Compte-Rendu - 6 CR affichage Mai 2022

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Compte-Rendu - 6 CR affichage Mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR affichage Mai 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mai 2022

Le seize mai deux mille vingt-deux, à vingt heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 3 square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheffes sur la convocation de M. Marc DUTRUEL, Maire et la présidence de Mme BOUJU Delphine.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, BLONDET Jacques, FEDERKEIL Françoise, LECLERC Patrick, CADEAU Michel, CERVAL Alain, DOS SANTOS

Virginie, DURAND Jacques, FRADIN Mélinda, LÉGARÉ Roselyne, LERAY

Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et RENAUDON Audrey

Absent : Néant

Excusé : FEDERKEIL Françoise

DUTRUEL Marc

Pouvoir : FEDERKEIL Françoise a donné pouvoir à BLONDET Jacques DUTRUEL Marc a donné pouvoir à BOUJU Delphine

Date de la convocation : 09/05/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : PORTIER Jocelyne

Date de publication : 25 mai 2022

Heure début de réunion 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal.

Madame BOUJU Delphine propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir :

- La mise en sens unique de la rue du Stade

- La signature avec la CCALS de la convention pour mise à disposition de locaux et de matériel. Le conseil donne son accord

DCM 2022-022 CCALS – Voirie tranche ferme et conditionnelle 2022

Mme BOUJU Delphine donne la parole à M LECLERC Patrick adjoint en charge de la voirie. M LECLERC rappelle qu’une convention a été signée par la CCALS en 2021 pour un groupement de commande concernant la voirie.

M LECLERC expose les différents travaux estimés dans le tableau ci-dessous et demande au conseil son accord

Travaux 2022

MARCHÉ N° 2021-03

GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX

D'ENTREPRISES DE LA VOIRIE

LOT N° 3 - REPARATION DE VOIRIE Commune de CheffesCompte-rendu de la séance du 16 mai 2022 Page 2 sur 7

N° des

prix Désignation U Quantité PU Total

Commune de Cheffes

1 Frais Généraux

1-0 Forfait d'installation, repliement et signalisation de chantier F 1 1 000.00 € 1 000.00 €

1-7 Localisation de marquage piquetage F 1 1 000.00 € 1 000.00 €

Sous total 1 2 000.00 €

2 Chemin de Planterose

2-18 Délignement des accotements ML 460 1.50 € 690.00 €

4-1 scarification de chaussée M2 50 5.00 € 250.00 €

4-11 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/20 T 20 28.00 € 560.00 €

4-15 Enduit superficiel

4-19 Bicouche 6/10 + 4/6 à l'émulsion M2 750 3.50 € 2 625.00 €

Sous total 2 4 125.00 €

3 Planterose (busage de fossé)

2-20 Remblais d'apport M3 85 10.00 € 850.00 €

2-21 Mise en œuvre de remblais M3 85 10.00 € 850.00 €

5-31 Fourniture et pose de canalisations en béton 135A

5-36 Ø 800 ML 40 120.00 € 4 800.00 €

5-55 Fourniture et pose de regard de visite

5-57 sur canalisation Ø >600 mm U 1 1 000.00 € 1 000.00 €

En tranche conditionnelle Sous total 3 7 500.00 €

4 Chemin de la Noë

4-1 scarification de chaussée M2 50 0.80 € 40.00 €

4-11 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/20 T 6 28.00 € 168.00 €

4-15 Enduit superficiel

4-19 Bicouche 6/10 + 4/6 à l'émulsion M2 50 3.50 € 175.00 €

Sous total 4 383.00 €

5 Chemin de la Greulerie

2-18 Délignèrent des accotements ML 150 1.50 € 225.00 €

2-19 Déblais de toutes catégories M3 50 18.00 € 900.00 €

4-1 Scarification de chaussée M2 210 5.00 € 1 050.00 €

4-3 Fourniture et mise en œuvre de géotextile M2 200 1.50 € 300.00 €

4-4 Couche de forme en matériaux concassés

4-5 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/63 M3 20 30.00 € 600.00 €

4-11 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/20 T 180 28.00 € 5 040.00 €Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 Page 3 sur 7

