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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 281121 CR CM20 MAI 2019)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
le de
FOURMIES
#
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
MAI
2019
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s’est
réuni,
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fourmies,
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
le
LUNDI
20
MAI
2019,
À
18
H
00,
sur
la
convocation
en
date
du
13
mai
2019
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
M.
Maxence
SIMPERE
comme
secrétaire
de
séance
et
l'invite
à
procéder
à
l'appel
nominal
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
une
délégation
de
vote.
Etaient
présents :
M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
MM.
WASCAT
Benoit,
SIMPERE
Maxence,
LEGRAND
André,
Adjoints
au
Maire,
Mme
ROUX
Martine,
Adjointe
au
Maire
M.
POTTIER
Jack,
Adjoint
au
Maire,
Mmes
RIDE
Corine,
TROCLET
Amandine,
Adjointes
au
Maire,
MM.
SAUTIERE
Alain,
VERIE
Jacques,
Conseillers
municipaux,
M.
YDE
Louis,
Conseiller
municipal
Délégué,
M.
MARQUET
Christian,
PETRISOT
Frédéric,
Conseillers
municipaux
délégués,
M.
LOBRY
Francis,
Mme
FRISON
Clotilde,
M.
THIBAUX
Jacques,
Mme
LEGRAND
Monique,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
:
Mme
DAQUET
Claudine,
Adjointe
au
Maire,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
M.
BONFITTO
Nazzario,
Mmes
GONTIER
Sarah,
MERESSE
Audrey,
TRAP
Claudine,
Conseillers
municipaux.
Etait
absent
excusé
: M.
BERTEAUX
Franck,
Conseiller
municipal.
Etaient
absents
: Mme
DUFOSSET
Valérie,
Adjointe
au
Maire,
Mmes
BELOT
Christine,
LEFEBVRE
Laura,
POUPELLE
Patricia,
CORNIL
Marie-Hélène,
M.
LAJEUNESSE
Jean-Paul,
Mme
GONTIER
Véronique,
MM.
SCHULER
Paul,
HURBLAIN
David,
Conseillers
municipaux.
POUR
INFORMATION : Mme
DUFOSSET
Valérie,
Adjointe
au
Maire,
est
arrivée
en
cours
de
séance,
juste
avant
la
question
: DIRECTION
GENERALE
-—
Ecoles
primaires
Louis
Aragon
et
l'école
Pierre
Mendès-France
—
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
PRADET.
M.
SCHULER
Paul
est
arrivé
en
cours
de
séance,
juste
avant
la
question
:
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
—
Candidature
à
un
Contrat
d'Objectif
Territorial
Energies
Renouvelables. AJOUT
D’UNE
QUESTION
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
- DIRECTION
GENERALE
-— Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
PRADET.
A
l'unanimité,
les
Elus
acceptent.
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la
formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que:
«
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a empêchés
de
signer
».
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
ou
organismes
satisfaits
de
l’aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée
:
a
.
[Remerciements
pour
la
subvention
accordée
&
Orchestre
du
Théâtre
de
Fourmies
P
d'un
montant
de
1.500
€
DIRECTION
GENERALE
|
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
— SALON
DE
L'ENTREPRISE
ET
DU
TERROIR
-
INDEMNITE
POUR
DESISTEMENT
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
l'an
dernier,
plusieurs
exposants
se
sont
désistés
juste
avant
la
tenue
du
Salon
de
l’entreprise
et
du
terroir.
Sur
d’autres
salons,
pour
limiter
les
désistements
de
dernière
minute,
les
exposants
ont
l'obligation
de
payer
un
acompte
pour
réserver
leur
emplacement.
Cet
acompte
n'est
rendu
qu’à
titre
exceptionnel
(grave
maladie,
hospitalisation).
L'indemnité
forfaitaire
ne
serait
pas
applicable
dans
l'hypothèse
d'un
cas
de
force
majeur
(ex.
hospitalisation,
...)
ou
en
cas
de
désistement
signifié
à
la
Commune,
par
mél
ou
lettre
recommandée,
cinquante
jours
au
moins
avant
la
tenue
du
salon.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
mise
en
place
d’une
indemnité
forfaitaire
pour
désistement,
égale
à
50
%
du
montant
de
la
facturation
liée
aux
coûts
de
l'emplacement,
en
cas
de
désistement
d’un
exposant
ou
d’inoccupation
du
stand
de
l’exposant.
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
D’ELECTRICITE
DE
L’ARRONDISSEMENT
D’AVESNES-SUR-
HELPE
-— AIDE
FINANCIERE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
d'électricité
ont
été
réalisés
rue
du
Fief
et
ruelle
de
l'Helpe
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune.
Le
Syndicat
d'électricité
propose
la
signature
d'une
convention
afin
d'attribuer
une
aide
de
32
321
€ à
la
Commune
et fixer
les
engagements
des
parties. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Syndicat
d'électricité
de
l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
pour
percevoir
l’aide
financière
attendue. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
DE
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
21
MARS
2019
Monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
21
mars
2019 :
n°
62:
Contrat
d'engagement
avec
le
cabinet
Territoire
et
Prévention
portant
sur
la
réalisation
d'une
évaluation
à
mi-parcours
du
Contrat
de
Ville.
Montant
du
contrat
: 8
160
€ TTC,
réparti
comme
suit
:
-
acompte
représentant
un
quart
du
versement
total,
soit
2
040
€
à
la
réception
du
contrat
signé,
-
solde
du
versement
à
réception
et
validation
par
les
partenaires
compétents
de
l'évaluation
à
mi-parcours
du
Contrat
de
Ville,
soit
6
120
€
n°
65:
Contrat
d'engagement
de
la
Société
CIRCOMEDIE
pour
une
prestation
d'animation
déambulatoire
le
samedi
25
mai
2019
à
l’occasion
du
passage
des
Marchés
de
France,
sur
la
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 865
€ TTC
n°
66 :
Contrat
de
location
d’une
patinoire
synthétique
avec
la
Société
HAMZA
ARTIFICES
du
28
novembre
au
1°
décembre
inclus
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
sur
la
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 7
500
€
TTC
n°
67:
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2018-2019
«
Claudio
CAPEO
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le 5
mai
2019.
