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Procès Verbal - Proces Verbal seance du 8 juillet 2019
Compte-Rendu - 45003 CR CM24 JUILLET 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 45003 CR CM24 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Vile
de
FOURMIES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUILLET
2019
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s’est
réuni,
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fourmies,
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
le
MERCREDI
24
JUILLET
2019,
À
19
H
00,
sur
la
convocation
en
date
du
15
juillet
2019
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
M.
Maxence
SIMPERE
comme
secrétaire
de
séance
et
l'invite
à
procéder
à
l'appel
nominal
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
une
délégation
de
vote.
Etaient
présents
: M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
MM.
SIMPERE
Maxence,
LEGRAND
André,
POTTIER
Jack,
Mme
TROCLET
Amandine,
Adjoints
au
Maire,
MM.
SAUTIERE
Alain,
VERIE
Jacques,
Conseillers
municipaux,
M.
YDE
Louis,
MARQUET
Christian,
Conseillers
municipaux
délégués,
Mme
DUPARCQ
Agnès,
M.
PETRISOT
Frédéric,
Mmes
GONTIER
Sarah,
CORNIL
Marie-Hélène,
TRAP
Claudine,
LEGRAND
Monique,
Conseillers
municipaux. Etaient
absents
excusés
et
représentés
: Mmes
DAQUET
Claudine,
RIDE
Corine,
Adjointe
au
Maire,
Mme
BELOT
Christine
M.
BONFITTO
Nazzario,
Mme
LEFEBVRE
Laura,
Conseillers
Imunicipaux. Etaient
absents,
Mme
ROUX
Martine,
Adjointe
au
Maire,
Mmes
MERESSE
Audrey,
POUPELLE
Patricia,
MM.
BERTEAUX
Franck,
LAJEUNESSE
Jean-Paul,
Mme
GONTIER
Véronique
MM.
SCHULER
Paul,
LOBRY
Francis,
HURBLAIN
David,
Mme
FRISON
Clotilde,
M.
THIBAUX
Jacques,
Conseillers
municipaux.
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la formalité
prévue
à
l'article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que:
«
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a empêchés
de
signer
». LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
ou
organismes
satisfaits
de
l’aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée :
Remerciements
pour
le prêt
de
la salle
de
bal
du
Théâtre
Jean
Ferrat
à
l'occasion
du
bal
de
fin d'année
du
Lycée
St
Pierre
le 29
mai
2019
Remerciements
aux
services
communaux
&
Sous-préfet
d'Avesnes-sur-Helpe
impliqués
à
l'occasion
du
Tour
de
France
2019
&
Lycée
Saint-Pierre
de
Fourmies
DIRECTION
GENERALE
ECO-QUARTIER
DU
SITE
DES
VERRERIES
—
REV3
— CREATION
DE
LA
ZAC
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
par
délibération
en
date
du
23
juin
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
sur
l'intérêt
général
du
projet
de
requalification
du
site
des
verreries
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
afin
d'atteindre
les
objectifs
suivant
:
-
Créer
une
offre
de
logements
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
-
Organiser
un
regroupement
scolaire
d'écoles
aujourd'hui
sous
occupées,
vétustes
et
non
accessibles,
dans
ce
quartier
central
de
la
ville
et
un
service
de
restauration
scolaire
-
Créer
une
cuisine
centrale
et
une
piscine
-
Proposer
une
offre
de
locaux
à
usage
d'activités
L'ensemble
répond
aux
enjeux
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
et
d’un
Eco
quartier.
Le
site
des
verreries
est
situé
à
l'interface
du
pôle
gare
et des
espaces
naturels
du
Sud
de
la
Commune.
Le
périmètre
du
projet
est
partiellement
compris
dans
le
périmètre
des
quartiers
prioritaires
et
pourrait
accueillir
tout
ou
partie
de
la
reconstitution
de
l'offre
de
logements
liée
à
l'opération
de
renouvellement
urbain
d'intérêt
régional
située
à
l’ouest
de
la commune.
Par
délibération
en
date
du
15
mars
2017,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'engager
une
concertation
publique,
qui
s'est
déroulée
pendant
toute
la
durée
de
l'étude
du
projet
selon
les
modalités
suivantes
:
-
mise
à
disposition
d'un
dossier
et
d’un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
éventuelles
en
mairie.
Ce
registre
a été
consultable
aux
heures
d'ouverture
habituelles
de
la
mairie. - tenue
d’une
réunion
publique
à
FOURMIES
permettant
le
débat
entre
la
ville,
les
habitants,
les
associations
locales
et toutes
personnes
concernées.
La
concertation
a
été
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affiche
en
mairie
et
par
avis
dans
un
journal
local
précisant
les
dates
et
lieux
de
la
concertation,
de
la
réunion
publique
et
de
mise
à disposition
du
public.
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2019,
le
Conseil
municipal
a
tiré
le
bilan
de
cette
concertation.
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2019,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique. Par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
le
Conseil
municipal
a
dressé
la
synthèse
de
cette
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique.
Il est
précisé
que,
conformément
à
l'article
R.
311-2
du
Code
de
l'urbanisme,
un
dossier
de
création
a
été
élaboré
et
il comprend
:
1.
un
rapport
de
présentation
qui
expose
notamment
l’objet
et
la justification
de
l'opération
à
savoir :
«
Depuis
2015,
la
commune
de
Fourmies
s'est
activement
impliquée
dans
le
cadre
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
et
a
engagé
de
nombreux
projets
de
développement
sur
son
territoire
à
l'instar du
I@bo
(fablab
et tiers lieu solidaire)
de
la plateforme
mobilité,
de
l'école
de
la "©
chance,
de
l'école
du
numérique,
du
NPNRU,
du
futur
complexe
cinématographique
et
de
l'éco
quartier
Rev3
du
site
des
verreries.
Ce
futur
quartier,
objet
du
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concertée,
vise
à
reconvertir
de
nombreuses
friches
idéalement
situées
en
cœur
de
ville,
connectées
à
la
gare
ferroviaire
et
à proximité
directe
des
grands
espaces
naturels
de
l'avesnois.
