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Compte-Rendu - cr cm Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

16 DECEMBRE 2021

20 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT -– Mme Claire NEURY- M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT –- Mme Annie FRIZON - Monsieur Philippe PIERRE - Mme Béatrice DUREPAIRE- Madame Marie José RUBIRA -– M. Olivier ZANCA -Mme Josiane GERIN- M. Damien GINESTE – M. Daniel CHEMINEL- Mme PELLER- M. Marc BENATRU – Mme Régine BROIZAT - Mme Jacqueline GERBOULLET

7 conseillers excusés :

M. Stéphane CAPOURET (donne procuration à Mme Nathalie PELLER) M. François DOUHERET (donne procuration à M. Camille MONTAGNAT Mme Brigitte PERRIER (donne procuration à M. Philippe PIERRE)

M. Fabrice VIDAL (donne procuration à M. Franck POURRAT)

M. Bernard VERNAY (donne procuration à M. Yves ROUVIERE)

Mme Isabelle DELAGE, Mme Laurence LUINO

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4

NOVEMBRE 2021

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

I – INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2021/CP/10 COMMANDE PUBLIQUE – Pôle scolaire – Avenant n° 1 – Mission de coordination de sécurité et protection de la santé (SPS)

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé (SPS) à travers la mise en œuvre d’un avenant.

Cet avenant résulte d’une modification de la phase 4 des travaux de construction du groupe

scolaire, demandée par la nouvelle Municipalité mise en place depuis le 03 juillet 2020.

Cette modification génère la prolongation de cette mission dont les circonstances étaient

imprévues au marché initial dont le détail est mentionné sur les documents joints :2

_ avenant n° 1 d’un montant de 3 080.00 € HT.

Le montant du marché initial pour cette mission s’élevait à 14 588.00 € HT.

Le pourcentage d’augmentation est de 21.11 %.

II – INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

Principe de précaution : portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère.

Mme DELMONT explique les annulations des manifestations de fin d’année. Les hôpitaux sont en souffrance. Il faut continuer à respecter les gestes barrières, il faut faire très attention aux rassemblements familiaux. Il faut prendre soin des uns et des autres et soin de vous. M. POURRAT explique qu’il est important d’avoir un médecin dans l’équipe pour prendre des décisions. Il est important d’écouter ses recommandations. La responsabilité des élus est de préserver la santé des personnes.

III- DEVELOPPEMENT URBAIN ET GESTION FONCIERE

2021/113 Convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de St Jean de Bournay, la communauté de communes Bièvre Isère Communauté et l’Epora

La commune et le conseil communautaire ont décidé de conclure avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) une convention-cadre permettant de mobiliser les outils de soutien à la politique foncière (convention de veille et de stratégie foncière).

Ce partenariat est décliné en une convention de veille et de stratégie foncière tripartite ; celles- ci associant la commune et l’EPCI compétent en matière de planification et d’habitat, afin de définir un cadre d’intervention spécifique à chaque opération.

Une convention d’études et de veille foncière entre l’EPORA, la CCBI et la commune de peut être ainsi établie. D’une durée initiale de 4 ans, la convention porte sur l’ensemble du territoire communal, il convient de définir les conditions de réalisation de projets d’aménagement. La durée de la convention pourra être prolongée par voie d’avenant.

L’EPORA aura ainsi la faculté de piloter des études urbaines ou pré-opérationnelles (et prendrait en charge 50% d’un coût global plafonné à 80 000 € HT) en vue d’élaborer des opérations cohérentes, procéder à des acquisitions immobilières (par voie amiable ou préemption) et assurer le portage de ces biens pour un montant de 1 600 000 €.

Mme PELLER souhaite savoir si L’EPORA peut choisir le porteur de projet. M. CHEMINEL et M. POURRAT expliquent que c’est une banque foncière qui agit pour le compte de la commune. La commune peut ainsi garder la main sur l’aménagement proposé.

Vu l’article L321-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu les modalités d’intervention de l’EPORA au bénéfice des collectivités délibéra par conseil d’administration du 5 mars 2021

Vu la convention annexée,

Le Conseil municipal délibère pour :

• DECIDER de conclure avec l’EPORA et la communauté de communes de Bièvre Isère une convention tripartite de veille et de stratégie foncière3

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite et à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

•

2021/114 Convention de mise à disposition de locaux communaux – SSIAD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R2122-1 à R2122-8 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant la crise sanitaire du Covid-19 et notamment, l’impact conséquent sur la maison de retraite de la Barre,

Considérant que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire,

Considérant que le Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) a sollicité la municipalité afin d’obtenir des locaux plus adaptés à leur besoin grandissant, Considérant que ce service a plus que jamais un rôle primordial à jouer sur le territoire auprès de nos aînés,

Il est proposé de mettre à disposition de l’association un local dans l’ancienne école Jules Verne. Cette association assurera le paiement des fluides.