Montant
du
contrat
: 23
737.50
€
TTC
n°
68 :
Occupation
du
domaine
public
- fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
- année
2019.
Montant
de
la
redevance :
PR
=
(0.381
x
12
353
- 1
204)
x
1.3659
= 4
784.05
€
(arrondi
à 4
784
€)
n°
69:
Occupation
du
domaine
public
- fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
d'électricité
- année
2019.
Montant
de
la
redevance :
PR'D
=
PRD
(montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
permanente
du
domaine
public)
/ 10
= 478
€
n°
70:
Contrat
de
vente
d’une
animation
musicale
par
DJ
BILLY
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
organisée
par
la
Ville
sur
le
Parking
du
Théâtre
Jean
Ferrat
le
vendredi
21
juin
2019
à
partir
de
22h30.
Montant
du
contrat
: 350
€ TTC
n°
71:
Contrat
de
vente
d’une
animation
musicale
par
ARTS
PROMOTIONS
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
organisée
par
la
Ville
sur
le
parking
du
Théâtre
Jean
Ferrat
le
vendredi
21
juin
2019
à
partir
de
17h00.
Montant
du
contrat
: 400
€ TTC n°
72:
n°
73:
n°
74:
n°
75:
n°
76:
n° 77: n°
78:
n°
79:
n°
80
:
n°
81 :
n°
82:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Sécurisation
des
écoles
».
Montant
de
la
subvention
: 19
524
€,
représentant
50
%
des
dépenses
à
charge
de
la
collectivité,
estimées
à
un
total
de
39
048
€
HT
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
- jardins
communaux
- rue
Jeanne
III
: M.
HERBIN
Jean-Marc
- jardin
n°
4.
Durée
de
la
location
: à
compter
du
1°
avril
2019
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
-
jardins
communaux
-
rue
Jeanne
Ill:
M.
REUNONT
Janes
- jardin
n°
28.
Durée
de
la
location
: à
compter
du
1°
avril
2019
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
Montant
de
la
location
annuelle
: 19.24
€
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
- jardins
communaux
-
Avenue
Joliot
Curie:
M.
DEGRELLE
Didier
- jardin
n°
18.
Durée
de
la
location
: à
compter
du
1°’
avril
2019
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
Montant
de
la
location
annuelle
: 3.54
€
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
- jardins
communaux
-
Avenue
Joliot
Curie:
M.
DEGRELLE
Didier
- jardin
n°
20.
Durée
de
la
location
: à
compter
du
1°
avril
2019
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
Montant
de
la
location
annuelle
: 3.54
€
Contrat
de
vente
d'une
animation
musicale
par
FALKO
ANIMATIONS
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
organisée
par
la
Ville
sur
le
parking
du
Théâtre
Jean
Ferrat
le
vendredi
21
juin
2019
à
partir
de
14h00.
Montant
du
contrat
: 300
€
TTC
Contrat
d'engagement
avec
la
Société
FOURMIES
SECURITE
à
l'occasion
du
Salon
de
l'Entreprise
et
du
Terroir
organisé
par
la
Ville
du
jeudi
5
au
lundi
9
septembre
2019
sur
la
Place
Verte.
Montant
du
contrat
: 4
517.11
€
TTC
Contrat
d'engagement
avec
la
Société
ILD
SECURITY
à
l’occasion
du
Salon
de
l'Entreprise
et
du
Terroir
organisé
par
la
Ville
sous
le
chapiteau
situé
sur
la
Place
Verte
du
vendredi
6
au
dimanche
8
septembre
2019.
Montant
du
contrat
: 4
020.90
€
TTC
Contrat
d'engagement
avec
l'Association
LE
JARDIN
VOYAGEUR
pour
un
atelier
de
jardinage
pour
les
enfants
à
l'occasion
du
Salon
de
l'Entreprise
et
du
Terroir
organisé
par
la
Ville
le
samedi
7
septembre
2019
sur
la
Place
Verte.
Montant
du
contrat
: 695.20
€ TTC
Etude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
d’un
Hub
3D
Métal
à
Fourmies
- marché
passé
avec
la
Société
INNOECO
-
mandataire
du
groupement
INNOECO
/
INSTITUT
MAUPERTUIS. Montant
du
marché
: 49
350
€
HT,
soit
59
220
€
TIC
Contrat
d'engagement
de
la
Société
GYROPRO
EVOLUTION
pour
une
location
de
3
gyropodes
adultes
et
2
gyropodes
enfants
de
11h00
à
18h00
le
15
juin
2019
à
l’occasion
de
la
fête
du
vélo
sur
la
Place
Verte.
Montant
du
contrat
: 360
€
TTC n°
83:
Contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
avec
la
Sté
ARS
DATA
pour
le
logiciel
DUO
NET
installé
au
Pôle
d'Enseignement
Musical.
Durée
du
contrat:
un
an
prenant
effet
au
15
mai
2019.
Le
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
une
durée
de
5
ans,
soit
une
fin
au
14
mai
2024.
Montant
du
contrat
: la
prestation
s'élève
la
première
année
à
un
total
de
2
380
€
HT
:
- _
Duonet
Intranet
3
accès
: 880
€
HT,
- _
Duonet
Extranet
Enseignants
(pour
28
enseignants)
510
€
HT,
- _
Duonet
Extranet
Elèves/Familles
(pour
480
élèves)
990
€
HT
Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs.
