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Arrêté - Arrete 2024 069
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1\LtIRIE
D'A.NC.Y-DOR.NCIT
(Moselle)
r e4:- 47
Le Maire,
Gilles SOULIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRETE
RELATIF À LA FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA RUE BERNARD TOUSSAINT
2024/069
Le Maire d' Ancy-bornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de Mr Jean Munier, 9 rue Bernard Toussaint à ANCY-DORNOT (57130),
Considérant la fête des voisins organisée le samedi 31 août 2024.
Considérant que pour la bonne exécution ce cette fête, il est nécessaire d'interdire temporairement la
circulation et le stationnement rue Bernard Toussaint à partir de 18h30 jusqu'à 24h00.
ARRETE
Article 1 : A compter du 31 août 2024, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur ainsi que des
cycles seront interdits temporairement rue Bernard Toussaint à partir de 18h30 jusqu'à 24h00.
Article 2 : La circulation des piétons reste autorisée dans la rue concernée,
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.
Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5 : : Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
- M. Jean Munier
Ancy-bornot, le 28 août 2024
• Le Maire (ou le Président):
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.