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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mourmelon-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Mourmelon Deliberations CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Marne
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-03-17
Le
conseil
municipal
de
Mourmelon-le-Grand,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
le
20
mars
2026
à
20
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence,
jusqu'à
l'élection
du
maire,
du
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
M.
Salvatore
GRIPPI,
puis
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
maire
élu.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Étaient
présents :
Mme
Camille
ANDRÉ,
Mme
Sophie
BLANC,
M.
Grégory
BLONDIAU,
M.
Florent
BORDET,
Mme
Émilie
BROUILLAT,
Mme
Monique
DA
SILVA,
M.
Florent
DELIGNY,
M.
Guillaume
DORLÉ,
M.
Steve
DORLÉ,
M.
Marty
DUCANDA,
Mme
Angélique
DUPONT,
Mme
Hélène
FOLMER,
M.
Fabrice
GAVROY,
M.
Salvatore
GRIPPI,
Mme
Éléonore
GROJEAN,
Mme
Évelyne
GUEDAL,
M.
Bernard
HACHIN,
M.
Nicolas
HAUTIER,
M.
Michel
JOANNES,
Mme
Christelle
LANTENOIS,
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
M.
Antonio
MAGALHAES,
M.
Thomas
MORENO,
Mme
Virginie
PASQUIER,
Mme
Julie
SIMON,
Mme
Laetitia
TOUILLET,
Mme
Audrey
VERNEAU.
Etaient
représentés
: Néant
Etaient
absents
: Néant
La
séance
est
ouverte
à 20
heures.
Le
conseil
municipal
nomme
Mme
Monique
DA
SILVA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
le quorum
est
atteint
et
le conseil
municipal
peut
en
conséquence
valablement
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
qui
lui
sont
ainsi
soumises
et
qui
sont
présentées
dans
la
note
explicative
de
synthèse
adressée
avec
la
convocation. Délibération
n°
2026-03-17
Election
du
maire
M.
Salvatore
GRIPPI,
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal,
rapporte
:
L'article
L2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
: «
Il y a, dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
où
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
»
Conformément
à
l’article
L2122-4
du
code
: «
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Conformément
à
l'article
LO2122-4-1
du
code:
«
Le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
»
Conformément
à
l'article
L2122-5
du
code
: «
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
»
Conformément
à
l’article
L2122-5-2
du
code
: «
Les
fonctions
de
maire,
de
maire
délégué,
d'adjoint
au
maire
et d'adjoint
au
maire
délégué
sont
incompatibles
avec
celles
de
militaire
en
position
d'activité.
»
Conformément
à l’article
L2122-7
du
code
: «
Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Enfin,
conformément
à l’article
L2122-12
du
code
: «
Les
élections
du
maire
et des
adjoints
sont
rendues
publiques,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures.
»
Les
candidatures
sont
sollicitées
et
la
suivante
est
présentée :
M.
Bernard
HACHIN
propose
la candidature
de
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
qui
confirme
être
candidat.
Il est
procédé
à la désignation
de
deux
assesseurs,
puis
à
l'élection
du
maire. Chaque
scrutin
mentionne
:
-
Le
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
ne
prenant
pas
part
au
vote ;
-
Le
nombre
de
votants
;:
-
Le
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls ;
-
Le
nombre
de
bulletins
blancs ;
-
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
;
-
La
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
pour
le premier
et
le deuxième
tour
de
scrutin ;
-
Les
résultats
obtenus
par
les
candidats.
Mme
Julie
SIMON
et
M.
Fabrice
GAVROY
ayant été
désignés
assesseurs.
Dans
le
cadre
d’un
scrutin
secret,
chaque
conseiller
municipal
a
remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Au
premier
tour
de
scrutin,
le dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants :
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
ne
prenant
pas
part
au
vote
: 0
-
Nombre
de
votants
: 27
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
-
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 14
-
Résultats
obtenus.
par
M.
Jean-Louis
LANTENOIS
: 27
À
obtenu
au
premier
tour
de
scrutin :
-
M.