Le
projet
permettra
notamment
:
-
d'accueillir
de
nouveaux
logements
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
l'ANRU
-
d'accueillir
des
équipements
publics
indispensables
au
territoire
:
cuisine
centrale
et
restaurant
scolaire
en
lien
avec
les
acteurs
économique
et
les
producteurs
locaux,
piscine
et
équipement
scolaires
-
de
requalifier
et
valoriser
des
emprises
foncières
de
centre-ville
Afin
d'engager
la
maîtrise
foncière
du
site,
la
commune
a
signé
une
convention
avec
l'EPF
Nord
Pas-de-Calais
en janvier
2016.
Ce
projet,
initié
depuis
3
ans
par
la
Commune
de
Fourmies,
a
fait l'objet
:
-
d'une
délibération
de
déclaration
de
projet
en
date
du
23 juin
2016
-
d'une
délibération
de
lancement
de
la
concertation
préalable
en
date
du
15
mars
2017
-
d'une
première
réunion
de
concertation
publique
le
6
décembre
2017
-
d'ateliers
participatifs
sur
site
(26
mai
et
16 juin
2018)
-
de
la
mise
en
place
d’un
registre
à
disposition
du
public
en
date
du
6
décembre
2017
d'ateliers
participatifs
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
référentiel
REV3
Troisième
Révolution
Industriel
(27
juin
et
19
octobre
2017)
-
d'un
référentiel
REV
3
établi
en
partenariat
avec
la
Région
Hauts
de
France
et
le
cabinet
d'étude
Auddicé
-
d'une
consultation
d'urbanistes
paysagistes
et
bureau
d'études,
sélectionnant
5
équipes,
qui,
sur
la
base
d'un
cahier
de
charges
indiquant
notamment
les
ambitions
du
projet
et l’état
initial
environnemental,
ont
été
chargées
de
présenter
des
propositions
-
du
choix
d’une
équipe
retenue
(Groupement
Atelier 9.81
/ Slap / MAGEO,
SYMOE)
chargée
d'élaborer
un
projet
d'aménagement,
en
partenariat
avec
Diagobat
(chargé
d'élaborer
l'étude
d'impact)
et Auddicé
(chargé
d'élaborer
le référentiel
REV3
du
projet)
-
de
plusieurs
comités
de
pilotages
réunissant
l’ensemble
des
partenaires
du
projet
(Ville,
Etat,
Région,
Département,
PNR,
ADUS,
EPF....).
»
Le
rapport
de
présentation
comporte
également
une
description
de
l'état
du
site
et
de
son
environnement. Il indique
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions,
à
savoir
:
«
Le
projet
prévoit
l'aménagement
d'une
zone
d'environ
20
hectares,
avec
une
programmation
comprenant
:
- des
logements
: Entre
380
et
400
logements
répartis
suivant
différentes
typologies,
3 - des
équipements
publics
: un
groupe
scolaire,
une
cuisine
centrale,
un
nouveau
centre
technique
municipal, - un
espace
aquatique
et ludique
- des
bâtiments
accueillant
des
activités professionnelles
(espace
de
coworking,
zone
artisanale...)
ou
des
activités
ouvertes
à
tous
(Maisons
permettant
la
diffusion
des
valeurs
de
la
TRI),
- une
ferme
urbaine
associée
à
la
maison
du
projet.
»
Enfin,
il
énonce
les
raisons
pour
lesquelles,
au
regard
des
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
l'insertion
dans
l'environnement
naturel
ou
urbain,
le
projet, faisant
l'objet
du
dossier
de
création,
a
été
retenu.
Ces
raisons
sont
développées
au
rapport
de
présentation
annexé
à
la
délibération.
Les
conclusions
sont
les
suivantes :
« Au
regard
des
dispositions
de
l'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
raison
pour
laquelle
le projet
a
été
retenu
est
sa
compatibilité
prévisionnelle
aux
documents
opposables.
Au
regard
de
l'insertion
du
projet
dans
l’environnement
naturel
et
urbain,
la
raison
pour
laquelle
le projet
a
été
retenu
est
:
-
Le
risque
de
dégradation
de
la
situation
actuelle
en
l'absence
de
projet
sur
le
site,
-
L'impact
résiduel
nul
à
faible
résultant
de
l'ensemble
des
mesures
des
effets
temporaires
et permanents
du
projet
sur
l'ensemble
des
thématiques
et
critères
environnementaux.
»
2.
un
plan
de
situation
qui
figure
au
rapport
de
présentation
3.
un
plan
de
délimitation
du
périmètre
annexé
à
la
délibération
4.
l'étude
d'impact
annexée
à
la délibération
Il résulte
de
cette
étude
d'impact
que
les
impacts
résiduels
résultant
des
mesures
et
le
suivi
de
la
réalisation
de
ces
mesures
destinées
à
éviter
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
ont
tous
été
évalués
faibles.
Le
suivi
des
mesures
fera
l'objet
de
bilans
réalisés
pendant
la durée
de
réalisation
de
la ZAC
Un
avis
de
l'autorité
environnementale
a
été
rendu
le
12
mars
2019.
Les
observations
de
l'autorité
environnementale
et
la
prise
en
compte
de
ces
observations
ont
fait
l'objet
d'une
note
annexée
à
la délibération.
Conformément
aux
articles
L.122-1-1
et
L.123-19
du
code
de
l’environnement,
l'évaluation
environnementale
comprenant
l'étude
d'impact
a
été
soumise
à
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique.
La
synthèse
de
cette
procédure
a
été
effectuée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
juin
2019.
Il'est
indiqué
que
le dossier
de
création
de
la ZAC
précise
que
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
ne
sera
pas
exigible
en
raison
de
l'exonération
prévue
par
les
articles
L.331-7
et
R.331-6
du
code
de
l'urbanisme.
En
effet,
l'aménageur
prend
à sa
charge
le coût
des
équipements
publics
suivants : - Les
voies
et
les
réseaux
publics
intérieurs
à
la
zone,
-
Les
voies
d'accès
aux
immeubles
inclus
dans
le
périmètre
de
rénovation
et
les
réseaux
qui
leur
sont
rattachés
;
- Les
espaces
verts
et
les
aires
de
stationnement
correspondant
aux
seuls
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
la
zone.
