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Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 22 11 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 22 11 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3, Vu le rapport sur les orientations budgétaires de l’année 2023,
Entendu la présentation qui en a été faite par le maire,
Le conseil municipal :
Prend acte du débat qui a eu lieu sur les orientations budgétaires de l’année 2023.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/11/43
Objet : Débat sur les orientations
budgétaires 2023
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:49 +0100
Ref:20221124_163802_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9, Vu la délibération n° 2021/03/14 du 25 mars 2021 adoptant l’autorisation de programme AP-2021-01, Vu la délibération n° 2022/03/02 du 30 mars 2022 révisant ladite autorisation de programme, Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Révise l’autorisation de programme suivante :
2021 2022 2023 2024 2025 2026
9 500 000 2 056 318 632 2 500 000 4 500 000 2 179 312
Montant de
l'AP
Crédits de paiement
Autorisation de programme n° AP-2021-01 (avant révision)
2021 2022 2023 2024 2025 2026
10 600 000 2 056 318 632 902 216 7 000 000 2 377 096
Montant de
l'AP
Crédits de paiement
Autorisation de programme n° AP-2021-01 (après révision)
Délibération N° 2022/11/44
Objet : Autorisation de programme
AP-2021-01 – Révision
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription budgétaire au titre des exercices concernés.
Dit que le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement pourront être révisés en tant que de besoin.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:59 +0100
Ref:20221124_163802_2-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_44-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9, Vu la délibération n° 2022/03/03 du 30 mars 2022 adoptant l’autorisation de programme AP-2022-01, Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Révise l’autorisation de programme suivante :
2022 2023 2024 2025 2026 2027
1 540 000 16 000 1 000 000 524 000
Montant de
l'AP
Crédits de paiement
Autorisation de programme n° AP-2022-01 (avant révision)
2022 2023 2024 2025 2026 2027
2 000 000 16 000 168 880 1 815 120
Montant de
l'AP
Crédits de paiement
Autorisation de programme n° AP-2022-01 (après révision)
Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription budgétaire au titre des exercices concernés.
Délibération N° 2022/11/45
Objet : Autorisation de programme
AP-2022-01 – Révision
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dit que le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement pourront être révisés en tant que de besoin.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:30 +0100
Ref:20221124_164003_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_45-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-4, L1612-11, L2312-1 et L2312-2,
Considérant la nécessité de modifier le budget principal, afin d’ajuster les prévisions de crédits,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de modifier le budget principal, conformément au document signé par ses membres, qui peut être résumé comme suit, avec un suréquilibre de la section de fonctionnement de 4 063 659 € :
Délibération N° 2022/11/46
Objet : Budget principal –
Décision modificative n° 1
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Avant décision modificative n° 1 5 245 747 € 9 429 363 €
Décision modificative n° 1 172 605 € 52 648 €
Après décision modificative n° 1 5 418 352 € 9 482 011 €
Section d'investissement
Avant décision modificative n° 1 2 249 770 € 2 249 770 €
Décision modificative n° 1 53 190 € 53 190 €
Après décision modificative n° 1 2 302 960 € 2 302 960 €
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:02:03 +0100
Ref:20221124_164007_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_46-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE MOURMELON LE GRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21510361500138
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MOURMELON LE GRAND (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_46-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 89
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 90 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
51388
VILLE DE MOURMELON LE GRAND
VILLE DE MOURMELON LE GRAND
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 150
15
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 235 615,00 3 429 091,00 432,84 1 040,79
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 767,72 935,00 2 Produit des impositions directes/population 194,02 507,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 859,76 1 133,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 444,81 305,00 5 Encours de dette/population 0,00 860,00 6 DGF/population 502,11 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 43,13 % 56,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,34 % 90,10 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 51,74 % 27,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 76,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 172 605,00 52 648,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 172 605,00 52 648,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
53 190,00 53 190,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 53 190,00 53 190,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 225 795,00 105 838,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 070 314,00 0,00 113 000,00 113 000,00 1 183 314,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 705 260,00 0,00 0,00 0,00 1 705 260,00
014 Atténuations de produits 686 719,00 0,00 415,00 415,00 687 134,00
65 Autres charges de gestion courante 309 759,00 0,00 3 000,00 3 000,00 312 759,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 772 052,00 0,00 116 415,00 116 415,00 3 888 467,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 490,00 0,00 3 000,00 3 000,00 12 490,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 834 342,00 0,00 119 415,00 119 415,00 3 953 757,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 201 405,00 53 190,00 53 190,00 1 254 595,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 411 405,00 53 190,00 53 190,00 1 464 595,00
TOTAL 5 245 747,00 0,00 172 605,00 172 605,00 5 418 352,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 418 352,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 196 170,00 0,00 0,00 0,00 196 170,00
73 Impôts et taxes 1 284 204,00 0,00 3 802,00 3 802,00 1 288 006,00
74 Dotations et participations 2 573 927,00 0,00 48 846,00 48 846,00 2 622 773,00
75 Autres produits de gestion courante 58 570,00 0,00 0,00 0,00 58 570,00
Total des recettes de gestion courante 4 154 871,00 0,00 52 648,00 52 648,00 4 207 519,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 220 238,00 0,00 0,00 0,00 220 238,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 375 109,00 0,00 52 648,00 52 648,00 4 427 757,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 375 109,00 0,00 52 648,00 52 648,00 4 427 757,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 054 254,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 482 011,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 464 595,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 29 789,00 0,00 0,00 0,00 29 789,00
204 Subventions d'équipement versées 637 225,00 0,00 0,00 0,00 637 225,00
21 Immobilisations corporelles 1 103 544,00 0,00 53 190,00 53 190,00 1 156 734,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 467 012,00 0,00 0,00 0,00 467 012,00
Total des dépenses d’équipement 2 237 570,00 0,00 53 190,00 53 190,00 2 290 760,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses financières 12 200,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 249 770,00 0,00 53 190,00 53 190,00 2 302 960,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 249 770,00 0,00 53 190,00 53 190,00 2 302 960,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 302 960,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 33 930,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 930,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
99 930,00 0,00 0,00 0,00 99 930,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 810,00 0,00 0,00 0,00 810,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 432 630,00 0,00 0,00 0,00 432 630,00
Total des recettes financières 533 370,00 0,00 0,00 0,00 533 370,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 567 300,00 0,00 0,00 0,00 567 300,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 201 405,00 53 190,00 53 190,00 1 254 595,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 411 405,00 53 190,00 53 190,00 1 464 595,00
TOTAL 1 978 705,00 0,00 53 190,00 53 190,00 2 031 895,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 271 065,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 302 960,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 464 595,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 113 000,00 113 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 415,00 415,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 53 190,00 53 190,00
Dépenses de fonctionnement – Total 119 415,00 53 190,00 172 605,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 172 605,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 53 190,00 0,00 53 190,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 53 190,00 0,00 53 190,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 190,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 802,00 3 802,00
74 Dotations et participations 48 846,00 48 846,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 52 648,00 0,00 52 648,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 648,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 53 190,00 53 190,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 53 190,00 53 190,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 190,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 070 314,00 113 000,00 113 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 38 909,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 785,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 131 500,00 40 000,00 40 000,00
60621 Combustibles 113 800,00 20 000,00 20 000,00
60622 Carburants 6 060,00 3 000,00 3 000,00
60623 Alimentation 8 319,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 52 822,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 900,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 065,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 7 900,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 013,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 15 771,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 57 676,00 40 000,00 40 000,00
611 Contrats de prestations de services 39 240,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 364,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 27 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 61 426,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 16 420,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 55 500,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 27 950,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 050,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 917,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 68 790,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 11 330,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 6 050,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 730,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 040,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 600,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 150,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 240,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 113 628,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 654,00 0,00 0,00
6237 Publications 8 100,00 0,00 0,00
6238 Divers 120,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 8 250,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 200,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 10 965,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 640,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 250,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 300,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 150,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 340,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 705 260,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 20 310,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 500,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 635 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 152 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 325 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 27 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 5 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 205 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 216 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 950,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6488 Autres charges 5 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 686 719,00 415,00 415,00
739211 Attributions de compensation 570 585,00 415,00 415,00
739221 FNGIR 116 134,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 309 759,00 3 000,00 3 000,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 5 406,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 99 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 500,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 39 900,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 48 913,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 98 030,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 010,00 3 000,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 772 052,00 116 415,00 116 415,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 9 490,00 3 000,00 3 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 890,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 2 800,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 800,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 834 342,00 119 415,00 119 415,00
023 Virement à la section d'investissement 1 201 405,00 53 190,00 53 190,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 210 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 210 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 411 405,00 53 190,00 53 190,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 411 405,00 53 190,00 53 190,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 245 747,00 172 605,00 172 605,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 172 605,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 17 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 42 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 42 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 196 170,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 21 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 40 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 70 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 35 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 13 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 870,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 284 204,00 3 802,00 3 802,00
73111 Impôts directs locaux 999 204,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 000,00 3 802,00 3 802,00
7336 Droits de place 5 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 90 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 70 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 573 927,00 48 846,00 48 846,00
7411 Dotation forfaitaire 1 199 000,00 573,00 573,00
74121 Dotation de solidarité rurale 612 000,00 46 326,00 46 326,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 606 000,00 8 202,00 8 202,00
74127 Dotation nationale de péréquation 120 000,00 -6 255,00 -6 255,00
74712 Emplois d'avenir 1 500,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 7 784,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 3 560,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 6 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 13 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 083,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 58 570,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 57 420,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 150,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 154 871,00 52 648,00 52 648,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 220 238,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 220 238,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 375 109,00 52 648,00 52 648,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 375 109,00 52 648,00 52 648,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 648,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 19
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 29 789,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 209,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 580,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 637 225,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 625 703,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 450,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 072,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 103 544,00 53 190,00 53 190,00
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 100 000,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 25 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 050,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 900,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 146 449,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 152 670,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 55 044,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 101 590,00 12 000,00 12 000,00
21538 Autres réseaux 100 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 8 400,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 92 700,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 308,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 20 590,00 20 590,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 409,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 200,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 824,00 20 600,00 20 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 318 632,00 0,00 0,00
202102 Opération d’équipement n° 202102 (5) 132 380,00 0,00 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 16 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 237 570,00 53 190,00 53 190,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 200,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 12 200,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 249 770,00 53 190,00 53 190,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 249 770,00 53 190,00 53 190,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 190,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 21
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 33 930,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 33 930,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 930,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99 930,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 46 560,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 53 370,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 810,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 432 630,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 533 370,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 567 300,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 201 405,00 53 190,00 53 190,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 210 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 142,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 334,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 93 935,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 128,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 685,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 650,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 386,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 387,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 948,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 592,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 501,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 469,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 4 959,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 517,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 1 383,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 580,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 937,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 260,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 16 202,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 17 347,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 136,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 19 522,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 411 405,00 53 190,00 53 190,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 411 405,00 53 190,00 53 190,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 978 705,00 53 190,00 53 190,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 190,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : Construction du complexe sportif
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 055,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 055,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 975,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : Mise aux normes d'accessibilité des ERP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Contrat de performance énergétique - Gymnase Terme Hilaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 27
9 482 011 5 000 10 500 32 530 1 300 95 000 78 000 67 794 10 000 0 33 460 9 148 427
5 054 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 054 254
4 427 757 5 000 10 500 32 530 1 300 95 000 78 000 67 794 10 000 0 33 460 4 094 173
5 418 352 300 636 580 72 030 17 660 154 483 577 291 471 422 64 240 68 070 861 487 2 494 789
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 418 352 300 636 580 72 030 17 660 154 483 577 291 471 422 64 240 68 070 861 487 2 494 789
2 302 960 0 33 930 425 840 0 0 0 0 0 0 7 600 1 835 590
271 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 065
2 031 895 0 33 930 425 840 0 0 0 0 0 0 7 600 1 564 525
2 302 960 625 703 541 350 69 599 0 0 450 840 154 486 0 131 500 157 100 172 382
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 302 960 625 703 541 350 69 599 0 0 450 840 154 486 0 131 500 157 100 172 382
0 0
172 382 172 382
637 225 625 703 11 072 0 0 0 0 0 0 0 450
1 653 535 0 530 278 67 399 0 0 450 840 154 486 0 131 500 156 650
2 302 960 625 703 541 350 69 599 0 0 450 840 154 486 0 131 500 157 100 172 382
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 28
567 300 0 33 930 425 840 0 0 0 0 0 0 7 600 99 930
2 031 895 0 33 930 425 840 0 0 0 0 0 0 7 600 1 564 525
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 000 0 0 0 0 0 16 000 0 0 0 0 0
132 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 380
318 632 0 0 0 0 0 318 632 0 0 0 0 0
467 012 0 0 0 0 0 334 632 0 0 0 0 132 380
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 156 734 0 530 062 67 399 0 0 111 580 142 102 0 118 940 156 650 30 001
637 225 625 703 11 072 0 0 0 0 0 0 0 450 0
29 789 0 216 0 0 0 4 628 12 384 0 12 560 0 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 200 0 0 2 200 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 302 960 625 703 541 350 69 599 0 0 450 840 154 486 0 131 500 157 100 172 382
2 302 960 625 703 541 350 69 599 0 0 450 840 154 486 0 131 500 157 100 172 382
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202101 Construction du complexe sportif
202102 Mise aux normes d'accessibilité des
ERP
202201 Contrat de performance énergétique -
Gymnase Terme Hilaire
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 29
12 490 0 0 0 0 0 2 650 0 0 0 4 240 5 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
312 759 0 0 0 0 48 913 41 030 0 39 900 0 176 906 6 010
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
687 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 687 134
1 705 260 0 466 800 0 0 105 320 282 640 275 410 24 140 52 340 456 460 42 150
1 183 314 300 169 780 72 030 17 660 250 250 971 196 012 200 15 730 223 881 236 500
3 953 757 300 636 580 72 030 17 660 154 483 577 291 471 422 64 240 68 070 861 487 1 030 194
5 418 352 300 636 580 72 030 17 660 154 483 577 291 471 422 64 240 68 070 861 487 2 494 789
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000
1 254 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 254 595
1 464 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 464 595
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
810 0 0 810 0 0 0 0 0 0 0 0
33 930 0 33 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 930
432 630 0 0 425 030 0 0 0 0 0 0 7 600 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
220 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 238
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 570 0 0 21 660 0 0 0 23 950 0 0 12 960 0
2 622 773 0 1 500 0 0 0 19 000 11 344 0 0 0 2 590 929
1 288 006 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 283 006
196 170 0 9 000 10 870 1 300 70 000 57 000 21 500 10 000 0 16 500 0
42 000 0 0 0 0 25 000 2 000 11 000 0 0 4 000 0
4 427 757 5 000 10 500 32 530 1 300 95 000 78 000 67 794 10 000 0 33 460 4 094 173
4 427 757 5 000 10 500 32 530 1 300 95 000 78 000 67 794 10 000 0 33 460 4 094 173
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000
1 254 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 254 595
1 464 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 464 595
2 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 800
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 494 789,00 861 487,00 0,00 0,00 0,00 3 356 276,00
Dépenses de l’exercice 2 494 789,00 861 487,00 0,00 0,00 0,00 3 356 276,00
011 Charges à caractère général 236 500,00 223 881,00 0,00 0,00 0,00 460 381,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 150,00 456 460,00 0,00 0,00 0,00 498 610,00
014 Atténuations de produits 687 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 134,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 254 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 595,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 010,00 176 906,00 0,00 0,00 0,00 182 916,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 600,00 4 240,00 0,00 0,00 0,00 9 840,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 148 427,00 33 460,00 0,00 0,00 0,00 9 181 887,00
Recettes de l’exercice 4 094 173,00 33 460,00 0,00 0,00 0,00 4 127 633,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
73 Impôts et taxes 1 283 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283 006,00
74 Dotations et participations 2 590 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 929,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 960,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 220 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 238,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 054 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054 254,00
SOLDE (2) 6 653 638,00 -828 027,00 0,00 0,00 0,00 5 825 611,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat° VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 32
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 588 551,00 114 500,00 1 000,00 72 956,00 84 360,00 0,00 120,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 588 551,00 114 500,00 1 000,00 72 956,00 84 360,00 0,00 120,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 186 171,00 0,00 1 000,00 13 470,00 23 120,00 0,00 120,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
399 860,00 0,00 0,00 56 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 520,00 114 500,00 0,00 2 886,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 30 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
12 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -558 091,00 -114 500,00 -1 000,00 -72 956,00 -84 360,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 68 070,00 0,00 0,00 68 070,00
Dépenses de l’exercice 68 070,00 0,00 0,00 68 070,00
011 Charges à caractère général 15 730,00 0,00 0,00 15 730,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 340,00 0,00 0,00 52 340,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -68 070,00 0,00 0,00 -68 070,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 44 010,00 10 600,00 13 460,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 44 010,00 10 600,00 13 460,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 380,00 10 600,00 1 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 40 630,00 0,00 11 710,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -44 010,00 -10 600,00 -13 460,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 39 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 340,00 0,00 64 240,00
Dépenses de l’exercice 39 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 340,00 0,00 64 240,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 140,00 0,00 24 140,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
39 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 340,00 0,00 -54 240,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 340,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 340,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 140,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 340,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 26 145,00 259 476,00 185 801,00 0,00 471 422,00
Dépenses de l’exercice 0,00 26 145,00 259 476,00 185 801,00 0,00 471 422,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 925,00 84 236,00 105 851,00 0,00 196 012,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 20 220,00 175 240,00 79 950,00 0,00 275 410,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 35 450,00 32 344,00 0,00 67 794,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 35 450,00 32 344,00 0,00 67 794,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 500,00 21 000,00 0,00 21 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 11 344,00 0,00 11 344,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 23 950,00 0,00 0,00 23 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -26 145,00 -224 026,00 -153 457,00 0,00 -403 628,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 40
artistiques spectacles
DEPENSES (2) 4 685,00 0,00 0,00 21 460,00 204 851,00 4 500,00 0,00 50 125,00
Dépenses de l’exercice 4 685,00 0,00 0,00 21 460,00 204 851,00 4 500,00 0,00 50 125,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 5 925,00 29 611,00 4 500,00 0,00 50 125,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 685,00 0,00 0,00 15 535,00 175 240,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00 0,00 0,00 22 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00 0,00 0,00 22 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 22 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 685,00 0,00 0,00 -21 460,00 -192 201,00 -4 500,00 0,00 -27 325,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 48 080,00 328 095,00 201 116,00 0,00 577 291,00
Dépenses de l’exercice 48 080,00 328 095,00 201 116,00 0,00 577 291,00
011 Charges à caractère général 7 050,00 154 865,00 89 056,00 0,00 250 971,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 170 830,00 111 810,00 0,00 282 640,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 030,00 0,00 0,00 0,00 41 030,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 400,00 250,00 0,00 2 650,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 78 000,00 0,00 78 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -48 080,00 -328 095,00 -123 116,00 0,00 -499 291,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 42
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 144 380,00 32 040,00 104 460,00 14 110,00 33 105,00 201 116,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 144 380,00 32 040,00 104 460,00 14 110,00 33 105,00 201 116,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 102 895,00 25 600,00 1 260,00 14 110,00 11 000,00 89 056,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 485,00 6 440,00 103 200,00 0,00 19 705,00 111 810,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 250,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -144 380,00 -32 040,00 -104 460,00 -14 110,00 -33 105,00 -123 116,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 154 483,00 0,00 154 483,00
Dépenses de l’exercice 0,00 154 483,00 0,00 154 483,00
011 Charges à caractère général 0,00 250,00 0,00 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 105 320,00 0,00 105 320,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 48 913,00 0,00 48 913,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -59 483,00 0,00 -59 483,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 44
handicapés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 105 570,00 0,00 48 913,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 105 570,00 0,00 48 913,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 105 320,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 913,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 570,00 0,00 -48 913,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 17 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,00
Dépenses de l’exercice 0,00 17 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,00
011 Charges à caractère général 0,00 17 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 360,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 72 030,00 0,00 0,00 0,00 72 030,00
Dépenses de l’exercice 0,00 72 030,00 0,00 0,00 0,00 72 030,00
011 Charges à caractère général 0,00 72 030,00 0,00 0,00 0,00 72 030,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 32 530,00 0,00 0,00 0,00 32 530,00
Recettes de l’exercice 0,00 32 530,00 0,00 0,00 0,00 32 530,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 870,00 0,00 0,00 0,00 10 870,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 660,00 0,00 0,00 0,00 21 660,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -39 500,00 0,00 0,00 0,00 -39 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 292 450,00 344 130,00 0,00 0,00 636 580,00
Dépenses de l’exercice 292 450,00 344 130,00 0,00 0,00 636 580,00
011 Charges à caractère général 74 900,00 94 880,00 0,00 0,00 169 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 217 550,00 249 250,00 0,00 0,00 466 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 000,00 2 500,00 0,00 0,00 10 500,00
Recettes de l’exercice 8 000,00 2 500,00 0,00 0,00 10 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 000,00 1 000,00 0,00 0,00 9 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -284 450,00 -341 630,00 0,00 0,00 -626 080,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 223 050,00 0,00 0,00 0,00 69 400,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 223 050,00 0,00 0,00 0,00 69 400,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 500,00 0,00 0,00 0,00 69 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
217 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -215 050,00 0,00 0,00 0,00 -69 400,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 34 700,00 308 430,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 34 700,00 308 430,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 34 700,00 59 180,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 249 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -33 700,00 -306 930,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
011 Charges à caractère
général
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 172 382,11 157 100,14 0,00 0,00 0,00 329 482,25
Dépenses de l’exercice 172 382,11 157 100,14 0,00 0,00 0,00 329 482,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
21 Immobilisations corporelles 30 001,49 156 650,14 0,00 0,00 0,00 186 651,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 132 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 380,00
202102 Mise aux normes d'accessibilité des ERP 132 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 380,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 835 590,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 1 843 190,00
Recettes de l’exercice 1 564 525,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 1 572 125,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 254 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 595,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 930,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 271 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 065,00
SOLDE (2) 1 663 207,89 -149 500,14 0,00 0,00 0,00 1 513 707,75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 130 150,14 0,00 0,00 0,00 1 500,00 450,00 25 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 130 150,14 0,00 0,00 0,00 1 500,00 450,00 25 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 130 150,14 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 Mise aux normes
d'accessibilité des ERP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -122 550,14 0,00 0,00 0,00 -1 500,00 -450,00 -25 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 131 500,00 0,00 0,00 131 500,00
Dépenses de l’exercice 131 500,00 0,00 0,00 131 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 560,00 0,00 0,00 12 560,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 118 940,00 0,00 0,00 118 940,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -131 500,00 0,00 0,00 -131 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 122 700,00 0,00 400,00 8 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 122 700,00 0,00 400,00 8 400,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 140,00 0,00 400,00 8 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -122 700,00 0,00 -400,00 -8 400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 154 486,00 0,00 0,00 154 486,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 154 486,00 0,00 0,00 154 486,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 384,00 0,00 0,00 12 384,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 142 102,00 0,00 0,00 142 102,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -154 486,00 0,00 0,00 -154 486,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 802,00 0,00 0,00 75 684,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 78 802,00 0,00 0,00 75 684,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 384,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 802,00 0,00 0,00 63 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -78 802,00 0,00 0,00 -75 684,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 436 930,38 13 910,00 0,00 450 840,38
Dépenses de l’exercice 0,00 436 930,38 13 910,00 0,00 450 840,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 628,38 0,00 0,00 4 628,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 97 670,00 13 910,00 0,00 111 580,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 334 632,00 0,00 0,00 334 632,00
202101 Construction du complexe sportif 0,00 318 632,00 0,00 0,00 318 632,00
202201 Contrat de performance énergétique - Gymnase
Terme Hilaire
0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 69
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -436 930,38 -13 910,00 0,00 -450 840,38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 338 744,38 0,00 0,00 98 186,00 0,00 13 910,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 338 744,38 0,00 0,00 98 186,00 0,00 13 910,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 112,38 0,00 0,00 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 97 670,00 0,00 13 910,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 334 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
202101 Construction du complexe sportif 318 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Contrat de performance énergétique - Gymnase Terme Hilaire 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -338 744,38 0,00 0,00 -98 186,00 0,00 -13 910,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 69 598,69 0,00 0,00 0,00 69 598,69
Dépenses de l’exercice 0,00 69 598,69 0,00 0,00 0,00 69 598,69
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 67 398,69 0,00 0,00 0,00 67 398,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 425 840,00 0,00 0,00 0,00 425 840,00
Recettes de l’exercice 0,00 425 840,00 0,00 0,00 0,00 425 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 425 030,00 0,00 0,00 0,00 425 030,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 77
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 810,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 356 241,31 0,00 0,00 0,00 356 241,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 108 436,00 432 913,68 0,00 0,00 541 349,68
Dépenses de l’exercice 108 436,00 432 913,68 0,00 0,00 541 349,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 216,00 0,00 0,00 0,00 216,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 11 072,00 0,00 0,00 11 072,00
21 Immobilisations corporelles 108 220,00 421 841,68 0,00 0,00 530 061,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 33 930,00 0,00 0,00 33 930,00
Recettes de l’exercice 0,00 33 930,00 0,00 0,00 33 930,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 33 930,00 0,00 0,00 33 930,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 79
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -108 436,00 -398 983,68 0,00 0,00 -507 419,68
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 96 436,00 0,00 12 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 96 436,00 0,00 12 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 96 220,00 0,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -96 436,00 0,00 -12 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 14 400,00 39 643,92 61 597,76 317 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 14 400,00 39 643,92 61 597,76 317 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 400,00 39 643,92 61 597,76 306 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 400,00 -39 643,92 -61 597,76 -283 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 625 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 703,00
Dépenses de l’exercice 625 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 703,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
625 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 703,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -625 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -625 703,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 10 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
10 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 10 000,00 125 363,00 0,00 135 363,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 943 965,00 53 190,00 VI 53 190,00
Ressources propres externes de l’année (a) 99 930,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 46 560,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 53 370,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 844 035,00 53 190,00 53 190,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 142,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 334,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 93 935,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 128,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 685,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 650,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 386,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 387,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 948,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 592,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 501,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 469,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 4 959,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 517,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 1 383,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 580,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 937,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 260,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 16 202,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 17 347,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 136,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 19 522,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 432 630,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 201 405,00 53 190,00 53 190,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 88
Total
ressources
propres
disponibles
1 997 155,00 33 930,00 271 065,00 0,00 2 302 150,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 135 363,00
Ressources propres disponibles VIII 2 302 150,00
Solde IX = VIII – IV (5) 2 166 787,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - VILLE DE MOURMELON LE GRAND - DM - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202201 1 540 000,00 460 000,00 2 000 000,00 0,00 16 000,00 168 880,00 1 815 120,00
202101 12 000 000,00 -1 400 000,00 10 600 000,00 2 055,99 318 632,00 902 216,00 9 377 096,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE MOURMELON LE GRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MOURMELON LE GRAND (2)
Numéro SIRET : 21510361500070
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CELLULES COMMERCIALES (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_47-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 27 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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Code INSEE
51388
VILLE DE MOURMELON LE GRAND
CELLULES COMMERCIALES
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 150
15
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 19,51 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 24,16 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,97 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 113,41 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 4,02 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 614,00 17 614,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 17 614,00 17 614,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 -5 346,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 -5 346,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 614,00 12 268,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 33 000,00 0,00 15 908,00 15 908,00 48 908,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 320,00 0,00 7 052,00 7 052,00 16 372,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 42 320,00 0,00 22 960,00 22 960,00 65 280,00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 30 690,00 0,00 0,00 30 690,00
022 Dépenses imprévues 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 77 510,00 0,00 22 960,00 22 960,00 100 470,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 15 346,00 -5 346,00 -5 346,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 67 550,00 0,00 0,00 67 550,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 82 896,00 -5 346,00 -5 346,00 77 550,00
TOTAL 160 406,00 0,00 17 614,00 17 614,00 178 020,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 178 020,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 310,00 0,00 0,00 0,00 92 310,00
Total des recettes de gestion courante 106 810,00 0,00 0,00 0,00 106 810,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 17 614,00 17 614,00 17 614,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 106 810,00 0,00 17 614,00 17 614,00 124 424,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 050,00 0,00 0,00 16 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 16 050,00 0,00 0,00 16 050,00
TOTAL 122 860,00 0,00 17 614,00 17 614,00 140 474,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 37 546,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 178 020,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
61 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 640,00 0,00 0,00 0,00 40 640,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300,00 0,00 0,00 300,00
Total des dépenses financières 40 940,00 0,00 0,00 0,00 40 940,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45 940,00 0,00 0,00 0,00 45 940,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 050,00 0,00 0,00 16 050,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
16 050,00 0,00 0,00 16 050,00
TOTAL 61 990,00 0,00 0,00 0,00 61 990,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 61 990,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 15 346,00 -5 346,00 -5 346,00 10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 67 550,00 0,00 0,00 67 550,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 82 896,00 -5 346,00 -5 346,00 77 550,00
TOTAL 84 396,00 0,00 -5 346,00 -5 346,00 79 050,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 28 329,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 107 379,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
61 500,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 908,00 15 908,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 052,00 7 052,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -5 346,00 -5 346,00
Dépenses de fonctionnement – Total 22 960,00 -5 346,00 17 614,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 614,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 17 614,00 0,00 17 614,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 614,00 0,00 17 614,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 614,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -5 346,00 -5 346,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -5 346,00 -5 346,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 346,00 VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 33 000,00 15 908,00 15 908,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 3 572,00 3 572,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 180,00 5 346,00 5 346,00
6226 Honoraires 820,00 6 500,00 6 500,00
63512 Taxes foncières 22 500,00 490,00 490,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 320,00 7 052,00 7 052,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 310,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 7 052,00 7 052,00
65888 Autres 10,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
42 320,00 22 960,00 22 960,00
66 Charges financières (b) 1 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 30 690,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 690,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 2 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
77 510,00 22 960,00 22 960,00
023 Virement à la section d'investissement 15 346,00 -5 346,00 -5 346,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 67 550,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 67 550,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
82 896,00 -5 346,00 -5 346,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 82 896,00 -5 346,00 -5 346,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
160 406,00 17 614,00 17 614,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 614,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 310,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 92 300,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
106 810,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 17 614,00 17 614,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 10 562,00 10 562,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 7 052,00 7 052,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
106 810,00 17 614,00 17 614,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 050,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 050,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 050,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
122 860,00 17 614,00 17 614,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 614,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 640,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 35 640,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 40 940,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 45 940,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 16 050,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 16 050,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 307,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 6 743,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 050,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
61 990,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 500,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 346,00 -5 346,00 -5 346,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 67 550,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 59,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 65 637,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 220,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 263,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 293,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 347,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 731,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
82 896,00 -5 346,00 -5 346,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 82 896,00 -5 346,00 -5 346,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
84 396,00 -5 346,00 -5 346,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 346,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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178 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 020
37 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 546
140 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 474
178 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 020
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
178 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 020
107 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 379
28 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 329
79 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 050
61 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 990
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 990
16 050 16 050
45 940 45 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 940
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
79 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 050
16 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 640
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 940
61 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 990
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 22
67 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 550
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
77 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 550
30 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 690
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 372
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 908
100 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 470
178 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 020
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 550
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
77 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 050
16 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 050
17 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 614
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 310
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 424
140 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 474
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 51 990,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 640,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 35 640,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
16 350,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 050,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 51 990,00 0,00 0,00 51 990,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 82 896,00 -5 346,00 VI -5 346,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 82 896,00 -5 346,00 -5 346,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 59,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 65 637,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 220,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 263,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 293,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 347,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 731,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 346,00 -5 346,00 -5 346,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
77 550,00 0,00 28 329,00 0,00 105 879,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 51 990,00
Ressources propres disponibles VIII 105 879,00
Solde IX = VIII – IV (5) 53 889,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE MOURMELON LE GRAND - CELLULES COMMERCIALES - DM - 2022
Page 26
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-4, L1612-11, L2312-1 et L2312-2,
Considérant la nécessité de modifier le budget annexe des cellules commerciales et artisanales, afin d’ajuster les prévisions de crédits,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de modifier le budget annexe des cellules commerciales et artisanales, conformément au document signé par ses membres, qui peut être résumé comme suit, avec un suréquilibre de la section d’investissement de 45 389 € :
Délibération N° 2022/11/47
Objet : Budget annexe Cellules
commerciales et artisanales –
Décision modificative n° 1
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Avant décision modificative n° 1 160 406 € 160 406 €
Décision modificative n° 1 17 614 € 17 614 €
Après décision modificative n° 1 178 020 € 178 020 €
Section d'investissement
Avant décision modificative n° 1 61 990 € 112 725 €
Décision modificative n° 1 0 € -5 346 €
Après décision modificative n° 1 61 990 € 107 379 €
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:38 +0100
Ref:20221124_164201_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_47-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2013/03/21 du 25 mars 2013, décidant de constituer à hauteur de 10 562 € une provision pour couvrir un risque lié à des loyers impayés,
Considérant que ladite provision a été comptablement passée à l’article 6815, par mandat du 7 octobre 2013, Considérant que les risques que ladite provision couvrait ont été réalisés, et qu’il convient dès lors de la reprendre,
Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de reprendre totalement la provision pour risques constituée en 2013 à hauteur de 10 562 €.
Délibération N° 2022/11/48
Objet : Budget annexe Cellules
commerciales et artisanales –
Reprise d’une provision constituée
en 2013
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dit que le crédit de recette a été inscrit au budget annexe des cellules commerciales et artisanales par le biais de la décision modificative n° 1 votée précédemment.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:28 +0100
Ref:20221124_164201_2-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_48-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2541-12, 9°, Vu l’état transmis par la Trésorerie de Châlons-en-Champagne, sollicitant l’admission en non-valeur de créances rattachées au budget principal, pour une somme globale de 472,23 €, Vu l’état transmis par la Trésorerie de Châlons-en-Champagne, signalant l’extinction des créances toujours dues par l’entreprise Roland Phulpin pour un montant total de 7 051,71 €, rattachées au budget annexe des cellules commerciales et artisanales,
Considérant qu’aucun motif ne justifie un refus d’admettre en non-valeur les créances concernées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Admet en non-valeur les créances suivantes, rattachées au budget principal, et demande au maire de mandater à l’article 6541 les sommes qui leur sont liées pour un montant total de 472,23 € :
Délibération N° 2022/11/49
Objet : Admission en non-valeur
et reconnaissance de créances
éteintes
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Exercice Motif de l'admission
Nombre
de
créances
Montant
total des
créances (€)
Moyenne
des créances
(€)
2012 Reste à recouvrer inférieur au seuil 1 20,00 20,00
Sous-total 2012 1 20,00 20,00
2013 Poursuite sans effet 1 34,80 34,80
Sous-total 2013 1 34,80 34,80
2014 Reste à recouvrer inférieur au seuil 1 21,00 21,00
2014 Poursuite sans effet 1 96,00 96,00
Sous-total 2014 2 117,00 58,50
2017 NPAI et renseignement négatif 1 60,00 60,00
Sous-total 2017 1 60,00 60,00
2018 Reste à recouvrer inférieur au seuil 2 110,43 55,22
2018 Perquisition et renseignement négatif 1 100,00 100,00
Sous-total 2018 3 210,43 70,14
2020 Poursuite sans effet 1 30,00 30,00
Sous-total 2020 1 30,00 30,00
Total 9 472,23 52,47
Prend acte de l’extinction des créances suivantes, rattachées au budget annexe des cellules commerciales et artisanales, et demande au maire de mandater à l’article 6542 les sommes qui leur sont liées pour un montant total de 7 051,71 € :
Exercice Objet des créances
Nombre
de
créances
Montant
total des
créances (€)
Moyenne
des créances
(€)
2010 Loyer 1 100,06 100,06
Sous-total 2010 1 100,06 100,06
2011 Loyer 12 6 951,65 579,30
Sous-total 2011 12 6 951,65 579,30
Total 13 7 051,71 542,44
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:23 +0100
Ref:20221124_164203_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_49-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022/04/23 du 13 avril 2022, décidant de constituer à hauteur de 30 682,48 € une provision pour couvrir, entre autres, le risque lié à des loyers impayés par l’entreprise Roland Phulpin, Considérant que ladite provision a été comptablement passée à l’article 6817, par mandat du 9 mai 2022, Considérant qu’un des risques que ladite provision couvrait a été réalisé, et qu’il convient dès lors de la reprendre partiellement à hauteur de 7 051,71 €,
Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de reprendre partiellement, à hauteur de 7 051,71 €, la provision constituée en 2022 pour couvrir notamment le risque lié aux loyers impayés par l’entreprise Roland Phulpin.
Délibération N° 2022/11/50
Objet : Budget annexe Cellules
commerciales et artisanales –
Reprise partielle d’une provision
constituée en 2022
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dit que le crédit de recette a été inscrit au budget annexe des cellules commerciales et artisanales par le biais de la décision modificative n° 1 votée précédemment.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:02:10 +0100
Ref:20221124_164204_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_50-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021/06/31 du 10 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain,
Vu la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain en date du 15 juin 2021, Vu le projet de convention-cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation de territoire,
Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve la convention-cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation de territoire, annexée à la présente délibération.
Autorise le maire à la signer.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/11/51
Objet : Convention-cadre Petites
villes de demain
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:02:06 +0100
Ref:20221124_164403_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_51-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour la commune de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_51-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 2/23
ENTRE
• La Commune de Mourmelon-le-Grand, dont le siège social est situé Hôtel de Ville, 4 rue du Maréchal
Joffre – 51400 MOURMELON-LE-GRAND, représentée par son Maire, Monsieur Pascal JALOUX,
autorisé par délibération n° 2022/…/… du … ……… 2022 ;
• La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, dont le siège social est situé Hôtel
de Ville, Place Foch – 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, représentée par son Président,
Monsieur Jacques JESSON, autorisé par délibération n° 2022-… du … ……… 2022 ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
• L’Etat représenté par le préfet de la Marne, Monsieur Henri PRÉVOST ;
ci-après, « l’Etat » ;
d’autre part,
AINSI QUE
• La Région Grand Est, dont le siège est situé 1 Place Adrien Zeller – BP 91006 – 67070
STRASBOURG Cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean ROTTNER ;
• Le Département de la Marne, dont le siège est situé 2 bis rue de Jessaint – CS 30454 – 51038
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex, représenté par son Président, Monsieur Christian BRUYEN ;
• La Caisse des dépôts et consignations – Banque des Territoires, dont le siège est situé 72 avenue
Pierre Mendès France – 75013 PARIS, représentée par sa Directrice Régionale Grand Est, Madame
Magali DEBATTE ;
ci-après, les « Partenaires ».
Il est convenu ce qui suit. 3/23
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), et plus particulièrement du pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) de la région Grand Est.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de services « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des
forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble
des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des
territoires engagés.
Elle précise également l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021- 2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La ville de Mourmelon-le-Grand a souhaité s’engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes
de la convention d’adhésion en date du 15 juin 2021.
*
* *
Située en région Grand Est, entre Reims et Châlons-en-Champagne, au cœur du département de la Marne, la ville
de Mourmelon-le-Grand connait un potentiel d’attractivité réel et propose une offre de pôle-relais profitant à
l’ensemble des habitants de son bassin de vie, dont l’équilibre doit être pérennisé.
Après plusieurs décennies de croissance démographique, la commune a récemment vu la tendance s’inverser en
raison d’un solde migratoire négatif. Globalement, la population mourmelonnaise est évolutive, avec des
migrations résidentielles plus nombreuses que sur les autres territoires en raison de la présence de l’Armée. Par
ailleurs, cette spécificité entraîne la présence d’une population jeune et une typologie des ménages atypique avec
une forte proportion de couples avec enfants, mais aussi de personnes seules. Le niveau de vie médian est inférieur
au niveau départemental.
Le parc de logements est majoritairement constitué de grandes maisons, avec une importante proportion
d’occupants locataires. Une certaine tension est relevée sur le parc de logements, caractérisée notamment par une
vacance de courte durée très faible sur le parc social, couplée à une nette réduction du rythme de construction depuis
environ 10 ans. En parallèle, un travail de réhabilitation est à entreprendre sur une partie du parc constituée de
logements anciens, inadaptés aux besoins actuels et souvent très consommateurs d’énergie, notamment pour le 4/23
parc de logements de l’Armée.
Mourmelon-le-Grand concentre une forte proportion des emplois à l’échelle de son bassin de vie, avec une hausse
récente du nombre d’emplois. Le Camp de Mourmelon, site stratégique de l’Armée, apporte une grande majorité
des emplois de la commune, mais également une dépendance du tissu économique à ce secteur d’activité. Sa
présence explique aussi la part prépondérante du secteur tertiaire non marchand et des postes d’employés sur la
commune. La population communale, dans laquelle la proportion de jeunes est importante, a un taux d’activité
élevé, avec un niveau de chômage relativement bas. Commune polarisante vis-à-vis de l’emploi, de nombreux
résidents des villes de Châlons-en-Champagne et Reims travaillent à Mourmelon-le-Grand.
La ville de Mourmelon-le-Grand est également classifiée comme pôle de service intermédiaire par l’INSEE. La
variété d’équipements et de services présents, qu’il s’agisse de commerces, de services aux particuliers ou de santé,
ou encore d'équipements scolaires, profite aux habitants d’un large secteur environnant, constitué de communes
faiblement pourvues.
En matière de mobilité, la commune est située à proximité des grands axes de communication, sans être
directement desservie. La gare de Mourmelon-le-Petit, située à moins de 5 km du bourg, est une opportunité qui
ne peut être pleinement mise à profit en raison d’une liaison inadaptée. A l’échelle communale, malgré la présence
de nombreux espaces publics aménagés, un certain déficit en liaisons douces a été relevé.
D’un point de vue environnemental, Mourmelon-le-Grand bénéficie d’atouts à l’échelle du Pays de Châlons-en-
Champagne, avec la présence du Cheneu et de ses abords, mais surtout des espaces naturels du camp militaire. La
ressource en eau demeure toutefois très sensible aux pollutions.
Un portrait détaillé de la commune est dressé dans le diagnostic, joint en annexe 1 de la présente convention.
*
* *
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des
actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement
des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une
trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens
des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est une convention
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et
d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire (ORT) au sens de l’article L.