Jean-Louis
LANTENOIS
: vingt-sept
voix.
En
conséquence
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-7,
Considérant
la
ou
les
candidatures
à
l'élection
du
maire,
Considérant
le ou
les
scrutins
organisés
pour
l'élection
du
maire,
M.
Jean-Louis
LANTENOIS
est
proclamé
maire
et
immédiatement
installé.
Certifié
conforme,
À
Mourmelon-le-Grand,
le
23
mars
2026
Jean-Louis
LANTENOIS
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h56 Réference de l'AR : 051-215103615-20260320-2026_03_17-DE Publié le 24/03/2026 ; Affiché le 24/03/2026 ; Rendu exécutoire le 24/03/2026 République
Française
Département
de
la
Marne
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-03-18
Le
conseil
municipal
de
Mourmelon-le-Grand,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
le
20
mars
2026
à
20
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence,
jusqu'à
l’élection
du
maire,
du
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
M.
Salvatore
GRIPPI,
puis
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
maire
élu.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Etaient
présents
:
Mme
Camille
ANDRÉ,
Mme
Sophie
BLANC,
M.
Grégory
BLONDIAU,
M.
Florent
BORDET,
Mme
Émilie
BROUILLAT,
Mme
Monique
DA
SILVA,
M.
Florent
DELIGNY,
M.
Guillaume
DORLÉ,
M.
Steve
DORLÉ,
M.
Marty
DUCANDA,
Mme
Angélique
DUPONT,
Mme
Hélène
FOLMER,
M.
Fabrice
GAVROY,
M.
Salvatore
GRIPPI,
Mme
Éléonore
GROJEAN,
Mme
Évelyne
GUEDAL,
M.
Bernard
HACHIN,
M.
Nicolas
HAUTIER,
M.
Michel
JOANNES,
Mme
Christelle
LANTENOIS,
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
M.
Antonio
MAGALHAES,
M.
Thomas
MORENO,
Mme
Virginie
PASQUIER,
Mme
Julie
SIMON,
Mme
Laetitia
TOUILLET,
Mme
Audrey
VERNEAU.
Etaient
représentés
: Néant
Etaient
absents
: Néant
La
séance
est
ouverte
à 20
heures.
Le
conseil
municipal
nomme
Mme
Monique
DA
SILVA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
le
quorum
est
atteint
et
le
conseil
municipal
peut
en
conséquence
valablement
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à:
l'ordre
du
jour,
qui
lui
sont
ainsi
soumises
et qui
sont
présentées
dans
la
note
explicative
de
synthèse
adressée
avec
la convocation. Délibération
n°
2026-03-18
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Le
maire
rapporte :
L'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
»
Il en
résulte
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
fixer,
sur
la
base
de
27
conseillers
municipaux,
est
de
huit.
Il est proposé
de
retenir le nombre
de
six adjoints.
En
conséquence
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-2
Considérant
le rapport
ci-dessus
exposé,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
fixer à six le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
dans
le
cadre
d’un
scrutin
à
main
levée,
avec
le
quorum
exigé.
Certifié
conforme,
À
Mourmelon-le-Grand,
le
23
mars
2026
Jean-Louis
LANTENOIS
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h59 Réference de l'AR : 051-215103615-20260320-2026_03_18-DE Publié le 24/03/2026 ; Affiché le 24/03/2026 ; Rendu exécutoire le 24/03/2026 République
Française
Département
de
la
Marne
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-03-19
Le
conseil
municipal
de
Mourmelon-le-Grand,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
le
20
mars
2026
à
20
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence,
jusqu'à
l'élection
du
maire,
du
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
M.
Salvatore
GRIPPI,
puis
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
maire
élu.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Etaient
présents
:
Mme
Camille
ANDRÉ,
Mme
Sophie
BLANC,
M.
Grégory
BLONDIAU,
M.
Florent
BORDET,
Mme
Émilie
BROUILLAT,
Mme
Monique
DA
SILVA,
M.
Florent
DELIGNY,
M.