ECOLES
PRIMAIRES
LOUIS
ARAGON
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
D’ELECTRICITE
DE
L'ARRONDISSEMENT
D’AVESNES-SUR-HELPE
— AIDE
FINANCIERE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale,
que
lors
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2019,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
les
marchés
de
travaux
liés
à
la
réhabilitation
et
à
l'aménagement
des
écoles
Louis
Aragon
et
Pierre
Mendès-France.
Le
projet
va
permettre
de
s'adapter
à
l'évolution
de
la
démographie
scolaire
et
optimiser
l'utilisation
des
locaux,
au
regard
des
travaux
détaillés
ci-dessous
:
Lots
Travaux
TOTAL
hors
Ec.
Mendès-
Ecole
Louis
taxes
France
Aragon
Lot
1
Gros
œuvre
—
démolitions
—
638
537,68
€
359
266,40
€
279
271,28
€
désam.
Lot
2
Ossature
bois
—
Charpente
—
554
475,71
€
554
475
,71
€
Bardage
_
Lot
3
Couverture
L
147
321,00€|
147
321,00
€
Lot
4
Menuiseries
aluminium
450
063,00
€
200
066,78
€
249
996,22
€
Lot
5
Serrurerie
(estimation)
250
000,00
€
250
000,00
€
Lot
6
Menuiseries
intérieures
-
340
551,00
€
127
226,98
€
213
324,02
€
Plâtrerie
Lot
7
Carrelage
—
Faîences
_
109
941,94
€
105
276,68
€
4
665,26
€
Lot
8
Peinture
51
000,00
€
25
499,98
€
25
500,02
€
Lot
9
VRD
-— Espaces
verts
205
266,10
€
205
266,10
€
Lot
10 |
Electricité
227
689,11
€
113
844,79
€
113
844,32
€
Lot
11
|
Chauffage
-
ventilation
-
443
827,54
€
255
406,11
€
188
421,43
€
plomberie
Lot
12
|
Panneaux
photovoltaïques
117
650,00
€
117
650,00
€
TOTAL
3
536
323,08
€ |
2461
300,53€|
1075022,55€
Pour
rappel,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2018,
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
(Cabinet
«
Les
Murs
ont
des
plumes
»)
s'élève,
quant
à
lui,
à
199
310
€
hors
taxes.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
au
titre
du
PRADET
(Politique
Régionale
d'Aménagement
et d'Equilibre
des
Territoires). URBANISME
AFFAIRES
_IMMOBILIERES
—
CONVENTION
E.P.F.
—
REVITALISATION
ECONOMIQUE
RUE
SAINT-LOUIS
—
CINEMA
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
a
signé,
le
10
juillet
2015,
avec
l'EPF-Nord
Pas
de
Calais,
une
convention
opérationnelle,
définissant
les
conditions
d'acquisition,
de
portage
et
de
cession
de
l'assiette
foncière
de
l'opération
dite
«
Revitalisation
économique
rue
Saint-Louis
»
sur
la Commune
de
Fourmies.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
opérationnelle,
l'E.P.F.
a
acquis
:
-
Un
immeuble
à
usage
professionnel
cadastré
sur
la
commune
de
Fourmies
section
AR
504-506-
507,
sis
60
rue
Saint-Louis,
d'une
contenance
totale
de
333
m° ;
-
Un
immeuble
à
usage
de
bureau
cadastré
sur
la
commune
de
Fourmies
section
AR
503,
sis
58
rue
Saint-Louis,
d'une
contenance
totale
de
335
m° ;
-
une
maison
à
usage
d'habitation
cadastrée
sur
la
commune
de
Fourmies
section
AR
500-501-502,
sis
6
et
6A
rue
d'Orient,
d'une
contenance
totale
de
115
m?
Ce
site
a
fait
l'objet
de
travaux
de
requalification
par
l'E.P.F.
financés
sur
ses
fonds
propres
à
hauteur
de
100
%.
Les
bâtiments
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°
500-501-502-503-504-
506
et
507
ont
été
démolis.
Par
délibération
n°
2014/58
en
date
du
20
novembre
2014,
le
Conseil
d'Administration
de
l'E.P.F.
a
approuvé
son
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2015-2019.
Dans
le
cadre
de
son
Programme
Pluriannuel
d'intervention
2015-2019,
l'E.P.F.
a
mis
en
place
un
dispositif
de
minoration
foncière
pour
les
opérations
à
vocation
économique
situées
en
géographie
prioritaire.
L'objectif
est
de
céder
un
foncier
requalifié
au
prix
du
marché
afin
de
favoriser
le
retour
d'activités
économiques
dans
les
quartiers
en
mutation,
le
recyclage
de
zones
d'activités
dont
limmobilier
n'est
plus
adapté
et
d'éviter
ainsi
la
consommation
d'espaces
agricoles
pour
la
création
de
nouvelles
zones.
En
plus
de
la
prise
en
charge
à
100
%
par
l'E.P.F.
des
coûts
de
déconstruction,
les
opérations
inscrites
sur
l'axe
«
Le
foncier
et
l'immobilier
industriel
et
de
services
»
et
situées
en
géographie
prioritaire
peuvent
bénéficier
d'une
cession
à
la
valeur
estimée
par
France
Domaine
si
cette
dernière
est
inférieure
au
prix
de
revient
du
portage
foncier.
Le
prix
de
revient
total
des
parcelles
cadastrées
section
AR
n°500-501-502-503-504-506
et
507,
arrêté
à
la
date
du
1°’ janvier
2019,
s'élève
à
la
somme
de
1.257.780,32
€
HT.
Le
montant
total
des
travaux
sur
résultat
d'appels
d'offres
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'E.P.F.
s'élève
à
la
somme
de
365.030,00
€
HT.
Conformément
aux
dispositions
de
son
PPI
2015-2019,
l'E.P.F.
prend
en
charge
l'intégralité
du
montant
des
travaux,
soit
un
allègement
du
coût
des
travaux
estimé
de
365.030,00
€
HT.
Le
coût
total
du
portage
foncier
et des
frais
complémentaires
s'élève
à
la
somme
de
892.750,32
€
HT.