En
conséquence,
sur
la
base
du
bilan
de
la
concertation,
de
l'étude
d'impact,
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
de
la synthèse
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
et du
dossier
de
création
de
la ZAC,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le dossier
de
création
de
la
ZAC,
de
créer
la
ZAC
Eco
Quartier
du
site
des
Verreries
- Rev
3 et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à établir
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.122-1,
L.122-1-1,
L.123-19,
L.123-19-1
et
R.123-46-1,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
L.311-1
et suivants,
L.331-
7,R.311-1
et
suivants
et
R.331-6,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
ou
le
plan
d'occupation
des
sols,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
mars
2017
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation, Vu
la
délibération
en
date
du
21
mars
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
l'étude
d'impact,
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
12
mars
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
avril
2019
organisant
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2019
tirant
la
synthèse
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
Vu
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.311-2
du
code
de
l'urbanisme,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
établi
conformément
à
l’article
R.311-2
du
code
de
l'urbanisme, -
accepte
de
creer
une
zone
d'aménagement
concerté
ayant
pour
objet
l'aménagement
et
l'équipement
des
terrains
en
vue
principalement
d'accueillir
de
nouveaux
logements
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
l'ANRU,
d'accueillir
des
équipements
publics
indispensables
au
territoire
:
cuisine
centrale
et
restaurant
scolaire
en
lien
avec
les
acteurs
économiques
et
les
producteurs
locaux,
piscine
et
équipement
scolaires,
de
requalifier
et
valoriser
des
emprises
foncières
de
centre-ville
sur
les
parties
du
territoire
de
la commune
de
Fourmies
délimitées
par
un
trait tireté
de
couleur
bleu
sur
le
plan
au
1/ 500
annexé
à
la
présente
délibération ;
Conformément
à
l'article
L.
122-1-1
du
code
de
l’environnement,
il est
rappelé
qu'aux
termes
de
l'étude
d'impact,
concernant
les
impacts
résiduels
résultant
des
mesures
et
modalités
de
suivi
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage,
destinées
à
éviter
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine,
réduire
les
effets
et,
lorsque
cela
est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine,
il a
été
évalué
que
les
impacts
seraient
faibles
après
mise
en
œuvre
des
mesures.
- dénomme
la zone
ainsi
créée
zone
d'aménagement
concerté
«
Eco
quartier
du
site
des
Verreries
—
Rev
3
».
Le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
qui
seront
réalisées
à
l'intérieur
de
la
zone
comprend : - des
logements
: entre
380
et
400
logements
répartis
suivant
différentes
typologies,
5 - des
équipements
publics
: un
groupe
scolaire,
une
cuisine
centrale,
un
nouveau
centre
technique
municipal - un
espace
aquatique
et
ludique
- des
bâtiments
accueillant
des
activités
professionnelles
(espace
de
coworking,
zone
artisanale...)
ou
des
activités
ouvertes
à
tous
(Maisons
permettant
la
diffusion
des
valeurs
de
la
TRI)
- une
ferme
urbaine
associée
à
la
maison
du
projet
- précise
mettre
à
la
charge
des
constructeurs
au
moins
le
coût
des
équipements
visés
à
l’article
R.331-6
du
Code
de
l'urbanisme.
En
conséquence,
le
périmètre
de
la
ZAC
sera
exclu
du
champ
d'application
de
la
part
communale
[ou
intercommunale]
de
la taxe
d'aménagement.
- autorise
à faire
établir
le
dossier
de
réalisation
visé
à
l'article
R.311-7
du
Code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Elle
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D’OBJECTIF
AVEC
«
LES
COMPAGNONS
DU
TOUR
DE
FRANCE
» - AVENANT
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2019,
vous
avez
accepté
le
passage
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
«
Fédération
Compagnonnique
des
Métiers
du
Bâtiment
et
autres
Activités
Nord-Pas
de
Calais
—
Picardie
»
en
vue
d'améliorer
les
locaux
loués
à
l'association
au
60
rue
Uirici,
dans
le
but
d'assurer
de
meilleures
conditions
d'accueil
des
étudiants-stagiaires
sur
site.
Pour
rappel,
à
cet
effet,
la
Commune
s’est
engagée
à
mettre
à
disposition
des
matériaux
à
l'association
au
vu
des
plafonds
annuels
suivants
:
-
27
000
€ TTC
en
2019,
-
27
000
€ TTC
en
2020,
-
26
000
€ TTC
en
2021,
en
vue
de
réaliser
des
aménagements
dans
les
locaux
susmentionnés.
Aujourd'hui,
il serait
intéressant
de
confier
une
nouvelle
tâche
à
la
structure
pour
mettre
en
place
un
projet
au
profit
de
la
collectivité
et
de
ses
habitants,
à
savoir
co-concevoir
et
réaliser
une
tiny
house
(Maison
du
projet
du
L@bo)
qui
deviendrait
la propriété
de
la Commune.
Ce
projet
aurait
donc
une
vocation
pédagogique
très
intéressante.
A
l'instar
du
programme
d'aménagement
des
bâtiments,
des
matériaux
seraient
mis
à
disposition
de
l'association,
à charge
pour
elle
de
réaliser
la tiny
house,
courant
du
dernier
trimestre
2019.
A
cet
effet,
un
budget
de
16
000
€
HT
(19
200
€ TTC)
est
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
passer
un
avenant
à
la
convention
existante
pour
augmenter
le plafond
de
dépenses
de
19
200
€ TTC,
ce
qui
porterait
le
plafond
annuel
à
46
200
€
TTC
pour
l’année
2019.
A
noter
que
les
crédits
pourraient
être
reportés
partiellement
ou
en
totalité
sur
l'exercice
2020
en
cas
de
non
réalisation
des
dépenses
liées
à
la
tiny
house
en
2019. MISSION
DE
CONSEIL
EN
ORGANISATION
-
CDG59
ll'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
Sur
demande
de
la
Commune
et
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
peut
intervenir
sur
tout
ou
partie
des
missions
suivantes
:
-
Organisation
des
services ;
-
Aménagement
du
temps
de
travail ;
-
Mise
en
place
de
nouveaux
outils
de
gestion
des
ressources
humaines.
Pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
gestion,
chaque
intervention
sur
site
est
facturée
à
hauteur
de
186
€
la
journée,
93
€
la
demi-journée
de
4
heures.
La
contribution
pourra
être
réévaluée
annuellement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
utile
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord.
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
RUE
DE
GRENOBLE
PAR
L’AVESNOISE
—
GARANTIE
FINANCIERE
D'UN
EMPRUNT
Au
vu
des
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
d'obtenir
le
déblocage
des
fonds
nécessaires
au
financement
de
la
construction
de
6
logements
PLS,
rue
de
Grenoble,
la
société
anonyme
d'HLM
L’Avesnoise
sollicite
la
garantie
financière
d'un
emprunt
pour
un
montant
de
1
162
248
€.
Le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
et
1
abstention,
accepte
que
la
Commune
de
Fourmies
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
1
162
248
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
97188
constitué
de
3
ligne(s)
du
prêt
et
accepte
que
la
garantie
soit
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
-__
Sur
la
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engagerait
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
AVESNOIS
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'au
regard
de
l’article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
prend
acte
du
rapport
d'activité
et
du
Compte
administratif
2018
transmis
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Avesnois. 7 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
21
MARS
2019
Monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
21
mars
2019 :
n°
104:
n°
105:
n°
106:
n°
107:
n°
108 :
n°
109:
n°
110
n°
111:
n°
112:
n°
113
n°
114:
Contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
l'association
Arts-
promotions
pour
le groupe
MISTER
BOBBY
dans
le
cadre
de
la fête
de
la
Musique
le
samedi
22
juin
2019.
Montant
du
contrat
: 350
€ TTC
Contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
le
cirque
STEPH'S
dans
le cadre
de
la fête
de
la
Musique
le 22
juin
2019
à
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 200
€
TTC
Contrat
de
prestations
de
services
entre
la Ville
de
Fourmies
et
l'association
Dynamo
pour
le
musicien
Louis
AGUILAR
dans
le
cadre
du
festival
«
Live
entre
les
livres
»
le
samedi
2
novembre
2019
à
15h00
dans
l’auditorium
de
la médiathèque
Antoon
Krings.
Montant
du
contrat
: 437.82
€
TTC
Contrat
d'engagement
par
ART
PRODUCTIONS
(CHAR
EN
MUSIQUE)
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
Musique
organisée
par
la
Ville
sur
le
parking
du
théâtre
Jean
Ferrat
le
vendredi
21
juin
2019
à
partir
de
14h00.
Montant
du
contrat
: 500
€ TTC
Contrat
d'engagement
par
ARTS
PROMOTIONS
(ZK2)
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
Musique
organisée
par
la Ville
sur
le
parking
du
théâtre
Jean
Ferrat
le
vendredi
21
juin
2019
à
partir
de
15h00.
Montant
du
contrat
: 400
€
TTC
Contrat
d'engagement
avec
l'association
Animation
Brésil
à
l'occasion
de
la fête
de
la
fête
foraine
le
dimanche
14
juillet
2019
de
16h00
à
19h00
sur
la
Place
Verte.
Montant
du
contrat
: 1
320
€ TTC
Contrat
d'engagement
avec
la
Société
«
Au
Tour
du
Chocolat
»
pour
un
atelier
de
chocolat
pour
les
enfants
à
l'occasion
du
Salon
de
l'Entreprise
et
du
Terroir
organisé
par
la
Ville
de
Fourmies
le
samedi
7
et
dimanche
8
septembre
2019
sur
la
Piace
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 500
€ TTC
Contrat
de
prestation
avec
la
société
Deloitte
et Associés
pour
prestation
de
contrôle
de
premier
niveau
dans
le
cadre
du
projet
Interrg
SHIFFT.
Montant
du
contrat
: 5 640
€ TTC
Contrat
de
prestation
avec
la société
Sirius
pour
une
prestation
de
contrôle
de
premier
niveau
dans
le cadre
du
projet
Interreg
SOLARISE.
Montant
du
contrat
: 3120
€ TTC
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
—
jardins
communaux
Avenue
Joliot
Curie
: M;
Hervé
PIERRE
- jardin
n°
19.
Montant
de
la
location
annuelle
: 3.54
€
Contrat
d'assurance
« Annulation
»
pour
le
spectacle
de
« AMEL
BENT
ET
ELMER
FOOD
BEAT
»
donnée
sur
la
Place
Verte
de
Fourmies
les
21
et
22
juin
2019
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
Musique.
Montant
du
contrat:
1
162.21
€ TTC n°
115
n°
116:
n°
117:
n°
118:
n°
119:
n°
120:
n°
121:
n°
121
Bis
n°
123:
n°
124:
n°
125:
n°
126:
n°
127:
Base
de
loisirs
des
Etangs
des
Moines
—
acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
—
modification
du
fonds
de
caisse.
Montant
du
fonds
de
caisse
: 100
€
à 200
€
Convention
d'occupation
d’un
emplacement
sur
le
site
des
Etangs
des
Moines
Association
«
Les
Archers
de
Fourmies
»
M.
Sébastien
BROHET
(à titre
gratuit).
Convention
d'occupation
d’un
emplacement
sur
le
site
des
Etangs
des
Moines
Association
«
Thiérache
Rosalie
»
- Mme
Céline
MARTIN
(à
titre
gratuit)
Marché
de
prestations
de
services
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
technique
et
économique
d'une
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
à
Fourmies
passé
avec
la Société
INDDIGO.