Guillaume
DORLÉ,
M.
Steve
DORLÉ,
M.
Marty
DUCANDA,
Mme
Angélique
DUPONT,
Mme
Hélène
FOLMER,
M.
Fabrice
GAVROY,
M.
Salvatore
GRIPPI,
Mme
Éléonore
GROJEAN,
Mme
Évelyne
GUEDAL,
M.
Bernard
HACHIN,
M.
Nicolas
HAUTIER,
M.
Michel
JOANNES,
Mme
Christelle
LANTENOIS,
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
M.
Antonio
MAGALHAES,
M.
Thomas
MORENO,
Mme
Virginie
PASQUIER,
Mme
Julie
SIMON,
Mme
Laetitia
TOUILLET,
Mme
Audrey
VERNEAU.
Etaient
représentés
: Néant
Etaient
absents
: Néant
La
séance
est
ouverte
à
20
heures.
Le
conseil
municipal
nomme
Mme
Monique
DA
SILVA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
le
quorum
est
atteint
et
le
conseil
municipal
peut
en
conséquence
valablement
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
qui
lui
sont
ainsi
soumises
et qui
sont
présentées
dans
la note
explicative
de
synthèse
adressée
avec
la convocation. Délibération
n°
2026-03-19
Election
des
adjoints
au
maire
Le
maire
rapporte :
Pour
rappel,
l'article
L2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose:
«Il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
»
Conformément
à
l'article
L2122-4,
alinéa
1%
du
code
: «
Le
conseil
municipal
élit le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
»
Conformément
à
l'article
L2122-7-2
du
code:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7.
»
Enfin,
conformément à
l'article
L2122-12
du
code
: «
Les
élections
du
maire
et des
adjoints
sont
rendues
publiques,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures.
»
Le
conseil
municipal
a fixé
à six
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Les
listes
de
candidats
sont
sollicitées
et
la
suivante
est
présentée :
Liste
« Agir
pour
Mourmelon
»,
composée
dans
l’ordre
des
candidats
ci-après :
-
M.
Bernard
HACHIN
-
Mme
Christelle
LANTENOIS
-
M.
Florent
BORDET
-
Mme
Sophie
BLANC
-
M.
Salvatore
GRIPPI
-
Mme
Virginie
PASQUIER
La
conformité
est
vérifiée.
Ilest
procédé
à
la désignation
de
deux
assesseurs,
puis
à
l'élection
des
adjoints
au
maire.
Chaque
scrutin
mentionne :
-
Le
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
ne
prenant
pas
part
au
vote
;
-
Le
nombre
de
votants
:
-
Le
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
;
-
Le
nombre
de
bulletins
blancs ;
-
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
;
-
La
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
pour
le
premier
et
le
deuxième
tour
de
scrutin
;
-
Les
résultats
obtenus
par
les
listes
de
candidats.
Mme
Julie
SIMON
et
M.
Fabrice
GAVROY
ayant
été
désignés
assesseurs.
Dans
le
cadre
d'un
scrutin
secret,
chaque
conseiller
municipal
a
remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote. AU
premier
tour
de
scrutin,
le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants :
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
ne prenant
pas
part
au
vote
: O
_-
Nombre
de
votants
: 27
- __
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
-
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 14
-
Résultats
obtenus
par
la
liste
« Agir
pour
Mourmelon
»
: 27
À
obtenu
au
premier
tour
de
scrutin :
-
Liste
« Agir
pour
Mourmelon
»,
conduite
par
M.
Bernard
HACHIN
: vingt-sept
voix.
En
conséquence
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-7-2,
Vu
la délibération
n°
2026-03-18
du
20
mars
2026
fixant
à six
le
nombre
d’adjoints,
Considérant
la
ou
les
listes
candidates
à
l'élection
des
adjoints,
Considérant
le ou
les
scrutins
organisés
pour
l'élection
des
adjoints,
Sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés,
en
prenant
rang
dans
l'ordre
de
la
liste :
M.
