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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 399262 CR CM 24 MAI 2020)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Vila de
j
FOURMES
s
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2020
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s’est
réuni,
en
la
salle
polyvalente
du
Théâtre
municipal
Jean
Ferrat
de
Fourmies,
le
DIMANCHE
24
MAI
2020,
A
09
H
00,
sur
la
convocation
de
M.
Mickaël
HIRAUX,
Maire
sortant,
en
date
du
13
mai
2020
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire
sortant.
Etaient
présents
:M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
YDE
Louis,
Mme
PATIN
Nathalie,
M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Adjoints
au
Maire,
Mme
NEVEUX
Lydie,
M.
SAUTIÈRE
Alain,
M.
WILHELM
Jean-Pierre,
Mmes
SEILLLIER
Maryse,
CLEMENT
Réjane,
DRUART
Marie-Claude,
CANONNE
Marie-Lise,
Conseillers
municipaux,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
DUPARCQ
Agnès,
COUPAIN
Myriam,
LIEVRARD
Corinne,
MM.
ALCESILAS
Jérôme,
BRETON
Emmanuel,
Mme.
FRISON
Clotilde,
MM.
FERET
Romain,
MENE
Amaury,
Mme
AUBURTIN
Ilona,
Etait
absent
excusé
et
représenté
:M.
LEROY
Alexandre,
Conseillers
municipaux.
Etaient_
absents
:
Mmes
BOUBIA
Véronique,
PAILLA
Aurélie,
M.
GLASSET
Cédric,
Mmes
VASSEUR
Clémence,
BINET
Elodie,
Conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Mesdames
BOUBIA
Véronique,
PAILLA
Aurélie,
VASSEUR
Clémence
et
Monsieur
GLASSET
Cédric
sont
arrivés
en
cours
de
séance,
juste
avant
la
question
:DIRECTION
GENERALE
—
Commissions
municipales
—
définition.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ELUS
A
LA
SUITE
DU
SCRUTIN
DU
DIMANCHE
15
MARS
2020
ET
PRISE
EN
COMPTE
DES
DEMISSIONS
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
procède
à
l'installation
des
membres
du
nouveau
Conseil
municipal,
élus
le
dimanche
15
mars
2020,
en
application
de
l’article
L2121-7
du
CGCT
:
>
LISTE
«
Fourmies
c’est
notre
parti
»
:
M.HIRAUX
Mickaël
Mme
DUFOSSET
Valérie
M.
WASCAT
Benoit
Mme
TROCLET
Amandine M.
SIMPERE
Maxence
Mme
PATIN
Nathalie
M.
YDE
Louis
Mme
LEFORT
Corinne
M.
BURY
Jean-Luc
Mme
FRISON
Clotilde
M.
PRONAU
Jean-Paul
Mme
DUPARCAQ
Agnès
M.
VIEVILLE
Philippe
Mme
COUPAIN
Myriam
M.
WILHELM
Jean-Pierre
Mme
CLEMENT
Réjane
M.
ALCESILAS
Jérôme
Mme
SEILLIER
Maryse
M.
FERET
Romain
Mme
CANONNE
Marie-Lise
M.
SAUTIERE
Alain
Mme
LIEVRARD
Corinne
M.
BRETON
Emmanuel
Mme
AUBURTIN
Ilona
M.
LEROY
Alexandre
Mme
NEVEUX
Lydie
M.
MENE
Amaury
Mme
DRUART
Marie-Claude
»
LISTE
«
Fourmies
2020,
avec
confiance
» :
M.BERTEAUX
Franck
Mme
BOUBIA
Véronique
M.
LAJEUNESSE
Jean-Paul
Mme
GERVOIS
Wendy
>
LISTE
«
Unis
pour
Fourmies»
:
Mme
RIDE
Corinne
Pour
information,
les
conseillers
municipaux
élus
dès
le
premier
tour
organisé
le
15
mars
2020
sont
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020.
DEMISSIONS
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
Après
l'élection
du
15
mars
2020,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
plusieurs
démissions
de
conseillers
municipaux
:
>
Liste
«
FOURMIES
2020,
AVEC
CONFIANCE
»
: Madame
GERVOIS
Wendy,
4"
sur
liste.
Conformément
à
l’article
L270
du
Code
électoral,
un
courrier
a
été
adressé
au
suivant
de
liste,
Monsieur
David
HURBLAIN,
pour
la
remplacer.
»
Liste
«
UNIS
POUR
FOURMIES
»
: Madame
Corinne
RIDE,
M.
Frédéric
SCOTH,
respectivement
19
et
2°
sur
la
liste.
Conformément
à
l'article
L270
du
Code
électoral,
un
courrier
a
été
adressé
au
suivant
de
liste,
Madame
Elodie
BINET.
Pour
précision,
l'ordonnance
n°
2020-290
du
1°
avril
2020,
article
6,
précise
que
la
démission
des
candidats
élus
au
1°’ tour
prend
effet
après
leur
entrée
en
fonction. Après
le
18
mai
2020,
date
d'entrée
en
fonction
des
Elus
pour
le
présent
mandat,
par
mél
et
courriers
du
19
mai
2020,
j'ai
reçu
d’autres
démissions
de
la
liste
«
FOURMIES
2020,
AVEC
CONFIANCE
» :
-
Monsieur
Franck
BERTEAUX,
1°
sur
la
liste,
-
Monsieur
Jean-Paul
LAJEUNESSE,
3È"®
sur
la
liste,
-
Monsieur
David
HURBLAIN
; 5è"e
sur
la
liste,
-
Monsieur
Maxime
CARPENTIER,
7"
sur
la
liste,
-
Madame
Marie-Hélène
BERTIN-CORNIL,
8"
sur
la
liste,
-
Monsieur
Frédéric
ESCARMUR,
9"
sur
la
liste,
-
Madame
Adeline
DOLIGNON,
10"
sur
la
liste,
-
Monsieur
Rémi
DULIEU,
11°"
sur
la
liste,
-
Madame
Charline
LISOWSKI,
12°"
sur
la
liste,
-
Madame
Patricia
POUPELLE,
14°
sur
la
liste,
-
Monsieur
Jacky
DELHAYE,
15°"
sur
la
liste.
Au
vu
des
démissions
du
19
mai
2020,
une
convocation
au
présent
Conseil
municipal
a été
transmise
aux
Suivants
de
liste,
à
savoir
Madame
Aurélie
PAILLA,
Monsieur
Cédric
GLASSET
et
Madame
Clémence
VASSEUR.
Au
vu
des
résultats
de
l'élection
du
15
mars
2020,
des
élus
qui
ont
mentionné
ne
pas
exercer
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
et
des
Elus
appelés
à
les
remplacer,
Monsieur
le
Maire
déclare
les
membres
cités
précédemment
installés
dans
leurs
fonctions
de
Conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
désigner,
parmi
le
Conseil
municipal,
un
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
M.
MENE
Amaury.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Conformément
à
l’article
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Mme
Lydie
NEVEUX,
Doyenne
d'âge.
ELECTION
DU
MAIRE
DANS
LES
CONDITIONS
PREVUES
A
L'ARTICLE
L.2122-1
DU
CGCT
A
ce
titre,
Madame
Lydie
NEVEUX
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
NEVEUX
invite
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Madame
NEVEUX
rappelle
qu’en
application
des
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Afin
de
constituer
le
bureau
de
vote,
Mme
NEVEUX
demande
de
désigner
deux
assesseurs.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour :
>
M.
SIMPERE
Maxence
>
Mme
AUBURTIN
Ilona
Mme
Lydie
NEVEUX
fait
appel
à
candidature
pour
l'élection
du
Maire. Un
seul
candidat
se
manifeste
: M.
HIRAUX
Mickael.
Après
vote
à
bulletin
secret
et
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
29
Bulletins
blancs:
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
0
Majorité
absolue
29
À
OBTENU
: M.
HIRAUX
Mickael.
>
29
voix.
M.
HIRAUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FOURMIES
ET
INSTALLE
DANS
SES
FONCTIONS.
CREATION
DE _
NEUF
POSTES
D’ADJOINTS
DANS
LES
CONDITIONS
PREVUES
PAR
L'ARTICLE
L.2122-2
DU
CGCT
La
création
du
nombre
d'Adjoint
au
Maire
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
L'article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'il
y
a
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
où
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
L'article
L2122-2
du
même
code
stipule
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
FOURMIES
la
possibilité
d’un
effectif
maximum
de
neuf
Adjoints
au
Maire,
nombre
équivalent
à
celui
des
postes
existant
à
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
neuf
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée
à
l’unanimité
accepte
la
création
de
de
neuf
postes
d'adjoints
au
Maire.
DEPOT
DES
LISTES
D’ADJOINTS
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
sont
déposées
auprès
du
Maire
dans
le délai
fixé
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
qui
peut
être
adoptée
immédiatement
après
l'élection
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
bien
vouloir
fixer
à
DEUX
MINUTES,
la
durée
maximale
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Pour
précision,
aucune
disposition
n'interdit
la
présentation
de
listes
incomplètes.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à deux
minutes
la durée
maximale
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner
ELECTION
DES
ADJOINTS
Au
regard
de
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'élection
des
adjoints
au
maire
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
4 des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
UN,
sans
qu'il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
absolue
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(Article
L2122-4
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
Il constate
que
la
liste
de
candidats
suivante
a
été
déposée
:
LISTE
N°1
conduite
par
«
FOURMIES
C’EST
NOTRE
PARTI
»...….
SIMPERE
Maxence
DUFOSSET
Valérie
WASCAT
Benoit
TROCLET
Amandine
YDE
Louis
PATIN
Nathalie
BURY
Jean-Luc
LEFORT
Corinne
VIEVILLE
Philippe
| OI NIDIOR COIN |
Pour
précision,
l'ordre
de
présentation
des
candidats
présentés
pour
l'élection
des
adjoints
déterminera
l'ordre
d'inscription
des
adjoints
au
tableau.
Après
vote
à
bulletin
secret
et
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
29
Bulletins
blancs:
00
LL
Bulletins
nuls
00
Suffrages
exprimés
00
Majorité
absolue
29
A
obtenu
: Liste
n°
1
: «
FOURMIES
C'EST
NOTRE
PARTI
:
29
voix
Au
vu
des
résultats,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
HIRAUX
Mickael
sont
immédiatement
proclamés
Adjoints
et
prennent
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
soit
:
1°" Adjoint
au
Maire
SIMPERE
Maxence
2°"
Adjoint
au
Maire
DUFOSSET
Valérie
3°7€
Adjoint
au
Maire
WASCAT
Benoit
4°
Adjoint
au
Maire
TROCLET
Amandine
5ème Adjoint
au
Maire
YDE
Louis
6°"€
Adjoint
au
Maire
PATIN
Nathalie
7°me
Adjoint
au
Maire
BURY
Jean-Luc
8°"e
Adjoint
au
Maire
LEFORT
Corinne
9eme
Adjoint
au
Maire
VIEVILLE
Philippe
POSTE
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
- INFORMATION Au
vu
de
l’article
L2122-8
du
CGCT,
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il peut,
sous
Sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-
ci
sont
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
municipal.
La
gestion
d'une
ville,
comme
celle
de
la
taille
de
Fourmies,
nécessite
une
équipe
forte
et
un
investissement
important
pour
gérer,
de
façon
optimale,
l'ensemble
des
dossiers
municipaux.
Au
vu
des
délégations
qui
seront
attribuées
à
chacun
des
adjoints,
il est
nécessaire
de
confier
des
délégations
également
à
un
conseiller
municipal
qui
sera
amené
à
exprimer
ses
compétences
et
à
s'investir
de
façon
permanente
dans
des
dossiers
ou
projets
de
notre
Ville.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
conseiller
municipal
bénéficiera
d'une
délégation.
Il s'agit
de
:
M.
Jean-Paul
PRONAU.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’'ELU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
effectue
la
lecture
de
la
charte
de
l'Elus
local.
Une
distribution
de
la
charte
est
effectuée
après
des
Elus.
POLE
RESSOURCES
INTERNES
DIRECTION
GENERALE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- DEFINITION
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes,
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1
- TRAVAUX,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Entretien
et
travaux
neufs
dans
les
écoles
Travaux
dans
les
bâtiments
Voirie Eclairage Propreté
urbaine
Création
et
entretien
des
espaces
verts
et
public
et
fleurissement
Gestion
et
police
des
cimetières
Police
des
édifices
menaçant
ruines
Suivi
des
travaux
d'assainissement
Politique
de
la
ville,
cohésion
sociale
et
suivi
du
contrat
de
ville
Rénovation
Urbaine
(volet
social)
2
—
COMMUNICATION,
RELATIONS
PUBLIQUES
CULTURES,
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
Actions
de
communication
et
de
relations
publiques
Cérémonies
protocolaires
Actions
culturelles
Equipements
culturels
Associations
culturelles
Relations
avec
l'Ecomusée
Nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
6 Jumelages
et
relations
internationales
3
- FINANCES
Budget
(élaboration,
présentation
à
l'assemblée
délibérante
et
exécution)
Emprunts
et
ligne
de
trésorerie
Politique
tarifaire
(services
publics
locaux)
Régies
comptables
Commande
publique
Baux
communaux
4
- AFFAIRES
SOCIALES,
INSERTION
Politique
d'action
sociale
et de
solidarité
(personnes
âgées,
handicapées,
familles)
Politique
liée
à
la vie
des
quartiers
Démocratie
participative
Politique
d'insertion
Relation
avec
le CCAS
et
le
Foyer
Jules
Lassalle
Relation
avec
le Centre
Socio
Culturel
5 - SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
(sauf
Culturelles)
Politiques
sportives
Equipements
sportifs
Relation
avec
les
associations
(sauf
culturelles
et
liées
à
la
santé)
6
- AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
Relations
avec
les
Collèges
et
Lycées
Mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
Personnel
des
cantines
et
d'entretien
des
écoles
Relation
avec
la
Caisse
des
Ecoles
Petite
Enfance
7
- SECURITE,
CIRCULATION,
COMMERCES
NON
SEDENTAIRES
Sécurité
de
la
Ville
Sécurité
et
accessibilité
des
bâtiments
Politique
de
prévention
de
la
délinquance
Relations
avec
le
Point
d'accès
au
droit
Police
des
débits
de
boissons
Taxis Certificats Plan
de
circulation
Défense
(recensement
militaire)
Politique
des
foires
et
marchés,
brocantes
et
autres
ventes
sur
la
voie
publique
8
- LOGEMENT
SOCIAL,
URBANISME
Politiques
liées
au
Logement
(Privé
et
Public)
Relation
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
Politique
liée
à
l'Urbanisme
Autorisation
et certificats
d'urbanisme
Travaux
d'aménagement
et gestion
de
l'espace
PLU 9
- COMMERCES
ET
ARTISANAT,
TOURISME
Commerce
et Artisanat
(dont
opérations
de
redynamisation)
Politiques
et
équipements
touristiques
Relation
avec
l'Office
de
tourisme
10
- DEVELOPPEMENT
DURABLE,
Développement
durable,
protection
de
l’environnement
Embellissement
de
la
Ville
7 11
—- NPNRU
Nouveau
programme
de
rénovation
urbaine
12
-TRI
Projet
global
Troisième
révolution
industrielle
13
- JEUNESSE,
FETES,
ANIMATIONS
Politique
liée
à
la
Jeunesse
Réussite
Educative
Festivités
communales
lluminations
de
Noël
14
- SANTE
Politiques
de
Santé,
d'hygiène
et
de
prévention
Relation
avec
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé
Prévention
des
conduites
addictives
Le
Conseil
municipal,
après
vote
à
main
levée
à
l'unanimité,
décide
de
créer
les
commissions
ci-dessus. COMMISSION
MUNICIPALES
- COMPOSITIONS
L'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
conseil
et
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
donc
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
Conseil.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
précise
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
Conseil
municipal
doit
s'efforcer
de
rechercher
la
pondération
politique
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
composer
de
la
façon
suivante
:
>
le
Maire,
Président
de
droit
D
9
membres
majoritaires
du
Conseil
municipal
(liste
«
Fourmies
c’est
notre
parti
»
représentée)
D
2
membres
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
issus
de
la
liste
«
Fourmies
2020,
avec
confiance
»
D
1
membre
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
issu
de
la
liste
«
Unis
pour
Fourmies
».
Le
Conseil
municipal,
après
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
accepte
la
composition
suivante
:
le
Maire,
Président
de
droit
©
9
membres
majoritaires
du
Conseil
municipal
(liste
«
Fourmies
c'est
notre
parti
»
représentée)
©
2
membres
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
issus
de
la
liste
«
Fourmies
2020,
avec
confiance
»
D
1
membre
de
l'opposition
du
Conseil
municipal
issu
de
la
liste
«
Unis
pour
Fourmies
».
COMMISSIONS
__ MUNICIPALES
_—
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
DIVERS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
8 Afin
de
composer
les
différentes
commissions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
différents
délégués
parmi
le
Conseil
municipal
après
vote
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT:
1
- TRAVAUX,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS
:
SIMPÈRE
Maxence
TROCLET
Amandine
LEFORT
Corinne
BURY
Jean-Luc
WASCAT
Benoit
COUPAIN
Myriam
VIEVIELLE
Philippe
YDE
Louis
LEROY
Alexandre
BOUBIA
Véronique
VASSEUR
Clémence
BINET
Elodie
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:
33
Abstention :
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
TROCLET
Amandine,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
BURY
Jean-Luc,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
COUPAIN
Myriam,
M.
VIEVILLE
Philippe,
M.
YDE
Louis,
M.
LEROY
Alexandre,
Mme
BOUBIA
Véronique,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
BINET
Elodie,
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
:
TRAVAUX,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE.
2
-
COMMUNICATION,
RELATIONS
PUBLIQUES,
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS
:
DUFOSSET
Valérie
YDE
Louis
FERET
Romain
PRONAU
Jean-Paul
MENE
Amaury
FRISON
Clotilde
COUPAIN
Myriam
LIEVRARD
Corinne
BURY
Jean-Luc
PAILLA
Aurélie VASSEUR
Clémence
CLEMENT
Réjane
Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants :
33
Abstention :
00
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
YDE
Louis,
M.