M. POURRAT remercie l’ancienne équipe de l’initiative de venir s’adresser à cette nouvelle mandature pour obtenir des locaux.

Mme DELMONT s’interroge sur ce service qui pourrait s’installer dans la future MSP. M. CHEMINEL précise que ce service nécessite de place importante pour stocker le matériel.

Le Conseil municipal délibère pour :

- APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux communaux au S.S.I.A.D. - AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/115 Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association 3ABI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire,4

Considérant que l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) distribue des colis d’aide alimentaire aux personnes en difficultés, et qu’il est souhaitable de soutenir cette association dans ces actions de solidarité,

Il est proposé de mettre à disposition de l’association un local pour la distribution de colis alimentaires, dans l’ancienne école Jules Verne. Cette association assurera le paiement des fluides.

M. BENATRU rappelle que cette association aurait dû être dans des locaux communautaires, mais ceux-ci-étaient trop petits. Donc cette solution est très favorable.

Mme MATRAT explique que cette association a reçu gracieusement un camion de la part des pompiers. Ils cherchent un deuxième camion (frigorifique) et sont à la recherche de bénévoles.

Le Conseil municipal délibère pour :

- APPROUVER la convention de mise à disposition d’un local communal à l’association 3 ABI

- AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/116 Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association Mission Locale Rurale de la Bièvre)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire,

Considérant que la Mission Locale Rurale de la Bièvre, est une association Loi 1901 à vocation de service public. Depuis 1991, la Mission Orientation Locale Rurale de la Bièvre aide les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire à trouver leur voie et un emploi. Elle construit avec chaque jeune, une réponse adaptée à sa situation. La mission locale rurale de la Bièvre conduit également différentes actions d’aide à l’insertion professionnelle et sociale pour des personnes âgées de plus de 26 ans, dans le cadre de dispositifs spécifiques. C’est le cas notamment du service « Parcours Emploi Renforcé » en direction des bénéficiaires du RSA. Il est proposé de mettre à disposition de l’association un local pour assurer ses missions, dans l’ancienne école Jules Verne.

Cette association assurera le paiement des fluides.

M. le Maire se satisfait de cette localisation à St Jean de Bournay. C’est un transfert de compétence de Beaurepaire à St Jean de Bournay. Il y aura un 2ème éducateur à temps complet.

M. REVELIN explique les travaux entrepris pour accueillir cette nouvelle association pour un montant d’environ 20 000 €.

Mme BROIZAT demande si cela a un lien avec les cafés de l’emploi. Mme MATRAT explique que cela vient en complément. C’est destiné à l’insertion des jeunes. M. BENATRU5

explique que la construction d’un bâtiment comme l’école permet de libérer d’autres bâtiments.

M. POURRAT précise que cela dynamise la commune. Tous ces services sont implantés de façon stratégique à Saint Jean de Bournay au vu de sa position centrale et ancien chef-lieu de canton.

Le Conseil municipal délibère pour :

- APPROUVER la convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Mission Locale Rurale de la Bièvre

- AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/117 Bail de location d’un appartement

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un appartement situé au musée Drevon d’une surface totale d’environ 100 m² comprenant :

• Deux chambres ;

• Une pièce à vivre ;

• Une cuisine ;

• Un sanitaire ;

• Une salle de bains.

CONSIDERANT que ce bien fait partie du domaine privé de la Commune,

CONSIDERANT que cet appartement est inoccupé depuis de nombreux mois,

Il est donc proposé de conclure un bail de location avec M. Nicolas Vignaud

Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer d’un montant de 625 € mensuel et 70 € de charges mensuelles.

Cependant, pour tenir compte des travaux nécessaires les 3 premiers mois du bail sont fixés à 100 € pour le loyer, soit du 1er janvier 2022 au 30 mars 2022.

La location est consentie pour une durée de 3 année entière et consécutive qui commenceront à courir du 1er Janvier 2022 jusqu’au 31 Décembre 2024.