La
valeur
vénale
estimée
par
France
Domaine
pour
les
biens
vendus
s'élève
à
la
somme
de
27.405,00
€
HT
(cf avis
des
domaines
du
12
septembre
2018),
l’allègement
du
coût
du
portage
foncier
est
de
865.345,32
€
HT.
En
contrepartie
de
l’allègement
du
prix
de
cession,
la
Commune
de
Fourmies
s'engage
à
constituer
l'offre
foncière
et
immobilière
d'accueil
d'entreprises. Dans
les
5
ans
suivant
la
cession,
l'E.P.F.
s'assure
de
la
réalité
de
cette
offre
foncière
et
immobilière
pour
l'accueil
d'entreprise.
Si
le
contrôle
confirme
que
ces
objectifs
sont
atteints,
l'E.P.F.
établit
un
certificat
administratif
permettant
de
lever
les
provisions
comptables.
Les
aides
accordées
sont
alors
réputées
définitivement
acquises
pour
la
Commune.
Dans
le cas
contraire,
la
Commune
de
Fourmies
sera
redevable
d'une
indemnité
correspondant
à
la
différence
actualisée
(au
taux
d'intérêt
légal)
entre
le
prix
de
cession
consenti
et
le
prix
de
revient
du
portage
foncier.
L'EPF
formalisera
les
conclusions
du
contrôle
par
courrier
adressé
à
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- Autorise
l'acquisition
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Nord
—
Pas
de
Calais
les
biens
sis
rue
Saint-Louis
et
Rue
d'Orient
à
Fourmies,
cadastrés
section
AR
n°
500-501-502-503-504-506
et
507,
moyennant
le
prix
de
32.886,00
euros
TTC
;
-
Déclare
que
les
frais
afférents
à
cette
mutation
seront
supportés
par
la
Commune
de
Fourmies
; - Autorise
Un
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir
;
-
Autorise
le
rembourser
à
l'E.P.F.
(à
première
demande)
la
différence
actualisée
(au
taux
d'intérêt
légal)
entre
le
prix
de
cession
consenti
et
le
prix
de
revient
du
portage
foncier,
en
cas
de
non-
réalisation
conforme
du
projet
par
rapport
aux
critères
du
dispositif
d'aide
pour
le
foncier
et
l'immobilier
industriel
et
de
services.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
—
CONVENTION
E.P.F.
- QUARTIER
DE
LA
SANS
PAREILLE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'une
vente
à
la
bougie
de
16
maisons
du
quartier
de
la
Sans
Pareille,
appartenant
à
la
S.C.I.
La
Moiséenne,
est
programmée
le
06
juin
2019
au
T.G.I.
de
Melun.
La
mise
à
prix
est
de
200
000
€
(avec
baisse
du
quart,
du
tiers
puis
de
la
moitié).
Compte
tenu
de
l'enjeu
que
représente
ce
quartier
fortement
dégradé
et
dans
l'optique
de
ne
pas
laisser
partir
cet
ensemble
immobilier
à
un
opérateur
indélicat,
il
est
possible
de
mettre
en
place
une
convention
d'opportunité
avec
l'E.P.F.
Cette
convention
permettra
à
l'E.P.F.
d'acquérir
l'ensemble
immobilier,
de
le
mettre
en
sécurité
et
de
faire
un
portage
foncier
pendant
3
années.
A
l'issue
de
ces
3
années,
les
biens
seront
revendus
au
prix
de
revient
(prix
d'acquisition
+
frais
de
gestion
+
taxes)
à
la
collectivité
ou
autre
bailleur,
et
ce
sans
travaux
de
déconstruction.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'opportunité
avec
l'E.P.F.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
—
CESSION
DU
LOT
N°
17
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
À
JONCS
A
MONSIEUR
GUILLOT
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
Monsieur
GUILLOT
Gaël,
résidant
48
rue
des
Howis
à
FOURMIES,
souhaite
faire
l'acquisition
du
lot
n°
17
du
lotissement
de
la
Plaine
à
Joncs,
d'une
superficie
de
1250
m°? et cadastré
AI
773.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- Accepte
de
céder
cette
parcelle,
cadastrée
AI
773,
à
Monsieur
GUILLOT
Gaël
au
prix
de
43
750
€
(35
€ / m2
prix
fixé
par
délibération
en
date
du
23
juin
2016),
frais
de
notaire
en
sus
en
charge
de
l'acquéreur. - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession.
TRAÎTEMENT
DES
FACADES
— OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
la
délibération
du
25
juin
2015
par
laquelle
il a
été
décidé
de
porter
le taux
de
subvention
communale
à
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
rénovation
des
façades,
sous
conditions
d'attribution
définies
par
convention.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
des
subventions
suivantes
sur
présentation
des
factures
acquittées
:
Bénéficiaire
: Monsieur
JACQUEMART
Bernard
Adresse
des
travaux
: 35
Avenue
des
Astronautes
Montant
des
travaux
TTC
: 5
298.61
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 5
298.61
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 1
589.58
€
Bénéficiaire
: Monsieur
GALET
Eric
Adresse
des
travaux
: 32
rue
du
Général
Leclerc
Montant
des
travaux
TTC
: 9571.76
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 9
571.76
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
871.53
€
Bénéficiaire
: Madame
ONRAEDT
Cécile
Adresse
des
travaux
: 51
rue
de
la
Paix
Montant
des
travaux
TTC
: 7
353.14
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 7
135.34
€
TTC
Montant
de
la
subvention
communale
: 2
140.60
€
Les
bénéficiaires
ont
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
leur
a
été
délivrée
et
à
la
convention
signée.
Ils
ont
régulièrement
acquitté
le
montant
global
des
travaux,
ils
sont
donc
éligibles
au
versement
de
la subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d'attribuer,
au
titre
de
l'opération
"façades", à :
- Monsieur
JACQUEMART
Bernard
une
subvention
d'un
montant
de
1
589.58
€.