FERET
Romain,
M.
PRONAU
Jean-Paul,
M.
MENE
Amaury,
Mme
FRISON
Clotilde,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
LIEVRARD
Corinne,
M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
PAILLA
Aurélie,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
CLEMENT
Réjane
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
: COMMUNICATION,
RELATIONS
PUBLIQUES,
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
3
- FINANCES
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS :
WASCAT
Benoit
SIMPERE
Maxence
LEROY
Alexandre
LEFORT
Corinne
BURY
Jean-Luc
VIEVILLE
Philippe
YDE
Louis
PATIN
Nathalie
CLEMENT
Réjane
GLASSET
Cédric
VASSEUR
Clémence
BINET
Elodie
Conformément à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
33
Abstention
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipale,
à
l'unanimité,
déclare
M
WASCAT
Benoit,
M.
SIMPERE
Maxence,
M.
LEROY
Alexandre,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
BURY
Jean-Luc,
M.
VIEVILLE
Philippe,
M.
YDE
Louis,
Mme
PATIN
Nathalie,
Mme
CLEMENT
Réjane,
M.
GLASSET
Cédric,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
BINET
Elodie
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
: FINANCES
4
- AFFAIRES
SOCIALES,
INSERTION
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS
:
TROCLET
Amandine
10 SEILLIER
Maryse
CANONNE
Marie
Lise
LEFORT
Corinne
DRUART
Marie
Claude
COUPAIN
Myriam
AUBURTIN
llona
CLEMENT
Réjane
DUPARCQ
Agnès
VASSEUR
Clémence
BOUBIA
Véronique
BINET
Elodie
Conformément
à l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants :
33
Abstention :
00
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
TROCLET
Amandine,
Mme
SEILLIER
Maryse,
Mme
CANONNE
Marie-Lise,
Mme
LEFORT
Corinne,
Mme
DRUART
Marie-Claude,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
AUBURTIN
Ilona,
Mme
CLEMENT
Réjane,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
BOUBIA
Véronique,
Mme
BINET
Elodie
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
: AFFAIRES
SOCIALES,
INSERTION.
5
- SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
(sauf
Culturelles)
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS
:
Louis
YDE
Alain
SAUTIERE
Romain
FERET
Alexandre
LEROY
Jérôme
ALCESILAS
Emmanuel
BRETON
Jean
Pierre
WILHELM
Myriam
COUPAIN
Agnès
DUPARCQ
Aurélie
PAILLA
Cédric
GLASSET
Amaury
MENE
Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à l'unanimité
un
vote
à main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants :
33
Abstention
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés
:
33
11 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
YDE
Louis,
M.
SAUTIERE,
M.
FERET
Romain,
M.
LEROY
Alexandre,
M.
ALCESILAS
Jérôme,
M.
BRETON
Emmanuel,
M.
WILHELM
Jean-Pierre,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
Mme
PAILLA
Aurélie,
M.
GLASSET
Cédric,
M.
MENE
Amaury
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
:
SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
(sauf
Culturelles)
6
- AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS
:
PATIN
Nathalie
LIEVRARD
Corinne
CANONNE
Marie-Lise
AUBURTIN
llona
FRISON
Clotilde
CLEMENT
Réjane
DUPARCQ
Agnès
COUPAIN
Myriam
DRUART
Marie-Claude
PAILLA
Aurélie
VASSEUR
Clémence
BINET
Elodie
Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à l'unanimité
un
vote
à main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants :
33
Abstention
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
PATIN
Nathalie,
Mme
LIEVRARD
Corinne,
Mme
CANONNE
Marie-Lise,
Mme
AUBURTIN
llona,
Mme
FRISON
Clotilde,
Mme
CLEMENT
Réjane,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
DRUART
Marie-Claude,
Mme
PAILLA
Aurélie,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
BINET
Elodie
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
: AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
7
- SECURITE,
CIRCULATION,
COMMERCES
NON
SEDENTAIRES
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS
:
BURY
Jean
Luc
YDE
Louis
SAUTIERE
Alain
Jérôme
ALCESILAS
Jean
Pierre
WILHELM
CANONNE
Marie-Lise
PRONAU
Jean
Paul
SIMPERE
Maxence
BRETON
Emmanuel
12 GLASSET
Cédric
VASSEUR
Clémence
FERET
Romain
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:
33
Abstention :
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés
:
33
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECLARE
M.
BURY
Jean
Luc,
M.
YDE
Louis,
M.
SAUTIERE,
M.
ALCESILAS
Jérôme,
M.
WILHELM
Jean-Pierre,
Mme
CANONNE
Marie
Lise,
M.
PRONAU
Jean
Paul,
M.
SIMPERE
Maxence,
M.
BRETON
Emmanuel,
M.
GLASSET
Cédric,
Mme
VASSEUR
Clémence,
M.
FERET
Romain,
en
tant
que
membres
de
la Commission
municipale
: SECURITE,
CIRCULATION,
COMMERCES
NON
SEDENTAIRES 8
- LOGEMENT
SOCIAL,
URBANISME
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS
:
LEFORT
Corinne
SEILLIER
Maryse
DRUART
Marie
Claude
WASCAT
Benoit
COUPAIN
Myriam
AUBURTIN
llona
FRISON
Clotilde
BURY
Jean
Luc
CLEMENT
Réjane
VASSEUR
Clémence
BOUBIA
Véronique
BINET
Elodie
Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
33
Abstention
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
LEFORT
Corinne,
Mme
SEILLIER
Maryse,
Mme
DRUART
Marie
Claude,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
AUBURTIN
[lona,
Mme
FRISON
Clotilde,
M.
BURY
Jean
Luc,
Mme
CLEMENT
Réjane,
Mme
VASSEUR
Clémence,
13 Mme
BOUBIA
Véronique,
Mme
BINET
Elodie
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
:
LOGEMENT
SOCIAL,
URBANISME
9
- COMMERCES
ET
ARTISANAT,
TOURISME
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS :
VIEVILLE
Philippe
YDE
Louis
SAUTIERE
Alain
DUFOSSET
Valérie
WILHELM
Jean
Pierre
WASCAT
Benoit
COUPAIN
Myriam
PATIN
Nathalie
DUPARCQ
Agnès
GLASSET
Cédric
PAILLA
Aurélie
BINET
Elodie
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants :
33
Abstention :
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
O0
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
VIEVILLE
Philippe,
M.
YDE
Louis,
M.
SAUTIERE
Alain,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
M.
WILHELM
Jean
Pierre,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
PATIN
Nathalie,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
M.
GLASSET
Cédric,
Mme
PAILLA
Aurélie,
Mme
BINET
Elodie
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
: COMMERCES
ET
ARTISANAT,
TOURISME
10
- DEVELOPPEMENT
DURABLE,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS :
LEFORT
Corinne
PRONAU
Jean
Paul
SAUTIERE
Alain
TROCLET
Amandine
BURY
Jean
Luc
WASCAT
Benoit
COUPAIN
Myriam
AUBURTIN
llona
VIEVILLE
Philippe
14 BOUBIA
Véronique
VASSEUR
Clémence
LEROY
Alexandre
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
33
Abstention
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
PRONAU
Jean
Paul,
M.
SAUTIERE
Alain,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
BURY
Jean
Luc,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
AUBURTIN
Ilona,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Mme
BOUBIA
Véronique,
Mme
VASSEUR
Clémence,
M.
LEROY
Alexandre
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
:
DEVELOPPEMENT
DURABLE
11
—- NPNRU Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS :
LEFORT
Corinne
WASCAT
Benoit
SIMPERE
Maxence
BURY
Jean
Luc
SEILLIER
Maryse
PRONAU
Jean
Paul
VIEVILLE
Philippe
COUPAIN
Myriam
TROCLET
Amandine
VASSEUR
Clémence
PAILLA
Aurélie
BINET
Elodie
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à l'unanimité
un
vote
à main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
33
Abstention
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
WASCAT
Benoit,
M.
SIMPERE
Maxence,
M.
BURY
Jean
Luc,
Mme
SEILLIER
Maryse,
M.
PRONAU
Jean
Paul,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
TROCLET
Amandine,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
PAILLA
Aurélie,
Mme
BINET
Elodie
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
: NOUVEAU
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
12
-TRI
15 Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS :
WASCAT
Benoit
VIEVILLE
Philippe
SIMPERE
Maxence
PATIN
Nathalie
BURY
Jean
Luc
FERET
Romain
MENE
Amaury
COUPAIN
Myriam
LIEVRARD
Corinne
BOUBIA
Véronique
GLASSET
Cédric
LEROY
Alexandre
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants :
Abstention : Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Suffrages
exprimés
:
33 00 00 33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
WASCAT
Benoit,
M.
VIEVILLE
Philippe,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
PATIN
Nathalie,
M.
BURY
Jean
Luc,
M.
FERET
Romain,
M.
MENE
Amaury,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
LIEVRARD
Corinne,
Mme
BOUBIA
Véronique,
M.
GLASSET
Cédric,
M.
LEROY
Alexandre
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale:
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
13
-JEUNESSE,
FETES,
ANIMATIONS
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS :
SIMPERE
Maxence
YDE
Louis
PATIN
Nathalie
SAUTIERE
Alain
BRETON
Emmanuel
CANONNE
Marie
Lise
MENE
Amaury
COUPAIN
Myriam
CLEMENT
Réjane
VASSEUR
Clémence
PAILLA
Aurélie
LIEVRARD
Corinne
16 Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à l'unanimité
un
vote
à main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants :
33
Abstention
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
SIMPERE
Maxence,
M.
YDE
Louis,
Mme
PATIN
Nathalie,
M
SAUTIERE
Alain,
M.
BRETON
Emmanuel,
Mme
CANONNE
Marie
Lise,
M.
MENE
Amaury,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
CLEMENT
Réjane,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
PAILLA
Aurélie,
Mme
LIEVRARD
Corinne
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
: JEUNESSE,
FETES,
ANIMATIONS.
14
-SANTE Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
présenter
une
liste
commune
avec
représentation
de
l'opposition.
CANDIDATS :
Jean
Paul
PRONAU
Lydie
NEVEUX
Alain
SAUTIERE
Amandine
TROCLET
Alexandre
LEROY
Jean
Pierre
WILHELM
Myriam
COUPAIN
Clotilde
FRISON
Maryse
SEILLIER
Clémence
VASSEUR
Véronique
BOUBIA
Amaury
MENE
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votant :
33
Abstention :
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
PRONAU
Jean
Paul,
Mme
NEVEUX
Lydie,
M.
SAUTIERE
Alain,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
LEROY
Alexandre,
M.
WILHELM
Jean
Pierre,
Mme
COUPAIN
Myriam,
Mme
FRISON
Clotilde,
Mme
SEILLIER
Maryse,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
BOUBIA
Véronique,
M.
MENE
Amaury
en
tant
que
membres
de
la
Commission
municipale
:
SANTE COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
—
NOMINATION
DE
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
la
création,
dans
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants,
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
La
commission
examine
notamment,
chaque
année :
17 OO0D
- Les
rapports
établis
par
les
délégataires
de
service
public ;
- Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement ;
- Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
Elle
est
consultée
notamment
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
sur
:
- Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce ;
- Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie
;
- Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce ;
Cette
commission,
présidée
par
le
maire
ou
son
représentant,
comprend
des
membres
de
l'organe
délibérant,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'organe
délibérant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
6
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
donc
également
à
6
le
nombre
de
nombre
de
représentants
d'associations
locales.
Pour
précision,
étaient
représentées
lors
du
mandat
précédent
les
associations
suivantes
et
seront
de
nouveaux
proposées
pour
le
présent
mandat.
- Croix
Rouge
- Centre
Socio-Culturel
- Association
sportive
- ADAR - Parents
d'élèves
- UDAF Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
fixer
à
6
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
donc
également
à
6
le
nombre
de
représentants
d'associations
locales,
de
retenir
les
représentants
des
associations
suivantes
:
- Croix
Rouge
- Centre
Socio-Culturel
- Association
sportive
- ADAR - Parents
d'élèves
- UDAF
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
b YDE
Louis
b
SIMPERE
Maxence
SAUTIERE
Alain
>
BURY
Jean-Luc
>
CLEMENT
Réjane
> VASSEUR
Clémence
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
LES
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:
33
Abstentions
:
00
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés
:
33
18 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
YDE
Louis,
M.
SIMPERE
Maxence,
M.
SAUTIERE
Alain,
M.
BURY
Jean-Luc,
Mme
CLEMENT
Réjane,
Mme
VASSEUR
Clémence
en
tant
que
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
COMITE
CONSULTATIF
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
NOMINATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'instar
des
mandats
précédents,
au
regard
de
l’article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
propose
de
créer
un
Comité
Consultatif
de
la
Politique
de
la Ville
qui
a
pour
fonction :
+
d'entendre
et
de
prendre
en
considération
les
demandes,
propositions
ou
projets
émanant
de
différents
groupes
de
travail
technique,
des
services
municipaux
ou
de
toute
autre
institution
ou
de
tout
groupe
d'habitants
des
quartiers
situés
dans
la
géographie
prioritaire
du
Contrat
de
Ville
(Trieux,
Espérance,
La
Marlière,
Centre
Ville)
;
+
d'assurer
la
cohérence
des
actions
avec
le
diagnostic
et
les
objectifs
du
projet
de
territoire
de
la
convention
territoriale ;
+
de
proposer
au
Conseil
municipal
une
programmation
annuelle
des
actions
en
projet
au
titre
du
Contrat
de
Ville
Sambre
Avesnois
;
%
d'évaluer
les
résultats
quantitatifs
et
qualitatifs
des
actions
engagées.
Monsieur
le
Maire
propose
donc,
par
un
vote
à
main
levée,
de
créer,
à
nouveau,
pour
le
présent
mandat,
un
Comité
Consultatif
de
la
Politique
de
la
Ville
qui
se
composera
de :
e 12
élus
municipaux
comprenant:
9
élus
issus
de
la
liste
majoritaire,
dont
le
Maire,
et
de
2
élus
pour
la
liste
«
Fourmies
2020,
avec
confiance
»
et
1
élu
pour
la
liste
«
Unis
pour
Fourmies
»
e1
représentant
de
chaque
opérateur
associatif
et/ou
institutionnel
public
ou
privé
qui
participent
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
programmation
annuelle
du
Contrat
de
ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
la
création
du
Comité
Consultatif
de
la
Politique
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
de
désigner
maintenant,
au
vote
à
main
levée,
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
Consultatif
de
la
Politique
de
la
Ville
qui
siégeront
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
>
HIRAUX
Mickael
SIMPERE
Maxence
>
SAUTIERE
Alain
TROCLET
Amandine
>
BURY
Jean
Luc
WASCAT
Benoit
» VIEVILLE
Philippe
>
DUPARCQ
Agnès
> COUPAIN
Myriam
GLASSET
Cédric
>
BOUBIA
Véronique
b
BINET
Elodie
19 Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
CO
Nombre
de
votants
:
33
CT
Abstentions
:
00
[
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[J
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
HIRAUX
Mickael,
M.
SIMPERE
Maxence,
M.
SAUTIERE
Alain,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
BURY
Jean
Luc,
M.
WASCAT
Benoit,
M.
VIEVILLE
Philippe,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
Mme
COUPAIN
Myriam,
M.
GLASSET
Cédric,
Mme
BOUBIA
Véronique,
Mme
BINET
Elodie
en
tant
que
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
Consultatif
de
la
Politique
de
la
Ville
»
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
—
CREATION
ET
DESIGNATION
DES
DELEGUES
La
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
impose,
à
toute
commune
de
plus
de
5000
habitants
et
plus,
la
création
d'une
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Cette
commission
est
notamment
chargée
de
dresser
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
doit
être
composée
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées
qui
sont
désignés
par
le
Maire,
lequel
préside
également
la
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder,
à
la
création
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
qui
comprendrait
14
membres :
-
7
représentants
du
Conseil
municipal
dont
1
membre
de
chaque
groupe
d'opposition
-
7
représentants
d'association
d'usagers
ou
en
rapport
avec
le
handicap.
Il
est
précisé
que
la
liste
des
représentants
d'associations
d'usagers
ou
en
rapport
avec
le
handicap
sera
fixée
par
arrêté
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
la
création
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
maintenant
de
désigner
les
7
membres
du
conseil
municipal
qui
siègeront
à
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS : >
BURY
Jean
Luc
>
SAUTIERE
Alain
LEFORT
Corinne
>
DUPARCQ
Agnès
>
NEVEUX
Lydie
>
VASSEUR
Clémence
>
BINET
Elodie
20 Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
O
Nombre
de
votants
:
33
[
Abstentions :
00
[
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
O
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
BURY
Jean
Luc,
M.
SAUTIERE
Alain,
Mme
LEFORT
Corinne,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
Mme
NEVEUX
Lydie,
Mme
VASSEUR
Clémence,
Mme
BINET
Elodie,
en
tant
que
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
:
>
Commission
d'appel
d'offres
(marchés
publics)
>
Commission
d'ouverture
des
plis
(délégation
de
services
publics
—
procédures
formalisées
marchés
publics)
>
Jury
de
concours
(maîtrise
d'œuvre)
Commission
d'appel
d'offres
Conformément
à
l’article
L1414-1
et
l’article
L1414-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
qui
renvoie
à
l’article
L1411-5
du
même
code,
la
Commission
d’appel
d'offres,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3500
habitants
et
plus,
est
composée
du
Maire
(ou
son
représentant)
Président,
et
de
CINQ
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
services
publics
et
procédures
formalisées
de
marché
public
La
commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
services
publics
et
les
marchés
publics
conclus
en
en
procédure
formalisée,
prévue
à
l’article
L1411-5
du
CGCT,
doit
comprendre,
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
en
plus
du
Maire
ou
son
représentant,
qui
en
est
le
Président,
CINQ
titulaires
et
CINQ
suppléants
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Jury
de
concours
La
composition
des
membres
du
jury
de
concours,
pour
les
collectivités
territoriales,
est
précisée
par
l'article
R2162-24
du
Code
de
la
Commande
publique
qui
mentionne:
«
Pour
les
concours
organisés
par
les
collectivités
territoriales,
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
font
partie
du
jury.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
une
désignation
pour
ces
trois
commissions
qui
comporteront
5
membres
titulaires
et
suppléants
de
l'assemblée
délibérante,
élus
en
son
sein
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
suivante :
Titulaires Maxence
SIMPERE
Benoit
WASCAT
Jean
Luc
BURY
Corinne
LEFORT
Aurélie
PAILLA
Suppléants
21 Philippe
VIEVILLE
Jean
Paul
PRONAU
Nathalie
PATIN
Amandine
TROCLET
Véronique
BOUBIA
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
[
Nombre
de
votants
:
33
[1
Abstentions
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[]
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
membres
pour
faire
partie
de
chacune
des
commissions
suivantes
: Commissions
d'Appel
d'Offres,
Commission
d’Ouverture
des
Plis
et
Jury
de
Concours :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 -SIMPERE
Maxence
1-
VIEVILLE
Philippe
2 -WASCAT
Benoit
2-
PRONAU
Jean
Paul
3 - BURY
Jean
Luc
3-
PATIN
Nathalie
4 —-LEFORT
Corinne
4-
TROCLET
Amandine
5 —PAILLA
Aurélie
__|[
5-
BOUBIA
Véronique
À
noter
que
l'article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'organisation
des
séances
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
à
distance
au
moyen
d'une
conférence
téléphonique
ou
audiovisuelle.