Le loyer sera révisé de plein droit au début de chaque période annuelle en fonction de l’indice de référence des loyers IRL publié trimestriellement par l’INSEE. L’indice de référence sera le dernier indice connu à la date de l’effet du bail.6

M. POURRAT explique les travaux faits par un TIG et les personnels communaux. Cette opération permet de rentrer des ressources financières et de valoriser le patrimoine. M. CHEMINEL demande si le garage a été conservé pour ranger la voiture de police, car cela éviterait des allers retours aux ateliers. M. POURRAT précise que le garage n’est pas loué, il reste propriété communale, puisqu’il est prévu de déplacer la Police au jardin de ville.

Le Conseil municipal délibère pour :

- APPROUVER le bail annexé à la présente délibération ;

- AUTORISER le Maire à signer le bail avec Monsieur Nicolas Vignaud - AUTORISER le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution du bail conclu et concernant ses avenants.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/118 Installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal – Lieu-dit « Combolle »

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1, L 2541- 12-4 et R 2241-1

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2221- 1 et suivants, R 2122-1 et suivants, et R 2222-5

CONSIDERANT que dans le cadre du maintien et/ou du renforcement de la qualité des réseaux mobiles, la société Française du radiotéléphone-SFR sollicite l’accord de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY pour procéder à l’implantation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications, par la signature d’une convention d’occupation d’un terrain communal situé au lieu-dit « Combolles » à ST JEAN DE BOURNAY, cadastré section AK n° 99, susceptible de servir de site d'émission-réception.

Après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, les parties sont convenues ce qui suit :

La Commune de ST JEAN DE BOURNAY donne en location à la Société Française du radiotéléphone-SFR un emplacement d’une surface de 60 m² environ situé dans les emprises dudit terrain.

Cet emplacement est destiné à accueillir des installations de télécommunications et composé des équipements suivants :

_ un pylône d'une hauteur de trente (30) mètres environ, supportant divers dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens,

_ un local technique et / ou des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation).7

Cette location est détaillée dans la présente convention annexée qui est conclue pour une durée de douze (12) années et qui prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant sa date de signature par les parties.

Le loyer est fixé à un montant forfaitaire annuel d’un montant de 4 000,00 Euros Hors Taxes (Quatre Mille Euros Hors Taxes), augmenté de la T.V.A. au taux en vigueur à la date d’exigibilité du loyer.

Sur les exposés préalables,

M. CHEMINEL demande si les riverains ont été informés de cette installation. Cette information n’est pas connue. M. REVELIN explique que c’est un intérêt collectif, cette localisation permettra l’amélioration du réseau téléphonie. Mme GERBOULLET dit qu’elle n’a pas assez d’éléments pour se prononcer. J’ai dû aller en mairie chercher les documents. Je ne participerai pas au vote, parce que je n’ai pas tous les éléments. M. POURRAT précise qu’effectivement il y a une demande d’amélioration du réseau. Le but de cette antenne est d’améliorer le service de SFR sur la commune. M. CHEMINEL, SFR, a déjà une antenne à Monts et cherche depuis longtemps l’implantation d’autres antennes. M Revelin précise qu’elle va être démontée et déplacée plus loin.

Mme GERBOULLET n’est ni pour ni contre. Elle ne participera pas au vote, par manque d’information.

Le Conseil municipal délibère pour :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de ces dispositifs.

Mme GERBOULLET ne participe pas au vote.

VOTE

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 5 ( M. CHEMINEL, Mme BROIZAT, M. BENATRU, M. CAPOURET, Mme PELLER)

2021/119 Acquisition de la parcelle AW 116

La Municipalité de Saint de Bournay s’engage en faveur de la préservation et de la valorisation de son patrimoine public historique.

La parcelle cadastrée section AW, sous le n° 117, où est implantée « La Madone » dite Notre Dame des Lumières est en cours d’acquisition par la Commune (délibération 2021/72 du 30 juin 2021).

Dans cette perspective, il convient également d’acquérir, pour la somme de 1.00 € symbolique, la propriété cadastrée section AW, sous le n° 116, dans la continuité de la parcelle n° 117 et appartenant aux Consorts PETIOT (cf. plan de situation et matrice cadastrale en annexe).8

VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, étant entendu que l’avis du Service des Domaines n’est pas nécessaire,

VU les autorisations des propriétaires,

M. CHEMINEL se félicite de cet achat. Cela va permettre de rénover la Madone et l’entretenir. M. POURRAT, explique que c’est une transmission pour les générations futures. M. REVELIN informe que des travaux vont être entrepris, surement sur le socle de la Madone. Éclairage et problème de sécurité vont être aussi étudiés.