303-2 du code de la construction et de l’habitation. Dans la mesure où il existe déjà sur le périmètre de la Communauté
d’Agglomération de Châlons-en-Champagne une convention d’ORT impliquant la ville de Châlons-en-Champagne, une
convention d’ORT chapeau viendra ultérieurement rassembler et articuler la présente convention valant ORT avec la
convention d’ORT préexistante de la ville de Châlons-en-Champagne. 5/23
Article 2 - Les ambitions du territoire
La stratégie de la commune de Mourmelon-le-Grand en matière résidentielle sera de proposer une offre de
logements répondant aux besoins de la population afin de stopper la dynamique démographique négative de ces
dernières années. Pour cela, il s’agira de prendre en compte les évolutions sociales, notamment en ce qui concerne
la typologie des ménages et le vieillissement. Ainsi, les logements créés ou remis sur le marché devront s’adresser
en particulier à des ménages plus petits. En parallèle, une attention particulière sera portée à l’amélioration du
parc existant, au travers d’actions visant à la rénovation du parc social, notamment d’un point de vue énergétique,
mais également à destination des propriétaires privés.
Sur le plan économique, les actions auront pour objectif principal de renforcer l’image et l’attractivité de la ville.
Pour cela, un premier levier sera utilisé pour traiter les cellules commerciales en apparence vacantes, qui peuvent
donner une première impression négative de l’activité locale. Par ailleurs, le développement de formes de
commerces locaux, répondant aux attentes de la population et plus en adéquation avec les problématiques
actuelles, sera encouragé. Les besoins induits par le tourisme d’affaires lié à l’activité militaire incitent à trouver
des solutions en matière d’hôtellerie et de restauration, qui bénéficieront également à la population locale.
Les projets concernant les équipements communaux actuellement en réflexion seront poursuivis et menés à terme.
Il s’agit d’une part de créer des équipements répondant aux attentes de la population qui font actuellement défaut,
mais également de rénover ou réadapter les équipements existants aux standards de qualité actuels. En outre,
chaque quartier de la ville fait l’objet d’un projet spécifique s’intégrant dans une logique de gestion différenciée,
qui sera mise en œuvre afin de proposer un cadre de vie de qualité dans l’ensemble du bourg.
La stratégie en matière de mobilité reposera principalement sur des actions menées en faveur des modes de
déplacement doux, actifs ou partagés, plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs d’énergie.
Un schéma directeur cyclable sera élaboré afin de concevoir un réseau cohérent à l’échelle de la commune,
permettant de relier les principaux points d’intérêt et notamment les équipements et espaces publics. Une
attention particulière sera portée sur la sécurisation de l’axe menant à la gare de Mourmelon-le-Petit.
La production d’énergies renouvelables du Pays de Châlons est fortement portée par le secteur éolien, qui ne peut
se déployer sur la commune en raison de la présence du camp militaire. Toutefois, le potentiel de développement
de ces énergies est présent et sera valorisé, notamment avec les filières photovoltaïques et de la méthanisation.
L’objectif environnemental consistera à préserver la vallée du Cheneu, mais aussi à étudier les raisons pour
lesquelles le débit du cours d’eau a fortement diminué dans les dernières décennies, afin si possible de mettre en
œuvre des solutions permettant de renforcer le débit actuel.
Article 3 - Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques :
● AXE STRATEGIQUE 1 : Habitat
o Ambition 1.1 : Adapter l’offre résidentielle aux besoins de la population actuelle et à venir o Ambition 1.2 : Améliorer le parc de logements existants
● AXE STRATEGIQUE 2 : Économie et commerce
o Ambition 2.1 : Relancer le commerce de centre-ville
o Ambition 2.2 : Développer l’offre hôtelière et de restauration
o Ambition 2.3 : Développer l’offre de cellules commerciales et artisanales 6/23
● AXE STRATEGIQUE 3 : Équipements et espaces publics
o Ambition 3.1 : Renforcer et améliorer l’offre d’équipements publics
o Ambition 3.2 : Développer l’offre de services dans le domaine de la petite enfance o Ambition 3.3 : Poursuivre les actions de développement de la nature en ville
● AXE STRATEGIQUE 4 : Mobilité
o Ambition 4.1 : Favoriser l’utilisation de modes de déplacement durables
o Ambition 4.2 : Développer les infrastructures et les services de transport vers la gare
● AXE STRATEGIQUE 5 : Environnement et énergie
o Ambition 5.1 : Contribuer aux efforts de production d’énergies renouvelables o Ambition 5.2 : Préserver la vallée du Cheneu
Le document présentant la stratégie et les orientations constitutives du projet de territoire, validé par le Comité de
projet institué par la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain, lors de sa réunion du 1er avril
2022, est annexé à la présente convention (annexe 2).
En cas d’évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, ils seront validés par le Comité de projet,
et feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 4 - Le plan d’actions
Le plan d’actions (annexe 3) est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées,
et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’Agence nationale de
la cohésion des territoires (ANCT - Délégation territoriale et Direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’actions sont examinées et validées au fil de l’eau par le Comité de projet, sans nécessité
d’avenant à la présente convention. Le plan d’actions fera l’objet, a minima, d’une revue de projets annuelle.
La répartition des secteurs d’intervention de l’ORT, incluant le centre-ville, est présentée à l’annexe 4.
L’identification des secteurs d’intervention de l’ORT permet de mettre en œuvre l’article 96 de la loi 3DS, sur les
implications urbanistiques de l'ORT :
(...) 2° Il est ajouté un article L. 152-6-4 [au code de la construction et de l'habitation] ainsi rédigé :
« Art. L. 152-6-4.-Dans le périmètre des secteurs d'intervention des opérations de revitalisation de territoire, délimités
en application de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, des dérogations au règlement du plan
local d'urbanisme ou du document en tenant lieu peuvent être autorisées, dans les conditions et selon les modalités
définies au présent article, pour contribuer à la revitalisation du territoire, faciliter le recyclage et la transformation
des zones déjà urbanisées et lutter contre la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
« En tenant compte de la nature du projet, de la zone d'implantation, de son intégration harmonieuse dans le tissu
urbain existant, de la contribution à la revitalisation de la zone concernée et à la lutte contre la consommation des
espaces naturels agricoles et forestiers et dans le respect des objectifs de mixité sociale, l'autorité compétente pour
délivrer le permis de construire peut, dans les zones urbaines, par décision motivée :
« 1° Déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives ;
« 2° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30 % du gabarit et de
la densité prévus dans le document d'urbanisme ;
« 3° Déroger aux obligations en matière de stationnement, en tenant compte de la qualité et des modes de desserte,
de la densité urbaine ou des besoins propres du projet au regard des capacités de stationnement existantes à
proximité ;
« 4° Autoriser une destination non autorisée par le document d'urbanisme, dès lors qu'elle contribue à la 7/23
diversification des fonctions urbaines du secteur concerné ;
« 5° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions
contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant
un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. Cette dérogation supplémentaire ne peut concourir à
excéder 50 % de dépassement au total.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches actions selon le modèle proposé
par l’ANCT. Ces fiches actions sont annexées à la présente convention (annexe 5). Elles ont vocation à alimenter le
plan d’actions du Pacte Territorial de Relance et de Transition Energétique (PTRTE) du Pôle d’Équilibre Territorial
et Rural (PETR) de Châlons-en-Champagne.
L’inscription formelle des actions dans le programme Petites villes de demain (PVD) est validée par les instances
de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’État, des opérateurs et des services
des collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en Comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. article
6.3 de la présente convention) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
Comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
Le plan de financement est intégré au plan d'actions.
4.2. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents, peuvent être intégrés dans le plan d’actions. Les projets non matures
feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au Comité de projet ultérieurement à la
signature de la présente convention, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité,
de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Article 5 - Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l’ANCT,
la Banque des Territoires, le Cerema, l’Ademe…), les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales,
l’agence d’urbanisme…, pour les différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition
et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat). Il conviendra de préciser
et de rappeler dans le bilan du contrat ces accompagnements. Leur activation s’effectue selon les modalités de
saisine et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements. 8/23
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à soutenir la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises
et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des
partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur
à la date du dépôt, et de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font
l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la ville de Mourmelon-le-Grand assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité
de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s’engager résolument dans une
trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La ville s’engage à désigner dans ses services un chef de projet PVD responsable de l’animation du programme et
de son évaluation.
Elle s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire (socio-économiques, usagers et associations)
et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, État, établissements publics…) afin
d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et
des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la ville, en
accord avec l’État. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la présente
convention, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l’émergence d’éventuels
porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître
d’ouvrage.
6.3. L’État, les établissements et opérateurs publics
L’État s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements, à accompagner l’élaboration et la
mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets
précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le fonds national d’aménagement et de
développement du territoire (FNADT) de postes de chefs de projet, en complément des crédits apportés par les 9/23
opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans
le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
• L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d’intervention (France Service, tiers-lieux…) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple la
revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites
villes de demain, et en particulier du Club ;
• L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière
d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses
priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population), tant en phase pré-opérationnelle
qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs),
syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
• Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’actions, ainsi
que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la
stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation
économique et commerciale) ;
• L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
De plus, la Caisse des Dépôts, établissement public financier à caractère spécial, peut intervenir via sa direction de
la Banque des Territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial -
conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts
spécialisés.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité
(OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), Enedis, etc.
6.4. Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d’aménagement du
territoire, de développement économique, de tourisme et d’environnement, apportera son concours aux actions
visées par le programme.
Elle s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du programme
ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
La Région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux
opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de
subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en
vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente de
la Région.
S’agissant plus particulièrement de la commune de Mourmelon-le-Grand, elle a été identifiée comme centralité dans
le cadre de la politique régionale d’aménagement du territoire. A travers le dispositif « soutien aux centralités rurales
et urbaines », la Région Grand Est a souhaité mettre en œuvre une stratégie de soutien, visant à aider les communes
rurales à développer, ou à rétablir leurs fonctions de centralité dans leur territoire et à améliorer la qualité de vie
dans le cadre d’un projet global de redynamisation. Elle mobilisera également pour ces collectivités, le cas échéant,
les crédits de la Banque des Territoires dont elle a la gestion dans le cadre du programme national de l’État Petites 10/23
Villes de Demain.
6.5. Engagements du Département
Le Département de la Marne s’engage à :
• Participer à la démarche PVD initiée par l’Etat et être facilitateur pour son élaboration, son suivi et son
actualisation ;
• Accompagner le déploiement de la stratégie du territoire dans les domaines relevant des compétences
départementales tels que la Solidarité des Hommes et des Territoires, l’Aménagement, les Routes,
l’Education, le Sport, la Culture, les Loisirs et le Tourisme… en mobilisant les services concernés ;
• Faciliter, en coordination avec l’ensemble des partenaires, la recherche et l’optimisation des financements
des opérations inscrites dans la convention PVD ;
• Soutenir dans la limite de ses possibilités financières et réglementaires, les actions et projets qui sont en
adéquation avec ses cadres d’intervention classiques (Guide du Partenariat, Guide du Soutien aux Projets
et Initiatives) ou stratégiques (orientations politiques, opérations exceptionnelles, …).
6.6. Engagements des autres opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s’engage(nt) à désigner dans leurs services un ou des référent(s) pour participer à
la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s’engage(nt) à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d’intervention.
6.6.1. Engagements de la Banque des Territoires
La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en œuvre
effective du programme Petites villes de demain en mobilisant sur la période 2021–2026 les moyens visant
notamment à :
• Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d’ingénierie de
projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisation et
d’attractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d’une partie des postes de chefs
de projet, de cofinancement d’études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de
redynamisation, et de prise en charge d’assistances techniques destinées aux territoires rencontrant des
difficultés particulières ;
• Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle
des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques
(la Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
• Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les
opérations des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du
programme et incluses dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoires (ORT).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts
sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes
décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité de projet Petites Villes de Demain, une
instance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilités de saisine de l’offre CDC
Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu’elle définit avec ses partenaires. 11/23
6.6.2. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agence nationale de l’habitat (Anah), Agence
de la transition écologique (ADEME), Cerema
Les Partenaires financiers (l’ANCT, l’Anah, l’ADEME et le Cerema) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires.
6.7. Mobilisation des usagers et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les usagers et les acteurs socio-économiques à la décision du
cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la
facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens
peut prendre deux formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les
initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de
nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
6.8. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au Comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation
au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la Direction de
programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la Direction de
programme PVD de l’ANCT en même temps que la convention cadre.
La maquette financière figure en annexe 6.
La maquette financière récapitule les engagements des signataires du contrat sur la période contractuelle, et
valorise les engagements financiers des partenaires, en précisant les montants :
• Des crédits du plan France relance ;
• Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
• Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;
• Des actions financées par des conventions ad hoc avant la signature du programme ;
• L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités
internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
Article 7 - Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation
du programme, en association étroite avec l’État, et pour ce faire confirment le fonctionnement installé à l’occasion
de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie, et en particulier confirment la place et le rôle du
Comité de projet instauré dans ladite convention d’adhésion.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le PTRTE. 12/23
7.1. Le Comité de projet
Il est rappelé que le Comité de projet est composé des représentants :
• De la ville de Mourmelon-le-Grand, dont le maire co-préside ledit comité ;
• De la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, dont le président co-préside ledit
comité ;
• De l’Etat, représenté par le secrétaire général de la préfecture, ou son représentant, et la directrice
départementale des territoires, ou son représentant ;
• De la Région ;
• Du Département ;
• De la Banque des Territoires ;
• Du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Châlons-en-Champagne ;
• De l’Agence d’urbanisme et de développement de l’agglomération et du pays de Châlons-en-Champagne ; • Du ministère des Armées (BDD de Mourmelon-Mailly) ;
• De l’ADEME.
Tout autre acteur susceptible de contribuer, le cas échéant ponctuellement et sur une thématique particulière, à la
réalisation du projet de revitalisation, pourra être invité aux réunions, voire à une seule ou plusieurs réunions, du
Comité de projet.
Ce comité siégera au moins une fois par an pour :
• Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse
financière ;
• Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan
de financement) ;
• Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon...) ;
• Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
7.2. Le Chef de projet
Le chef de projet PVD recruté le 5 septembre 2022 alimente le Comité de projet et en particulier :
• Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement des dossiers,
analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement
des projets ;
• Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
• Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
• Propose les évolutions des fiches orientations ;
• Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
7.3. Le Comité technique
Le Comité technique, sous pilotage du chef de projet, appuie ce dernier dans l’animation du dispositif Petites villes
de demain.
Le Comité technique est composé de :
• le Chef de projet ;
• le(s) représentant(s) de la ville de Mourmelon-le-Grand ;
• le(s) représentant(s) de l’État dont la Direction départementale des territoires ;
• le(s) représentant(s) de l’Agence d’urbanisme et de développement de l’agglomération et du pays de
Châlons-en-Champagne. 13/23
Tout autre acteur susceptible de contribuer, le cas échéant, ponctuellement et sur une thématique particulière, à la réalisation du projet de revitalisation, pourra être invité aux réunions, voire à une seule ou plusieurs réunions du Comité technique.
Le Comité technique se réunit plusieurs fois par an pour :
• Impulser et participer à l’avancement opérationnel du projet ;
• Appuyer le chef de projet dans l’ingénierie de projet et l’ingénierie financière.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à
jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l’État et présenté en synthèse au Comité de projet.
D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à
disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes-
rendus une fois par an devant le Comité de projet. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation du programme
national PVD.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront
choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
AXE STRATEGIQUE 1 : Habitat
Indicateur Source Objectif
Répartition et évolution de la typologie des
logements (résidence principale) / taille
des ménages
INSEE Adapter l’offre résidentielle aux besoins de la population actuelle et à venir
Nombre de logements occupés par les + 60
ans (âge à définir) INSEE
Améliorer le parc de logements
existants
Mise en place d’une OPAH Collectivité Améliorer le parc de logements existants
Nombre de logements rénovés (économie
d’énergie et maintien à domicile) / an dans
le cadre de l’OPAH
ANAH Améliorer le parc de logements existants
Évolution du taux de vacance courte LOVAC Améliorer le parc de logements existants
Évolution du taux de vacance structurelle LOVAC Améliorer le parc de logements existants 14/23
AXE STRATEGIQUE 2 : Economie et commerce
Indicateur Source Objectif
Taux de vacance commerciale INSEE
Relancer le commerce de centre-ville
Développer l’offre de cellules
commerciales et artisanales
Nombre de cellules commerciales créées Collectivité
Relancer le commerce de centre-ville
Développer l’offre de cellules
commerciales et artisanales
Nombre de cellules commerciales vides
remises sur le marché Collectivité Relancer le commerce de centre-ville
Évolution du nombre de nuitées sur la
commune Taxes de séjour
Développer l’offre hôtelière et de
restauration
Évolution du nombre d’établissements type
restauration et hébergement BPE
Développer l’offre hôtelière et de
restauration
AXE STRATEGIQUE 3 : Equipements et espaces publics
Indicateur Source Objectif
Évolution du nombre d’équipements
proposés dans la BPE BPE
Renforcer et améliorer l’offre
d’équipements publics
Évolution du nombre d’associations
sportives et culturelles, évolution du
nombre d’adhérents/licenciés
Collectivité Renforcer et améliorer l’offre d’équipements publics
Création du relais des assistantes
maternelles Collectivité
Développer l’offre de services dans le
domaine de la petite enfance
Évolution de l’occupation du sol
(renaturation de friches, nombre d’arbres
plantés, etc.)
OCS Poursuivre les actions de développement de la nature en ville
AXE STRATEGIQUE 4 : Mobilité
Indicateur Source Objectif
Nombre de km de pistes cyclables créées Collectivité Favoriser l’utilisation de modes de déplacement durables
Évolution du nombre de bornes électriques Collectivité Favoriser l’utilisation de modes de déplacement durables
Évolution du nombre d’aires de covoiturage Collectivité Favoriser l’utilisation de modes de déplacement durables
Évolution du nombre de zones de
stationnement vélos Collectivité
Favoriser l’utilisation de modes de
déplacement durables
Nombre de km d’itinéraire de randonnée Collectivité Favoriser l’utilisation de modes de déplacement durables
Création d’une liaison douce entre
Mourmelon-le-Grand et la gare de
Mourmelon-le-Petit
Collectivité Développer les infrastructures et les services de transport vers la gare 15/23
AXE STRATEGIQUE 5 : Environnement et énergie
Indicateur Source Objectif
Production totale d’EnR sur le territoire Atmo – DDT pôle EnR Contribuer aux efforts de production d’énergies renouvelables
Évolution des émissions de GES Atmo Contribuer aux efforts de production d’énergies renouvelables
Évolution de la consommation finale
d’énergie annuelle Atmo
Contribuer aux efforts de production
d’énergies renouvelables
Évolution des NAF DGFIP/Fichiers fonciers Contribuer aux efforts de production d’énergies renouvelables
Mise en œuvre d’une étude hydraulique Collectivité Préserver la vallée du Cheneu
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action.
Article 10 - Utilisation des logos
Chacune des parties autorise à titre non exclusif l’autre partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte
graphique afférente telle que figurant en annexe 7, pour toute la durée de la présente convention, afin de mettre
en avant le partenariat entre lesdites parties et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses
supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de ladite convention.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence
à l’une des parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre partie sans son consentement écrit
préalable.
Chacune des parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre partie autre que
celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas autorisée à utiliser
et/ou exploiter les marques, dénominations sociales, logos et plus généralement tous les droits de propriété
intellectuelle afférents aux signes distinctifs de l’autre partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur
reproduction, communication et/ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence
commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des parties est accordé uniquement pour la durée
de la présente convention et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à son
terme, quelle qu’en soit la raison.
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
• Identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention
« L’État s’engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible en ligne) ;
• Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement propres
à chaque partie.
Article 11 - Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’au 31 mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est transmise pour information au Directeur départemental des finances publiques
(DDFIP) ainsi qu’à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Elle pourra faire l’objet d’une mise en
ligne, au niveau local et par l’ANCT. 16/23
Article 12 - Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un
commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du Comité de projet. C’est
notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations, de leurs objectifs et
indicateurs.
Article 13 - Résiliation du programme
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du Comité de projet, il
peut être mis fin à la présente convention.
Article 14 - Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la convention,
les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au
titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en application des articles L213-1 à L213-
14 du code de justice administrative, en vue de régler le différend qui les oppose et de saisir le président du
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à l’effet d’organiser la mission de médiation et de désigner la ou
les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner
lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort de la juridiction de Châlons-en-Champagne. 17/23
Fait en 6 exemplaires
A , le …………………………………….
Le Préfet
de la Marne
Henri PRÉVOST 18/23
Fait en 6 exemplaires
A , le …………………………………….
Le Président
de la Communauté
d’Agglomération
de Châlons-en-Champagne
Jacques JESSON 19/23
Fait en 6 exemplaires
A , le …………………………………….
Le Maire
de Mourmelon-le-Grand
Pascal JALOUX 20/23
Fait en 6 exemplaires
A , le …………………………………….
Le Président
du Conseil Régional
Jean ROTTNER 21/23
Fait en 6 exemplaires
A , le …………………………………….
Le Président
du Conseil Départemental de la Marne
Christian BRUYEN 22/23
Fait en 6 exemplaires
A , le …………………………………….
La Directrice Régionale Grand
Est de la Banque des Territoires
Magali DEBATTE 23/23
Annexes
Annexe 1 – Diagnostic de territoire
Annexe 2 – Stratégie et orientations constitutives du projet de territoire
Annexe 3 – Plan d’actions
Annexe 4 – Secteurs d’intervention du dispositif PVD
Annexe 5 – Fiches actions détaillées
Annexe 6 – Maquette financière
Annexe 7 – Charte graphique Annexe 1 – Diagnostic de territoire 1
PETITES VILLES DE DEMAIN
MOURMELON-LE-GRAND
Diagnostic de territoire
COMITE DE PROJET
1er Avril 2022
Source : Wikipédia PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
2 Diagnostic de territoire
3
TABLE DES MATIERES
CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIF ................................................................. 5
PARTIE 1 : DEMOGRAPHIE ............................................................................................................ 7
I. Evolution démographique ..........................................................................................................................7
II. Âge de la population ......................................................................................................................................8
III. Portrait des ménages et niveau de vie ................................................................................................ 10
IV. Caractéristiques des nouveaux arrivants et des partants........................................................... 16
V. Synthèse – Enjeux ........................................................................................................................................ 20
PARTIE 2 : HABITAT ..................................................................................................................... 21
I. Panorama du parc de logements ........................................................................................................... 21
II. Le parc social ................................................................................................................................................. 25
III. La construction neuve ............................................................................................................................... 28
IV. Documents et programmes stratégiques ........................................................................................... 30
V. Le marché foncier et immobilier ........................................................................................................... 31
VI. Projets actuels et futurs ............................................................................................................................ 34
VII. Synthèse – Enjeux ........................................................................................................................................ 35
PARTIE 3 : ECONOMIE ET EMPLOI ........................................................................................... 36
I. Le tissu économique mourmelonnais ................................................................................................. 36
II. Emploi et population active..................................................................................................................... 39
III. Les migrations pendulaires ..................................................................................................................... 46
IV. Synthèse – Enjeux ........................................................................................................................................ 50
PARTIE 4 : COMMERCES ET SERVICES .................................................................................... 51
I. Offre de commerces, services et équipements ................................................................................ 51
II. Locaux et vacance ........................................................................................................................................ 56
III. Synthèse – Enjeux ........................................................................................................................................ 57
PARTIE 5 : MOBILITE .................................................................................................................... 58
I. Infrastructures et services ....................................................................................................................... 58
II. Usage des modes de transport ............................................................................................................... 61
III. Synthèse – Enjeux ........................................................................................................................................ 64
PARTIE 6 : ENVIRONNEMENT .................................................................................................... 65
I. Les caractéristiques physiques du territoire de Mourmelon .................................................... 65
II. Milieux naturels et continuités écologiques ..................................................................................... 68 PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
4
III. Les ressources en eau souterraine et superficielle ........................................................................ 75
IV. Les contraintes et les risques naturels ............................................................................................... 78
V. Energie et qualité de l’air.......................................................................................................................... 81
VI. Synthèse – Enjeux ........................................................................................................................................ 87
PARTIE 7 : QUALITE DE VIE ET PAYSAGE .............................................................................. 88
I. Les franges urbaines................................................................................................................................... 88
II. Les entrées de ville ...................................................................................................................................... 90
III. Les espaces publics ..................................................................................................................................... 93
IV. Les connexions douces .............................................................................................................................. 94
V. Synthèse – Enjeux ........................................................................................................................................ 96
ANNEXE : Cartographie des périmètres de projets actuels et futurs .......................... 97 Diagnostic de territoire
5
CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIF
La commune de Mourmelon-le-Grand est située dans la Marne, à l’ouest de la région Grand Est, entre les deux principales villes du département : à 25 minutes de Châlons-en-Champagne, située à 25 kilomètres au sud, et à 30 minutes de Reims, située à 30 km au nord-ouest.
Traversée par la RD19 qui la relie à Mourmelon-le-Petit et Saint-Hilaire-au-Temple, par la RD21 (Bouy) et la RD335 (Baconnes), elle n’est pas située sur les grands axes de circulation. Elle est toutefois desservie par les autoroutes A4 (Paris-Strasbourg) et A26 (Calais-Troyes) par l’intermédiaire de l’échangeur de La Veuve, à moins de 15 minutes au sud, et se trouve à 35 minutes de la gare Champagne-Ardenne TGV de Bezannes.
Mourmelon-le-Grand fait partie de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Châlons-Agglo) depuis le 1er janvier 2017 et la fusion de cette dernière avec l’ex Communauté de communes de la Région de Mourmelon, qui comptait alors 8 communes.
La commune fait ainsi partie du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Châlons- en-Champagne, constitué des deux communautés de communes rurales de la Moivre à la Coole et de la Région de Suippes ainsi que de la communauté d’agglomération de Châlons-en- Champagne, regroupant 90 communes autour de Châlons-en-Champagne. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
6
Mourmelon-le-Grand a aussi été identifiée comme centre d’un bassin de vie de 13 communes1 selon le zonage en bassin de vie 2012 de l’INSEE. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Cela signifie que la commune regroupe plus de la moitié d’un panel d’équipements dits intermédiaires, retenus pour leur rôle structurant sur le territoire.
1 Les 13 communes du bassin de vie de Mourmelon-le-Grand sont : Aubérive, Baconnes, Billy-le-Grand, Bouy, Les
Grandes-Loges, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Prosnes, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint- Souplet-sur-Py, Vadenay, Vaudesincourt. Diagnostic de territoire
7
PARTIE 1 : DEMOGRAPHIE
I. Evolution démographique
Le graphique ci-dessous représente l’évolution démographique de la commune de Mourmelon- le-Grand depuis la fin du XVIIIe siècle.
Evolution démographique de Mourmelon-le-Grand de 1793 à 2017
Sources : Ldh/EHESS/Cassini de 1793 à 1954, INSEE, RP de 1962 à 2017
Jusqu’en 1856, Mourmelon-le-Grand affiche une population stagnant entre 400 et 450 habitants. C’est avec la création du camp militaire, initiée par Napoléon III cette même année et qui sera inauguré dès l’année suivante, que la commune va connaître un essor démographique fulgurant, passant de 399 à plus de 7000 habitants en quarante ans.
De par la particularité de la présence militaire dans la commune, la population est très fluctuante. Ainsi, alors que l’on dénombrait près de 8500 âmes en 1931, elles n’étaient plus qu’un peu plus de 2500 en 1946.
Evolution démographique comparée de 1968 à 2017 (base 100 en 1968)
Source : INSEE, Recensement de la population 1968 à 2017
Ces variations sont bien moins importantes depuis les années 1970, qui ont connu une légère déprise démographique, suivie d’une croissance continue depuis le début des années 1980 à PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
8
aujourd’hui. D’après le dernier recensement publié par l’INSEE, millésimé de 2017, Mourmelon- le-Grand affiche une population de 5085 habitants, soit une perte de 239 Mourmelonnais par rapport à 2012.
Ainsi, sur les cinquante dernières années, la ville de Mourmelon-le-Grand enregistre une croissance démographique de 20,4 %, supérieure à celles de la Marne (17,2 %) et de la Région Grand Est (11,7 %). Cette croissance est également plus importante que celles de Reims (18,1 %) et Châlons-en-Champagne (-11,8 %). Le bassin de vie de Mourmelon a également connu une croissance démographique très importante, dont la ville-centre a moins profité que les communes périphériques (59,1 %).
Ces variations de la population, et donc du taux de variation annuel moyen de la population, s’expliquent principalement par le solde migratoire. En effet, le solde naturel est globalement stable depuis 50 ans, malgré une tendance à la baisse depuis un peu plus de 10 ans. En revanche, le solde migratoire, très défavorable durant les années 1970, est revenu quasiment à l’équilibre voire positif pendant trois décennies. La perte de population de la dernière période intercensitaire est le résultat d’un solde migratoire de nouveau très négatif (-478 entre 2012 et 2017, soit près de 100 départs de plus que d’arrivées chaque année sur la période).
Impact du solde naturel et du solde migratoire sur le taux de variation annuel de la population
Source : INSEE, Recensement de la population 1968 à 2017
II. Âge de la population
La population de Mourmelon-le-Grand est marquée par un lent phénomène de vieillissement depuis plusieurs décennies, à l’image de ce qui est observé sur l’ensemble du territoire national et dans la Marne.
Toutefois, la population mourmelonnaise demeure particulièrement jeune comparativement à d’autres territoires. Son âge moyen estimé2 est d’environ 34,5 ans en 2017, contre 41 ans pour la Marne (estimation), et 41,3 ans pour la France.
2 A partir de la population par tranches d’âge quinquennal. L’ensemble de la population d’une tranche d’âge [n ;n+4]
s’est vue attribuer un âge de n+2,5. Par exemple, il a été estimé que les 530 Mourmelonnais ayant entre 20 et 24 ans (c’est-à-dire du jour de leur 20ème anniversaire à la veille de leur 25ème) ont 22,5 ans. Diagnostic de territoire
9
Âge moyen estimé de la population de 1968 à 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 1968 à 2017
Méthode : Utilisation de la population par tranches d’âge quinquennal. L’ensemble de la population d’une tranche d’âge [n ;n+4] s’est vue attribuer un âge de n+2,5. Par exemple, il a été estimé que les 530 Mourmelonnais ayant entre 20 et 24 ans (c’est-à-dire du jour de leur 20ème anniversaire à la veille de leur 25ème) ont 22,5 ans.
L’indice de jeunesse se définit comme le rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et celle des 60 ans et plus. Il est inférieur à 1 lorsque la population âgée est majoritaire, et supérieur à 1 dans le cas contraire. Bien que marqué par une forte baisse depuis un demi-siècle, cet indicateur révèle une présence très importante d’une population jeune. En effet, il est égal à 1,97 sur Mourmelon-le-Grand en 2017, signifiant qu’on trouve deux fois plus de moins de 20 ans que de personnes âgées de 60 ans et plus sur la commune. Cet indice est de 1,02 sur la communauté d’agglomération, 0,98 pour le département et 0,90 pour la région Grand Est en 2017.
Indice de jeunesse entre 1968 et 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 1968 à 2017
Alors que les pyramides des âges française et marnaise ont un profil dit « cloche », c’est-à-dire globalement symétrique entre hommes et femmes et une répartition uniforme des différentes classes d’âges avec un rétrécissement progressif sur les classes d’âges les plus hautes, que l’on retrouve à peu de choses près au niveau de la communauté d’agglomération de Châlons-en- Champagne, celle de Mourmelon-le-Grand présente un profil atypique.
Premièrement, là où l’on observe une nette baisse des effectifs à partir de 75 ans en France et 70 ans sur Châlons-Agglo, la diminution est beaucoup plus progressive à Mourmelon-le-Grand, du fait de la part importante d’une population plus jeune. La part des 65 ans et plus est ainsi de 10,3 %, contre 18,8 % dans la Marne et 19,4 % en France. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
10
Pyramide des âges de Mourmelon-le-Grand en 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 2017
Les classes d’âges des 20-24 ans et des 25-29 ans présentent également une très importante asymétrie entre hommes et femmes. 88 % des Mourmelonnais âgés entre 20 et 24 ans sont ainsi des hommes (51 % dans la Marne). Ceci s’explique d’une part par la présence du camp militaire, dont les effectifs sont majoritairement constitués d’hommes jeunes, mais également par le départ des jeunes qui suivent un cursus d’études supérieures. En 2007, on dénombrait 164 femmes de 10 à 14 ans sur la commune, pour seulement 65 femmes âgées de 20 à 24 ans restant dix ans plus tard. Un phénomène similaire est probablement existant pour les hommes, mais numériquement compensé par les apports du camp militaire.
III. Portrait des ménages et niveau de vie
1) Composition des ménages
Mourmelon-le-Grand compte 1650 ménages3 en 2017, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012, qui accompagne la baisse de la population. On constate même une baisse un peu plus marquée que celle de la population des ménages, induisant une légère hausse de la taille des ménages4 de la commune sur la dernière période intercensitaire.
La taille des ménages français, régionaux, départementaux et communautaires suivent des courbes similaires et régulières, pour arriver environ à 2,2 personnes par ménage en 2017. Au
3 Selon l’INSEE, « un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui
partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. »
4 La taille des ménages est calculée comme le rapport entre la population des ménages et le nombre de ménages. Ceci
exclut la population hors ménage, qui « comprend les personnes résidant dans une communauté (foyer de travailleurs, maison de retraite, résidence universitaire, établissement pénitentiaire...), les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les bateliers) et les personnes sans-abri. » Cette population hors ménage, qui inclut les militaires en camps ou caserne, est significative sur la commune, puisqu’elle représente 17,4 % de la population, contre 2,5 % à l’échelle départementale. Diagnostic de territoire
11
contraire, au niveau communal, cette évolution est beaucoup plus imprévisible, les phases de stabilisation voire de léger rebond succédant à des diminutions parfois importantes. Depuis 50 ans, la tendance globale est à la baisse de la taille des ménages, de manière toutefois un peu moins marquée que sur les autres territoires. Une certaine stabilité est observée sur la commune durant la dernière décennie, avec une taille de 2,55 personnes par ménage en 2017.
Evolution de la taille des ménages entre 1968 et 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 1968 à 2017
Si le nombre de ménages recensés sur la commune depuis une vingtaine d’années a globalement augmenté (de 1468 en 1999 à 1788 en 2012, avec une baisse à 1650 en 2017), cette hausse n’est pas observée pour chaque type de ménages. On observe ainsi une évolution de la composition des ménages durant cette période, avec une forte augmentation des ménages constitués d’une personne seule (de 16,9 à 27,4 % des ménages) et des familles monoparentales (de 4,6 à 9,8 %) d’une part, et une diminution marquée des couples avec enfant(s) (de 52,3 à 38,4 % des ménages) d’autre part.
Nombre de ménages par type entre 1999 et 2017 à Mourmelon-le-Grand
Source : INSEE, Recensement de la population 1999 à 2017
En 2017, la commune de Mourmelon-le-Grand compte une proportion de ménages constitués d’une personne seule (27 %) beaucoup moins importante que la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne ou la Marne (38 %), un peu moins de couples sans enfant, mais beaucoup plus de couples avec enfant(s) (38 % contre 24 %). Les autres catégories de ménages représentent un poids comparable sur ces différents territoires. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
12
Répartition des ménages par type en 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 2017
Les personnes vivant seules sur le territoire communal sont globalement plus âgées que sur la communauté d’agglomération ou dans la Marne. A Mourmelon-le-Grand, moins de 16 % de ces personnes ont moins de 40 ans, pour respectivement 26 % et 32 % aux niveaux communautaire et départemental. A l’inverse, ils sont 44 % à avoir 65 ans ou plus sur la commune, contre 37 % et 36 % sur Châlons-Agglo et dans la Marne.
Répartition par tranche d’âge des personnes seules en 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 2017, exploitation complémentaire
Durant les deux dernières décennies, on note une faible évolution du nombre de familles5 sur la commune, de 1228 à 1170, soit – 5 % entre 1999 et 2017, et une répartition de ces familles en
5 Selon l’INSEE, « une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :
• soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
• soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles. » Diagnostic de territoire
13
fonction du nombre d’enfants qui a relativement peu évolué, avec un léger recul des familles nombreuses (19 % des familles avaient 3 enfants ou plus en 1999, contre 13 % en 2017).
Evolution de la répartition des familles par nombre d’enfants entre 1999 et 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 1999 à 2017
Alors que la répartition des familles par nombre d’enfants est quasiment identique entre la communauté d’agglomération et le département, on note d’importantes différences sur Mourmelon-le-Grand. Tout d’abord, la part de familles sans enfant est bien moins importante sur la commune (36 % contre près de 50 %), tandis que les familles avec enfant sont plus nombreuses quel que soit le nombre d’enfants. Par ailleurs, parmi les familles avec au moins un enfant, les familles nombreuses représentent une part plus importante sur la commune, puisque seulement 40 % de ces familles n’ont qu’un seul enfant, contre 43 et 44 % respectivement sur Châlons-Agglo et la Marne.
Répartition des familles par nombre d’enfants en 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 2017
2) Niveau de vie des ménages PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
14
En matière de revenu disponible6 par unité de consommation7, c’est-à-dire de niveau de vie, Mourmelon-le-Grand se situe globalement un peu en retrait par rapport au niveau départemental. En 2018, le niveau de vie médian est de 1643 €/mois sur la commune, contre 1804 € dans la Marne. Le neuvième décile8, au-dessus duquel se trouvent les 10 % des ménages ayant le niveau de vie le plus haut, est notamment très inférieur sur la commune par rapport à la Marne (2554 €/mois contre 3253). En revanche, le premier décile, au-dessous duquel se situent les 10 % des ménages ayant le niveau de vie le plus bas, est supérieur à Mourmelon (1056 €/mois contre 968). On observe donc une disparité des niveaux de vie moins importante sur la commune qu’au niveau départemental.
L’évolution du niveau de vie des ménages depuis 2012 est légèrement à la hausse. Le niveau de vie mensuel médian communal étant passé de 1461 € à 1643 €, soit une croissance annuelle moyenne de 1,98 %. Cette évolution est relativement régulière sur la période et observée sur l’ensemble de la population (1er et 9ème déciles, 1er et 3ème quartiles). La fluctuation relevée sur le neuvième décile n’est pas significative, au regard d’effectifs communaux peu nombreux pour ce type d’analyse.
Répartition des niveaux de vie annuels par unité de consommation entre 2012 et 2018
Source : INSEE-DGFIP-CNAF-CNAV-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal 2012 à 2017
6 Selon l’INSEE, « le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il
comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, CSG...). » La taxe foncière n’est pas prise en compte dans le calcul du revenu disponible.
Contrairement au revenu déclaré qui n’intègre pas cette redistribution (impôts d’une part et prestations sociales de l’autre), le revenu disponible est celui qui est réellement utilisable par le ménage. Il permet ainsi d’évaluer le niveau de vie des ménages.
7 Les unités de consommation permettent de comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition
différente. Elles sont calculées de la façon suivante, afin de tenir compte des économies d’échelle au sein du ménage : • 1 UC pour le premier adulte du ménage,
• 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
• 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
8 Dans le cadre d’une répartition de valeurs – ici le niveau de vie des ménages – on utilise différents indicateurs :
• La médiane sépare les ménages en 2 groupes de tailles identiques (autant de ménages ont un niveau de vie supérieur qu’inférieur à la médiane).
• Les quartiles et les déciles séparent les ménages respectivement en 4 et 10 groupes de tailles identiques. Le premier quartile est la valeur au-dessous de laquelle se situent les 25 % les plus bas, le second quartile est égal à la médiane et le troisième quartile est la valeur au-dessus de laquelle se situent les 25 % les plus hauts. Il en va de même pour les déciles, allant de 1 à 9. Diagnostic de territoire
15
En 2018, 11 % des ménages de la commune vivent en-dessous du seuil de pauvreté fixé à 60 % du niveau de vie médian. Ils représentent une part moins importante que dans la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (15,3 %), dans la Marne (14,4 %), ou cinq ans plus tôt sur la commune (12 %). Le niveau de vie mensuel médian de ces ménages est de 948 €.
On dénombre 767 foyers allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en 2018, soit 2408 personnes couvertes par au moins une allocation. Sur la dernière décennie, ces valeurs sont globalement stables (légère augmentation du nombre de foyers allocataires, mais légère diminution du nombre de personnes couvertes).
Les foyers allocataires sont principalement des couples avec enfants (57,5 %), dont plus de la moitié ont 2 enfants. Suivent ensuite les personnes isolées (23 %), les familles monoparentales (14,5 %) et les couples sans enfant (5 %).
Répartition des foyers allocataires de la CAF à Mourmelon-le-Grand en 2018 selon leur constitution
Mourmelon-le-Grand Châlons-Agglo Marne
Ménages 1 651 35 582 260 553 (en pourcentage des ménages)
Foyers allocataires 767 46% 14 922 42% 105 662 41% (en pourcentage des foyers allocataires)
Personne isolée 177 23% 6 339 42% 48 941 46%
Couple sans enfant 38 5% 718 5% 5 553 5%
Couple avec enfant(s) 441 57% 5 355 36% 35 065 33%
1 enfant 93 12% 1 174 8% 7 756 7%
2 enfants 224 29% 2 798 19% 18 942 18%
3 enfants 91 12% 1 047 7% 6 451 6%
4 enfants ou plus 33 4% 336 2% 1 916 2%
Monoparentale 111 14% 2 461 16% 15 040 14%
1 enfant 47 6% 1 252 8% 7 656 7%
2 enfants 48 6% 828 6% 5 059 5%
3 enfants ou plus 16 2% 381 3% 2 325 2%
Sources : INSEE, Recensement de la population 2018 (nombre de ménages), CAF, 2018 PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
16
IV. Caractéristiques des nouveaux arrivants et des partants
La population mourmelonnaise se distingue par une mobilité résidentielle relativement importante. En 2017, seuls 40 % des ménages mourmelonnais ont emménagé dans leur logement actuel depuis au moins 10 ans, alors qu’ils sont environ 50 % dans le département, la Région Grand Est ou en France. Ces ménages installés de longue date sont plus petits que la moyenne puisqu’ils ne regroupent que 33,5 % de la population des ménages. En comparant aux millésimes précédents, on constate toutefois que la situation tend à s’équilibrer, puisque la part de ménages mourmelonnais installés depuis 5 à 9 ans et depuis au moins 10 ans ont augmenté de 5 points alors qu’elles sont restées stable par ailleurs. Les ménages installés entre 5 à 9 ans sont d’ailleurs plus nombreux sur la commune (22,2 %, contre 16,4 % dans la Marne).
Les ménages installés depuis moins de 2 ans représentent 14,6 % des ménages mourmelonnais, soit autant qu’au niveau départemental (14,4 %), mais plus qu’aux niveaux régional (12 %) et national (12,9 %). En matière de population des ménages, ces arrivées récentes constituent une part plus importante sur la commune (14,3 %) qu’aux autres échelles de comparaison.