Bernard
HACHIN,
en
qualité
de
premier
adjoint
;
Mme
Christelle
LANTENOIS,
en
qualité
de
deuxième
adjointe
;
M.
Florent
BORDET,
en
qualité
de
troisième
adjoint ;
Mme
Sophie
BLANC,
en
qualité
de
quatrième
adjointe ;
M.
Salvatore
GRIPP)I,
en
qualité
de
cinquième
adjoint
;
Mme
Virginie
PASQUIER,
en
qualité
de
sixième
adjointe.
Certifié
conforme,
À
Mourmelon-le-Grand,
le
23
mars
2026
Jean-Louis
LANTENOIS
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h59 Réference de l'AR : 051-215103615-20260320-2026_03_19-DE Publié le 24/03/2026 ; Affiché le 24/03/2026 ; Rendu exécutoire le 24/03/2026 République
Française
Département
de
la
Marne
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-03-20
Le
conseil
municipal
de
Mourmelon-le-Grand,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
le
20
mars
2026
à
20
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence,
jusqu'à
l'élection
du
maire,
du
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
M.
Salvatore
GRIPPI,
puis
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
maire
élu.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Etaient
présents
:
Mme
Camille
ANDRÉ,
Mme
Sophie
BLANC,
M.
Grégory
BLONDIAU,
M.
Florent
BORDET,
Mme
Émilie
BROUILLAT,
Mme
Monique
DA
SILVA,
M.
Florent
DELIGNY,
M.
Guillaume
DORLÉ,
M.
Steve
DORLÉ,
M.
Marty
DUCANDA,
Mme
Angélique
DUPONT,
Mme
Hélène
FOLMER,
M.
Fabrice
GAVROY,
M.
Salvatore
GRIPPI,
Mme
Éléonore
GROJEAN,
Mme
Évelyne
GUEDAL,
M.
Bernard
HACHIN,
M.
Nicolas
HAUTIER,
M.
Michel
JOANNES,
Mme
Christelle
LANTENOIS,
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
M.
Antonio
MAGALHAES,
M.
Thomas
MORENO,
Mme
Virginie
PASQUIER,
Mme
Julie
SIMON,
Mme
Laetitia
TOUILLET,
Mme
Audrey
VERNEAU.
Etaient
représentés
: Néant
Etaient
absents
: Néant
La
séance
est
ouverte
à
20
heures.
Le
conseil
municipal
nomme
Mme
Monique
DA
SILVA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
le
quorum
est
atteint
et
le
conseil
municipal
peut
en
conséquence
valablement
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
qui
lui
sont
ainsi
soumises
et
qui
sont
présentées
dans
la
note
explicative
de
synthèse
adressée
avec
la
convocation. Délibération
n°
2026-03-20
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Le
maire
rapporte :
L'article
L1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
: «
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres. ll se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
»
L'article
L1111-13
du
code
dispose
: «
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
où
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
ii
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déciare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
où
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
»
L'article
L1111-14
du
code
dispose :
«
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13. Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Un
document
constituant
la
charte
de
l’élu
local
a
été
communiquée
aux
conseillers
municipaux,
en
annexe
de
la
présente
note
explicative
de
synthèse.
Lecture
en
ayant
été
faite,
les
conseillers
municipaux
s'engagent
à
la respecter.
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(articles
L2123-1
à
L2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
sont
également
communiquées
aux
conseillers
municipaux,
en
annexe
de
la
présente
note
explicative
de
synthèse.
En
conséquence
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1111-12
à
L1111-14,
Considérant
le
rapport
ci-dessus
exposé,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
prendre
acte
de
la
lecture
des
dispositions
des
articles
L1111-13
et
L1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
constituant
la
charte
de
l’élu
local.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
dans
le
cadre
d’un
scrutin
à
main
levée,
avec
le quorum
exigé.