Le Conseil municipal délibère pour :

- AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la Commune, la parcelle AW 116,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

III FINANCES

2021/120 annule et remplace la délibération 2021/110 décision modificative n°2 du Budget communal 2021

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2021/33 du conseil municipal en date du 25 mars 2021 approuvant le Budget Primitif,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.9

Mme PELLER demande l’objet de cette annulation. C’est une mauvaise affectation dans l’outil informatique, il est nécessaire donc de régulariser.

Le Conseil municipal délibère pour :

- APPROUVER la décision modificative n°2 du budget communal

- INSCRIRE les sommes correspondantes au budget

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/121 Fixation des tarifs municipaux 2022

Monsieur le Maire propose le tableau des tarifs municipaux suivants :

NATURE DES SERVICES TARIFS 2022

DROIT DE PLACE

* abonnés 0.60 €/ml

* non abonnés 1.10 €/ml

* droit annexe d’électricité (forfait journalier par commerçant) 1.00 €

* fête foraine de la St Pierre (durée de la fête) 1.30 €/m2

* fête foraine autres cas (cirques) (jour d’occupation) 0.70 €/m2

* marchand forain autre que jour de marché 130.00 €/jr

* caution pour installation de cirques et chapiteaux 1 000.00 €

* droit de stationnement parking du cimetière

* droit d’occupation temporaire des terrasses au m2 / par an

40.00 €/jr

12€ m2

POIDS PUBLICS

* 0 à 3 000 kg 2.73 €

* 3 001 à 10 000 kg 5.36 €

* 10 001 à 20 000 kg 7.75 €

* 20 001 à 30 000 kg 10.37 €10

* plus de 30 000 kg 13.21 €

* carte 13.55 €

JARDIN DU SOUVENIR

* plaque jardin du souvenir 40 €

ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN MUNICIPAL

* le pavé (2 parutions) 100.00 €

TARIFS DE LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX

* location du m2 par an 0.80 €

* caution annuelle pour la location d’un jardin familial par an 300 €

CONCESSION CIMETIERE

* trentenaire (tarif au m²) 120.00 €

COLUMBARIUM

* concession 10 ans 650.00 €

* concession 30 ans 1 200.00 €

PHOTOCOPIE

* la photocopie A4 0.15 €

A3 0.25 €

PHOTOCOPIE COULEUR

* la photocopie couleur A4 0.35 €

A3 0.50 €

Le Conseil municipal délibère pour :

- APPROUVER le tableau des tarifs municipaux 2022 identiques à 2021, tels que présentés ci-dessous

- AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/122 Tarifs de location de salles 2022

EQUIPEMENTS CONCERNES TARFIS 2022

MAISON DES ASSOCIATIONS SALLES N° 1, 3 et

ANNEXE CLAIRE DELAGE

* 1/2 journée 70.00 € * journée 140.00 € * 2 jours 210.00 € * caution 350.00 € MAISON DES ASSOCIATIONS SALLES N° 12 – 13 – 14

et 15

* 1/2 journée 40.00 € * journée 70.00 € SALLE DES IFS

* 1/2 journée 110.00 € * journée 220.00 € * 2 jours 350.00 € * caution 350.00 €11

SALLE CLAIRE DELAGE

* journée 470.00 € * 2 jours 700.00 € * partie bar 150.00 € * caution 350.00 € BATIMENT ASSOCIATIF ET SPORTIF

* 1/2 journée 200.00 € * journée 350.00 € * 2 jours 550.00 € * caution 350.00 € ESPACE JEAN DREVON

* mise à disposition Sur demande à titre exceptionnel

* caution 250.00€ CINEMA LE ST JEAN

* par demi-journée ou soirée 250.00€ * caution 350 00€ PRÊT DE MATERIEL (Réservé aux associations)

* caution 250.00 €

Le Covid a ralenti la location des salles. Cela fait des revenus en moins pour la collectivité.

Le Conseil municipal délibère pour :

- MAINTENIR les tarifs de location de salles 2022 identiques à 2021, tels que présentés ci-dessous

- AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/123 Budget communal 2022 – Mandatement des dépenses d’investissement pour la période précédant l’adoption du budget

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que la Commune approuvera son budget à une date ultérieure, et en tout cas avant le 15 avril 2022, date règlementaire, il est demandé la mise en application de cet article.

