30, le Conseil En exercice Présents Votants Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni 35 26 30 à la salle de la Fuye, lieu ordinaire de ses séances, Date de convocation sous la présidence de M. Jean-Pierre COCHARD, 03/09/2019 Maire, en session ordinaire.

Date d'affichage .. , . | | 20/09/2019 A été nommé secrétaire : Mme Sylvie Chevallier

Présents :

M. BREMAUD Damien, Mme CHEVALLIER Sylvie, M. COCHARD Jean-Pierre, Mme DESVALLON Nathalie, M. EMERIAU Jacques, Mme GAUFRETEAU Sylvaine, M. GOUBEAULT Jean-Pierre, Mme JOSELON Ingrid, M. LEBRETON David, Mme LEDUC Nathalie, Mme LEGUY Nadine, M. LEROY Sébastien, Mme MARTIN Christine, Mme Maryvonne MARTIN, Mme MENARD Isabelle, M. Dominique OGER, M. OUSACI Alain, Mme RAIMBAULT Patricia, M. REMBAULT Emmanuel, Mme RICHARD Mauricette, Mme ROCHER Ginette, M. ROUCHER Bertrand, M. ROUEET Jean-Louis, M. SECHET Marc, M. SUIRE Alain, M. THOMAS Jean-Joël.

Absents excusés :

M. BIGOT Gilles a donné pouvoir à Mme Maryvonne MARTIN

M. BRUAND Michel a donné pouvoir à M. Jean-Pierre COCHARD

M. Jean-Noël DUVEAU a donné pouvoir à M. Dominique OGER

Mme Sylvie HORTET a donné pouvoir à Mme Ginette ROCHER

Absents : M. FARIA OLIVEIRA Joaquim, M. GASCHET Pierre, M. HERSAN Guillaume, Mme PAVIE Mélodie, M. ROCHAIS Alain.

|_ 2019-09-01 | MAISON DE SANTE — DEPLACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES |

M. SECHET, adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée qu'une somme avait été inscrite à l'opération budgétaire de la maison de santé à Martigné-Briand, afin de procéder au déplacement des réseaux électriques HT/BT, travaux préalables indispensables au lancement du chantier de construction du bâtiment. La société Enédis a établi un devis pour 14 154,53 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : &% ACCEPTE le devis de déplacement des réseaux électriques HT/ BT d'Enédis pour un montant de 14 154,53 € TTC et AUTORISE monsieur le Maire à le signer.

| 2019-09-02 | MAISON DE SANTE — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE |

Mme Maryvonne MARTIN, adjointe au Maire, expose à l'assemblée les motivations du projet de création d'une maison de santé à Martigné-Briand, tant pour les professionnels de santé que pour les administrés et en rappelle les principales étapes. La communauté de communes Loire Layon Aubance porte le projet tant au regard de la Région et de l'Etat, partenaires financiers de l'opération, que pour la partie « urbanisme », en étant maître d'ouvrage et titulaire du permis de construire du bâtiment.

Mme Maryvonne MARTIN explique que les professionnels de santé s'étaient engagés à participer financièrement à hauteur de 10 € TTC du m2, en raisonnant uniquement sur leurs locaux professionnels, or le projet comprend des parties communes affectées à tous les professionnels ainsi que deux locaux non loués pour l'instant. Afin de respecter leurs budgets prévisionnels, ils sollicitent la participation financière de la commune de Terranjou pour la prise en charge des loyers pour les espaces communs et celle des deux locaux non loués aujourd’hui. De plus, ils souhaïiteraient que la commune soit leur interlocuteur de proximité et verser les loyers à celle-ci qui les reversera à la communauté de communes Loire Layon Aubance.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à la majorité (Pour : 26 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 2 voix) :

& DECIDE de participer financièrement au projet de la maison de santé de Martigné-Briand en prenant en charge les loyers correspondant à la superficie des espaces communs et des deux locaux professionnels actuellement vacants, à verser auprès de la communauté de communes Loire Layon Aubance, collectivité porteuse du projet.& SOLLICITE la CCLLA pour être conformément aux vœux des professionnels de santé, leur interlocuteur de proximité et s'engage à lui reverser les loyers des professionnels de santé qui lui seront versés. & AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre des engagements pris par cette délibération du conseil municipal.