Monsieur
le
Maire
propose
l'acceptation
de
cette
possibilité
sous
réserve
de
la
préservation,
le
cas
échéant,
du
secret
du
vote.
Après
vote,
à
l'unanimité,
le
Conseil
accepte.
COMITE
TECHNIQUE
—
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITES
Au
regard
de
l’article
32
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
il est
prévu
l'obligation
de
créer
en
2020
un
Comité
Social
Technique
dans
chaque
collectivité
d'au
moins
50
agents.
Jusqu'à
cette
date,
il convient
de
prévoir
la
représentation
des
Elus
au
sein
du
Comité
Technique
créé
au
regard
des
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
des
26
juin
2014
et
5 juin
2018.
Pour
rappel,
les
Comités
Techniques
sont
composés
de
représentants
de
la
collectivité
et
de
représentants
du
personnel.
Au
vu
des
délibérations
du
Conseil
municipal
susmentionnées,
le Comité
Technique
est
commun
à
la
Commune,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
au
CCAS.
Le
nombre
des
membres
titulaires
a
été
fixé
à
cinq
et
le
même
nombre
pour
les
membres
suppléants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
par
vote
à
main
levée,
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
faire
partie
du
Comité
Technique.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
Titulaires
:
Suppléants
:
>
HIRAUX
Mickael
>
PRONAU
Jean
Paul
»
YDE
Louis
>
COUPAIN
Myriam
> SIMPERE
Maxence
b VIEVILLE
Philippe
22 b
BURY
Jean
Luc
b
PATIN
Nathalie
>
WASCAT
Benoit
b
ALCESILAS
Jérôme
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
[]
Nombre
de
votants
:
33
[
Abstentions
:
00
C1
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
en
tant
que
membres
pour
faire
partie
du
Comité
technique
:
Titulaires
:
b
HIRAUX
Mickael
D YDE
Louis
b
SIMPÈRE
Maxence
b
BURY
Jean
Luc
> WASCAT
Benoit
Suppléants
:
> PRONAU
Jean
Paul
> COUPAIN
Myriam
» VIEVILLE
Philippe
>
PATIN
Nathalie
» ALCESILAS
Jérôme
CHSCT
—
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Au
regard
de
l'article
33-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
il est
prévu
l'obligation
de
créer
un
CHSCT
—
Comité
d'hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
travail
—
dans
chaque
collectivité
d'au
moins
50
agents,
en
attendant
son
regroupement,
en
2022,
avec
le
Comité
Technique
au
sein
du
Comité
Social
Territorial.
Pour
le
moment,
il
convient
de
prévoir
la
représentation
des
Elus
au
sein
du
CHSCT
créé
au
regard
des
conditions
décrites,
ci-après,
par
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
des
10
octobre
2014
et
5 juin
2018.
Pour
rappel,
à
l'instar
des
Comités
Techniques,
les
CHSCT
sont
composés
de
représentants
de
la
collectivité
et
de
représentants
du
personnel.
Au
vu
des
délibérations
du
Conseil
municipal
susmentionnées,
le
CHSCT
est
commun
à
la
BUT
LÉ.
7
à
et
le
même
nombre
pour
les
membres
suppléants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
par
vote
à
main
levée,
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
faire
partie
du
CHSCT
:
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
Titulaires
:
Suppléants
:
>> HIRAUX
Mickael
» PRONAU
Jean
Paul
> YDE
Louis
> COUPAIN
Myriam
> SIMPERE
Maxence
> VIEVILLE
Philippe
>
BURY
Jean
Luc
»
PATIN
Nathalie
>> \WASCAT
Benoit
> ALCESILAS
Jérôme
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Ü
Nombre
de
votants
:
33
[1
Abstentions :
00
[
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
23 CO
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
en
tant
que
membres
pour
faire
partie
du
CHSCT :
Titulaires
:
Suppléants
:
>
HIRAUX
Mickael
b
PRONAU
Jean
Paul
» YDE
Louis
>
COUPAIN
Myriam
>
SIMPERE
Maxence
» VIEVILLE
Philippe
>
BURY
Jean
Luc
b
PATIN
Nathalie
> WASCAT
Benoit
» ALCESILAS
Jérôme
MARCHES,
FOIRES
ET
BRADERIES
—
COMMISSION
PARITAIRE
—
DESIGNATION
DES
REPREENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
rapport
avec
la
circulaire
77-507
du
30
novembre
1977,
le
22
novembre
2001,
un
arrêté
municipal
lié
à
la
réglementation
générale
des
marchés,
foires
&
braderies
a
créé
une
Commission
Paritaire,
fixé
sa
composition
et
son
but.
La
Commission
Paritaire
a
pour
but :
&
de
favoriser
l'insertion
du
commerce
non
sédentaire
dans
les
activités
commerciales
de
la
Ville
(marchés,
foires,
braderies,
...)
;
+
de
faciliter
et
d'harmoniser
les
relations
entre
la
Municipalité
et
les
commerçants
non
sédentaires
;
%
de
donner
son
avis
sur
tout
ce
qui
concerne
la
gestion
des
activités
susmentionnées.
L'article
2
de
l'arrêté
susmentionné
stipule
:
a)
Une
Commission
Paritaire
est
créée
par
le
Maire,
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Elle
comprend : -
6
membres
représentant
le
Conseil
Municipal
- 6
membres
représentant
les
commerçants,
proposés
ou
non
par
les
organisations
syndicales.
b)
Le
Maire,
le
Régisseur
des
droits
de
place,
ou
leur
suppléant,
participent
aux
travaux
de
la
Commission
en
qualité
de
membres
associés.
c)
Le
mandat
des
membres
de
la
Commission
Paritaire
expire
avec
le
mandat
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
désigner,
6
membres
de
l’assemblée
municipale
qui
siègeront
à
la
Commission
Paritaire
des
marchés,
foires
et
braderies.
Pour
précision,
un
vote
sera
organisé
au
niveau
des
commerçants
du
marché
hebdomadaire
pour
connaître
leurs
représentants.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à
candidature.
Titulaires
:
Suppléants :
>
BURY
Jean
Luc
> YDE
Louis
> SAUTIERE
Alain
CANONNE
Marie
Lise
b SIMPERE
Maxence
>
BRETON
Emmanuel
ALCESILAS
Jérôme
b
LIEVRARD
Corinne
b
FERET
Romain
> AUBURTIN
Hona
>
MENE
Amaury
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
24 Ü
Nombre
de
votants
:
33
[
Abstentions
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[1
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
membres
pour
faire
partie
de
la
Commission
paritaire
pour
les
marchés,
foires
et
braderies
:
Titulaires
:
Suppléants
:
>
BURY
Jean
Luc
b
YDE
Louis
>
SAUTIERE
Alain
b CANONNE
Marie
Lise
b SIMPERE
Maxence
b
BRETON
Emmanuel
b ALCESILAS
Jérôme
>
LIEVRARD
Corinne
FERET
Romain
> AUBURTIN
llona
» MENE
Amaury
SAEM
NORDSEM
-— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
Suite
à
la
délibération
du
4
janvier
2017,
la
Commune
de
Fourmies
a
souscrit
une
prise
de
participation
au
capital
de
la
SAËEM
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte)
NORDSEM.
Le
montant
ne
permet
pas
à
la
collectivité
d'être
représenté
directement
au
sein
du
conseil
d'administration
qui
comprend
18
administrateurs
mais
lui
permet
d'avoir
un
représentant
au
sein
d'une
assemblée
spéciale
qui
dispose
d’un
administrateur
pour
représenter
collectivement
les
collectivités
dont
la
part
de
capital
est
réduite.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
le
membre
du
Conseil
municipal
qui
représentera
la
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
la
SAEM
NORDSEM.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDAT(S) : >
HIRAUX
Mickael
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
CÜ
Nombre
de
votants :
33
CT
Abstention
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[]
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
HIRAUX
Mickael
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
NORDSEMI.
SEAA
—
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2013
complémentaire
à
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
a
créé
le
«
Syndicat
d’'Electricité
de
l’Arrondissement
d'Avesnes
»,
issu
de
la
fusion
des
différents
syndicats
d'électricité
présents
dans
l'arrondissement.
Pour
rappel,
auparavant,
Fourmies
faisait
partie
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de
la
région
d'Eppe-Sauvage.
25 Au
vu
des
statuts
du
Syndicat
d'électricité
modifié
en
septembre
2019,
dans
un
premier
temps,
les
membres
sont
dorénavant
désignés
par
chaque
conseil
municipal
puis,
ensuite,
ces
mêmes
membres
éliront
en
leur
sein
les
futurs
délégués
du
syndicat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
délégué
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDAT(S)
:
> HIRAUX
Mickael
Conformément à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à l'unanimité
un
vote
à main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
0
Nombre
de
votants :
33
Û
Abstention :
00
O
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
HIRAUX
Mickael
délégué
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la
Commune
auprès
du
Syndicat
d’Electricité
de
l’Arrondissement
d’Avesnes.
PNRA
_-__DESIGNATION
DE __
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
L’AVESNOIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnois,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
déléqué
de
la
commune
de
Fourmies
et
un
délégué
suppléant
au
sein
du
Collège
de
Territoire
du
Comité
Syndical.
Pour
précision,
le
comité
syndical
est
composé
de
44
membres
répartis
en
trois
collèges :
- le
collège
de
la
Région
Hauts-de-France
:
11
délégués
- le collège
du
Département
du
Nord :
11
délégués
- le collège
du
Territoire
(EPCI
et communes) :
22
délégués.
Les
domaines
d'intervention
du
Syndicat
mixte
sont
les
suivants
:
- la
protection
du
patrimoine,
notamment
par
une
gestion
adaptée
des
milieux
naturels
et
des
paysages
;
- la contribution
à
l'aménagement
du
territoire ;
- la contribution
au
développement
économique,
social,
culturel
et à
la qualité
de
la vie ;
- l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public
;
- la réalisation
d'actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-dessus
et la
contribution
à des
programmes
de
recherche.
Ce
délégué
communal
joue
donc
un
rôle
essentiel
puisqu'il
est,
tout
à
la fois,
le représentant
de
sa
commune
auprès
du
Parc
Naturel
de
l’Avesnois,
et
le
relais
de
celui-ci
sur
le territoire
auprès
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
délégué
et
un
délégué
suppléant
et
fait
appel
à
candidature.
CANDIDAT
:
Délégué
: PRONAU
Jean
Paul
Délégué
suppléant
: LEFORT
Corinne
26 Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Ü
Nombre
de
votants
:
33
[1
Abstentions
:
00
[J
Bulletins
blancs
où
nuls
:
33
[
Suffrages
exprimés :
00
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
PRONAU
Jean
Paul
délégué
et
Mme
LEFORT
Corinne
déléguée
suppléante
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
Syndical
(Collège
du
Territoire)
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnois
SIAFW_—
NOMINATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNALITE
D'ASSAINISSEMENT
FOURMIES
- WIGNEHIES
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
7
des
statuts,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Fourmies-Wignehies
comprend
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
du
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
désigner.
Au
vu
de
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
demande
de
désigner
parmi
le Conseil
municipal
des
suffrages.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
Titulaires
:
Suppléants :
> HIRAUX
Mickael
» SAUTIERE
Alain
» SIMPERE
Maxence
MENE
Amaury
>
BURY
Jean
Luc
b
CLEMENT
Réjane
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
[1
Nombre
de
votants
:
33
[]
Abstention :
00
OC
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
33
[]
Suffrages
exprimés
:
00
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
délégués
du
Conseil
municipal
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Fourmies-Wignehies
:
Titulaires
:
Suppléants
:
> HIRAUX
Mickael
> SAUTIÈRE
Alain
> SIMPERE
Maxence
b MENE
Amaury
> BURY
Jean
Luc
> CLEMENT
Réjane
CCAS
—
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
-
COMPOSITION
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
27 Au
vu
de
l'article
R123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
: «le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
présidé
par
le
Maire.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
HUIT
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
HUIT
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille
(personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune)
».
En
tant
que
Président
de
droit
du
CCAS,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
le
nombre
d'administrateurs
devant
siéger
au
CCAS
et
de
procéder,
pour
moitié,
à
la désignation
de
ses
membres
élus
conformément
aux
articles
L123-6
et
R123-7
à
R123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
SEPT
(sans
compter
le
Maire)
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
CT
Nombre
de
votants
:
33
Ü
Abstentions :
00
O
POUR :
00
O
CONTRE
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à
SEPT
(sans
compter
le
Maire)
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
CCAS
_—
NOMINATION
__DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
_
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIAL
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
à
SEPT
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Conformément
à
l’article
R123-8
du
Code
de
l’aide
sociale
et
des
familles,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
:
CANDIDATS
:
b YDE
Louis
SIMPERE
Maxence
»
SEILLIER
Maryse
>
NEVEUX
Lydie
>
SAUTIERE
Alain
> TROCLET
Amandine
GLASSET
Cédric
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
[1
Nombre
de
votants
:
33
[1]
Absentions :
00
[
Bulletins
blancs
ou
nuis
:
00
Cl
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
YDE
Louis,
M.
SIMPERE
Maxence,
MME
SEILLIER
Maryse,
Mme
NEVEUX
Lydie,
M.
SAUTIERE
Alain,
Mme
TROCLET
Amandine,
M.
GLASSET
Cédric
en
tant que
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
28 CAISSE
DES
ECOLES
—
NOMINATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Conformément
à
l'article
R.212-26
du
Code
de
l'Education,
le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
comprend
:
>
le
Maire,
Président
>
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant
>
un
membre
désigné
par
le
Préfet
>
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
municipal
>
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
où
par
correspondance
s'ils
en
sont
empêchés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
deux
représentants
du
Conseil
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATS
:
> PATIN
Nathalie
> CANONNE
Marie
Lise
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
E
Nombre
de
votants
:
33
[
Abstentions
:
00
[
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
PATIN
Nathalie
et
Mme
CANONNE
Marie
Lise
en
tant
que
déléguées
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles.
EPCC
_ECOMUSEE
DE
_L’AVESNOIS
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Par
délibération
du
12
avril
2018,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
Commune
à
signer
les
documents
utiles
à
la constitution
d'un
EPCC
- Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
- entre
la
Région
Hauts-de-France,
le
Département
du
Nord,
la
Communauté
de
communes
Sud
Avesnois,
la Commune
de
Fourmies,
la Commune
de
Trélon
pour
la gestion
de
l’'Ecomusée
de
l’Avesnois.
Le
Conseil
d’administration
de
l'EPCC
«Ecomusée
de
l'Avesnois
»
est
composé
de
21
membres.
Il
comprend
deux
représentants
de
la
Commune
de
Fourmies,
chacun
des
représentants
ayant
un
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
DEUX
représentants
titulaires
et
leur
suppléant
respectif
parmi
le
Conseil
municipal,
au
vote
à
main
levée,
conformément
à
la
loi. Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
>
Titulaires
:
>
Suppléants
:
- HIRAUX
Mickael
- MENE
Amaury
29 - DUFOSSET
Valérie
- COUPAIN
Myriam
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
[Nombre
de
votants
:
33
[
Abstention
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
CT]
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
délégués
titulaires
et délégués
suppléants
respectifs
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois
:
Titulaires
…
Suppléants
1°" délégué
_
HIRAUX
Mickael
MENE
Amaury
2°"
délégué
DUFOSSET
Valérie
COUPAIN
Myriam
FOURMIES
HABITAT
— CONSEIL
D’ADMINISTRATION
-— DESIGNATION
DES
DELEGUES
Lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2008,
conformément
à
l'article
R421-4
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
17
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
«
FOURMIES
HABITAT
».
L'article
R421-5
du
même
code
mentionne
«
lorsque
l'effectif
des
membres
ayant
voix
délibérative
est
fixé
à
dix-sept,
ils
sont
ainsi
répartis
:
1°
Neuf
sont
les
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement
désignés
par
son
organe
délibérant,
dont
six
en
son
sein
et
trois,
qui
ne
sont
pas
des
élus
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
rattachement,
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
en
matière
d'urbanisme,
de
logement,
d'environnement
et
de
financement
de
ces
politiques,
ou
en
matière
d'affaires
sociales.
L'une
des
personnalités
qualifiées
a
la
qualité
d'élu
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
du
ressort
de
compétence
de
l'office,
autre
que
celle
ou
celui
de
rattachement ;
2°
Un
membre
est
désigné
par
la
ou
les
caisses
d'allocations
familiales
du
département
du
siège
de
l'office
;
3°
Un
membre
est
désigné
par
l'union
départementale
des
associations
familiales
du
département
du
siège
de
l'office
;
4°
Un
membre
est
désigné
par
les
associés
des
collecteurs
de
la
participation
des
employeurs
à
l'effort
de
construction
dans
le
département
du
siège ;
5°
Un
membre
est
désigné
par
l'organisation
syndicale
de
salariés
la
plus
représentative
dans
le département
du
siège
;
6°
Un
membre
représente
les
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
ou
le logement
des
personnes
défavorisées
;
7°
Trois
membres
sont
les
représentants
des
locataires.