Ancienneté d’emménagement des ménages dans leur logement en 2017 à Mourmelon-le-Grand sur Châlons-Agglo
Source : INSEE, Recensement de la population 2017
Ces constats se retrouvent dans le lieu de résidence antérieure des Mourmelonnais, c’est-à-dire leur commune de résidence un an auparavant. En 2017, 15 % des habitants de la commune déclaraient avoir déménagé dans l’année et 10 % depuis une autre commune, soit 2 à 3 points de plus que dans les territoires supracommunaux pour ces deux indicateurs.
En outre, 5 % des habitants de la commune n’habitaient pas en région Grand Est un an auparavant. Ces déménagements interrégionaux sont très surreprésentés sur la commune, puisqu’ils concernent une population au moins deux fois plus importante que dans les territoires de comparaison. Diagnostic de territoire
17
Lieu de résidence antérieure (1 an auparavant) de la population en 2017
Source : INSEE, Recensement de la population 2017
Pour aller plus loin sur les migrations résidentielles, il est possible d’utiliser les fichiers détail de l’INSEE. Cependant, en raison des limites de ces bases de données9, les résultats suivants devront être interprétés avec précaution.
Entre 2013 et 2017, on dénombre 2863 nouveaux arrivants à Mourmelon-le-Grand, pour 2895 départs, soit un total de 5758 migrations résidentielles vers ou depuis la commune en cinq ans. Avec près de 8 % des migrations, la région Hauts-de-France est de loin la région, hors Grand Est, la plus concernée par les échanges de population avec la commune. Viennent ensuite les régions PACA (4 %), Bretagne (3,4 %) et Auvergne-Rhône-Alpes (3,3 %). En cumulé, les départements d’outre-mer représentent 3,5 % des migrations.
On note toutefois des disparités importantes entre les régions concernant la part des arrivées et des départs dans ces migrations. Malgré des effectifs modestes, qui poussent à modérer ces conclusions, Mourmelon semble se montrer attractive par rapport aux régions PACA, Bretagne, Centre-Val de Loire (les échanges migratoires avec ces régions sont à 75 % ou plus en faveur de la commune) ou les Hauts-de-France dans une moindre mesure. A l’inverse, les départs sont plus importants que les arrivées avec les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes ou Pays de la Loire notamment.
9 Les données présentées ci-après sont issues des Fichiers détail Migrations résidentielles : localisation à la commune
de résidence et à la commune de résidence antérieure 2013 à 2017 de l’INSEE. Ces bases de données donnent des informations sur la commune de résidence et de résidence antérieure (1 an auparavant) issues d’une exploitation complémentaire du recensement de la population. Chaque enregistrement correspond à un individu (plus de 19 millions de « lignes » en 2017).
En raison de la méthodologie utilisée, notamment en matière de recensement, qui n’est pas annuel contrairement à ces fichiers et ne concerne qu’un échantillon de la population, ces données sont des extrapolations, à la fois sur la population (chaque ligne possède une valeur de pondération permettant de « reconstituer » la population totale) et les millésimes. Elles doivent donc être manipulées et interprétées en connaissance de cause, et considérées au mieux comme des estimations.
Par ailleurs, en raison d’un changement de méthodologie de l’INSEE, il n’est pas possible d’obtenir des données comparables avant 2013. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
18
Migrations résidentielles vers et depuis Mourmelon-le-Grand par région de 2013 à 2017
Lecture : Pour chaque diagramme, les parties bleue et orange représentent respectivement les migrations résidentielles à l’origine et à destination de la région concernée.
Migrations résidentielles vers et depuis Mourmelon-le-Grand en région Grand Est de 2013 à 2017 Diagnostic de territoire
19
Sur la période 2013-2017, environ 60 % des migrations résidentielles ont eu lieu à l’échelle régionale, avec un déficit important pour la commune (perte de plus de 400 habitants, 53 % des arrivées pour 67 % des départs). Parmi ces migrations, les 3/4 sont internes au département de la Marne, et concernent majoritairement la communauté d’agglomération de Châlons-en- Champagne et la communauté urbaine du Grand Reims, qui représentent à elles-seules 36 % de l’ensemble des migrations de la commune. La ville de Reims regroupe 64 % des migrations issues ou à destination du Grand Reims, alors que cette proportion est de 84 % pour Châlons-en- Champagne au sein de sa communauté d’agglomération. Mourmelon-le-Grand est attractif par rapport au Grand Reims (218 arrivées de plus que de départs), mais très déficitaire par rapport à Châlons-Agglo (633 départs de plus que d’arrivées).
D’une manière générale, les flux migratoires avec les autres départements de la Région sont relativement faibles (aucun ne dépasse 3,5 % des flux totaux de la commune).
Ces bases de données renseignent également sur les caractéristiques des personnes, notamment en matière de tranche d’âge. On constate alors que la population la plus concernée par les migrations résidentielles est une population jeune (33 % entre 20 et 29 ans et 25 % entre 30 et 39 ans), voire très jeune (14 % entre 0 et 9 ans et 13 % entre 10 et 19 ans). On peut donc imaginer qu’il s’agit principalement de jeunes actifs, avec ou sans enfants.
Globalement, les mouvements migratoires tendent à rajeunir la population mourmelonnaise. On observe principalement un bilan très positif sur la tranche des 0-9 ans (+ 223 habitants) et celle des 20-29 ans (+ 86) malgré un déficit sur les 10-19 ans (- 95), qui correspond à l’âge où certains jeunes partent pour leurs études. A l’inverse, certaines tranches de population plus âgées, comme les 50-59 ans (- 183 habitants), sont beaucoup plus nombreuses à partir de la commune qu’à y venir, ceci s’expliquant notamment par la retraite à 54 ans des sous-officiers, qui repartent alors vers leur région d’origine.
Nouveaux arrivants et départs de Mourmelon-le-Grand par tranches d’âges de 2013 à 2017
Source : INSEE, Fichiers détail Migrations résidentielles : localisation à la commune de résidence et à la commune de résidence antérieure, 2013 à 2017
Les fichiers détail sur les migrations résidentielles de l’INSEE renseignent également sur le type de famille dont font partie les nouveaux arrivants et les partants. Ainsi, une majorité des mouvements concernent les personnes appartenant à une famille constituée d’un couple avec ou sans enfant(s) (57 % des personnes). Par ailleurs, le bilan arrivées-départs est positif pour la PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
20
commune pour ces personnes (+ 201 habitants). L’ensemble des autres types de familles sont déficitaires en matière de flux migratoires sur la commune : légèrement pour les personnes appartenant à une famille monoparentale ou hors famille10, et de manière plus importante pour les personnes seules (- 162 habitants).
Nouveaux arrivants et départs de Mourmelon-le-Grand par type de famille de 2013 à 2017
Source : INSEE, Fichiers détail Migrations résidentielles : localisation à la commune de résidence et à la commune de résidence antérieure, 2013 à 2017
V. Synthèse – Enjeux
Atouts Faiblesses
• Une croissance démographique continue des
années 1980 à 2010
• Une faible disparité des niveaux de vie et moins
de ménages précaires…
• Un solde migratoire déficitaire
• Un bilan migratoire très déficitaire chez les 40-
59 ans
• … mais un niveau de vie global sous la moyenne
Opportunités Menaces
• Une population très jeune…
• Une situation géographique stratégique,
notamment pour les familles bi-actives
• Des apports migratoires constitués en grande
partie de personnes jeunes
• Des familles plus grandes et plus actives
• … mais un fort déséquilibre des sexes sur les
populations jeunes
• Un léger déclin démographique depuis 5 ans
• Une diminution du nombre de couples avec
enfants
• Une faible proportion d’habitants installés de
longue date
• Un bilan migratoire très défavorable avec le
reste de la communauté d’agglomération
Enjeux
• Stopper la perte démographique récente
• Répondre aux besoins induits par l’évolution de la constitution des ménages (plus de personnes seules et de familles monoparentales, moins de familles nombreuses) • Favoriser l’installation des nouveaux arrivants sur la commune
10 La catégorie « Autre » regroupe les ménages constitués de plusieurs personnes sans famille (colocations par
exemple) et les personnes hors logement ordinaire (dont les casernes, d’où la proportion importante). Diagnostic de territoire
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PARTIE 2 : HABITAT
I. Panorama du parc de logements
La commune de Mourmelon-le-Grand compte 1860 logements en 2018. Son parc a connu une croissance continue depuis les années 1970 jusqu’à la moitié des années 2010. Sur les 5 dernières années, l’INSEE recense une diminution de 86 logements, qui peut s’expliquer soit par des démolitions, soit par des changements d’usage, c’est-à-dire des logements qui ont été transformés en autre chose, par exemple en locaux destinés à l’activité économique.
Durant les 50 dernières années, le parc de logements de la commune a augmenté (+ 56 % entre 1968 et 2018), mais de manière bien moins significative que les autres territoires, que ce soit la communauté d’agglomération ou encore la Marne (+ 80 %). A l’inverse, les autres communes du bassin de vie de Mourmelon connaissent une importante croissance de leur parc (+ 97 %).
On note une désynchronisation entre la croissance démographique et celle du parc de logements, qui est toutefois relativement peu marquée sur la commune de Mourmelon par rapport aux territoires de comparaison.
Evolution comparée du parc de logement de 1968 à 2018 (base 100 en 1968)
Source : INSEE, Recensement de la population 1968 à 2018
Le parc de logements de la commune est constitué à près de 90 % de résidences principales. Avec moins de 1 %, les résidences secondaires représentent une part très faible du parc, encore plus réduite qu’au niveau de la communauté d’agglomération (1,3 %), de la Marne (2,9 %) ou de la Région Grand Est (3,6 %), qui se démarquent pourtant par des valeurs déjà très en-dessous de la moyenne nationale (9,7 %). A l’inverse, Mourmelon-le-Grand a un taux de logements vacants de plus de 10 %, plus élevé que l’ensemble de ces territoires, et notamment par rapport à Châlons-Agglo (7,4 %). Les communes périphériques du bassin de vie de Mourmelon-le-Grand possèdent un taux de vacance moyen très faible (6,3 %), qui témoigne de l’attractivité du secteur. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
22
Occupation du parc de logement en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
Alors que le taux de vacance de Mourmelon-le-Grand oscillait autour de 7 % depuis un demi- siècle, c’est-à-dire dans des valeurs qualifiées par l’INSEE de raisonnables, permettant une bonne fluidité des parcours résidentiels et l’entretien du parc de logements, il a connu une augmentation très rapide ces dernières années (+ 3,5 points entre 2013 et 2018). Si on constate une augmentation de la vacance sur l’ensemble des territoires de comparaison depuis le début des années 2000, elle est bien plus marquée sur la commune de Mourmelon-le-Grand (+ 6 points depuis 1999 contre + 2,5 points sur la communauté d’agglomération ou + 3 points sur la Région Grand Est).
Par ailleurs, alors que le taux de vacance était continuellement plus important dans les communes périphériques du bassin de vie de Mourmelon que dans la ville-centre, cette tendance s’est inversée depuis la fin des années 1990 avec un écart en défaveur de Mourmelon-le-Grand qui tend à s’accroitre. Ce phénomène pourrait traduire un déficit d’attractivité de la commune par rapport aux communes voisines et une inadéquation du parc à la demande.
Evolution comparée du taux de vacance de 1968 à 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 1968 à 2018 Diagnostic de territoire
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L’INSEE compte ainsi 194 logements vacants en 2018 sur la commune, mais la méthodologie du recensement de la population peut présenter des biais, notamment vis-à-vis de certains logements de personnel militaire en opération extérieure, qui peuvent être comptabilisés comme vacants. D’après la base LOVAC, lancée en 2020 et réalisée par le Cerema dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, on dénombre 94 logements vacants dans le parc privé communal au 1er janvier 2019, soit un peu moins de 10 % de ce parc. Seulement 35 de ces logements sont vacants depuis deux ans ou plus. Il est à noter qu’une partie de cette vacance de longue durée n’est aujourd’hui plus sur le marché, par démolition ou changement d’usage.
En raison de la source fiscale des données utilisées pour construire la base LOVAC, les logements militaires en sont exclus. Pour autant, d’après les chiffres de l’armée, il est observé une vacance relativement faible sur ce parc. Les 255 chambres destinées au personnel vivant seul sont occupées à 99 %, tandis que 60 logements du parc militaire (sur 413, soit 15 %) sont vacants, parfois insalubres ou coûteux en charges, et essentiellement de petits logements (73 % de T1 à T3).
Le parc de logement de la commune de Mourmelon-le-Grand est davantage constitué de maisons (69 %) que d’appartements (31 %). La part de maisons y est notamment plus important que dans la communauté d’agglomération ou la Marne. Toutefois, la commune regroupe la quasi- totalité (90 %) du parc d’appartements de son bassin de vie, ceux-ci ne représentant en moyenne que 3 % du parc des communes périphériques, dont le parc est ainsi très peu diversifié.
Constitution du parc de logement en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
De la même façon, Mourmelon-le-Grand possède une diversité moins importante que les échelles supra-communales en matière de taille des logements, tout en proposant plus de variété que le reste des communes de son bassin de vie. Le parc est dominé par les grands logements, de 5 pièces voire plus, qui représentent 50 % des résidences principales de la commune contre à peine plus de 40 % sur Châlons-Agglo ou la Marne, mais 74 % sur le reste du bassin de vie. A l’inverse, les petits logements, de 1 ou 2 pièces, sont environ deux fois moins nombreux sur la commune par rapport à la communauté d’agglomération ou au département. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
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Répartition des résidences principales par nombre de pièces en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
En matière d’ancienneté du parc de résidences principales, la commune de Mourmelon-le-Grand est relativement proche des autres territoires. La part des logements anciens voire très anciens (construits avant 1945 voire 1919) est toutefois un peu plus faible que sur les autres territoires à l’exception de la communauté d’agglomération, et les logements très récents (construits après 2006) sont également moins nombreux. A l’inverse, avec 55 % des résidences principales datant de 1971 à 2005, ces périodes sont surreprésentées, notamment par rapport à la Marne (46 %) ou à la Région Grand Est (43 %).
Date de construction des résidences principales construites avant 2016 en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
Le parc de résidences principales de Mourmelon-le-Grand est occupé à près de 60 % par des locataires. Bien que la commune possède une part d’appartements (31 %) bien moins importante que Châlons-en-Champagne (68 %) ou Reims (80 %), son parc locatif est presque aussi important que dans les deux principales villes marnaises. Par ailleurs, ce parc locatif est constitué à 59 % de logements HLM loués vide, soit un peu moins qu’à Châlons (62 %) mais plus qu’à Reims (55 %). Il est à noter que la commune regroupe la grande majorité de l’offre locative (77 %) et de l’offre HLM (91 %) de son bassin de vie. Diagnostic de territoire
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Statut d’occupation des résidences principales en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
II. Le parc social
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, RPLS au 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, les bailleurs sociaux opérant sur la commune de Mourmelon-le-Grand disposent d’un parc locatif de 642 logements, qui relèvent tous du parc social. Ces logements représentent un peu plus de 5 % du parc social de la communauté d’agglomération et près de 1 % du parc social départemental. Mourmelon-le-Grand connait une période creuse pour la construction de logements sociaux, avec 8 mises en service entre le 1er janvier 2013 et le 1er
11 Les « autres occupations » peuvent être une prise en charge par une association, une occupation avec ou sans
contrepartie financière ou une occupation pour de l’hébergement temporaire.
Mourmelon-le-Grand Châlons-Agglo Marne
Parc social au 1er janvier 2020 642 12 096 73 839
Evolution 2013-2020 + 1 + 0,2 % +307 + 2,5 % + 3 282 + 4,4 % Mises en service 8 1,2 % 500 4,1 % 4 874 6,6 % Sorties du parc 7 1,1 % 193 1,6 % 1 592 2,2 %
Densité pour 100 résidences
principales (source : RP 2017) 38,91 33,97 28,42
Statut d'occupation
Occupés 608 95 % 11 319 94 % 68 155 92 %
loués 608 95 % 11 289 93 % 66 469 90 %
autres occupations11 0 0 % 30 0 % 1 686 2 %
Inoccupés 34 5 % 777 6 % 5684 8 %
vacants 24 4 % 568 5 % 3 340 5 %
dont vacance > 3 mois 0,5 % 1,4 % 2,2 %
laissés vides 10 2 % 209 2 % 2 344 3 %
Type de construction
Individuel 310 48 % 1 573 13 % 13 119 18 %
Collectif 332 52 % 10 523 87 % 60 720 82 % PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
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janvier 2020, soit environ un logement par an et 1 % du parc, contre près de 7 % à l’échelle du département sur la même période. Toutefois, ces dynamiques différentes peuvent s’expliquer par un parc social déjà bien établi à Mourmelon-le-Grand par rapport à la Marne. En effet, on trouve 39 logements sociaux pour 100 résidences principales à Mourmelon contre seulement 28 dans la Marne.
Ces logements possèdent un taux d’occupation plus élevé (94,7 %) que ceux de Châlons-Agglo (93,6 %), de la Marne (92,3 %) ou du Grand Est (93,1 %), mais également un taux de vacance de longue durée très faible (0,5 %). Comparativement à ces territoires, le parc social de Mourmelon-le-Grand se distingue également par sa proportion importante de logements individuels (48 %).
Comparativement au parc global de la commune, le parc social est constitué de logements de plus petite taille. Ces logements restent toutefois globalement plus grands que par ailleurs, les logements de 4 pièces ou plus constituant près des deux-tiers du parc social, contre moins de 45 % dans la Marne. Avec près de la moitié des logements faisant 4 pièces et seulement 11 % de logements sociaux de 1 ou 2 pièces, le parc social mourmelonnais est un peu moins diversifié que dans les autres territoires.
Répartition du parc social par nombre de pièces en 2020
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, RPLS au 1er janvier 2020
Le parc social de Mourmelon a été construit sur une période de temps relativement restreinte. En effet, plus de 95 % des logements sociaux de la commune ont entre 10 et 60 ans, et 65 % ont entre 10 et 40 ans. Les logements sociaux de 20 à 40 ans, c’est-à-dire des années 1980 et 1990, sont particulièrement nombreux sur la commune (48 %). Pour comparaison, les logements présentant ces anciennetés ne constituent respectivement que 79, 27 et 20 % du parc social marnais. A l’inverse, les logements sociaux vieux de plus de 60 ans sont peu nombreux (3 %), de même que les logements récents de moins 10 ans (2 %), alors qu’ils représentent respectivement 10 et 11 % du parc social de la Marne. Diagnostic de territoire
27
Répartition du parc social par tranches d’âge en 2020
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, RPLS au 1er janvier 2020
Seulement 68 % des logements du parc social de la commune ont fait l’objet d’un DPE12, pour 93 % sur Châlons-Agglo et 81 % dans la Marne. Ces diagnostics visent à évaluer la consommation énergétique (en kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (en kgéqCO2/m²/an) des logements, pour leur attribuer une note allant de A à G en ordre de qualité décroissante sur chacun de ces deux indicateurs.
Les logements des Mourmelon-le-Grand dont le DPE a été réalisé s’avèrent globalement énergivores. Aucun n’a obtenu une note de A, et seulement 2 % un B, alors que ces classes représentent environ 10 % des logements à l’échelle de la Marne ou de la Région Grand Est. A l’inverse, près de 60 % ne sont pas classés mieux que E, soit une consommation énergétique de 231 kWh/m²/an au minimum, contre 38 % dans la communauté d’agglomération, 31 % dans la Marne et 25 % dans la Région.
Répartition du parc social diagnostiqué par classe de consommation énergétique en 2020
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, RPLS au 1er janvier 2020
La situation est meilleure en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Les classes A, B et C, constituées des logements dont les émissions sont de 20 kgéqCO2/m²/an au maximum, regroupent 53 % du parc social diagnostiqué de la commune, contre seulement 19 % pour la communauté d’agglomération et 27 % dans la Marne. Les classes F et G (56 kgéqCO2/m²/an ou plus) sont toutefois encore présente en nombre conséquent sur la commune (18 %), presque autant que dans la Marne (20 %) et plus que dans le Grand Est (15 %).
12 Diagnostic de Performance Energétique PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
28
Répartition du parc social diagnostiqué par émission de GES en 2020
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, RPLS au 1er janvier 2020
La concomitance d’une situation plutôt positive en matière d’émissions de gaz à effet de serre et du constat négatif d’une forte consommation énergétique pourrait s’expliquer par les caractéristiques du parc, comme le mode de chauffage utilisé et l’efficacité de l’isolation.
III. La construction neuve
Sur la commune de Mourmelon-le-Grand, le rythme de production de logements de ces 15 dernières années est très fluctuant, ce qui s’explique principalement par des effectifs modestes, qui sont mécaniquement fortement impactés par d’éventuels projets d’envergure de logements semi-collectifs ou collectifs et des créations de lotissements. Des « pics » de production sont ainsi observés en 2007, 2010 et 2011, qui approchent voire dépassent les 30 logements sur l’année. Un ralentissement est toutefois observé depuis 2012, avec une production annuelle qui n’a dépassé qu’une seule fois la dizaine (13 logements en 2017).
Ce constat d’une cassure du rythme de production de logements est plus marqué en considérant l’ensemble du bassin de vie de Mourmelon-le-Grand. Alors que la production annuelle moyenne était de 52 logements entre 2004 et 2011, descendant à 39 logements au minimum sur cette période, elle n’a pas dépassé 33 depuis, avec une production moyenne de 21 logements par an, soit 40 % seulement de la période précédente.
Nombre de logements commencés dans le bassin de vie de Mourmelon de 2004 à 2019
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, Sit@del2, 2004-2019 Diagnostic de territoire
29
Cette rupture de la production est également constatée sur le territoire de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, de manière un peu moins marquée. Ce décrochage est encore moins visible à l’échelle du département de la Marne et inexistant sur la Région Grand Est. Ces deux territoires connaissent également une diminution globale de leur rythme de production de logements depuis 2004, mais de manière moins significative.
Nombre de logements commencés de 2004 à 2019 (base 100 en 2005)
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, Sit@del2, 2004-2019
La chute du rythme de production de logements visible depuis 2012 a eu des conséquences variables selon le type de construction. Sur la communauté d’agglomération, elle a davantage impacté la construction de logements collectifs, qui représentaient 50 % de la production de 2004 à 2011, contre 33 % sur la période récente. Les logements collectifs ont même entièrement disparu de la production sur l’ensemble du bassin de vie de Mourmelon depuis 2012. Cette dynamique tranche avec la production de logements collectif départementale, qui est passée de 45 à 50 % de la production globale.
La construction a évolué de façon assez similaire pour la ville de Mourmelon-le-Grand et le reste de son bassin de vie, avec une forte baisse de la production globale (plus marquée sur la ville- centre), une disparition des logements collectifs et une nette augmentation de la part des logements individuels purs (passant de 69 à 80 % de la production totale de la ville de Mourmelon, et de 78 à 87 % sur l’ensemble du bassin de vie).
A l’échelle de Châlons-Agglo ou de la Marne, on constate une émergence de la production de logements en résidence (pour personnes âgées, étudiants…), qui n’est pas encore observée sur le bassin de vie de Mourmelon. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
30
Production de logements par type (base 100 % sur la période 2004-2011) de 2004 à 2011 de 2012 à 2019
Source : Ministère de la transition écologique, SDES, Sit@del2, 2004-2019 Lecture : La production totale de logements dans la Marne entre 2012 et 2019 ne représente plus que 70 % de cette même production entre 2004 et 2011.
IV. Documents et programmes stratégiques
Appartenant depuis 2017 à la communauté d’agglomération, la commune de Mourmelon-le- Grand n’était initialement pas couverte par le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2015-2020 de Châlons-Agglo. Elle y a été intégrée, ainsi que les 7 autres communes de l’ex communauté de communes de la Région de Mourmelon (CCRM), par modification simplifiée du PLH, approuvée le 20 septembre 2018 par le conseil communautaire.
Cette modification a pris la forme d’un tome 6 du PLH, présentant notamment comme objectifs la production de 130 logements sur la période 2018-2020 sur le territoire de l’ex-CCRM, dont 65 sur la commune de Mourmelon-le-Grand, ainsi que 15 logements locatifs sociaux et 25 logements adaptés séniors.
Un nouveau PLH est actuellement en cours d’élaboration à l’échelle de la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération est également couverte par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en 2015 pour la période initialement de 3 ans, prolongée à 5 ans. Le territoire de l’ex-CCRM a été intégré à cette OPAH à l’occasion de sa prolongation en décembre 2018, avec une prise d’effet en mai 2019.
Du fait de cette intégration tardive, seuls 23 logements de propriétaires occupants ont bénéficié des aides attribuées au cours de l’OPAH sur les 8 communes de l’ex-CCRM, dont 10 à Mourmelon-le-Grand, et aucun des propriétaires bailleurs d’après le bilan de 5ème année (fin 2020). Les premiers éléments de bilan pour l’année 2021 réalisés par le Comal.Soliha recensent 4 autres dossiers sur la commune durant cette année.
Auparavant, la commune de Mourmelon-le-Grand était intégrée à l’OPAH des communautés de commune de la Région de Suippes, de la Moivre à la Coole et de la Région de Mourmelon. Cette OPAH a porté sur une période de 5 ans, de mai 2016 à mai 2021. Son diagnostic mettait en avant, globalement sur l’ensemble des 52 communes concernées, une situation de revenus modestes et des logements anciens ayant de faibles performances thermiques, qui peuvent causer une potentielle précarité thermique. Selon les données de l’outil GEODIP, créé par l’observatoire Diagnostic de territoire
31
national de la précarité énergétique, 17,1 % des ménages mourmelonnais sont en situation de précarité énergétique résidentielle, contre 16,6 % sur la communauté d’agglomération, 16,7 % dans la Marne et 13,9 % en moyenne nationale.
Au cours des 3 premières années, durant lesquelles l’ex-Communauté de communes de la Région de Mourmelon était couverte par cette OPAH, ce sont 55 logements des propriétaires occupants qui ont bénéficié d’aides de l’OPAH, dont 22 pour la seule commune de Mourmelon-le-Grand. S’y ajoutent 2 logements des propriétaires bailleurs sur le territoire de l’ex-CCRM, donc 1 situé à Mourmelon-le-Grand.
V. Le marché foncier et immobilier
La base de données DVF (Demande de Valeurs Foncières) publiée par la Direction Générale des Finances Publiques recense l'ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière. D’après les données publiées en octobre 2021, 330 ventes concernant la commune de Mourmelon-le-Grand ont eu lieu entre 2014 et mi-202113.
De 2014 à 2019, le volume total de mutations est globalement stable, voire connait une lente augmentation, variant entre 30 et 45 par an, avant de croitre considérablement pour atteindre 69 mutations en 2020. Avec 34 mutations recensées en milieu d’année 2021, cette augmentation semble perdurer. Cette croissance s’explique en grande partie par un pic des transactions concernant du foncier non bâti, qui stagnait à moins de 10 mutations par an contre 31 en 2020. Les mutations de maisons sont pour leur part en augmentation régulière depuis 2016, passant de 20 pour ce millésime à 35 en 2020. Enfin, les mutations d’appartements et d’autres biens bâtis14 ne représentent qu’une proportion faible sur la commune (respectivement 15 et 29 mutations sur l’ensemble de la période, soit 4,5 et 8,8 % de l’ensemble des mutations). Leurs variations ne peuvent être interprétées au regard des faibles quantités concernées.
Mutations foncières à Mourmelon-le-Grand entre 2014 et 2020
Source : DGFiP-Cerema, DVF, octobre 2021
13 Jusqu’au 30 juin 2021
14 Qui regroupent les dépendances, les bâtiments d’activité et le bâti mixte. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
32
En étudiant les 192 mutations concernant une seule maison située à Mourmelon durant cette période, on ne constate pas de tendance durable d’évolution de la taille de ces logements. Si une augmentation des logements de moins de 5 pièces semblait se faire ressentir de 2017 à 2019, elle s’est déjà inversée avec une proportion de logements de 5 pièces ou plus de nouveau très importante (73 % pour le premier semestre 2021, 79 % sur l’année 2016).
Nombre de pièces pour une maison vendue à Mourmelon-le-Grand entre 2014 et mi-2021
Source : DGFiP-Cerema, DVF, octobre 2021 (transactions de typologie « une maison » uniquement)
La surface moyenne de ces maisons est de 111 m². Entre 2018 et 2020, les maisons vendues ont été de taille inférieure (environ 105 m²), avant de remonter à 122 m² au premier semestre 2021, soit un niveau similaire à celui de l’année 2015. Les variations de ce paramètre suivent assez logiquement les variations en termes de nombre de pièces.
Le prix15 unitaire moyen constaté pour une maison mourmelonnaise entre 2014 et mi-2021 est de 158 244 €. Malgré des valeurs un peu plus élevées en 2019 et sur le premier semestre 2021, ce prix moyen est resté relativement stable. En revanche, le prix au m² a connu des variations notables, passant de 1300 € en 2016 à 1600 € en 2019, avant de redescendre aux alentours de 1450 €.
15 Il s’agit de la valeur foncière telle que déclarée lors de la vente. Elle correspond à tout ce qui est taxable, soit le prix
net vendeur, et inclut la TVA. Ce prix n'inclut pas les frais de notaire, les frais d'agence ou la vente des biens meubles. Diagnostic de territoire
33
Surface et prix pour une maison vendue à Mourmelon-le-Grand entre 2014 et mi-2021
Source : DGFiP-Cerema, DVF, octobre 2021 (transactions de typologie « une maison » uniquement)
Parmi les 84 mutations concernant des biens non bâtis entre 2014 et mi-2021 sur la commune de Mourmelon-le-Grand, seules 34 sont des terrains à bâtir d’après la base DVF. Toutefois, la caractérisation de ces biens non bâtis par cette base est à utiliser avec précaution, puisqu’elle correspond à la définition fiscale du terrain. Conséquence de cette définition fiscale, on constate que certains biens classés dans la catégorie « terrains à bâtir » n’en sont pas réellement mais surtout que de nombreux terrains à bâtir n’ont pas été classés dans cette catégorie, car la nature de mutation, la fiscalité ou les natures de cultures ne le laissent pas supposer.
Ainsi, l’ensemble des 84 mutations ont été traitées pour obtenir les données suivantes sur le marché foncier. Toutefois, les mutations concernant des surfaces supérieures à 2500 m² ont été contrôlées individuellement, afin d’en vérifier la localisation et de s’assurer de leur potentielle constructibilité. Sur les 8 mutations concernées, 4 ont ainsi été retirées (2 concernant des parcelles agricoles, et 2 concernant des voiries acquises par la commune). Pour les mutations sur des surfaces inférieures à 2500 m², seules ont été contrôlées celles concernant des parcelles situées dans les sections hors espace urbain du cadastre. Aucune de ces parcelles n’a été exclue. Les données suivantes sont donc basées sur les 80 ventes de biens non bâtis restantes après vérification.
Le nombre de ventes annuelles de terrains non bâtis n’excède pas la dizaine entre 2014 et 2019. On observe en revanche une augmentation considérable sur l’année 2020, pour atteindre 31 mutations, et un rythme qui tend à rester élevé en 2021, avec déjà 10 ventes pour le seul premier semestre.
Au regard du nombre de mutations annuelles, qui descend jusqu’à une seule en 2015, les moyennes de surface et de prix au m² sont à modérer. De plus, elles peuvent être impactés par des ventes visant à la construction de plusieurs maisons, comme c’est le cas en 2020 où une mutation pour le Buisson Filot II représente plus de 30 000 m². En excluant cette dernière, la moyenne pour 2020 est de 601 m² par mutation. Il ne se dégage ainsi pas réellement de tendance durable sur la surface moyenne des terrains vendus. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
34
Concernant le prix moyen au m², on constate une très forte diminution entre 2014 et 2017 (de 97 à 42 €/m²), suivie d’une ré-augmentation depuis 2018 (64 €/m² pour le premier semestre 2021). Comme dans le cas du marché immobilier, on constate donc une augmentation de la surface des biens vendus lorsque les prix du marché sont plus bas.
Nombre, surface et prix des mutations non-bâties à Mourmelon-le-Grand entre 2014 et mi-2021
Source : DGFiP-Cerema, DVF, octobre 2021
Rappel : Les données pour 2021 ne concernent que le 1er semestre.
VI. Projets actuels et futurs16
Plusieurs projets immobiliers sont actuellement en cours sur la commune de Mourmelon-le- Grand.
Tout d’abord, le lotissement « Le Buisson Filot II », situé à l’est de la commune, entre la rue du 11 novembre 1918 et l’emprise du camp militaire est commercialisé par le Foyer Rémois. En un an environ, 45 des 54 parcelles disponibles ont déjà été vendues. Au nord, rue Pierre Curie, le permis d’aménager pour un lotissement de 14 lots a été accordé fin 2020.
Par ailleurs, trois projets situés dans le cœur urbain et gérés par Plurial Novilia seront lancés prochainement. Les deux premiers se situent rue du Général Gouraud à hauteur de l’impasse Albert Camus. Il s’agit, de chaque côté de la rue, de démolir des bâtiments vétustes pour permettre l’implantation d’arbres en alignement de rue et la création d’une contre-allée avec stationnements en retrait, ainsi que des bâtiments qui comprendront des logements en étage et des cellules commerciales en rez-de-chaussée. Enfin, le dernier sera une opération de 14 logements dont certains destinés aux séniors, entre les rues du Maréchal Foch et Canrobert.
En outre, la commune envisage divers projets à plus ou moins long terme, qui concernent notamment des fonds de jardin. A cette fin, la municipalité a opté pour une démarche active d’acquisitions foncières sur des secteurs ciblés, qui permettront la réalisation de projets d’ensemble à l’échelle d’ilots urbains
16 Voir cartographies en annexe Diagnostic de territoire
35
Enfin, certains secteurs d’extension future de l’urbanisation sont également à l’étude. Actuellement classés en zone à urbaniser, agricole ou naturelle du PLU, ces secteurs seront définis plus précisément dans le cadre d’une future révision du document d’urbanisme.
VII. Synthèse – Enjeux
Atouts Faiblesses
• Un parc plus diversifié que sur les communes
du bassin de vie…
• Des logements anciens relativement peu
nombreux
• Un parc social conséquent et relativement
récent et diversifié
• … mais moins que sur Châlons-Agglo ou la
Marne
• Une croissance du parc inférieure aux autres
territoires
• Une occupation très importante du parc social,
qui pourrait traduire son insuffisance
Opportunités Menaces
• L’intégration récente au périmètre de l’OPAH de
Châlons-Agglo
• Des projets en cours et à venir nombreux
• Une politique foncière active
• Un taux de vacance relativement important dans
le parc militaire
• Une cassure du rythme et une moindre diversité
de la construction depuis 2012
• Une certaine tension sur le parc privé et social
Enjeux
• Offrir à la population et aux futurs arrivants des logements répondant à leurs besoins • Améliorer le parc, notamment social, dans le domaine de la consommation d’énergie • Poursuivre la politique d’acquisitions foncière pour permettre la réalisation de projets élaborés à une échelle cohérente PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
36
PARTIE 3 : ECONOMIE ET EMPLOI
I. Le tissu économique mourmelonnais
Suivant les données de l’INSEE, Mourmelon-le-Grand compte 16917 établissements18 fin 2018, pour 7319 établissements actifs, soit une proportion de 43 %, un peu inférieure à la communauté d’agglomération (51 %) ou à la Marne (54 %).
En 2018 et 2019, ce sont respectivement 17 et 16 établissements économiques qui ont été créés sur la commune, c’est-à-dire relativement peu comparativement à la dernière décennie, durant laquelle les créations d’établissements annuelles ont oscillé sur la commune entre 14 et 27.
Par rapport aux territoires supra communaux, en se basant sur le stock d’établissements au 31 décembre 2018, on constate d’importantes fluctuations du rythme de créations sur la dernière décennie, qui s’explique essentiellement par des effectifs assez peu nombreux sur la commune. En revanche, alors que ces territoires observent une augmentation de ce rythme depuis 2016, après une période stable, la dynamique est inversée sur Mourmelon-le-Grand et l’ensemble de son bassin de vie. Alors que les créations étaient plus nombreuses en début de décennie, celles-ci ont une tendance globale à la diminution, qui conduit à un rythme plus faible que les autres territoires sur les deux dernières années.
Créations d’établissements de 2010 à 2019 pour 100 établissements existants au 31/12/2018
Source : INSEE, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
Les établissements actifs20 de la commune font majoritairement partie du secteur d’activité des services marchands (55 %). Ce secteur représente plus de 50 % des établissements actifs sur
17 D’après le REE (Répertoire des entreprises et des établissements).
18 Selon l’INSEE, « l'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement
dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique... » 19 D’après le Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores). 20 Les données suivantes de cette partie, à propos des établissements actifs, sont issues du dispositif Flores,
qui exclut les établissements relevant du ministère des Armées (personnels militaires comme civils). Pour un panorama intégrant l’emploi militaire, se référer à la partie suivante sur l’emploi au lieu de travail. Diagnostic de territoire
37
l’ensemble des territoires de comparaison (61 % pour Châlons-Agglo), à l’exception du bassin de vie de Mourmelon (21 % seulement hors Mourmelon-le-Grand). Suivent ensuite les services non marchands21 (23 %), l’industrie et la construction (10 %). Le secteur agricole représente moins de 3 % des établissements actifs de la commune, contre 37 % dans les autres communes du bassin de vie et près de 20 % dans la Marne. Au-delà de ces quelques divergences, qui s’expliquent notamment par le caractère très rural des autres communes du bassin de vie et les spécificités agricoles de ces communes et de la Marne, la commune présente un tissu proche des territoires de comparaison.
Répartition des établissements actifs fin 2018 par secteur d’activité
Source : INSEE, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
Répartition des postes des établissements actifs fin 2018 par secteur d’activité
Source : INSEE, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
L’importance des secteurs en matière de postes22 est quelque peu différente. Sur la commune de Mourmelon-le-Grand comme sur l’ensemble des autres territoires, la part des services non
21 Le secteur marchand comprend commerce, transports, et services divers (activités financières, services rendus aux
entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication). Le secteur non marchand comprend administration publique (dont la défense), enseignement, santé humaine, action sociale.
22 Selon l’INSEE, « un poste de travail (ou poste) correspond à la relation entre un salarié et un établissement pendant
une période donnée. Ainsi, un salarié qui travaille dans deux établissements (à une date donnée ou sur une certaine période, par exemple une année) occupe deux postes. Inversement, plusieurs contrats de travail entre le salarié et le même établissement (à une date donnée ou successivement sur une certaine période) ne constituent qu'un seul poste. » PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
38
marchand est beaucoup plus importante en postes qu’en établissements, ce qui signifie que les établissements relevant de ce secteur sont en moyenne plus importants que les autres. Ainsi, avec seulement 23 % des établissements, ce secteur représente plus de 43 % des postes de la commune, se classant premier dans ce domaine. Alors que l’on constate le même phénomène pour l’industrie sur les autres territoires, ce n’est pas le cas sur la commune, évoquant la présence d’établissement industriels plus petits que ceux que l’on peut trouver sur d’autres territoires.
A l’inverse, les secteurs des services marchands, de la construction et de l’agriculture, fournissent peu de postes au regard de leur proportion d’établissements. Ces secteurs sont majoritairement constitués de structures plus modestes en effectifs.
La répartition par secteur d’activité des postes de Mourmelon-le-Grand est très similaire à celle des deux principales villes du département, et plus particulièrement de Reims.
En termes de taille, les établissements actifs mourmelonnais sont sensiblement similaires à ceux des territoires de comparaison, avec une très large majorité d’établissements de 1 à 9 salariés. Ceux-ci sont toutefois plus présent sur la commune (81 %), comme sur le reste de son bassin de vie, que sur les autres territoires comme la communauté d’agglomération (70 %) ou la Marne (74 %). A l’inverse, ce sont essentiellement les établissements de 20 salariés ou plus qui sont moins présents à Mourmelon-le-Grand (4 %) que sur Châlons-Agglo (12 %) ou le département (9 %).
Répartition des établissements actifs fin 2018 par tranches d’effectifs salariés
Source : INSEE, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
Les établissements actifs de Mourmelon-le-Grand, et plus encore les postes de ces établissements, relèvent très majoritairement de la sphère présentielle23 (78 % des établissements et 90 % des postes). Cette sphère est la plus représentée dans l’ensemble des
23 L’INSEE scinde l’activité économique en deux sphères, qui permettent d’appréhender l’ancrage territorial des
établissements et des emplois.
« Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes. Les activités productives sont déterminées par différence. Il s'agit des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises de cette sphère. » Diagnostic de territoire
39
territoires supracommunaux, mais dans des proportions moins importantes (57 % des établissements et 65 % des postes dans la Marne). Les autres communes du bassin de vie, où l’agriculture et l’industrie ont un poids bien supérieur, ont en revanche une majorité d’établissements (55 %) et de postes (52 %) faisant partie de la sphère productive.
Répartition des établissements actifs fin 2018 et leurs postes par sphère économique
Source : INSEE, Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores)
Cette situation de prédominance de la sphère présentielle, comparable à celle de Châlons-en- Champagne, offre en théorie une sécurité économique importante, puisque les emplois répondent en grande partie aux besoins du territoire et ne sont donc pas délocalisables. Toutefois, un tel déséquilibre traduit également un manque de diversité du tissu économique local, qui peut nuire à la résilience du territoire.
Mourmelon-le-Grand, ainsi que son bassin de vie, présentent une proportion importante de particuliers-employeurs. Sur la commune, ils sont en effet 215 à recourir aux services d’assistance maternelle et 69 pour d’autres activités, soit respectivement 4,2 et 1,4 % de la population communale. A titre de comparaison, ils ne sont que 1,9 et 2,1 % sur le territoire de Châlons-Agglo, et 1,7 et 3,2 % dans la Marne. La part nettement plus élevée de particuliers- employeurs d’assistants maternels s’explique notamment par la composition des ménages, avec une part importante de couples avec enfant(s) au détriment des personnes seules.
II. Emploi et population active
1) Emploi au lieu de travail
En 2018, on dénombre 3535 emplois au lieu de travail24 sur la commune de Mourmelon-le- Grand, soit près de 10 % des emplois de la communauté d’agglomération et une augmentation de plus de 200 emplois en 10 ans. Cette évolution se décompose en réalité en deux temps, avec une perte d’environ 100 emplois entre 2008 et 2013, puis une augmentation de plus de 300 emplois entre 2013 et 2018. Au regard du tissu économique communal, ces variations s’expliquent majoritairement par des variations des effectifs militaires.
