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Arrêté - 024 ARRETE REGIE DE RECETTE CANTINE?download=true
Déliberation - 201520 Résiliation convention cantine collège de Loures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201520 Résiliation convention cantine collège de Loures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Date
de
convocation
:
|
.
.
:
_
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
|
sous
la présidence
de :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
901520
#
DÉPARTEMENT
=
31
- Haute-Garonne
"Nombre
de
conseillers
#
en
exercice
1
“présents o
absents
D* exclus
Nat
M
Date d'affichage
&
Wmritine
collège
de
Loures
.
Barousse.
1
M
8
| De la commune
BARBAZAN
Lu
4e a
* votants
8
Æ
|
Î
.
3 0
|
Séance
du
07
avril
2015
à
18
heures
00
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
rem
sans
Lnnmnnnnennmmernnme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André, Absents
excusés
: Mrs
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absente
excusée
: VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
que
pour
des
raisons
pratiques,
les
|
repas
ne
seront
plus
pris
au
collège
de
Loures
Barousse
pour
la
cantine
|
de
l'école
de
Barbazan.
|
|
Pour
cela
il est
nécessaire
de
résilier
la convention
signésavec
le |
collège
de
Loures
Barousse
à
compter
du
31
Août
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
résilier
la
convention
signée
avec
le collège
de
Loures
Barousse.
|
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
14
avril
2015
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
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