- Monsieur
GALET
Eric
une
subvention
d'un
montant
de
2
871.53
€
- Madame
ONRAEDT
Cécile
une
subvention
d'un
montant
de
2
140.60
€
RESSOURCES
HUMAINE
INSTAURATION
D’UNE
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
DE
FOURMIES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
les
élèves
et
étudiants
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à
un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
avoir
pour
objet
l'exécution
d’une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent
de
la
collectivité.
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la
collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(art.
D
124-
4
du
Code
de
l'Education).
Cette
convention
précisera
notamment
l’objet
du
stage,
sa
durée,
ses
dates
de
début
et
de
fin,
les
conditions
d'accueil
du
stagiaire
(horaires,
locaux..),
les
modalités
d'évaluation
du
stage,
les
conditions
dans
lesquelles
le
stagiaire
est
autorisé
à
s’absenter,
notamment
dans
le
cadre
des
congés
et
autorisations
d’absences
mentionnés
à
l'article
L124-13
du
Code
de
l'Education. Le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la
durée
de
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si,
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois
consécutifs
ou
non.
Ainsi,
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
gratification
obligatoire,
le
stagiaire
doit
être
présent
dans
la
collectivité
plus
de
44
jours
ou
plus
de
308
heures
consécutifs
ou
non.
Le
montant
de
la gratification
est
fixé
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
La
gratification
est
due
au
stagiaire
à
compter
du
1°’ jour
du
1°
mois
de
stage.
Elle
prend
la
forme
d’une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à
la
collectivité,
est
déterminé
par
le
montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
La
durée
de
deux
mois
s’apprécie
en
tenant
compte
de
la
présence
effective
du
stagiaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- autorise
le versement
d'une
gratification
au
bénéfice
des
stagiaires
accueillis
dans
la
collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessous
:
-
Les
stagiaires
reçoivent
une
gratification
pour
les
stages
d’une
durée
supérieur
à
2
mois
consécutifs
ou
non
(soit
plus
de
44
jours
ou
plus
de
308
heures)
sur
une
même
année
scolaire
ou
université
;
- La
gratification
allouée
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
- Autorise
l'inscription
des
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
—
SERVICE
TECHNIQUE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
le
besoin
du
recrutement
d'un
agent
aux
services
techniques
pour
l'accueil,
l'administratif,
la
facturation
et
la
gestion
des
véhicules
municipaux.
Il
peut
être
recruté
dans
le
cadre
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
H
/ semaine.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
en
fonction
du
profil
retenu
et
en
fonction
du
grade
de
recrutement
choisi.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(période
de
6
mois
dans
la
limite
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
1°
juillet
2019
au
30
septembre
2019
inclus,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
travail
de
3
mois.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
REGIME
FORFAITAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IFTS)
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
PROFESSEURS
TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
DE
CLASSE
NORMALE
ET
HORS
CLASSE
CHARGE
DE
DIRECTION Au
vu
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
considérant
que
certains
cadres
d'emplois
ne
sont
pas
éligibles
actuellement
au
RIFSEEP
et
que
la
situation
des
corps
de
référence
de
l'Etat
fera
l'objet
d'un
réexamen
ultérieur
par
l'Etat
pour
le
cadre
d'emploi
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
et
hors
classe
chargé
de
direction,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
les
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(LF.T.S)
pour
le
cadre
d'emploi
ci-dessus.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
serait
applicable
dans
la
collectivité
à
compter
du
1°" juin
2019.
Les
catégories
d'agents
qui
pourront
bénéficier
des
I.F.T.S.
dans
la
collectivité,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
en
vigueur
ainsi
que
les
montants
moyens
annuels
que
la
collectivité
souhaite
mettre
en
place
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
par
l'arrêté
ministériel
du
12
mai
2014,
sont
les
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
et
hors
classe
chargé
de
direction.
Le
montant
moyen
annuel
de
référence
au
1°
février
2017
est
de
1
488.88
€.
Ces
montants
seront
indexés
sur
la
valeur
du
point
de
la
Fonction
Publique
ou
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Il
est
proposé
d'attribuer
les
I.F.T.S.
aux
agents
stagiaires,
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Le
versement
de
l'IFTS
se
fera
mensuellement.
Le
coefficient
multiplicateur
concernera
les
grades
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
et
hors
classe
chargé
de
direction.
Îl ne
pourra
pas
excéder
le
coefficient
8
et
l'attribution
du
taux
du
coefficient
se
fera
par
un
arrêté
individuel. Conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
montant
individuel
des
LF.T.S.
variera
suivant
le
supplément
de
travail
fourni
et
l'importance
des
sujétions
auxquels
le
bénéficiaire
est
appelé
à
faire
face
dans
l'exercice
effectif
de
ses
fonctions.
Toutefois,
il
est
proposé
de
rajouter
de
nouveaux
critères
d'attributions
fixés
ci-dessous :
- la
notation,
- le
niveau
de
responsabilité,
- l'animation
d’une
équipe,
- les
agents
à
encadrer
(administratif,
technique
et
pédagogique)
- la
modulation
compte
tenu
des
missions
différentes
confiées
dans
ce
service,
- la
charge
de
travail
et
réunions
diverses
-
les
missions
ponctuelles
tels
que
les
manifestations
patriotiques,
les
auditions,
les
examens
instrumentaux,
les
examens
de
formations
musicales...
- les
actions
musicales
menées
par
la
collectivité
: Tutti
Music,
concerts
divers,
jury
d'examens,
etc.