24 « Les personnes employées au sens du recensement de la population sont celles ayant déclaré avoir un emploi dans
le formulaire du recensement. Cet emploi est comptabilisé soit dans la commune de lieu de travail, soit dans la commune de résidence. » PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
40
Cette croissance de près de 7 % de l’emploi en 10 ans est remarquable dans un contexte où l’ensemble des territoires de comparaison, à l’exception de la France, ont perdu des emplois sur cette période (- 4 % dans la Marne, et - 6 % sur la communauté d’agglomération). En considérant le bassin de vie dans son ensemble, ce résultat est toutefois à nuancer puisque les autres communes ont connu une chute importante de leur emploi sur les 5 dernières années (- 12 % entre 2013 et 2018). Ainsi, alors que la ville centre représentait 78 % des emplois du bassin de vie en 2013, cette proportion est montée à 82 % en 2018.
Evolution de l’emploi au lieu de travail de 2008 à 2018 (base 100 en 2008)
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018
L’analyse de l’évolution de l’emploi au lieu de travail par secteur d’activité25 à Mourmelon-le- Grand sur la même période confirme l’importance du secteur tertiaire non-marchand sur le tissu économique communal et sur les fluctuations de l’emploi total.
Nombre d’emplois par secteur d’activité à Mourmelon-le-Grand de 2008 à 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018, exploitation complémentaire
Déjà, avec 3016 emplois en 2018, le secteur tertiaire non marchand représente 85 % des emplois de la commune, soit une part extrêmement élevée, puisqu’elle n’est que de 44 % sur la
25 L’INSEE propose une déclinaison de l’activité économique en 5 grands postes : Agriculture, Industrie, Construction,
Tertiaire marchand et Tertiaire non marchand. Diagnostic de territoire
41
communauté d’agglomération, et 33 % dans la Marne. Châlons-en-Champagne, pourtant considérée comme une ville « administrative » en matière d’emploi, ne compte que 50 % d’emplois dans le tertiaire non marchand. De ce fait, l’ensemble des autres secteurs sont très sous-représentés sur la commune. La comparaison avec les données issues du dispositif Flores26, qui exclut les emplois liés à l’activité militaire, permet de vérifier que c’est bien cette dernière qui explique une telle dominance du secteur tertiaire non marchand. D’après les chiffres de l’armée, le Camp de Mourmelon compte environ 3100 emplois permanents (militaires et civils). Ce chiffre pourrait toutefois comprendre les effectifs d’entreprises extérieures (NEXTER, GME), et d’unités rattachées au camp sans être localisées sur la commune de Mourmelon, ne permettant pas son recoupement avec les résultats du recensement de l’INSEE.
Par ailleurs, le secteur tertiaire non marchand a perdu près de 100 emplois sur la commune entre 2008 et 2013, avant d’en regagner plus de 300 sur les cinq années suivantes, c’est-à-dire une évolution similaire à la tendance générale de l’emploi communal. L’ensemble des autres secteurs d’activité cumulés représentaient 499 emplois en 2008, puis 547 en 2013 et 536 en 2018. On constate une forte augmentation de l’emploi tertiaire marchand en 2013 par rapport à 2008 au détriment de l’agriculture, l’industrie et la construction, puis un retour à des proportions proches de 2008 en 2018.
En termes de catégories socio-professionnelles27, les emplois mourmelonnais sont occupés à plus de 60 % par des employés28, qui y sont ainsi deux fois plus nombreux qu’ailleurs (33 % des emplois de la CAC, 28 % dans la Marne). Les deux catégories les plus représentées derrière les employés sont les professions intermédiaires29 et les ouvriers. Ces trois classes sont les plus représentées dans l’ensemble des territoires supracommunaux.
Répartition de l’emploi au lieu de travail par catégorie socioprofessionnelle en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018, exploitation complémentaire
26 Cf. partie précédente
27 La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de l’INSEE classe la population selon une
synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Son premier niveau repose sur 8 classes, dont 6 concernent la population active auxquelles s’ajoute les retraités et les autres personnes sans activité professionnelle.
28 « Le groupe des "employés" rassemble des professions très variées et souvent mal définies. On y trouve bien sûr les
secrétaires et les agents de bureau, mais aussi les agents hospitaliers, les vendeurs, les pompiers ou les gens de maison. L'unité du groupe des employés repose en fait plus ce qu'ils sont que sur ce qu'ils font. » 29 « Deux tiers des membres du groupe occupe effectivement une position intermédiaire entre les cadres et les agents
d'exécution, ouvriers ou employés. Les autres sont intermédiaires dans un sens plus figuré. Ils travaillent dans l'enseignement, la santé et le travail social ; parmi eux, les instituteurs, les infirmières, les assistantes sociales. » PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
42
Alors que les emplois ouvriers étaient plus nombreux que ceux relevant de la classe des professions intermédiaires en 2008, la tendance s’est inversée durant la dernière décennie. Durant cette même période, la classe des employés a connu une chute puis un rebond importants, qui s’expliquent par la présence des militaires au sein de celle-ci. La classe des « agriculteurs exploitants » est également en forte baisse sur la période de 2008 à 2018, passant de 27 à 10 emplois.
Nombre d’emplois par catégorie socioprofessionnelle à Mourmelon-le-Grand de 2008 à 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018, exploitation complémentaire
2) Activité de la population
La commune de Mourmelon-le-Grand présente un profil très proche de celui des autres communes, rurales, de son bassin de vie en matière d’activité de la population, et assez éloignés de celui des deux principales villes du département. Celui-ci se caractérise par une proportion importante d’actifs (83 %, contre 75 % et 73 % respectivement pour Châlons-Agglo et la Marne), dont relativement peu de chômeurs (8,2 % contre 13,2 % dans la communauté d’agglomération et le département). Le taux d’emploi30 de la commune (76 %) est ainsi plus de 10 points au- dessus de celui de l’ensemble des territoires supracommunaux.
Activité de la population de 15 à 64 ans en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
30 Le taux d’emploi est la proportion d’actifs occupés parmi l’ensemble de la population (ici les 15-64 ans). Diagnostic de territoire
43
A l’inverse, les inactifs31 sont moins présents, comme sur le reste du bassin de vie. L’ensemble des populations composant cette catégorie sont moins représentées à Mourmelon-le-Grand, alors que ce déficit s’explique principalement par une faible proportion des « autres inactifs », c’est-à-dire surtout les hommes et femmes au foyers, pour les autres communes du bassin de vie.
En matière de population active, Mourmelon-le-Grand a une tendance inverse à celle de l’emploi sur la décennie 2008-2018, marquée par une augmentation du nombre d’actifs suivie d’une diminution, qui aboutit à une stabilité globale sur la période. Si le reste du bassin de vie observe une forte croissance concentrée exclusivement sur la période 2008-2013, qui s’explique par la croissance démographique globale de ces communes durant ces années, la situation de la ville centre reste favorable au regard de la perte observée dans la communauté d’agglomération et la Marne (- 3 %).
Evolution du nombre d’actifs de 15 à 64 ans de 2008 à 2018 (base 100 en 2008)
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018
Avec plus de 20 % d’actifs ayant entre 15 et 24 ans, la population active mourmelonnaise se distingue par sa jeunesse, y compris en comparaison de Reims ou de Châlons-en-Champagne qui regroupent une proportion déjà importante de jeunes actifs. De la même façon les actifs de 55 à 64 ans sont beaucoup moins nombreux sur la commune. Ces deux particularités peuvent s’expliquer par la présence de l’armée, qui recrute de nombreux jeunes et bénéficie d’un régime spécial de retraite.
31 D’après l’INSEE : « Les inactifs sont par convention les personnes qui ne sont ni en emploi (BIT) ni au chômage :
jeunes de moins de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler... » PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
44
Répartition par tranche d’âge des actifs de 15 à 64 ans en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
Toutefois, Mourmelon-le-Grand n’échappe pas au phénomène de vieillissement de la population active. Le nombre d’actifs de 15 à 24 ans a ainsi chuté de près d’un quart entre 2008 et 2018, tandis que les actifs de 55 à 64 ans ont plus que doublé. A l’échelle départementale, on observe une diminution de 16 % des actifs de 15 à 24 ans et une augmentation de 37 % des actifs de 55 à 64 ans, soit des évolutions bien moins importantes.
Répartition par tranche d’âge des actifs mourmelonnais de 15 à 64 ans de 2008 à 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018
Comme indiqué plus haut, Mourmelon-le-Grand a un taux de chômage au sens de l’INSEE32 de seulement 8,2 % en 2018, soit un taux remarquablement faible puisqu’il s’élève à plus de 13 % sur tous les territoires de comparaison.
Sur 10 ans, cet écart est resté globalement stable, le taux communal suivant la tendance globale, c’est-à-dire une augmentation de près de 2 points entre 2008 et 2013, puis une stabilisation entre 2013 et 2018. On constate également que cette situation est partagée avec les autres communes du bassin, qui ont un taux similaire à celui de la ville-centre sur l’ensemble de la période.
32 Au sens de l’INSEE, le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre de personnes
actives, ici parmi la population de 15 à 64 ans. Diagnostic de territoire
45
Evolution du taux de chômage des 15-64 ans entre 2008 et 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018
Ce faible taux de chômage est principalement dû à un fort emploi des catégories socioprofessionnelles des employés et des ouvriers par rapport aux autres territoires, qui font en sus partie des plus représentées parmi les actifs de la commune. En effet, les actifs mourmelonnais de ces catégories ne sont respectivement qu’à 8 % et 11 % au chômage. Sur la communauté d’agglomération, ils sont respectivement 13 et 20 % de chômeurs, et 15 et 19 % dans la Marne. Seule la catégorie des artisans, commerçants et chefs d’entreprises présente une plus légèrement plus forte proportion de chômeurs sur la commune. Les résultats obtenus pour les classes des agriculteurs exploitants, des artisans et des cadres sont toutefois à relativiser étant donné les faibles effectifs concernés.
Taux de chômage par catégorie socioprofessionnelle en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018, exploitation complémentaire
Les actifs mourmelonnais présentent une répartition par catégorie socioprofessionnelle très proche de celle des emplois de la commune, avec une très forte présence des employés (61 %). Les trois premières catégories restent inchangées, mais, contrairement à l’emploi, ce sont les ouvriers (16,4 %) qui arrivent légèrement avant les professions intermédiaires (16 %). Les agriculteurs exploitants, les artisans, commerçants et les cadres représentent moins de 7 % des PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
46
actifs en cumulé, pour près de 10 % des emplois. Les cadres (4 %) sont particulièrement peu nombreux par rapport à la communauté d’agglomération (12 %), la Marne (13 %), ou même les autres communes du bassin de vie (13 %).
Répartition des actifs par catégorie socioprofessionnelle en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018, exploitation complémentaire
III. Les migrations pendulaires
Mourmelon-le-Grand est une commune polarisante en matière d’emploi, dans les mêmes proportions que les deux principales villes du département. En effet, elle regroupe 133 emplois pour 100 actifs occupés résidents, soit légèrement plus que Reims et presque autant que Châlons-en-Champagne. A l’inverse, les autres communes du bassin de vie de Mourmelon ne dénombrent que 35 emplois pour 100 actifs occupés résidents, et sont donc largement dépendantes d’autres communes en matière d’emploi.
Emplois pour 100 actifs occupés en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018
Mourmelon-le-Grand compte davantage d’emplois que d’actifs occupés dans pour toutes les catégories socioprofessionnelles, et est donc polarisante pour chacune d’elles. Diagnostic de territoire
47
Proportionnellement, ce sont les cadres qui sont les moins nombreux sur la commune au regard de ses « besoins » (47 cadres résidents pour 100 emplois sur la commune), tandis que le plus important différentiel en effectifs concerne les employés (569 emplois de plus que d’actifs occupés).
Nombre d’actifs occupés résidents et d’emplois par catégorie socioprofessionnelle à Mourmelon-le-Grand en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018, exploitation complémentaire
Si on observe une tendance à l’augmentation des déplacements domicile-travail dans l’ensemble des territoires, la commune de Mourmelon-le-Grand connait une évolution très différenciée entre les flux d’actifs entrants et sortants33. Pour ce qui est des actifs entrants, la commune observe une forte augmentation, plus marquée qu’ailleurs, de 22 % supplémentaires en 10 ans lorsqu’elle n’est que de 7 % pour Châlons-Agglo ou 15 % dans la Marne. En revanche, les flux sortants, bien qu’ayant connu d’importantes variations s’expliquant notamment par des effectifs modestes, ont une tendance à la baisse sur la décennie (- 11 %, contre + 25 et + 20 % respectivement pour la communauté d’agglomération et le département).
Evolution en base 100 entre 2008 et 2018 des
actifs entrants actifs sortants
Source : INSEE, Recensement de la population 2008-2018, exploitation complémentaire
33 Les actifs entrants sont les actifs qui travaillent sur le territoire sans y résider. A l’inverse, les actifs sortants sont les
résidents du territoire qui travaillent à l’extérieur.
Les données suivantes sur les flux domicile-travail sont issues des fichiers détail de l’INSEE. La méthodologie de collecte de ces données déclaratives peut expliquer certains résultats surprenants, tels que des déplacements théoriquement irréalisables, notamment dans le cas d’un conjoint qui a un autre domicile (« logement occasionnel ») pour des raisons professionnelles. Les valeurs, notamment les plus faibles, peuvent ne pas être significatives. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
48
Comme indiqué précédemment, Mourmelon-le-Grand est une commune polarisante en matière d’emploi, avec un nombre d’emplois sur la commune plus important que le stock d’actifs résidents. Le flux d’actifs entrants (1714) dans la commune pour y travailler est ainsi bien plus important que les actifs résidents en sortant pour travailler ailleurs (757).
Dans les deux cas, la grande majorité des flux se font avec d’autres communes marnaises (79 % des flux entrants et 91 % des flux sortants). En dehors de ces actifs, on remarque l’importance des flux en provenance des Ardennes (3 %) et des Hauts-de-France (7 %). D’une manière générale, la part des actifs travaillant sur la commune qui résident hors de la Marne (21 %) est bien plus importante que celle des Mourmelonnais travaillant hors du département (9 %).
Lieu d’habitation des actifs entrants Lieu de travail des actifs sortants (actifs travaillant hors de leur commune de résidence uniquement)
Source : INSEE, Recensement de la population 2018, exploitation complémentaire
Migrations pendulaires vers et depuis Mourmelon-le-Grand par commune marnaise en 2018
Lecture : Pour chaque diagramme, les parties bleue et orange représentent respectivement les migrations résidentielles à l’origine et à destination de la commune concernée. Diagnostic de territoire
49
A l’échelle du département, une grande partie des flux sont captés ou émis par la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne et la communauté urbaine du Grand Reims. Châlons- en-Champagne et Reims représentent à elles seules 27 % des actifs entrants et 39 % des actifs sortants. Mourmelon-le-Grand capte plus d’actifs qu’elle n’en fourni à ses deux EPCI, mais de façon beaucoup plus importante avec Châlons-Agglo (67 % d’entrants) qu’avec le Grand Reims (58 % d’entrants). Par ailleurs, les 12 autres communes du bassin de vie de Mourmelon, bien que modestes, constituent tout de même 15 % des flux entrants et des flux sortants.
On notera également que Suippes est la commune de résidence de près de 5 % des personnes travaillant à Mourmelon-le-Grand sans y résider, et le lieu de travail de 9 % des Mourmelonnais qui ne travaillent pas à Mourmelon. Ceci s’explique essentiellement par la particularité militaire partagée par les deux communes, et par le fonctionnement de l’armée, qui impose des changements d’affectation réguliers aux militaires, tout en restant parfois dans la même base de défense.
Les 10 communes ayant les plus grands flux d’actifs avec Mourmelon-le-Grand en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018, exploitation complémentaire
D’après les données de l’armée, les foyers militaires installés hors du camp sont nombreux à résider dans un rayon d’environ 15 kilomètres autour de la commune, mais également autour de Reims (473 foyers) et Châlons-en-Champagne (597 foyers). Cette dernière, du fait de sa localisation à proximité des camps de Mourmelon, Suippes et Mailly, est particulièrement attractive pour leur personnel, qui cherche de plus en plus une localisation répondant aux besoins divers de leur famille (emploi du conjoint, établissements scolaires, loisirs…). PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
50
IV. Synthèse – Enjeux
Atouts Faiblesses
• Une forte majorité d’établissements et de
postes de la sphère présentielle
• Une population majoritairement active et jeune
• Un taux de chômage remarquablement bas
• Une forte présence de l’agriculture sur le bassin
de vie
• Une tendance à la baisse des créations
d’établissements économiques
• Des emplois et des actifs majoritairement peu
qualifiés
• Les employés les plus qualifiés ne résident pas
sur la commune
Opportunités Menaces
• Une croissance significative de l’emploi en 10
ans
• Mourmelon-le-Grand est un pôle d’emploi
attractif, notamment vis-à-vis de Châlons-en-
Champagne et Reims
• Une stabilité à moyen-terme de la présence de
l’armée
• Un tissu économique peu diversifié, dépendant
en très grande partie de l’armée
• La perte de près de 2/3 des agriculteurs de la
commune en 10 ans
Enjeux
• Pérenniser les emplois existants
• Diversifier le tissu économique pour améliorer la résilience de la commune • Inciter les actifs travaillant à Mourmelon-le-Grand à s’y installer, en particulier les cadres Diagnostic de territoire
51
PARTIE 4 : COMMERCES ET SERVICES
I. Offre de commerces, services et équipements
La base permanente des équipements (BPE) de l’INSEE répertorie les types de commerces, équipements et services34 présents à l’échelle communale. Pour chaque millésime, l’INSEE propose en complément une sélection d’équipements issus de la nomenclature de la BPE pour former 3 gammes de services correspondant à différentes échelles de rayonnement : proximité, intermédiaire et supérieure35. Cette classification permet d’établir une hiérarchie du niveau de service global fourni par chaque commune36.
En 2020, à l’échelle de la Marne, seulement 4 des 552 communes font partie de la gamme supérieure (Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay et Vitry-le-François) et 15 communes supplémentaires, dont Mourmelon-le-Grand, appartiennent à la gamme intermédiaire.
Les 19 pôles de service supérieurs et intermédiaires marnais en 2020
Source : INSEE, Base permanente des équipements 2020
Lecture : Les pourcentages correspondent à la part des équipements de la gamme concernée présents sur la commune. Par exemple, Mourmelon-le-Grand possède 22 des 37 équipements (59 %) de la gamme intermédiaire.
Les 136 entités recensées par l’INSEE sur la commune en 2020 couvrent 58 des 188 types de services et équipements de la base permanente des équipements.
34 La BPE 2020 porte sur 188 types de services et équipements, obtenus à partir de sources administratives diverses.
Ceux-ci sont répartis en sept grands domaines (services aux particuliers, commerces, enseignement, santé-social, transports-déplacements, sports-loisirs-culture et tourisme) et 27 sous-domaines. 35 La gamme de proximité (28 types d’équipements) regroupe des équipements tels que les bureaux de poste, la
plupart des artisans du bâtiment ou encore les boulangeries et les écoles élémentaires. La gamme intermédiaire (37) comprend les supermarchés et la plupart des enseignes spécialisées (chaussures, électroménager, meubles…), les collèges, les banques… La gamme supérieure (47) intègre les hypermarchés, les lycées, une grande partie des spécialistes de santé (gynécologie, ophtalmologie, pneumologie…), les gares, les cinémas… 36 Une commune fait partie d’une gamme si elle possède au moins la moitié des types d’équipements de la gamme. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
52
1) Commerce
Selon la BPE 2020, Mourmelon-le-Grand compte 15 équipements commerciaux. On y trouve 3 grandes surfaces37 (2 hypermarchés et une grande surface de bricolage), 5 commerces alimentaires (3 boulangeries, une boucherie et une épicerie), et 7 commerces spécialisés non alimentaires (2 stations-service, 2 librairies-papeteries-marchands de journaux, 2 fleuristes- jardineries-animaleries et un magasin d’optique).
Equipements commerciaux par sous-domaine et par commune marnaise en 2020
D’une manière générale, les communes voisines situées dans un vaste territoire constituant le bassin de vie de Mourmelon et le nord du Pays de Châlons, autour des villes de Mourmelon-le- Grand et Suippes, sont faiblement pourvues en commerces. En particulier, les 12 autres communes du bassin de vie ne cumulent que 7 commerces (une boucherie à Livry-Louvercy et à Saint-Souplet-sur-Py, une boulangerie et une épicerie à Mourmelon-le-Petit, une boulangerie à Vadenay, et un magasin de vêtements à Prosnes ainsi qu’à Saint-Etienne-au-Temple). Hormis les villes-centre, les communes des bassins de vie de Mourmelon et Suippes ne comptent notamment pas de grandes surfaces. Mourmelon-le-Grand a ainsi un rôle de polarité vis-à-vis de ce territoire.
2) Services aux particuliers
51 équipements de service aux particuliers sont recensés en 2020 par l’INSEE sur la commune :
• 2 relèvent des services publics (gendarmerie et Pôle emploi),
• 3 des services généraux (2 banques et un bureau de poste),
• 9 services automobiles (2 écoles de conduite, 2 centres de contrôle technique et 5 services de réparation de matériel agricole),
37 Les grandes surfaces sont les commerces de détail à prédominance alimentaire ou de bricolage d’une surface de
vente minimale de 400 m². Diagnostic de territoire
53
• 16 artisans du bâtiment (5 plâtriers/peintres, 4 électriciens, 4 menuisiers-charpentiers- serruriers, un maçon, un plombier-couvreur-chauffagiste, et une entreprise générale du bâtiment),
• 21 autres services à la population (7 instituts de beauté, 6 restaurants, 5 coiffeurs, 3 vétérinaires).
Services aux particuliers par sous-domaine et par commune marnaise en 2020
Les services aux particuliers ont une répartition plus homogène sur le territoire, Mourmelon-le- Grand ne regroupant qu’un peu moins de 50 % des 108 présents sur son bassin de vie. Certains services (vétérinaire, banque, contrôle technique, école de conduite) restent toutefois présents uniquement dans la ville-centre.
3) Enseignement38
Mourmelon-le-Grand compte 2 écoles maternelles, 2 écoles primaires et un collège.
A la rentrée 2020, on dénombre 9 classes en maternelle et 17 en école élémentaire, pour respectivement 198 et 376 élèves. Les effectifs sont en baisse régulière depuis 2015 (653 élèves à la rentrée 2015 pour 574 à la rentrée 2020, soit - 12 %), à un rythme bien plus élevé que la communauté d’agglomération (- 4 %) ou le département (- 3 %). Sur cette période, la commune a vécu la fermeture de l’école Léon Bourgeois (à la rentrée 2016 pour la maternelle, puis totalement en 2018). Les écoles de la commune accueillent les enfants de Baconnes.
Le collège Henri Guillaumet est le collège de secteur pour 9 communes en plus de Mourmelon-le- Grand (Baconnes, Bouy, Dampierre-au-Temple, Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Petit, Prosnes, Saint-Hilaire-au-Temple, Sept-Saulx, Vadenay). Après un pic sur l’année scolaire 2018-2019 avec 533 collégiens, il accueille 478 élèves en 2020-2021. La tendance est également à la baisse
38 Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (data.education.gouv.fr) PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
54
depuis 2015 (- 1,8 % entre les rentrées 2015 et 2019), alors que les effectifs augmentent au niveau communautaire (+ 0,6 %) et départemental (+ 1,8 %).
Evolution des effectifs des établissement scolaires mourmelonnais de 2015 à 2020
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
4) Santé et action sociale
Début 2020, Mourmelon-le-Grand dispose de 32 équipements du domaine de la santé et de l’action sociale. Parmi eux, on trouve essentiellement des professionnels de santé (4 médecins généralistes, 2 chirurgiens-dentistes, une sage-femme, 9 infirmiers, 4 masseurs- kinésithérapeutes, 3 orthophonistes, 3 pédicures-podologues, un diététicien et un psychologue), mais également deux pharmacies, un service d’ambulance et une micro-crèche (12 places à plein-temps). Depuis, la commune a accueilli 2 nouveaux généralistes pour un départ.
Services de santé et d’action sociale par sous-domaine et par commune marnaise en 2020 Diagnostic de territoire
55
D’après les données fournies par la municipalité, on compte également entre 80 et 85 assistantes maternelles, avec un total d’environ 250 agréments, pour seulement une quarantaine de places disponibles début 2020.
Mourmelon concentre 32 des 35 équipements de cette catégorie (91 %) recensés par la BPE à l’échelle de son bassin de vie, où l’on trouve également un masseur-kinésithérapeute et une crèche à Auberive, et un médecin généraliste à Mourmelon-le-Petit. D’une manière plus large, les bassins de vie de Mourmelon et de Suippes sont extrêmement peu pourvus en équipements de santé en dehors de leur ville-centre.
En termes de besoin, la base de défense regrette l’ouverture du centre aéré limitée au mois de juillet et non en août pour les plus grands jusqu’à 11 ans.
5) Sports, loisirs et culture
29 équipements sportifs sont présents sur la commune de Mourmelon-le-Grand : 4 terrains de grands jeux, 3 gymnases, 3 salles spécialisées, 3 équipements d’athlétisme, 3 terrains de tennis, 3 plateaux et terrains de jeux extérieurs, 2 salles de remise en forme, 2 parcours sportifs, 1 bassin de natation, 1 boulodrome, 1 centre équestre, 1 espace roller-skate-vélo, 1 salle de combat et 1 terrain de golf. Si l’offre sportive est également présente de manière relativement importante dans les autres communes du bassin de vie (17 équipements), elle demeure bien plus importante et diversifiée à Mourmelon-le-Grand. La bibliothèque présente sur la commune constitue le seul équipement culturel du territoire.
Le gymnase Saint-Martin, datant des années 1970 et plus aux normes, fait l’objet d’un projet de démolition suivi de la construction d’un complexe sportif. Le gymnase du Terme-Hilaire, construit en 1998 et chauffé au gaz, devra pour sa part être rénové.
La base de défense, qui entraîne la présence d’une importante population de familles avec enfants et de jeunes militaires, regrette l’absence sur la commune de certains lieux de loisirs, tels qu’un cinéma, un bowling, une discothèque ou une plaine de jeux pour enfants, qui pourrait attirer ces populations, leur évitant de devoir aller sur Châlons ou Reims.
L’offre culturelle communale, qui repose notamment sur deux séances de cinéma mensuelle dont une gratuite, des séances supplémentaires en lien avec le festival du film de guerre War on Screen, des pièces de théâtre, des concerts… est toutefois conséquente au regard de la taille de la commune. Cette offre est en revanche parfois méconnue de la population.
Avant la crise sanitaire, la commune cumulait un total de 2400 adhérents toutes associations confondues, d’après les données fournies par la mairie.
6) Tourisme
En matière de tourisme, la base permanente des équipements 2020 ne recense qu’une agence de voyage sur la commune, à laquelle s’ajoute un hôtel sur le bassin de vie, à Mourmelon-le-Petit.
On peut relever un manque pour l’accueil de touristes, en particulier pour le tourisme d’affaires lié à la présence du camp militaire. L’absence d’une offre en restauration et en hôtellerie de qualité dans un rayon de plus de 20 km autour de la commune, qui impose des trajets jusqu’à Châlons-en-Champagne ou Reims, pour ces services, a été pointée comme une carence importante par la base de défense. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
56
II. Locaux et vacance
L’AUDC a réalisé, dans le cadre de son observatoire du commerce, un recensement de l’ensemble des locaux commerciaux de la commune de Mourmelon-le-Grand durant les mois de juillet et août 2021. Cette étude se base essentiellement sur un relevé de terrain visuel et impose ainsi les points de vigilance habituels de ce genre d’exercice, malgré une vérification des informations recueillies via Google Maps. Malgré la mise en place d’une méthodologie de recensement adossée à notamment à une nomenclature des activités commerciales, les éléments relevés peuvent dépendre de l’appréciation de l’agent recenseur. Il est par exemple possible que certains locaux aient été identifiés comme commerciaux en raison de leur apparence, sans qu’ils ne soient réellement à vocation économique mais éventuellement transformés en usage résidentiel. Par ailleurs, dans le cadre du traitement statistique, une seule typologie de commerce a été retenue par local, bien que certains puissent en avoir plusieurs.
Parmi les 81 locaux commerciaux et associés recensés dans cette étude, plus d’un quart de ces locaux ont été identifiés comme étant vacants. Cette proportion est importante, et pourrait conduire à insuffler une dynamique négative au commerce mourmelonnais par effet « boule de neige », notamment en renvoyant une image de commune en perte de vitesse, donc peu attractive pour d’éventuelles ouvertures d’enseignes, et en faisant perdre de la valeur immobilière à l’ensemble des locaux commerciaux.
En dehors de ces locaux vacants, on trouve principalement des activités de service (18,5 %), puis les services automobiles (12 %), d’hygiène et de santé (11 %), de culture et de loisirs (10 %), l’alimentaire (9 %) et la restauration (9 %).
Source : AUDC, Observatoire du commerce 2021
On distingue deux secteurs commerciaux principaux à Mourmelon-le-Grand.
Le premier est situé au centre-bourg, englobant la place Clémenceau, la rue du Général Gouraud et le début de la rue du Maréchal Foch. La vacance se concentre essentiellement dans ce secteur, plus précisément dans la portion centrale de la rue du Général Gouraud. Diagnostic de territoire
57
Le second est la zone d’activités « Le Tumoy », située à l’entrée nord-est de la commune, qui connait une bonne dynamique avec une extension récente pour 9 lots, dont seulement 4 demeurent encore disponibles.
Localisation et typologie des locaux commerciaux à Mourmelon-le-Grand en 2021
Source : AUDC, Observatoire du commerce 2021
III. Synthèse – Enjeux
Atouts Faiblesses
• Un pôle de service dont le rayonnement s’étend
au moins aux autres communes du bassin de
vie, faiblement pourvues
• La proximité de Châlons et Reims pour les
services dits supérieurs
• L’absence d’offre hôtelière
• Une offre de restauration peu diversifiée
• Des manques par rapport aux besoins exprimés
par la base de défense pour son fonctionnement
et son personnel
• Une fluctuation des besoins liés au camp
militaire
Opportunités Menaces
• Une typologie de la population relativement
stable, en raison du renouvellement des
effectifs militaires
• Des effectifs scolaires en baisse sur les dernières
années
• Une vacance commerciale importante
Enjeux
• Maintenir l’offre de service actuelle, bénéficiant à la commune et aux territoires alentour • Traiter les cellules commerciales vacantes afin d’améliorer l’image du centre-bourg • Développer une offre hôtelière et de restauration répondant notamment aux besoins du tourisme d’affaire PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
58
PARTIE 5 : MOBILITE
I. Infrastructures et services
1) Route
Mourmelon-le-Grand est située un peu à l’écart des nombreux grands axes de circulation qui irriguent le territoire alentour. Son bourg est traversé d’est en ouest par la route départementale 19, qui le relie aux communes voisines de Mourmelon-le-Petit et Saint-Hilaire-au-Temple. La RD 21 vers le sud et la RD 335 vers le nord permettent de rejoindre respectivement Bouy et Baconnes.
Malgré ce relatif isolement, la commune se trouve à moins d’une demi-heure de route de Châlons-en-Champagne et de Reims. La RD 21 permet également d’accéder en moins d’un quart d’heure à l’autoroute A4 (Paris-Strasbourg) via l’échangeur autoroutier de La Veuve.
Mourmelon-le-Grand est concernée par 3
lignes de bus du réseau SITAC de la
Communauté d’agglomération de Châlons-
en-Champagne.
Les lignes F et G sont essentiellement
destinées à un public scolaire, bien
qu’accessibles à tous les clients. La ligne F est
composée de quatre segments qui desservent
le collège de Mourmelon-le-Grand. La ligne G
dessert les établissements scolaires de
Châlons-en-Champagne pour les communes
de l’ancienne Communauté de communes de
la Région de Mourmelon (ex-CCRM). Ces deux
lignes ne fonctionnent qu’en période scolaire,
et un seul aller-retour par jour est effectué,
calés sur les horaires scolaires, pour un
cumul de plus de 500 inscrits scolaires et
65 000 montées annuelles en 2021.
La ligne 120 fonctionne en revanche toute
l’année, hors dimanches et jours fériés, et
relie les mêmes communes de l’ex-CCRM,
ainsi que Saint-Etienne-au-Temple, à
Châlons. Dans le sens ex-CCRM > Châlons,
trois liaisons sont disponibles en semaine
(deux le matin et une le soir) plus une en mi-
journée le mercredi, sur réservation. Le
samedi, l’horaire le plus matinal n’est pas proposé. En semaine, une navette permet d’accéder le matin à la gare de Mourmelon-le-Petit depuis Mourmelon-le-Grand. Dans le sens inverse, deux liaisons sont disponibles en soirée toute la semaine, plus une durant la pause méridienne en période scolaire et une le matin sur réservation. Le samedi, seules une liaison en soirée et celle du matin sur réservation sont proposées. En 2021, cette ligne comptait 106 abonnés (hors scolaires) et plus de 15 000 montées.
Plan simplifié du réseau périurbain SITAC
Source : SITAC Diagnostic de territoire
59
Horaires de la ligne 120 pour l’année scolaire 2021-2022
Source : SITAC, Guide horaire périurbain 2021-2022
En complément, d’après les données de la base permanente des équipements de l’INSEE, Mourmelon-le-Grand compte 2 services de taxi/VTC39 début 2020. D’après les données communales, il existe désormais 4 licences de taxi sur la commune, dont une mixte taxi/ambulance. On note également la présence de 2 bornes de recharge publiques pour véhicules électriques.
2) Ferroviaire
Mourmelon-le-Grand n’est pas directement desservie par le réseau ferré, mais elle bénéficie de la proximité de la gare de Mourmelon-le-Petit, située à 4 km de l’hôtel de ville de Mourmelon-le- Grand par la RD 19, soit environ 5 minutes en voiture.
La liaison entre Mourmelon-le-Grand et cette gare est toutefois un point noir en raison de son caractère jugé dangereux. En effet, selon un comptage réalisé sur une période de 8 jours entiers du 10 au 19 novembre 2021, le débit moyen journalier sur cet axe est de 1270 véhicules
39 Voiture de transport avec chauffeur PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
60
cumulés. L’absence d’aménagement à destination des piétons ou des cycles, couplées à la fréquentation de l’axe, le rendent peu sécurisant vis-à-vis de la circulation piétonne ou cycliste l’empruntant pour accéder à la gare de Mourmelon-le-Petit.
La gare de Mourmelon-le-Petit est desservie par la ligne C 06 du réseau TER Grand Est, qui relie Reims à Dijon en passant notamment par Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier et Chaumont. Cette ligne permet d’atteindre Reims en 20 minutes dans le cas des trajets sans arrêt et Châlons en un peu moins de temps. Pour le premier semestre 2022, la gare est desservie en semaine par 20 trains par jour dans le sens Reims > Châlons, dont 13 sans arrêt depuis Reims. Dans le sens inverse, on dénombre 22 trains, dont également 13 sans arrêt vers Reims. L’offre est de 8 à 9 trains dans chaque sens les samedis, dimanches et jours fériés.
Extraits de la fiche horaires de la ligne C 06 du 12 décembre 2021 au 16 juillet 2022
Source : TER Grand Est
La gare de Mourmelon-le-Petit a une fréquentation globalement stable sur la période 2015- 2019, entre 70 000 et 80 000 voyageurs par an. Entre 2019 et 2020, elle a connu une baisse importante, d’environ 32 %, qui peut s’explique par la crise sanitaire. Cette diminution est toutefois moins marquée que sur la plupart des gares, où on observe plutôt une baisse du nombre de voyageurs de l’ordre de 40 à 50 %.
Evolution de la fréquentation de la gare de Mourmelon-le-Petit de 2015 à 2020
Source : SNCF Open Data
Par ailleurs, Mourmelon-le-Grand se situe à 35 minutes de la gare Champagne-Ardenne TGV de Bezannes, qui est desservie par la LGV40 Est (Paris-Strasbourg).
40 Ligne à Grande Vitesse Diagnostic de territoire
61
II. Usage des modes de transport
En 2018, 89 % des ménages mourmelonnais disposent d’au moins une voiture. Si cette valeur est quasiment stable sur la dernière décennie, le nombre de véhicules des ménages est en revanche en augmentation. En effet, alors que seulement 36 % des ménages de la commune disposaient d’au moins deux voitures en 2008, ils sont 43 % dix ans plus tard. Couplé au contexte de hausse des prix du carburant, ce constat peut faire craindre une augmentation de la précarité énergétique des ménages. D’après les données de l’Observatoire national de la précarité énergétique, 16,3 % des ménages mourmelonnais sont actuellement touchés par ce problème, contre 15,2 % sur Châlons Agglo, 15,7 % dans la Marne et 13,7 % à l’échelle nationale.
Evolution de l’équipement automobile des ménages mourmelonnais de 2008 à 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018
Seuls 83 et 82 % respectivement des ménages disposent d’au moins une voiture à l’échelle de la communauté d’agglomération ou de la Marne. Mourmelon-le-Grand a ainsi un taux de motorisation globalement plus élevé que les territoires de comparaison, à l’exception des autres communes de son bassin de vie. Dans ces dernières, la quasi-totalité des ménages ont au moins une voiture (96,6 %) et une grande majorité en ont au moins deux (63,3 %). Mais le profil de Mourmelon est également bien différent de celui de Reims ou Châlons-en-Champagne, qui comptent peu de ménages ayant deux voitures ou plus (respectivement 18 et 23 %).
Equipement automobile des ménages en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018 PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
62
Les fichiers détail « Mobilité professionnelles des individus », présentés dans la partie Economie afin de connaitre l’origine et la destination des migrations pendulaires, renseignent également sur le mode de transport principal utilisé pour réaliser ces trajets domicile-travail. Les résultats obtenus de leur exploitation sont à interpréter avec précaution en raison du caractère déclaratif des données recueillies et des faibles effectifs concernés sur la commune.
En cumulant l’ensemble de ces migrations pendulaires (trajets internes41, entrants et sortants), on constate que la voiture est le mode de transport majoritaire. De plus, son utilisation est en augmentation sur les dix dernières années, passant de 67,3 % à 72,8 % des travailleurs.
Mode de transport principal utilisé pour les trajets domicile-travail (tous confondus) de 2008 à 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018, exploitation complémentaire
Les modes de transport utilisés sont logiquement variables en fonction des trajets domicile- travail effectués.
Mode de transport principal utilisé pour les trajets domicile-travail (entrées et sorties cumulées) en 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2018, exploitation complémentaire
Pour les trajets internes à la commune, qui concernent 1839 personnes, soit 29 % du total, les trajets en voiture ne représentent qu’un peu moins de la moitié des migrations pendulaires. Une part non négligeable des personnes n’ont pas de déplacement à effectuer (18 %) ou l’effectuent à pied (17 %). Les deux roues et les transports en commun, avec 8 % des mouvements chacun, sont les modes les moins utilisés, mais constituent une part notable.
41 C’est-à-dire les personnes résidant et travaillant à Mourmelon-le-Grand. Diagnostic de territoire
63
Durant la dernière décennie, les trajets en voiture se sont faits de plus en plus nombreux, passant de 39 à 49 % du total, pour une augmentation de 22 % du nombre de personnes utilisant ce mode, comme ceux en transports en commun (de 2 à 8 %, + 240 % d’usagers). A l’inverse, les Mourmelonnais travaillant dans la commune sont de moins en moins nombreux à se déplacer vers leur lieu de travail à pied (de 25 à 17 %, - 35 %) ou en deux-roues (de 11 à 8 %, - 27 %). Les Mourmelonnais déclarant ne pas avoir de déplacement à effectuer a également baissé sur la période, d’environ 20 %.
Mode de transport principal utilisé pour les trajets domicile-travail internes de 2008 à 2018
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018, exploitation complémentaire
Les échanges avec d’autres territoires se font en grande majorité en voiture (90 %, plus de 90 % pour l’ensemble des territoires, à l’exception des échanges avec des communes hors région Grand Est, pour lesquels près de 30 % des trajets sont réalisés en transports en commun). Les transports en commun sont généralement le second mode de transport utilisé (5 % avec la communauté d’agglomération et la communauté urbaine du Grand Reims). Certains modes de transport a priori incohérents avec le trajet à effectuer s’expliquent par la méthodologie du recensement de la population de l’INSEE.42 Cette répartition est globalement similaire entre les entrées et les sorties, et stable depuis 10 ans, à l’exception d’une augmentation temporaire de la part des transports en commun en 2013.
Modes de transport utilisés pour les trajets domicile-travail entre 2008 et 2018 par les actifs entrants actifs sortants
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018, exploitation complémentaire
42 Les données sur le mode de transport utilisé concernent le trajet quotidien pour aller travailler. Dans le cas d’un
individu qui occupe un logement « occasionnel » pour des raisons professionnelles et qui revient vivre au domicile familial pour les week-ends ou les vacances, il s’agira des trajets entre le logement occasionnel et le lieu de travail, et non depuis la résidence principale. Les migrations pendulaires n’auront donc pas pour origine cette dernière. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
64
La présence sur la commune ou à proximité de plusieurs offres de transport en commun permettant d’effectuer directement des navettes vers ou depuis Châlons-en-Champagne ou Reims, notamment par le train, ne s’observe que très modérément sur la répartition modale des migrations résidentielles avec ces deux villes, presque uniquement pour les Mourmelonnais allant travailler à Châlons-en-Champagne. Le pic d’utilisation des transports en commun de 2013 par les actifs sortants est porté par la liaison avec Châlons-en-Champagne, qui rassemble 86 % de ces actifs.
Modes de transport utilisés pour les trajets domicile-travail entre 2008 et 2018 depuis Châlons-en-Champagne vers Châlons-en-Champagne
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018, exploitation complémentaire
Modes de transport utilisés pour les trajets domicile-travail entre 2008 et 2018 depuis Reims vers Reims
Source : INSEE, Recensement de la population 2008 à 2018, exploitation complémentaire
III. Synthèse – Enjeux
Atouts Faiblesses
• La proximité de grands axes de transport, sans
leurs nuisances générées
• Une fréquentation ferroviaire stable
• Un service de bus peu adapté au grand public
• La route menant à la gare de Mourmelon-le-
Petit, jugée non sécurisante
Opportunités Menaces
• La gare de Mourmelon-le-Petit située à 5
minutes en voiture
• D’importants flux domicile-travail depuis et
vers Châlons et Reims
• Une augmentation de l’usage de la voiture et des
prix du carburant, qui peuvent engendrer une
hausse de la précarité énergétique des ménages
• Une faible utilisation des transports en commun
pour les flux avec Reims ou Châlons
Enjeux
• Favoriser et inciter à l’usage des modes de transports alternatifs
• Améliorer la liaison avec la gare de Mourmelon-le-Petit, notamment en le sécurisant pour les modes doux Diagnostic de territoire
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PARTIE 6 : ENVIRONNEMENT
I. Les caractéristiques physiques du territoire de Mourmelon
1) Un territoire au cœur de la Champagne crayeuse
D’une superficie de 23,21 km², l’altitude minimale de la commune de Mourmelon-le-Grand est de 104 mètres et son altitude maximale de 147 mètres. Elle est située au cœur de la Champagne crayeuse, qui constitue l'une des auréoles du Bassin parisien et se présente sous la forme d'un croissant qui s'étend sur 200 km de Rethel à Sens.