Certifié
conforme,
À
Mourmelon-le-Grand,
le
23
mars
2026
Jean-Louis
LANTENOIS
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h59 Réference de l'AR : 051-215103615-20260320-2026_03_20-DE Publié le 24/03/2026 ; Affiché le 24/03/2026 ; Rendu exécutoire le 24/03/2026 Charte de l’élu local
Articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales
Article L. 1111-13
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans
ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par
la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat
électif.
Article L. 1111-14
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et
le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par
le présent code. Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h59
Réference de l'AR : 051-215103615-20260320-2026_03_20-DE
Publié le 24/03/2026 ; Affiché le 24/03/2026 ; Rendu exécutoire le 24/03/2026 Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi,
de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues. République
Française
Département
de
la
Marne
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-03-21
Le
conseil
municipal
de
Mourmelon-le-Grand,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
le
20
mars
2026
à
20
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence,
jusqu'à
l'élection
du
maire,
du
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
M.
Salvatore
GRIPPI,
puis
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
maire
élu.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Étaient
présents
:
. Mme
Camille
ANDRÉ,
Mme
Sophie
BLANC,
M.
Grégory
BLONDIAU,
M.
Florent
BORDET,
Mme
Émilie
BROUILLAT,
Mme
Monique
DA
SILVA,
M.
Florent
DELIGNY,
M.
Guillaume
DORLÉ,
M.
Steve
DORLÉ,
M.
Marty
DUCANDA,
Mme
Angélique
DUPONT,
Mme
Hélène
FOLMER,
M.
Fabrice
GAVROY,
M.
Salvatore
GRIPPI,
Mme
Éléonore
GROJEAN,
Mme
Évelyne
GUEDAL,
M.
Bernard
HACHIN,
M.
Nicolas
HAUTIER,
M.
Michel
JOANNES,
Mme
Christelle
LANTENOIS,
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
M.
Antonio
MAGALHAES,
M.
Thomas
MORENO,
Mme
Virginie
PASQUIER,
Mme
Julie
SIMON,
Mme
Laetitia
TOUILLET,
Mme
Audrey
VERNEAU.
Etaient
représentés
: Néant
Etaient
absents
: Néant
La
séance
est
ouverte
à
20
heures.
Le
conseil
municipal
nomme
Mme
Monique
DA
SILVA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
le
quorum
est
atteint
et
le
conseil
municipal
peut
en
conséquence
valablement
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
qui
lui
sont
ainsi
soumises
et qui
sont
présentées
dans
la
note
explicative
de
synthèse
adressée
avec
la convocation. Délibération
n°
2026-03-21
Conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Le
maire
rapporte :
Selon
l'article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
les
marchés
publics
ont
une
valeur
estimée
hors
taxes
égale
où
supérieure
à
certains
seuils
et
qu'ils
sont
en
conséquence
passés
selon
une
procédure
formalisée,
le
titulaire
du
marché
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
dont
la composition
est
déterminée
par
l'article
L1411-5
du
même
code.
Cet
article
L1411-5
prévoit,
s'agissant
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
l'autorité
habilité
à
signer
les
marchés
ou
son
représentant,
qui
la
préside,
et
par
cinq
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
ll prévoit
également
l'élection,
selon
les
mêmes
modalités,
de
cinq
membres
suppléants.
Ces
modalités
sont
précisées
par
les
articles
D1411-3
à
D1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Selon
l'article
D1411-3,
«
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
[...] sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
».
L'article
D1411-4
dispose
pour
sa
part
: «
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
»
Enfin,
l’article
D1411-5
dispose:
«
L'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
»
Il
convient
donc
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
scrutin
qui
devrait
être
organisé
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Ces
conditions
sont
minimales,
afin
là
encore
de
faciliter
la
présentation
de
listes.
Elles
sont
les
suivantes
:
1°
Les
candidatures
sont
présentées
sous
forme
de
liste,
comprenant
cing
candidats
titulaires
d'une
part,
et
cinq
candidats
suppléants
d'autre
part,
les
noms
des
candidats
étant
mentionnés
dans
l'ordre
de
leur
éventuelle
élection
qui
a
lieu
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
2°
Les
listes
peuvent
avoir
un
nom
qui
les
identifie
; à
défaut
elles
sont
identifiées
dans
le
procès-verbal
par
le
nom
du
candidat
titulaire
mentionné
en
tête
de
chaque
liste.