Montant
de
la
prestation
: 9 000
€ TTC
Contrat
d'engagement
avec
la société
FORGE
DU
BOCAGE
pour
une
animation
Forge
le
15
juin
2019
à
l’occasion
de
la fête
du
vélo,
place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 200
€ TTC
Contrat
d'engagement
avec
la
société
ATELIER
FORGE
ET
METAL
pour
une
animation
Forge,
le
15
juin
2019,
à
l'occasion
de
la
fête
du
vélo,
Place
Verte
de
Fourmies. Montant
du
contrat
: 200
€
TTC
Contrat
de
prestation
artistique
avec
M.
LUCAS
Steven
pour
un
spectacle
de
magie
à
l'occasion
du
Noel
des
Communaux
le
20
décembre
2019
au
théâtre
Jean
Ferrat
de
Fourmies. Montant
du
contrat
: 1
000
€
TTC
Contrat
d'engagement
de
la
société
FALKO
ANIMATIONS
pour
une
animation
musicale
le
15
juin
2019
à
l'occasion
de
la
fête
du
vélo,
Place
Verte
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 500
€
TTC
Annule
et
remplace
la décision
n°
86
en
date
du
9
mai
2019
contrat
d'engagement
avec
la société
Fourmies
Sécurité
à l’occasion
de
la fête
de
la Musique
organisée
par
la Ville
sur
le
parking
du
théâtre
Jean
Ferrat
le vendredi
21
juin
2019
de
22h00
à 02h00.
Montant
du
contrat
: 212.04
€
TTC
Réhabilitation
de
l'école
primaire
Louis
Aragon
—
rue
Bouret
à
Fourmies
—
lot
n°
5:
«
Serrurerie
»
passé
avec
la Société
PLASTISO.
Montant
des
travaux
: 372
000
€ TTC
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'Aménagement
du
stade
Léo
Lagrange
à
Fourmies
—
Marché
passé
avec
l’'ATELIER
KVDS
mandataire
du
groupement
ATELIER
KVDS
/
ETBE
INGENIERIE
/ BET
AGECI
/ POLYEXPERT
ENVIRONNEMENT.
Montant
de
la
prestation
: 191
001.60
€ TTC
Accord
cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
l'entretien
des
espaces
verts
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
lot
n°
1
: sites
scolaires,
passé
avec
la
SARL
HOURRIER. Montant
du
contrat
: 24
000
€
TTC
Accord
cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
l'entretien
des
espaces
verts
sur
la
Commune
de
Fourmies
—
lot
n°2
: espaces
publics,
passé
avec
la
SAS
ID
VERDE. Montant
du
contrat
: 48
000
€
TTC n°
128:
n°
129:
n°
130:
n°
131:
n°
132:
n°
133:
n°
134:
n°
135:
n°
136:
n°
137:
n°
138:
Convention
d'engagement
avec
la
Croix
Blanche
pour
une
prestation
le
samedi
29
juin
2019
à
partir
de
20h00 ;
à
l'occasion
de
«
la
soirée
des
Lycéens
»
organisée
par
le
conseil
des
jeunes
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 321.20
€
TTC
Convention
d'engagement
avec
Nord
Event's
Animation
pour
une
prestation
le
samedi
29
juin
2019
à
partir
de
19h00 ;
à
l’occasion
de
«
la
soirée
des
lycéens
»
organisée
par
le conseil
des
jeunes
de
Fourmies.
Montant
du
contrat
: 150
€ TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
Compagnie
« Tambours
Battants
»
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Premiers
Pas,
Premières
Pages
»
le
samedi
19
octobre
2019
à
la
médiathèque
« Antoon
Krings
»
dans
le
cadre
du
festival
«
ImagiMones
2019
».
Montant
du
contrat
: 1
730.32
€ TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
Compagnie
«
L'Aventure
»
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Cache-Moi
»
le
lundi
21
octobre
2019
à
l'école
maternelle
«
Pierre
Perret
».
Montant
du
contrat
: 2616.51
€
TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
Compagnie
«
Hayos
»
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Globe-Trottinette
»
le
mardi
22
octobre
2019
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
dans
le cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2019».
Montant
du
contrat
: 1
600
€
TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
Compagnie
«La
Vache
Bleue
»
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Les
Bercés
»
le
mercredi
23
octobre
2019
au
théâtre
Jean
Ferrat
ainsi
qu'une
intervention
«
sensibilisation
»
le
22
octobre
2019
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2019
».
Montant
du
contrat
: 2
150.09
€
TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
l'Association
«
En
coulisse
»
pour
l’organisation
du
concert
«
Titmadame
et
ti
monsieur
»
le
vendredi
25
octobre
2019
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
Festival
«
Imagi
Mômes
2019
».
Montant
du
contrat
: 1
659
€
TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
société
«
SurMesures
Productions
»
pour
l'organisation
du
spectacle
« Cache-Cache
»
le jeudi
24
octobre
2019
à
ma
Maison
de
la
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2019
».
Montant
du
contrat
: 1
214.44
€ TTC
Contrat
entre
la Ville
de
Fourmies
et
la Compagnie
«
3 Secondes
»
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Peek
&
Boo
»
le
vendredi
25
octobre
2019
au
théâtre
Jean
Ferrat
dans
le cadre
du
Festival
«
ImagiMômes
2019
».
Montant
du
contrat
: 1
798
€ TTC
Contrat
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
la
société
«
SUurMESURES
Productions3
pour
l’organisation
du
spectacles
«
Pinocchio
»
le
samedi
26
octobre
2019
au
théâtre
Jean
Ferrat
dans
le cadre
du
Festival
«
Imagi
Mômes
2019
».
Montant
du
contrat
: 2 450
€ TTC
Contrat
de
prestation
avec
l'association
Univers
Scène
Productions
à
l'occasion
du
Car
podium
organisé
le
dimanche
8
septembre
2019
de
17h00
à
19h00,
Place
Verte
de
Fourmies. Montant
du
contrat
: 3
823.38
€
TTC
10 n°
139:
Contrat
de
prestation
avec
la
société
Music
Center
à
l'occasion
du
Car
podium
Voix
du
Nord
organisé
le
dimanche
8
septembre
de
17h00
à
19h00
sur
la
Place
Verte
de
Fourmies. Montant
du
contrat
: 2160
€ TTC
n°
140:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
jardins
communaux
Avenue
Joliot-Curie:
M.