La commune s'est développée autour du Moulin Bayard et du ruisseau « le Cheneu ». Affluent de la Vesle, le Cheneu traverse la ville d'est en ouest.
2) Les sols et sous-sols
a. Géologie
L'ensemble du soubassement géologique de la commune de Mourmelon est représenté par un faciès uniforme : la craie. Seules les formations alluviales liées au Cheneu apportent une variété dans la nature des roches.
Formations alluviales
Les vallées tertiaires sont occupées par des colluvions de fonds de vallée de nature très variable. Il s’agit essentiellement de colluvions enrichies en limon et en argile de décalcification, intimement mêlées de granule crayeux.
Formations crayeuses
La craie est une roche sédimentaire d'origine
marine formée par l'empilement de petites
plaques calcaires provenant de l'enveloppe
d'une algue unicellulaire appelée coccolite.
On distingue les craies du Turonien et du
Sénonien qui, géomorphologiquement, se
présentent sous forme d'une succession de
plateaux séparés par des talwegs43 peu
profonds.
La craie blanche représente une épaisseur maximale de 215 mètres avec une grande homogénéité. C'est une roche microporeuse, tendre, d'aspect compact et facile à désagréger. L'absence de ciment entre les cristaux explique une porosité élevée favorisant l'accumulation de l'eau (40% du volume est en effet occupé par des vides).
Les nombreuses diaclases44 qui affectent la craie, notamment dans les horizons de surface, permettent une circulation rapide de l'eau.
b. Pédologie
43 Talweg : ligne de fond d'une vallée.
44 Diaclase : fissuration d'une roche ou d'un terrain sous déplacement de deux blocs.
Affleurement de craie PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
66
Le sol, partie superficielle de la terre, constitue « l'épiderme » de celle-ci. Il résulte de l'altération de la roche mère sous-jacente, de la décomposition de la matière organique animale et végétale et de la recombinaison de ces deux types de substances.
Milieux vivants, les sols occupent une place importante dans les chaînes alimentaires et jouent un rôle essentiel dans la protection contre les pollutions. Ce sont des milieux fragiles, sensibles Diagnostic de territoire
67
aux diverses agressions résultant de l'activité humaine (déforestation, irrigation excessive, apport de produits phytosanitaires…).
La constitution des sols actuels est liée aux propriétés physiques de la craie et à l'histoire géologique de la Champagne. Ainsi, la craie sénonienne a été fortement altérée lors des phases glaciaires du Quaternaire et sous l'effet de l'action mécanique des cycles gel-dégel. La plate- forme crayeuse se compose donc de différents sols, résultat d'altérations successives et d'une érosion variable en fonction du relief.
En dehors du lit alluvial du Cheneu, l'essentiel des sols appartient au groupe des rendzines, c'est- à-dire des sols peu profonds, à fragments et cailloux de calcaire et riches en carbonate de calcium.
Sols calcimorphes
Rendzine brune sur craie franche : cette unité représente de grandes surfaces en Champagne crayeuse et correspond à un paysage de « plateaux » faiblement ondulés. Ce sont des sols peu épais, très calcaires mais à bonne réserve hydrique.
Rendzine brune sur graveluche : la graveluche se présente sous forme de galets et gravillons de craie grossiers, issus de la gélifraction de la craie. Ces accumulations locales d'éboulis calcaires, également appelées « grèze », se trouvent le plus souvent sur le versant nord-est des reliefs. Ce sont des sols très calcaires à texture grossière, profonds mais à faible réserve hydrique.
Rendzine brune formée sur alluvions anciennes : elle contient des cailloux roulés, durs, des calcaires jurassiques de Haute-Marne. Ce sont des sols très calcaires, grossiers, profonds et à faible réserve hydrique.
Colluvion : les fonds de vallées sèches sont formés de dépôts colluviaux de couleur brun foncé, de texture limono-argileuse non graveleuse. Ces sols sont toujours très calcaires mais beaucoup plus profonds que les rendzines. Du point de vue topographique, ces unités font la jonction entre les rendzines et les niveaux d'alluvions des vallées.
Sols alluviaux
La plaine alluviale du Cheneu est constituée de limons, d'argiles et de sables fins sur lesquels se développent des sols à texture fine de couleur brun foncé. Il existe une forte hétérogénéité dans la profondeur d'apparition du niveau graveleux (0,50 m à 3 m).
3) Le réseau hydrographique
a. Les cours d’eau : Le Cheneu
La perméabilité du substrat crayeux caractérise la plaine de Champagne par un chevelu hydrographique réduit. Seuls de petits cours d'eau aux assecs fréquents ponctuent ce territoire.
Mourmelon-le Grand est traversée par le ruisseau du Cheneu, cours d'eau intermittent qui prend sa source au cœur des emprises militaires pour se jeter dans la Vesle. Fortement conditionné aux fluctuations des réserves hydrique de la craie et à la porosité de ce matériau, le Cheneu n'en reste pas moins une zone à dominante humide accompagnée d'une végétation spécifique qui souligne son tracé dans la traversée du territoire.
b. Les masses d’eaux souterraines PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
68
La craie est un matériau aquifère dont le
comportement hydrodynamique est
particulier. Microporeuse, elle présente en
effet un fort pourcentage de vide laissant de
1 à 2 % du volume total mobilisable par
écoulement gravitaire. S’y ajoute une
porosité de fissures qui concerne plutôt le
fond des vallées (où elle peut atteindre dans
les meilleures conditions 5 à 10 %).
La nature filtrante des sols ainsi que l’évolution de la porosité de la craie dans l’espace se traduisent par un fonctionnement hydrodynamique de l’aquifère crayeux caractérisé par :
- une absence quasi-généralisée de ruissellement des eaux de pluie,
- une forte rétention dans la zone non saturée (au-dessus de la nappe), - une importante évapotranspiration alimentée par l’ascension capillaire sous la demande du couvert végétal,
- une surface piézométrique sensiblement calée sur le relief.
Les amplitudes des fluctuations piézométriques sont liées à l'importance des pluies efficaces. Dans le contexte climatique local, la recharge de la nappe a lieu généralement de novembre à mai. Au-delà, la vidange de la nappe n'est en principe plus influencée par les pluies et se prolonge jusqu'au mois de septembre.
II. Milieux naturels et continuités écologiques
1) Les espaces reconnus et protégés
a. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Une ZNIEFF est une zone de superficie variable dont
la valeur biologique est due à la présence d'espèces
animales et végétales et/ou à l'existence de
groupements végétaux remarquables.
Elle n'entraîne pas l'application d'une
réglementation spécifique mais permet de mettre
l'accent sur la qualité biologique d'un site et de
favoriser une politique de conservation, de gestion et
de valorisation d'un patrimoine naturel.
La commune de Mourmelon est concernée par une
zone inscrite à l'inventaire du patrimoine naturel (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), la ZNIEFF de type 2 : « Pelouses et bois du camp militaire de Mourmelon » (8478 hectares dont 1077 ha sur la commune).
b. Les Zones Natura 2000
Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale à l'échelle européenne, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.
Ophrys apifera Diagnostic de territoire
69
La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux via une gestion équilibrée et durable contractualisée dans un Document d'Objectif (DOCOB).
La commune de Mourmelon abrite une petite portion (2 sur 408 ha) de la zone Natura 2000 "R2100258 – SAVART DU CAMP MILITAIRE DE MOURMELON", dont la gestion a été confiée au Conservatoire d'Espaces Naturels de Champagne-Ardenne.
c. L'Atlas des sites naturels remarquables du Pays de Châlons
La commune abrite deux sites inventoriés à l'Atlas des sites naturels remarquables du Pays de Châlons : la Vallée du Cheneu et les Pelouses et bois du Camp Militaire de Mourmelon.
Ces sites ont été retenus à l'atlas pour leur rôle de réservoir biologique et/ou de milieux relais de la Trame Verte et Bleue du pays de Châlons-en-Champagne. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
70
d. La Trame Verte et Bleue
Le processus du Grenelle de l'Environnement a abouti à la définition des Trames Vertes et Bleues (TVB) comme outils d'aménagement privilégiés à la restauration des continuités écologiques et à la préservation de la biodiversité.
Elles sont constituées des grands ensembles naturels, des corridors les reliant ou servant d'espace tampon ; et sont complétées par la trame bleue, formée des masses et cours d'eau et bandes végétalisées associées.
Ces TVB doivent être déclinées en France au niveau régional via les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Le projet de SRCE de Champagne-Ardenne a été adopté par arrêté préfectoral le 8 décembre 2015. Le SRADDET Grand Est approuvé le 24 janvier 2020 se substitue au SRCE, qu’il intègre via son Objectif 7 : Préserver et reconquérir la Trame verte et bleue.
Les règles relatives aux continuités écologiques ont ainsi été identifiées au SRADDET :
- Règle N°7 : Décliner localement la trame verte et bleue
- Règle N°8 : Préserver et restaurer la trame verte et bleue
- Règle N°9 : Préserver les zones humides inventoriées
- Règle N°10 : Réduire les pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captage - Règle N°11 : Réduire les prélèvements d’eau
Plus localement, le SCoT du pays de Châlons-en-Champagne a pris en compte l'objectif de préservation et de restauration des continuités écologiques via l'élaboration de la Trame Verte et Bleue à l'échelle du pays en se basant sur les préconisations nationales. Diagnostic de territoire
71
Cette Trame Verte et Bleue du Pays de Châlons-en-Champagne cartographie les continuités écologiques à conserver et/ou restaurer, identifie les enjeux du territoire et hiérarchise un certain nombre de préconisations en faveur de la biodiversité.
Plus localement, la commune de Mourmelon abrite des réservoirs de biodiversité d'importance, constitués par les habitats forestiers et calcicoles du Camp Militaire.
Au niveau de la Champagne crayeuse, si les différents corridors de la faune et la flore aquatiques et inféodées aux zones humides sont encore présents et en "relativement" bon état, les corridors forestiers et calcicoles sont profondément dégradés et, petit à petit, disparaissent du territoire, grignotés par les pratiques culturales intensives, les remembrements et la disparition ou rectifications de tracé des chemins d'Association Foncière rurale.
2) Biodiversité et espaces naturels
Du point de vue écologique, le territoire communal de Mourmelon présente quatre grands types d'écosystèmes : l’espace urbanisé, l’espace cultivé, les milieux humides et les espaces boisés.
a. Les espaces urbanisés
Dans le village, la qualité de la flore et de la faune urbaines est liée à deux facteurs :
- l’ancienneté des bâtiments,
- l’extension des espaces verts, leur disposition en réseau et la diversité de leur flore, qui conditionnent les déplacements et le maintien des espèces animales.
Le bourg de Mourmelon s'étend de part et d'autre de la vallée du Cheneu, au nord du Camp Militaire de Mourmelon. Il présente un mélange de bâti traditionnel, de petits collectifs, des PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
72
habitations pavillonnaires plus récentes, des zones d'activités/commerciales, des espaces verts collectifs (Parc Eugenie, square du Pont du Berger, …) et est caractérisé par l'importance des superficies liées à l'activité militaire.
La flore des « vieux murs », la seule
réellement adaptée à un environnement bâti,
revêt donc une grande importance. En effet,
les murs en matériaux traditionnels (craie,
meulière) présentent souvent des petites
crevasses dans lesquelles une flore et une
faune spécifiques (insectes et invertébrés
parmi lesquels différentes araignées)
trouvent leur subsistance. Certaines plantes,
comme la Corydale jaune, sont des espèces
peu communes. Le « vieux mur » constitue un
habitat particulier, menacé par les travaux de
réfection ou d’embellissement.
L’avifaune est représentée par un certain
nombre d’espèces technophiles, c’est-à-dire
d’oiseaux qui se sont adaptés aux
constructions humaines en abandonnant leur
habitat d’origine (grotte, falaise, arbre creux)
: Moineau domestique, Moineau friquet,
l'Hirondelle rustique et l'Hirondelle de
fenêtre...
Parmi les autres représentants de la faune, et
hormis les espèces communes commensales
de l'homme (Rat, Souris), on note la présence
de Chauves-souris et de la Fouine. La présence de la Chouette effraie, espèce relativement tolérante vis-à-vis des dérangements humains, est également possible.
En périphérie du village (espaces militaires et zones d'activités), aux espèces précédentes s’ajoutent souvent celles qui fréquentent habituellement les lisières des boisements et les espaces semi-ouverts : Hérisson, Musaraigne musette, Ecureuil Roux…
b. L'espace de cultures intensives
L'espace agricole représente 23% du territoire communal. Organisé à l'échelle de travail des machines agricoles, cet espace présente comme caractéristique première une très grande artificialisation.
La flore de Champagne crayeuse n'y est plus représentée que sur quelques bordures de chemins et parcelles. La majorité des plantes représentatives des terres cultivées est communément répandue : vulpin, armoise, chénopode...
Du fait des méthodes modernes d'agriculture, la faune y trouve des conditions difficiles de survie (manque d'abris et de ressources alimentaires). Quelques espèces très spécialisées et peu exigeantes réussissent à y survivre : Alouette des champs, Perdrix grise, Lièvre.
Le moindre élément diversificateur (talus, quai à betteraves, jachère, bordure de chemin…) est favorable à la faune et à la flore. Apparaissent alors des plantes de friches ou de lisières (Carotte sauvage, Cotonnière spatulée, Achillée millefeuille, Coquelicot, Mâche doucette…).
Corydale jaune
Faucon crécerelle. (Photo : A. Balthazard) Diagnostic de territoire
73
Le potentiel floristique et faunistique de l'espace cultivé a fortement diminué depuis les années 50. Ce milieu abrite encore des espèces spécialisées et moyennement exigeantes, surtout lorsque la présence d'éléments diversificateurs, comme les bandes herbeuses, les talus et bandes boisées, offrent des abris et des sites de nourrissage.
c. Les espaces boisés
Les boisements représentent un peu plus de 25%45 de la superficie du territoire communal, une valeur proche de la moyenne nationale (29,2%) et plus forte que les moyennes départementales (20,4%) et du Pays de Châlons (6,4%). En ce qui concerne la flore et la faune, trois types de boisements peuvent être distingués : les boisements calcicoles typiques de la Champagne crayeuse, les boisements de feuillus alluviaux le long du Cheneu et les plantations d'origine anthropique.
Les espaces boisés ont disparu de la plaine agricole et les rares boisements calcicoles subsistants se situent en limite de finage, aux lieux-dits "la Courte Versaine" et "la Motelle". Le cas particulier de Mourmelon est de conserver de nombreux témoins des plantations de pins réalisées lors des deux siècles derniers sur l'enceinte du camp militaire. Ces vastes pelouses calcaires entrecoupées de broussailles calcicoles et de pinèdes de pins noirs ou de pins sylvestres typiques des sols crayeux conservent une flore (Hélianthème jaune, Gentiane ciliée, Orobanche du thym, Pyrole verdâtre) et une faune (Mante religieuse, Lézard des souches, Grillon des bois) relativement caractéristiques de la Champagne crayeuse.
Les plantations anthropiques accompagnent les espaces libres des quartiers et équipements militaires en zone urbaine. Ils sont dominés par le Pin noir, le Platane et l'Érable plane, et plus rarement d'autre résineux (sylvestre, Épicéa), le Bouleau… La flore associée est soit absente
45 Données de l’Inventaire Forestier National - IGN PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
74
(plantations de résineux), soit constituée de pelouse de raygrass (espaces verts entretenus) ou d’ubiquistes des friches et ourlets eutrophes.
Les boisements et fruticées de la plaine agricole et des camps militaires ont une grande valeur écologique. Ils sont des réservoirs de biodiversité ou servent de milieux relais à une faune et une flore caractéristique de la Champagne crayeuse.
d. Les milieux aquatiques et zones humides : La vallée du Cheneu
Le Cheneu est un cours d'eau naturel non
navigable de 12,18 km, affluent de la Vesle. Il
prend sa source au sein du camp militaire, sur
la commune de Saint-Hilaire-le-Grand et se
jette dans la Vesle au niveau de la commune
de Livry-Louvercy. Il traverse la commune
d'est en ouest. Les capacités d'accueil des
peuplements piscicoles restent réduites en
raison des variations de débits avec des
périodes d'assecs qui peuvent être
relativement longues. D’après les
observations locales, ces périodes semblent
plus importantes qu’auparavant, possiblement depuis la réalisation d’aménagements hydrauliques dans le périmètre du camp militaire.
La vallée du Cheneu comprend encore une ripisylve d'accompagnement qui vient souligner son tracé au sein de la plaine agricole. Les boisements alluviaux sont dominés par le Frêne élevé, le Peuplier tremble, l'Erable sycomore et les Saules (Saule blanc). Diagnostic de territoire
75
La ripisylve intervient fortement pour limiter l'érosion des berges et les bois de feuillus constituent un écrin fondamental pour la faune et particulièrement les Chauves-souris, qui trouvent leur gîte dans les arbres creux.
III. Les ressources en eau souterraine et superficielle
1) Qualité et objectifs de qualité des eaux souterraines
Caractéristiques chimiques de la nappe
L’eau de l’aquifère46 crayeux est moyennement minéralisée. L’élément le plus important étant le calcium (Ca : entre 70 et 80 mg/l). Le pH varie entre 7,7 et 7,9.
Les modifications de l'équilibre chimique concernent essentiellement les nitrates qui se concentrent dans la zone de transition entre craie et alluvions. Les observations sur l'évolution de la pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires montrent la sensibilité des eaux souterraines aux pratiques agricoles.
Les nitrates
Les analyses effectuées sur eaux brutes à l’échelle du pays de Châlons-en-Champagne montrent que les teneurs en nitrates restent élevées, avec une concentration moyenne en nitrates de 42 mg/l (en 2015-2016), supérieur au seuil des 37 mg/l dit « d’actions renforcées » du SDAGE.
Les produits phytosanitaires
Une quarantaine de produits phytosanitaires utilisés sur le territoire (parmi lesquels le glyphosate et son produit de dégradation l’AMPA, molécule de substitution à l’atrazine, le diuron, l’isoproturon…) ont été détectés dans les eaux souterraines. Leur présence est généralisée à l’ensemble de l’aquifère de la craie. Si, isolément, les concentrations de chaque substance restent faibles, leur cumul peut conduire à des situations critiques. Les concentrations en atrazine et déséthylatrazine peuvent encore être localement importantes, avec là-aussi une tendance à la baisse suite à l’interdiction de l’utilisation de cette molécule depuis septembre 2003.
Pour les pesticides de manière générale (traitements phytosanitaires agricoles, des collectivités, des gestionnaires d’infrastructures (voies ferrées, routes), des entreprises et des particuliers…), sur l’ensemble des Unités de Distribution (UDI) compris dans le périmètre d’études et suivies par l’ARS, les concentrations en pesticides sont en dessous du seuil de détection pour 2 captages, les autres présentant encore des teneurs comprises entre 0,05 et 0,1 μg/l.
En conséquence, les eaux de la nappe de la craie (masse d’eau Craie de Champagne Nord et Craie de Champagne Sud et Centre) ne devraient pas être en mesure d’atteindre en 2021 l’objectif de bon état chimique et donc de bon état global, tel que défini par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Le SDAGE indique un report de cette échéance en 2027.
2) Qualité et objectifs de qualité des eaux de surface
Le « bon état » qualitatif d’un cours d’eau se caractérise par son état (rivière naturelle) écologique reflétant sa capacité à accueillir une vie biologique satisfaisante, et par son état
46 Nappe phréatique. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
76
chimique correspondant aux teneurs en substances dangereuses (pesticides, hydrocarbures, métaux lourds…) dans ses eaux ou ses sédiments.
Les cours d’eau du bassin de la Vesle sont touchés par des pollutions chimiques et organiques. Les altérations sont très significatives en matière de nitrates et de HAP et si les contaminations en matière de micropolluants restent faibles, elles sont généralisées à l'ensemble du chevelu hydrographique de la Champagne crayeuse.
Ainsi, si la qualité écologique du Cheneu est considérée comme moyenne, la qualité chimique de l'eau (avec ubiquiste) est mauvaise et le SDAGE fixe un objectif de bon état en 2027.
3) L’alimentation en eau potable Diagnostic de territoire
77
La compétence « alimentation en eau potable » est déléguée à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
L'eau consommée provient d'un champ captant localisé sur le territoire communal, au lieu-dit « la Petite Rue ».
Le forage, réalisé dans les années 1930, a été creusé jusqu'à 23 m de profondeur. Avec une consommation moyenne annuelle de 178 000 m3, les volumes d'eau prélevés restent stables depuis 2012.
L’eau distribuée à Mourmelon est de bonne qualité. 100% des analyses effectuées entre 2019 et 2021 par l'ARS sont conformes aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés et au décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.
La pollution de l'eau par les nitrates, qui affecte de nombreux captages du département de la Marne, est préoccupante bien que stable avec une valeur moyenne en 2019/2020 de 25 mg/l.
Les autres paramètres respectent les exigences réglementaires de qualité, notamment de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, mentionnées aux articles R. 1312-3, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la Santé Publique.
Le captage a fait l'objet en 1994 d’une déclaration d’utilité publique instaurant des périmètres de protection.
4) L’assainissement
Assainissement pluvial
Châlons-Agglo utilise un réseau séparatif, qui prévoit des canalisations distinctes pour les eaux domestiques et les eaux pluviales. Ce réseau s'étend sur 578 km, dont 345 km pour le réseau d'eaux domestiques et 233 km pour le réseau d'eaux pluviales.
Assainissement des eaux usées
Châlons-Agglo assure la compétence assainissement et assure le service d’assainissement pour les 82 581 habitants des 46 communes de l’agglomération :
- Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif - Création, gestion et entretien des ouvrages d’assainissement collectif
La commune de Mourmelon dispose d’un assainissement collectif. Le traitement se fait par le biais de la station de traitement de Mourmelon avec un traitement biologique en bassin d'aération. Cette infrastructure a une capacité de 7 000 Équivalent Habitant. Les Mourmelonnais résidant sur le domaine militaire sont raccordés à la station d'épuration du camp militaire dont la capacité nominale est de 5 000 Équivalent Habitant.
Les logements et bâtiments assimilables qui disposent d'un système d'assainissement individuel constitués de fosses étanches, de fosses septiques complétées par des épandages ou des filtres… font l'objet d'une surveillance particulière par les services de Châlons-Agglo chargés de la gestion du Service Public de l'Assainissement Non Collectif. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
78
IV. Les contraintes et les risques naturels
L’existence de certains risques sont des facteurs déterminants dans la prise de décision des opérations d’aménagement du territoire. Au-delà de la gestion des ressources naturelles et des paysages, les préoccupations en matière d’environnement concernent aussi la prévention des risques. Qu’ils soient chroniques, accidentels, technologiques ou naturels, les risques causent des dommages économiques, environnementaux, sociaux... Mieux les connaitre, les identifier, les quantifier et les anticiper permet de mettre en œuvre les politiques de précaution, de prévention et de protection adaptées.
1) Risques et aléas : généralités
a. Les risques
Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.
L'existence d'un risque majeur est liée :
- D'une part à la présence d'un événement, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique ;
- D'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.
Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les risques technologiques, d'origine anthropique, sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Marne (DDRM) de 2019, la commune de Mourmelon n'est concernée que par les risques majeurs liés à la présence de cavités souterraines et au Transport de Marchandises Dangereuses.
b. Les aléas
Il convient de distinguer le risque de l'aléa. Ces
deux notions sont souvent considérées comme
synonymes alors qu'elles sont complémentaires
et découlent l'une de l'autre. L'aléa correspond
à la manifestation du phénomène alors que le
risque est le produit de l'aléa par l'enjeu lié à
l'occupation du sol. Ainsi, un niveau d'aléa très
fort dans une zone où l'occupation du sol est inexistante aboutit à un risque faible.
Pour résumer : Un événement potentiellement dangereux (aléa) n'engendre un risque majeur que s'il s'applique à une zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont en présence. Diagnostic de territoire
79
A Mourmelon-le-Grand, les aléas d'inondations par remontées de nappe et de présence de cavités souterraines sont les plus prégnants.
2) L'aléa d'inondations par remontées de nappe
L'immense majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des aquifères. Ceux-ci sont formés le plus souvent de sable et graviers, de grès ou, comme en Champagne crayeuse, de calcaires. L'eau occupe les interstices de ces roches, c'est-à-dire les espaces qui séparent les grains ou les fissures qui s'y sont développées.
La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la nappe phréatique (du grec "phréïn", la pluie). Dans certaines conditions, une élévation exceptionnelle du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une inondation "par remontée de nappe".
La commune de Mourmelon est potentiellement concernée par ces phénomènes de remontée de nappe.
3) La présence de cavités souterraines
Le contexte géologique et historique de la Champagne crayeuse est favorable à la présence de cavités souterraines creusées par l'Homme dans la craie. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
80
Source : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Ces anciennes carrières ou « crayères » étaient destinées à extraire de la craie de construction. Ces crayères étaient d'une part situées sous les points hauts du relief afin de pouvoir exploiter un volume suffisant entre la zone saturée d'eau et la zone superficielle fissurée durant les périodes de glaciation du Quaternaire (hauteur de craie sèche supérieure à 10 m) et, d'autre part, localisées à proximité des voies de communication pour des raisons liées à la commodité du transport.
Seule une partie de ces cavités souterraines de forme pyramidale a pu être recensée par le BRGM car les accès ont été rebouchés et leur localisation, voire leur existence, a quitté la mémoire collective.
Sur le territoire de Mourmelon, plusieurs sites liés à la présence historique militaire ont étés recensés à l'inventaire départemental des cavités souterraines. Diagnostic de territoire
81
4) Les sites et sols pollués
Un site pollué est un site qui, du fait de l’existence d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.
Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou non. Ce type de pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite. Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.
La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d’une façon systématique. Les principaux objectifs de ces inventaires sont de :
- recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement,
- conserver la mémoire de ces sites,
- fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.
La réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s’est accompagnée de la création de la base de données nationale BASIAS (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services).
31 de ces sites ont été inventoriés sur la commune de Mourmelon. Il faut toutefois souligner que l’inscription d’un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.
Aucun site ne figure dans les bases de données :
- BASOL qui inventorie les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics
- SIS qui inventorie les sites et sols pollués nécessitant la réalisation d'études de sols et la mise en place de mesures de gestion.
V. Energie et qualité de l’air
1) La production et la consommation d’énergie
a. Production d’énergie : Un essor de l’énergie éolienne
L’énergie éolienne connaît un essor particulièrement important dans la Marne (315 éoliennes existantes, 95 dont le permis est accordé) et sur l'agglomération châlonnaise pour atteindre une production de 92 GWh en 2018. Ce développement est toutefois exclu sur la commune en raison de la présence du camp militaire.
L'extraction de pétrole reste la plus importante du territoire de Châlons-Agglo et est stable depuis 2015. L'incinération de déchet, bien que ne représentant qu'une fraction de la production d'énergie, est un élément important du territoire qui permet la valorisation énergétique par incinération et production d’électricité des déchets résiduels. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
82
Source : ATMO Grand Est – Invent'Air V2020
b. Les consommations d’énergies
Les dépenses d’énergie liées au logement et au transport constituent environ 6 à 8 % de la consommation des ménages français, soit autant que les loisirs ou les vêtements. Depuis 20 ans, cette part budgétaire, appelée « effort énergétique », est restée relativement stable, après un pic en 1985.
Economiquement, le secteur énergétique représente 2,6 % du Produit Intérieur Brut national. Indirectement, son impact est considérable dans les services et dans l'industrie (fonctionnement des chaufferies, process industriels...).
Si les problématiques liées à la production et à la consommation d’énergies fossiles (épuisement des réserves, émissions de gaz à effet de serre) sont fondamentalement planétaires, il appartient à chacun d'y apporter des réponses concrètes au niveau individuel, collectif, local, national, européen et mondial.
Source : ATMO Grand Est – Invent'Air V2020 Diagnostic de territoire
83
2) La qualité de l'air
a. Origine des pollutions et effets sur la santé et l'environnement
La pollution atmosphérique peut être définie comme tout changement de la composition chimique de l'atmosphère susceptible d'entraîner une gêne ou un effet nocif sur l'Homme et l'environnement et elle résulte en majorité des activités humaines.
Huit principaux polluants sont notamment mesurés par les organismes chargés du suivi de la qualité de l'air :
- Le dioxyde de soufre (SO2) résulte essentiellement de la combustion des énergies fossiles (charbon, fioul, gazole…) et de procédés industriels. C'est un gaz irritant des voies respiratoires.
- Les particules en suspension (PM10, PM2,5) proviennent d'activités industrielles (sidérurgie, cimenterie, manutention de pondéreux…) et de la circulation automobile, qui est responsable des « particules fines ». Ces dernières peuvent avoir des propriétés cancérigènes.
- Les oxydes d'azote (NOX) – le monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2) – sont principalement émis par les véhicules (60 %) et les installations de combustion. C'est un gaz très irritant des voies respiratoires chez les personnes sensibles et les enfants. - Les composés organiques volatils (COV) proviennent de la circulation, des procédés industriels mais aussi des zones cultivées et du milieu naturel. Les effets sur la santé vont de l'irritation jusqu'à des implications dans certains cancers (notamment le benzène). Ils jouent également un rôle dans la formation d'ozone.
- L'ozone (O3) est un polluant secondaire qui résulte de la transformation photochimique de certains polluants primaires (NOX et COV) sous l'action des rayonnements ultraviolets. Cette pollution augmente régulièrement depuis le début du XXe siècle avec des pointes de plus en plus fréquentes en été et dans les zones urbaines et périurbaines. L'ozone peut provoquer une altération pulmonaire et des irritations oculaires et a également un effet néfaste sur la végétation.
- Le monoxyde de carbone (CO) provient de la combustion incomplète des combustibles et carburants. Il se fixe à la place de l'oxygène sur l'hémoglobine du sang, affectant le système nerveux et cardio-vasculaire.
- Le plomb a été employé pendant longtemps comme agent antidétonant dans les essences. Ce toxique neurologique est en régression avec l'utilisation de l'essence sans plomb.
- Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont produits généralement par la combustion incomplète de matières organiques. Les principales sources d'émission dans l'air sont le chauffage et les véhicules automobiles. Ce sont des mélanges complexes de composés, parmi lesquels certains hydrocarbures pentacycliques sont des cancérogènes connus. Ils peuvent être absorbés par voie inhalatoire, cutanée ou digestive. D'autres métaux lourds (cadmium, mercure…) peuvent également être transportés par l'atmosphère ainsi que certains pesticides employés dans l'agriculture.
b. Surveillance de la qualité de l'air
Une surveillance de la qualité de l’air est réalisée par l’association ATMO Grand Est sur une station fixe de mesure de la qualité de l’air située en zone urbaine à Châlons-en-Champagne. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
84
Source : ATMO Grand Est
Concernant la qualité globale de l’air, sur les 5 dernières années, les indicateurs de pollution liés au trafic que sont le dioxyde d’azote et les particules PM10 sont orientés à la baisse, tandis que les niveaux moyens d’ozone se maintiennent voire augmentent légèrement.
Les seuils d’information-recommandations et d’alerte sont atteints à quelques reprises annuellement (2 à 5 par an). Ces pollutions sont dues à l’ozone en période estivale, puis à des particules fines (combustion biomasse et énergies fossiles), de l’ammoniac (épandages) et de l’oxyde d’azote (transport routier) en hiver. Comparé au département, on observe une part plus importante d’émission de particules fines, d’ammoniac et de dioxyde de soufre, qui sont typiques d’une zone agricole. En effet, les principales sources de ces polluants sont l’épandage d’engrais, l’élevage et l’exploitation des terres.
On observe une bonne qualité de l’air avec des
émissions de polluants (notamment dues à ses
activités de culture et d’élevage) qui dépassent
rarement les seuils d’alerte.
La spécificité agricole de la région induit une
problématique de pollution atmosphérique par les
phytosanitaires47.
Les mécanismes de transfert de ces substances sont
encore peu connus et actuellement en cours
d’études via des campagnes de mesures régulières
visant à identifier la variabilité spatio-temporelle
de ces composés sur la région et la mise en œuvre
d'un indicateur à Reims.
Des mesures ont été effectuées en zone urbaine et en zone agricole et un suivi organisé à Reims depuis 2013. Elles confirment la présence de produits phytosanitaires, mais le manque de connaissance et l’absence de seuils réglementaires ne permettent pas d’en déterminer l’impact sur l’environnement et la santé.
Si l’impact de la qualité de l’air sur la santé est aujourd’hui avéré, on ne dispose pas localement de données spécifiques relatives à l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique. L’inhalation de produits phytosanitaires pourrait avoir des conséquences sur certaines pathologies.
47 Les produits majoritaires sont le folpel, le chlorothalonil, l’endosulfan, le fenpropidine, le fenpropimorphe, le
tébuconazole et le lindane. Parmi ces substances actives, le folpel est prépondérant.
SO2
6%
NOx
29%
NH3
25%
COV
20%
PM10
20%
Emissions de polluants - Châlons Agglo
(Source : ATMO Grand Est - Invent'air V2020) Diagnostic de territoire
85
3) Changement climatique et émissions de gaz à effet de serre
a. Changement climatique
L'effet de serre est le phénomène naturel qui entretient une température adéquate au maintien de la vie sur Terre.
Les rayonnements solaires traversant l'atmosphère sont absorbés par le sol de la Terre, chauffant ainsi celui-ci. Le sol réémet alors de la chaleur sous forme de rayonnement infra-rouge. Comme la vitre d'une serre, ce rayonnement est partiellement absorbé et réfléchi vers le sol par les composés à effet de serre présents dans l'atmosphère. La Terre reçoit donc le rayonnement direct du soleil et le rayonnement issu des composés atmosphériques. Parmi ces composés, se trouvent les gaz appelés « gaz à effet de serre » (GES), le plus connu étant le dioxyde de carbone.
Le consensus scientifique sur le risque de réchauffement ne date que d'une quinzaine d'années. Jusqu'en 1975, les scientifiques, tout en reconnaissant la croissance élevée des activités humaines, ne pouvaient pas trancher entre un refroidissement par effet parasol ou un réchauffement par intensification de l'effet de serre.
Depuis 1975, le perfectionnement des modélisations a permis d'estimer la sensibilité du climat à l'accroissement des GES atmosphériques et l'observation de l'augmentation de la température moyenne à la surface du globe. Et désormais, le GIEC (Groupement Intergouvernemental sur l'Evolution des Climats) a établi les faits avérés suivants :
- la température moyenne du globe a augmenté de 1,1 °C depuis la fin du XIXe siècle, - dans le département de la Marne, le climat s’est réchauffé de presque 1 °C par rapport à la période de référence (1981-2010),
- les concentrations de CO2 dans l'atmosphère ont atteint des niveaux jamais enregistrés et continuent d'augmenter (presque 412 ppmv48 en 2020 contre moins de 280 ppmv en l'an 1000).
Si les différents scénarios de changement climatique établis par le GIEC varient et conduisent à des émissions de GES très différentes, le réchauffement climatique à venir n'est plus discutable et sera compris entre 2 °C et 7 °C à l’horizon 2100. En Champagne-Ardenne, le réchauffement pourrait atteindre près de 4 °C à l'horizon 2070 par rapport à la période 1976-2005, selon Météo-France.
Cette augmentation de température mondiale aurait notamment pour conséquence les changements suivants :
- des températures maximales et minimales plus élevées,
- des précipitations plus intenses sur de nombreuses régions,
- des sécheresses estivales accrues,
- une augmentation de l'intensité des pointes de vent lors des cyclones.
Ces découvertes ont conduit à l'établissement du consensus contemporain sur le réchauffement global si bien que le risque climatique est mis en avant sur la scène diplomatique internationale de Rio en 1992, à La Haye en 2000, à Paris en 2015...
La présence de saisons polliniques de plus en plus précoces en région induit un risque allergique chez les sujets sensibles. Par ailleurs, de nombreuses publications montrent que les changements climatiques et la hausse des températures peuvent conduire aux phénomènes suivants, selon les zones géographiques et les espèces considérées :
48 Parties par millions en volume PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
86
- Hausse de la quantité de pollens de Bouleau émis et donc une augmentation des allergies.
- Augmentation de la durée de la saison pollinique, même si ce phénomène est moins visible que le précédent.
- Déplacement de l’aire d’extension de certaines espèces vers le nord ou en altitude.
D’après les simulations, les effets du changement climatique sur les pollens vont se poursuivre et même s’amplifier dans le futur.
b. Emissions de gaz à effet de serre
La Région Grand Est est une des régions les moins émettrices en gaz à effet de serre du territoire national principalement en raison de sa faible densité démographique. Les émissions de GES sont en baisse continue depuis 2005 : - 32 %, soit une baisse annuelle de 3,6 % par an.
A l’échelle de Châlons-Agglo, le montant d’émissions par habitant se situe au-dessus des moyennes nationale et régionale avec environ 16 teqCO2 par habitant et par an, les émissions globales étant stables depuis 2012 aux environs de 678 kteqCO2/an.
Répartition des émissions annuelles de GES (en PRG) par secteur sur Châlons-Agglo
Source : ATMO Grand Est – Invent'Air V2020
Les transports, premier émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire
Localement, le secteur des transports est le principal émetteur de Gaz à Effet de Serre (GES) (37 %) sur le territoire de l'Agglomération. Le trafic routier représente la grande majorité des émissions : le transport de marchandises, le développement de la mobilité en milieu rural et la hausse des déplacements quotidiens en lien avec la périurbanisation, sont les principaux facteurs d’émissions de GES. Ce secteur constitue donc un enjeu majeur d’une politique de sobriété énergétique.
La mise en place de politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme cherchant à limiter le recours à la voiture individuelle et l’étalement urbain sont des leviers de réduction des émissions de GES. En Région, les modes de transports alternatifs à la route, comme le fer et les voies navigables constituent un potentiel largement sous-exploité. Diagnostic de territoire
87
Un secteur industriel second émetteur en gaz à effet de serre
A l’échelle de l'Agglomération, le secteur industriel occupe la seconde place des secteurs émetteurs en gaz à effet de serre avec une part de 26 %, contre 29 % à l’échelle régionale.
Les émissions de GES du secteur sur le territoire sont en légère diminution depuis 2005 en lien avec la diminution ou la cessation de certaines activités et à d’importants gains d’énergie, principalement sur les usages thermiques, réalisés grâce à des investissements dans des équipements plus économes.
Les émissions de GES du secteur du bâtiment, essentiellement dues à l’habitat résidentiel
Le chauffage est le premier poste d’émission dans l’habitat, le reste se partage entre les consommations spécifiquement électriques (éclairage, électroménager, bureautique), la production d’eau chaude et la cuisson.
Les logements champardennais sont plus énergivores que la moyenne des logements français : si des efforts en matière d’isolation ont été réalisés depuis quelques années, le parc collectif privé et le parc individuel sont anciens et souvent mal isolés. La faible densité de logements et la prépondérance des maisons individuelles, dont une part importante est encore chauffée au fioul, sont aussi des facteurs de fortes émissions de GES. Ainsi, un important gisement d’économie d’énergie existe via la réhabilitation (isolation et chauffage) ou le renouvellement du parc de logements et par une éco-responsabilisation des agents et salariés des entreprises. Le parc bâti constitue donc un enjeu majeur car il devra s’adapter à la lutte contre l’effet de serre et au changement climatique.
VI. Synthèse – Enjeux
Atouts Faiblesses
• Une richesse écologique liée à la proximité des
camps militaires
• Un territoire préservé par rapport aux risques
naturels et aux nuisances
• Une ressource en eau sensible aux pollutions
diffuses
• Une plaine crayeuse fortement banalisée par les
pratiques agricoles
Opportunités Menaces
• La vallée du Cheneu, qui joue un rôle de
continuité écologique au sein des espaces
urbains
• Un contexte de changement climatique
• Un risque d’inondation par remontées de nappe
• La présence de cavités souterraines liées à
l'histoire militaire de la ville
• Des problématiques énergétiques de plus en
plus prégnantes
Enjeux
• Préserver la ressource en eaux
• Préserver les espaces agricoles
• Préserver la vallée du Cheneu
• Prendre en compte la biodiversité dite « ordinaire » : espaces de nature en milieu urbain, espaces verts, végétalisation et plantations de haies…
• Diminuer les émissions de GES : amélioration du bâti, maitrise des déplacements, économie d'énergies… PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
88
PARTIE 7 : QUALITE DE VIE ET PAYSAGE
I. Les franges urbaines
Mourmelon-le-Grand s’est développée sur un tissu relativement dense au sud du cours d’eau « Le Cheneu ». Ce tissu est compact et plus ou moins délimité par différentes franges ou par des espaces agricoles :
- Frange avec un tissu militaire éparpillé : le tissu militaire éparpillé forme une certaine frange tout au long de la limite sud du tissu urbain. Cette limite pauvrement végétalisée pourrait se convertir en une frange plus compacte. Aux extrêmes, est et ouest, deux débuts de chemins existent, ceux-ci pourraient se pérenniser à travers leur valorisation, en les reliant par une voie verte. Ces aménagements offriraient un nouvel espace public pour la population et une connexion paysagère renforcée jusqu’au Parc Eugénie. Diagnostic de territoire
89
- Franges avec une ripisylve : ces
franges sont une transition végétale
entre le tissu urbain et les champs
agricoles. Elles pourraient devenir plus
accessibles à travers des
aménagements de chemins ou
d’espaces publics existants et/ou à
créer. Aujourd’hui, la ville tourne le
dos à cette ripisylve (arrière de
parcelles privées) et seulement une
rue permet d’y accéder (donc, peu de
visibilité et de connexion). Un espace
public type stationnement, situé de ce côté-là, est un des accès à aménager. Du côté est, il faudrait pérenniser ce tampon végétal avec la création d’un espace public ou une voie verte pour relier le stade municipal avec la zone d’activité économique du nord (rue Thiers).
- Frange – espace public : cette frange est
formée par l’interface non bâtie
aménagée et utilisée comme équipement
sportif. Elle pourrait être liée à la frange
urbaine du sud et au Parc Eugénie par
une voie verte.
- Franges à requalifier sur la base de la voirie existante : il peut être opportun de donner de l’épaisseur aux espaces qui cadrent les voies de circulation. Ces espaces peuvent alors jouer un rôle paysager mais aussi fonctionnel (traitement des limites séparatives entre espace public et espace privé, cheminements, gestion des eaux pluviales…).