RD 70 — AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSE DE LA VILAINE - 2019-09-03 CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'aménagement et la mise en sécurité de la traverse de la Vilaine à Martigné-Briand est une opération programmée par la commune mais à maîtrise d'ouvrage intercommunale, suite au transfert de la compétence voirie à la communauté de communes Loire Layon Aubance. Dans ce cadre, la signature d'une convention de travaux et d'entretien avec le Département du Maine-et-Loire est nécessaire puisque les travaux portent sur des aménagements de la route départementale n° 70.

Cette convention, d’une durée de 10 années, est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques et a pour objet :

e D'autoriser la CCLLA à réaliser sur le domaine public routier départemental des aménagements de sécurité ;

+ De définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements et de la section de la RD 70 située en agglomération de la Vilaine, entre la commune de Terranjou, la CCLLA et le Département.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : & ACCEPTE les termes de la convention tripartite d'autorisation de travaux et d'entretien de la RD 70 traversant le village de la Vilaine à Martigné-Briand et AUTORISE monsieur le Maire à la signer.

2019-09-04 SANITAIRES PUBLICS — VALIDATION DU DEVIS ACTUALISE SELON LES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES DE L’ABF

M. GOUBEAULT, Adjoint au Maire, informe l'assemblée que lors de l'instruction de l'autorisation d'occupation des sols, l'architecte des bâtiments de France a émis des prescriptions architecturales sur cette installation située en périmètre de protection d'un monument historiques, à côté du château de Martigné-Briand. L'installation doit être équipée d’une toiture à deux pans, couverte en ardoise naturelle et l'édicule doit avoir un bardage en bois posé verticalement.

De ce fait, le devis de l’entreprise SAGELEC a été complété avec la prestation de base de 31 203.36 € TTC et dorénavant la toiture ardoise à 2 pans, en supplément pour 5 337,60 € TTC, soit 36 540.96 € TTC.

L'entreprise CATP du Layon réalisera le terrassement et le raccordement pour 5 804,65 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : % ACCEPTE les devis des entreprises SAGELEC pour 36 540,96 € et CATP du Layon pour 5 804,65 € et AUTORISE monsieur le Maire à les signer.

L_ 2019-09-05 | GENDARMERIE - BAIL DE LOCATION |

M. le Maire, rappelle à l'assemblée qu’elle avait pris une délibération lors de sa séance du 11 mars 2019 pour valider le renouvellement du bail de la gendarmerie pour 9 années et pour un loyer de 101 000 €.

Or France Domaine a constaté depuis une estimation erronée du loyer. En conséquence, la nouvelle valeur locative a été actualisée à 99 503,99 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : $ ACCEPTE le renouvellement du bail de la gendarmerie, située sur la commune déléguée de Martigné-Briand pour une durée de 9 ans, à compter du 1° octobre 2018.

% ACCEPTE un montant de loyer annuel de 99 503,99 € avec une périodicité de révision triennale. & AUTORISE monsieur le Maire à signer le bail.| 2019-09-06 | CHAPELLE SAINT-MARTIN — TRAVAUX DE RESTAURATION |

Mme Maryvonne MARTIN, adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que suite à la vente du château de Martigné- Briand, l'association des amis du château a souhaité que les fonds issus de cette cession soient investis dans la restauration de la chapelle Saint-Martin.

Les fonds ont été versés à l’association de sauvegarde des chapelles et calvaires de l'Anjou qui reversera les fonds à la vue des factures acquittées de travaux. De ce fait, l'opération sera neutre financièrement pour la commune.

Le 1° estimatif établi par l'architecte missionné pour l'étude d'avant -projet, fait apparaitre un budget prévisionnel de travaux et maîtrise d'œuvre, de 188 191.91 € TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : & S’ENGAGE à réaliser les travaux de restauration de la chapelle Saint-Martin, à hauteur des fonds déposés par l'association des amis du château de Martigné-Briand auprès de l'association de sauvegarde des chapelles et calvaires de l’Anjou.

& DECIDE d'inscrire le montant des crédits correspondant à son budget primitif 2019. & AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette présente délibération.

| 2019-09-07 | BOULANGERIE DE MARTIGNE-BRIAND - PRE-ETUDE |

M. le Maire informe l'assemblée que dès l'annonce de la fermeture de de la boulangerie, les élus se sont mobilisés pour trouver une solution. Des artisans ont été rencontrés mais le seul local immédiatement disponible sur Martigné- Briand n'est pas adapté en l’état pour exercer cette activité.

