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Déliberation - 2021 75 ruralite adhesion communes forestieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 75 ruralite adhesion communes forestieres)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2021
Affiché le
se
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20211125-D2021_75-DE
BEAUMONT
à
ë
Ha
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19
novembre
2021.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
=
a
Laks
21
MM
les
Conseillers:
A.Blanc,
Nathalie
Laks,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
F
16
Manganell,
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
S.
Pérou,
M,
Aragon,
$.
F
.19
Casabianca
03
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration:
C.
Arhuero
donné
à
C.
Seifert,
S.
Baud
donné
à
T.
Eudes,
G.
Vilmint
donné
à
S
Manganelli, Absent(s)
excusé(s)
: 8, Tugler-Rossi,
R. Cusin
Le secrétariat
a été assuré
par
: Sophie
Mercet
N°2021-74
|
/
RURALITE-
Adhésion
à
l'association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie
L'association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie
et
son
réseau
fait
état
des
actions
et
du
rôle
tenus
par
celle-ci
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la
forêt.
La
commune
de
Beaumont
à
un
intérêt
à
adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l'espace
forestier
et
la
filière
bois.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
-__
D'adhérer
à
l'association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie,
à
l'Union
Régionale
des
associations
de
Communes
forestières
Auvergne
Rhône
Alpes
et à la
Fédération
nationale
et d'en
respecter
les statuts
-_
De
payer
une
cotisation
annuelle
correspondant
à cette
adhésion
-
De charger
Monsieur
le Maire
de signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier
-
De
désigner
Thibault
EUDES
comme
référent
forêt
et
son
suppléant
Jérôme
PERSONNAZ
pour
représenter
la
commune
de
Beaumont
auprès
des
différentes
instances
forestières.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié exécutoire, A
Beaumont,
le
Le
maire,