Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 27 05 2020
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 12 12 2022
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 23 04 2026
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 13 04 2022
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 30 03 2022
Déliberation - Mourmelon deliberations CM 27 02 2019
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 27 06 2024
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 22 11 2022
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 26 02 2025
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 20 03 2026
Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 27 04 2022
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 27 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Région
Grand
Est
_
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département de la Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
BELIBÉRATIONS
Communauté
d'Agglomération
SEANCE
DU
27
AVRIL
2022
de Chélons
L'an deux mil vingt-deux, le 27 avril, le Conseil Municipal de la Ville
S
Ar
9
de
Mourmelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
MOURMELON
faite le 21 avril 2022.
LE
GRAND
|
œ
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Sophie
BLANC,
mgliss ei Vilages Flauris
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Guillaume
DORLE,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Nicolas
Nombre
de
conseillers
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANNES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
- en exercice
:
29
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER
- présents
:
20
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Jean-Pierre
BAUSSART
a
donné
pouvoir
à
Annie
DAGON
- ayant
donné
Florent
BORDET
a
donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN
procuration :
4
Fabrice
GAVROY
a donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
François
ROUSSEAU
a
donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
- votants
:
24
: Etaient
absents
excusés:
Bakhta
BETTAH,
Angélique
-
ont
voté
pour :
24
CHAVATTE,
Angélique
DUPONT,
- ont voté
contre
:
0
Etaient
absents
: Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT
- se sont
abstenus
:
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2022/04/25
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Obiet:
Suppression
d'un
poste
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Isabelle
GUILLAUMET
d’adjoint
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-14
et
L2122-15,
Vu
la délibération
n°
20/05/24
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à six,
Vu
l'élection
le
27
mai
2020
de
Madame
Isabelle
GUILLAUMET
en
qualité
de
cinquième
adjoint
au
maire, Vu
la
démission
de
Madame
Isabelle
GUILLAUMET
adressée
au
préfet
le
25
mars
2022,
acceptée
par
lui
le
6
avril
2022
et
notifiée
à
l'intéressée
le
15
avril
2022,
Considérant
que
les
conditions
d'exercice
effectif
par
le
maire
et
les
adjoints
de
leurs
attributions
et
fonctions,
notamment
pour
ce
qui
relève
de
l'administration
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
œuvre
des
services
publics
et
des
décisions
du
conseil
municipal,
montrent
que
le
nombre
d’adjoints
peut
être
réduit
de
six
à cinq,
Considérant
qu'il
n'apparait
pas
nécessaire,
dès
lors,
de
remplacer
Madame
Isabelle
GUILLAUMET
et
de
procéder
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
Considérant
qu'un
poste
d’adjoint
peut
en
conséquence
être
supprimé,
Considérant
que
M.
Salvatore
GRIPPI,
sixième
adjoint,
prendra
automatiquement
rang
de
cinquième,
Considérant
que
le
tableau
prévu
à
l'article
L2121-1
susvisé
est,
au
regard
de
l'ensemble
de
ces
circonstances,
modifié,
Sur
proposition
du
maire, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Décide
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
au
maire
et
d'en
réduire
ainsi
le
nombre
de
six
à
cinq.
Prend
acte
des
modifications
de
l’ordre
du
tableau
en
résultant.
A
Mourmelon
le
Grand,
le
28
avril
2022
Extrait
certifié
conforme,
PASCAL
JALOUX
2022.04.28
15:01:04
+0200
Ref:20220428_102201_1-1-O Signature
numérique
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Pascal
JALOUX Région
Grand
Est
sous
Ville
de
MOURMELON
LE
GRAND
Département
de
la Marne
EXTRAIT
QU
REGISTRE
DS
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2022
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
9
iron
e
de
Moummelon-le-Grand
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
JALOUX,
maire
en
vertu
de
la
convocation
MOURMELON
faite le 21 avril 2022.
LE GRAND
>
Etaient
présents:
Muriel
BABEL-ROCHELLE,
Sophie
BLANC,
diese Vitages Fleuris
Hervé
BOURGERY,
Monique
DA
SILVA,
Annie
DAGON,
Anne
DECORTE,
Guillaume
DORLE,
Salvatore
GRIPPI,
Audrey
GRZES,
Isabelle
GUILLAUMET,
Bernard
HACHIN,
Nicolas
Nombre
de
conseillers
HAUTIER,
Pascal
JALOUX,
Michel
JOANN
ES,
Christelle
LANTENOIS,
David
LEPINOIS,
Nicolas
LUTRINGER,
Antonio
- en exercice :
29
MAGALHAES,
Martine
PANIZO,
Virginie
PASQUIER
- présents
:
20
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Jean-Pierre
BAUSSART
a
donné
pouvoir
à
Annie
DAGON
- ayant
donné
Florent
BORDET
a donné
pouvoir
à
Bernard
HACHIN
procuration
:
4
Fabrice
GAVROY
a
donné
pouvoir
à
Pascal
JALOUX
François
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
Salvatore
GRIPPI
- votants
:
24
o Etaient__
absents
excusés:
Bakhta
BETTAH,
Angélique
- ont
voté
contre :
0
Etaient
absents
: Laëtitia
GOUX,
Frédéric
GREBERT
- se sont
abstenus :
0
Les
Conseillers
Municipaux
présents
formant
la
majorité
absolue
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
en
conséquence
valablement
délibérer.
Délibération
N°
2022/04/26
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
Objet
:
Subvention
pour
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Isabelle
GUILLAUMET
rénovation
de
façades
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2121
du
30
juillet
1979
décidant
de
subventionner
les
ravalements
de
façades
des
habitations
principales
et
de
définir
les
conditions
de
financement,
modifiée
notamment
par
la
délibération
n°
2017/11/70
du
13
novembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Attribue
une
subvention
pour
la rénovation
de
façades
au
bénéficiaire
suivant :
- Monsieur
FRANCOIS
Thierry,
76
rue
du
Général
Gouraud,
pour
743
€.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022. À
Mourmelon
le
Grand,
le
28
avril
2022
Extrait
certifié
conforme,
—
PASCAL
JALOUX
77)
202204.28 15:01:01
+0200
‘
Ref:20220428
102204
_1-1-O
Signature
numérique
"*
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
pie
pour
impres
ion
a
Pascal
JALOUX
ception
au
contrôle de
légalité
le 28/04
15h
.
ference
de
l'AR
:
051-215103615- -202
7-2022
DE
Ÿ
,
iché
le 29/04/2022
-
Certifié
exécutoire
le 29/04/2022
—