Les crédits concernés sont les suivants :12

Opérations

Crédits votés au

BP 2021 (crédits

ouverts)

Crédits ouverts au titre de

décisions modificatives

votées sur 2021

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts par

l'assemblée

délibérante au titre

de l'article L 1612-1

CGCT

a b c = a + b

101 - Réserve foncière 17 376.00 € 22 000.00 39 376.00 € 9 844,00 €

102 - Aménagement urbain et voirie 238 443.57 € 238 443.57 € 59 611,00 €

103 - Mairie 38 500,00 € 39 500,00 € 9 875,00 €

105 - Ecoles 12 500,00 € 12 500,00 € 3 125,00 €

107 - Equipements sportifs et culturels 287 068,80 € 287 068,80 € 71 767,00 €

108 - Bâtiments communaux 282 798,16 € 282 798,00 € 70 700,00 €

110 – Salle Claire Delage 13 331,00 € 13 331,00 € 3 333,00 €

111 - Cadre de vie 92 855,30 € 92 855,30 € 23 214,00 €

120 - Informatique et bureautique 77 354,00 € 77 354,00 € 19 339,00 €

121 – Eclairage public 52 301,86 € 52 301.86 € 13 075,00 €

125 – Vidéosurveillance 370 000,00 € 370 000,00 € 92 500,00 €

126 – Cimetière 40 000,00 € 40 000,00 € 10 000,00 €

127 – Tour Lesdiguières 264 200,00 € - 40 000,00€ 224 200,00 € 56 050,00 €

131 - Agenda d'Accessibilité Programmé 10 000.00 € 10 000.00 € 2 500.00 €

132 - Création groupe scolaire 997 024,93 € 997 024,93 € 249 256.00 €

133 – Défense incendie 18 046,31 € 18 046,31 € 4 512.00 €

134 – Aménagement pan perdu 370 000,00 € 370 000,00 € 92 500,00 €

135 – Aménag. Ave de la Liberation 520 000,00 € 520 000,00 € 130 000,00 €

136 – Aménag.giratoire de l’Escale 370 000,00 € 370 000,00 € 92 500,00 €

TOTAUX 1 013 701,00 €

Considérant les engagements des dépenses en cours, et pour ne pas pénaliser le fonctionnement de la Commune il est proposé d’affecter les montants précisés dans le tableau ci-dessus en dépenses d’investissement, et seront inscrits au budget communal 2022 lors de son adoption.

Le Conseil municipal délibère pour :

- Autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans le respect du montant et de l’affectation des crédits comme mentionnés ci-dessus,

- Inscrire ces crédits au Budget Communal Primitif 2022.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/124 Autorisation générale et permanente de poursuivre octroyer au comptable public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R1617-24 ; Vu le décret n°2009 -125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux13

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;

Considérant que le décret n°2009 -125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ; Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuite n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à le rendre plus rapides donc plus efficaces.

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité.

Monsieur Le Maire propose au membre du Conseil Municipal d’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuites au Comptable Public de la collectivité, pour l’émission des actes de poursuites et pour toutes créances dues.

Le Conseil municipal délibère pour :

- OCTROYER une autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public de la collectivité pour l’émission des actes de poursuites et pour toutes créances dues.

- FIXER la durée de cette autorisation permanente pour toute la mandature 2020-2026 - DONNER pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives, techniques et financières pour mener à bien l’exécution de la présente,

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/125 Eclairage public - Programme de rénovation et de mise aux normes – Tranche 4 – Territoire Energie Isère (TE38)

Vu la délibération 2018/37 validant le transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public à Territoire d’Energie Isère (TE38), VU les délibérations 2019/38, 2020/3 et 2021/17 autorisant la réalisation de la première, de la deuxième et de la troisième tranche des travaux,

CONSIDERANT le plan de financement de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public communal préparé conjointement entre les services et TE38,

Il convient que la Commune prenne acte du plan de financement prévisionnel et de sa contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la tranche 4.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 – Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 23 566.00 € 2 – Montant total des financements externes 8 697.00 € 3 – Participation aux frais de TE38 842.00 €14

4 – Contribution prévisionnelle aux investissements 14 027.00 €

soit une participation prévisionnelle de la Commune qui s’élèverait à 14 869.00 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Le conseil municipal délibère pour :

- PRENDRE acte du projet présenté et du plan de financement initial,

- PRENDRE acte de la contribution correspondante aux frais de TE38

- PRENDRE acte de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2021/126 Travaux d’entretien d’investissement – Maintenance d’éclairage public 2020 – (TE38)

VU la délibération 2018/37 portant sur le transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public

VU la délibération 2018/38 portant sur la participation financière de la Commune – Choix du niveau de maintenance

VU les travaux d’entretien réalisés sur la Commune dans le cadre de la maintenance éclairage public 2020.

Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2020 est récapitulée dans le tableau suivant :

Commune Libellé intervention

Montant

opération

HT

Taux de

subvention

Maintenance

EP

Dont entretien

ST JEAN DE

BOURNAY

DI 38399-2020-5183 –

Remplacement

luminaire HS

AF035b Rue de la

République

934.20 € 35 % 607.23 €

ST JEAN DE

BOURNAY

DI 38399-2020-7019 1 654.95 € 35 % 1 075.72 €

ST JEAN DE

BOURNAY

Di 38399-2020-6695 667.00 € 35 % 433.55 €

ST JEAN DE

BOURNAY

DI 38399-2020-7282 667.00 € 35 % 433.55 €15

TOTAL 2 550.05 €

M. REVELIN précise que c’est la continuité de l’installation de l’éclairage public en led.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-PREND acte des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2020 relevant du budget d’investissement,

-PREND acte de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 2 550.05 €.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

V – ENFANCE JEUNESSE

2021/127 Modification tarifaire : ajout d’un tarif supplémentaire pour les accueils de Loisirs des mercredis à compter du 1er janvier 2022

Cette modification vient s’ajouter à la délibération prise lors du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 (2021/70)

communes partenaires signataires de

la convention Autres communes

QF Journée 1/2 journée sans repas 1/2 journée avec repas Journée sans repas Journée 1/2

journée

sans repas

1/2

journée

avec repas

Journée

sans repas

0-300 6,6 3,85 5,5 5,9 11,88 6,93 9,9 10,68

301-500 7,7 4,4 6,05 6,5 13,86 7,92 10,89 12,66

501-700 8,8 4,95 7,15 7,6 15,84 8,91 12,87 14,64

701-800 9,9 5,5 7,7 8,7 17,82 9,9 13,86 16,62

801-1000 11,55 6,32 9,07 10,35 20,79 11,376 16,326 19,59

1001-1300 13,2 7,15 9,9 10,45 23,76 12,87 17,82 21,01

1301-1600 14,85 7,97 11,27 12,1 26,73 14,346 20,286 23,98

1601-1900 15,95 8,52 11,82 13,2 28,71 15,336 21,276 25,96

1901-2200 17,05 9,07 12,92 14,3 30,69 16,326 23,256 27,94 2201 et

plus 18,15 9,62 13,47 15,4 32,67 17,316 24,246 29,92

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L 2331-2,

Vu le décret N° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux collectivités territoriales permettant de fixer librement les tarifs de la restauration scolaire,16

Vu le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relatif au relèvement à 15 euros du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Considérant que les tarifs de l'accueil périscolaire varient en fonction du quotient familial, Considérant la convention d'objectifs et de financement relative aux ALSH établie entre la CAF et la commune qui impose de tenir compte du revenu pour la tarification des familles extérieures à la commune de Saint Jean de Bournay, Considérant l'organisation du temps d'accueil périscolaire retenue au terme d'une réflexion menée dans le cadre d'une démarche intercommunale,

Ce tarif est ajouté pour l’accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2022 afin de prendre en compte un tarif supplémentaire concernant une journée sans repas (PAI pour l’enfant).

Le conseil municipal délibère pour :

- APPROUVER ce nouveau tarif en complément de la délibération du 30 juin 2021 (2021/70) des services périscolaires tels que présentés ci-dessus

- DECIDER de leur application à compter du 1er janvier 2022

- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

VI - VIE ASSOCIATIVE ET CADRE DE VIE

2021/128 Convention Concours Départemental d’Elevage

Le Concours Départemental d’Elevage aura lieu sur le territoire communal les vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 AOUT 2022.

Une convention entre Monsieur David RIVIERE agissant en qualité de Président de l’Association « Les Eleveurs de l’Isère » Monsieur Nicolas Coicaud agissant en qualité de Président de la Société d’Agriculture de Saint Jean de Bournay, Monsieur Mikaël Gimard agissant en qualité de Président des « Jeunes Agriculteurs » et Monsieur Franck POURRAT agissant en qualité de Maire de la commune de Saint Jean de Bournay, hôte du concours départemental 2022, fixe les modalités d’organisation de ces 3 jours de manifestation.

