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Arrêté - 2023 017 Délégation temporaire Commission SDIS
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 017 Délégation temporaire Commission SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE N° 2023 -017
DELEGATION TEMPORAIRE AU SEIN DE LA SOUS-COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE PROGRAMEE LE 09
FÉVRIER 2023
5 - Institution et vie politique
5-3 - Désignation de représentants
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU :
L'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de
police du maire,
L'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégations de fonctions aux adjoints,
Le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014
relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
- L'arrêté Préfectoral en date du 17 novembre 2014 portant composition et fonctionnement
de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
La délibération du conseil municipal n° 08.08.2021.24 du 06 juin 2021 portant création et
composition des commissions municipales.
L'arrêté N°2021-223 portant nomination des représentants de la collectivité au sein de la Sous-Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.
CONSIDERANT:
Que le maire, membre de droit de ladite commission, peut désigner un adjoint ou à
défaut, un conseiller municipal, qu’il aura désigné pour le représenter dans cette sous- commission,
L’absence de Madame COLOMBOTTI Monique, 7°" Adjointe au Maire et l’empêchement de Monsieur BERTHOU Fabrice, 4e Adjoint au Maire.
La nécessité de prévoir un représentant de la commune sur place lors de la Sous- Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité programmée le 09 février prochain.
ARRETONS
ARTICLE 1°:
Délégation de fonction et de signature temporaire est accordée à Madame OMONT Sylvie,
Conseillère Municipale Déléguée, pour le représenter au sein de la Sous-Commission Départementale de Sécurité programmée le 09 février 2023.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Swlmis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangt
Délégation temporaire au sein de la sous-commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité programmée le 04 février 2023
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
l sur 1
18/01/2023
18/01/2023
2023-017 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20230117-2023-017-AI
17/01/2023
Chahinaz FOUGHALI
Actes individuels
5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
18/01/2023, 11: ARTICLE 2°" : Mmes la Directrice Générale des Services, la Directrice Technique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Transmis au Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ainsi qu’au directeur du SDIS 76.
Publié.
Notifié à l’intéressée.
Inséré au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Cléon, le 17 janvier 2023
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 6564
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