3°
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
à
pourvoir.
: 4°
Le
dépôt
des
listes
pourra
intervenir
en
cours
de
séance,
avant
le début
des
opérations
électorales,
et
sera
effectué
entre
lies
mains
du
maire
ou
du
président
de
séance. En
conséquence
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1411-5
et
D1411-3
à
D1411-5,
Considérant
le
rapport
ci-dessus
exposé,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
comme
suit
:
1°
Les
candidatures
sont
présentées
sous
forme
de
liste,
comprenant
cinq
candidats
titulaires
d’une
part,
et
cinq
candidats
suppléants
d'autre
part,
les
noms
des
candidats
étant
mentionnés
dans
l’ordre
de
leur
éventuelle
élection
qui
a
lieu
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
2°
Les
listes
peuvent
avoir
un
nom
qui
les
identifie
; à défaut
elles
sont
identifiées
dans
le procès-verbal
par
le
nom
du
candidat
titulaire
mentionné
en
tête
de
chaque
liste.
3°
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir.
4°
Le
dépôt
des
listes
pourra
intervenir
en
cours
de
séance,
avant
le début
des
opérations
électorales,
et
sera
effectué
entre
les
mains
du
maire
ou
du
président
de
séance.
|
Rapport
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
dans
le
cadre
d’un
scrutin
à
main
levée,
avec
le quorum
exigé.
Certifié
conforme,
À
Mourmelon-le-Grand,
le
23
mars
2026
Jean-Louis
LANTENOIS
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h59 Réference de l'AR : 051-215103615-20260320-2026_03_21-DE Publié le 24/03/2026 ; Affiché le 24/03/2026 ; Rendu exécutoire le 24/03/2026 République
Française
Département
de
la
Marne
Ville
de
Mourmelon-le-Grand
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
20
mars
2026
Délibération
n°
2026-03-22
Le
conseil
municipal
de
Mourmelon-le-Grand,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
le
20
mars
2026
à
20
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence,
jusqu'à
l'élection
du
maire,
du
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
M.
Salvatore
GRIPPI,
puis
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
maire
élu.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Etaient
présents
:
Mme
Camille
ANDRÉ,
Mme
Sophie
BLANC,
M.
Grégory
BLONDIAU,
M.
Florent
BORDET,
Mme
Émilie
BROUILLAT,
Mme
Monique
DA
SILVA,
M.
Florent
DELIGNY,
M.
Guillaume
DORLÉ,
M.
Steve
DORLÉ,
M.
Marty
DUCANDA,
Mme
Angélique
DUPONT,
Mme
Hélène
FOLMER,
M.
Fabrice
GAVROY,
M.
Salvatore
GRIPPI,
Mme
Éléonore
GROJEAN,
Mme
Évelyne
GUEDAL,
M.
Bernard
HACHIN,
M.
Nicolas
HAUTIER,
M.
Michel
JOANNES,
Mme
Christelle
LANTENOIS,
M.
Jean-Louis
LANTENOIS,
M.
Antonio
MAGALHAES,
M.
Thomas
MORENO,
Mme
Virginie
PASQUIER,
Mme
Julie
SIMON,
Mme
Laetitia
TOUILLET,
Mme
Audrey
VERNEAU.
Etaient
représentés
: Néant
Etaient
absents
: Néant
La
séance
est
ouverte
à
20
heures.
Le
conseil
municipal
nomme
Mme
Monique
DA
SILVA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
le
quorum
est
atteint
et
le
conseil
municipal
peut
en
conséquence
valablement
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
qui
lui
sont
ainsi
soumises
et qui
sont
présentées
dans
la
note
explicative
de
synthèse
adressée
avec
la convocation. Délibération
n°
2026-03-22
Délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Le
maire
rapporte :
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
répartit
les
attributions
entre
le
conseil
municipal
et
le
maire.
il
prévoit,
posant
ainsi
ce
qui
est
communément
appelé
la
clause
de
compétence
générale,
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibération
les
affaires
de
la
commune.
