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Arrêté - 2013 06 10 Reglementation terrain multisports
Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Arrêté - 2013 06 10 Reglementation terrain multisports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
COMMUNE DE GRIEGES
MAIRIE DE GRIEGES (Ain)
ARRETE
Objet : Règlementation de l’utilisation du terrain multisports
Le Maire de GRIEGES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment son article R.623-2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
Vu Parrêté municipal du 18 juillet 2008 relatif à la règlementation de l’utilisation du terrain multisports,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement de l’accès et de l’utilisation du terrain
multisports,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le terrain multisports situé rue Gustave Lambert, aux abords de la salle
polyvalente, est un espace de loisirs accessible à tous, sous la responsabilité des parents pour les
mineurs.
Les utilisateurs doivent s’entendre entre eux, pour que tous puissent bénéficier de cette installation.
ARTICLE 2 - Le terrain multisports est, par ordre de priorité, mis à la disposition :
- des écoles élémentaires et maternelles
- des centres de loisirs communaux et intercommunaux
- des autres utilisateurs
ARTICLE 3 - Le terrain multisports est ouvert tous les jours et l’utilisation est possible aux horaires suivants et en rappelant les priorités définies à l’article 2 :
Périodes Horaires d’ouverture
Du 1° avril au 30 juin 8hà20h
Du 1” juillet au 31 août 8hà22h
Du 1° septembre au 31 octobre 8hà20h
Du 1°” novembre au 31 mars 9hà18h
_| ARTICLE 4 - L'utilisation du terrain multisports implique le respect des règles
élémentaires de propreté, de courtoisie et du respect d’autrui.
Dans l’enceinte du terrain multisports, les utilisateurs s’engagent à n’introduire aucun animal même tenu en laisse, aucune boisson alcoolisée,
aucun engin à moteur. La pratique cycliste à l’intérieur est
également interdite.
ARTICLE 5 — Dans tout l’espace de loisirs, l’organisation de barbecues est interdite,
sauf dérogation accordée par le Maire.
ARTICLE 6 — Les utilisateurs sont responsables des dommages qui pourraient être causés à l’intérieur ou aux abords du terrain multisports
du fait de l’utilisation non conforme ou du non-
respect du présent arrêté.
La commune décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.
ARTICLE 7 — Le Commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le Maire sont chargé chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRIEGES, le 10 juin 2013