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Procès Verbal - 5 pv du cr 2.03.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Cheffes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv du cr 2.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 2 mars 2026
Le 2 mars deux mille vingt-six, à vingt heures, se sont réuni dans la Salle du Conseil, 3 square René GOUJON,
49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la
présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.
Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC
Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS Virginie, DURAND Jacques, FRADIN
Mélinda, LÉGARÉ Roselyne, LERAY Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et
RENAUDON Audrey
Absent : CERVAL Alain, et RENAUDON Audrey
Pouvoir : CERVAL Alain, donne pouvoir à Mme FEDERKEIL Françoise
Date de la convocation : 16/02/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 14
Secrétaire de séance : Laurent POUX
Date de publication : 13/03/2026
Heure début de réunion 20h00
**********
Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal en date du 20 Janvier 2026 est voté à
l’unanimité.
CM 2026-03-02-01 – DÉLIBÉRATION – règlement accueil périscolaire et restauration scolaire
Pour faire suite à une remarque de la CAF dans le cadre de la nouvelle convention CTG (contrat territorial global), le règlement intérieur a été modifié.
Après avoir pris connaissance dudit règlement et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte le présent règlement.
CM 2026-03-02-02 – DÉLIBÉRATION – CONVENTION AVEC LA CCALS POUR LA PISTE CYCLABLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence de la commune de Cheffes en matière de voirie communale,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe et notamment la compétence
mobilités,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 08 juin 2020, donnant délégation au bureau
communautaire,
Vu les articles L.2422-5 à L.2422-7 du Code de la commande publique relatifs au mandat de maîtrise
d’ouvrage, Considérant le projet de convention de mandat entre la commune de Cheffes et la Communauté de
communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) relative à des travaux d’aménagement et de finition de la piste
cyclable entre Tiercé et Cheffes, à l’entrée du bourg de Cheffes,
En effet, lors de la réalisation de cette piste cyclable par la CCALS, des divergences entre les services du
Département et le Maire de Cheffes concernant l’aménagement de la jonction entre la piste cyclable et
l’entrée du bourg de Cheffes sont survenues provoquant la suspension de l’aménagement de ce dernier
tronçon.
Depuis, un consensus a été trouvé sur un aménagement optimisé et la commune de Cheffes a effectué
les travaux de finalisation de ce tronçon.
La présente convention a donc pour objet de régulariser financièrement les travaux effectués et pris en
charge par la commune pour le compte de la CCALS,
Considérant que l’enveloppe financière est fixée à 10 800 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal
1) D’approuver ladite convention de mandat proposée,
2) D’autoriser M LE MAIRE à signer tout document lié à ce dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
• Approuve ladite convention de mandat proposée
• Autorise M LE MAIRE à signer tout document en lien avec le dossier
CM 2026-03.02.03 - DÉLIBÉRATION - CREATION D’ADRESSE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOUJU qui explique qu’il y a lieu de créer deux adresses complémentaires Rue du Val St Sulpice suite à la création de logements au n°8
Afin de pouvoir donner une adresse distincte à chacun des locataires il est proposé de créer le 8, 8 bis et 8 ter rue du Val St Sulpice
Il est demandé au conseil municipal de valider la nouvelle numérotation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la nouvelle numérotation.
CM 2026-03.02.04 – DÉLIBÉRATION – SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention demandée par SOLICHEFFES pour un montant de 350 € malgré un dépôt tardif car l’association n’a pas reçu le mail informant l’ensemble des associations du changement de la date de dépôt des dossiers du fait du vote du budget en amont des prochaines Elections.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la subvention proposée.
CM 2026-03.02.05 – DÉLIBÉRATION – INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE RUE DES COUASMES ET RUE DU
STADE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prise d’un arrêté permanent instaurant un sens
unique rue des Couasmes et rue du stade.
Malgré le sens interdit implanté en début de voie, certains habitants prennent la voie en sens unique Afin de pouvoir verbaliser les contrevenants, il est demandé au Conseil municipal de valider la présente délibération afin de faire respecter le code de la route.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte l’instauration du sens unique rue des Couasmes et rue du stade. DIVERS :
Information : Nous allons signer une convention avec la croix rouge afin qu’elle puisse être indemnisée.
Peut-être que cette convention nous permettra également d’obtenir des subventions.
Nous pourrons voter lors du prochain conseil une subvention exceptionnelle pour la croix rouge afin de
les remercier de leur présence sur le terrain durant les inondations.
Le Rotary a donné pour nous et les communes voisines des karchers professionnels, des pompes et un
souffleur.
Les ministres sont venus à Cheffes
Les routes devront être vérifiées suite aux inondations
Attention aux démarcheurs qui commencent à circuler dans les rues de Cheffes
Nouvelle entreprise à venir sur Cheffes. Les Ecuries d’Air pur vont sans doute s’installer dans les prochains
mois sur les terrains de M GUEMAS.
Remarque de Jacques : le travail effectué en 2022-2023 a bien servi pour la crue de 2026.
Il sera bon de compléter l’application par les entrées de crue afin des points de référence.
Fin de conseil : 21 H 30
Prochain conseil municipal le 12 mars 2026 avec vote du CFU et du BP