- Franges à créer : au nord de la ville,
entre le tissu urbain et les champs,
l’usage agricole a créé différents
axes. Ces chemins pourraient être
aménagés et pérennisés en voies
vertes. Cela renforcerait la
renaturation des limites des espaces
agricoles et permettrait la création
d’une vraie frange urbaine. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
90
II. Les entrées de ville
Entrée de ville depuis Baconnes (nord) : une entrée à requalifier. Des aménagements ont été réalisés avec l’installation d’une écluse (rétrécissement de chaussée) ainsi que par la matérialisation du trottoir d’un côté de la rue. Cependant, ces aménagements restent fonctionnels et n’apportent pas des actions paysagères visuelles pour marquer la transition. En même temps que le traitement de la frange urbaine, il serait l’occasion de créer un effet de porte d’entrée à travers la constitution d’une lisière urbaine et végétale (alignements d’arbres). Cette lisière pourrait être appuyée par un cheminement piéton, principalement du côté est de la voirie. Cela participera à la protection de l’espace agricole en marquant la différence entre les deux espaces. Diagnostic de territoire
91
Entrée de ville depuis
Châlons (sud) : des
aménagements sont visibles
sur cette entrée sur les deux
côtés de la Rue du Général
Gouraud (alignements
d’arbres, trottoirs, chemins,
plantations, bâtiment « La
Louisiane »). Ils seront à
préserver et à valoriser. Les
usages créés pourront être
pérennisés à travers la
création d’une place-parc
qui mettra en évidence
cette entrée. Cette place
sera le point de jonction des
différents usages,
principalement des modes doux en sécurisant l’espace public. La création d’une zone commerciale doit être revue (intention évoquée) ou elle doit se construire à l’arrière des aménagements existants en accord avec le paysage qui l’entoure.
Malgré les aménagements réalisés, cette entrée
de ville n’est pas lisible à cause du tissu militaire
présent en amont. Il faudrait créer une « pré-
entrée » plus au sud, où les constructions
militaires commencent. Cela permettrait
d’anticiper l’entrée de ville tout au long de la voie
et d’en profiter pour créer des usages pour les
riverains, comme des promenades. Ainsi la ville
pourrait anticiper les évolutions liées au camp
militaire.
Entrée de ville depuis Suippes (est) : cette entrée est dégagée et offre une visibilité vers le clocher de la ville. La plantation des arbres d’alignement souligne l’emprise d’une partie de la zone. Néanmoins, cette entrée est en déséquilibre, car les alignements et les constructions ne s’allongent que sur un côté de la voirie. Une requalification d’entrée de ville est donc nécessaire. Cette requalification pourrait aller vers la constitution d’une lisière avec des usages dédies à la mobilité douce. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
92
Entrée de ville depuis Reims (ouest) : une entrée de ville à préserver et à protéger. Cette entrée rend perceptible la frontière entre l’environnement forestier et urbain, créant un effet de porte. Celle-ci est déjà aménagée en s’appuyant sur les limites naturelles et anticipe l’entrée en ville avec un îlot végétal central qui divise les chaussées et invite l’usager à réduire la vitesse. En même temps, des interventions paysagères sont visibles de part et d’autre de la voie. Diagnostic de territoire
93
III. Les espaces publics
Les espaces
publics de la ville
se développent
principalement au
nord de la ville,
autour du cours
d'eau et sur l'axe
nord-sud formé
par les rues du
Maréchal Joffre et du Général Gouraud, comme le Parc Kévin Chavatte, le Square « Pont du Berger », les aménagements des abords du Centre Culturel Napoléon III, l'entrée de ville sud et le bâtiment « La Louisiane ». Mais l’espace public majeur de la ville reste le Parc Eugénie, situé au sud-est. Chaque quartier a fait l’objet d’un projet spécifique en matière de création et de gestion des espaces verts et du fleurissement s’intégrant dans une logique de gestion différenciée.
Les espaces publics
sont généralement bien
aménagés, avec des
éléments paysagers
remarquables qui
enrichissent la ville par
la nature. Ils sont
entretenus et
fréquemment équipés. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
94
Ces espaces verts créent des ambiances de pause et de
loisir tout au long des rues, ce qui met en valeur le cadre
de vie des secteurs.
La qualité des espaces verts se voit limitée par un
manque de liaisons douces entre eux.
Le Stade municipal possède une entrée assez minérale,
ce qui lui procure un aspect enclavé. Le cimetière est
également très minéral et clôturé.
IV. Les connexions douces
Les aménagements à destination des cycles sont peu
présents dans la ville. Il existe seulement 440 mètres de
voie partagée vélo-piéton, présente au sud-est de la ville,
sur la rue du 11 novembre 1918.
Des chemins existants généralement à l'abandon ou
clôturés, mais aussi créés par l’usage agricole pourraient Diagnostic de territoire
95
être valorisés et requalifiés pour redonner la place au piéton et au vélo. Requalifier ces espaces abandonnés enrichirait la trame piétonne de la ville. De plus, un travail sur la signalétique permettra une mise en évidence.
Les espaces publics et équipements ne sont pas
connectés entre eux par des voies cyclables. Certains
tronçons de liaisons douces pourraient être créés sur
les rues existantes (rue Saint-Exupéry, rue du Maréchal
Joffre, rue Maurice Langlois…). La mairie pourrait faire
le pari de lier les espaces publics et les équipements
avec des bandes cyclables. Sur certaines rues, le
stationnement pourrait être supprimé, soit totalement
ou d’un côté de la rue, pour donner de la place au vélo.
Les franges urbaines sont à renforcer par des voies
vertes, ce qui permettrait de lier les espaces publics
avec des voies partagées (vélo-cycle). Comme par exemple, la voie verte à créer du côté est de la ville, qui pourrait connecter le Parc Eugénie, le stade municipal et la zone d’activités du Tumoy.
Selon l’hypothèse de création de liaisons douces présentée sur la carte précédente, il pourrait être étudié environ :
- 5 km de liaisons douces à créer en forme de voie verte.
- 1,5 km de chemins existants à valoriser et à requalifier.
- 1,5 km de bandes cyclables à aménager sur des rues existantes. PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
96
V. Synthèse – Enjeux
Atouts Faiblesses
• Un cadre de vie en amélioration à travers la
création de jardins publics bien entretenus et
végétalisés
• Un tissu urbain compact permettant d’aménager
des franges urbaines bien marquées
• La forme urbaine de la ville permet d’imaginer
et de rendre visibles les franges urbaines pour
les relier entre elles et relier les espaces publics
via des voies vertes
• Des actions d’amélioration du cadre de vie
concentrées autour de la mairie
• Une périphérie moins pourvue d’espaces publics
végétalisés
• Une absence forte de liaisons douces (piéton-
cycle) dans l’ensemble de la ville
Opportunités Menaces
• Des chemins existants à valoriser
• Un projet de liaisons douces à développer qui
peut amener à la création d’un schéma directeur
de mobilité douce de la ville
• Des points de jonction à traiter, comme les
points en commun entre les entrées de ville, les
franges urbaines et la mobilité douce
• Un tissu militaire hétérogène, dont certains
bâtiments peu valorisés voire abandonnés
nuisent à l’image de la ville
• Une périphérie non maîtrisée qui encourage
l’étalement urbain
Enjeux
• Requalifier ou créer la plupart des franges urbaines, notamment en s’appuyant sur les chemins agricoles
• Préserver l’entrée de ville depuis Reims et requalifier les trois autres • Valoriser les espaces publics à travers la création de liaisons entre eux • Créer un réseau de liaisons douces à l’échelle communale Diagnostic de territoire
97
ANNEXE : Cartographie des périmètres de projets actuels et futurs
Localisation des planches PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
98 Diagnostic de territoire
99 PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
100 Diagnostic de territoire
101 Annexe 2 – Stratégie et orientations
constitutives du projet de territoire 1
PETITES VILLES DE DEMAIN
MOURMELON-LE-GRAND
Stratégie et orientations
COMITE DE PROJET
1er Avril 2022 PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
2
Rappel des enseignements du diagnostic
1) Démographie
Atouts Faiblesses
• Une croissance démographique continue des
années 1980 à 2010
• Une faible disparité des niveaux de vie et moins
de ménages précaires…
• Un solde migratoire déficitaire
• Un bilan migratoire très déficitaire chez les 40-
59 ans
• … mais un niveau de vie global sous la moyenne
Opportunités Menaces
• Une population très jeune…
• Une situation géographique stratégique,
notamment pour les familles bi-actives
• Des apports migratoires constitués en grande
partie de personnes jeunes
• Des familles plus grandes et plus actives
• … mais un fort déséquilibre des sexes sur les
populations jeunes
• Un léger déclin démographique depuis 5 ans
• Une diminution du nombre de couples avec
enfants
• Une faible proportion d’habitants installés de
longue date
• Un bilan migratoire très défavorable avec le
reste de la communauté d’agglomération
Enjeux
• Stopper la perte démographique récente
• Répondre aux besoins induits par l’évolution de la constitution des ménages (plus de personnes seules et de familles monoparentales, moins de familles nombreuses) • Favoriser l’installation des nouveaux arrivants sur la commune
2) Habitat
Atouts Faiblesses
• Un parc plus diversifié que sur les communes
du bassin de vie…
• Des logements anciens relativement peu
nombreux
• Un parc social conséquent et relativement
récent et diversifié
• … mais moins que sur Châlons-Agglo ou la
Marne
• Une croissance du parc inférieure aux autres
territoires
• Une occupation très importante du parc social,
qui pourrait traduire son insuffisance
Opportunités Menaces
• L’intégration récente au périmètre de l’OPAH de
Châlons-Agglo
• Des projets en cours et à venir nombreux
• Une politique foncière active
• Un taux de vacance relativement important dans
le parc militaire
• Une cassure du rythme et une moindre diversité
de la construction depuis 2012
• Une certaine tension sur le parc privé et social
Enjeux
• Offrir à la population et aux futurs arrivants des logements répondant à leurs besoins • Améliorer le parc, notamment social, dans le domaine de la consommation d’énergie • Poursuivre la politique d’acquisitions foncière pour permettre la réalisation de projets élaborés à une échelle cohérente Diagnostic de territoire
3
3) Economie
Atouts Faiblesses
• Une forte majorité d’établissements et de
postes de la sphère présentielle
• Une population majoritairement active et jeune
• Un taux de chômage remarquablement bas
• Une forte présence de l’agriculture sur le bassin
de vie
• Une tendance à la baisse des créations
d’établissements économiques
• Des emplois et des actifs majoritairement peu
qualifiés
• Les employés les plus qualifiés ne résident pas
sur la commune
Opportunités Menaces
• Une croissance significative de l’emploi en 10
ans
• Mourmelon-le-Grand est un pôle d’emploi
attractif, notamment vis-à-vis de Châlons-en-
Champagne et Reims
• Une stabilité à moyen-terme de la présence de
l’armée
• Un tissu économique peu diversifié, dépendant
en très grande partie de l’armée
• La perte de près de 2/3 des agriculteurs de la
commune en 10 ans
Enjeux
• Pérenniser les emplois existants
• Diversifier le tissu économique pour améliorer la résilience de la commune • Inciter les actifs travaillant à Mourmelon-le-Grand à s’y installer, en particulier les cadres
4) Commerces et services
Atouts Faiblesses
• Un pôle de service dont le rayonnement s’étend
au moins aux autres communes du bassin de
vie, faiblement pourvues
• La proximité de Châlons et Reims pour les
services dits supérieurs
• L’absence d’offre hôtelière
• Une offre de restauration peu diversifiée
• Des manques par rapport aux besoins exprimés
par la base de défense pour son fonctionnement
et son personnel
• Une fluctuation des besoins liés au camp
militaire
Opportunités Menaces
• Une typologie de la population relativement
stable, en raison du renouvellement des
effectifs militaires
• Des effectifs scolaires en baisse sur les dernières
années
• Une vacance commerciale importante
Enjeux
• Maintenir l’offre de service actuelle, bénéficiant à la commune et aux territoires alentour • Traiter les cellules commerciales vacantes afin d’améliorer l’image du centre-bourg • Développer une offre hôtelière et de restauration répondant notamment aux besoins du tourisme d’affaire PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
4
5) Mobilité
Atouts Faiblesses
• La proximité de grands axes de transport, sans
leurs nuisances générées
• Une fréquentation ferroviaire stable
• Un service de bus peu adapté au grand public
• La route menant à la gare de Mourmelon-le-
Petit, jugée non sécurisante
Opportunités Menaces
• La gare de Mourmelon-le-Petit située à 5
minutes en voiture
• D’importants flux domicile-travail depuis et
vers Châlons et Reims
• Une augmentation de l’usage de la voiture et des
prix du carburant, qui peuvent engendrer une
hausse de la précarité énergétique des ménages
• Une faible utilisation des transports en commun
pour les flux avec Reims ou Châlons
Enjeux
• Favoriser et inciter à l’usage des modes de transports alternatifs
• Améliorer la liaison avec la gare de Mourmelon-le-Petit, notamment en le sécurisant pour les modes doux
6) Environnement
Atouts Faiblesses
• Une richesse écologique liée à la proximité des
camps militaires
• Un territoire préservé par rapport aux risques
naturels et aux nuisances
• Une ressource en eau sensible aux pollutions
diffuses
• Une plaine crayeuse fortement banalisée par les
pratiques agricoles
Opportunités Menaces
• La vallée du Cheneu, qui joue un rôle de
continuité écologique au sein des espaces
urbains
• Un contexte de changement climatique
• Un risque d’inondation par remontées de nappe
• La présence de cavités souterraines liées à
l'histoire militaire de la ville
• Des problématiques énergétiques de plus en
plus prégnantes
Enjeux
• Préserver la ressource en eaux
• Préserver les espaces agricoles
• Préserver la vallée du Cheneu
• Prendre en compte la biodiversité dite « ordinaire » : espaces de nature en milieu urbain, espaces verts, végétalisation et plantations de haies…
• Diminuer les émissions de GES : amélioration du bâti, maitrise des déplacements, économie d'énergies… Diagnostic de territoire
5
7) Qualité de vie et paysage
Atouts Faiblesses
• Un cadre de vie en amélioration à travers la
création de jardins publics bien entretenus et
végétalisés
• Un tissu urbain compact permettant d’aménager
des franges urbaines bien marquées
• La forme urbaine de la ville permet d’imaginer
et de rendre visibles les franges urbaines pour
les relier entre elles et relier les espaces publics
via des voies vertes
• Des actions d’amélioration du cadre de vie
concentrées autour de la mairie
• Une périphérie moins pourvue d’espaces publics
végétalisés
• Une absence forte de liaisons douces (piéton-
cycle) dans l’ensemble de la ville
Opportunités Menaces
• Des chemins existants à valoriser
• Un projet de liaisons douces à développer qui
peut amener à la création d’un schéma directeur
de mobilité douce de la ville
• Des points de jonction à traiter, comme les
points en commun entre les entrées de ville, les
franges urbaines et la mobilité douce
• Un tissu militaire hétérogène, dont certains
bâtiments peu valorisés voire abandonnés
nuisent à l’image de la ville
• Une périphérie non maîtrisée qui encourage
l’étalement urbain
Enjeux
• Requalifier ou créer la plupart des franges urbaines, notamment en s’appuyant sur les chemins agricoles
• Préserver l’entrée de ville depuis Reims et requalifier les trois autres • Valoriser les espaces publics à travers la création de liaisons entre eux • Créer un réseau de liaisons douces à l’échelle communale PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
6
PLAN D’ACTIONS
I. AXE STRATEGIQUE 1 : Habitat
Stratégie
La stratégie de la commune de Mourmelon-le-Grand en matière résidentielle sera de proposer une offre de logements répondant aux besoins de la population afin de stopper la dynamique démographique négative de ces dernières années. Pour cela, il s’agira de prendre en compte les évolutions sociales, notamment en ce qui concerne la typologie des ménages et le vieillissement. Ainsi, les logements créés ou remis sur le marché devront s’adresser en particulier à des ménages plus petits.
En parallèle, une attention particulière sera portée à l’amélioration du parc existant, au travers d’actions visant à la rénovation du parc social, notamment d’un point de vue énergétique, mais également à destination des propriétaires privés.
Ambition 1.1 : Adapter l’offre résidentielle aux besoins de la population actuelle et à venir Ambition 1.2 : Améliorer le parc de logements existants
Actions / Echéance CT MT LT
Réaliser une étude d’opportunité pré-OPAH-RU ✓
Favoriser la rénovation du parc social * ✓ ✓
Favoriser la rénovation du parc privé * ✓ ✓
Réhabiliter les logements militaires inutilisés * ✓
Poursuivre la politique d’acquisitions foncières stratégiques ✓ ✓ ✓
Missionner l’EPF pour la réalisation d’une étude stratégique foncière ✓
Etudier et favoriser la mise en adéquation du parc social (types de
logements) avec la typologie des demandeurs ✓ ✓ * Un groupe de travail regroupant au moins les bailleurs (périmètres civil et militaire), la Base de défense et la ville, pourrait être créé. La Communauté d’agglomération, compétente en matière d’habitat, et la DDT pourraient fort utilement y participer. Diagnostic de territoire
7
II. AXE STRATEGIQUE 2 : Economie et commerce
Stratégie
Sur le plan économique, les actions de la commune de Mourmelon-le-Grand auront pour objectif principal de renforcer l’image et l’attractivité de la ville. Pour cela, un premier levier sera de traiter les cellules commerciales en apparence vacantes qui peuvent donner une première impression négative de l’activité locale. Par ailleurs, le développement de formes de commerces locaux, répondant aux attentes de la population et plus en adéquation avec les problématiques actuelles, sera encouragé.
Les besoins induits par le tourisme d’affaires lié à l’activité militaire incitent à trouver des solutions en matière d’hôtellerie et de restauration, qui bénéficieront également à la population locale.
Ambition 2.1 : Relancer le commerce de centre-ville
Ambition 2.2 : Développer l’offre hôtelière et de restauration
Ambition 2.3 : Développer l’offre de cellules commerciales et artisanales
Actions / Echéance CT MT LT
Initier et mettre en œuvre un plan de redynamisation du commerce ✓ ✓ ✓
Réaliser une étude sur les cellules commerciales, notamment pour
comprendre les raisons de leur vacance ✓
Inciter les propriétaires à remettre les cellules vacantes sur le marché ✓ ✓
Traiter les cellules commerciales vacantes (façades, devantures, vitrines) ✓
Etudier l’opportunité de créer et louer des cellules commerciales dans le « centre-ville » et la zone d’activités ✓ ✓ Créer des cellules commerciales dans le « centre-ville » et la zone
d’activités ✓ ✓
Favoriser l’installation d’une offre de restauration type brasserie ✓
Faciliter la création d’un point de vente en circuit court ✓ ✓
Inciter les artisans locaux (ville et bassin de vie) à se faire labelliser RGE ✓ ✓ PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
8
III. AXE STRATEGIQUE 3 : Equipements et espaces publics
Stratégie
Les projets concernant les équipements communaux actuellement en réflexion seront poursuivis et menés à terme. Il s’agit d’une part de créer des équipements répondant aux attentes de la population qui font actuellement défaut, mais également de rénover ou réadapter les équipements existants aux standards de qualité actuels.
En outre, chaque quartier de la ville fait l’objet d’un projet spécifique s’intégrant dans une logique de gestion différenciée, qui sera mise en œuvre afin de proposer un cadre de vie de qualité dans l’ensemble du bourg.
Ambition 3.1 : Renforcer et améliorer l’offre d’équipements publics
Ambition 3.2 : Développer l’offre de services dans le domaine de la petite enfance Ambition 3.3 : Poursuivre les actions de développement de la nature en ville
Actions / Echéance CT MT LT
Créer un « city-stade » ✓
Faire la rénovation énergétique du Gymnase du Terme Hilaire ✓
Construire un complexe sportif sur le site du Gymnase Saint-Martin ✓
Installer une Micro-Folie ✓
Mettre en œuvre les plans de développement des quartiers ✓ ✓
Etudier et développer l’offre de services dans le domaine de la petite
enfance, par exemple en créant un relais des assistantes maternelles ✓ Diagnostic de territoire
9
IV. AXE STRATEGIQUE 4 : Mobilité
Stratégie
La stratégie en matière de mobilité reposera principalement sur des actions menées en faveur des modes de déplacement doux, actifs ou partagés, plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs d’énergie. Un schéma directeur cyclable sera élaboré afin de concevoir un réseau cohérent à l’échelle de la commune, permettant de relier les principaux points d’intérêt et notamment les équipements et espaces publics. Une attention particulière sera portée sur la sécurisation de l’axe menant à la gare de Mourmelon-le-Petit.
Ambition 4.1 : Favoriser l’utilisation de modes de déplacement durables Ambition 4.2 : Développer les infrastructures et les services de transport vers la gare
Actions / Echéance CT MT LT Réaliser une étude mobilité (tous modes) entre Mourmelon-le-Grand et la gare de Mourmelon-le-Petit ✓
Créer une liaison douce sécurisée vers la gare de Mourmelon-le-Petit ✓
Créer une/des aire(s) de covoiturage ✓ ✓
Elaborer un schéma directeur cyclable à l’échelle communale, cohérent avec la liaison douce sécurisée vers la gare de Mourmelon-le-Petit ✓ Créer les liaisons et équipements prévus par le schéma directeur
cyclable ✓
Aménager des itinéraires de randonnées ✓
Développer les aires de recharge électrique ✓ ✓ PETITES VILLES DE DEMAIN – MOURMELON-LE-GRAND
10
V. AXE STRATEGIQUE 5 : Environnement et énergie
Stratégie
La production d’énergies renouvelables du Pays de Châlons est fortement portée par le secteur éolien, qui ne peut se déployer sur la commune en raison de la présence du camp militaire. Toutefois, le potentiel de développement de ces énergies est présent et sera valorisé, notamment avec les filières photovoltaïques et de la méthanisation.
L’objectif environnemental consistera à préserver la vallée du Cheneu, mais aussi à étudier les raisons pour lesquelles le débit du cours d’eau a fortement diminué dans les dernières décennies, afin si possible de mettre en œuvre des solutions permettant de renforcer le débit actuel.
Ambition 5.1 : Contribuer aux efforts de production d’énergies renouvelables Ambition 5.2 : Préserver la vallée du Cheneu
Actions / Echéance CT MT LT Encourager au développement de projet de production d’énergie
photovoltaïque et de méthanisation, notamment sur le patrimoine
communal
✓ ✓ ✓
Réaliser une étude hydrologique afin de déterminer les causes de la
diminution du débit du Cheneu ✓ ✓ Etudier les conséquences sur l’environnement et notamment sur le
foncier contigu, de l’augmentation du débit ✓ ✓ Mettre en œuvre les solutions permettant de remédier à la diminution
du débit du Cheneu ✓ ✓ Annexe 3 – Plan d’actions Axe
stratégique Ambition
N° de
fiche
action
Intitulé de l'action
Axe
stratégique
PTRTE
Inscrite
au
PTRTE
Porteur du projet Localisation (quartier) (choix dans liste)
Critère prépondérant action de
transition écologique ou de
cohésion territoriale (choix
dans liste)
Degré de maturité 2022 2023 2024 2025 2026 2027
État d’avancement
(diagnostic, études de
faisabilité, études pré-
opérationnelles, phase
opérationnelle ...
Montant prévisionnel
global de l’opération Etat Région Département
Banque
des
Territoires
Autre Autofinancement
1 à 5 Financer le poste de chef de projet Petites Villes de Demain X Recrutement réalisé à la date du 05/09/2022
1 1.2 Réaliser une étude d’opportunité pré-OPAH-RU 1, 6 X
1 1.2 Favoriser la rénovation du parc social 1, 6 X
1 1.2 Favoriser la rénovation du parc privé 1, 6 X
1 1.2 Réhabiliter les logements militaires inutilisés 1, 6
1 1.1 Poursuivre la politique d’acquisitions foncières stratégique 1 X Crédit de 300 K€ inscrit au BP 2022
1 1.1 Missionner l’EPF pour la réalisation d’une étude stratégique foncière 1 X
1 1.1
Etudier et favoriser la mise en adéquation du
parc social (types de logements) avec la
typologie des demandeurs
1 X
2 2.1 Initier et mettre en œuvre un plan de redynamisation du commerce 2 X
2 2.1, 2.3
Réaliser une étude sur les cellules
commerciales, notamment pour comprendre
les raisons de leur vacance
2 X
2 2.1, 2.3 Inciter les propriétaires à remettre les cellules vacantes sur le marché 2 X
2 2.1 Traiter les cellules commerciales vacantes (façades, devantures, vitrines) 2 X
2 2.3
Etudier l’opportunité de créer et louer des
cellules commerciales dans le
« centre-ville » et la zone d’activités
2 X
2 2.3 Créer des cellules commerciales dans le « centre-ville » et la zone d’activités 2 X
2 2.2 Favoriser l’installation d’une offre de restauration type brasserie 2 X
2 2.1 Faciliter la création d’un point de vente en circuit court 2, 4 Projet déjà réalisé avec la
création d'un marché mensuel
des producteurs en 2021
2 2.3 Inciter les artisans locaux (ville et bassin de vie) à se faire labelliser RGE 2 X
3 3.1 1 Créer un « city-stade » 2 Oui Ville de Mourmelon-le-Grand Secteur Centre Gouraud Culture/Sports/Loisirs Mature X Marché de travaux attribué en octobre 2022 85 055,00 € 34 022,00 € 19 788,00 € 14 234,00 € 0,00 € 0,00 € 17 011,00 €
3 3.1 2 Faire la rénovation énergétique du Gymnase du Terme Hilaire 2, 6 Oui Ville de Mourmelon-le-Grand Secteur Levant Atténuation/adaptation au changement climatique Non mature X AMO missionné (Etudes de faisabilité en cours) 1 955 932,07 €
200 000,00 €
400 000,00 €
400 000,00 €
3 3.1 4 Installer un musée numérique dans le cadre de Micro-Folie 2, 3 Oui Ville de Mourmelon-le-Grand Secteur Centre Gouraud Culture/Sports/Loisirs Mature X Mise en service en mars 2022 48 000,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 400,00 € 9 600,00 €
3 3.3 Mettre en œuvre les plans de développement des quartiers 2 X
3 3.2
Etudier et développer l’offre de services dans
le domaine de la petite enfance, par exemple
en créant un relais des assistantes
maternelles
2 X
4 4.1, 4.2
Réaliser une étude mobilité (tous modes)
entre Mourmelon-le-Grand et la gare de
Mourmelon-le-Petit
7 X
4 4.1, 4.2 Créer une liaison douce sécurisée vers la gare de Mourmelon-le-Petit 7 X
4 4.1 Créer une/des aire(s) de covoiturage 7 X
4 4.1
Elaborer un schéma directeur cyclable à
l’échelle communale, cohérent avec la liaison
douce sécurisée vers la gare de Mourmelon-
le-Petit
7 X
4 4.1 Créer les liaisons et équipements prévus par le schéma directeur cyclable 7 X
4 4.1 Aménager des itinéraires de randonnées 5, 7 X
4 4.1 Développer les aires de recharge électrique 7 X
5 5.1
Encourager au développement de projet de
production d’énergie photovoltaïque et de
méthanisation, notamment sur le patrimoine
communal
4, 6 X
5 5.2
Réaliser une étude hydrologique afin de
déterminer les causes de la diminution du
débit du Cheneu
6 X
5 5.2
Etudier les conséquences sur
l’environnement et notamment sur le foncier
contigu, de l’augmentation du débit
6 X
5 5.2 Mettre en œuvre les solutions permettant de remédier à la diminution du débit du Cheneu 6 X
Stratégie PVD Échéance
3.1 3 3 Construire un complexe sportif sur le site du Gymnase Saint-Martin 2 8 846 771,00 €
Plan de financement
Oui Ville de Mourmelon-le-Grand Secteur Couchant Culture/Sports/Loisirs Concours restreint de maitrise d’œuvre lancé en juin 2022 X Non mature
1 Annexe 4 – Secteurs d’intervention du
dispositif PVD 1 2
Les six secteurs d’intervention de la ville de Mourmelon-le-Grand ont été définis sur la base de deux critères, à savoir :
• Ancienneté du bâti ;
• Commerce/Économie.
1. Secteur Centre-Gouraud
Secteur du centre-bourg où se concentrent environ 95 % des commerces et services publics de la ville (Rue du Général Gouraud, Place Clémenceau et le début des Rues du Maréchal Foch, du Couchant et du Levant). Cette zone se caractérise ainsi par un bâti ancien, datant des années 1900, une forte concentration de commerces de proximité (Boulangeries, Pharmacies, Cafés-tabacs, etc.) et du patrimoine communal (Eglise Saint-Laurent, Pôle public, Centre culturel Napoléon III, Salle Louisiane) de la commune. Ces quartiers constituent donc le « vieux Mourmelon ». Enfin, la vacance se concentre essentiellement dans ce secteur et plus précisément dans la portion centrale de la rue du Général Gouraud (immeubles insalubres en attende de démolition).
2. Secteur Nord
Secteur localisant un habitat datant des années 1900 qui a en partie été remplacé par quelques constructions d’habitation à loyer modéré (HLM) depuis environ une trentaine d’années. Par ailleurs ce périmètre comprend également un bâti neuf avec des constructions de maisons individuelles depuis une trentaine d’années (Partie de la Rue Pierre Curie située à gauche de la Rue de Baconnes).
3. Secteur Couchant
Secteur Ouest de la ville où l’on retrouve des HLM collectifs datant des années 1950 (Rue Saint-Martin) et des logements sociaux individuels gérés par des bailleurs sociaux ayant une politique de vente depuis quelques années (Rue de la Tolérance, Rue du Pommier). Le secteur Couchant est également composé de quelques maisons individuelles qui ont été construites entre les années 1970 à aujourd’hui. Enfin, ce dernier comprend une zone une zone d’équipements sportifs et scolaires avec notamment le gymnase Saint-Martin bâti au début des années 1970, le groupe scolaire Saint-Exupéry reconstruit au début des années 2000 ou encore le collège Henri Guillaumet.
4. Secteur Levant
Secteur Est de la ville où se situe des logements sociaux des années 1950 (Rue du 8 mai 1945), ainsi qu’une partie des HLM de la commune (Rue Charles De Gaulle). Des logements neufs de particuliers ont également été construits entre les années 1970 et 1990. En outre, les lotissements « Le Buisson Filot I » et « Le Buisson Filot II » ont été respectivement aménagés au cours des années 2010 et 2020. Enfin, le secteur Levant comprend une zone d’équipements sportifs et scolaires avec notamment le gymnase du Terme-Hilaire bâti en 1998 ou bien le groupe scolaire Terme Hilaire construit à la fin des années 1990.
5. Secteur Militaire
Secteur se composant de trois types de bâtis relatifs aux quartiers militaires suivants :
• Quartiers « Arcole » et « Puebla » datant des années 1930 où l’on observe une vacance des petits logements ;
• Quartier « De Lattre de Tassigny » datant des années 1950 où les habitations sont chauffées au gaz entrainant un coût d’énergie important ;
• Quartiers « Jemmapes » et « Geisberg » qui ont été construits il y a une trentaine d’années avec des logements isolés et un chauffage électrique.
6. Secteur Zone d’activités
Secteur situé à l’entrée Nord-Est de la commune où se concentrent les activités artisanales de la ville de Mourmelon-le-Grand. Créée dans les années 1990, la zone artisanale « Le Tumoy » accueille de nombreuses 3
enseignes dans des domaines différents (Construction, Activités immobilières, Industrie manufacturière, Commerce réparation d'automobiles et de motocycles, etc.). Annexe 5 – Fiches actions détaillées 1
Orientation stratégique Axe 3 : Equipements et espaces publics
Ambition 3.1 : Renforcer et améliorer l’offre d’équipements publics
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Ville de Mourmelon-le-Grand
Description de l’action
Contexte :
La Ville de Mourmelon-le-Grand (5085 habitants en 2017 selon l’INSEE) est :
• identifiée comme centre de bassin de vie de 13 communes regroupant plus de la moitié des équipements structurants sur ce territoire ;
• labélisée « Commune sportive du Grand Est » pour la période 2020-2024 par le CROS Grand Est (Comité Régional Olympique et Sportif) et « Terre de Jeux 2024 » par le COJO Paris 2024 (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques) ; • composée d’associations sportives proposant 38 disciplines sportives pour un total de 2400 adhérents avant la crise sanitaire ;
• pourvue d’un stade municipal et de 2 gymnases dont le plateau de sports existant actuellement à proximité du Gymnase Saint-Martin qui est amené à être démoli étant devenu obsolète.
Présentation :
L’aire de jeux multisports « city-stade » sera :
• implantée à proximité du skate-park actuel, situé près du Centre Culturel Napoléon III ;
• facilement accessible aux habitants du territoire, contrairement à l’ancien plateau sportif qui était enclavé dans un quartier ;
• un équipement regroupant ainsi l’ensemble des activités sportives en accès libre (football, volley, basket, handball, etc.).
La réalisation d’un city-stade comprend notamment :
• la reprise du plateau (plateforme) en enrobé destiné à accueillir les équipements ; • la réalisation d’un city-stade (aire de jeux multiports) ;
• la remise en place du skate-park existant.
Objectifs :
L’action « Créer un « city-stade » » vise à :
• développer l’offre des équipements en pratique libre répondant aux attentes de la population du territoire ;
• améliorer l’offre existante en matière d’activités sportives pour les jeunes ; • maintenir l’offre de services bénéficiant au territoire ;
• réadapter les équipements existants aux standards de qualité actuels.
Partenaires
1
Créer un « city-stade » 2
Depenses
Investissement
Poste Montant HT Etat
Dépose du skate-park actuel et pose sur nouveau dallage 3 200,00 € Estimatif
Dépose éclairage public 1 100,00 € Estimatif
Réalisation de la plateforme support 26 125,00 € Estimatif
Fourniture et pose du city-stade 54 200,00 € Estimatif
Frais de publicité appel d’offre 180,00 € Estimatif
Vérification initiale 250,00 € Estimatif
Total 85 055,00 €
Plan de financement
Source Dispositif Montant % Etat
Région Soutien aux centralités urbaines et rurales 19 788,00 € 23,26% Attribué
Département Equipements et enceintes sportives pour les communes 14 234,00 € 16,74% Attribué
Etat DETR 2022 34 022,00 € 40,00% Attribué Sous-total (financement d'origine publique) 68 044,00 € 80,00% Autofinancement 17 011,00 € 20,00% Sous-total (financement d’origine privée) 17 011,00 € 20,00% Total général = coût du projet 85 055,00 € 100,00%
Calendrier
• Lancement consultation : Juin 2022.
• Attribution du marché : Octobre 2022.
• Réalisation plateforme support : Novembre 2022.
• Travaux : Décembre 2022 – Janvier 2023.
• Réception : Février 2023.
Lien autres
programmes et contrats
territorialisés
Fiche action inscrite au Pacte Territorial de Relance et de Transition Énergétique (PTRTE)
du PETR du Pays de Châlons-en-Champagne et plus précisément dans l’axe stratégique 2 «
Maintenir une offre de proximité, renforcer l’accès aux services de proximité sur l’ensemble
du territoire et adapter les services au vieillissement de la population ».
L’action « Créer un « city-stade » » s’inscrit dans l’Objectif 26 « Rechercher l’égalité d’accès à
l’offre de services, de santé, sportive et culturelle » du Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Taux de fréquentation du public et du milieu associatif.
• Pourcentage de satisfaction des utilisateurs (jeunes).
• Ecart entre le coût prévu et le coût réel de l’investissement.
• Réalisation effective de l’équipement.
• Fréquence maintenance/entretien de l’équipement (soutenabilité).
Conséquence sur la
fonction de centralité
L’action « Créer un « city-stade » » permettra de répondre aux attentes de la population du
territoire et plus précisément des plus jeunes en offrant un cadre pour la pratique sportive
libre. 3
Orientation stratégique Axe 3 : Equipements et espaces publics
Ambition 3.1 : Renforcer et améliorer l’offre d’équipements publics
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Ville de Mourmelon-le-Grand
Description de l’action
Contexte :
La Ville de Mourmelon-le-Grand (5085 habitants en 2017 selon l’INSEE) est :
• identifiée comme centre de bassin de vie de 13 communes regroupant plus de la moitié des équipements structurants sur ce territoire ;
• labélisée « Commune sportive du Grand Est » pour la période 2020-2024 par le CROS Grand Est (Comité Régional Olympique et Sportif) et « Terre de Jeux 2024 » par le COJO Paris 2024 (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques) ;
• composée d’associations sportives proposant 38 disciplines sportives pour un total de 2400 adhérents avant la crise sanitaire ;
• pourvue d’un stade municipal et de 2 gymnases dont celui du Terme-Hilaire construit en 1998 et chauffé au gaz ;
• dotée 2 écoles maternelles, 2 écoles primaires et un collège dont 2 écoles sont situées à proximité du Gymnase Terme-Hilaire.
Présentation :
La réalisation d’une rénovation énergétique du Gymnase du Terme-Hilaire dans le cadre
d’un contrat de performance énergétique (CPE) comprend notamment :
• Travaux sur le bâti (Isolation par l’extérieur des murs extérieurs, Isolation du plancher haut RDC, Remplacement des menuiseries et polycarbonate, etc.) ; • Travaux sur les systèmes (Mise en place d'une CTA DAV avec échangeur thermique et recyclage, Remplacement des équipements d'éclairage existant par la technologie LED, Mise en place d'une production de chaleur Biomasse, Mise en place de panneaux photovoltaïques, etc.).
Objectifs :
L’action « Faire la rénovation énergétique du Gymnase du Terme Hilaire » vise à :
• respecter les obligations du décret tertiaire ;
• améliorer la performance énergétique du bâti ;
• réduire les dépenses énergétiques générées pour l’exploitation du site ; • optimiser le confort des usagers et les conditions d’utilisation ;
• moderniser l’offre de services bénéficiant à la commune et aux territoires alentour.
Partenaires Enedis (Conseil).
2
Faire la rénovation énergétique du Gymnase du Terme
Hilaire 4
Depenses
Investissement
Poste Montant HT Etat
Audit 3 426,98 € Devis
Honoraires (AMO, Coordination Sécurité Santé,
Contrôle technique) 96 505,09 € Estimatif
Maîtrise d’œuvre – Travaux 1 760 000,00 € Estimatif
Tolérances et révisions 96 000,00 € Estimatif
Total 1 955 932,07 €
Plan de financement
Source Dispositif Montant % Etat
Région A solliciter
Département A solliciter
Etat A solliciter
Autres financement (Commune,
EPCI, etc.) A solliciter
Fonds européens A solliciter
Sous-total (financement d'origine publique)
Autofinancement
Contributions privées
Sous-total (financement d’origine privée)
Total général = coût du projet
Le plan de financement de cette action sera établi ultérieurement en fonction des dispositifs en vigueur et selon les crédits disponibles au moment du dépôt des dossiers de demande d’aide.
Calendrier
• Lancement / Livraison audit énergétique : Septembre 2021 / Janvier 2022. • Mission AMO – CPE :
- Etudes de faisabilité : Avril 2022 – Fin 2022 ;
- Conception marché et passation CPE : 2023 ;
- Mise en œuvre CPE : 2024 ;
- Suivi CPE : 2025.
• Lancement / Remise première offre dialogue compétitif : Février – Automne 2023. • Démarrage / Achèvement des travaux : 2024 / 2025.
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Fiche action inscrite au Pacte Territorial de Relance et de Transition Energétique (PTRTE)
du PETR du Pays de Châlons-en-Champagne et plus précisément dans les axes stratégiques
2 « Maintenir une offre de proximité, renforcer l’accès aux services de proximité sur
l’ensemble du territoire et adapter les services au vieillissement de la population » et 6 «
Transition écologique et efficacité énergétique : devenir un territoire à énergie positive en
développant la rénovation énergétique du patrimoine bâti du territoire et en développant
une « économie écologique », en préservant et protégeant le patrimoine naturel du
territoire en valorisant et en communiquant sur le potentiel vert du territoire, tout en
agissant sur les risques ». 5
L’action « Faire la rénovation énergétique du Gymnase du Terme Hilaire » s’inscrit dans les
objectifs 2 « Accélérer et amplifier les rénovations énergétiques du bâti » et 26 « Rechercher
l’égalité d’accès à l’offre de services, de santé, sportive et culturelle » du Schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Niveau de consommation énergétique conformément au décret tertiaire (« Optimum énergétique » - Réduction de 60 %) : 74 kWh/m².an soit 154 998 kWhEF/an.
• Evolution des classes énergie et climat.
• Degré de performance environnementale (Economie annuelle Énergie finale, Economie annuelle d’énergie primaire, Emission CO2 évité annuellement). • Écart entre l'échéancier prévisionnel et le calendrier d'avancement du projet. • Achèvement réelle de l’action.
Conséquence sur la
fonction de centralité
L’action « Faire la rénovation énergétique du Gymnase du Terme Hilaire » est indispensable
à la modernisation des équipements communaux répondant aux enjeux de la transition
énergétique et permettant d’être une locomotive pour les autres communes du bassin de
vie. 6
Orientation stratégique Axe 3 : Equipements et espaces publics
Ambition 3.1 : Renforcer et améliorer l’offre d’équipements publics
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Ville de Mourmelon-le-Grand
Description de l’action
Contexte :
La Ville de Mourmelon-le-Grand (5085 habitants en 2017 selon l’INSEE) est :
• identifiée comme centre de bassin de vie de 13 communes regroupant plus de la moitié des équipements structurants sur ce territoire ;
• labélisée « Commune sportive du Grand Est » pour la période 2020-2024 par le CROS Grand Est (Comité Régional Olympique et Sportif) et « Terre de Jeux 2024 » par le COJO Paris 2024 (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques) ;
• composée d’associations sportives proposant 38 disciplines sportives pour un total de 2400 adhérents avant la crise sanitaire ;
• dotée de 2 écoles maternelles, 2 écoles primaires et un collège, ce dernier étant l’établissement scolaire de secteur pour 9 communes en plus de Mourmelon-le- Grand et accueillant 478 élèves en 2020-2021 ;
• pourvue d’un stade municipal et de 2 gymnases dont celui de Saint-Martin datant du début des années 1970, qui n’est plus aux normes d’accessibilité, non isolé et dont la chaufferie au fioul est défaillante, ainsi que d’un court de tennis couvert dans un ancien manège militaire de la fin du 19ème siècle.
Présentation :
Le complexe sportif sera :
• implanté sur le site du gymnase Saint-Martin à proximité du collège Henri Guillaumet ;
• une infrastructure permettant la pratique sportive scolaire et extrascolaire (collège, écoles élémentaires, associations sportives, centre de loisirs, etc.) ;
• un équipement sportif exemplaire et ambitieux inscrit dans une démarche de qualité environnementale pour atteindre une haute performance énergétique (recours aux panneaux photovoltaïques, aux énergies renouvelables, aux panneaux solaires pour l’ECS).