4-15 Enduit superficiel

4-19 Bicouche 6/10 + 4/6 à l'émulsion M2 200 3.50 € 700.00 €

5-9 Terrassement en tranchées pour pose de canalisation

5-9-3 Ø 300 M 10 70.00 € 700.00 €

5-58 Fourniture et pose de regard gille

5-61 regard grille 50x50 U 2 250.00 € 500.00 €

Sous total 5 10 015.00 €

6 Route de Soulaire

2-16 Découpe de couche de roulement M 160 6.00 € 960.00 €

4-49 Mise à niveau des accotements M2 160 2.50 € 400.00 €

6-4 Fourniture et pose de bordures par scellement

6-9 A2 M 160 25.00 € 4 000.00 €

6-17 Réfection de chaussée devant bordure M 160 15.00 € 2 400.00 €

Sous total 6 7 760.00 €

7 Rue de la Résistance

2-8 Dépose de bordures et caniveaux M 8 10.00 € 80.00 €

2-16 Découpe de couche de roulement M 10 6.00 € 60.00 €

6-4 Fourniture e tpose de bordures par scellement

6-9 A2 M 6 25.00 € 150.00 €

6-12 Fourniture et pose de caniveaux

6-13 CS1 M 6 25.00 € 150.00 €

6-15 CC1 M 2 35.00 € 70.00 €

6-17 Réfection de chaussée devant bordure M 10 15.00 € 150.00 €

6-19

Fourniture et mise en œuvre de GNTb

0/31,5 pour accotement, trottoirs,

ilots

T 2 30.00 € 60.00 €

Sous total 7 720.00 €

8 Chemin de la Goupillère (bordures dans virage)

4-11 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/20 T 15 2.10 € 31.50 €

4-19 Bicouche à l'émulsion 6/10+4/6 M2 200 5.00 € 1 000.00 €

6-4 Fourniture et pose de bordures par scellement

6-9 Fourniture et pose de bordures type A2 M 70 25.00 € 1 750.00 €

6-17 Reprise rive bordure en bicouche ML 70 20.00 € 1 400.00 €

Sous total 8 4 181.50 €

9 Chemin de Teldras (reprise de la patte d'oie)

2-16 Découpe de couche de roulement M 15 5.50 € 82.50 €

2-19 Déblais de toutes catégories M3 7 18.00 € 126.00 €Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 Page 4 sur 7

4-3 Fourniture et mise en œuvre de géotextile M2 20 1.20 € 24.00 €

4-11 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/20 T 20 20.00 € 400.00 €

4-32 Fourniture et mise en œuvre de BBSG

4-34 BBSG 0/10 T 5 110.00 € 550.00 €

Sous total 9 1 182.50 €

10 Rue de la Croix Mahé (pose de bordure A2 + trottoir)

2-8 Dépose de bordures et caniveaux M 5 5.00 € 25.00 €

2-16 Découpe de la couche de roulement M 45 5.50 € 247.50 €

2-19 déblais de toute catégorie M3 25 30.00 € 750.00 €

6-4 Fourniture et pose de bordures par scellement

6-9 Bordures A2 M 50 25.00 € 1 250.00 €

6-12 Fourniture et pose de caniveaux par scellement

6-13 CS1 M 50 18.00 € 900.00 €

6-17 Reprise devant bordure M 50 15.00 € 750.00 €

6-19 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/20 T 60 22.00 € 1 320.00 €

6-24 Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/6 T 20 110.00 € 2 200.00 €

6-30 Fourniture et mise en œuvre de géotextile sur trottoir M2 150 1.20 € 180.00 €

Sous total 10 7 622.50 €

11 Stade de foot (réalisation d'un tapis d'enrobés)

2-16 Découpe de la couche de roulement M 20 5.50 € 110.00 €

4-1 Scarification de chaussée M2 60 2.10 € 126.00 €

4-11 Fourniture, transport et mise en œuvre de GNTb 0/20 T 7 20.00 € 140.00 €

4-32 Fourniture et mise en œuvre de BBSG

4-34 BBSG 0/10 T 10 110.00 € 1 100.00 €

Sous total 11 1 476.00 €

12 Reprofilage des chemins jaune en grave

2-40

Fourniture de grave jaune

alluvionnaire argileuse criblée 0/15 ou

6/15

T 300 18.00 € 5 400.00 €

11-1 Amené du matériels F 1 250.00 € 250.00 €

11-2 Location de niveleuse H 30 90.00 € 2 700.00 €

11-4 Location de cylindre H 30 70.00 € 2 100.00 €

Sous total 12 10 450.00 €

Total HT 57 415.50 €

Total HT 57 415.50 €Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 Page 5 sur 7

TVA 20% 11 483.10 €

Montant Total TTC 68 898.60 €

M Michel CADEAU ne prend pas part au vote pour le chemin de la Croix Mahé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et une abstention : - APPROUVE les travaux de voiries mais demande que deux tranches ici représentées dans le tableau en bleu passe en tranches optionnelles. Ce qui permet d’avoir un devis sur la totalité des travaux mais ne pas forcément les validés.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints pour signer toutes pièces utiles à ce sujet.

DCM 2022-023 RH – Agents occasionnels ou saisonniers

Mme BOUJU Delphine propose au Conseil Municipal de donner délégation à M le maire de recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour l’année 2022. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera basée sur le grade concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour le recrutement d’agent non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour l’année 2022.