I! mentionne
par
ailleurs
que
le maire
dispose
de
pouvoirs
propres
en
matière
de
police,
qu'il
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
décisions
du
conseil
municipal,
et d’une
manière
générale
qu'il
est
seul
chargé
de
l'administration
de
la commune.
Le
maire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
ainsi
qu'à
des
agents
municipaux,
d'autorité
où
non
seion
les
matières.
Ces
délégations
permettent
d'accélérer
et
de
rendre
plus
efficiente
l'administration
quotidienne
de
la
commune. Pour
les
mêmes
raisons,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
certaines
de
ses
attributions.
Celles-ci
sont
limitativement
énumérées
à
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ne
s’agit
donc
pas
d’une
délégation
générale
de
pouvoirs,
mais
seulement
de
certains
d'entre
eux,
qui
sont
censés
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Ainsi,
pour
ne
citer
que
ces
exemples,
le
vote
du
budget
et
de
ses
décisions
modificatives,
le vote
des
taux
des
taxes
foncières
et
d'habitation,
la
création
des
postes
d'agents
titulaires
de
la
fonction
publiques
ou
contractuels,
ou
encore
la
création
des
services
publics
et
leurs
conditions
d'accès
comme
leur
fonctionnement,
qui
permettent
d’encadrer
l’action
de
l'administration
et
de
fixer
les
objectifs
politiques
de
la
collectivité,
ne
sont
pas
des
pouvoirs
pouvant
être
délégués
au
maire
et
restent
toujours
«
entre
les
mains
»
du
conseil
municipal. De
surcroît,
les
pouvoirs
délégués
n’échappent
jamais
totalement
au
contrôle
du
conseil
municipal.
Ainsi,
les
décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
ne
pourront
l’être
que
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil,
lorsque
de
telles
limites
doivent
être
posées,
ou
encore
d’une
manière
générale
dans
le
respect
du
budget
voté
et
des
crédits
de
dépenses
ouverts.
Le
maire
doit
par
ailleurs
rendre
compte
de
ces
décisions
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
s'il a
bien
évidemment
fait
usage
de
ses
délégations.
Enfin,
comme
le
mentionne
l'article
L2122-23
du
code,
le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation,
et
cela
à
tout
moment
au
cours
du
mandat.
De
façon
coutumière,
le
conseil
municipal
a
toujours
délégué
au
maire,
au
moins
depuis
ce
dernier
quart
de
siècle,
l’ensemble
des
attributions
énumérées
à
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
aussi
opportun
de
noter
que
les
communes,
d’une
manière
assez
générale,
délèguent
tous
ces
pouvoirs
au
maire,
pour
les
raisons
pratiques
évoquées
précédemment.
il sera
proposé
au
conseil
municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
qu'il
délègue
au
maire
plusieurs
de
ses
attributions,
voire
la
plupart
d'entre-elles,
afin
d'accélérer
et
de
rendre
plus
efficiente
et
réactive
l'administration
de
la
commune.
Une
réflexion
sur
la
portée
et
les
limites
de
ces
délégations
doit
être
sérieusement
opérée,
raison
pour
laquelle
le
conseil
municipal
se
prononcera
plus
largement
sur
ces
pouvoirs
délégués
ultérieurement.
Cependant,
au
moins
six
attributions
doivent
être
immédiatement
déléguées,
sous
peine
véritablement,
dans
certains
cas,
de
bloquer
le fonctionnement
quotidien
des
services
publics
et
de
l'administration.