M. SECHET explique au conseil municipal qu'il est nécessaire aujourd’hui de travailler sur un projet pouvant accueillir un local commercial et un logement à l'étage, dans l'optique de continuer à maintenir une activité économique dans le centre-bourg.

Vu le code général des collectivités locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : & DECIDE de lancer une étude de faisabilité d’une opération permettant de créer un local commercial et un logement, dans l'ancienne maison de la presse située rue Auguste Fonteneau. % AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette présente délibération.

2019-09-08 VOIRIE — MISE A L’'ENQUÊTE PUBLIQUE D'UN DOSSIER DE DECLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE AU VILLAGE DE VILLENEUVE A MARTIGNE-BRIAND

M. SECHET, adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que le legs à l'hôpital local Marie Morna est actuellement géré pour sa partie immobilière par la commune de Terranjou. La situation du bien immobilier situé au village de Villeneuve doit faire l'objet d’une régularisation. En effet, depuis des années, un chemin piétonnier séparant la maison du terrain avait été enclos par le légateur, ne permettant plus la circulation piétonne car la largeur du chemin ne permet pas la circulation automobile.

VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3

CONSIDERANT que le chemin dénommé « passe pieds » à Villeneuve sur la commune de Martigné-Briand était à usage exclusivement piétonnier

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où le passage avait été enclos par un riverain,

CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : & DECIDE de lancer l'enquête préalable au déclassement du « passe pieds » à Villeneuve sur la commune de Martigné-Briand du domaine public communal

% AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette présente délibération.| 2019-09-09 | PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

M. le Maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1è"° classe à temps non complet dans les effectifs permanents et de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine de 2èe classe des effectifs non permanents, suite au recrutement d'un agent pour les bibliothèques de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : $ VALIDE le tableau des effectifs au 1°" septembre 2019, exposé ci-après.

TERRANJOU - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2019

! re Effectifs Effectifs | Dont temps Emplois permanents Catégorie ee budgétaires | pourvus | non complet

Secteur administratif

DGS A 1

Attaché territorial principal A 1 1

Attaché territorial A 1

Rédacteur territorial B 1 1

Adjoint administratif principal de 2è"e classe C 3 3

Adjoint administratif C 1 1

Adjoint administratif (CDI la Poste) C 1 1 1

Secteur scolaire et périscolaire

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 1

Adjoint technique principal de 2è"e classe C 1 1

Adjoint technique C 9 9 9

Adjoint d’animation principal de 2è"e classe C 1 1 1

Adjoint d'animation C 10 10 9

Agent social C 1 1 1

Apprenti 2 2

Secteur culturel

Adjoint du patrimoine principal de 1°"° classe

(Bibliothèques — Création de l'emploi C 1 1 1 permanent)

Adjoint du patrimoine principal de 2èe classe C 1 1 1

Emplois non permanents

Adjoint technique (Accroissement temporaire c 4 d'activité)

Adjoint administratif (saisonnier régie piscine) C 1

Adjoint administratif (accroissement

temporaire d'activité) - Renforcement C 1

ponctuel du service administratif

Adjoint du patrimoine 2°" classe

(Bibliothèques - Remplacement temporaire c 1 1 ;

de M. NASLIN pendant l'été) Poste à

supprimer.

Éducateur des APS (MNS saisonnier Piscine) B 1

Adjoint d'animation (accroissement temporaire ds ve C 2 2 2 d'activité)|_ 2019-09-10 | ADRESSAGE- PRESTATION PROPOSEE PAR LA CCLLA ]

M. le Maire, rappelle à l'assemblée qu'il avait validé le devis de la Poste lors de sa séance du 1° juillet pour un montant HT de 7 500 €. En lien avec le passage de la fibre optique, la CCLLA se propose de recruter un chargé de mission qui assurera la remise à niveau de la qualité des adresses sur les communes intéressées par cette prestation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité :

$& DÉCIDE de ne pas solliciter la CCLLA pour la prestation « d’adressage » et MAINTIENT son engagement pris avec la Poste pour cette prestation.

2019-09-11 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ANNEE 2018

M. THOMAS, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Vu le code général des colelctivités territoriales,

Après présentation de ce rapport 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l'unanimité : % ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif, pour l'année 2018, de la commune de Terranjou.

% DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr % DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le Maire,

M. Jean-Pierre COCHARD