L'indemnité
IFTS
:
AI
sera
maintenue
intégralement :
e
pendant
les
congés
accidents
de
service
ou
maladie
professionnelle,
e
pendant
les
congés
annuels,
e
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption ;
B/
suivra
le
sort
du
traitement :
°e
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
e
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
; CJ
sera
suspendue
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
en
cas
de
congé
de
longue
durée,
en
cas
de
grave
maladie,
en
cas
d'exclusion
temporaire
de
fonctions,
en
cas
de
suspension,
en
cas
de
grève.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
place
le
Régime
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
pour
le
cadre
d'emploi
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
(de
classe
normale
et
hors
classe)
chargé
de
direction,
à
compter
du
1°’ juin
2019.
SOLIDARITE
URBAINE
CONTRAT
DE
VILLE
- "PROGRAMMATION
ANNUELLE
2019
DU
QUARTIER
PRIORITAIRE
DE
FOURMIES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
Conseil
municipal
du
25
juin
2015
a
délibéré
en
faveur
du
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois.
Le
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Avesnois
est
le
cadre
d'intervention
des
politiques
publiques
en
faveur
du
Quartier
Prioritaire
de
Fourmies.
Les
crédits
de
droit
commun
des
signataires
du
Contrat
de
Ville
doivent
être
mobilisés
en
priorité
puis
complétés
par
les
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville.
Le
tableau
récapitulatif,
ci-joint,
reprend
les
différentes
actions
par
pilier
du
Contrat
de
Ville
(développement
économique
et
emploi,
cohésion
sociale
et
vivre
ensemble,
interventions
urbaines
et
cadre
de
vie)
ainsi
que
leur
plan
de
financement.
L'enveloppe
attribuée
sur
les
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville
Etat
étant
de
285
000
euros,
elle
ne
permet
pas
de
financer
l’entièreté
des
actions.
Il
est
ainsi
proposé
de
compenser
en
partie
cette
perte
sur
des
crédits
de
droit
commun
Ville
afin
de
ne
pas
impacter
les
projets
par
une
baisse
de
financement.
Le
budget
global
a
déjà
été
validé
en
Conseil
municipal.
Cette
compensation
n'induit
donc
pas
de
surcoût
budgétaire
pour
la Ville.
Coût
total
des
actions
en
fonctionnement
:
775
395
€
-
part
Ville
:
136
298
€
-__
part
Ville
Droit
Commun :
20
402
€
-
crédits
spécifiques
Contrat
de
Ville
/ Etat :
252
690
€
-
autres
financements :
239
040
€
-
valorisation :
126
965
€
Coût
total
de
l'ingénierie
:
97
315
€*
-
part
Ville
:
65
005
€
-
crédits
spécifiques
Contrat
de
Ville
/ Etat
:
32
310
€
*L'ingénierie
inclut
les
postes
de
chef
de
Projet
Politique
de
la
Ville,
d'Agent
de
Développement
Social
Urbain
et
de
coordinatrice
de
l'Atelier
Santé
Ville. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
valide
la
programmation
2019
du
Contrat
de
Ville
;
-
autorise
à solliciter
les
financements
spécifiques
nécessaires
à sa
réalisation ;
-
autorise
à
signer
les
contrats
d'objectifs
conclus
avec
les
différentes
associations
ainsi
que
les
conventions
partenariales
entre
la
Commune
et
les
différents
prestataires.
POLE
D'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
MUNICIPAUX
—
PRESTATION
DE _ «LES
BALADINS
DE
L'AVESNOIS
DANS
LE
TRANSPORT
»
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
prestation
des
Baladins
de
l’Avesnois
à
l'extérieur
est
fixée
à
560,00
€
depuis
le
1°
juillet
2012.
Ce
coût
est
jugé
trop
excessif
pour
les
organisateurs
extérieurs
puisqu'il
faut
ajouter
à
ce
prix
la
location
d’un
piano
pour
un
coût
environ
de
500
€.
Ce
tarif
a
été
adopté
afin
de
palier
à
la
rémunération
du
chef
de
chœur
et
du
pianiste
accompagnateur
en
heures
supplémentaires.
Un
coût
supporté
par
la
Ville
qui
s'élève
à
410
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
tarif
à
450
€
pour
permettre
à
la
Chorale
des
Baladins
de
l'Avesnois
de
se
produire
à
l'extérieur
plus
souvent.
Ce
tarif
couvre
les
heures
supplémentaires
et
laisse
un
bénéfice
pour
le
Pôle
d'Enseignement
Musical.
| TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
EL
ADHESION
AU
CD2E
—
1°"
RESEAU
DES
ACTEURS
ENGAGES
DANS
L’'ECO-TRANSITION
EN
HAUTS-DE-FRANCE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'est
engagée
dans
la
Troisième
Révolution
Industrielle
et
souhaite
devenir
une
ville
pilote
sur
chaque
pilier
Rev3.
Le
CD2E,
pôle
d'excellence
régional
sur
les
éco-activités,
accompagne
les
collectivités
de
la
Région
Hauts-de-France
vers
l'éco-transition
en
matière
de
transition
écologique,
énergétique
et
économique.
Il
agit
dans
les
domaines
du
bâtiment
durable,
des
énergies
renouvelables
et
de
l’économie
circulaire
et
contribue
au
développement
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle,
d'activités
et
d'emplois
en
région
Hauts-de-France.
Depuis
quinze
ans,
le
CD2E
(basé
à
Loos-en-Gohelle)
s’est
affirmé
en
France
et
en
Europe
comme
un
acteur
incontournable
de
l'éco-transition.
Il
a
su
devenir
un
des
interlocuteurs
majeurs
dans
le
domaine
des
solutions
pour
l’environnement,
notamment
dans
l'écoconstruction,
les
énergies
renouvelables
et
l'économie
circulaire.
Il
a
développé
des
actions
de
coordination
d'acteurs
et
de
filières,
des
outils
démonstrateurs
et
des
méthodes
de
référence
qui
sont
autant
d'acquis
pour
contribuer
au
développement
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
de
notre
Ville.