Au
regard
de
l’article
R421-4
du
Code
de
la
Construction,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
le
même
nombre
de
membres
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
30 CI
Nombre
de
votants
:
33
Cl
Abstention :
00
©]
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
Cl
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
conserver
le
même
nombre
de
membres
(17)
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'OPH
Fourmies
Habitat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
parmi
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
six
membres
qui
siégeront
au
Conseil
d'administration
de
FOURMIES
Habitat
».
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
b
MICKAEL
HIRAUX
>
SIMPERE
Maxence
>
SEILLIER
Maryse
»
LEFORT
Corinne
b WASCAT
Benoit
>
BURY
Jean
Luc
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
[1
Nombre
de
votants
:
33
Cl
Abstention :
00
[
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
O]
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
HIRAUX
Mickael,
M.
SIMPERE
Maxence,
Mme
SEILLIER
Maryse,
Mme
LEFORT
Corinne,
M.
WASCAT
Benoit,
M.
BURY
Jean
Luc
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'OPH
FOURMIES
HABITAT.
Dans
un
deuxième
temps,
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
désigner
trois
personnes,
qui
ne
sont
pas
des
élus
de
la
collectivité
de
rattachement,
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
en
matière
d'urbanisme,
de
logement,
d'environnement
et
de
financement
de
ces
politiques,
ou
en
matière
d'affaires
sociales.
L'une
des
personnalités
qualifiées
a
la
qualité
d'élu
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
du
ressort
de
compétence
de
l'office,
autre
que
celle
ou
celui
de
rattachement.
Au
vu
des
dispositions
susmentionnées,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
trois
personnalités
qualifiées
suivantes
par
un
vote
à
main
levée :
Monsieur
le Maire
fait
appel
à
candidature.
PERSONNES
QUALIFIEES :
> PEROT
Aurélie
> BAUDRY
Marc
> THOMAS
André
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
31 CO]
Nombre
de
votants :
33
Cl
Abstention
:
00
©]
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[1
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
PEROT
Aurélie,
M.
BAUDRY
Marc,
M.
THOMAS
André
en
tant
que
personnalités
qualifiées
au
Conseil
d'Administration
de
l'OPH
FOURMIES
HABITAT.
CSC
__—
NOMINATION
_DE__
DELEGUES
DU
CONSEIL
__ MUNICIPAL
__ AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
Conformément
à
l’article
9
des
statuts
du
Centre
Socio
Culturel
en
date
du
14
avril
2012,
le
Conseil
d'Administration
comprend
3
représentants
du
Conseil
municipal
(membres
de
droit)
qu'il
convient
de
nommer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
désigner
parmi
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
conformément
à
la
loi.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
:
CANDIDATS
:
> TROCLET
Amandine
> SEILLIER
Maryse
>
PATIN
Nathalie
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Ü]
Nombre
de
votants
:
33
C]
Abstention
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[]
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
TROCLET
Amandine,
Mme
SEILLIER
Maryse,
Mme
PATIN
Nathalie
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Socio
Culturel.
GPF
(GRAND
PRIX
DE
FOURMIES)
— DESIGNATION
DE
TROIS
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Pour
faire
suite
à la dernière
désignation
effectuée
par
le Conseil
municipal
en
date
du
26
février
2015,
la
Commune
est
représentée
dorénavant
par
trois
élus
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
Grand
Prix
de
Fourmies.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
par
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
trois
membres
du
Conseil
municipal
qui
représenteront
la
collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Grand
Prix
de
Fourmies.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
:
CANDIDATS
:
b
YDE
Louis
32 >
COUPAIN
Myriam
b
FERET
Romain
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
O
Nombre
de
votants
:
33
[1
Abstention
:
00
[
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[1]
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
YDE
Louis,
Mme
COUPAIN
Myriam,
M.
FERET
Romain
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’association
: Grand
Prix
de
Fourmies.
MAISON
DE
L'EUROPE
—
DESIGNATION
D'UN
ELU,
MEMBRE
DE
DROIT,
A
LA
MAISON
DE
L'EUROPE
DE
LA
GRANDE
THIERACHE
Au
vu
de
l’article
3
des
statuts
de
la
Maison
de
l'Europe
de
la
Grande
Thiérache
en
date
du
29
juin
2012,
dont
le
siège
se
trouve
2
rue
Saint
Louis
à
Fourmies,
sont
membres
de
droit
les
partenaires
publics
participant
au
financement
de
l'association,
à
l'instar
de
la Commune
de
Fourmies.
Pour
rappel,
l'association
a
pour
but
d'informer
et
de
former
le
citoyen
aux
enjeux
de
la
construction
européenne.
Cette
dimension
européenne
peut
être
promue
dans
tout
domaine
d'intérêt
éducatif,
culturel,
touristique,
économique
et
scientifique
au
sein
de
relations
régionales,
transfrontalières
et
européennes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
par
un
vote
à
main
levée,
un
membre
de
droit
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
représenter
la
Commune
lors
de
l'assemblée
générale
de
la
structure.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
> DUFOSSET
Valérie
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
[1
Nombre
de
votants :
33
[1
Abstention:
00
D
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
déclare
Mme
DUFOSSET
Valérie
représentante
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
membre
de
droit
au
sein
de
l'association
Maison
de
l’Europe
de
la
Grande
Thiérache. SOCIETE
MUNICIPALE
DE
GYMNASTIQUE
« LA
FOURMISIENNE
»
-
NOMINATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
Outre
le
Maire,
Président
de
droit,
le
Comité
de
la
Société
municipale
de
Gymnastique
comprend
3
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
nommer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
désigner
parmi
le
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
conformément
à
la
loi.
33 Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATS
:
b YDE
Louis
>
DUPARCQ
b
FERET
Romain
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
1
Nombre
de
votants :
33
[1
Abstention
:
00
O]
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
O1
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
YDE
Louis,
Mme
DUPARCQ,
M.
FERET
Romain
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
la
Société
municipale
de
Gymnastique
«
La
Fourmisienne
».
SOCIETE
DITE
MUSIQUE
MUNICIPALE
« SECTION
BATTERIE
FANFARE
»_-
NOMINATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DE
LA
SOCIETE
DITE
MUSIQUE
MUNICIPALE
«
SECTION
BATTERIE
FANFARE
»
L'article
9 des
statuts
de
la société
dite
Musique
municipale
«
section
Batterie
Fanfare
»
en
date
du
18
janvier
2001,
stipule
que
«la
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
comprenant,
en
outre,
une
commission
municipale
formée
de
six
membres
désignés
par
le
Conseil
municipal.
»
Cette
société
a
pour
but
d'inciter
les
musiciens
à
la
pratique
collective
instrumentale
lors
de
répétitions,
des
cérémonies
officielles,
des
festivals,
des
concours,
des
prestations
extérieures,
des
concours
et des
fêtes
locales.
Elle
se
doit de
prendre
part
à toutes
les fêtes,
cérémonies
ou
solennités
publiques
organisées
par
la
municipalité
de
Fourmies.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
désigner
ces
six
membres
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
conformément
à
la
loi.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATS
:
b YDE
Louis
>
NEVEUX
Lydie
>
DUFOSSET
Valérie
b
LEFORT
Corinne
>
DRUART
Marie
Claude
CANONNE
Marie
Lise
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
33
[1
Abstention
:
00
O1
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[]
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
YDE
Louis,
Mme
NEVEUX
Lydie,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
Mme
LEFORT
Corinne,
Mme
DRUART
Marie
Claude,
Mme
CANONNE
Marie
34 Lise
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la Commission
municipale
de
la
société
Musique
municipale
«
Section
Batterie
Fanfare
»
ASSOCIATION
«
MULTI
ACCUEIL
L’ENVOL
»
- DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
BUREAU
L'article
9
des
statuts
de
l'association
«
Multi
accueil
l'ENVOL
»
prévoit
la
présence
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
leur
bureau.
Monsieur
le Maire
propose
de
le désigner
parmi
les
membres
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATES
:
> PATIN
Nathalie
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
CO
Nombre
de
votants :
33
Ü
Abstention
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
PATIN
Nathalie
délégué
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Bureau
de
l'Association
«
Multi
accueil
L'ENVOL
».
E2C
GRAND
HAINAUT
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
Suite
à
la
demande
du
Président
de
l'Ecole
de
la
Deuxième
Chance
Grand
Hainaut
et
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
1°
février
2019,
la
Commune
de
Fourmies
est
représentée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
structure
par
un
élu.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
membre
du
Conseil
municipal
qui
représentera
la
collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
de
l’'E2C
Grand
Hainaut.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
:
CANDIDAT : >
SIMPERE
Maxence
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Ü
Nombre
de
votants :
33
[
Abstention:
00
[1]
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[]
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
SIMPERE
Maxence
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’Association
«
E2C
Grand
Hainaut
».
35 AFAD
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINITRATION
Les
statuts
de
l'AFAD
—
Association
Familiale
d'Aide
à
Domicile
en
Avesnois
—
dont
les
locaux
se
trouvent
à
Fourmies,
au
12
C
rue
Henry
Dunant,
a
prévu
à
ses
statuts
un
représentant
de
la
Commune
de
Fourmies
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
membre
du
Conseil
municipal
qui
représentera
la
collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
Familiale
d'Aide
à
Domicile.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
:
CANDIDATE
:
b TROCLET
Amandine
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
1
Nombre
de
votants :
33
[1
Abstention
:
00
[]
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[]
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
TROCLET
Amandine
représentante
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’Association
Familiale
d'Aide
à
Domicile
en
Avesnois.
ADUS
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Par
délibération
du
26
novembre
2015,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
Commune
de
Fourmies
a
adhéré
à
l'ADUS
— Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre.
L'adhésion
confère
à
la Commune
le droit
de
participer
à
l'assemblée
générale
de
l'ADUS.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
membre
du
Conseil
municipal
qui
représentera
la
collectivité
au
sein
de
la
structure.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATE
:
LEFORT
Corinne
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
CE
Nombre
de
votants
:
33
CE
Abstention :
00
CO
Bulletins
blancs
où
nuls :
00
[1
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
LEFORT
Corinne
représentante
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’ADUS
- Agence
de
développement
et
d’urbanisme
de
la
Sambre.
36 IREV_—
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
Par
délibération
du
13
septembre
2017,
le Conseil
municipal
a validé
l'adhésion
de
la
Commune
au
GIP
IREV
(Institut
Régional
de
la
Ville),
structure
créée
à
l'initiative
de
l'Etat,
de
la
Région,
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
et
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
La
Commune
est
représentée
auprès
du
GIP
IREV
par
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
membre
du
Conseil
municipal
qui
représentera
la
collectivité
auprès
du
GIP
IREV.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
:
CANDIDATS
:
»
Titulaire
: SIMPERE
Maxence
>
Suppléant
: TROCLET
Amandine
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
C1
Nombre
de
votants :
33
[1
Abstention :
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
D
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
SIMPERE
Maxence
représentant
titulaire
et
Mme
TROCLET
Amandine
représentante
suppléante
du
Conseil
municipal
au
sein
du
GIP
de
l'Institut
Régional
de
la Ville.
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
—
DESIGNATION
DE
DELEGUES
La
Commune
de
Fourmies,
propriétaire
de
138
hectares
de
forêt,
est
adhérente
à
l'Association
des
Communes
Forestières,
elle-même
affiliée
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières.
Cette
fédération
représente
et
fait
valoir
les
intérêts
des
collectivités
forestières
auprès
des
pouvoirs
publics,
place
la
forêt
au
cœur
du
développement
local
avec
la
volonté
notamment
de
maintenir
les
emplois
de
proximité
ainsi
que
les
travaux
menés
sur
le
bois-énergie
et
le
bois-
construction,
forme
les
élus,
communique
et
informe
avec
notamment
la
revue
des
Communes
Forestières.
L'Association
des
Communes
Forestières
demande
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
représentant
la Commune
en
son
sein.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
Titulaire
:
Suppléant :
>
LEFORT
Corinne
PRONAU
Jean
Paul
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
37 Ü]
Nombre
de
votants :
33
[
Abstention
:
00
CI
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
déclare
Mme
LEFORT
Corinne
et
M.
PRONAU
Jean
Paul
respectivement
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Forestières
».
INORD
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Lors
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2017,
les
Elus
ont
accepté
l'adhésion
à
l'Agence
d'ingénierie
départementale
du
Nord
dont
le
but
est
d'accompagner
dans
leurs
projets,
notamment
en
appui
juridique,
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adhérents
du
Nord.
La
Commune
est
représentée
par
un
Elu
titulaire
et
suppléant
auprès
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
créée
sous
la
forme
d’un
EPA
(Etablissement
public
administratif).
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
représenteront
la
collectivité
auprès
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
du
Nord
«
iNord
».
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
CANDIDATS
:
Titulaire :
Suppléant :
b
HIRAUX
Mickael
b
SIMPERE
Maxence
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
Ü
Nombre
de
votants
:
33
[
Abstention
:
00
CO
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
HIRAUX
Mickael
et
M.
SIMPERE
Maxence
respectivement
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
du
Conseil
municipal
auprès
de
l’Agence
d'ingénierie
départementale
du
Nord
«
iNord
».
ANDES
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Lors
du
Conseil
municipal
du
26
février
2015,
les
Elus
ont
accepté
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'ANDES
-— Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport.
La
Commune
est
représentée
par
un
Elu
auprès
de
l'association.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
désigner
le
membre
du
Conseil
municipal
qui
représentera
la
collectivité
auprès
de
l'ANDES.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATS :
38 >
YDE
LOUIS
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
[
Nombre
de
votants
:
33
[1
Abstention
:
00
CT
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[1
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
YDE
Louis
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’ANDES
- Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport.
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
ET
COMMISSIONS
PERMANENTES
DES
COLLEGES
ET
LYCEES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
articles
R421-14
et suivants
du
Code
de
l'Education,
il s'avère
qu'il
y a
lieu
d'élire
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
Conseil
municipal,
appelés
à
siéger
aux
conseils
d'administration
et commissions
permanentes
des
lycée
et collèges
publics,
soit
pour
FOURMIES
:
>
Conseil
d'administration
du
lycée
Camille
Claudel:
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
>
Conseil
d'administration
des
collèges
Camille
Claudel,
Joliot
Curie
et
Léo
Lagrange
:
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
;
>
Commission
permanente
:
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
chaque
établissement.
A
noter
que
seuls
des
Elus
titulaires
et
suppléants
du
Conseil
d'administration
peuvent
siéger
à
la
Commission
Permanente.
Pour
la
commission
permanente
du
lycée
Camille
Claudel,
le
Conseil
municipal
devra
donc
désigner
le
nom
de
ces
élus
parmi
les
représentants
choisis
pour
siéger
au
Conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
LYCEE
CAMILLE
CLAUDEL
:
CANDIDATS
:
Titulaires
:
Suppléants
- PATIN
Nathalie
- LIEVRARD
Corinne
- PRONAU
Jean
Paul
- COUPAIN
Myriam
- CANONNE
Marie
Lise
- DUPARCQ
Agnès
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
C]
Nombre
de
votants :
33
[]
Abstention
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
les
personnes
suivantes
déléguées
du
Conseil
municipal
pour
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
et
de
la
Commission
permanente
du
Lycée
Camille
Claudel
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseil
d'Administration
:
Conseil
d'Administration
:
39 1.
PATIN
Nathalie
1.
LIEVRARD
Corinne
2.
PRONAU
Jean
Paul
2.
COUPAIN
Myriam
Commission
permanente
:
Commission
permanente
:
1.
CANONNE
Marie
Lise
1.
DUPARCQ
Agnès
COLLEGE
LEO
LAGRANGE :
Monsieur
le Maire
fait appel
à
candidature.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseil
d'Administration
:
Conseil
d'Administration
:
1.
PATIN
Nathalie
1.
LIEVRARD
Corinne
Commission
permanente
:
Commission
permanente
:
1.
PRONAU
Jean
Paul
1.
COUPAIN
Myriam
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
C1
Nombre
de
votants :
33
Cl
Abstention
:
00
Cl
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[1
Suffrages
exprimés
:
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
les
personnes
suivantes
déléguées
du
Conseil
municipal
pour
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
et
de
la
Commission
permanente
du
Collège
Léo
Lagrange : Conseil
d'Administration
:
Conseil
d'Administration
:
1.
PATIN
Nathalie
1.
LIEVRARD
Corinne
Commission
permanente
:
Commission
permanente
:
1.
PRONAU
Jean
Paul
1.
COUPAIN
Myriam
COLLEGE
JOLIOT
CURIE
:
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseil
d'Administration
:
Conseil
d'Administration
:
1.
PATIN
Nathalie
1.
LIEVRARD
Corinne
Commission
permanente
:
Commission
permanente
:
1.
PRONAU
Jean
Paul
1.
COUPAIN
Myriam
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
[1
Nombre
de
votants
:
33
Cl
Abstention
:
00
[1
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
[1
Suffrages
exprimés
:
33
40 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
les
personnes
suivantes
déléguées
du
Conseil
municipal
pour
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
et
de
la
Commission
permanente
du
Collège
Joliot-Curie
:
TITULAIRES
Conseil
d'Administration
:
1.
PATIN
Nathalie
Commission
permanente
:
1.
PRONAU
Jean
Paul
SUPPLEANTS
_|
Conseil
d'Administration
:
1.
LIEVRARD
Corinne
Commission
permanente
:
1.
COUPAIN
Myriam
COLLEGE
CAMILLE
CLAUDEL
:
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseil
d'Administration
:
1.
PATIN
Nathalie
Conseil
d'Administration
:
1.
LIEVRARD
Corinne
Commission
permanente
:
1.
PRONAU
Jean
Paul
Commission
permanente
:
1.
COUPAIN
Myriam
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
C1
Nombre
de
votants :
Cl
Abstention
:
Cl
Bulletins
blancs
ou
nuls :
[]
Suffrages
exprimés :
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
les
personnes
suivantes
déléguées
du
Conseil
municipal
pour
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
et
de
la
Commission
permanente
du
Collège
Camille
Claudel :
33 00 00 33
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseil
d'Administration
:
1.
