Procès Verbal - 10 Proces Verbal cm du 26.09.2022 Approuve Pour Affichage et Site

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Procès Verbal - 10 Proces Verbal cm du 26.09.2022 Approuve Pour Affichage et Site Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Champdray. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Proces Verbal cm du 26.09.2022 Approuve Pour Affichage et Site)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

Le vingt-six septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de CHAMPDRAY s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Elisabeth KLIPFEL DOTT, Maire, après convocation du 19 septembre 2022.

Présents : WILLMANN Marie-Claire, DIDIER Jean-Guy, GERARD Pascal, MICHEL Joëlle, LAUMOND Pierrette, PERRIN Monique, LEFEBVRE Joël, DIDIER Alain.

Absent en début de réunion : CLAR David.

Secrétaire de Séance : WILLMANN Marie-Claire.

La majorité absolue des membres en exercice est présente, le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 est arrêté et approuvé par les conseillers municipaux présents.

O00000000000000

- Proposition de modification de durée hebdomadaire sur le poste de secrétariat, - Validation du nouveau Règlement du Service des Eaux,

- Proposition de convention de passage à la demande d’un propriétaire forestier privé, - Récapitulatif déneigement 2021/2022 et préparation hiver 2022/2023, proposition de tarification horaire pour communes extérieures,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2021,

- Augmentation d’indice du loyer du logement communal,

- Informations diverses.

O000000000000000

N° 05.2022.01 — OBJET : Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. — Créations et transformations d’emplois - Proposition de modification de durée hebdomadaire sur le poste de secrétariat.

Madame le Maire rappelle la durée hebdomadaire de travail de la secrétaire : 15 heures pour la commune de CHAMPDRAY, 17 heures pour la commune de JUSSARUPT et 3 heures pour le S.M.A.V.

Le Syndicat Mixte d’Arts Vivants est en cours de dissolution et les deux collectivités adhérentes (C.C.G.H.V. et C.A. de SAINT-DIE-DES-VOSGES) ne proposent aucune reprise de son temps de travail à Madame Emmanuelle MARILLIER.

Sur proposition de Madame le Maire et en prenant en compte le vœu émis dans chaque entretien professionnel de fin d’année depuis 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de la secrétaire de mairie de 15 h 00 à 18 h 00 à compter du 1” octobre 2022 et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal prend note que, pour ce faire, le tableau des effectifs est mis à jour par la suppression du poste à 15 heures par semaine et création du poste à 18 heures hebdomadaire.

N° 05.2022.02 — OBJET : Domaines de compétence par thèmes — Environnement — Autres — Validation du nouveau Règlement du Service des Eaux.

Suite au document de travail distribué le 12 juillet 2022 et après avoir pris connaissance de quelques modifications mineures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le nouveau Règlement du Service des Eaux à compter de ce jour et dit que celui-ci est évolutif.

I sera consultable en Mairie et sur le site internet. Il sera également distribué pour toute nouvelle demande de raccordement au réseau d’eau.

N° 05.2022.03 — OBJET : Domaines de compétence par thèmes — Environnement —

Autres — Proposition de convention de passage à la demande d’un propriétaire forestier privé.

Suite à l’information donnée le 12 juillet concernant un dépôt de grumes d’environ 600 m° par un privé sur la parcelle À n° 114. Une proposition de convention est parvenue en Mairie.

Madame le Maire précise que ce dépôt ne concernera pas la totalité des bois vendus mais il s’agira d’une vente sur pied qui sera évacuée au fur et à mesure.

Après avoir pris connaissance du projet de convention validé par les services de l'O.N.F. et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette convention et charge Madame le Maire de la signer ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

(arrivée de M. David CLAR).

Récapitulatif déneigement 2021/2022 et préparation hiver 2022/2023, proposition de tarification horaire pour communes extérieures,

Récapitulatif hiver 2021/2022.