Il s’agit
de
permettre
au
maire
de
passer
des
marchés
publics,
et
notamment
des
commandes
utiles
au
fonctionnement
régulier
de
l'administration
et
des
services
publics
municipaux,
de
renouveler
ou
de conclure
des
baux
où
des
conventions
d'occupation
précaire,
dont
certains
arrivent
à
terme
dans
les
semaines
à
venir,
et
d'en
fixer
par
conséquent
les
loyers
(question
écrite
publiée
au
Journal
officiel
du
Sénat
le
17
décembre
2009,
page
2924
et
réponse
publiée
le
22
avril
2010,
page
1025),
de
délivrer
ou
reprendre
des
concessions
dans
le
cimetière,
de
solliciter
des
subventions,
et
enfin
d’intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
si
un
litige
devait
naître,
et
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
immédiatement
et dans
certaines
limites
définies
conformément
à l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
attributions
suivantes
:
1°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
ces
crédits,
ou
lorsque
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement
dans
lesquelles
s'inscrivent
ces
marchés
et
accords-cadres
ont
été
votées
et dans
la
limite
des
montants
de
ces
autorisations.
2°
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans. 3°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière.
4°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 5°
Intenter
au
nom
de
la commune,
par
voie
d’action
ou
d'intervention,
toute
action
en
justice
quelle
que
soit
sa
nature
ou
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
ceci
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales,
ainsi
que
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
en
charge
de
contentieux
spécialisés,
aussi
bien
en
prémière
instance
qu'en
appel
où
en
cassation.
6°
Demander
l'attribution
de
subventions,
dotations
et
fonds
divers,
et
d’une
manière
générale
de
tout
financement,
quelle
que
soit
leur
nature
et
quel
que
soit
leur
montant,
auprès
de
toutes
ies
personnes
morales
publiques
ou
privées,
et
notamment
auprès
de
l’Union
Européenne,
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
ou
de
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
tout
autre
organisme
public,
quel
que
soit
le
projet,
sa
nature
et
son
coût.
ll est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer,
comme
le prévoit
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
que
les
décisions
prises
en
application
des
délégations
énumérées
ci-dessus
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L2122-18
du
code.
Il
est
enfin
proposé
au
conseil
municipal
de
dire
qu'en
application
de
l'article
L2122-23
du
code,
ces
mêmes
décisions
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
les
adjoints,
dans
l'ordre
de
leurs
nominations,
sans
préjudice
de
l'exercice
par
eux,
concomitamment,
des
délégations
que
leur
aurait
consenties
le
maire
en
application
de
l'article
L2122-18
susvisé
dans
les
matières
déléguées
par
le
conseil
municipal,
et
de
la
possibilité
en
conséquence
pour
chacun
d'eux
de
signer
les
décisions
relevant
des
attributions
énumérées
ci-dessus
qui
leur
auraient
été
ainsi
subdéléguées.
En
conséquence :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-17,
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23,
Considérant
le
rapport
ci-dessus
exposé,
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
De
déléguer
au
maire
les
attributions
énumérées
ci-dessus. De
confirmer
que,
conformément
à
l’article
L2122-23
susvisé,
les
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L2122-18
susvisé.
De
décider
qu'en
application
de
l'article
L2122-23
susvisé,
ces
mêmes
décisions
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
les
adjoints,
dans
l'ordre
de
leurs
nominations,
sans
préjudice
de
l'exercice
par
eux,
concomitamment,
des
délégations
que
leur
aurait
consenties
le
maire
en
application
de
l’article
L2122-18
susvisé
dans
les
matières
déléguées
par
le conseil
municipal,
et de
la possibilité
en
conséquence
pour
chacun
d'eux
de
signer
les
décisions
relevant
des
attributions
énumérées
ci-dessus
qui
leur auraient
été
ainsi
subdéléguées.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
dans
le
cadre
d’un
scrutin
à
main
levée,
avec
le quorum
exigé.
Certifié
conforme,
À
Mourmelon-le-Grand,
le
23
mars
2026
Jean-Louis
LANTENOIS
Maire
de
Mourmelon-le-Grand
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 16h00 Réference de l'AR : 051-215103615-20260320-2026_03_22-DE Publié le 24/03/2026 ; Affiché le 24/03/2026 ; Rendu exécutoire le 24/03/2026