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Conseil Municipal - cm 221121 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 221121)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Famille,

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2021

* * *

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 18/112021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Pouvoir : 1 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Patrick BOGUENET, Benoît JAMET-ROBERT, Claudine DELACOURT, Franck BRIEUC, Colette PELOU, André BARDOU, Michel MARIE, Suzanne PERINA, Anne DEBEIX, Claude ROBERT

Absente excusée : Sandrine DUPAS (procuration à Karl PIRON)

Secrétaire de séance : Jacqueline LEYZOUR

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1) Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2021

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Dinan Agglomération – accord fiscal de fusion – adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2021

Mme LEBRETON Suzanne, Vice-présidente en charge des finances à Dinan Agglomération est venue présenter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui s’est réunie le 20 octobre 2021 afin d’évaluer l’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur l’accord fiscal de fusion de Dinan Agglomération.

Le rapport de la C.L.E.C.T. annexé à la délibération a été adopté par la C.L.E.C.T. à la majorité simple avec une voix contre et une abstention.

La loi précise que l’adoption du rapport de la C.L.E.C.T. par les communes se fait dans un délai de trois mois à compter de sa transmission à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la C.L.E.C.T. du 20 octobre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le rapport de la C.L.E.C.T. du 20 octobre 2021 en annexe de la délibération, Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

3) Finances : Décision modificative n° 2 - budget primitif commune 2021

Suite à l’adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour l’année 2021, il convient d’augmenter les crédits afin de pouvoir régler ces attributions de compensation à Dinan Agglomération. Il convient également d’ajuster des crédits sur les opérations « Sécurisation du bourg » et « Grosses réparations et aménagement des bâtiments communaux ».

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget primitif 2021 de la commune de la façon suivante :

2

Désignation Crédits

ouverts

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

B.P.

modifié

Fonctionnement

D. 739211 : Attributions de compensation 7 300.00 € 12 100.00 € 19 400.00 €

D. 678 : Autres charges exceptionnelles 40 000.00 € 12 100.00 € 27 900.00 €

Investissement

D. 2031-066 : Sécurisation bourg 6 000.00 € 480.00 € 6 480.00 €

D. 2033-066 : Sécurisation bourg 0 € 870.00 € 870.00 €

D. 2152-066 : Sécurisation bourg 1 284.00 € 420.00 € 1 704.00 €

D. 2315-066 : Sécurisation bourg 673 000.00 € 1 770.00 € 671 230.00 €

D. 2128-100 : Grosses réparations et

aménagement bâtiments communaux

0 € 1 000.00 € 1 000.00 €

D. 2184-100 : Grosses réparations et

aménagement bâtiments communaux

10 000.00 € 1 000.00 € 9 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve cette décision modificative n° 2.

4) Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : nouvelles conditions

La commune adhère à compter du 1er janvier 2020 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (SOFAXIS et CNP Assurance), négocié par le Centre de gestion.

La crise sanitaire et les nombreuses évolutions règlementaires impactent financièrement les contrats. Le centre de gestion a défendu la cause des collectivités adhérentes afin de minorer la hausse et d’intégrer les remboursements des récentes évolutions règlementaires dans la couverture statutaire.

Par courrier en date du 18 octobre 2021, le centre de gestion annonce que la négociation a abouti sur les conditions contractuelles suivantes, qui prendront effet au 1er janvier 2022 : . majoration des taux de 15 % pour les contrats CNRACL des collectivités ayant moins de 30 agents : Pour la commune de Brusvily, le contrat a été souscrit avec 15 jours de franchise sur la maladie et l’accident. Le taux passe de 5.84 % à 6.72 %.

. maintien du taux IRCANTEC à 0.95 %,

. baisse des remboursements d’indemnités journalières à 90 %,

. intégration des récentes évolutions règlementaires dans la couverture assurantielle.

Le conseil municipal prend acte de ces dispositions.

5) Location de la salle des fêtes par un traiteur

Un traiteur de Brusvily « Eric Cuisine pour vous » a sollicité la location de la salle des fêtes pour organiser le réveillon du 31 décembre 2021.

Mme le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le tarif de location et propose d’instaurer un forfait par jour de location supplémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de fixer les tarifs suivants pour les professionnels de la commune :

➢ 270 € (salle + cuisine) pour le week-end (vendredi au dimanche) ou autre période de la même durée, ➢ 40 € par jour supplémentaire

Les frais annexes habituels seront appliqués selon la délibération du 9 juillet 2010, soit : Couvert complet : 0.15 €/l’unité

Flûte : 0.10 €/l’unité

Electricité : 0.15 €/kw

3

6) Projet de film court d’animation avec l’association Hors-champ

Franck BRIEUC annonce que la commission Animation a rencontré des membres de l’association Hors- champ, dont une personne domiciliée à Brusvily, pour la présentation d’un projet de film court d’animation. Ce film serait réalisé avec des enfants, parents, grands-parents avec l’accompagnement de Samuel JARRY, réalisateur et d’autres intervenants professionnels du spectacle vivant. Le nombre de participants est limité à 20 personnes à partir de 6 ans. La création est prévue sur une demi-journée pour 15 à 20 secondes de film par groupe de 2 personnes.

Le coût prévisionnel du projet s’élève à 4 960 € :

L’association va demander une subvention auprès de Dinan Agglomération dans le cadre du budget participatif et auprès du conseil départemental.

La participation commune s’élèverait à 910 € sous réserve de l’octroi des subventions sollicitées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix Pour, 1 abstention : Claude ROBERT, favorable au projet mais s’abstient sur la participation financière) :

Donne un accord de principe sur la participation à ce projet.

7) Affaires diverses

1. Eclairage public

L’éclairage public de la rue de Dinan est en panne. Le S.D.E. ne va pas engager les travaux nécessaires pour la réparation en raison des travaux d’effacement des réseaux prévus prochainement.

2. Réunions

Commission contrôle liste électorale : 6 décembre à 14 h

Conseil municipal : 7 décembre 2021 à 19 h

Réunion avec l’Atelier du Marais pour l’analyse des offres liées à la sécurisation du bourg : 30 novembre 2021 à 14 h

3. A.L.S.H. Quévert

La mairie de Quévert sollicite une participation pour des enfants de Brusvily ayant fréquenté leur A.L.S.H. Ce sujet sera analysé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

4. Projet Alimentaire Territorial

Benoît JAMET-ROBERT va participer à un forum le 24 novembre 2021 entre producteurs et collectivités, afin d’échanger sur le P.A.T. et de trouver des solutions dans le cadre de la loi Egalim.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 20.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,