La création du complexe sportif comprend notamment :
• un terrain multisports avec gradins fixes de 250 places et Structure artificielle d’Escalade de niveau départemental ;
• une salle dédiée aux pratiques de la danse et du ping-pong qui pourrait accueillir un dojo ;
3
Construire un complexe sportif sur le site du Gymnase Saint-
Martin 7
• deux courts de tennis couverts ;
• une salle dédiée à la pratique de la force athlétique ;
• un anneau de course avec deux couloirs et marquage au sol ;
• un club house.
Objectifs :
L’action « Construire un complexe sportif sur le site du Gymnase Saint-Martin » vise à :
• développer et diversifier l’offre sportive existante pour répondre notamment à la demande des associations sportives ;
• optimiser les conditions d’utilisation entre les différentes disciplines sportives ;
• agir en faveur de la transition écologique et énergétique ;
• renforcer l’attractivité de la commune.
Partenaires
• Animation et Loisirs, CADM ASMLB Football, CADM Basket, CADM Escalade, CADM Force Athlétique et Culturisme, CADM Gymnastique Féminine, CADM Handball, CADM Tennis, CADM Twirling Bâton, CADM Vétérans Sportifs Mourmelonnnais (football), L’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré), Mourmelon Tennis de Table (Consultation en amont du projet).
• Fédération Française de Tennis (Elaboration du programme et validation de la construction métallo-textile).
• Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (Elaboration du programme et validation de la structure d’escalade).
• Enedis (Conseil).
Depenses
Investissement
Poste Montant HT Etat
Démolition 350 000 € Estimatif
Construction gymnase hors courts tennis 5 302 390 € Estimatif
Construction courts tennis couverts 946 680 € Estimatif
Honoraires (AMO, Maitrise d’œuvre, OPC, Coordination
SPS, Contrôle Technique, etc.) 1 307 561 € Estimatif
Tolérances et révisions 399 904 € Estimatif
Equipements spécifiques 120 000 € Estimatif
Divers (tolérances APD/Ouverture offres, fin de chantier) 15 000 € Estimatif
Frais supplémentaires éventuels 405 236 € Estimatif
Total 8 846 771 € 8
Plan de financement
Le plan de financement de cette action sera établi ultérieurement en fonction des dispositifs en vigueur et selon les crédits disponibles au moment du dépôt des dossiers de demande d’aide.
Source Dispositif Montant % Etat
Région A solliciter
Département A solliciter
Etat DETR 200 000,00 € A solliciter
Etat DETR 400 000,00 € A solliciter
Etat DETR 400 000,00 € A solliciter
Autres financement (ANS,
ADEME, etc.) A solliciter
Fonds européens A solliciter
Sous-total (financement d'origine
publique)
Autofinancement
Contributions privées A solliciter
Sous-total (financement d’origine privée)
Total général = coût du projet
Calendrier
• Lancement AO / Notification marché MOE : Juillet 2022 / Janvier 2023. • Démolition : Mai à Aout 2023.
• Lancement AO / Notification marché Travaux : Septembre 2023 / Décembre 2023. • Permis construire : Juin 2023 à Janvier 2024.
• Construction : Décembre 2023 à Mai 2025.
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Fiche action inscrite au Pacte Territorial de Relance et de Transition Énergétique (PTRTE)
du PETR du Pays de Châlons-en-Champagne et plus précisément dans l’axe stratégique 2 «
Maintenir une offre de proximité, renforcer l’accès aux services de proximité sur l’ensemble
du territoire et adapter les services au vieillissement de la population ».
L’action « Construire un complexe sportif sur le site du Gymnase Saint-Martin » s’inscrit
dans l’Objectif 26 « Rechercher l’égalité d’accès à l’offre de services, de santé, sportive et
culturelle » du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET).
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Réalisation effective de l’action.
• Respect du calendrier.
• Respect des normes environnementales.
• Taux d’occupation du complexe par rapport au gymnase Saint-Martin. • Evolution du nombre d’adhérents dans les associations sportives.
• Taux de satisfaction des usagers.
Conséquence sur la
fonction de centralité
L’action « Construire un complexe sportif sur le site du Gymnase Saint-Martin » est
essentielle pour améliorer mais également diversifier la pratique sportive au bénéfice des
habitants du bassin de vie. Précisément, cet équipement, respectueux de l’environnement,
doit permettre de répondre aux besoins réels des scolaires et des associations sportives du
territoire. 9
Orientation
stratégique Axe 3 : Equipements et espaces publics
Ambition 3.1 : Renforcer et améliorer l’offre d’équipements publics
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Ville de Mourmelon-le-Grand
Description de
l’action
Contexte :
La Ville de Mourmelon-le-Grand (5085 habitants en 2017 selon l’INSEE) est :
• identifiée comme centre de bassin de vie de 13 communes regroupant plus de la moitié des équipements structurants sur ce territoire ;
• une commune dont l’offre culturelle actuelle repose sur des spectacles tout public (théâtre, concerts, One-man-show), des spectacles jeune public, une médiathèque incluant une ludothèque et proposant de nombreuses animations/évènements, deux séances de cinéma mensuelles, un partenariat avec le festival du film de guerre War on Screen (4 séances scolaires ayant accueilli 26 classes et 2 séances tout public).
Présentation :
Le projet Micro-Folie est :
• inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Micro-Folie », porté par le Ministère de la Culture et coordonné par le Parc de la Villette ;
• constitué d’un musée numérique réunissant des centaines de chefs-d’œuvre de 12 institutions et musées nationaux situé au sein de l'Auditorium de la Mairie de Mourmelon- le-Grand avec un accueil à la médiathèque ;
• une plateforme culturelle au service du territoire ;
• un outil d’éducation artistique et culturelle.
Objectifs :
L’action « Installer un musée numérique dans le cadre de Micro-Folie » vise à :
• améliorer l’offre de services bénéficiant à la commune et aux territoires alentour ;
• compléter l’offre culturelle existante ;
• faciliter l’accès à la culture pour tous ;
• proposer un nouveau lieu d’échanges ;
• intégrer le musée numérique dans les animations et ateliers éducatifs de la médiathèque.
Partenaires • Ministère de la Culture – La Villette (Initiateur, Accompagnateur et labellisation du projet). • Micro-Folie de Châlons-en-Champagne (Echanges en amont du projet).
4
Installer un musée numérique dans le cadre de Micro-Folie 10
Depenses
Investissement Fonctionnement
Poste Montant Etat Poste Montant Etat
Equipements informatiques
(vidéoprojecteur, ordinateur,
tablettes, pieds de tablette,
casques audio, etc)
23 988,50 € Facture acquittée Frais salariaux 7 284,00 € Estimatif
Total 23 988,50 € Total 7 284,00 €
Plan de
financement
Source Dispositif Montant % Etat
Etat FNADT 19 146,80 € 61,23 % Versé Sous-total (financement d'origine publique) 19 146,80 € 61,23 % Autofinancement 12 125,70 € 38,77 % Sous-total (financement d’origine privée) 12 125,70 € 38,77 %
Total général = coût du projet 31 272,50 € 100,00 %
Calendrier
• Préfiguration : Septembre 2021.
• Adhésion au réseau Micro-Folie : Octobre 2021.
• Acquisition du matériel : Novembre 2021.
• Recrutement médiatrice culturelle : Février 2022.
• Mise en service : Mars 2022.
• Inauguration : Septembre 2022.
Lien autres
programmes et
contrats
territorialisés
Fiche action inscrite au Pacte Territorial de Relance et de Transition Énergétique (PTRTE) du PETR
du Pays de Châlons-en-Champagne et plus précisément dans les axes stratégiques 2 « Maintenir une
offre de proximité, renforcer l’accès aux services de proximité sur l’ensemble du territoire et adapter
les services au vieillissement de la population » et 3 « Renforcer l’attractivité économique sur
l’ensemble du territoire, de l’emploi et de la formation en assurant la promotion et l’attractivité
économique du territoire en mettant en adéquation le développement des filières économiques avec
les mutations du travail et avec les qualifications des emplois recherchées par les entreprises ».
L’action « Installer un musée numérique dans le cadre de Micro-Folie » s’inscrit dans l’Objectif 26 «
Rechercher l’égalité d’accès à l’offre de services, de santé, sportive et culturelle » du Schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Indicateurs de
suivi et
d’évaluation
• Pourcentage de satisfaction des utilisateurs.
• Mesure fréquentation du musée numérique et typologie publics (scolaires, associatifs, provenance géographique).
• Nombre animations/ateliers éducatifs médiathèque en lien avec le musée numérique. • Nombre d’évènements thématiques organisés en lien avec le musée numérique. • Nombre de visites pédagogiques à destination des scolaires.
• Différence entre le nombre de personnel d’animation nécessaire et prévu. • Appréciation du personnel d’animation et des partenaires sur l’action réalisée.
Conséquence sur la
fonction de
centralité
L’action « Installer un musée numérique dans le cadre de Micro-Folie » est essentielle afin de
consolider et valoriser l’offre d’équipements de service avec une proposition culturelle numérique
inédite ayant un rayonnement sur l’ensemble du bassin de vie. Annexe 6 – Maquette financière Axe
stratégique Ambition
N° de
fiche
action
Intitulé de l'action
Axe
stratégique
PTRTE
Etat Région Département
Banque
des
Territoires
Autre
1 à 5 Financer le poste de chef de projet Petites Villes de Demain
1 1.2 Réaliser une étude d’opportunité pré-OPAH-RU 1, 6
1 1.2 Favoriser la rénovation du parc social 1, 6
1 1.2 Favoriser la rénovation du parc privé 1, 6
1 1.2 Réhabiliter les logements militaires inutilisés 1, 6
1 1.1 Poursuivre la politique d’acquisitions foncières stratégique 1
1 1.1 Missionner l’EPF pour la réalisation d’une étude stratégique foncière 1
1 1.1
Etudier et favoriser la mise en adéquation du
parc social (types de logements) avec la
typologie des demandeurs
1
2 2.1 Initier et mettre en œuvre un plan de redynamisation du commerce 2
2 2.1, 2.3
Réaliser une étude sur les cellules
commerciales, notamment pour comprendre
les raisons de leur vacance
2
2 2.1, 2.3 Inciter les propriétaires à remettre les cellules vacantes sur le marché 2
2 2.1 Traiter les cellules commerciales vacantes (façades, devantures, vitrines) 2
2 2.3
Etudier l’opportunité de créer et louer des
cellules commerciales dans le
« centre-ville » et la zone d’activités
2
2 2.3 Créer des cellules commerciales dans le « centre-ville » et la zone d’activités 2
2 2.2 Favoriser l’installation d’une offre de restauration type brasserie 2
2 2.1 Faciliter la création d’un point de vente en circuit court 2, 4
2 2.3 Inciter les artisans locaux (ville et bassin de vie) à se faire labelliser RGE 2
3 3.1 1 Créer un « city-stade » 2 34 022,00 € 19 788,00 € 14 234,00 €
3 3.1 2 Faire la rénovation énergétique du Gymnase du Terme Hilaire 2, 6
3 3.1 4 Installer un musée numérique dans le cadre de Micro-Folie 2, 3 38 400,00 €
3 3.3 Mettre en œuvre les plans de développement des quartiers 2
3 3.2
Etudier et développer l’offre de services dans
le domaine de la petite enfance, par exemple
en créant un relais des assistantes
maternelles
2
4 4.1, 4.2
Réaliser une étude mobilité (tous modes)
entre Mourmelon-le-Grand et la gare de
Mourmelon-le-Petit
7
4 4.1, 4.2 Créer une liaison douce sécurisée vers la gare de Mourmelon-le-Petit 7
4 4.1 Créer une/des aire(s) de covoiturage 7
4 4.1
Elaborer un schéma directeur cyclable à
l’échelle communale, cohérent avec la liaison
douce sécurisée vers la gare de Mourmelon-le-
Petit
7
4 4.1 Créer les liaisons et équipements prévus par le schéma directeur cyclable 7
4 4.1 Aménager des itinéraires de randonnées 5, 7
4 4.1 Développer les aires de recharge électrique 7
5 5.1
Encourager au développement de projet de
production d’énergie photovoltaïque et de
méthanisation, notamment sur le patrimoine
communal
4, 6
5 5.2
Réaliser une étude hydrologique afin de
déterminer les causes de la diminution du
débit du Cheneu
6
5 5.2
Etudier les conséquences sur l’environnement
et notamment sur le foncier contigu, de
l’augmentation du débit
6
5 5.2 Mettre en œuvre les solutions permettant de remédier à la diminution du débit du Cheneu 6
Maquette financière Stratégie PVD
3.1 3 3 Construire un complexe sportif sur le site du Gymnase Saint-Martin 2
1 Annexe 7 – Charte graphique 1 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021/06/31 du 10 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain,
Vu la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain en date du 15 juin 2021, Vu la délibération n° 2022/11/51 du 22 novembre 2022 approuvant la convention-cadre Petites villes de demain,
Vu la convention-cadre Petites villes de demain valant opération de revitalisation de territoire, Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Mourmelon-le-Grand et Enedis dans le cadre du programme Petites villes de demain,
Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve la convention de partenariat entre la ville de Mourmelon-le-Grand et Enedis dans le cadre du programme Petites villes de demain, annexée à la présente délibération.
Délibération N° 2022/11/52
Objet : Convention de partenariat
Petites villes de demain avec
Enedis
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Autorise le maire à la signer.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:55 +0100
Ref:20221124_164404_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_52-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09 Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_52-DE Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 CONVENTION DE GESTION DES POPULATIONS FELINES SANS PROPRIETAIRE au titre des dispositions de l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime
Entre les soussignés :
La commune de MOURMELON-LE-GRAND représentée par son maire Monsieur le Docteur Pascal JALOUX,
dénommée ci-après la Mairie ;
Et
La fourrière intercommunale dont le siège est à Fagnières (51510), chemin du Platier représentée par Mme Isabelle UDRON, Présidente de l’ACPA, association bénéficiant d’une délégation de service public par convention renouvelée le 17/02/2021;
dénommée ci-après la Fourrière ;
Et
La clinique vétérinaire du Mont-Héry à Châlons en Champagne
représentée par les Docteurs Vétérinaires Jocelyn BECU, Maxime BURY, inscrits au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro ordinal N° 5512 et N°31738.
Et
L’Association de Protection Animale ACPA (l’Association Chalonnaise de Protection des Animaux « Refuge Charlotte EVEN ») régie par la loi de 1901 dont le siège est situé chemin du Platier à FAGNIERES, représentée par sa présidente Mme Isabelle UDRON
dénommée ci-après l’ACPA ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de déontologie vétérinaire ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Cette convention permet la mise en place d’une action de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l’Article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_53-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Article 2
La capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune est effectuée sur les zones de la commune, prédéfinies par la Mairie.
Cette campagne de capture est précédée d’une information de la population, à la diligence de la Mairie, par affichage et/ou publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en œuvre ou par arrêté municipal n° …… en date du … …… …….
La capture des chats errants est réalisée, conformément aux dispositions précédentes, par l’ACPA, en collaboration avec la police municipale de la commune. Après capture, l’ACPA prendra en charge le chat pour le transporter dans le cabinet vétérinaire partie à la convention, après prise de rendez-vous avec le praticien.
Tout chat capturé, présentant un tatouage ou possédant un transpondeur de marque d’identification sera conduit en fourrière en vue de sa restitution à son détenteur.
Après réalisation des actes vétérinaires, l’ACPA sous le contrôle de la Police Municipale, procédera à la remise sur leur lieu de capture des chats ainsi traités. Dès lors ces chats auront acquis le statut de « chat dit libre ».
Article 3
Les vétérinaires parties à la convention, réalisent, après anesthésie générale et recherche de toute marque ou trace de marque d’identification, à la stérilisation et l’identification de 20 chats mâles ou femelles au nom de la Mairie.
En cas de présence de marque d’identification, il n’est procédé à aucune intervention. Les services de la fourrière feront le nécessaire pour aviser le propriétaire de l’animal en vue de sa restitution. Tout chat en état de déchéance physiologique ou présentant une pathologie incurable pourra être euthanasié par le vétérinaire. Ce dernier reste seul juge de l’opportunité de la mise en œuvre de cette mesure sanitaire.
Dans tous ces cas, le Maire, gardien de l’animal, donne une autorisation permanente aux vétérinaires de procéder à une euthanasie en cas de nécessité.
Autant que de besoin, après réveil, le chat pourra être pris en charge gratuitement (nourriture et hébergement) par l’ACPA, sous le contrôle de la Mairie, pour être mis dans un lieu d’accueil avant d’être relâché sur son lieu de capture conformément aux dispositions de l’article 2.
Article 4
Les chats stérilisés et identifiés dans le cadre de l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime qui ont acquis le statut de chat libre ne peuvent pas être mis à l’adoption.
Article 5
Les vétérinaires, partie à la convention, consentent à pratiquer les honoraires TTC exprimés en AMO (Acte Médical Ordinal) dont la valeur est fixée par le Conseil supérieur de l’Ordre en début de l’opération de stérilisation des chats errants.
Prix des Actes et des prestations proposées
Castration du chat mâle et anesthésie = 38,00 € (pris en Charge dans le cadre de France Relance) Ovariectomie de la chatte et anesthésie = 75,000 € (pris en Charge dans le cadre de France Relance) Identification = 36,50 €
Carnet de Santé = 4,50 €
Eventuel surcout = médicaments anti-inflammatoires, etc. En fonction des suites opératoires. Euthanasie = 9,00 € Enlèvement du cadavre = Gratuit
Transport sur site (par chat et par A/R sur le site) = 10,00 €
Coût Salarial (par chat et par A/R sur le site) = 8,00 €
Utilisation des cages de captures (par chat capturé) = 4,00 €
L’ACPA établit une facture au nom de la Mairie. La Mairie procèdera au règlement des frais vétérinaires à l’ACPA qui en fera l’avance à la clinique vétérinaire.
Article 6
20 chats mâles et femelles sont concernés par cette opération de stérilisation. Le maire autorise l’ACPA à trapper d’autres chats et chattes en vue de les placer à l’adoption.
Article 7
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature, pour une durée de trois mois, laquelle est jugée raisonnable pour réaliser l’opération.
Fait à Fagnières, le … …… ……
Un exemplaire de cette convention est envoyé au président du conseil de l’ordre régional des vétérinaires.
Fait en 4 exemplaires originaux
Le Maire ou l’adjoint délégué : La représentante de l’ACPA Refuge Charlotte EVEN
Isabelle UDRON
Le vétérinaire ou son mandataire : Le représentant de la fourrière de l’ACPA
Représentée par sa présidente
Isabelle UDRON Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-24, L2212-1, L2212-2, L2542-2 et L2542-3,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L211-22 et L211-23 relatifs aux chiens et chats errants,
Vu l’article L211-27 dudit code relatif à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune,
Vu l’article L211-24 dudit code, lequel notamment permet de disposer du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune,
Vu l’article L241-15 dudit code aux termes duquel les vétérinaires ou docteurs vétérinaires sont seuls requis par les autorités administratives ou judiciaires pour tous les actes de leur compétence, Vu l’article L212-10 dudit code relatif à l’identification des chiens et des chats, préalablement à leur cession à titre gratuit ou onéreux,
Vu le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural, Vu l’arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière,
Vu l’article 120 du règlement sanitaire départemental de la Marne relatif aux jets de nourriture aux animaux et à la protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, Vu le projet de convention de gestion des populations félines sans propriétaire, annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il apparaît utile de confier à l’Association Châlonnaise de Protection Animal (ACPA), gérant par ailleurs la fourrière de Fagnières, la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune pour une durée de trois mois,
Considérant que la prolifération des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune peut être source de difficultés et de nuisances,
Considérant que la meilleure solution pour éviter ces proliférations et les désagréments (bruit, odeur, etc.) en découlant, signalés par des habitants, consiste dans une gestion durable des chats dits libres
Délibération N° 2022/11/53
Objet : Convention de gestion des
populations félines sans
propriétaire
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 en procédant à leur capture pour les identifier, les stériliser puis les relâcher dans la commune, de sorte qu’ils ne troublent plus la tranquillité des habitants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise le maire à signer avec l’Association Châlonnaise de Protection Animale, la fourrière intercommunale située à Fagnières et la clinique vétérinaire du Mont-Héry sise à Châlons-en-Champagne, la convention de gestion des populations félines sans propriétaire, jointe en annexe de la présente délibération.
Dit que cette autorisation de signature vaut pour la présente convention ainsi que pour d’autres à venir dont la conclusion serait jugée nécessaire par le maire, sous réserve que les objectifs et le cadre d’intervention définis dans les futures conventions ne soient pas substantiellement différents de ceux prévus par la convention annexée à la présente délibération ; le maire ayant ainsi la possibilité de négocier à l’avenir certaines modalités contractuelles.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:45 +0100
Ref:20221124_164601_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_53-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de céder le véhicule Renault Master immatriculé 154 AHN 51, à la société RENAULT CHALONS, pour la somme de 600 €.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/11/54
Objet : Cession du véhicule Renault
Master immatriculé 154 AHN 51
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:32 +0100
Ref:20221124_164604_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_54-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que Mme Gaëlle CHARLES, responsable du service Evénementiel et Communication de la ville de Mourmelon-le-Grand, est contrainte, dans le cadre de ses fonctions, d’utiliser un téléphone mobile, en raison de ses déplacements sur les lieux des manifestations, spectacles et autres événements dont elle assure l’organisation, et afin notamment d’interagir avec les élus, les services municipaux, les partenaires et les prestataires,
Considérant que l’agent, ne disposant pas d’un téléphone professionnel, doit en conséquence faire usage de son appareil personnel,
Considérant que, alors qu’elle était au centre culturel Napoléon III dans le cadre de l’organisation de la Route de Noël le 10 décembre 2021 et qu’elle utilisait son téléphone tout en s’afférant à d’autres tâches, l’appareil a chuté et a été irrémédiablement détérioré,
Considérant que les faits et leurs circonstances sont avérés, et que l’agent a subi incontestablement un préjudice personnel trouvant son origine dans l’usage régulier à titre professionnel d’un bien lui appartenant en propre,
Considérant que ledit préjudice peut être raisonnablement arrêté, au vu des éléments présentés par l’intéressé, à 209 €, lesquels représentent le prix d’acquisition d’un équipement similaire à celui endommagé,
Délibération N° 2022/11/55
Objet : Indemnisation de
Mme Gaëlle CHARLES
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de verser une indemnité de 209 € à Mme Gaëlle CHARLES, à titre de réparation du préjudice qu’elle a subi le 10 décembre 2021 et dont l’existence et la cause sont avérées.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:36 +0100
Ref:20221124_164607_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_55-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L302-1, Vu la délibération n° 2022-155 du 29 septembre 2022 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, arrêtant le projet de programme local de l’habitat 2023-2028, Vu le projet de programme local de l’habitat 2023-2028,
Considérant que la commune de Mourmelon-le-Grand devra, dans le cadre du programme local de l’habitat 2023-2028, mettre en place des moyens au titre de ses compétences,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Formule un avis favorable sur le projet de programme local de l’habitat 2023-2028 de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Délibération N° 2022/11/56
Objet : Avis sur le projet de
programme local de l’habitat
2023-2028
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Entend mettre en place, dans le cadre dudit programme, les moyens relevant de la compétence de la commune, en vue principalement de réinvestir dans le tissu urbain existant au travers de la création de lotissements ou de logements à destination des personnes dites « séniors », en procédant à des acquisitions foncières et en accompagnant, le cas échéant financièrement, des organismes logeurs.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:57 +0100
Ref:20221124_164801_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_56-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L441-2-8, Vu le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Formule un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/11/57
Objet : Avis sur le projet de plan
partenarial de gestion de la
demande de logement social et
d’information des demandeurs
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:42 +0100
Ref:20221124_164803_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_57-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 du titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 susvisée, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 1er, dernier alinéa, Vu la délibération n° 2022/06/31 du 22 juin 2022 autorisant le recrutement temporaire d’agents pour le recensement de la population et le recours aux agents de la commune, Vu la délibération n° 2017/01/10 du 9 janvier 2017, fixant la rémunération des agents non titulaires chargés des enquêtes du recensement de la population,
Considérant que les conditions de rémunération des agents pouvant être recrutés à titre temporaire n’avaient pas été fixées dans la délibération susvisée, mais devaient l’être ultérieurement au vu du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié entre le mois de septembre et le mois d’octobre 2022,
Considérant l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages du mois d’août 2016 publié le 15 septembre 2016, dont la valeur est de 100,59, et ayant servi de base de calcul de la rémunération des agents non titulaires chargés des enquêtes du recensement de la population fixée par la délibération n° 2017/01/10 du 9 janvier 2017 susvisée,
Délibération N° 2022/11/58
Objet : Rémunération des agents
recrutés à titre temporaire pour le
recensement de la population
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Considérant l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages du mois de septembre 2022 publié le 16 octobre 2022, dont la valeur est de 111,99,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Fixe la rémunération des agents recrutés à titre temporaire pour le recensement de la population, comme suit :
- 1,15 € par bulletin individuel rempli ;
- 0,58 € par feuille de logement remplie ;
- 2,87 € par bulletin saisi en ligne ;
- 22,67 € par séance de formation ;
- 80 € de prime dès lors que le taux de réponses en ligne (bulletins saisis en ligne) est supérieur à 60% ;
- 50 € de prime dès lors que le taux de fiches de logement non enquêté est inférieur à 5%.
Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2023.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:47 +0100
Ref:20221124_165002_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h16
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_58-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Considérant le débat tenu par le conseil municipal le 22 juin 2022 sur la participation à la protection sociale complémentaire des agents,
Sous réserve de l’avis favorable du comité technique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de contribuer à la protection pour le risque santé et pour la prévoyance par le versement d'une participation, pour les contrats souscrits auprès d'organismes labellisés, pour les agents en activité listés ci-dessous (sont exclus les agents détachés ou en disponibilité) :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires ;
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents de droit privé (contrats aidés, apprentis).
Précise que les agents employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel percevront le même montant de participation que les agents employés à temps complet.
Décide de verser à compter du 1er janvier 2023 une participation mensuelle fixée à 15 € par agent pour le risque santé et 7 € par agent pour le risque prévoyance.
Précise que ce versement sera effectué mensuellement via le salaire de l’agent, après fourniture d'un justificatif d'adhésion et demande écrite.
Délibération N° 2022/11/59
Objet : Participation à la
protection complémentaire des
agents
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Décide d'inscrire chaque année les montants nécessaires au budget de la collectivité.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:02:01 +0100
Ref:20221124_165016_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_59-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d'adhérer à compter du 1er décembre 2022 à la convention « Assistant de prévention » du centre de gestion de la Marne.
Délibération N° 2022/11/60
Objet : Adhésion à la convention
« Assistant de prévention » du
centre de gestion de la Marne
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Autorise le maire à la signer.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:34 +0100
Ref:20221124_165025_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN ASSISTANT DE PREVENTION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 23,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 26-1 et 108-3,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 4 et suivants
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
La présente convention est conclue entre :
M_____________________________________________________, Maire de la Commune de _______________________________________________________________________
OU
M___________________________________________, Président de l’Etablissement Public _________________________________________________________________________
agissant en cette qualité et conformément à une délibération en date du ___________________ , d’une part,
ET
Monsieur Patrice VALENTIN, Maire d’ESTERNAY, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MARNE, agissant en cette qualité et conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 4 juillet 2014 d’autre part,
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation des missions de l’assistant de prévention confiées par la collectivité au Centre de gestion de la Marne, en application de l’article 108-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Cette mission est conventionnée par la collectivité car :
• son effectif est inférieur à 50 agents et qu’elle relève du CT du Centre de gestion • elle adhère à la convention en santé - prévention dite « socle »
ARTICLE 2 :ETENDUE DE LA MISSION
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne exerce cette mission d’accompagnement et d’assistance en termes de conseils et d’expertise technique de la collectivité, sous la responsabilité de l’Autorité Territoriale, pour l’ensemble des services de la collectivité utilisatrice sauf indication contraire spécifiée dans la lettre de mission en annexe du présent document.
ARTICLE 3 : NATURE DE LA MISSION
L'agent mis à disposition remplit auprès de la Collectivité les fonctions d’assistant de prévention telles que mentionnées à l’article 4-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié :
Il a pour rôle d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
1° Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; 2° Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
3° Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
4° Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre coté de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, l’assistant de prévention :
1° Propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ; 2° Participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MISSION
Lettre de cadrage
L’assistant de Prévention recevra de l’autorité territoriale une lettre de cadrage qui précisera entres autres son positionnement dans la collectivité, son périmètre d’intervention ainsi que les missions qui lui seront confiées. Page 3 sur 5
Formation :
L’assistant de prévention bénéficiera d’une formation préalable à la réalisation de la mission et une formation continue, prise en charge par le CDG51
Référents de la collectivité :
La collectivité désigne les interlocuteurs suivants :
Elu référent de la collectivité :
Nom-Prénom………………………………………………………………………………………………………………………………………. Coordonnées (téléphone/courriel)……………………………………………………………………………………………………..
Agent référent de la collectivité
Nom-Prénom………………………………………………………………………………………………………………………………………. Coordonnées (téléphone/courriel)……………………………………………………………………………………………………..
Déroulement des interventions :
Au titre de la présente convention, l’assistant de prévention initie une intervention sur site au minimum par an. Les interventions suivantes sont à l’initiative de la collectivité.
Les interventions sur site sont planifiées en accord avec la collectivité. En fin d’intervention, une restitution orale est faite auprès de l’Autorité territoriale ou le référent désigné ci-dessus, et un rapport d’intervention est adressé par courrier.
La collectivité s’engage à :
➢ Faciliter l’accès à tous les locaux de travail, de stockage de matériels et de produits, de remisage d’engins ou aux chantiers extérieurs figurant dans les champs de sa mission. ➢ Fournir dans les meilleurs délais les documents jugés nécessaires à l’élaboration de son diagnostic et de son rapport (registres d’hygiène et de sécurité, registres de sécurité, rapports de vérification, fiches de poste, consignes …).
➢ Communiquer dans les meilleurs délais l’ensemble des règlements, consignes et autres documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail que l’autorité envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.
L’assistant de prévention est soumis à l’obligation de réserve et de confidentialité.
Volume de la prestation :
Le temps de mise à disposition de l’assistant de prévention est de 7,8h par jour, temps de déplacement compris dans la limite de 3 interventions par an au total
Les journées de mise à disposition de l’assistant de prévention pourront être réalisées soit directement dans la collectivité, soit depuis son bureau au CDG51 selon la nature des travaux qui lui seront confiés et les consignes de l’autorité territoriale de la collectivité utilisatrice.
Le temps de mise à disposition inclut le temps lié aux visites, aux réunions, aux déplacements, ainsi que les travaux de secrétariat, d’étude documentaires et de mise en œuvre des actions. Page 4 sur 5
Participation au comité compétent en matière d’hygiène et sécurité (CT du Centre de gestion)
En plus du temps mis à disposition précisé ci-dessus, l’assistant de prévention assiste de plein droit aux réunions du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avec voix consultative lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES
L’assistant de prévention exerce sa mission sous la responsabilité de l’autorité territoriale auprès de laquelle il est mis à disposition.
Les missions de l’assistant de prévention sont des missions de conseil exclusivement, l’autorité territoriale seule a la responsabilité de la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité dans sa collectivité, au regard des préconisations présentées par l’assistant de prévention.
Aussi, la responsabilité du Centre de Gestion de la Marne ne peut en aucune manière être engagée en ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l’autorité territoriale.
Cette mise à disposition d'un assistant de prévention par le Centre de Gestion ne dispense aucunement la collectivité des autres obligations réglementaires et notamment de la nomination d’un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI). Il est à noter que l’assistant de Prévention et l'ACFI doivent être deux personnes distinctes.
De plus, conformément à la réglementation en vigueur, l’assistant de prévention du Centre de Gestion ne pourra en aucun cas vérifier la conformité des bâtiments, du matériel et des installations nécessitant l’intervention d’un organisme spécialisé ou agréé.
L’intervention de l’assistant de prévention ne se substitue pas aux contrôles et vérifications périodiques réglementaires.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Le montant de la participation due par la collectivité au Centre de gestion en contrepartie des prestations assurées est fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion.
Ce tarif inclut les déplacements pour les visites et les réunions, ainsi que les travaux de secrétariat et d’études documentaires.
Pour 2021, il est fixé comme suit :
Strates de collectivités coll 1 à 10 agents coll 11 à 30 agents coll 31 à 49 agents
Tarifs/an 600,00 € 750,00 € 900,00 €
Sont pris en compte dans le calcul des effectifs, les agents actifs dans AGIRHE au 1er janvier de l’année de signature de la convention toute situation statutaire confondue (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé) Page 5 sur 5
ARTICLE 6: DUREE ET MODIFICATION / RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2022, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties, trois mois avant chaque fin d’année civile.
Dans le cas où l’assistant de prévention constaterait qu’il n’est pas en mesure de remplir correctement sa mission, notamment par manquement de la collectivité aux dispositions de la présente convention, le Centre de Gestion, après avoir informé expressément la collectivité de ce dysfonctionnement afin de tout mettre en œuvre pour le corriger, se réserve le droit de rompre sans délai la convention devenue inapplicable
La convention sera résiliée sans pénalité lorsque le Centre de Gestion ne disposera plus d’un assistant de prévention suite notamment à la maladie, la maternité ou la fin des fonctions de l’agent.
En application de son article 1, elle sera caduque en cas de résiliation par l’une ou l’autre des parties de la convention santé prévention dite « convention socle »
Toute modification susceptible d’être apportée à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Fait à ……………………………………….
Le………………………………
Fait à ……………………………………….
Le………………………………
Le Maire de la Collectivité
ou
Le Président de l'Etablissement Public
Le Président
du Centre de Gestion de la Marne
Patrice VALENTIN Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 28 août 2009 modifié pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Considérant que le compte épargne-temps (CET) ouvre aux agents la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, temps qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies par la présente délibération,
Considérant que l’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics et qu’il revient à l’organe délibérant de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation des droits,
Sous réserve de l’avis favorable du comité technique,
Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Modifie le règlement sur l’organisation du temps de travail en y insérant les dispositions suivantes :
1) Bénéficiaires
Peut ouvrir un CET l’agent remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Être agent titulaire ou contractuel à temps complet ou à temps non complet,
- Être employé de manière continue,
- Avoir accompli au moins une année de service.
Délibération N° 2022/11/61
Objet : Instauration d’un compte
épargne-temps
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Sont exclus du dispositif du CET :
- Les fonctionnaires stagiaires. Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre du CET en qualité de titulaire ou d’agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser ni en cumuler de nouveaux durant cette période,
- Les agents contractuels recrutés pour moins d’un an,
- Les agents de droit privé.
2) Ouverture du compte épargne-temps
Ce compte est ouvert par demande écrite de l'agent. S’il en remplit les conditions, l’ouverture est accordée de plein droit.
3) Alimentation du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps est alimenté par :
- Le report de jours de réduction du temps de travail,
- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt, ainsi que des jours de fractionnement.
L’abondement du CET ne peut se faire que par le dépôt de jours entiers, l’alimentation par demi-journées n’est pas permise par la réglementation.
Le compte épargne-temps ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés.
Les demandes d’alimentation du CET doivent avoir lieu par écrit avant le 31 janvier de l’année N+1.
4) Modalités d’utilisation
Les jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. Aucune compensation financière n’est prévue.
L’agent peut utiliser son CET dès le premier jour épargné.
Uniquement par anticipation, il est possible de couvrir l’absence d’une seule journée par la consommation du CET ainsi que de consommer l’intégralité des jours épargnés sur le CET en une seule fois.
Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que tels. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés prévus par le Code Général de la Fonction Publique susvisé.
Les jours de congés pris au titre du CET, s’inscrivent dans le calendrier des congés annuels de la collectivité. Pour utiliser les jours épargnés, l’agent doit formuler une demande de congés auprès de l’Autorité territoriale selon les règles relatives aux demandes de congés.
Le calendrier des congés annuels est fixé par l’Autorité territoriale après consultation des agents intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l’intérêt du service peut rendre nécessaires. Les fonctionnaires chargés de famille ont priorité pour le choix des périodes de congés.
La règle de la limite d’absence de 31 jours consécutifs prévus pour les congés annuels ne s’applique pas au CET.
Tout refus opposé à la demande de congés au titre du CET doit être motivé. L’agent peut saisir la commission administrative paritaire des décisions refusant une demande de congés au titre du compte épargne-temps.
La prise des jours épargnés est accordée de plein droit à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, de solidarité familiale ou de proche aidant. L’agent doit néanmoins respecter dans ces hypothèses les règles de procédure applicables à la demande des congés.
5) Modalités de maintien Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60, l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.
6) Changement de situation
L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :
- En cas de changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement : dans ce cas les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil.
- En cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale : dans ce cas les droits sont ouverts et la gestion du compte est assurée par la collectivité ou l'établissement d'affectation.
- Lorsqu'il est en disponibilité, en congé parental ou mis à disposition : dans ce cas l'intéressé conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l'administration d'origine et, en cas de mise à disposition, de l'administration d'accueil.
En cas de mobilité dans l'une des positions énumérées ci-dessus auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière, l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps.
L'utilisation des droits ouverts sur le compte épargne-temps est régie par les règles applicables dans l'administration ou l'établissement d'accueil.
La collectivité ou l'établissement d'origine adresse à l'agent et à l'administration ou à l'établissement d'accueil, au plus tard à la date d'affectation de l'agent, une attestation des droits à congés existant à cette date.
Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou établissement d'origine, l'administration ou l'établissement public d'accueil lui adresse, ainsi qu'à la collectivité ou l'établissement dont il relève, une attestation des droits à congés existant à l'issue de la période de mobilité.
7) Fermeture du compte épargne-temps
En cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne-temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire, ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
8) Décès de l’agent
En cas de décès du titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu obligatoirement à une indemnisation de ses ayants droit.
Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne-temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès.
Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause. L’indemnisation des ayants droit ne peut porter au plus que sur les jours que l’agent décédé détenait sur son CET. L’indemnisation ne peut porter sur les éventuels jours des congés non pris sur l’année civile du décès.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:25 +0100
Ref:20221124_165202_1-1-O
Signature numérique
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Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
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Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 1
ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL
Règlement
Version modifiée au 01.12.2022
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération de
Châlons-en-Champagne
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Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 2
Préambule
1-Le temps de travail effectif............................................................................................. 4
1-1 : Définition ....................................................................................................................... 4 1-2 : Durée annuelle du temps de travail effectif .................................................................. 5 1-3 : Durée hebdomadaire du temps de travail effectif ........................................................ 6 1-4 : Décompte du temps de travail ...................................................................................... 7
2- L’organisation du temps de travail ................................................................................ 8
2-1 : L’aménagement et la réduction du temps de travail .................................................... 8 2-2 : Définition des horaires de travail .............................................................................. 11 2-3 : Les astreintes ............................................................................................................. 12
3- Les heures supplémentaires et complémentaires ......................................................... 13
3-1 : Définition et champ d’application ............................................................................... 13 3-2 : Modalités de réalisation .............................................................................................. 14 3-3 : Modalités de paiement ............................................................................................... 14 3-4 : Modalités de récupération .......................................................................................... 15
4- Les congés annuels et autorisations d’absence ............................................................. 16
4-1 : Les congés annuels ...................................................................................................... 16 4-1-1 : Modalité d’utilisation des congés annuels ........................................................................................17 4-1-2 : Planification .......................................................................................................................................17 4-1-3 : Validation des absences ....................................................................................................................18 4-1-4 : Règles de présentéisme .....................................................................................................................18 4-2 : Autorisations d’absence .............................................................................................. 19
5- Le compte-épargne temps ............................................................................................ 22
5-1 : Bénéficiaires..........................................................................................................................................23 5-2 : Ouverture du CET .................................................................................................................................23 5-3 : Alimentation du CET .............................................................................................................................23 5-4 : Modalités d’utilisation .......................................................................................................................... 23 5-5 : Modalités de maintien ..........................................................................................................................24 5-6 : Changements de situation de l’agent ...................................................................................................24 5-7 : Fermeture du CET .................................................................................................................................25 5-8 : Décès de l’agent ....................................................................................................................................25
6- Information du personnel ............................................................................................ 25
Annexes 3
Préambule
Le présent règlement, applicable au 1er Décembre 2022, a pour but de compléter le règlement intérieur de la collectivité en définissant de manière exhaustive les modalités d’organisation du temps de travail, qu’il s’agisse de la prise en compte du temps de travail au-delà de 35h, de la réalisation d’astreintes ou de l’octroi de congés et autorisations d’absence.
Il succède à sa version antérieure approuvée par délibération du Conseil municipal du 7 Décembre 2021.
Le présent document a été soumis au Comité Technique du 7 décembre 2021. Il s’applique à tous les personnels employés par la collectivité, quel que soit leur statut, et prévaut sur les dispositions prises antérieurement. 4
1 - LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
1-1 Définition
Le temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de l'employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il se différencie du temps rémunéré ou indemnisé qui comprend, en plus du temps de travail effectif, des temps d’inactivité totale comme les congés payés.
Est considéré comme du temps de travail effectif :
Le temps passé par l’agent en service,
Les congés pour raison de santé (congé de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée, accident de service et maladie professionnelle),
Les congés de maternité, adoption, paternité,
Les jours d’autorisations spéciales d’absence,
Le temps passé en mission (sous réserve d’un ordre de mission),
Le temps passé en formation,
Les temps d’intervention pendant une période d‘astreinte y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention,
Le temps de permanence assuré sur le lieu de travail ou dans un lieu imposé par l’employeur,
Le temps consacré aux visites médicales obligatoires dans le cadre professionnel, Le temps de transport nécessaire entre deux lieux de travail lorsque les missions sont continues,
Le temps d’habillage et de déshabillage, le temps de douche lorsque ces opérations sont consécutives à la mise en œuvre de règles d’hygiène et de sécurité imposées par la collectivité,
Les 20 minutes de pause réglementaires après six heures de travail.
Sont exclus du temps de travail effectif :
Le temps passé en congés annuels (y compris les jours de fractionnement), Les jours fériés,
La pause méridienne,
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail,
Le temps d’habillage, de déshabillage et le temps de douche.
En cas de congé de maladie et d’autorisation d’absence :
Les heures moyennes imparties à l’agent s’il avait travaillé seront considérées comme réalisées et décomptées de son temps de travail, sans toutefois pouvoir générer de droits 5
RTT.