Il travaille
avec
de
nombreux
partenaires
régionaux,
nationaux
et
européens
et
bénéficie
d'une
force
de
réseau
de
près
de
300
membres. Au
cœur
des
territoires,
le
CD2E
impulse
de
façon
concrète
et
opérationnelle
la
nécessaire
transition
écologique
et économique.
Afin
de
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
le
CD2E
a
mis
en
place
un
réseau
de
membres
qui
nous
permettrait
Un
accompagnement,
une
montée
en
compétences,
un
appui
à
l'innovation
et
à
la
structuration
de
filières,
une
dynamique
événementielle
CD2E
de
rang
régional,
national
et
international.
Le
dispositif
d'accompagnement
se
décline
sous
forme
de
demande
d'adhésion
annuelle.
La
demande
d'adhésion
classique
annuelle
pour
l'année
2019,
selon
la
grille
tarifaire
proposée
par
le
CD2E,
décomposée
par
nombre
d'habitants,
s'élève
à
960.00
€
T.T.C.
; la
Ville
de
Fourmies
se
situant
entre
5 000
et
20
000
habitants.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
Commune
à
adhérer
au
réseau
de
membres
du
CD2E
pour
l'année
2019,
avec
effet
dès
acceptation
du
bulletin
d'adhésion
par
le
Conseil
d'Administration
du
CD2E.
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
SYNEO
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
le
marché
de
fourniture
d'électricité
des
bâtiments
de
la
Commune
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019.
Il y
a,
d’une
part,
des
potentielles
économies
de
fonctionnement
à
la
clé,
d'autre
part,
l'opportunité
d'inscrire
la
fourniture
d'électricité
dans
une
démarche
TRI.
L'association
Synéo
a
accompagné
plusieurs
collectivités
de
la
région
et
dispose
d'une
expertise
et
d'une
expérience
certaine
dans
le
domaine
des
marchés
publics
de
fourniture
d'électricité,
mais
aussi
dans
le
domaine
de
la
mutualisation
de
l'achat
d'énergie,
dans
l'écologie
industrielle,
l'éclairage
public.
L'association
Synéo
est
une
association
dite
«
loi
1901
».
Elle
est
basée
à
Valenciennes,
et
a,
conformément
à
ses
statuts,
pour
objet
:
- de
coopérer
collectivement
avec
les
acteurs
institutionnels,
économiques,
le
monde
associatif,
l'éducation-formation,
le
monde
agricole
en
vue
de
la
création
d'un
pôle
de
compétences
et
de
ressources
du
développement
durable
: Économie,
Environnement,
Société
;
-
de
mutualiser
les
savoir-faire
et
engendrer
des
synergies
nouvelles
:
intérêt
général,
retombées
économiques,
enjeux
environnementaux,
nouveaux
modèles
économiques
tels
que
l'économie
circulaire...
;
- de
concilier
et
promouvoir
des
modes
de
développement
durable
favorables
à
la
recherche,
la
formation,
la compétitivité,
la
citoyenneté
et à
l'emploi.
L’adhésion
à
l'association
permettra
à
la
Commune
de
Fourmies
de
bénéficier
d’un
accompagnement
pour
renouveler
son
marché
de
fourniture
d'électricité
et
y
intégrer
des
critères
Rev.
L’adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle,
fixée
à
750
€
TTC
pour
les
communes
de
10
000
à 20
000
habitants.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
Commune
à
adhérer
à
l'association
Synéo
pour
l’année
2019
et à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cette
fin.
CANDIDATURE
A
UN
CONTRAT
D’OBJECTIF
TERRITORIAL
ENERGIE
RENOUVELABLES
( COT
ENR)
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'avec
l'ambition
d'être
en
2050
un
«territoire
à
énergie
positive
»,
la
Ville
de
Fourmies
agit
sur
son
patrimoine
et
motive
le
territoire
à
réaliser
des économies
d'énergie
et,
en
parallèle,
à
investir
dans
des
moyens
de
production
d'énergies
renouvelables
et
accessibles
à tous
(visé
100%
de
l'énergie
consommée
d'origine
renouvelable).
Lancée
à
l'été
2017,
«l'étude
de
programmation
énergétique
»
a
permis
de
préciser
la
stratégie
énergétique
du
territoire
en
matière
d'économie
d'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Lancée
à
l'été
2018,
suite
à
la
délibération
du
5
juin
2018,
l'étude
de
préfiguration
d'un
Contrat
d'Objectif
Territorial
de
développement
des
ENergies
Renouvelables
(COT
ENR)
est
achevée
et
montre
le fort
potentiel
du
territoire
en
matière
d'énergies
renouvelables.
L'étude
de
préfiguration
a
permis
de
rencontrer
et
sensibiliser
plus
de
20
acteurs
économiques
majeurs
de
Fourmies
et
d'associer
certains
d’entre
eux
à
la
démarche.
Ils
ont
alors
pu
bénéficier
de
l'étude
de
préfiguration
sur
leurs
sites/bâtiments,
subventionnée
à
70%
par
l'ADEME.
L'étude
de
préfiguration
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
a
montré
qu'il
pourrait
être
pertinent
(à
confirmer
par
des
études
de
faisabilité
complètes)
d'installer
:
-
4 chaufferies
bois,
pour
alimenter
en
chaleur
locale
et
renouvelable
plus
de
15
bâtiments,
-
6
installations
géothermiques,
pour alimenter
jusqu'à
6
bâtiments,
-__4installations
en
solaire
thermique.
La
candidature
à
un
Contrat
d'Objectif
Territorial
de
développement
des
ENergies
Renouvelables
(COT
ENR)
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
lancé
par
le Conseil
Régional
et
l'ADEME
permettrait
à
la Ville :
- d'obtenir
un
financement
pour
continuer
d'animer
le
dynamique
autour
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
avec
les
acteurs
privés
;
- d'obtenir
le
financement
à
hauteur
de
50%
pour
l'ensemble
des
études
de
faisabilité
et
de
dimensionnement.
