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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2026 05 26 Publication
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2026 05 26 Publication)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2026
ARRETE LE 9 JUIN 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-SIX MAI, À QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE À L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE
THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 20 mai 2026
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau : Nathalie TRAVERT-LE ROUX, Stéphane de SALLIER DUPIN, Gwenaëlle AOÛUTIN,
Jérémy ALLAIN, Isabelle RONNÉ-GUÉHO, Jean-Luc GUYMARD, Serge GUINARD, Véronique DELAÎTRE, Jean-Luc COUËLLAN, France LE DOUARIN, Christophe ROBIN, Benoît DESPRES, Caroline MORICE, Brice
LE DOLEDEC, Yves RUFFET, Yvonnick GOUAULT, Nicolas BESREST.
Rosalie LE BOËDEC est arrivée après le vote de la délibération n°2026-085.
ABSENTS EXCUSÉS :
— Anne HERVÉ
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Jérémy ALLAIN
ORDRE DU JOUR
— Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 3 mars 2026 -— Approbation
- Achats durables —- Commande publique — Unité de production d'eau potable à Plédéliac —
Réhabilitation — Marché de maîtrise d'œuvre — Attribution
— Achats durables — Commande publique — Suivi de la concession de service public de transport
urbain, non-urbain, interurbain, scolaire - Accord-cadre - Avenant prolongeant la durée
— Grand cycle de l’eau et biodiversité — Suivi de l’eutrophisation de l’Etang de Jugon-les-Lacs -
Convention 2026
Délibération n°2026-083
Membres en exercice : 20 Présents : 18 Absents : 2 Pouvoirs : 0
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 MARS 2026 - APPROBATION
Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les
noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15,
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 3 mars 2026,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-084
Membres en exercice : 20 Présents : 18 Absents : 2 Pouvoirs : 0
ACHATS DURABLES — COMMANDE PUBLIQUE
UNITE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE A PLEDELIAC - REHABILITATION
MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION
La communauté d'agglomération exerce la compétence eau potable et dispose de huit unités de
production réparties sur le territoire dont l'unité de Plédéliac mise en service en 1992 et alimentée par
trois forages. Un audit réalisé en 2022 a mis en évidence la vétusté importante de la filière de
traitement de l'usine de Bélouze à Plédéliac ainsi que le colmatage des trois forages associés. Des
premiers travaux de nettoyage des forages ont été réalisés en 2024. Il est désormais nécessaire
d'engager des travaux de réhabilitation de l’unité de traitement pour préserver sa capacité à produire
de l’eau potable et optimiser les quantités produites.
Une consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette réhabilitation a été lancée le 05
janvier 2026 suivant la procédure adaptée. La date de remise des offres était fixée au 12 février 2026 à
15h00.
Vu :
- Le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
- La délibération du Conseil communautaire n°2026-053 du 05 mai 2026 relative aux attributions
déléguées par le Conseil au Bureau, notamment pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés à procédure adaptée, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ou font l'objet d'un engagement pluriannuel,
Considérant l'analyse des trois offres régulières, suivant les critères indiqués dans le règlement de
consultation :
-__ Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60% Teneur des discussions :
Questions posées dans le cadre des échanges Réponses et compléments apportés
Quel raccordement à Pléven durant les travaux ? Le raccordement est confirmé
Le périmètre de protection est-il assuré ?
Le périmètre de protection ne pose pas de
difficultés. Il date de plus de 20 ans et est très
bien suivi.
Les travaux débuteront l’année prochaine avec
une mise en service de l'unité de production en
2028 ?
Il existe un projet de captage à Lamballe-Armor,
sur le secteur de La Poterie.
Quelle est la date d'échéance des travaux ?
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'études OKARE INGENIERIE (Cesson
Sevigné) avec un taux de rémunération de 5,43% sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de
1 500 000 € HT, soit un forfait provisoire de 81 450€ HT.
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les différentes pièces du marché de maîtrise
d'œuvre, tous les actes nécessaires à son exécution et son règlement ainsi que tout document
nécessaire à l’exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-085
Membres en exercice : 20 Présents : 18 Absents : 2 Pouvoirs : O0
ACHATS DURABLES — COMMANDE PUBLIQUE
SUIVI DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
DE TRANSPORT URBAIN, NON URBAIN, INTERURBAIN, SCOLAIRE
ACCORD-CADRE — AVENANT PROLONGEANT LA DUREE
Un accord-cadre à marchés subséquents a été conclu avec la société ESPELIA, le 10 mai 2022, pour le
suivi de la concession de service public de transport urbain, non urbain, inter urbain, scolaire. La
concession, qui finissait initialement le 31 décembre 2026, a été prolongée jusqu’au 04 juillet 2027.
Ilest proposé de prolonger l’accord-cadre jusqu’au 31 octobre 2027 afin de conserver l’assistance pour
le suivi de la concession et de permettre l’analyse du dernier rapport annuel, qui sera remis courant
juillet 2027 par le délégataire. Le seuil maximum de l’accord-cadre d’un montant de 165 000€ H.T.
reste inchangé ainsi que toutes les autres clauses du contrat.