DCM 2022-024 Camping – Convention

Mme BOUJU Delphine donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci fait lecture de la proposition de convention liant la Commune et les gérants de la Société « Virginie GORANI » représentée par M et Mme GORANI, pour la gestion du camping et de la base de location pour la saison 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la convention

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents intervenant à cet effet ainsi que les éventuelles modifications apportées.

DCM 2022-025 Camping – Tarifs

Mme BOUJU Delphine donne la parole à Jacques BLONDET

Tarifs camping et base de location

Tarifs nuitée emplacement nu

2021 2022

Forfait emplacement ; ce forfait correspond à :

- emplacement + véhicule + tente

- ou emplacement + véhicule + caravane

- ou emplacement + camping-car

- ou garage mort

5 € 6 €

Forfait « adulte » ; est considérée comme adulte

une personne d’âge supérieure ou égale à 12 ans 2,50 € 3 € Forfait « enfant » de 3 à 12 ans 1 € 2 € Forfait « enfant » moins de 3 ans gratuit gratuit Branchement électrique 2,50 € 3 €Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 Page 6 sur 7

Animal (sous condition) gratuit 1 €

Tarifs spécifiques

Forfait vidange camping-car 2,50 € 3 € Visiteur à la journée 2,50 € 3 € Douche (randonneur, usager de la halte fluviale) 2,50 € 3 € Machine à laver 2,50 € 3 €

Tarifs nuitée hébergements insolites

Cabane 1ère nuitée (avec électricité) 30,00 € 30 € Toile de tente 1ère nuitée (sans électricité) 30,00 € 30 € Caravane 30 €

Tarifs forfaitaires emplacement nu

Remise location 1 mois 5 % Remise location 2 mois 10 % Remise location 3 mois 15 %

Tarifs groupes de jeunes *

Forfait nuitée jeune 4,60 € 5 € Forfait nuitée accompagnateur gratuit 2,5 €

* Concernant les tarifs jeunes : le montant sera de 5€ pour les enfants et 2,5€ pour les accompagnateurs. Pour cette année, et dans la mesure où les groupes ont déjà été bookés sur les tarifs n-1, il n'y aura pas de modifications sur ceux déjà calés et ceux à venir d'ailleurs.

Tarif nuitée taxe de séjour (tarif voté par la CCALS)

Forfait nuitée pour toute personne adulte (18 ans

et plus) 0,20 € 0,20 €

Proposition de grille tarifaire pour la base de location

Pédalo 3 places 1 heure 10 € Pédalo 4 places 1 heure 13 € Bateau électrique 1 heure 26 € Bateau électrique ½ journée (4 heures) 96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs pour la saison 2022 du camping et de la base de location DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints pour signer toutes pièces utiles à ce dossier.

DCM 2022-026 - VOIRIE Mise en place d’un sens unique Rue du Stade

Pour améliorer la sécurité des usagers, Mme BOUJU Delphine propose de mettre en place un sens unique Rue du Stade : pour une phase expérimentale

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord pour une phase expérimentale,

- DIT que le sens unique ira de l’impasse du stade vers la rue du 11 novembre,Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 Page 7 sur 7

- CHARGE l’adjoint à la voirie de mettre en place tout le dispositif nécessaire (arrêté de voirie, panneaux…).

DCM 2022-027 Convention CCALS et CHEFFES pour la mise à disposition de locaux et matériel

Mme BOUJU Delphine donne la parole à BLONDET Jacques.

Préambule

Le transfert de la base de location de bateaux électriques et pédalos de Cheffes entre la CCALS et la commune de Cheffes a été approuvé par délibération du conseil municipal de Cheffes le 11 avril 2022 et du conseil communautaire CCALS le 5 mai 2022.

La commune a souhaité disposer de l’espace de stockage appartenant à la CCALS situé Impasse de la Laiterie, lieu-dit Porte-Bise, 49125 Tiercé afin de pouvoir stocker les bateaux électriques et pédalos, ainsi que le petit matériel lié à l’équipement et à la sécurité de ces embarcations, en dehors de la saison d’exploitation, de septembre à mai.

La commune souhaite également pouvoir disposer d’une remorque afin d’assurer le transport entre ce lieu de stockage et la base de location située à Cheffes.

Une remorque à bateaux appartenant à la CCALS sera donc mise à la disposition de la commune de Cheffes pour la mise à l’eau en début de saison et lors du retrait des bateaux en fin de saison. Cette remorque sera stationnée au service technique de la CCALS de Tiercé.

M BLONDET Jacques fait lecture de la proposition de convention liant la Commune et la CCALS qui prendra effet à partir du 1er juin 2022 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la convention telle que présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents intervenant à cet effet.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Mme BOUJU lève la séance à 23h.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

A CHEFFES, le 16 mai 2022

Delphine BOUJU,

1ère adjointe