1-2 Durée annuelle du temps de travail effectif
Conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé, le décompte du temps de travail effectif est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum (1600 heures + 7 heures pour la journée de solidarité), heures supplémentaires non comprises.
Le décompte de la durée annuelle de travail s’établit de la manière suivante :
365 jours d’une année
A déduire :
-104 jours de repos hebdomadaire
-8 jours fériés
-25 jours de congés annuels
Soit un total de 228 jours travaillés par an.
A temps complet (35 heures hebdomadaires), les durées de travail à temps partiel sont les suivantes :
- pour 90% : 1446 heures – 31 heures 30 minutes,
- pour 80% : 28 heures – 1286 heures
- pour 70% : 24 heures 30 minutes – 1125 heures
- pour 60% : 21 heures – 964 heures
- pour 50% : 17 heures 30 minutes – 804 heures
Le calcul de la rémunération est égal à 6/7ème pour les agents demandant un temps partiel à 80% et de 32/35ème pour ceux demandant un temps partiel de 90 % (pour les autres cas, il est appliqué le pourcentage correspondant à la quotité choisie).
Pour tenir compte des missions particulières à certains postes, une modulation peut être organisée dans les services de la manière suivante :
-journée continue du service,
-travail le week-end dans le cadre d'un planning normal,
-tout autre dispositif adapté aux spécificités d'un service.
Accomplissement de la journée de solidarité
La loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité supprime toute référence au lundi de Pentecôte et assouplit les conditions d’application de la journée de solidarité.
Dans la collectivité, par délibération du 30 juin 2009, La journée de solidarité « prend la 6
forme d’une journée supplémentaire de travail, non rémunérée ».
Par décision du Comité Technique, elle est réalisée de la manière suivante :
Ensemble des agents travaillant en Mairie - Médiathèque- Police Municipale - Service des sports :
7 heures à réaliser librement entre le 15 et 31 janvier de l'année concernée. Les agents indiquent au service Ressources Humaines la période de réalisation afin de rapprocher ces éléments des relevés mensuels de la badgeuse électronique.
Ateliers municipaux : 7 heures réalisées entre le 1er et le 15 décembre.
Espaces verts : Travail de deux samedi matin au printemps, à définir avec le responsable.
Agents d'entretien : A définir, chaque année, selon les nécessités.
Maîtres-Nageurs Sauveteurs : dans le cadre du carrefour des associations, ou toute autre période fixée en concertation avec le responsable de la piscine de garnison.
Les agents saisonniers effectueront une journée de 7 heures s’ils sont présents au moment de la réalisation de celle-ci par les services.
1-3 Durée hebdomadaire du temps de travail effectif
Quel que soit le cadre, l'organisation du travail doit respecter les limites réglementaires ci- après :
Durées maximales de travail
10 heures de travail au maximum par jour,
48 heures de travail au maximum au cours d'une même semaine, heures supplémentaires comprises,
En moyenne, 44 heures de travail au maximum par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, heures supplémentaires comprises.
Durées minimales de repos :
Repos minimum quotidien de 11 heures,
Repos minimum hebdomadaire de 35 heures,
Pause d'une durée minimale de 20 minutes à l'intérieur d'un cycle de travail d'au moins 6 heures consécutives,
Amplitude maximale d'une journée de travail
12 heures maximum entre le début et la fin de la journée de travail, qui comprend les temps de pause et de repos. 7
Pour tous les personnels, il peut être dérogé aux garanties minimales, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, de la manière suivante :
Temps de travail effectif quotidien maximal : 12 heures,
Amplitude quotidienne maximale : 15 heures,
Temps de travail effectif hebdomadaire maximal : 60 heures sur une semaine isolée, Repos quotidien continu minimal : 9 heures
Pause méridienne
Le temps minimum de la pause méridienne est de 45 minutes par jour de travail.
En cas de déjeuner passé en formation ou en mission, 45 minutes par jour seront également décomptées des heures réelles effectuées par l’agent.
Travail de nuit
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 7 heures.
Prescriptions spécifiques au travail des mineurs :
Les travailleurs mineurs (16 à 18 ans) bénéficient des dispositions suivantes : Durée quotidienne maximale : 8 heures,
Repos quotidien minimum : 12 heures,
Durée maximale hebdomadaire : 35 heures,
Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs,
Travail de nuit interdit sur la période entre 22h et 6h,
Travail le dimanche et les jours fériés interdit,
Pause obligatoire de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail effectif ininterrompue de 4h30.
1-4 Décompte du temps de travail
Le décompte du temps de travail se fait sur une base horaire pour l'ensemble des agents entrant dans le champ d'application du présent règlement.
Les absences sont décomptées ainsi qu'il suit :
En cas de formation et de mission :
Le décompte des heures effectuées s’opère sur la base d’un forfait de 7 heures par jour de formation.
Une journée de formation ne peut donner lieu à la perception d’heures supplémentaires par 8
l’agent, qui sera quant à lui considéré comme ayant réalisé son obligation horaire journalière en cas de durée de formation inférieure à 7 heures.
Autres cas :
-Maladie = 7 heures ou base contrat horaire individuel,
-Paternité = 7 heures ou base contrat horaire individuel,
-Maternité = 7 heures ou base contrat horaire individuel,
-Congés annuels = 7 heures (3h30 pour une demi-journée) ou base contrat horaire individuel, -Autorisation d'absence = 7 heures ou base contrat horaire individuel,
-Accident du travail ou de trajet =7 heures ou base contrat horaire individuel, -Grèves= Temps de l'absence. Exemple : 1 jour = 7 heures,
-Temps non travaillé du fait de sanctions disciplinaires : Exemple : 1 jour = 7 heures.
2- Organisation du temps de travail
Le cycle de travail défini pour la collectivité est annuel, c’est-à-dire que les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l’ensemble de l’année civile. La durée annuelle du travail est ainsi fixée à 1607 heures pour un temps complet.
Les agents percevront une rémunération lissée sur l’année, quel que soit le temps de travail effectué mensuellement.
2-1 L’aménagement et la réduction du temps de travail
Des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) sont accordés aux agents afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée légale de 1 607 heures, lorsque les horaires définis sur le cycle dépassent le plafond des 1607 heures.
Agents bénéficiaires :
Les agents titulaires et stagiaires, à temps complet et plein.
Les agents contractuels à temps complet et plein nommés sur un emploi permanent, dès lors qu’ils bénéficient d’un contrat de travail d’une durée supérieure à 6 mois, ou qu’ils justifient à la date de renouvellement du contrat d’une durée de services dans l’établissement d’au moins 6 mois.
Services bénéficiaires :
Ensemble des services dits « administratifs »
Evenementiel
Social
Sport, à l’exclusion des M.N.S
Police municipale
Médiathèque 9
Bases du calcul (agent à temps complet)
Nombre de jours annuels : 365 jours
Nombre de jours non travaillés dans l’année : 137 jours, dont :
- Repos hebdomadaires : 104 jours
- Jours fériés : 8 jours (forfait)
- Congés annuels : 25 jours
Nombre de jours travaillés dans l’année : 365-137 = 228 jours
Durées hebdomadaires
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité sera fixé de la manière suivante à compter du 1er janvier 2022 :
35 heures hebdomadaires pour le service hygiène et entretien des bâtiments ainsi que pour les Maîtres-Nageurs Sauveteurs.
36 heures hebdomadaires pour l’agent chargé de la comptabilité, les agents des services population, sport et jeunesse, médiathèque, police municipale, ateliers municipaux, espaces verts, social, évènementiel et communication (à l’exception du/de la responsable).
36 heures 30 minutes pour le/la responsable du service évènementiel et communication.
Le personnel de l’équipe de direction (par référence à l’organigramme) bénéficiera d’un régime forfaitaire de temps de travail ouvrant droit à 12 jours de RTT, indifféremment du temps de travail quotidien, des heures supplémentaires et des sujétions particulières.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents à temps complet, titulaires et contractuels depuis plus de six mois, bénéficieront de 6, 9 ou 12 jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre sera arrondi à la demi-journée supérieure).
Durée
hebdomadaire de
travail
Forfait 36.50h 36h
Nb de jours ARTT
pour un agent à
temps complet
12 9 6 10
Temps partiel 80% 10 7.50 5 Temps partiel 50% 6 4.50 3
La journée de solidarité n’étant pas intégrée dans ce calcul, il conviendra d’ajouter 7 heures de travail, selon les modalités définies précédemment.
Selon les services, des précisions seront apportées par note de cadrage sur les modalités d’accomplissement de ce temps supplémentaire.
Modalités d’utilisation des jours RTT
L’année de référence est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Les jours RTT dus au titre de l’année N peuvent être posés jusqu’au 15 janvier inclus de l’année N+1.
Les dates de bénéfice des jours RTT sont soumises à l’accord exprès du supérieur hiérarchique, compte tenu des nécessités de service.
Sauf circonstances exceptionnelles laissées à la libre appréciation de l’autorité/du supérieur hiérarchique, ils doivent être posés selon les même délais que les congés annuels.
Les jours RTT peuvent être posés :
- Par journée ou demi-journée,
- Accolés ou non à des jours de congés,
- Suivant une périodicité de 2 jours maximum de RTT par période de quatre mois.
Sauf circonstances exceptionnelles ou demande expresse de l’autorité/du supérieur hiérarchique les jours RTT non pris au titre d’une période de quatre mois ne peuvent être reportés sur la période suivante. De même, les jours RTT non pris au titre d’une année seront perdus.
Afin d’utiliser la totalité, l’employeur peut imposer la prise de jours de RTT.
Réduction des droits RTT
Conformément à l’article 115 de la loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et à la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012, les jours RTT ne seront pas dus au titre des congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, de grave et de longue maladie, de longue durée, pour accident de service et pour maladie professionnelle).
Ainsi, les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés.
Les congés de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption ne peuvent pas générer de jours de RTT. 11
Ne sont pas concernés les autres congés particuliers rémunérés (exemples : autorisations spéciales d’absence, congés pour exercer un mandat électif local, décharges d’activités pour mandat syndical, congés de formation professionnelle…).
2-2 Définition des horaires de travail
Pour l'ensemble des agents travaillant en Mairie/ Police Municipale :
Le travail s'organise sur cinq jours, du lundi au vendredi.
Les personnels doivent impérativement être présents sur les créneaux horaires indiqués ci- dessous.
Une pause méridienne non rémunérée de 45 minutes minimum est obligatoire entre 12h et 14h00.
Aucun débit ou crédit d'heures n’est autorisé.
En cas de nécessité de service, les agents peuvent être sollicités ponctuellement sur des horaires différents.
Plages fixes
du Lundi au Vendredi :
9h00 à 12h00
14h00 à 17h00
Une fois cette obligation respectée, les agents sont libres de réaliser cinq heures hebdomadaires (six heures ou six heures trente minutes pour les agents soumis au RTT) de la manière qu'ils le souhaitent, en respectant les plages variables ci-dessous :
Plages variables
du Lundi au Vendredi :
7h30 à 9h00
12h00 à 14h00
17h00 à 19h00
Cas particulier des agents affectés au service population :
Le travail s'organise sur six jours, du lundi au samedi. Par roulement, la présence d'un agent du service population est requise chaque samedi matin.
Pour les agents composant ce service, les horaires sont :
Plages fixes
Lundi au Vendredi : 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00
Samedi : 9h00 à 12h00 (pour l'agent concerné)
Plages variables
Lundi au Vendredi : 7h30 à 9h00 / 12h00 à 14h00 / 17h00 à 19h00
Samedi : 8h00 à 9h00 12
L'agent de permanence le samedi matin est placé en repos hebdomadaire le mercredi après midi qui précède.
Médiathèque :
Mardi au Vendredi : 9h30-12h00 / 14h00-17h30
Samedi: 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Ces horaires d'ouverture correspondent aux plages de présence obligatoire du personnel.
Les plages variables sont :
Lundi au Vendredi : 8h00 à 9h30 / 12h00 à 14h00 / 17h30 à 19h00
Samedi : 8h00 à 9h00 / 12h00 à 14h00
Ateliers municipaux :
Horaires fixes
Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
36 heures hebdomadaires à réaliser, de manière identique,
par l’ensemble des agents, en ajout de ces horaires.
Depuis le 1er juin 2017, les cycles de travail saisonniers du service espaces verts sont supprimés à titre expérimental, avec possibilité d’y recourir à nouveau.
Modification exceptionnelle des horaires en fonction des intempéries
Pour le service technique, certaines conditions météorologiques peuvent engendrer des modifications des horaires de travail, notamment en cas de canicule, de gel…
Les cas et les modifications horaires seront déterminés par l’autorité territoriale et ne pourront être que ponctuelles.
2-3 Les astreintes
Instaurée par le conseil municipal du 31 mai 2017 pour les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels de la filière technique, et précisée par la note de cadrage du 1er juin 2017, l'astreinte s'entend comme la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans un délai fixé à 30 minutes. La durée de l’intervention est considérée comme du temps de travail effectif et comptabilisée en heures supplémentaires (depuis le départ de la résidence principale de l’agent, jusqu’à la fin de sa mission d’astreinte technique). 13
Les cas des recours aux astreintes d’exploitation sont divers et concernent plus particulièrement :
Catastrophes naturelles – Accidents sur la chaussée,
Interventions sur les réseaux,
Viabilité hivernale,
Interventions techniques sur les bâtiments communaux : fuites d’eau, coupures d’électricité…
Mise en sécurité des infrastructures publiques et bâtiments communaux lors de la survenance de tout évènement imprévu,
Renseignements téléphoniques en réponse aux appels de l'élu d’astreinte, Mise en sécurité de voiries et trottoirs, communaux et non communaux, Gestion de crise (ouverture d’un gymnase, accueil …),
Mise en place de déviation, balisage …
Au 1er juin 2017, la période d’astreinte instaurée correspond à une semaine complète, du Lundi matin, 8h30, au Lundi matin suivant, même heure.
Elle est susceptible de varier selon les nécessités de service, et ne concerner qu’une nuit, un week-end, un dimanche ou jour férié, etc.
3- Les heures supplémentaires et complémentaires
3-1 Définition et champ d’application
Sont considérées comme heures « supplémentaires », les heures effectuées, au-delà des obligations horaires de travail.
A l’exception des services techniques et du service hygiène et entretien des bâtiments, elles sont effectuées avant 8h00 et après 18h00.
En cas d’exercice à temps non-complet, il s’agit d’heures « complémentaires ».
Le paiement ou la récupération des heures supplémentaires et complémentaires au-delà des obligations horaires de travail concernent les agents des catégories B et C.
Le nombre d’heures supplémentaires payables ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé.
Plafonnement des heures supplémentaires d’un agent à temps partiel :
Le plafond mensuel de 25 heures supplémentaires doit être proratisé en fonction de la
quotité de service à temps partiel du fonctionnaire. 14
3-2 Modalités de réalisation
Toute heure supplémentaire doit nécessairement résulter d’une demande expresse ou d’une
validation préalable de l’Autorité territoriale.
Indépendamment de la nature de l’évènement conduisant à la réalisation des heures
supplémentaires (manifestation, réunion, commissions etc.), y compris si celles-ci relèvent
d’une demande expresse de l’Autorité territoriale ou que ses fonctions imposent la présence
de l’agent, l’Autorité territoriale doit être saisi d’une demande préalable de réalisation
d’heure (selon les modalités fixées par note de service).
Pour le cas particulier des manifestations culturelles, sportives, associatives etc.
programmées de longue date : le responsable de service adresse, au minimum un mois
avant l’évènement, une demande d’autorisation de réaliser des heures supplémentaires
pour l’ensemble des agents concernés par l’évènement (nombre de personnels, désignation,
heures de prise et de fin de service, affectation).
Pour tout autre évènement ou demande à l’initiative de l’agent, le délai est de 48 heures
minimum, dans les mêmes modalités.
Les heures supplémentaires effectuées à l’initiative de l’agent, sans validation préalable de
l’Autorité territoriale, ne seront pas indemnisées ou récupérées (sauf à les considérer
comme justifiées au regard d’une nécessité impérieuse).
3-3 Modalités de paiement
Heures complémentaires :
Les heures complémentaires sont rémunérées intégralement.
En l’absence de délibération, les heures complémentaires dépassant 35 heures sont
rémunérées sous la forme d’indemnités complémentaires et non supplémentaires.
Heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires réalisées en horaires de nuit ou dimanche et jours fériés sont
intégralement rémunérées.
Les heures supplémentaires normales (effectuées entre 7h et 22h) sont rémunérées pour
moitié, le solde est récupéré en fonction des nécessités de service.
S’il en émet le souhait, l’agent peut bénéficier de récupérations en lieu et place du paiement
des heures réalisées. 15
L’Autorité territoriale peut décider de rémunérer intégralement les heures supplémentaires,
quelle que soit leur nature, si les nécessités de service l’imposent.
Cas particulier de l’agent à temps partiel :
Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel peuvent également bénéficier des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Toutefois, les heures supplémentaires effectuées sont rémunérées au taux normal.
Cette modalité s’applique quelle que soit la quotité de travail, le moment où sont effectuées
ces heures supplémentaires et leur nombre.
3-4 Modalités de récupération
Les heures supplémentaires validées par l’Autorité territoriale doivent être récupérées au plus tard dans le trimestre qui suit leur réalisation, afin d’éviter le cumul.
Pour l’ensemble des agents, les récupérations s’effectuent par journées de travail (7h00) ou par demi-journée (3h30), hormis pour les agents dont la gestion des absences s’effectue en heures.
Les agents assistant les Elus dans la tenue des cérémonies de mariage bénéficient d’une heure de récupération par mariage.
Dans le cadre de la récupération, les heures supplémentaires sont valorisées de la manière suivante :
Type d’heures
supplémentaires
Coefficient dans le cadre de
la rémunération
Valorisation des heures
supplémentaires dans le
cadre de la récupération
Heures supplémentaires normales (7h-22h)
14 premières heures 1.25 1 Au-delà de 14 1.27 1 Heures supplémentaires de nuit (22h-7h)
14 premières heures 2.50 2 Au-delà de 14 2.54 2 Heures supplémentaires de Dimanche et jours fériés
14 premières heures 2.08 1h40 Au-delà de 14 2.12 1h40
Les demandes d’absence du fait de récupération d’heures sont soumises à l’Autorité territoriale dans un délai préalable de trois jours pour une indisponibilité supérieure à un jour. 16
Elles doivent répondre aux mêmes règles de présentéisme des effectifs que les congés annuels.
4- LES CONGES ANNUELS ET AUTORISATIONS
D’ABSENCE
4-1 Congés annuels
Les congés et autorisations d’absence sont décomptés en jours. Ils doivent être sollicités auprès du supérieur hiérarchique qui veille au bon fonctionnement et à la nécessité de continuité du service public.
La durée des congés annuels est de 5 fois les obligations hebdomadaires de service (soit habituellement 25 jours). La durée des congés est proratisée si l’agent n’a pas été en service effectif toute l’année.
Les règles qui régissent le cumul d’activité des fonctionnaires (décret n°2017-105 du 27 janvier 2017) s’appliquent y compris pendant les périodes de congés annuels. L’agent n’est pas délié des interdictions.
Pour les agents à temps partiel et à temps non complet :
Temps partiel
Quotité de temps de
travail de l’agent Total par an
90% sur 4,5 jours 22.5 jours
80% sur 4 jours 20 jours
50% sur 2,5 jours 12.5 jours
Temps non complet
Nombre de jours
travaillés par semaine Total par an
5 jours 25 jours
4 jours 20 jours
3 jours 15 jours
2 jours 10 jours
1 jour 5 jours
Jours de fractionnement :
Deux jours supplémentaires sont accordés lorsque le nombre de congés pris dans la période du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre, est au moins égal à 8. Un jour est accordé lorsque ce nombre est compris entre 5 et 7 jours.
Ces jours supplémentaires doivent être pris dans le courant de l’année de l’ouverture du droit. 17
4-1-2 Modalités d’utilisation des congés annuels
L’année de référence est l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Les congés annuels sont accordés sous réserve des nécessités de service, leurs dates étant soumises à l’accord exprès du supérieur hiérarchique.
L’agent peut utiliser ses jours de congés en journée entière ou demi-journée. L’utilisation en heures est interdite.
Les congés annuels dus au titre de l’année N peuvent être posés jusqu’au 15 janvier inclus de l’année N+1.
En cas de nécessité de service, l’autorité territoriale se réserve le droit, à titre exceptionnel, d’interrompre ou d’annuler un congé annuel.
Durant un congé annuel, aucune autorisation spéciale d’absence (de droit ou discrétionnaire) ne peut être accordée (l’autorisation ne sera pas non plus récupérée).
Cas particulier : report des congés annuels en cas de maladie, maternité, ou adoption
En cas d'absence pour congés de maladie ordinaire, longue maladie ou maladie longue durée, accident de travail ou maladie professionnelle, si l’agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés, le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée est automatiquement reporté dans la limite des 12 mois succédant la reprise.
4-1-3 Planification
Un planning prévisionnel des absences liées à des congés annuels est demandé chaque année pour les dates suivantes :
Congés d’été : souhaits avant le 15 février
Congés de fin d’année : souhaits avant le 30 septembre
Les demandes de congés concernant des périodes pour lequel un planning prévisionnel est établi ne peuvent être directement validées par le supérieur hiérarchique.
Les membres du personnel chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
L’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs sauf cas particulier du personnel autorisé à bénéficier d’un congé bonifié.
Il est souhaitable que les agents bénéficient au minimum de deux semaines consécutives pendant la période estivale.
4-1-4 Validation des absences 18
L’agent adresse sa demande à son supérieur hiérarchique :
trois jours ouvrés avant le début de l'absence pour les durées inférieures à cinq jours de travail et pour tous les congés (ordinaires, syndicaux…).
sept jours calendaires avant le début de l'absence pour les durées concernant entre cinq et dix jours de travail.
un mois calendaire avant le début de l'absence pour les durées supérieures à dix jours de travail.
Hors cas de force majeure, notion appréciée par l’Autorité Territoriale mais excluant la maladie, un congé ne peut être posé le jour même.
4-1-5 Règles de présentéisme
Quelle que soit la période, 50% des effectifs doivent subsister dans l’ensemble des services, hormis ceux liés à une saisonnalité de l’activité ou justifiant de contraintes particulières à certaines périodes.
Au moins deux cadres de l’équipe de direction devront être présents en permanence.
De plus, ne pourra être tolérée l’absence simultanée :
Des agents du service évènementiel et communication (à l’exception de la période
allant du Lundi qui suit le 14 juillet au Dimanche qui suit le 15 août ou le 15 août
quand celui-ci tombe un Dimanche, et celle des fêtes de fin d’année),
Du responsable du service technique et le chef des ateliers ou son adjoint,
Des agents du service sports et jeunesse, hormis pour les trois premières semaines
du mois d’août,
Du travailleur social et de l’agent gestionnaire de l’épicerie sociale,
De l’agent en charge de l’État-civil/funéraire/élections et celui chargé du cadre de
vie.
4-2 Autorisations d’absence
Les autorisations d’absence sont accordées sur présentation des justificatifs originaux en rapport avec l’absence. Aucun délai de route ne vient s’ajouter à ces autorisations.
Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service, appréciées par le supérieur hiérarchique, aux agents titulaires et contractuels, justifiant d’un contrat supérieur à 17h30 hebdomadaires et d’au moins douze mois consécutifs.
Un évènement survenu pendant une phase de congé (annuel, maternité, maladie…) de l’agent ne peut donner droit à autorisation d’absence, à l’exception des naissances, adoptions mariage et PACS. 19
- Autorisations d’absence liées à des évènements familiaux
Objet durée observations
Mariage/PACS de l’agent
Mariage/PACS d’un enfant
5 jours
2 jours
- Autorisation accordée sur
présentation d’une pièce justificative
Décès/obsèques du conjoint (ou concubin)
Décès/obsèques d’un enfant
Décès/obsèques père, mère, frère, sœur,
Décès/obsèques beau-père, belle-mère, beau-
frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, grands-
parents de l’agent ou du (de la) conjoint(e) ou
concubin(e)
5 jours
5 jours
3 jours
1 jour
- Autorisation accordée sur
présentation d’une pièce justificative
- jours éventuellement non
consécutifs
Naissance ou adoption
Garde d’enfant malade (moins de 16 ans
ou quel que soit l’âge si situation de
handicap)
3 jours pris dans les 15 jours
qui suivent l’évènement
Durée des obligations
hebdomadaires + 1 jour par
année civile
Autorisation accordée sur présentation
d’une pièce justificative
Jours consécutifs ou non après accord
de l’employeur
Autorisation accordée par année civile,
quel que soit le nombre d’enfants, à
l’un ou l’autre des conjoints
(doublement possible si l’agent
assume seul la charge de
l’enfant ou si le conjoint n’en
bénéficie pas (sur justification de
l’employeur)
Concernant les gardes d’enfants malades :
Ces autorisations ne sont pas accordées de droit mais en fonction des nécessités du service.
Le nombre de jours est décompté par année civile. Aucun report d’autorisation d’absence n’est possible d’une année sur l’autre. Si les autorisations susceptibles d’être accordées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits aux congés annuels de l’année en cours ou de l’année suivante. 20
Ces autorisations d’absence seront accordées après production d’un certificat médical, sous réserve des nécessités de service, par journées entières ou demi-journées. Elles peuvent être consacrées (par demi-journées uniquement) à la consultation récurrente de praticiens, sur attestation du médecin traitant de l’enfant qui précisera la durée estimative du traitement.
- Autorisations d’absence liées à la maternité
Objet durée observations Aménagement des horaires de travail
Examens médicaux obligatoires :
7 prénataux et 1 postnatal
Cours de préparation à l’accouchement
Dans la limite maximale d’une
heure par jour
Durée de l’examen
Dans la limite d’une heure
par jour
Autorisation accordée sur demande
de l’agent et sur avis de la médecine
professionnelle à partir du 3ème
mois de grossesse compte tenu des
nécessités des horaires de service
Autorisation accordée de droit.
Le conjoint de la femme enceinte ou
la personne liée à elle par un pacte
civil de solidarité ou vivant
maritalement avec elle bénéficie
également d'une autorisation
d'absence pour se rendre à trois de
ces examens médicaux obligatoires
au maximum.
Quand celles-ci ne peuvent avoir lieu
en dehors des heures de service ;
(A justifier)
Allaitement Dans la limite d’une heure par jour
Autorisation susceptible d’être
accordée en raison de la proximité du
lieu où se trouve l’agent.
Assistance médicale à la procréation
(PMA),
Femme recevant
l’assistance médicale :
totalité des rdv
Le conjoint de l’agent
public concerné lié à elle
par un PACS, ou vivant
maritalement avec elle,
peut bénéficier d’une
autorisation d’absence,
pour prendre part à, au
plus, trois des actes
médicaux
- Autorisations d’absence liées à des évènements de la vie courante
Objet durée observations
Rentrée scolaire
Autorisation de commencer
une heure après la rentrée
des classes
Facilité accordée jusqu’à l’admission
en classe de 6ème (incluse) sous réserve
des nécessités de service. 21
Concours et examens
La journée des épreuves
(y compris si plusieurs concours
dans l’année)
Autorisation susceptible d’être
accordée sous réserve qu’il
corresponde à l’accès au grade
immédiatement supérieur de l’agent
- Autorisations d’absence liées à des motifs civiques
Objet durée observations
Mandat électif : crédit d’heures accordé, pour
disposer du temps nécessaire à l’administration
de la commune et à la préparation des
réunions aux maires, adjoints, conseillers
municipaux, …
Nombre d’heures en fonction
du nombre d’habitants et du
mandat
Le crédit d’heures ne peut être reporté
d’un trimestre sur l’autre
Juré d’assises Durée de la session
- Fonction obligatoire
- Maintien de la rémunération, sous
déduction du montant de l’indemnité
de session perçue en application du
code de procédure pénale
Formation initiale des agents sapeurs-
pompiers volontaires
30 jours au moins répartis au
cours des trois premières
années de l’engagement dont
au moins 10 jours la première
année
- Autorisation d’absence ne pouvant
être refusée qu’en cas de nécessité
impérieuse de service
- Obligation de motivation de la
décision de refus, notification à
l’intéressé et transmission au SDIS
- Information de l’autorité territoriale
par le SDIS deux mois au moins à
l’avance sur les dates et la durée des
actions de formation
- Etablissement recommandé de
convention entre l’autorité territoriale
et le SDIS pour encadrer les modalités
de délivrance des autorisations
d’absence
Formation de perfectionnement des
agents sapeurs-pompiers volontaires
5 jours au moins par an
Intervention des agents sapeurs-
pompiers volontaires
Durée des interventions 22
- Autorisations d’absence liées à des motifs syndicaux et professionnels
Objet durée observations
Réserve opérationnelle 30 jours par an
- L'agent doit prévenir l'autorité
territoriale au moins un mois avant
son départ.
- Dès lors que la durée d'activité
cumulée dépasse, pendant le temps
de travail, 5 jours ouvrés sur l'année
civile, l'accord de l'autorité territoriale
est exigé ;
- En cas de refus, la décision doit être
motivée et notifiée à l'intéressé et à
l'autorité militaire dans les 15 jours
suivant la demande.
Mandat syndical
- Congrès nationaux 10 jours par an Autorisation accordée sur présentation de leur convocation au
moins trois jours à l’avance, aux
agents désignés par l’organisation
syndicale, justifiant du mandat dont ils
ont été investis
Congés internationaux ou réunions des
organismes directeurs 20 jours par an
Réunions des organismes directeurs
de sections syndicales
1 heure d’absence pour 1000
heures de travail effectuées par
l’ensemble des agents
Représentants aux CAP et organismes
statutaires (CTP, CHS, CSFPT, CNFPT…)
Délai de route, délai prévisible de
la réunion plus temps égal pour
la préparation et le compte rendu
des travaux
Autorisation accordée sur présentation
de la convocation
Les conditions de décharge liées à l’exercice de droit syndical font l’objet d’un accord distinct avec le Centre de Gestion de la Marne et les organisations syndicales.
5-Le compte épargne temps
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Il permet à son titulaire de capitaliser sur plusieurs années des jours de congés non pris et de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée.
5-1 Bénéficiaires
Peut ouvrir un CET l’agent remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être agent titulaire ou contractuel à temps complet ou à temps non complet, être employé de manière continue,
avoir accompli au moins une année de service. 23
Sont exclus du dispositif du CET :
les fonctionnaires stagiaires. Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre du CET en qualité de titulaire ou d’agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser ni en cumuler de nouveaux durant cette période,
les agents contractuels recrutés pour moins d’un an,
les agents de droit privé,
5-2 Ouverture du compte épargne temps
Ce compte est ouvert par demande écrite de l'agent. S’il en remplit les conditions, l’ouverture est accordée de plein droit.
5-3 Alimentation du compte épargne temps
Le compte épargne-temps est alimenté par :
le report de jours de réduction du temps de travail,
le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt, ainsi que des jours de fractionnement.
L’abondement du CET ne peut se faire que par le dépôt de jours entiers, l’alimentation par ½ journées n’est pas permise par la réglementation.
Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés.
Le nombre total de jours inscrits sur le compte ne peut excéder soixante jours.
Les demandes d’alimentation du CET devront avoir lieu par écrit avant le 31 janvier de l’année N+1.
5-4 Modalités d’utilisation
Les jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. Aucune compensation financière ne sera prévue.
L’agent peut utiliser son CET dès le premier jour épargné.
Uniquement par anticipation, Il est possible de couvrir l’absence d’une seule journée par la consommation du CET ainsi que de consommer l’intégralité des jours épargnés sur le CET en une seule fois.
Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que tels. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement et à retraite et le droit aux congés prévus par le Code Général de la Fonction Publique susvisé.
Les jours de congés pris au titre du CET, s’inscrivent dans le calendrier des congés annuels de la collectivité. Pour utiliser les jours épargnés, l’agent doit formuler une demande de congés auprès de l’Autorité territoriale selon les règles relatives aux demandes de congés. 24
Le calendrier des congés annuels est fixé par l’Autorité territoriale après consultation des agents intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l’intérêt du service peut rendre nécessaires. Les fonctionnaires chargés de famille ont priorité pour le choix des périodes de congés.
La règle de la limite d’absence de 31 jours consécutifs prévus pour les congés annuels ne s’applique pas au CET.
Tout refus opposé à la demande de congés au titre du CET doit être motivé. L’agent peut saisir la commission administrative paritaire des décisions refusant une demande de congés au titre du compte épargne-temps.
La prise des jours épargnés est accordée de plein droit à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, de solidarité familiale ou de proche aidant. L’agent doit néanmoins respecter dans ces hypothèses les règles de procédure applicables à la demande des congés.
5-5 Modalités de maintien
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60, l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.
5-6 Changement de situation
L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne- temps :
- En cas de changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement : dans ce cas les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil.
- En cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale : dans ce cas les droits sont ouverts et la gestion du compte est assurée par la collectivité ou l'établissement d'affectation.
- Lorsqu'il est en disponibilité, en congé parental ou mis à disposition : dans ce cas l'intéressé conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l'administration d'origine et, en cas de mise à disposition, de l'administration d'accueil.
En cas de mobilité dans l'une des positions énumérées ci-dessus auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière, l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps.
L'utilisation des droits ouverts sur le compte épargne-temps est régie par les règles applicables dans l'administration ou l'établissement d'accueil.
La collectivité ou l'établissement d'origine adresse à l'agent et à l'administration ou à l'établissement d'accueil, au plus tard à la date d'affectation de l'agent, une attestation des 25
droits à congés existant à cette date.
Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou établissement d'origine, l'administration ou l'établissement public d'accueil lui adresse, ainsi qu'à la collectivité ou l'établissement dont il relève, une attestation des droits à congés existant à l'issue de la période de mobilité.
5-7 Fermeture du compte épargne temps
En cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
5-8 Décès de l’agent
En cas de décès du titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu obligatoirement à une indemnisation de ses ayants droit.
Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès.
Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.
L’indemnisation des ayants droit ne peut porter au plus que sur les jours que l’agent décédé détenait sur son CET. L’indemnisation ne peut porter sur les éventuels jours des congés non pris sur l’année civile du décès.
6-Information du personnel
Le présent règlement sera communiqué à l’ensemble du personnel qu’il concerne et à tout nouvel agent. 26
Annexes 1 : Note de cadrage des astreintes 27 28 29 30 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant qu’aux termes de l’article L313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient en conséquence au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les besoins pérennes de création d’emplois nécessaires au bon fonctionnement du service technique et de la piscine de Garnison auprès de laquelle sont mis à disposition les agents communaux, Maitres-Nageurs Sauveteurs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide de créer à compter du 1er décembre 2022 :
- Un emploi permanent à temps complet d’éducateur des activités physique et sportive principal de 2ème classe, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
- Deux emplois permanents à temps non-complet d’adjoint technique territorial, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires.
Dit que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Précise cependant que cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la durée fixée à l’article L332-14 alinéa 2 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.
Modifie et adopte le tableau des effectifs qui sera désormais constitué de la manière suivante :
Délibération N° 2022/11/62
Objet : Création de trois emplois
permanents et modification du
tableau des effectifs
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Charge le maire de signer les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux recrutements.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
QUOTITE HORAIRE
HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES
Attaché principal temps complet 2
Attaché temps complet 2
temps complet 1
Rédacteur principal 2ème classe temps complet 1
Rédacteur temps complet 1
temps complet 2
temps complet 7
20h00 1
17h30 1
Adjoint administratif temps complet 3
temps complet 1
temps complet 1
Educateur des APS Pal de 1ère classe temps complet 2
Educateur des APS Pal de 2ème classe temps complet 1
temps complet 3
Assistant de conservation du patrimoine principal 1ere classe temps complet 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe temps complet 3
Adjoint du patrimoine temps complet 2
temps complet 1
temps complet 1
Technicien temps complet 1
Agent de maîtrise principal temps complet 1
Agent de maîtrise temps complet 2
Adjoint technique principal 1ère classe temps complet 4
Adjoint technique principal 2ème classe temps complet 6
31h00 1
30h00 1
27h00 1
22h00 1
17h30 1
15h00 1
Adjoint technique temps complet 4
27h00 1
22h00 3
18h00 1
17h30 2
Assistant socio-éducatif principal temps complet 2
Assistant socio-éducatif temps complet 2
Adjoint d'animation principal de 2ème classe temps complet 1
FILIERE ANIMATION
Ingénieur
Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
FILIERE SPORTIVE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Brigadier Chef principal de police municipale
Educateur des APS
Technicien principal de 2ème classe
Gardien de police municipale
GRADE
FILIERE POLICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal 2ème classe
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:40 +0100
Ref:20221124_165401_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h19
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_62-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2125-1, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2224-18 et L2331-3, Vu l’avis favorable de la commission culture et animations réunie le 10 octobre 2022, Considérant la nécessité de créer le marché de Noël, de fixer le droit de place qui sera acquitté par les commerçants et exposants y participant, et d’établir son règlement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Crée un marché de Noël, qui sera implanté sur le parking du pôle public.
Fixe le droit de place qui sera acquitté par chaque commerçant et exposant y participant, après y avoir été autorisé, à un montant forfaitaire journalier de 2 €.
Dit que le maire sera chargé de réglementer le marché.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/11/63
Objet : Marché de Noël – Création
et droits de place
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:51 +0100
Ref:20221124_165406_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_63-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que War On Screen, créé en 2013 par La Comète, Scène nationale de Châlons-en-Champagne, est un festival international de cinéma dédié aux représentations des conflits réels ou imaginaires, qui se tient chaque année pendant cinq jours au début du mois d'octobre, Considérant que depuis 2018, la ville de Mourmelon-le-Grand accueille des projections de ce festival dans l’auditorium de la mairie ou au Centre culturel Napoléon III,
Considérant que du 4 au 7 octobre 2022, les élèves du collège et des écoles maternelles et élémentaires de Mourmelon-le-Grand ont pu assister à des projections au tarif unique de 3,50 € par élève,
Considérant l’intérêt pédagogique de ces projections tant pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires que pour ceux du collège, et le souci de la commune de leur faciliter l’accès à cet événement culturel,
Considérant la proposition de la commune faite aux établissements d’enseignement du premier degré et au collège de prendre en charge financièrement le prix d’entrée aux séances de cinéma pour chacun des élèves, d’une part, et de demander aux coopératives scolaires concernées et au collège, en contrepartie, une participation d’un euro pour chacun d’entre eux, d’autre part, Considérant qu’au regard des effectifs ayant assisté aux séances de cinéma, la prise en charge financière est de 1 617 € et la participation reversée par les coopératives scolaires et le collège, de 462 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Prend en charge financièrement les séances de War On Screen organisées à Mourmelon-le-Grand pour les élèves des établissements d’enseignement des premier et second degrés suivants, et facturées par La Comète, Scène nationale de Châlons-en-Champagne, à hauteur de 3,50 € par élève, soit 1 617 € :
Délibération N° 2022/11/64
Objet : Prise en charge financière
de séances War On Screen au profit
d’établissements d’enseignement de
Mourmelon-le-Grand
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0 Etablissements scolaires Effectifs Prix unitaire (€) Total (€)
Maternelle Terme Hilaire 55 3,50 192,50
Elémentaire Terme Hilaire 118 3,50 413
Maternelle St Exupéry 84 3,50 294
Elémentaire St Exupéry 99 3,50 346,50
Collège Henri Guillaumet 106 3,50 371
Total 462 1 617
Demande une participation d’un euro par élève à chacune des coopératives scolaires des établissements d’enseignement du premier degré concernés, ainsi qu’au collège, soit un montant total de 462 €, sur les bases suivantes :
Etablissements scolaires Effectifs Prix unitaire (€) Total (€)
Maternelle Terme Hilaire 55 1 55
Elémentaire Terme Hilaire 118 1 118
Maternelle St Exupéry 84 1 84
Elémentaire St Exupéry 99 1 99
Collège Henri Guillaumet 106 1 106
Total 462 462
Dit que le maire procédera à l’ordonnancement des dépenses et recettes afférentes à ces prises en charge financières et à ces participations.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]] PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:02:08 +0100
Ref:20221124_165603_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h09
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_64-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022 Ville de MOURMELON LE GRAND
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal de la
Ville de Mourmelon-le-Grand s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Pascal JALOUX, maire en vertu de la
convocation faite le 16 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre BAUSSART, Sophie BLANC,
Florent BORDET, Annie DAGON, Anne DECORTE, Guillaume
DORLE, Fabrice GAVROY, Salvatore GRIPPI, Audrey GRZES,
Bernard HACHIN, Pascal JALOUX, Christelle LANTENOIS,
David LEPINOIS, Virginie PASQUIER, François ROUSSEAU,
Absents excusés ayant donné procuration
Monique DA SILVA a donné pouvoir à Annie DAGON
Laëtitia GOUX a donné pouvoir à Audrey GRZES
Michel JOANNES a donné pouvoir à Virginie PASQUIER
Étaient absents : Muriel BABEL-ROCHELLE, Bakhta BETTAH,
Hervé BOURGERY, Angélique CHAVATTE, Angélique
DUPONT, Frédéric GREBERT, Isabelle GUILLAUMET, Nicolas
HAUTIER, Nicolas LUTRINGER, Antonio MAGALHAES,
Martine PANIZO.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité
absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en
conséquence valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie PASQUIER
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2121 du 30 juillet 1979 décidant de subventionner les ravalements de façades des habitations principales et de définir les conditions de financement, modifiée notamment par la délibération n° 2017/11/70 du 13 novembre 2017,
Vu l’avis de la commission de l’urbanisme et du cadre de vie en date du 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Attribue les subventions pour la rénovation de façades aux bénéficiaires suivants :
- M. MOIZIN Jérémy, 23 rue Canrobert, pour 522 € ;
- M. MICHELET Julien, 44 rue du Général Gouraud, pour 1 344 €.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
A Mourmelon le Grand, le 23 novembre 2022
Extrait certifié conforme,
[[[signature1]]]
Délibération N° 2022/11/65
Objet : Subventions pour
rénovation de façades
Région Grand Est
-----
Département de la Marne
-----
Communauté d’Agglomération
de Châlons
Nombre de conseillers
- en exercice : 29
- présents : 15
- ayant donné
procuration : 3
- votants : 18
- ont voté pour : 18
- ont voté contre : 0
- se sont abstenus : 0
PASCAL JALOUX
2022.11.25 17:01:53 +0100
Ref:20221124_165617_1-1-O
Signature numérique
Maire de Mourmelon-le-Grand Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/11/2022 à 17h19
Réference de l'AR : 051-215103615-20221122-2022_11_65-DE
Publié le 25/11/2022 ; Affiché le 26/11/2022 ; Rendu exécutoire le 25/11/2022