PATIN
Nathalie
Conseil
d'Administration
:
1.
LIEVRARD
Corinne
Commission
permanente
:
Commission
permanente
:
|1.
PRONAU
Jean
Paul
1.
COUPAIN
Myriam
CORRESPONDANT
DEFENSE
—
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
DANS
LA
COMMUNE
Menacé
par
la
disparition
du
Service
National
et
la
professionnalisation
de
la
Défense,
le
maintien
du
lien
"Armée-Nation"
est
la
mission
première
des
correspondants
Défense.
Ils ont
été
mis
en
place
à
la
demande
du
Secrétariat
aux
Anciens
Combattants
et
ont
fait
l'objet
d'une
circulaire
préfectorale
en
date
du
20
novembre
2001.
Dans
un
contexte
international
tendu,
il
est
indispensable
que
la
population
entière
se
sente
concernée
par
les
questions
de
défense
et
se
sente
également
responsable
d'elle-même
et
des
structures
de
l'Etat.
Dans
ce
cadre,
les
«
correspondants
défense
»
ont
une
mission
d'information
sur
l'institution
militaire
et
notamment
sur
les
possibilités
offertes
par
les
armées
en
matière
de
recrutement
à
des
postes
d'actives
ou
de
réserve,
sur
l'organisation
des
journées
d'appel
de
préparation
à
la
défense,
41 sur
la
préparation
militaire
ou
encore
sur
l'aide
à
la
réinsertion
des
militaires,
en
fin
de
contrat,
dans
la
vie
civile. Ils
ont
pour
vocation
à
devenir
les
interlocuteurs
privilégiés
pour
la
défense.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
par
un
vote
à
main
levée,
au
sein
du
Conseil,
un
conseiller
municipal
en
tant
que
«
correspondant
défense
».
Monsieur
le Maire
fait
appel
à
candidature :
CANDIDATS
:
>
BURY
Jean
Luc
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
Elus
ayant
accepté
à
l'unanimité
un
vote
à
main
levée,
après
vote,
les
résultats
sont
les
suivants
:
O]
Nombre
de
votants
:
33
Ü
Abstention :
00
CO
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
00
[
Suffrages
exprimés :
33
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
M.
BURY
Jean
Luc
en
qualité
de
Correspondant
défense. DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
CONFORMEMENT
AUX
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L2122-22
et
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
L'Assemblée
communale
peut
déléguer
au
Maire
des
pouvoirs
lui
appartenant
dont
la
liste
est
fixée
par
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délégation
qui
serait
accordée
à
Monsieur
le
Maire
le
serait
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Précision
: L'augmentation
des
tarifs
dont
il
s'agit
ne
pourra
pas
excéder,
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir,
30% ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Précision:
Contracter
des
emprunts
à
court,
moyen
ou
long
terme.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- Faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
- La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation, - La
possibilité
d’allonger
la durée
de
prêt,
42 - La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
quel
que
soit
le
montant ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
; Précision
: La
limite
de
l'opération
est
fixée
à
500
000
€.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
; Précision
: Quel
que
soit
le
contentieux,
c'est-à-dire
dans
tous
les
cas,
devant
toutes
les
juridictions
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
; Précision
: Limite
de
30
000
€
par
accident. 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
loi de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
43 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
; Précision
montant
maximum
: 1,5
millions
d'€.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L214-1-1
du
Code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
code
; Précision
: Art.
L214-1
du
Code
de
l'urbanisme
: Le
Conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
à l'intérieur duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
institué
par
le présent
chapitre
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
…
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal.
Précision
: Art
L240-1
du
Code
de
l'urbanisme
: Il est
créé
en
faveur
des
communes
et
des
EPCU
titulaires
du
droit
de
préemption
urbain
un
droit
de
priorité
sur
tout projet
de
cession
d'un
immeuble
ou
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à l'attribution
en
propriété
ou
en
jouissance
d’un
immeuble
ou
d’une
partie
d'immeuble
situé
sur
leur
territoire
et
appartenant
à
l'Etat,
à
des
sociétés
dont
il détient
la
majorité
du
capital,
…
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
d’un
montant
inférieur
à
50
000
€ :
26°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
; Précision
: Pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Au
vu
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
«
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
(..).
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
sa
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
»
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
lui
déléguer,
sans
réserve,
ni
exception,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
la
totalité
des
missions
décrites
dans
les
26
points
précités
et
d'étendre
cette
délégation
à
l’ensemble
des
adjoints,
selon
l’ordre
du
tableau,
dans
le
cas
d’'empêchement
du
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
vote,
à
l'unanimité,
décide
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
sans
réserve,
ni exception,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
la totalité
des
missions
décrites
dans
les
26
points
précités
et
étend
cette
délégation
à
l'ensemble
des
adjoints,
selon
l'ordre
du
tableau,
dans
le
cas
d'empêchement
du
Maire.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
44 Conformément
aux
articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
indemnités
octroyées
aux
Elus.
Pour
rappel,
la
Commune
de
Fourmies
est
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
et
perçoit
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale.
A
ce
titre,
les
Maire
et
Adjoints
au
Maire
peuvent
bénéficier
d’une
majoration
de
leurs
indemnités.
Suite
aux
dispositions
de
la loi 2019-1461
du
27
décembre
2019,
notamment
codifiées
à l’article
L2123-22
du
CGCT,
l'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
fait
l'objet
d'un
vote
distinct.
Le
conseil
municipal
vote,
dans
un
premier
temps,
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
1! de
l'article
L. 2123-24
du
CGCT.
Dans
un
second
temps,
il se
prononce
sur
les
majorations
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L2123-22
du
CGCT,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Ces
deux
décisions
peuvent
intervenir
au
cours
de
la
même
séance.
Le
vote
et
le calcul
des
indemnités
s'effectuent
lui
aussi
en
plusieurs
étapes.
Préalablement,
il est
nécessaire
de
rappeler
les
éléments
et
étapes
du
détail
des
calculs
qui
mènent
à
la fixation
du
niveau
des
indemnités.
- _ Nombre
d'Adjoints
au
Maire
: 9
- _ Nombre
de
Conseiller
municipaux
délégués
: 1
-_
Strate
démographique
: 10.000
à
19.999
habitants
>
Taux
maximum
/ indice
1B
1027
: Maire :
65%
; Adjoints
au
Maire
: 27,5%
-
Majoration
possible
au
titre
de
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
: +
15%
-
Majoration
possible
au
titre
de
la
DSUCS
>
Taux
maximum
/ Indice
1B
1027
: Maire
: 90%
;
Adjoints
au
Maire
: 33%
| —
Vote
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
et
répartition
Ci-dessous,
veuillez
trouver
le
détail
du
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
sa
répartition.
Enveloppe
Taux
en
%
IB
1027
Nombre
Montant
en
€
initiale
max.
Maire
65,00
3
889,40
€
1
2
528,11
€
Adjoints
27,50
3
889,40
€
9
9 626,26
€
TOTAL
12
154,37
€.
Enveloppe
Taux
en
%
IB
1027
Nombre
Montant
en
€
initiale
max.
Maire
65,00
3
889,40
€
1
2
528,11
€
Adjoints
23,91294
3
889,40
€
8
370,63
€
C.M.D.
32,2823
3 889,40
€
1
1 255,59
€
TOTAL
12
154,33
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
l'enveloppe
indemnitaire
susmentionnée
et
sa
répartition.
Le
Conseil
municipal,
après
votre,
à
l'unanimité,
vote
l'enveloppe
indemnitaire
et sa
répartition.
45 Il —
Vote
lié
aux
majorations
après
répartition
de
l'enveloppe
Ci-dessous,
veuillez
trouver
le
détail
du
calcul
des
majorations
liées
au
fait
que
la
Commune
de
Fourmies
est
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
et
perçoit
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale.
Enveloppe
Enveloppe
Répartition
Maijoration
Majoration
Nombre |
Montant
en
€
initiale
« canton
»
«
DSUCS
»
d'élu(s)
maximale
Maire
65%
IB
1027, |
65%
1B
1027,
|
+
15%
de |
+
38,4615%
/ 65%
1
3 879,66
€
soit
2528,11 |
soit
2528,11
| 65%
de
l'IB
|IB
1027,
soit
+
€
€
1027,
soit
+ | 972,34
€
379,21
€
(Calcul:
90%
x
65%
/
65%
x
IB
1027)
Adjoints
27,5%
IB |
23,91294%
+
15%
de
|+
20%
/
9
11
300,33
€
1027
x 9,
soit |
IB
1027
x
9, | 23,91294%
23,91294%
IB
9 626,26
€
soit
8
370,62 |
IB
1027
x
9, |
1027
x
9,
soit
+
€
soit
+
111674,12€
255,59
€
(Calcul:
33%
x
23,91294%
/
Co
|
27,5%
IB
1027)
C.M.D
d
32,2823%
IB
g
2
1
1 255,59
€
1027,
soit
]
1 255,59
€
TOTAL
12
154,37
€
|
12
154,33€
Au
vu
des
éléments
susmentionnés,
les
indemnités
des
Elus
sont
récapitulées
dans
le
tableau
suivant
au
vu
de
la
valeur
actuelle
de
l'IB
1027 :
%
1B
1027
Tableau
des
%
1B
1027
|
Majoration
ne
avec
indemnités
sans
«
canton
»
Mara
on
majoration
mensuelles
par
Elu
|
majoration
«
canton
»
|
et
«
DSU
»
|
Maire
(M.
HIRAUX)
|
65,00
oui
oui
99,7495
Adjoint
1
oui
32,2823
(M.
SIMPERE)
23,91294
oui
Adjoint
2
23,91294
oui
32,2823
(Mme
DUFOSSET)
oui
Adjoint
3
23,91294
oui
32,2823
(M.
WASCAT)
oui
Adjoint
4
23,91294
oui
32,2823
(Mme
TROCLET)
oui
Adjoint
5
23,91294
oui
32,2823
(M.
YDE)
:
oui
Adjoint
6
23,91294
oui
32,2823
(Mme
PATIN)
oui
Adjoint
7
23,91294
oui
32,2823
(M.
BURY)
oui
Adjoint
8
23,91294
oui
32,2823
(Mme
LEFORT)
oui
Adjoint
9
23,91294
oui
32,2823
(M.
VIEVILLE)
oui
CMD
1
(M.
PRONAU)
32,2823
non
non
32,2823
NB
: Calcul
effectué
au
vu
de
l'indice
brut
1027
(valeur
actuelle
: 3
889,40
€)
46 Le
Conseil
municipal,
après
vote,
à
l'unanimité,
approuve
:
- Le
détail
des
étapes
et
calculs
liés
aux
majorations
et
à
la
répartition
des
indemnités
de
fonction
des
élus
dont
les
calculs
sont
présentés
dans
les
tableaux
susmentionnés,
- l'évolution
des
indemnités
des
Elus
en
visant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- le tableau
joint en
annexe
ci-après
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
à
l'exception
du
Maire,
conformément
à
l’article
L2123-20-1-II1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- le
versement
des
indemnités
à
compter
du
24
mai
2020,
date
de
leur
désignation
pour
les
Maires
et Adjoints
et de
désignation
pour
M.
PRONAU,
en
qualité
de
Conseiller
municipal
délégué.
TABLEAU
RECAPITULATF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
ALLOUEES
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(cf.
article
L2130-20-1-II1
du
CGCT)
NOM
Prénom,
Fonction
%
/ Indice
brut
de
la fonction
LL.
____ publique
=.
1°"
Adjoint
32,2823
2ème
Adjoint
32,2823
3ème
Adjoint
.
32,2823
4ème
Adjoint
|
322823
5ème
Adjoint
32,2823
6ème
Adjoint
32,2823
7ème
Adjointe
32,2823
L_
gème
Adjoint
32,2823
gème
Adjoint
32,2823
C.M.D.
è
32,2823
N.B.
: Les
indemnités
de
fonction
suivent
automatiquement
l’évolution
du
traitement
indiciaire
de
la
fonction
publique.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
AVESNOIS
— ADHESION
A
L'ENTENTE
OISE
AISNE
—
COMPETENCE
PROTECTION
DES
INONDATIONS
Par
délibération
du
17
juin
2019.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
a
approuvé
les
statuts
de
l'entente
Oise
Aisne
pour
le transfert,
sur
le périmètre
du
bassin
de
l'Oise
à
l'Entente
Oise
Aisne,
de
la
compétence
«
prévention
des
inondations
»
(cf.
item
5°
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'environnement)
Afin
de
permettre
à
la
Sous-Préfecture
de
l'Aisne
d'établir
l'arrêté
correspondant,
par
courrier
du
29
janvier
dernier,
la
Communauté
de
Communes
sollicite
l'accord
des
communes
membres
conformément
à
l’article
L5214-27
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
à
l'entente
Oise
Aisne
pour
la
compétence
de
prévention
des
inondations
sur
le
périmètre
du
bassin
de
l'Oise.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
à
l'entente
Oise
Aisne
pour
la
compétence
«
prévention
des
inondations
»
sur
le
périmètre
du
bassin
de
l'Oise.
47 REHABILITATION
THERMIQUE
LOURDE
«
LA
BERGERIE
»
PAR
L’AVESNOISE
— GARANTIE
FINANCIERE
D'UN
EMPRUNT
Afin
de
compléter
le
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
thermique
lourde
«
LA
BERGERIE
»,
L’Avesnoise
sollicite
la
garantie
financière
d'un
emprunt
pour
un
montant
de
985
500
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
:
- que
la
Commune
Fourmies
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
985
500
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°
105647
(Taux
d'intérêt
fixe
: 0.95%
- Durée
: 25
ans).
- que
la
garantie
serait
apportée
aux
conditions
suivantes
:
- La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
- Sur
la notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engagerait
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
|
TRI
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
BILAN
CARBONE
Dans
le
cadre
des
projets
de
Troisième
Révolution
Industrielle
et
de
son
projet
INTERREG
Solarise,
il
est
nécessaire
de
comptabiliser
l'impact
environnemental
de
nos
projets
et
notamment
leurs
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Le
Bilan
Carbone
est
un
outil
de
travail
mis
en
place
par
l'ADEME
dont
l'usage
est
conditionné
à
l'adhésion
à
l'association
«
Bilan
carbone
».
Il
permettra
à
la
Ville
de
comptabiliser
l'ensemble
des
GES
notamment
le
CO:
(Dioxyde
de
Carbone),
le
NO,
(Oxyde
d'Azote),
le
SO;
(Oxyde
de
Soufre)
définis
par
le
GIEC
(Groupe
d'Experts
Intergouvernemental
sur
l'Evolution
du
Climat)
pour
tous
les
flux
physiques
de
l'organisation
(Couvre
l'ensemble
des
SCOPES
1, 2
et
3).
Cet
outil
nous
permettra
de
comptabiliser
les
« émissions
directes
»,
les
« émissions
indirectes
associées
à
l’utilisation
de
l'électricité,
de
chaleur
ou
de
vapeur
»
et
les
«
autres
émissions
indirectes
».
Il permettra
aussi
:
- D'accéder
aux
méthodologies
et
outils
pour
sa
transition
bas
carbone :
oBilan
Carbone
oSystème
de
Management
Carbone
- D'avoir
recours
à
l'assistance
téléphonique
et
mail
- De
participer
à
la
vie
de
l'association
(Assemblée
Générale,
groupes
de
travail,
actions
de
sensibilisation...)
48 L'adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle,
fixée
à
300
€
TTC
pour
les
communes
de
10
000
à
20
000
habitants.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
au
vu
des
éléments
susmentionnés
à
adhérer
à
l'association
Bilan
carbone
pour
l’année
2020
et
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
cette
fin.
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
POLE
SYNEO
Le
marché
de
fourniture
d'électricité
pour
l'ensemble
des
bâtiments
de
la
Commune
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Il
est
donc
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
consultation
des
fournisseurs.
|| y a,
d'une
part,
des
économies
de
fonctionnement à
la clé
et,
d'autre
part,
l'opportunité
d'inscrire
le
marché
de
fourniture
d'électricité
dans
une
démarche
Troisième
Révolution
Industrielle.
L'association
Synéo
a
accompagné
plusieurs
collectivités
de
la
région
et
dispose
d'une
expertise
et d'une
expérience
certaine
dans
le domaine
des
marchés
publics
de
fourniture
d'électricité,
mais
aussi
dans
le
domaine
de
la
mutualisation
de
l'achat
d'Energie,
dans
l'écologie
industrielle.
L'association
Synéo
est
une
association
dite
«
loi
1901
».
Elle
est
basée
à
Valenciennes,
et
a,
conformément
à
ses
statuts,
pour
objet :
- de
coopérer
collectivement
avec
les
acteurs
institutionnels,
économiques,
le
monde
associatif,
rééducation-formation,
le
monde
agricole
en
vue
de
la
création
d'un
pôle
de
compétences
et
de
ressources
du
développement
durable
: Economie,
Environnement,
Société
;
- de
mutualiser
les
savoir-faire
et
engendrer
des
synergies
nouvelles
:
intérêts
généraux,
retombées
économiques,
enjeux
environnementaux,
nouveaux
modèles
économiques
tels
que
l'économie
circulaire... ;
- de
concilier
et
promouvoir
des
modes
de
développement
durable
favorables
à
la
recherche,
la
formation,
la
compétitivité,
la
citoyenneté
et
à
| ‘emploi.
L'adhésion
à
Pôle
Synéo
permettra
à
la
Commune
de
Fourmies
de
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
renouveler
son
marché
de
fourniture
d'électricité
et
y
intégrer
des
critères
Rev3.
L'adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle,
fixée
à
750
€
TTC
pour
les
communes
de
10
000
à
20
000
habitants.
Le
Conseil
municipale,
à
l'unanimité,
autorise
au
vu
des
éléments
susmentionnés,
à
adhérer
à
l'association
Synéo
pour
l’année
2020
et
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
cette
fin
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
«
CLIMATE
ALLIANCE
»
La
Ville
de
Fourmies
est
engagée
depuis
2015
dans
un
programme
structurant
de
transition
écologique
et
énergétique
dénommé
«
Troisième
Révolution
Industrielle
»,
encore
appelée
Rev3.