Vu la convention annexée, et les répartitions des engagements financiers et des rôles de chacun

Le conseil municipal délibère pour :

• DECIDER de conclure avec Monsieur David RIVIERE agissant en qualité de Président de l’Association « Les Eleveurs de l’Isère » Monsieur Nicolas Coicaud agissant en qualité de Président de la Société d’Agriculture de Saint Jean de17

Bournay, Monsieur Mikaël Gimard agissant en qualité de Président des « Jeunes Agriculteurs » une convention fixant les engagements de chacun,

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes décisions relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Mme GERBOULLET demande si le comice agricole participe, Mme FRIZON explique que l’association du Comice s’est retiré. M. POURRAT veut soutenir le monde agricole, et mettre cette activité en lumière. Le Comice ne veut pas participer, mais la commune se doit de soutenir cette profession. M. ROUVIERE explique la manifestation plus restreinte, il n’y aura pas de défilé de corsos fleuris.

M. BENATRU souhaite que le contexte sanitaire s’améliore, car il y a un sacré boulot. M. BENATRU trouve que c’est inadmissible et désolant, au vu des finances dans les caisses, de ne pas s’investir dans ce genre de manifestation. M. CHEMINEL et d’autres se sont beaucoup investis dans cette association, ils trouvent cela scandaleux. Si cette association ne veut plus fonctionner, elle doit rendre l’argent présent dans les caisses. Mme GERBOULLET explique l’engagement passé dans cette association. Elle déplore cette situation, lorsque la commune participe avec une association, cela crée une belle manifestation. Cet argent doit servir à mettre les agriculteurs en avant. Le monde agricole a besoin d’un coup de pouce. M. BENATRU s’inquiète sur le fait que c’est difficile à faire revenir une manifestation qui s’éteint.

Mme BROIZAT explique que cet argent devrait servir à aider des jeunes agriculteurs. M. ZANCA, ils ne participeront pas, mais ils prêteront le matériel ?

Mme FRIZON a fait une demande écrite au comice agricole pour le prêt du matériel. Mme FRIZON précise l’organisation des structures. Mme GERBOULLET traduit la difficulté de réunir les agriculteurs, les St Jeannais sont attachés à ce milieu agricole. M. POURRAT partage cette vision, car c’est l’ADN de la commune ce milieu agricole. M. ROUVIERE, remercie le conseil municipal de ce soutien, avec Mme GERIN et Mme FRIZON. Mme GERIN explique que l’association ne fait plus d’assemblées générales. Des questions seront posées au comice, sur la gestion de cette association et sur les fonds en banque. M. Rouvière explique que cela fait 1 an de réunions avec le Comice pour l’organisation et ils ont annoncé leur désistement il y a 2 ou 3 mois.

Mme FRIZON explique qu’une réunion publique est prévue le 21 janvier 2022, pour l’organisation de cette manifestation. Mme GERBOULLET souhaite que cette fête se fasse pour faire comprendre le monde agricole aux enfants. C’est essentiel pour la transmission. M. REVELIN précise que les partenaires publics pourraient questionner cette association sur les comptes par rapport aux subventions reçues. M. CHEMINEL revient sur les subventions du Département et sur les modalités.

M. POURRAT remercie de ces interventions, qui vont toutes dans le même sens. La collectivité va demander une assemblée générale au Comice et le rapport moral de cette association.18

Mme FRIZON explique la journée du 16 décembre dans la Drôme et le retour d’expériences des visites de ferme et d’exploitation du miscanthus. C’est enrichissant et formateur pour l’avenir. C’est 4 ha d’exploitation pour être autonome sur le chauffage du gymnase.

M. MONTAGNAT explique le travail entrepris par la commission communication, la validation du prestataire de site internet, la borne interactive à l’extérieur de la mairie, et du bulletin en cours de finalisation.

Mme DELMONT expose l’intérêt de la commune pour un angiologue. Cette personne est intéressée pour une installation dans la future MSP. C’est bien engagé. Cela serait une bonne chose pour le territoire, car c’est une spécialité recherchée.

Mme FRIZON rappelle l’élection du 2 décembre du conseil municipal d’enfants et l’installation le 9 décembre.

Le 15 décembre, une visite a été organisée pour les candidats non élus au CME.

Mme NEURY explique le projet du devoir de mémoire et les différents partenaires qui accompagneront cette sortie à la journée.

Mme NEURY a eu le plaisir de participer à un échange avec le Maire de Cumiana pour l’organisation d’un jumelage. Une réunion publique sera prévue en début d’année. M. POURRAT est ravi de cette belle initiative.

Une exposition est prévue au musée DREVON sur le thème des oiseaux.