Monsieur le 2°” Adjoint donne les chiffres contenus dans le tableau récapitulatif des frais relatifs à la saison 2021/2022 pour le déneigement : 11 904.08 € pour le total dont 2 644.41 € seront facturés à la commune de REHAUPAL et 625.04 € à la commune de GRANGES-AUMONTZEY.

N°_05.2022.04 — OBJET: Domaines de compétences par thèmes — Voirie —

Déneigement préparation hiver 2022/2023, proposition de tarification horaire pour communes extérieures.

Pour l’hiver 2022/2023, l’entreprise GEORGEL a été contactée pour la mise à disposition du tracteur.

M. Philippe REMY a donné son accord pour un nouveau contrat saisonnier en tant que conducteur du tracteur de déneigement.

Page 2 sur 5COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

Afin de simplifier le travail administratif, Madame le Maire et Monsieur le 2°" Adjoint proposent de passer à un prix forfaitaire à l’heure pour les communes extérieures bénéficiaires de l’aide apportée par CHAMPDRAY au prorata du nombre d’heures réelles effectuées par l’employé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la poursuite de la même organisation du déneigement, fixe le tarif à 85.00 € sans TVA de l’heure et rappelle que la location de l’étrave communale est de 35 % du tarif horaire €TTC de la mise à disposition du tracteur et que le TRAPP est facturé 1/3 pour CHAMPDRAY et 2/3 pour REHAUPAL pour compensation de la location de la saleuse. Il autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir pour ce dossier.

Si les communes de REHAUPAL et de GRANGES-AUMONTZEY en font la demande, l’organisation mise en place les années précédentes pourra se poursuivre.

N°_05.2022.05 — OBJET : Fonction publique — Personnel contractuel — Contrat de

recrutement — Contrat article 3 loi n° 84-53 — Alinéa 6 Moins de 1 000 habitants -

Contrat pour accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur Philippe REMY ayant confirmé son accord, il est proposé la création d’un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint Technique non titulaire à temps non complet pour assurer le déneigement du 1” novembre 2022 au 30 avril 2023 inclus, la durée hebdomadaire dépendant des conditions climatiques. La rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut: 367 — indice majoré: 340 (1° échelon de l’échelle C1 du grade d’Adjoint Technique) avec ajout de la mention de prise en compte des heures supplémentaires et des heures de nuit, du dimanche et jours fériés comme depuis 2017 et avec possibilité de dépasser exceptionnellement le quota d’heures supplémentaires hebdomadaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition, charge le Maire de procéder au recrutement et de signer tous les documents nécessaires et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé à cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

N°_05.2022.06 — OBJET: Domaines de compétences par thèmes — Voirie — Déneigement (assurance).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de la CIADE pour assurer le tracteur et l’étrave pendant la période d’hiver, prend note que cette prime annuelle sera ajustée selon la fin de l’utilisation du matériel au prorata du temps de mise à disposition par le propriétaire et la charge de signer tous les documents nécessaires à ce dossier, notamment le contrat.

N° 05.2022.07 — OBJET : Domaines de compétences par thèmes — Environnement — Autres — Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2021.

Madame le Maire donne lecture du rapport de l’eau et aucune observation n’est formulée.

Ce rapport est consultable en Mairie.

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SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

N°_05.2022.08 - OBJET : Domaines de compétences par thèmes — Politique de la

ville-habitat-logement —- Augmentation d’indice du loyer du logement communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à l’augmentation du loyer du logement communal en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (+ 3.60 %) : le loyer sera de 282.28 € à compter du 1” octobre 2022.

Informations diverses.

Un point est faire sur les divers travaux en cours :

- mise en sécurité du bâtiment existant cabane Jean-Luc : la demande de raccordement au réseau électrique est faite.

