Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P68 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P22 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P69 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P10 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P14 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P15 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P19 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P65.1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P70 DIR COM
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P70 DIR COM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
x T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
“ AG nerimonss EURO-MÉTROPOLE DE METZ
*
x
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 7 ABSERI(S) : 4 1 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour : 45 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-70 :
Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et du recueil séparé de l'avis des représentants de l'établissement au sein du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Rapporteur: Madame Sylvie ROUX
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à L251-10, L252-8 à L252-10, L254-2 à L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R251-35 à R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40, et R252-41 à R252-51,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 8 avril 2026, CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial après consultation des organisations syndicales, CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel en application de l’article R252-35 du Code Général de la Fonction Publique est de 1 273 agents,
CONSIDERANT que la parité numérique et le recueil de l'avis du collège des représentants de l'établissement par le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial peuvent être prévus par délibération, CONSIDERANT que pour développer le dialogue social, le maintien du paritarisme et le vote du collège employeur au sein de ces instances paraît nécessaire,
DECIDE :
- D'instituer un Comité Social Territorial,
- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), à compter du prochain renouvellement des instances consultatives, soit le 10 décembre 2026, - D'acter que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants dans la formation spécialisée du Comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants dans le comité social territorial,
- Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l'établissement au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité
TE: et Conditions de Travail égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants,
- De recueillir l'avis séparé des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée,
- D'autoriser Monsieur le Président où son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Metz, le 19 mai 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Segrétaire de séance La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeuf Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD70-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD70
lundi 18 mai 2026
DE
Fixation du nombre de représentants du personnel,
maintien du paritarisme et du recueil séparé de
l'avis des représentants de l'établissement au sein
du Comité Social Territorial et de la Formation
Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail.
4.4 - Autres categories de personnels
Catherine DELLES
19/05/2026
067-200039865-2026051 8-2026-05-BD70-DE
99 DE-BD70.pdf
19/05/26 18:09 En.cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:50 Reçu Catherine DELLES
19/05/26 22:52 En cours de transmission
19/05/26 22:54 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:58 Accusé de réception reçu