Le festival de la chanson française est prévu le 11 septembre.

M. REVELIN explique que les travaux de l’école avancent, les démolitions sont planifiées sur les jours à venir.

Des travaux ont été terminés le long de la caisse d’Epargne. Ils consistent en la sécurisation des piétons qui cheminent sur la rue Joseph Chavrier, par la création d'un espace réservé protégé par des potelets.

Des travaux d’isolation ont été entrepris sur de nombreuses infrastructures.

Une commission urbanisme et travaux est prévue fin janvier.

M. ROUVIERE donne les chiffres demandés sur la gestion de la piscine. C’est un déficit de 96 697.73 € sur l’année 2021.

M. BENATRU s’inquiète du budget de la commune au vu des chiffres.

Mme PELLER, cette gestion est liée à des mauvais choix. Mme BROIZAT explique qu’elle ne voit pas St Jean de Bournay sans piscine. Le Maire trouve que la piscine est une vocation sociale.

M. CHEMINEL revient sur les difficultés de cette gestion, une réflexion avait été menée sur un tarif pour les extérieurs.

Mme DELMONT : Est-il possible de la couvrir, pour l’ouvrir toute l’année ? M REVELIN précise que l’étude avait été faite à l’époque et entre le coût de la construction et les frais de fonctionnement, cela impacterait encore plus le budget.

Mme MATRAT revient sur la distribution des colis aux ainés, elle remercie toutes les personnes qui ont participé.

M. BENATRU parle des difficultés de réception des courriers. C’est vraiment un problème de professionnalisme au sein de la Poste. M. POURRAT revient sur les dysfonctionnements de la distribution et sur des faits marquants (courrier reparti alors que bonne adressage, des colis d’urbanisme vandalisés où il manque des pièces et des clés USB, les courriers de la19

communauté sur les ordures ménagères ont été distribués et republiés par les agents de la BIC).

M. CHEMINEL revient sur les caméras mis en place sur les points d’apports volontaires dans certaines communes.

M. BENATRU se réjouit d’une signature de 26,4 millions pour le raccordement au SYSTEPUR. Il remercie le Président Yannick NEUDER de cette démarche, car cela va pouvoir libérer la commune de ST Jean de Bournay de cette trame d’inconstructibilité. C’est les avantages de l’intercommunalité. C’est dans l’intérêt de notre territoire.

M. POURRAT revient sur cette nouvelle importante, c’est une aide précieuse pour le développement de la commune (Gymnase, avenue de la Libération, la gestion de l’assainissement.)

Cette nouvelle initiative va permettre de relancer les permis de construire.

M. ZANCA a été questionné sur la fibre à St Jean de Bournay, M. POURRAT a appris que la fibre va être installée prochainement sur le territoire. M. MONTAGNAT reviendra vers les conseillers pour apporter des précisions.

M. POURRAT revient sur la présentation des policiers municipaux faite aux communes hier soir. Et l’équipage composé de 4 personnes.

Mme BROIZAT fait remonter une demande sur la diffusion des conseils municipaux sur you tube.

M. CHEMINEL revient sur l’achat du cabinet médical, il trouve que cela est une bonne chose. M. POURRAT va s’inscrire dans la continuité du PLUi et des projets.

M. BENATRU pose la question sur l’état d’avancement du projet d’Intermarché. M. POURRAT revient sur l’historique du projet, et sur le manque de communication qui est reproché. Il précise tous les articles de la presse concernant ce sujet (Dauphiné, bulletin municipal en en faisant l’inventaire). Toute la communication a été faite sur le sujet, même dans les conseils municipaux.

M. POURRAT précise que la procédure a été respectée. Tout a été fait correctement, c’est des propos mensongers que d’entendre dire que la commune n’a pas communiqué sur le sujet. M. CHEMINEL remercie cette mandature, car les propos véhiculés sur facebook sont faux. Il n’y a rien eu « sous la table ».

M. REVELIN revient sur les effets collatéraux positifs de cette localisation, qui vont objectivement être intéressants pour les riverains et la sécurité des alentours. M. CHEMINEL précise les difficultés pour les manœuvres des cars, c’est une bonne chose pour les St Jeannais.

M. POURRAT remercie l’ensemble du conseil municipal, pour l’engagement et cette envie commune de faire avancer la ville. C’est vraiment important de pouvoir partager et échanger, même si on peut avoir des idées différentes, il souhaite apporter une reconnaissance particulière à l’ensemble du conseil pour cet investissement collectif.