Ces
études
sont
nécessaires
avant
tout
investissement
dans
une
centrale
photovoltaïque,
une
centrale
solaire
thermique,
une
chaufferie
bois,
une
installation
géothermique.…
-
d'accéder
plus
facilement
à
des
dispositifs
de
subventions
pour
les
investissements
dans
les
énergies
renouvelables,
que
ces
investissements
identifiés
dans
l’étude
de
préfiguration
soient
portés
par
la
Commune
ou
des
acteurs
privés
partie
prenantes
de
ce
COT
ENR.
Fourmies
serait
parmi
les
premières
collectivités
des
Hauts-de-France
à
signer
un
COT
ENR
avec
l'ADEME
et
le Conseil
Régional.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à
déposer
un
dossier
de
candidature
à
l'ADEME
et
au
Conseil
Régional
et
de
signer
tous
les
documents
utiles
en
vue
de
bénéficier
d’un
«
Contrat
d'Objectif
Territorial
Energies
Renouvelables
».
DEMANDE _
D’AUTORISATION
POUR
L’INSCRIPTION
DU
TIERS-LIEU
«
LE
L@BO»
A
L’AGREMENT
#APTIC
ET
POUR
ACCEPTER
LA
DOTATION
DE
15
0000
€
(EN
CHEQUES
APTIC),
DE
LA
PART
DE
LA
FONDATION
ORANGE
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
gouvernement
comme
les
services
privés
s'orientent
de
plus
en
plus
vers
le
«
Tout-Numérique
».
La
volonté
actuelle
est
de
trouver
les
solutions
pour
l'inclusion
numérique.
A
l'image
des
«
chèques-restau
»,
des
pass
numériques
sont
amenés
à
être
employés
pour
la médiation
numérique.
Ces
chèques
peuvent
être
achetés
par
tout
type
de
structure
et
divers
grands
acteurs
qui
ont
déjà
fait
l'acquisition
de
ces
pass
appelés
chèques
numériques
et
délivrés
par
#APTIC.
Ces
chèques
permettent
de
valoriser
les
formations
numériques
délivrées
dans
les
tiers-lieux
et
sont
amenés
à
remplacer
certaines
formes
de
subvention
en
rétribuant
directement
les
acteurs
de
la
médiation
numérique.
Afin
de
bénéficier
de
ces
chèques,
il est
nécessaire
d’être
agréé
#APTIC
et
de
louer
un
scanner
(77
€
HT
par
an).
La
Commune
de
Fourmies
a
mis
en
place
début
2017,
«
Le
L@bo
»
afin
de
sensibiliser,
former
et
renforcer
ses
administrés
sur
ce
sujet.
Cet
espace
de
médiation
numérique
délivre
actuellement
des
formations
sur
diverses
compétences
comprises
dans
le
référentiel
#APTIC,
validé
par
le
gouvernement. Depuis
mars
2018,
Le
L@bo
est
soutenu
par
la
Fondation
ORANGE
qui
renouvelle
son
aide
en
nous
proposant
d'être
territoire
démonstrateur
quant
au
déploiement
des
premiers
chèques
numériques.
La
Fondation
nous
offre
la
location
du
scanner
ainsi
qu'une
dotation
de
15
000
€
de
chèques
#APTIC
pour
tester
le
dispositif
sur
notre
territoire.
Chaque
chèque
a
une
valeur
de
10
€.
#APTIC
se
rémunère
sur
la
valeur
de
ce
chèque.
De
fait,
en
encaissant
un
chèque
#APTIC
la
Commune
percevra
9,52
€.
Le
chèque
#APTIC
étant
un
dispositif
d'intérêt
collectif
et
les
chèques
numériques
étant
amenés
à
se
généraliser
et
à
être
diffusés
de
manière
plus
large
par
des
acteurs
tant
publics
que
privés,
nous
devons
pouvoir
profiter
de
cette
opportunité
de
financement.
Les
lieux
agréés
sont
identifiés
et
l'objectif
à
terme
est
de
capter
un
maximum
de
bénéficiaires
de
ces
chèques
afin
de
pouvoir
amortir
nos
dépenses
liées
au
L@bo
en
valorisant
nos
formations
sur
la
base
des
chèques
#APTIC.
Pour
tous
ces
motifs,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
visant
à
renforcer
«
le
L@bo
».
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
à
inscrire
le
L@bo
de
Fourmies
au
dispositif
#APTIC,
d'accepter
la
dotation
de
chèques
offerte
par
la
Fondation
Orange
et
de
fournir
tout
document
utile
à
ces
fins.
RECONSTRUCTION
ECOLE
PIERRE
MENDES-FRANCE
ET
EXTENSION
ECOLE
LOUIS
ARAGON
—
DEMANDE
DU
FEDER
AXE
3 - 4 C
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
de
Fourmies
s'engage
dans
le
programme
de
reconstruction
de
l'école
Pierre
Mendès-France
ainsi
que
dans
l'extension
d'une
partie
de
l’école
Louis
Aragon
(par
le
biais
d’une
coursive).
Afin
de
compléter
les
contreparties
financières
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
l’axe
3-4C
du
FEDER
«
conduire
la
transition
énergétique
dans
la
Région
Hauts-de-France
en
soutenant
l'efficacité
énergétique,
la
gestion
intelligente
de
l'énergie
et
l'utilisation
des
énergies
renouvelables
dans
les
infrastructures
publiques,
y
compris
dans
les
bâtiments
publics
et
dans
le secteur
du
logement
».
A
l'issue
de
la
délibération,
une
communication
écrite
et
/
ou
orale
(Feder,
communiqué
de
presse,
plaque
inaugurale,
etc...)
sera
initiée
par
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
une
subvention
FEDER
pour
la
reconstruction
de
l'école
Pierre
Mendès-France
et
pour
l'extension
de
l’école
Louis
Aragon,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
utiles
au
montage
de
ce
dossier.