Reconnue
par
la
Région
Hauts
de
France
comme
démonstrateur
REV3
et
par
l'Agence
de
la
Transition
Ecologique
comme
démonstrateur
national
de
la
conduite
du
changement,
la
commune
est
également
inscrite
dans
un
Contrat
national
de
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(CTES).
La
commune
est
également
membre
de
deux
consortium
Européens
Interreg,
au
sein
desquels
la
commune
mène
des
projets
en
faveur
du
climat.
Le
«
CLIMATE
ALLIANCE
»
fondé
en
1990
en
Allemagne
avec
une
antenne
à
Bruxelles
est
une
organisation
qui
travaille
avec
1 700
municipalités
dans
27
pays
Européens
pour
la définition
des
objectifs
environnementaux
et
aide
les
membres
pour
la
réalisation
de
ces
objectifs.
Chaque
ville
et
chaque
district
adhérant
à
«
Climate
Alliance
»
doit
adopter
une
résolution
municipale
qui
s'engage
à
promouvoir
l’activité
locale
et
réduire
les
émissions
de
CO2
de
10%
tous
les
5
ans.
Cela
équivaut
à
une
réduction
de
moitié
des
émissions
par
habitant
d'ici
2030
par
rapport
49 aux
niveaux
de
1990
- beaucoup
plus
ambitieux
que
tous
les
objectifs
fixés
aux
niveaux
nationaux
et
européens.
L'adhésion
à
cette
organisation
permet
d'accéder
à des
outils
et
conseils
de
manière
à
renforcer
la stratégie
locale
en
faveur
du
climat :
- Conseils
sur
notre
politique
locale
en
matière
de
changement
climatique
;
- Contacts
avec
le
secrétariat
européen
de
Climate
Alliance
et
de
leurs
bureaux
nationaux
de
coordination
dans
toute
l'Europe
;
- Outils
pour
soutenir
nos
stratégies
d'action
climatique
;
- Inspiration
par
l'expérience
d'autres
villes
;
- Accès
à
un
réseau
de
partenaires
européens,
- Possibilité
d'assistance
à
des
conférences,
séminaires
et
autres
opportunités
d'échange
et
d'apprentissage
;
- Diffusion
de
nos
actions
au
niveau
régional
et
international
;
- Utilisation
de
campagnes
de
communication
afin
de
nous
aider
à
impliquer
nos
résidents
dans
l'action
climatique
;
- Accès
à
des
opportunités
de
financement
et
des
partenaires
pour
nos
projets ;
- Faire
entendre
notre
voix
dans
les
décisions
importantes
de
l'UE
via
les
réponses,
opinions
et
résolutions
de
l'Alliance
pour
le
climat
;
L'adhésion
à
« Climate
Alliance
»
est
conditionnée
à
la
décision
du
Conseil
Exécutif
de
l'organisation
après
avoir
suivi
les
étapes
suivantes
pour
y
être
adhérent
:
- La
ville
ou
le
conseil
municipal
adopte
une
résolution
pour
rejoindre
la
Climate
Alliance
et
adhère
aux
objectifs
de
la
Climate
Alliance
;
- L'autorité
locale
demande
à
devenir
membre
de
la
Climate
Alliance
via
une
lettre
informelle
adressée
au
Secrétariat
européen
ou
au
bureau
national
de
coordination
responsable
;
- Le
Conseil
exécutif
vote
sur
l'acceptation
de
la
demande
d'adhésion.
L’adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
220
€
TTC
pour
notre
ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
au
vu
des
éléments
susmentionnés,
à
adhérer
à
l'association
CLIMATE
ALLIANCE
et
rédiger
toutes
les
pièces
nécessaires
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
cette
fin.
DEMANDE
DE
_SUBVENTION_«
FONDS
REGIONAL
D’AMPLIFICATION
DE
LA
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
(FRATRI)
»
POUR
LES
INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAIQUES
EN
AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
La
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
de
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
troisième
révolution
industrielle.
Afin
de
développer
le
potentiel
d'énergies
renouvelables
dans
la
commune,
la
collectivité
met
en
place
plusieurs
centrales
photovoltaïques.
Les
centrales
seront
développées
sur
les
lieux
avec
un
taux
de
fréquentation
très
élevé
qui
nous
aidera
à
sensibiliser
les
citoyens
sur
les
enjeux
du
climatiques,
écologiques
et
énergétiques
et
ainsi
augmenter
l'adoption
de
l'énergie
renouvelable.
Les
centrales
seront
installées
sur
les
gymnases
Marie-José
Pérec
et Léo
Lagrange,
sur
le futur
cinéma
et
sur
le futur
tiers-lieu
avec
un
raccordement
type
« Autoconsommation
collective
».
C'est
un
système
d’autopartage
de
production
électrique
entre
les
consommateurs.
Les
deux
premières
centrales
qui
seront
installées
en
Septembre
2020
feront
partie
des
30
premières
centrales
d’autoconsommation
en
France.
50 Nous
sommes
accompagnés
dans
deux
de
nos
projets
(centrales
installées
sur
les
gymnases
Léo
Lagrange
et
MJ
Perec)
par
INTERREG
dans
le
cadre
du
projet
SOLARISE
par
une
subvention
à
hauteur
de
60%.
Afin
de
développer
l'énergie
renouvelable
solaire
photovoltaïque
dans
les
Hauts-de-France,
la
Région
accompagne
les
collectivités
pour
la
mise
en
place
des
technologies
innovantes
par
le
biais
du
dispositif
«
Fonds
Régional
d'Amplification
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
(FRATRI)
».
Nous
souhaiterions
répondre
à
ce
dispositif
régional
afin
de
renforcer
les
nouveaux
modèles
économiques.
|| permettrait
à
la
Collectivité
d'augmenter
son
taux
de
rentabilité
en
arrivant
au
taux
maximal
de
70%
de
subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
pour
tous
ces
motifs,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
visant
à
pérenniser
nos
projets
et
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens,
à
répondre
à
l'appel
à
projets
FRATRI,
à
produire
et
signer
tout
document
utile
à
cet
effet. DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
REGIONAL
D’AMPLIFICATION
DE
LA
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
(FRATRI)
POUR
L’'IMPLANTATION
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
DANS
LE
CENTRE-VILLE
DE
FOURMIES
ALIMENTANT
LES
BATIMENTS
MUNICIPAUX
La
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
de
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
troisième
révolution
industrielle.
Afin
de
développer
le
potentiel
d'énergies
renouvelables
dans
la
commune,
la
collectivité
met
en
place
un
réseau
de
chaleur.
Le
réseau
de
chaleur
alimentera
des
bâtiments
communaux
grâce
à
l'installation
de
la
chaudière
au
musée
MTVS.
Ce
site
a
un
taux
de
fréquentation
très
élevé
qui
nous
aidera
à
sensibiliser
les
citoyens
sur
les
enjeux
climatiques,
écologiques
et
énergétiques,
et
ainsi
augmenter
l'adoption
de
la
chaleur
renouvelable
et
promouvoir
la
préservation
de
patrimoine
régional.
Le
réseau
alimentera
le
musée
MTVS,
l'hôtel
de
Ville,
le
théâtre,
l'inspection
académique
de
Victor
Hugo
et
le
futur
tiers-lieu.
La
chaudière
sera
approvisionnée
par
des
plaquettes
de
bois
déchiquetées
provenant
des
haies.
Nous
sommes
accompagnés
par
INTERREG
et
RVO
Netherlands
dans
le
cadre
du
projet
SHIFFT
par
une
subvention
à
hauteur
de
668
535
€.
Afin
de
développer
l'énergie
renouvelable
dans
les
Hauts-de-France,
la
Région
accompagne
les
collectivités
pour
la
mise
en
place
des
technologies
innovantes
par
le
biais
du
«
Fonds
Régional
d'Amplification
de
la Troisième
Révolution
Industrielle
(FRATRI)
».
Nous
souhaiterions
répondre
à ce
dispositif
régional
afin
d'augmenter
la
rentabilité
de
l'opération
par
un
taux
maximal
de
70%
de
subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
pour
tous
ces
motifs,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
visant
à
pérenniser
nos
projets
et
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens,
à
répondre
à
l'appel
à
projets
FRATRI,
à
produire
et
signer
tout
document
utile
à
cet
effet. GRILLE
DE
TARIFICATION
DES
BORNES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
APPARTENANT
A
LA
VILLE
DE
FOURMIES
La
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
un
processus
de
transition
énergétique,
écologique
et
numérique
dans
le
cadre
de
la
troisième
révolution
industrielle.
SI Afin
de
promouvoir
l'adoption
des
mobilités
électriques
dans
la
commune,
la
collectivité
a
installé
4
bornes
électriques
aux
emplacements
suivants :
- Borne
à
l'écomusée
: Place
Marie
Blondeau,
59610
Fourmies
- Borne
aux
l'étangs
des
moines
: 95B
Rue
des
Etangs,
59610
Fourmies
- Borne
à
la
gare
de
Fourmies
: Gare
de
Fourmies,
59610
Fourmies
- Borne
au
lycée
Camille
Claudel
: Rue
Paul
Lafargue,
59610
Fourmies
Les
bornes
électriques
font
partie
du
dispositif
«
Marché
d'exploitation
des
bornes
» et
«
Marché
de
maintenance
des
bornes
»
lancé
et géré
par
la
Région
Hauts-de-France
dans
le cadre
des
projets
Troisième
Révolution
Industrielle.
Sur
décision
du
conseil
municipal
du
22
décembre
2015
et
par
la
délibération
n°
42A,
il a
été
décidé
de
mettre
à
disposition
les
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
en
service
gratuitement
à
la population.
La
grille
de
tarification
a
été
adoptée
par
la
Région
sur
décision
de
la
commission
permanente
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
avec
adoption
de
la délibération
n°
2020.00200
au
cours
de
la
réunion
du
4
Février
2020.
La
Région
a fixé
la grille
de
tarification
comme
suit :
- tarif
rouge
pour
les
bornes
rapides
(10
mn
de
charge) :
opour
les
abonnés
:
1,50
€
opour
les
non
abonnés :
2€
opour
les
usagers
en
itinérance :
1,75
€
- tarif
bleu
pour
les
bornes
normales
(20
mn
de
charge)
:
opour
les
abonnés
:
0,70
€
opour
les
non
abonnés :
0,75
€
opour
les
usagers
en
itinérance
:
0,73
€
- tarif
vert
pour
les
bornes
normales
(20
min
de
charge
entre
21h
et
7h
ou
dans
les
zones
peu
denses) opour
les
abonnés
:
0,10
€
opour
les
non
abonnés
:
0,15
€
opour
les
usagers
en
itinérance
:
0,13
€
- tarif jaune
pour
les
bornes
situées
en
stationnement
de
longue
durée
(24
heures
de
charge) :
opour
les
abonnés :
2€
opour
les
non
abonnés :
3 €
opour
les
usagers
en
itinérance
:
2,50
€
- tarif
orange,
gratuit
ou
expérimental,
permettant
d’instaurer
de
manière
transitoire
des
tarifs
spécifiques
:
- tarification
spécifique
en
direction
des
services
collectifs
de
mobilité
électrique
:
0,175
€
par
KW/h
- vente
d’un
support
pass
pass
:
5 €
- pénalité
de
retard
de
paiement :
40
€ +
3 X
le taux
légal/jour
de
retard
L'ensemble
des
tarifs
ci-dessus
comprend
toutes
taxes
et
charges.
Les
abonnés
au
service
PASS
PASS
électrique
bénéficient
d'un
système
de
plafonnement
qui
leur
permettra
de
se
recharger
gratuitement
au-delà
d'un
certain
niveau
de
dépenses
mensuelles :
- tarif
rouge
: recharge
gratuite
après
60
€ dépensés
par
mois ;
52 - tarif
bleu
: recharge
gratuite
après
40
€
dépensés
par
mois ;
- tarif
vert
: recharge
gratuite
après
30
€
dépensés
par
mois
;
- tarif jaune
: recharge
gratuite
après
20
€
dépensés
par
mois.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
pour
tous
ces
motifs,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
pérenniser
nos
projets
et
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens,
la
Commune
à
mettre
en
place
cette
grille
de
tarification
pour
des
bornes
électriques
en
lien
avec
les
tarifications
mise
en
place
par
la
Région
et
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
«
ECO-QUARTIER
SITE
DES
VERRERIES
REV3
»
- CONSULTATION
D’AMENAGEUR
Depuis
2015,
la commune
de
Fourmies
s’est
activement
impliquée
dans
le cadre
de
la Troisième
Révolution
Industrielle
et
a
engagé
de
nombreux
projets
de
développement
sur
son
territoire
à
l'instar
du
L@bo
(fablab
et
tiers
lieu
solidaire),
de
la
plateforme
mobilité,
de
l'école
de
la
2°"
chance,
de
l'école
du
numérique,
du
NPNRU,
du
futur
complexe
cinématographique
et de
l’éco
quartier
dénommé
«
écoquartier-site
des
verreries
—
REV
3
».
Ce
futur
quartier,
objet
du
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concertée
vise
à
reconvertir
de
nombreuses
friches
idéalement
situées
en
cœur
de
ville,
connectées
à
la
gare
ferroviaire
et
à
proximité
directe
des
grands
espaces
naturels
de
l’'Avesnois.
Le
projet
permettra
notamment :
- d'accueillir
de
nouveaux
logements
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
l’'ANRU
;
- d'accueillir
des
équipements
publics
indispensables
au
territoire
: cuisine
centrale
et
restaurant
scolaire
en
lien
avec
les
acteurs
économiques
et
les
producteurs
locaux,
piscine
et
équipements
scolaires ;
- de
requalifier
et
valoriser
des
emprises
foncières
du
centre-ville.
Afin
d'engager
la maîtrise
foncière
du
site,
la commune
a signé
une
convention
avec
l'EPF
Nord
Pas
de
Calais
en
janvier
2016.
Ce
projet,
initié
depuis
3
ans
par
la
Commune
de
Fourmies,
a
fait
l’objet :
- d’une
délibération
de
déclaration
de
projet
en
date
du
23
juin
2016;
- d’une
délibération
de
lancement
de
la
concertation
préalable
en
date
du
15
mars
2017 ;
- d’une
première
réunion
de
concertation
publique
le
6
décembre
2017 ;
- d'ateliers
participatifs
sur
site
(26
mai
et
16
juin
2018)
;
- de
la
mise
en
place
d’un
registre
à
disposition
du
public
en
date
du
6 décembre
2017 ;
- d'ateliers
participatifs
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
référentiel
REV3
Troisième
Révolution
Industriel
(27
juin
et
19
octobre
2017) ;
- d'un
référentiel
REV
3
établi
en
partenariat
avec
la
Région
Hauts-de-France
et
le
cabinet
d'étude
Auddicé
;
- d'une
consultation
d'urbanistes
paysagistes
et
bureau
d'études,
sélectionnant
5
équipes,
qui,
sur
la
base
d’un
cahier
de
charges
indiquant
notamment
les
ambitions
du
projet
et
l’état
initial
environnemental,
ont
été
chargées
de
présenter
des
propositions
;
- du
choix
d'une
équipe
retenue
(groupant
9.81/slap/MAGEO/SYMOE)
chargée
d'élaborer
un
projet
d'aménagement,
en
partenariat
avec
Diagobat
(chargé
d'élaborer
l'étude
d'impact)
et Auddicé
(chargé
d'élaborer
le
référentiel
REV3
du
projet) ;
- de
plusieurs
comités
de
pilotages
réunissant
l’ensemble
des
partenaires
du
projet
(Ville/Etat/Région/Département/PNR/ADUS/EPF....)
;
- d'une
délibération
en
date
du
21
mars
2019
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
;
- de
l'envoi
en
date
du
21
novembre
2018
du
projet
de
dossier
de
création
de
la ZAC
comprenant
le dossier
d'étude
d'impact
à
l'autorité
environnementale;
- d’une
délibération
en
date
du
11
avril
2019
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
par
voie
électronique.
Les
échéances
prévisionnelles
de
mise
en
œuvre
prévoient
la
réalisation
de
l'opération
sur
une
durée
de
15
ans.
53 Au
regard
de
ces
caractéristiques
et
compte
tenu
notamment
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
à engager
pour
réaliser
en
régie
une
opération
de
cette
ampleur,
il est
donc
proposé
de
confier
la
réalisation
du
projet
à
un
aménageur
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-4
et
L 300-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
laquelle
celui-ci
assumera
une
part
significative
du
risque
économique
de
l'opération.
Par
ailleurs,
l'importance
et
la complexité
de
l'opération
conduisent
à
proposer
que
cette
concession
d'aménagement
soit engagée
pour
une
durée
de
15
ans.
Cet
aménageur
assurera
notamment
les
missions
suivantes
:
- Accomplir
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
réglementaires
liées
à
l'opération
relevant
de
sa
maitrise
d'ouvrage ;
- Acquérir
la
propriété
des
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
l'opération ;
- Réaliser
l'ensemble
des
études
opérationnelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment,
le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
;
- L'aménagement
des
sols
et
la
réalisation
des
équipements
d’'infrastructures
destinés
à
être
remis
à
la
collectivité
;
- Réaliser
tous
les
équipements
concourant
à
l'opération
globale
d'aménagement
intégrés
au
programme
de
l'opération
;
- Réaliser
les
travaux
d'aménagement
(viabilisation,
constructions
..)
nécessaires
au
déroulement
de
l'opération ;
- Mettre
en
place
les
moyens
de
commercialisation ;
- Gérer
l'opération
du
point
de
vue
comptable,
administratif
et
financier
;
- Céder
les
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
les
concéder
ou
les
louer
à
leurs
divers
utilisateurs
agréés
par
la
collectivité ;
- Réaliser
l'ensemble
des
tâches
de
conduite
et
de
gestion
de
l'opération
indispensable
pour
la
bonne
fin
de
l'opération
et
assurer
en
tout
temps
une
complète
information
de
la
collectivité
sur
les
conditions
de
déroulement
de
l'opération.
Son
financement :
La
concession
est
menée
au
risque
de
l'aménageur.
Le
financement
de
l'opération
sera
assuré
par
la
commercialisation
de
terrains
cédés,
la
mobilisation
de
subventions.