HENOUIL
Kévin
—
jardin
n°
26.
Montant
de
la
location
annuelle
: 3.54
€ TTC
n°
141:
Location
à
titre
provisoire
et
précaire
jardins
communaux
Avenue
Joliot
Curie
:
M.
DEGRELLE
Didier
—
jardin
n°
22.
Montant
de
la
location
annuelle
: 3.54
€ TTC
Monsieur
le
Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs.
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
D'UN
POSTE
D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
1°"
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(16H)
—- ANNULATION
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
DELIBERATION
N°
33
A
DU
20
JUIN
2019
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
il a été
indiqué
à
l'assemblée
qu'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
titulaire,
souhaitait
bénéficier
d’une
réduction
d'heures
pour
raisons
personnelles.
Il'en
ressort
une
erreur
matérielle
lié au
grade.
L'agent
titulaire
sollicitant
la création
de
poste
permanent
à temps
non
complet
bénéficie
du
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe. Il est
proposé
de
créer
au
tableau
des
emplois
de
la Commune
le poste
comme
suit :
-
un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
1°"
classe
à
raison
de
16
H
/ semaine.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à
compter
du
1
septembre
2019
pour
16H/semaine,
en
précisant
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
annule
et
remplace
la
délibération
n°
33
A
du
20
juin
2019. ASSURANCE
STATUTAIRE-CONTRAT
GROUPE
AUPRES
DU
CDG59
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'aux
termes
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
Centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu'elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents.
Dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
personnel,
la
collectivité
de
Fourmies
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
auprès
de
l'assureur
Ethias
par
le
biais
du
CDG59.
Ce
partenaire
vient
d'informer
le
CDG59
qu'il
résilie
tous
ses
contrats
au
31
décembre
prochain.
11 Par
conséquent,
le
CDG59
va,
dès
à
présent,
lancer
une
nouvelle
consultation
afin
de
proposer
aux
collectivités
un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire
avec
effet
au
1er
janvier
2020.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
mandat
au
CDG59
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
donner
mandat
au
CDG59
pour
le lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
suite
à
la
résiliation
de
l'engagement
de
l’assureur
ETHIAS
auprès
du
CDG59.
MANAGER
DE
CENTRE-VILLE
— CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
-
ATTACHE
TERRITORIAL
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
conformément
aux
besoins
de
la collectivité
et
au
lancement
du
dispositif
régional
«
redynamisation
de
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
»
sur
le territoire,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
nouvelle
délibération
pour
créer
un
nouveau
poste
d'attaché
«
Manager
de
centre-ville
».
Les
activités
commerciales
contribuent
à
l'animation,
l'attractivité
et
la
convivialité
des
villes
et
de
leurs
centres.
Ainsi,
la
Commune
de
Fourmies
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
agissent,
de
par
leurs
compétences,
sur
toutes
les
fonctions
urbaines
: les
espaces
publics,
le
mobilier,
la
signalétique,
l'éclairage,
la
restructuration
du
foncier
et
de
l'immobilier,
la
sécurité,
les
déplacements,
la
protection
du
linéaire
commerçant,
…
En
outre,
les
commerçants
de
Fourmies
se
sont
organisés
à
travers
la
FAC
(Fourmies
Artisanat
Commerce)
qui
met
en
œuvre
des
animations
(fête
des
mères,
noël...)
et
cette
dernière
est
également
force
de
propositions
dans
les
décisions
qui
influent
sur
l'environnement
du
commerce
fourmisien
de
centre-ville
(accessibilité,
stationnement,
plan
de
circulation,
voirie,
aménagement
urbain,
sécurité,.…).
Cependant,
la
Commune
de
Fourmies
a
fait
le
constat
que
l'efficacité
de
ces
actions
trouve
sa
limite
dans
la
mesure
où
aucun
des
acteurs
n'est
positionné
comme
un
véritable
«
gestionnaire
» global
du
centre-ville
à
l'instar
de
ce
qui
existe
dans
les
centres
commerciaux
et
qui
assure,
outre
toutes
les
actions
d'animation,
promotion
et
communication,
un
rêle
important
d'organisation
commerciale
stricte
(pas
de
locaux
vacants,
recherche
de
types
de
commerces
adaptés,
conception
des
espaces
en
lien
direct
avec
le
confort
du
chaland,
...),
mais
aussi
de
gardiennage,
de
nettoiement,
d'entretien,
de
sécurité,
…
Par
conséquent,
le
manager
de
centre-ville
aura
vocation
à
réunir
l'ensemble
des
acteurs
économiques
publics
et
privés
du
centre-ville
(Région
Hauts-de-France,
Commune,
CCSA,
CCI,
CMA,
FAC,
commerçants...)
et
à
créer
un
partenariat
avec
d’autres
acteurs
contribuant
au
dynamisme
du
centre-ville
de
la
Commune
de
Fourmies
: le
futur
Tiers
lieu
solidaire,
la
Poste,
l'Office
de
Tourisme,
le
nouveau
Cinéma,
les
sociétés
bancaires
et
immobilières,
les
acteurs
culturels,
.…
Ainsi,
de
manière
générale,
l'objectif
du
futur
Manager
de
centre-ville
sera
de
faire
que
l'ensemble
des
acteurs
et
partenaires
locaux
donnent
aux
consommateurs
les
raisons
objectives
de
rester
et
revenir
en
centre-ville.
12 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
création
à
compter
du
1°
septembre
2019
d'un
emploi
permanent
de
Manager
de
centre-ville
dans
le
grade
d’Attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
Lancer
le
dispositif
régional
«
redynamisation
de
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
»
sur
le
territoire - Réunir
l'ensemble
des
acteurs
économiques
publics
et
privés
du
centre-ville
(Région
Hauts-de-
France,
Commune,
CCSA,
CCI,
CMA,
FAC,
commerçants...)