Vu :
- La délibération 2025-029 du Conseil Communautaire du 25 mars 2023
- La décision n°2022-125 du Président, en date du 05 mai 2022, par laquelle il décide d’attribuer
l’accord-cadre à la société ESPELIA et de signer l’ensemble des pièces s'y rapportant,
- La délibération du Conseil communautaire n°2026-053 du 05 mai 2026 relative aux attributions
déléguées par le Conseil au Bureau, notamment pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés à procédure adaptée, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ou font l'objet d'un engagement pluriannuel Teneur des discussions :
Questions posées dans le cadre des échanges Réponses et compléments apportés
Un coût supplémentaire est-il possible au regard | S'agissant d'un marché à cadre subséquent,
de la prolongation proposée ? l'enveloppe de 165 000 € ne sera pas dépassée.
YŸ aura-t-il un impact sur le temps de réponse aux
concurrents ?
I n'y aura pas d'impact sur le temps de réponse.
Au regard de l'importance des enjeux, il serait
judicieux d'organiser un point d’information sur
le suivi de cette concession de service public
auprès des élus, afin d'assurer un même niveau
d’information pour tous.
La présentation du rapport annuel permettra de
rendre compte des enjeux politiques de ce sujet.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE la prolongation de l’accord-cadre à marchés subséquents pour le suivi de la concession
de service public de transport urbain, non urbain, inter urbain, scolaire jusqu'au 31 octobre 2027
ainsi que les termes de la modification,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cet avenant et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2026-086
Membres en exercice : 20 Présents : 19 Absents : 1 Pouvoirs : O
GRAND CYCLE DE L'EAU ET BIODIVERSITE
SUIVI DE L’EUTROPHISATION DE L’ETANG A JUGON-LES-LACS — CONVENTION 2026
Lamballe Terre & Mer est propriétaire de l'étang de Jugon, à Jugon-les-Lacs, sûr lequel se pratiquent
des activités nautiques. Ce plan d’eau est soumis, chaque année, à des phénomènes d’eutrophisation,
parmi lesquels le développement de cyanobactéries potentiellement pathogènes.
Afin de concilier les activités nautiques et la protection de la santé des pratiquants, selon les
préconisations de l’Agence Régionale de Santé, il est nécessaire de mettre en œuvre un suivi basé sur
un prélèvement et une analyse hebdomadaire. Dans cet objectif, il est proposé de signer une
convention tripartite avec :
o Le Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAËEP) des Côtes d'Armor:
coordination, interprétation des analyses, réalisation d’un bulletin d’information hebdomadaire
adressé à Lamballe Terre & Mer, à la Mairie et aux structures utilisatrices du plan d'eau pour
3 276,00 € HT sur 17 semaines (+ 135 € HT / semaine supplémentaire).
o La société SAUR : réalisation de 17 prélèvements pour 2 533,00 € HT {+ 149 € HT/ semaine
supplémentaire),
Lamballe Terre & Mer s’acquitte, par ailleurs, directement auprès du SDAEP des sommes liées au coût
des analyses effectuées par le laboratoire Limnologie SARL {compris entre 1 632,00 € HT et
3 876,00 € HT), en fonction du nombre de recherches de microcystines nécessaires.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026-053 du 05 mai 2026 relative aux attributions
déléguées par le Conseil au Bureau, notamment, en matière de conventionnement, pour signer toutes conventions ou contrats annuels y compris les conventions avec les associations dans la limite de 50 000 € HT, {hors subvention),
Considérant le projet de convention de suivi 2026 de l’eutrophisation de l'étang de Jugon, transmis
aux membres du Bureau,
Teneur des discussions :
Observations
Le contrôle des cyanobactéries est un enjeu majeur au regard du fonctionnement de la Station Sport Nature et de la Maison de la pêche.
Un groupe de travail a été créé sur la commune de Jugon-les-Lacs afin de travailler sur cette
problématique de maintien de qualité de l’eau et afin que la population soit intégrée à ces réflexions.
Le site, nettoyé en 2007, présente une quantité importante de sédiments au niveau de la queue de
l'étang. Un travail de fond et d'identification sur le bocage est à réaliser, au regard du nombre de
parcelles érosives.
Il existe des pistes de réflexion, telles que la commission érosion ou l’assèchement de la queue de
l'étang afin de filtrer l'eau qui arrive en amont ; ces dernières sont toutefois insuffisantes.
Les températures actuelles sont exceptionnelles et le développement des cyanobactéries ne
s'effectuant qu'en présence combinée de chaleur et de lumière, il n'est pas nécessaire d'élargir la
période de contrôle.
La construction de bassins de rétention lors de l'opération de désenvasement du lac en 2027 aurait limité les problèmes.
Le réchauffement climatique a un impact conséquent sur le développement des cyanobactéries.
Celui-ci est également constaté au niveau des cours d’eau de la Rosette et de l'Arguenon.
L'opération de désenvasement de 2007 avait coûté plus de 6 millions d'euros.
Les clapets régulateurs ont un intérêt dans la gestion des inondations.
Le problème d'envasement de l'étang des Ponts Neufs est géré par Lamballe Terre & Mer.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE les modalités de conventionnement avec la SAUR et le SDAEP pour le suivi 2026 de
leutrophisation de l’étang de Jugon à Jugon-les-Lacs,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention et tout document
nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance :
ALLAIN Jéméry