La
rémunération
du
concessionnaire
sera
assurée
par
les
résultats
de
l'opération;
la
collectivité
n'exclut
pas
une
participation
financière
de
sa
part.
En
tout
état
de
cause,
l'aménageur
devra
justifier
de
garanties
financières
suffisantes
pour
réaliser
l'opération
d'aménagement
dans
les
conditions
de
nature
à
préserver
les
intérêts
financiers
de
la commune.
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
Son
déroulement
:
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'engager
la
procédure
de
passation
de
la
concession
d'aménagement
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R
300-4
et
suivant
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
consultation
fera
l’objet
d'une
procédure
ouverte,
dont
le
déroulement
serait
ainsi
fixé
:
- Publication
dans
un
journal
d'annonces
légales
et
sur
le
site
dématérialisé
utilisé
par
la
commune,
au
JOUE
;
- Délai
de
réponse
minimal
de
60
jours
pour
la
transmission
des
candidatures
et
des
offres
;
- Ouverture
et
analyse
des
plis
;
- Avis
de
la
commission
constituée
à
cet
effet
;
- Négociation
éventuelle
avec
un
ou
plusieurs
candidats
;
54 - Choix
du
concessionnaire
et approbation
du
contrat
de
concession
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Critères
de
choix
Le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
comprendre
la
liste
des
critères
de
choix
du
concessionnaire
afin
de
donner
à
l'assemblée
délibérante,
dès
ce
stade,
une
vision
précise
et
globale
du
contenu
et
du
déroulement
de
la
procédure.
Il vous
est
proposé
les
critères
de
choix
suivants
:
- 40
%
: capacités
techniques
à
mener
à bien
l'opération
en
fonction
notamment
de
l'expérience
et
des
compétences
des
personnels
affectés
à
la
réalisation
de
l'opération,
des
outils
de
gestion
utilisés,
de
la
méthodologie
mise
en
œuvre,
de
la
pertinence
du
planning
de
réalisation
proposé :
- 30
%
: caractéristiques
des
conditions
financières
présentées
par
le
candidat
: pertinence
et
cohérence
du
bilan
financier
proposé
par
le candidat
pour
l’opération,
garanties
financières
apportées,
rémunération
demandée,
conditions
de
versement
de
la
participation
éventuelle
de
la
ville
au
coût
de
l'opération ;
- 10
%
: garanties
apportées
quant
à
la
réalisation
effective
des
constructions
: stratégie
de
commercialisation
proposée
;
- 20
%
: prise
en
compte
de
la démarche
TRI.
Constitution
d’une
commission
ad
hoc
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
il est
utile
de
mettre
en
place
une
commission
ad
hoc
en
matière
de
concession
d'aménagement,
tel
que
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
R
300-
9
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
commission
sera
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
l'engagement
des
discussions
mentionné
avec
les
candidats.
Son
avis
pourra
être
recueilli
par
ailleurs
par
la
personne
habilitée
à engager
les
discussions
à tout
moment
de
la
procédure.
Conformément
à
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
une
commune
de
plus
de
3500
habitants,
elle
est
composée
de
la
personne
habilitée
à
signer
le
contrat
de
concession
et
de
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
du
Maire,
Président.
Désignation
de
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
:
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
R
300-9
du
code
de
l’urbanisme,
Monsieur
le
Maire
demande
les
habilitations
suivantes
:
Pour
engager
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
retenir
un
concessionnaire
pour
une
durée
de
15
ans,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R
300-4
à
R
300-11
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de
réaliser
l'opération
d'aménagement,
« éco
quartier
site
de
verreries
REV3
».
La
présente
consultation
fera
l'objet
d’une
procédure
formalisée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne :
- M.
le
Maire
comme
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
;
- M.
le
Maire,
Président
de
la
commission
Ad
hoc
Il convient
ensuite
de
désigner
5
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
ad
hoc :
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature.
Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
suivante
: 55 TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 —
SIMPERE
Maxence
1
- VIEVILLE
Philippe
2
—
WASCAT
Benoit
2
- PATIN
Nathalie
3
—
BURY
Jean
Luc
3
- PRONAU
Jean
Paul
4
—
LEFORT
Corinne
4
- TROCLET
Amandine
5 —
PAILLA
Aurélie
5
- BOUBIA
Véronique
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
après
vote
:
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
désigne
les
personnes
suivantes
comme
membre
pour
faire
partie
de
la
Commission
Ad
hoc
:
EE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
—
SIMPERE
Maxence
1
- VIEVILLE
Philippe
2
—
WASCAT
Benoit
2
- PATIN
Nathalie
3 —
BURY
Jean
Luc
3
- PRONAU
Jean
Paul
4 —- LEFORT
Corinne
_
4 - TROCLET
Amandine
5
—
PAILLA
Aurélie
5
- BOUBIA
Véronique
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
R
300-9
du
code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
municipal
autorise,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à :
-
engager
la
procédure
de
passation
de
la
concession
d'aménagement
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R
300-4
à
R
300-11
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
consultation
fera
l'objet
d'une
procédure
formalisée.
- engager
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
retenir
un
concessionnaire
pour
une
durée
de
15
ans
afin
de
réaliser
l'opération
d'aménagement,
«
Eco
quartier
site
de
verreries
REV3
»,
- à
engager,
si
nécessaire,
toute
discussion
utile
avec
un
ou
plusieurs
candidats,
- à
signer
le
contrat
de
concession
au
vu
des
avis
émis
par
la
commission
ad
hoc.
Il est
précisé
qu'il
appartiendra
à
l'assemblée
délibérante
de
choisir
le
concessionnaire,
au
vu
des
propositions
reçues,
de
l'avis
de
la
commission
ad
hoc
et
des
éventuelles
négociations
menées.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
PROJETS
TERRITORIAUX
STRUCTURANTS
(PTS)
POUR
LE
PROJET
DE
RÉHABILITATION
D'UN
COMMERCE
DE
CENTRE-VILLE
(ANCIEN
MAGASIN
DIA)
EN
TIERS-LIEU
Engagée
dans
la
transformation
numérique,
énergétique
et
sociale
à
travers
la
Troisième
Révolution
Industrielle,
la
commune
de
Fourmies
entreprend
un
programme
de
réhabilitation
d'un
ancien
supermarché,
en
vue
de
développer
son
Tiers-lieu.
Imaginé
avec
les
habitants,
ce
tiers-lieu
se
composera
des
espaces
suivants :
- Un
FabLab
- Un
espace
de
Co-working
- Une
salle
de
répétition
musicale
et
studio
d'enregistrement
- 3 salles
de
réunion
- Des
surfaces
commerciales
- Un
restaurant
- Un
pop-up
store
Le
phasage
prévisionnel
du
projet
est
le
suivant :
56 - Consultation
des
entreprises
: août>septembre
2020
- Résultats
d'appels
d'offres
et
signature
des
marchés
: novembre
2020
- Travaux
de
démolition
: phase
1
: juin
2020
; phase
2
: novembre
2020
- Travaux
: novembre
2020>février
2022
- Mise
en
service
: février
2022
Ce
projet,
évalué,
en
phase
« Avant-Projet
Définitif
»,
à
3
367
222
€
comprend
les
travaux
de
démolition,
de
réhabilitation,
la
sous
station
qui
permettra
de
raccorder
le
bâtiment
au
réseau
technique
de
chaleur
biomasse,
les
panneaux
photovoltaïques
pour
une
autoconsommation
collective.
Ce
bâtiment
incarnera
donc
la Troisième
Révolution
par
sa
fonctionnalité
(usage
du
numérique,
FabL@b)
et
par
sa
propre
composition
: production
et
consommation
d'énergies
renouvelables,
construction
avec
des
matériaux
régionaux
(bois
d'essence
locale),
biosourcés
ou
issus
du
réemploi.
Afin
de
compléter
les
contreparties
financières,
je
propose
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Département
du
Nord,
au
titre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
pour
un
montant
de
823
221
€.
Le
budget
prévisionnel
serait
donc
le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
poste
HT
source
AT
%
Travaux
3 367
222,00
€|autofinancement
.
E
1147102 €
30)
Equipement
80 000,00
€] PTS
|
823
221€
22
Frais Moeu
__|
329 930,00
€|PRADET
|
1000000€
26
Frais Assistance
à Maîtrise d'Ouvrage |
39 720,00€|DSIL 2019
Co
___
750000€|
20
Etude
"bois local"
___ 6800,00€|DSIL
2016
_
26 000 €|
0,68
REGION
AAP
BOIS
(études)
21 800
€
0,57
FRATRI
AUTOCONSOMMATION
40549€|
106]
REGION
AAP
TIERS
LIEUX
NUMERIQUE
15 000,00
€
0,39
total
3 823
672,00
€
3 823
672,00
€
100
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à
solliciter
une
demande
de
financement
de
823
221
€
au
titre
du
PTS,
pour
la
réhabilitation
d'une
friche
commerciale
en
tiers-lieu,
et
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
utiles
au
montage
de
ce
dossier.
PROJET
DE
CENTRALES
PHOTOVOLTAIQUES
DES
GYMNASES
MARIE-JOSE
PEREC
ET
LEO
LAGRANGE
_—
LANCEMANT
D’UNE
CAMPAGNE
DE
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’INTERMEDIATION
EN
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
La
Commune
de
Fourmies
est
engagée
depuis
2015
dans
un
programme
de
transition
énergétique
et
écologique
par
le
biais
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle.
Cette
politique
a
pour
objectif
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
le développement
des
énergies
renouvelables.
Inscrite
parmi
les
actions
de
la
politique
de
la
Commune,
la
mobilisation
des
habitants
autour
des
enjeux
de
la transition
énergétique
et du
développement
citoyen
des
énergies
renouvelables
peut
prendre
différentes
formes.
Parmi
les
moyens
envisagés,
figure
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
locales
de
recourir
au
financement
participatif
depuis
l'ordonnance
n°
2014-559
du
30
mai
2014
relative
au
financement
57 participatif,
le
décret
du
16
septembre
2014
et
le
décret
n°
2015-1670
du
14
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
mandats
confiés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
en
application
des
articles
L1611-7
et
L1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
financement
participatif
ou
«
Crowd
lending
»
représente
un
nouveau
mode
de
financement
qui
repose
sur
la
mise
en
relation
directe,
via
une
plateforme
de
financement
dûment
autorisée
et
labellisée,
de
porteurs
de
projet
en
recherche
de
financements
avec
des
personnes
souhaitant
participer
au
financement
par
exemple
d'initiatives
locales.
On
distingue
à
ce
titre
le
financement
participatif
sous
forme
de
titres
financiers
et
le
financement
participatif
sous
forme
de
don
ou
de
prêt.
L'article
D1611-32-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
vise
les
projets
de
financement
participatif
au
profit
d'un
service
public
culturel,
éducatif,
social
ou
solidaire.
Le
projet
de
la
Commune
porte
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
La
nature
éducative
et/ou
culturelle
et/ou
sociale
et/ou
solidaire
de
l'investissement
est
ainsi
garantie.
Les
prêts
avec
intérêts
sont
remboursables
et
assortis
d’un
double
plafond,
tant
pour
les
porteurs
de
projet
que
pour
les
prêteurs
: un
porteur
de
projet
ne
peut
emprunter
plus
de
1
000
000
€
d'euros
par
projet,
un
prêt
ne
peut
excéder
2
000
€
par
projet
et
par
prêteur.
En
outre,
la
durée
des
prêts
ne
peut
pas
excéder
7
ans
et
le
taux
d'intérêt
stipulé
ne
doit
pas
dépasser
le
seuil
de
l’usure.
Enfin,
le
contrat
établi
entre
le
prêteur
et
la
collectivité
doit
comporter
un
certain
nombre
de
mentions
(article
R548-4
et
suivants
du
code
monétaire
et
financier).
Le
montant
minimum
est
établi
à
5 €
par
prêteur.
Dès
que
le
montant
maximum
de
collecte
de
56
800
€
est
atteint
ou
si
à
la fin
de
la
campagne
de
financement,
le
montant
minimum
fixé
pour
l'objectif
de
collecte
est
réuni,
soit
10
000
€,
la
Commune
prendra
une
nouvelle
délibération
pour
recourir
à
l'emprunt
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
prêt
avec
chaque
investisseur.
Le
remboursement
annuel
avec
intérêts
sera
assuré
par
la
société
Lemon
Way,
prestataire
de
service
de
paiement,
sur
instruction
de
Lendosphere.
La
Commune
de
Fourmies
n'effectuera
qu’un
versement
par
an
sur
la
base
de
la
liste
des
investisseurs
et
du
montant
total
à
rembourser
par
échéance.
Lemon
Way
répartira
ensuite
les
sommes
dues
(capital
et
intérêts)
à
chaque
investisseur
sur
instruction
de
Lendosphere
qui
adressera
à
la
collectivité
et
au
comptable
public
un
document
pouvant
l’attester. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
cette
campagne
de
financement
participatif
prévue
du
15
juin
2020
au
15
juillet
2020
(la
période
de
collecte
pouvant
être
prolongée
de
2
mois
supplémentaires
au
maximum
sur
simple
demande
écrite
de
la
collectivité)
à
hauteur
de
56
800
€
maximum
et
de
10
000
€
minimum
pour
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
des
gymnases
communaux
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’intermédiation
en
financement
participatif
avec
la
société
Lendosphere,
agent
de
service
de
paiement,
associée
à
la
société
Lemon
Way
en
qualité
de
prestataire
de
service,
et
d'approuver
le
recours
à
un
tel
emprunt
les
limites
fixées
ci-après,
étant
entendu
que
la
collectivité
devra
délibérer
à
nouveau
sur
le montant
précis
de
celui-ci
une
fois
la
collecte
terminée
:
Durée
de
l'emprunt
: 4
ans
Taux
appliqué
: 1.80
%
(taux
d'usure
au
1er
avril
2020
: 1,87%)
Amortissement
: l'emprunt
sera
amortissable.
Les
échéances
seront
annuelles
Le
montant
maximum
de
l'emprunt
est
de
56
800
€
(le
minimum
de
10
000
€).
Au
vu
des
textes
suivants :
&
l'ordonnance
n°
2014-559
du
30
mai
2014
relative
au
financement
participatif
:
+
le
décret
n°
2014
—
1053
du
16
septembre
2014
relatif
au
financement
participatif
;
+
le
décret
n°
2015
—
1670
du
16
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
mandats
confiés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
en
application
des
articles
L1611-7
et
L1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
58 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
lancement
de
cette
campagne
de
financement
participatif
prévue
du
15
juin
2020
au
15
juillet
2020
(la
période
de
collecte
pouvant
être
prolongée
de
2
mois
supplémentaires
au
maximum
sur
simple
demande
écrite
de
la
collectivité)
à
hauteur
de
56
800
€
maximum
et
de
10
000
€
minimum
pour
le financement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
niveau
des
gymnases
communaux
;
Le
Conseil
municipal,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intermédiation
en
financement
participatif
avec
la société
Lendosphere,
agent
de
service
de
paiement,
associée
à
la société
Lemon
Way
en
qualité
de
prestataire
de
service,
suite
à
une
consultation
menée
préalablement
respectant
les
règles
de
la commande
publique
et après
obtention
de
l'avis
du
Comptable
public ;
Le
Conseil
municipal,
approuve
le
recours
à
un
tel
emprunt
selon
les
limites
fixées
dans
la
présente,
étant
entendu
que
le
conseil
municipal
devra
délibérer
à
nouveau
pour
lever
l'emprunt
sur
le
montant
précis
de
celui-ci
une
fois
la
collecte
terminée.
POLE
USAGERS
SOLIDARITE
URBAINE
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
A
L'INSTITUT
REGIONAL
DE
LA
VILLE
ET
DSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Le
Centre
de
ressources
régional
«
Politique
de
la
Ville
»,
l'Institut
Régional
de
la
Ville
(IREV)
a été
créé
en
1999
à l'initiative
de
l'Etat,
de
la
Région
Nord
Pas
de
Calais,
des
Départements
du
Nord
et
du
Pas
de
Calais
et
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Depuis
mars
2002,
l'IREV
s'est
transformé
en
groupement
d'intérêt
public
(GIP).
Le
groupement
a
été
prorogé
en
janvier
2007
pour
une
durée
de
6
ans.
Depuis
janvier
2015,
le
GIP-IREV
permet
également
l'adhésion
des
communes
pilotes
du
Contrat
de
Ville.
L'IREV
s'inscrit
également
dans
plusieurs
réseaux
nationaux
et
régionaux
:
- réseau
des
Centres
de
Ressources
Politique
de
la
Ville,
- participation
à
des
groupes
de
travail
nationaux
(sur
l'ingénierie,
sur
le
volet
européen
du
Contrat
de
Ville,
sur
l'observation,
etc.),
- réseau
Ressources
pour
l'Egalité
des
Chances
et
l'intégration
(RECI),
- contribution
à
des
travaux
régionaux
(forum
hybride,
études
de
l'INSEE,
séminaires
et
conférences
….).
Lorsque
la
commune
est
non-adhérente,
chaque
acteur
peut
bénéficier
des
ateliers
de
qualification
au
tarif
de
600
euros
par
session
de
formation.
L’adhésion
a
permis
à
la
commune
et
aux
acteurs
de
son
territoire
:
- de
bénéficier
de
deux
sessions
de
formation
de
qualification
gratuites
par
an
dispensées
par
l'IREV
sur
les
thématiques
du
Contrat
de
Ville,
- d'intégrer
un
réseau
d'échanges
et
de
partage
d'expériences,
- de
bénéficier
d’un
accompagnement
dans
la
préparation
des
documents
contractuels
annexés
au
Contrat
de
Ville.
La
Commune
de
Fourmies,
en
qualité
de
pilote
du
Contrat
de
Ville
et
de
membre
du
GIP
IREV,
participe
aux
assemblées
générales
du
GIP
(2
à
3
fois
par
an),
lieu
de
dialogue
et
de
validation
du
59 programme
d'actions
de
l'IREV.
Le
Collège
des
pilotes
du
Contrat
de
Ville
dispose
d'une
voix
lors
des
délibérations.