-
Créer
un
partenariat
avec
d’autres
acteurs
contribuant
au
dynamisme
du
centre-ville
de
la
Commune
de
Fourmies
: le
futur
Tiers
lieu
solidaire,
la
Poste,
l'Office
de
Tourisme,
le
nouveau
Cinéma,
les
sociétés
bancaires
et
immobilières,
les
acteurs
culturels
…
- Faire
que
l'ensemble
des
acteurs
et
partenaires
locaux
donnent
aux
consommateurs
les
raisons
objectives
de
rester
et
revenir
en
centre-ville.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2
°
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
En
effet,
cet agent
contractuel
sera
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
deux
ans
compte-tenu
des
besoins
spécifiques
de
la
ville
de
Fourmies
et
de
l'expérimentation
de
ce
dispositif.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
pourra
être
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
donc
justifier
de
diplômes
en
lien
avec
le
poste
et
d'une
expérience
professionnelle
confirmée
et similaire
au
profil
spécifique
recherché.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
en
fonction
du
profil
retenu.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
TROISIEME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
—
CHARGE(E)
DE
MISSION
ENERGIE/MOBILITE
—
CREATION
D’UN
EMPLOI
DE
CATEGORIE
A
—
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS-
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
la
Ville
de
Fourmies
est
reconnue
pour
son
engagement
dans
la
Troisième
Révolution
Industrielle.
Etant
ville
phare
de
la
TRI
au
sein
de
la
Région
Hauts
de
France,
la
collectivité
de
Fourmies
a
développé
une
stratégie
structurante
et
passe
désormais
en
phase
de
déploiement
de
projets.
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
engagée,
et
déployer
son
master
plan,
la
ville
de
Fourmies
souhaite
se
doter
d’un
profil
capable
de
mener
à
bien
les
projets
et
tout
particulièrement
ceux
en
lien
avec
le
pilier
Energie/Mobilité
et
avec
les
nouveaux
modèles
économiques.
Le/La
chargé(e)
de
mission
aura
pour
objectif
d'accompagner
le déploiement
de
la stratégie
énergétique
Fourmisienne
(production
d'électricité
et-
chaleur
renouvelable,
diminution
des
besoins,
stockage
d'énergie)
et de
sensibiliser
les acteurs
locaux
aux
problématiques
énergétiques
et
écologiques.
Les
profils
recherchés
pour
cette
mission
nécessitent
une
spécificité
particulière
avec
une
formation
généraliste
adaptée
à
la
gestion
de
projets
liée
aux
enjeux
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle,
avec
idéalement
une
approche
sur
les
énergies
innovantes
et
la
mobilité.
Par
ailleurs,
ces
critères
n’appartenant
pas
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires.
La
mise
en
place
des
projets
de
telle
ampleur
et
de
telles
importances
sur
notre
territoire,
la
spécificité
des
fonctions
liées
à l'exigence
professionnelle
en
matière,
justifieraient
en
l'absence
de
13 cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an
(maximum
3
ans),
compte
tenu
de
l’article
3-3-1°,
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes),
et
compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
telle
ampleur
et
de
telles
importances
pour
notre
territoire,
en
particulier
de
la
spécificité
des
fonctions
liées
à
l'exigence
professionnelle
en
matière
d'énergie/mobilité
au
sein
du
service
Troisième
Révolution
Industrielle.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
création
à
compter
du
1°
septembre
2019
d'un
emploi
de
Chargé(e)
de
mission
Energie/Mobilité
contractuel
sous
l'article
3-3-1°
de
la
Loi
n°
84-53,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
à
temps
complet
(35H/semaine)
pour
exercer
les
missions
suivantes :
* Conduite
d'études
en
vue
de
produire
des
énergies
renouvelables
et
suivi
de
projets
*
Mobilisation
et
sensibilisation
des
partenaires
(publics,
parapublics,
entreprises,
habitants,
associations,
financeurs),
concernant
la
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire,
*
Pilotage
des
Projets
Interreg
SOLARISE
et
SHIFFT,
*
Recherche
de
financement,
*
Reporting
annuel
concernant
le
fonctionnement
des
bornes
de
recharges
des
véhicules
électriques,
*
Management
du
prestataire
extérieur
chargé
d'animer
le
Guichet
énergétique
et
réalisation
de
relevés
thermiques
à
l'appui
d'une
caméra
dédié,
* Structuration
d’un
opérateur
économique
territorial
ENR
avec
l'appui
d'une
AMO.
L'agent
devra
justifier
d'une
formation
généraliste
adaptée
à
la
gestion
de
projets
liée
aux
enjeux
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle,
avec
des
connaissances
solides
concernant
les
énergies
innovantes
et
les
nouveaux
modes
de
mobilité
liés
à
la
TRI
et
enfin
d'une
expérience
exigée
similaire
dans
ces
domaines.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compter
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
À,
et
suivant
la
grille
indiciaire
des
Ingénieurs
et
en
fonction
du
profil
retenu.
Cet
agent
pourra
bénéficier
également
du
13%"
mois
en
fonction
du
profil
retenu.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
:
-
accepte
de
créer
emploi
à
temps
complet
(35H
/
Semaine)
de
chargé(e)
de
mission
énergie/mobilité
contractuel
relevant
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
(catégorie
A)
:
-
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
exercer
les
missions
susmentionnées
NPNRU
AAP_«
REDYNAMISONS
NOS
CENTRES-VILLES
ET
CENTRE-BOURGS
»
ENGAGEMENT
A
NE
PAS
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
DU
COMMERCE
PERIPHERIQUE
14 Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
redynamisons
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
»,
la
Commune
de
Fourmies
s'engage
à
ne
pas
favoriser
le
développement
du
commerce
de
périphérie.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
au
vu
de
ces
éléments
susmentionnés,
de
confirmer
l'engagement
de
la
Commune
de
Fourmies.
SPORT
PISCINE
MUNICIPALE
—
PRESTATION
« ANNIVERSAIRE
» - CREATION
D’UN
TARIF
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
la
piscine
municipale
souhaite
mettre
en
place
une
nouvelle
activité
en
rapport
avec
l'organisation
d'anniversaire.
L'activité
serait
réservée
à
un
groupe
comportant
au
maximum
12
enfants,
tous
de
moins
de
12
ans.