- programme d’accessibilité des bâtiments communaux : l’entreprise VICHARD qui devait intervenir mi juillet doit entamer les travaux d’enrobé semaine 39 ou 40. - construction du garage communal : la demande de Permis de Construire a été accordée le 17 août 2022. Le commencement des travaux est conditionné par la venue sur la commune de l’entreprise VICHARD

- STPHV :

* les travaux de remplacement de vannes doivent commencer incessamment. * la sécurisation du fossé le long de la RD50 dans le village a fait l’objet de nouvelles prescriptions de la part du CD 88 dans le cadre de la demande de subvention. Le dernier devis mis à jour a été transmis. Le dossier est complet et sera présenté en commission permanente fin 2022 ou début 2023. Les crédits budgétaires devront être augmentés

La vente de bois en date du 15 septembre 2022 a été infructueuse.

Le rallye touristique de navigation et de régularité pour automobile de collections dénommé «XXIVème ROUTE DES VOSGES » sera de passage sur le territoire communal le samedi 22 octobre 2022 entre 08h 45 et 10 h 30. Les 70 voitures viendront de LIEZEY et prendront la direction de GRANGES-AUMONTZEY par le Champ de Laxet.

La Fédération départementale des chasseurs des Vosges informe qu’un comptage aux phares de lièvres aura lieu les vendredis 30 septembre et 07 octobre 2022.

Les rapports d’activités 2021 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges est consultable en mairie.

Madame le Maire détaille les dossiers de permis de construite et de déclaration préalable depuis le dernier Conseil Municipal :

- 17 août 2022 : accord pour la modification d’ouverture (remplacement d’une fenêtre par une porte-fenêtre) et la pose de deux panneaux solaires en toiture pour Madame Hélène CLAIRE sur la parcelle À 651 —21, le Village.

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SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

- 19 septembre 2022 : accord pour le remplacement de fenêtres et portes et remplacement du toit de la véranda pour Madame Marie VERDOT sur la parcelle À 419 — 5, route de Jussarupt.

Madame le Maire fait un point sur la mise en route de la nouvelle organisation pour le transport scolaire à la rentrée. Elle confirme qu’une subvention sera versée à la commune pour le poste de l’accompagnatrice lors du transport du matin et du soir et qu’une participation sera également demandée lorsque le bus fait un voyage dédié pour aller la chercher en dehors de ses circuits habituels.

Madame le Maire doit rencontrer Madame Elisabeth BRUNO pour faire un point sur les activités possibles supplémentaires : marchés aux alentours, activités avec les enfants.

Madame Pierrette LAUMOND informe que la passerelle en bois au Trou de l’Enfer sur le territoire communal de REHAUPAL est réparée et le Conseil Municipal prend connaissance des photos. La dégradation ayant été causée par la chute d’un arbre appartenant à la commune de Champdray.

Les travaux de renforcement du réseau basse tension poste Spiemont pour l’antenne de téléphone mobile doivent incessamment commencés.

Monsieur Joël LEFEBVRE rappelle le mauvais état d’un poteau de moyenne tension au lieudit « Le Passage ».

Madame Joëlle MICHEL demande pourquoi « la fête de la Nativité » (pot à la salle des fêtes) n’a pas eu lieu à l’issue de la messe unique du 11 septembre à CHAMPDRAY. Madame le Maire rappelle que l’apéritif offert à l’issue de la messe unique organisée à CHAMPDRAY à l’occasion de la Nativité est une initiative de la Paroisse, non de la commune. Aucune demande particulière à ce sujet n’est parvenue pour cette année.

Un appel téléphonique à la société BODET en charge de la maintenance a été passé pour la réparation de l’horloge endommagée suite à un récent orage ainsi que pour l’avancée des travaux de réparation de la moyenne cloche.

Madame le Maire informe, qu’à la suite du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, un correspondant incendie et secours doit être désigné pour le 1” novembre 2022.

Monsieur Alain DIDIER fait remarquer le stationnement gênant et prolongé de véhicules rue du Village et route de Donmeix. Madame le Maire se rapprochera des propriétaires de véhicules particuliers stationnant dangereusement à certains endroits de la commune et leur demandera leur déplacement.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

To) JP 7

Elisabeth KLIPFEL DOTT. _. Marie-Claire WILLMANN.

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