Lorsque
la
Commune
ne
compte
qu'un
seul
Quartier
Politique
de
la
Ville
et
quel
que
soit
le
nombre
d'habitants,
le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
à
1
000
€
par
an.
Au
vu
des
éléments
susmentionnés,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
GIP
IREV
et
approuve
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à
1
000
€
quel
que
soit
le
nombre
de
Quartier
Politique
de
la
Ville
et
quel
que
soit
le
nombre
d'habitants.
DEMANDE
DE
CO-FINANCEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
DANS
LE
CADRE
DES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
DEDIES
AUX
QUARTIERS
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
a
réaffirmé
son
soutien
en
faveur
des
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
la
période
2017-2021
en
octroyant
des
financements
de
fonctionnement
et
d'investissement
(anciens
dispositifs
FITA
—
Fonds
d'initiative
Territoires
et
Acteurs
—
et
Développement
Social
Durable
des
Territoires)
dans
les
domaines
de
l'emploi
et
de
l'innovation,
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
la
participation
des
habitants.
A
ce
titre,
quatre
actions
ont
été
retenues
dans
le
cadre
des
crédits
de
fonctionnement
:
- «
En
Route
vers
l'Apprentissage
»
portée
par
la
Commune
permet
de
sensibiliser
et
d'informer
les
participants
des
opportunités
d'emploi
et
de
formation
dans
le
domaine
de
l'artisanat,
d'accompagner
les
bénéficiaires
de
l’action
dans
la
définition
d'un
projet
personnalisé
de
retour
à
l'emploi
et valider
un
parcours
d'insertion
notamment
par
l'immersion
dans
une
antenne
de
formation
et
en
entreprise.
La
Chambre
des
Métier
et
de
l'Artisanat
a
été
retenue
en
tant
que
prestataire
pour
cette
action.
-
«
Les
Habitants,
Acteurs
de
la
Transformation
de
l'Image
de
leur
Quartier
»
portée
par
la
Commune
permet
d'outiller
le
projet
de
rénovation
urbaine
par
un
accompagnement
global.
3
axes
seront
proposés
autour
de
cette
démarche
globale
de
Gestion
Sociale
et
Urbaine
de
Proximité :
e
De
PRU
à
Rev
3
Projet
via
un
travail
sur
l’image
(sensibilisation
/communication/
médiation)
permettant
d'aborder
différentes
thématiques
:
- Actions
de
communication
partagée
: accompagnement
global
du
projet
de
rénovation
urbain
et de
ses
acteurs
impliqués
: élus,
professionnels
et
habitants,
au
bénéfice
d’une
meilleure
compréhension
- Actions
culturelles
et citoyennes
favorisant
une
dynamique
participative
des
habitants
des
quartiers
concernés
par
le
programme
de
rénovation.
Favoriser
le
partage
d'expériences
et
les
confrontations
d'idées
en
réalisant
des
actions
«
passerelles
»
entre
les
quartiers
Michel
Dubois
et
Cour
Carrée.
- Réalisations
d’interviews
d'habitants
sur
le
devenir
du
quartier,
leurs
attentes,
leurs
espérances.
- Faire
de
la pédagogie
active
autour
de
la démarche
«
rev3
» incluant
l’arrivée
du
futur
éco
-quartier
:
Sensibilisation
des
habitants
aux
enjeux
Rev3,
réalisations
d'interviews
des
professionnels
impliqués,
permettant
ainsi
aux
habitants
de
mieux
appréhender
la
dynamique
globale
et
son
implication
locale.
e
Les
enfants,
ambassadeurs
du
NPNRU
A
travers
la
mobilisation
d’un
groupe
de
20
enfants,
l’action
traitera
du
NPNRU
et
du
dispositif
régional
«
redynamisation
de
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
»
qui
prévoient
un
démarrage
des
travaux
à
partir
de
2020.
Cette
action
permettra
aux
publics
de
comprendre
et
de
proposer
des
perspectives
d'organisation
des
espaces
de
vie
à
taille
d'enfants.
Mise
en
place
d’un
parcours
sur
l’année
qui
proposera
aux
enfants
d'aller
à
la
rencontre
des
acteurs
du
NPNRU
et
du
dispositif
régional
«
redynamisation
de
nos
centres-
villes
et centres-bourgs
»,
d'explorer
les
quartiers
concernés
et de
partir
à
la
découverte
d'expériences
hors
des
murs
de
la
Ville
pour
favoriser
l'émergence
de
réponses
innovantes
afin
de
permettre
aux
60 enfants
de
s'approprier
au
mieux
les
espaces
de
vie
dans
leurs
quartiers.
Des
travaux
en
atelier
seront
mis
en
place
pour
matérialiser
la compréhension
du
NPNRU
et du
dispositif
régional
« redynamisation
de
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
»,
construire
des
supports
de
communication
et
réaliser
du
mobilier
urbain.
+
Atelier
«
récupération
de
palettes
»
Ouvrir
la
population
du
territoire
sur
la
notion
de
développement
durable
(respect
de
l'homme
et de
l'environnement,
consommation
responsable...) :
- Développer
un
espace
de
vie
collectif
et
d'échanges
de
savoirs
qui
intègre
la
mise
en
place
de
plusieurs
activités
en
lien
avec
le
DD
et
le
vivre
ensemble
(mieux
consommer,
gérer
son
budget,
adopter
des
gestes
responsables
vis
à
vis
de
l'environnement...).
- Cette
action
a
pour
objectif
la
mise
en
place
d'actions
collectives
et
citoyenne
pour
accompagner
et
encourager
les
habitants
dans
les
gestes
responsables
et
solidaires
de
leur
consommation
ce
qui
permettra
de
répondre
à
un
2ème
objectif
: mettre
en
place
des
actions
d'éco-citoyenneté
- Réalisation
de
mobilier
en
direction
des
quartiers
concernés
par
la
rénovation
urbaine.
- Mobilisation
du
public
en
atelier
collectif
permettra
dans
un
2ème
temps
de
passer
les
savoir-faire
au
coeur
des
quartiers
en
QPV
en
proposant
des
ateliers
palettes.
(par
exemple
lors
des
quartiers
d'été). - Cette
rencontre
permettra
de
créer
du
lien
et
de
l'échange
ainsi
que
promouvoir
l'action
auprès
d'un
public
qui
en
est
éloigné.
Cette
action
est
co-financée
de
façon
tripartite
(Etat/Région/Ville).
-
Les
Projets
d'initiatives
Citoyennes
(PIC
anciennement
FPH)
portés
par
Bouge
Ton
quartier
ne
disposent
plus
de
crédits
dédiés.
IIS
rentrent
dans
le
cadre
des
«
figures
libres
»
proposées
par
la
Région,
qui
permettent
à
chaque
territoire
de
financer
des
projets
répondant
plus
spécifiquement
à
ses
besoins.
La
Municipalité
a
souhaité
reconduire
ce
dispositif
dans
le
cadre
des
crédits
affectés
aux
quartiers
Politique
de
la
Ville.
- Nos
Quartiers
d'Eté
: thématique
«
c'est
moi
qui
l'ai
fait
».
Sur
les
4
Quartiers
historiques
de
la
Ville
situés
en
QPV
et
les
étangs
des
moines.
Proposition
d'ateliers
sur
la
thématique
des
éco
- gestes
et
découverte
culturelle.
Î
:
Part
Porteur
de
Nom
de
l’action
Part
Commune
|
Part
Région
|
Bailleur
projet
|
En
_
Commune
de
En
Route Vers
7
500
€
7
500
€
Fourmies
l'Apprentissage
|
Les
Habitants
Acteurs
|
Commune
de
de
la Transformation
8
785
€*
17
570€
Fourmies
de
l'Image
de
leur
Es
Quartier
|
Bouge
ton
Projets
d'initiatives
Quartier
Citoyennes
$
000
€
3
000
€
Commune
de
.
ue
Fourmies
Nos
Quartiers
d'Eté
8
000
€
13
000
€
2
000
€
Totaux
27
285€
41
070
€
2
000
€
* Cette
action
est
co-financée
de
façon
tripartite
(+
Etat
: 17
570
€)
Des
dossiers
de
subventions
relatifs
à
des
crédits
d'investissement
seront
également
déposés
selon
un
co-financement
50/50.
Il
est
ainsi
proposé
que
la
demande
de
financement
soit
reconduite
en
fonction
des
projets
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre.
61 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-VALIDE
la
programmation
d'actions
financées
dans
le
cadre
des
crédits
de
la
Région
affectés
à
la
Politique
de
la
Ville,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
la
Région
Hauts-de-France
une
subvention
d'un
montant
total
de
41
070
euros
en
crédits
de
fonctionnement
et des
crédits
d'investissement
en
fonction
des
projets
proposés,
-AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
partenariales
avec
les
associations
ainsi
que
les
différents
prestataires.
CONTRAT
DE
VILLE
—- PROGRAMMATION
ANNUELLE
2020
DU
QUARTIER
PRIORITAIRE
DE
FOURMIES
Le
Conseil
municipal
du
25 juin
2015
a délibéré
en
faveur
du
Contrat
de
Ville
de
la Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois.
Ce
dernier
a
été
signé
pour
5
ans
puis
prolongé
pour
une
durée
de
2
ans
par
le
Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques
signé
en
juillet
2019
portant
sa
validité
jusqu’en
2022.
Le
Contrat
de
Ville
de
la Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois
est
le
cadre
d'intervention
des
politiques
publiques
en
faveur
du
Quartier
Prioritaire
de
Fourmies.
Les
crédits
de
droit
commun
des
signataires
du
Contrat
de
Ville
doivent
être
mobilisés
en
priorité
puis
complétés
par
les
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville.
Le
tableau
récapitulatif
ci-joint
reprend
les
différentes
actions
par
pilier
du
Contrat
de
Ville
(développement
économique
et
emploi,
cohésion
sociale
et
vivre
ensemble,
interventions
urbaines
et
cadre
de
vie)
ainsi
que
leur
plan
de
financement.
ANNEXE
1
L’enveloppe
attribuée
sur
les
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville
Etat
étant
de
295
000
euros,
elle
ne
permet
pas
de
financer
l’entièreté
des
actions.
Il est
ainsi
proposé
de
compenser
en
partie
cette
perte
sur
des
crédits
de
droit
commun
Ville
afin
de
ne
pas
impacter
les
projets
par
une
baisse
de
financement.
Le
budget
global
a
déjà
été
validé
en
Conseil
Municipal.
Cette
compensation
n'induit
donc
pas
de
surcoût
budgétaire
pour
la Ville.
ANNEXE
2
Coût
total
des
actions
en
fonctionnement
:
915
890
€
- part
Ville :
129
418
€
- part
Ville
Droit
Commun :
32
916
€
- crédits
spécifiques
Contrat
de
Ville/
Etat :
256
268
€
- autres
financements
:
359
887
€
- valorisation
:
137
401
€
Coût total de l'ingénierie :
111
282 €*
|
- part
Ville :
72
550
€
- crédits
spécifiques
Contrat
de
Ville/
Etat
:
38
732
€
*L'ingénierie
inclut
les
postes
de
chef
de
Projet
Politique
de
la Ville,
d'Agent
de
Développement
Social
Urbain
et
de
Coordination
de
l'Atelier
Santé
Ville.
62 Au
vu
des
éléments
susmentionnés,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-VALIDE
la
programmation
2020
du
Contrat
de
Ville
:
-AUTORISE
à
solliciter
les
financements
spécifiques
nécessaires
à
sa
réalisation
;
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'objectifs
conclus
avec
les
différentes
associations
ainsi
que
les
conventions
partenariales
entre
la
Commune
et
les
différents
prestataires.
DEMANDE
DE
CO-FINANCEMENT
AUPR7S
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DES
CREDITS
ALLOUES
A
LA
PREVENTION
DE
LA
RADICALISATION
L'Etat
a
mis
l'accent
dès
avril
2014
sur
le
phénomène
de
radicalisation
avec
la
mise
en
œuvre
du
premier
plan
national
de
lutte
contre
la
radicalisation
violente
et
les
filières
terroristes.
La
loi d'octobre
2017
a
renforcé
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le terrorisme.
Le
23
février
2018,
le
gouvernement
a
présenté
un
plan
national
de
prévention
qui
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
autres
chantiers
gouvernementaux
en
cours
sur
les
prisons
ou
la
politique
de
la
ville.
Ces
efforts
doivent
être
poursuivis,
avec
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
en
particulier
les
communes
et
les
associations.
Le
24
Avril
2019,
la
Commune
de
Fourmies
a
signé,
en
présence
de
nombreux
partenaires
institutionnels
une
nouvelle
Stratégie
Locale
de
Sécurité,
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
permettant
de
réaffirmer
les
actions
déjà
engagées
depuis
de
nombreuses
années
auprès
des
fourmisiens
dans
le
domaine
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
sécurité.
Afin
d'assurer
la
cohérence
des
actions
de
prévention,
l'État
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
ont
décidé
de
coordonner
leur
intervention
en
publiant
un
appel
à
projets
commun.
||
a
pour
objet
:
- le
soutien
d'actions
de
prévention
auprès
des
jeunes
publics
et
de
leurs
familles,
le
soutien
à
la
parentalité
et
la
formation
des
acteurs
locaux
(actions
de
prévention
primaire)
;
- l'accompagnement
des
jeunes
en
voie
de
radicalisation
et
de
leurs
familles
(actions
de
prévention
secondaire).
A
ce
titre,
la
Commune
de
Fourmies
a
décidé
de
proposer
une
action
permettant
la
formation
des
acteurs
locaux
sur
la
thématique
des
radicalisations
:«
Appréhendons
les
radicalisations
».
Cette
action
permettrait
de
sensibiliser
les
acteurs
locaux
afin
d'appréhender
ces
phénomènes,
définir
la
notion
de
radicalisation,
en
comprendre
les
mécanismes
et
en
identifier
les
formes.
La
formation
sera
assurée
par
l'Association
APSN,
spécialisée
sur
cette
question.
Le
coût
total
de
l’action
s'élève
à
5
330
€.
L'action
sera
financée
comme
suit
:
- Part
Ville
: 2
665
€
- Part
Etat/Direction
de
la
Cohésion
Sociale
: 2
665
€
Ces
crédits
ont
été
prévus
dans
la
programmation
budgétaire
2020
des
actions
de
la
Direction
de
la Solidarité
Urbaine.
Au
vu
des
éléments
susmentionnés,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-VALIDE
le
projet
proposé
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
pour
la
prévention
de
la
radicalisation
en
2020 ;
63 -AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'objectifs
conclu
avec
le
prestataire
réalisant
la
formation
POLE
RENOVATION
URBAINE
ET
GRANDS
PROJETS
N.P.N.R.U
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FISAC
—
DOSSIER
DE
M.
BRACONNIER{
TABAC
PRESSE
«
LE
ROYAL
»
Le
FISAC
ou
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et
le
commerce
est
une
aide
financière
visant
à
préserver
ou
à développer
un
réseau
d'entreprises
de
proximité
et à accompagner
les
évolutions
des
secteurs
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
sur
le
centre-ville.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
des
locaux
commerciaux
et
suite
au
Comité
d'attribution
du
2
décembre
2019,
la
Commune
de
Fourmies,
l'Etat
et
les
partenaires
s'engagent
à
suivre
le
dossier
de
Mr
Braconnier,
propriétaire
du
Tabac
Presse
«
Le
Royal
»,
situé
au
14
rue
Fernand
Pêcheux
à
Fourmies.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
comité
d'attribution
des
aides
FISAC
par
les
partenaires
(CCI,
CMA....).
Le
projet
a
été
évalué,
la
viabilité
économique
de
l’entreprise
a
été
vérifiée.
Le
comité
a
statué
favorablement
à
l'attribution
de
subvention
à
part
égale
:
e 20
%
de
subvention
FISAC
;
° 20
%
de
subvention
communale.
Au
vu
de
ces
éléments
susmentionnés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
confirmer
l'engagement
de
la
Commune
de
Fourmies,
concernant
la
subvention
municipale
demandée
d'un
montant
de
1027,72
€,
ainsi
que
la
subvention
FISAC
(Etat)
également
d'un
montant
de
1027,72
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
confirme
l'engagement
de
la
Commune
de
Fourmies,
concernant
la
subvention
municipale
demandée
d'un
montant
de
1027,72
€,
ainsi
que
la
subvention
FISAC
(Etat)
également
d’un
montant
de
1027,72
€.
SOUTIEN
AUX
COMMERCANTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
COVID-19
Face
à
la
crise
sanitaire
COVID-19,
qui
engendre
un
déficit
économique,
la
Commune
de
Fourmies
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien
aux
commerçants
et
artisans,
en
partenariat
avec
Fourmies
Artisanat
Commerce
(FAC).
Différentes
aides
et
mesures
vont
être
proposées
pour
maintenir
le tissu
commercial
fourmisien,
notamment :
e 3
bons
d'achats
de
50
euros
par
commerçant,
soit
150
€
par
commerce.
lis
seront
distribués
pendant
une
Tombola
organisée
par
la
Commune
de
Fourmies
avec
le
soutien
de
la
CCSA,
la
Région
Hauts-de-France,
la
FAC,
la CCI,
le CMA
;
«Mise
en
place
d’un
chéquier
électronique
permettant
de
fidéliser
la clientèle ;
e La
globalité
des
commerçants
bénéficiera
d’une
vidéo
de
présentation
d'une
durée
d'environ
une
minute.
Ce
teaser
développera
leur visibilité
sur
les
réseaux
numériques.
En
effet,
par
les
aides
envisagées,
la
Commune
de
Fourmies
souhaite
apporter
à
ses
commerçants
et
artisans
un
soutien,
en
leur
garantissant
un
accompagnement,
afin
de
maintenir
son
dynamisme
commercial.
64 Les
aides
apporteront
leur
complément
au
travail,
réalisé
par
le
Manager
de
ville,
de
soutien
et
d'accompagnement
des
commerçants
et
artisans
Fourmisiens.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
:
+
À
mettre
en
œuvre
les
aides
pour
maintenir
le
tissu
commercial
Fourmisien,
+
À
déposer
et
à
Signer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
pour
financer
ces
dernières.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à
13
h 00
Vu,
le
Maire
65