Les
parents
de
l'enfant
concerné
pourraient,
bien
entendu,
être
présents.
L'activité
aurait
lieu
le
samedi
sur
le
créneau
horaire
13h30-15h00.
Concrètement,
les
enfants
auraient
accès
uniquement
au
petit
bassin.
Un
maître-nageur
serait
présent
pour
assurer
la
surveillance
; un
autre
proposerait
des
animations
«
dirigées
»
(ex. :
match
de
water-polo,
dance
aquatique,
.….).
En
dehors
de
la
zone
de
baignade,
un
espace
serait
mis
à disposition
pour
un
goûter.
Afin
de
permettre
à
la
piscine
d’encaisser
les
recettes
liées
à
l’activité
susmentionnée,
un
tarif doit
être
créé.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
fixer
à
60
€
le
tarif
pour
la
prestation
«
Anniversaire
».
AFFAIRES
SCOLAIRES
NOUVELLE
DENOMINATION
DE
L’ECOLE
PIERRE
PERRET
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
la
fusion
des
écoles
maternelles
Victor
HUGO
et
Pierre
PERRET
a été
effectuée
au
1°
septembre
2018
suivie,
après
les
vacances
de
Toussaint
2018,
du
regroupement
effectif
de
ces
deux
établissements
au
sein
de
l’école
Pierre
PERRET
rénovée
et
agrandie.
Un
changement
de
dénomination
de
cette
nouvelle
entité
n’avait
alors
pas
été jugé
opportun,
a
fortiori
en
cours
d'année
scolaire.
Or,
aujourd’hui,
une
année
après
la
fusion,
et
afin
d'éliminer
toutes
confusions
sur
l'identité
de
cet
établissement,
il
apparaît
plus
que
nécessaire
pour
que
chacun
s’y
retrouve
(parents,
enseignants,
personnel),
d'y
donner
un
nouveau
nom.
Après
concertation
avec
les
Conseils
d'école
concernés,
il
a
été
retenu
d'attribuer
à
cette
école
le
nom
de
Jean-Louis
CHAPPAT.
Fourmisien
de
naissance,
Monsieur
CHAPPAT
est
notoirement
connu
et
apprécié
de
la
population
Fourmisienne
en
tant
qu'écrivain
et
historien
local,
mais
également
en
sa
qualité
de
directeur
de
l’école
Jean
Macé
de
Fourmies
de
1987
à
2014.
Il a,
en
effet,
mené
en
marge
d’une
longue
carrière
d'enseignant
de
nombreuses
recherches
sur
la
vie
sociale,
politique
et
industrielle
de
la
région
et
a,
notamment,
publié
des
ouvrages
sur
la
fusillade
de
Fourmies,
le
Grand
Prix
cycliste
de
Fourmies
ou,
plus
récemment,
sur
Théophile
LEGRAND.
Il
fut
également
l'un
des
membres
fondateurs
de
l'Ecomusée.
15 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d'attribuer,
à
compter
du
1%
septembre
2019,
le
nom
de
Jean-Louis
CHAPPAT
à
l'établissement
scolaire
qui
regroupe
les
écoles
maternelles
Pierre
PERRET
et Victor
HUGO),
sis
rue
Serpentine
à
Fourmies.
THEATRE
REVISION
ET
CREATION
DES
TARIFS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
THEATRE
ET
DE
LA
SALLE
DE
BAL
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
dans
la
poursuite
de
l'amélioration
et
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
le
service
culturel
souhaite
réajuster
certains
tarifs
et
en
créer
d’autres
afin
d'établir
pour
chaque
mise
à
disposition
un
contrat
de
location
de
salle
tant
au
niveau
du
Théâtre
Jean
Ferrat,
qu'au
niveau
de
la salle
de
bal/polyvalente.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
grille
tarifaire
ci-dessous,
étant
entendu
que
les
tarifs
modifiés
ou
créés
s’appliqueront
à
compter
du
1°
septembre
2019.
Services
Tarifs
à compter
du
1er
septembre
2019
Désignations
Tarif
Fourmies
Tarif extérieur
Location
salle
polyvalente
/ Salle
de
bal
(Comprend
la
mise
à disposition
de
tables
1 journée
(activité
commerciale
ou
non
commerciale)
500
€
600
€
rectangulaires
et
chaises
disponibles)
Forfait
vaisselle
en
plus
2ème
journée et
jours
suivants
{activité
commeciale
ou
non)
250
€
300
€
Caution
demandée
pour
la salle
1 000
€
Forfait
location
vaisselle
(pas
de
minim
maxi)
100
€
Pièce
manquante
2€
/
pièce
Forfait
nettoyage
option
200
€
Location
du
théâtre
{Comprend
la
mise
à disposition
du
matériel
|
1 journée
(activité
commerciale
ou
non
commerciale)
1 000
€
1500
€
décrit
dans
la fiche
technique
du
théâtre
et
la
mise
à disposition
de
2 agents)
Service
2ème
journée et
jours
suivants
(activité
commeciale
ou
non)
500
€
750
€
culturel
Agent
supplémentaire
(en
+
des
2
agents
prévus)
en
semaine
120
€
Agent
supplémentaire
(en
+
des
2
agents
prévus)
samedi
et
dimanche
240
€
Caution
demandée
pour
le théâtre
2 500
€
SSIAP
1 obligatoire
55€
SSIAP
2 obligatoire
70
€
Hôtesse
/ Hôte
d'accueil
55
€
Tarification
billetterie
16 Frais
de
gestion
billetterie
hors
invitation
minimum
1
€
/
billet
Variation
du
prix
du
billet
hors
frais
de
de2€
à50€
location Commission
Office
de
Tourisme
Sud
Avesnois
:
Prix
du
billet
hors
frais
inférieur
ou
égal
à 9 €
Commission
versée
à
l'OT
par
billet
vendu
0,50
€
Prix
du
billet
hors
frais
entre
10
€ et
19
€
Commission
versée
à
l'OT
par
billet
vendu
1,00
€
Prix
du
billet
hors
frais
supérieur
ou
égal
à
Commission
versée
à
l'OT
par
billet
vendu
2,00
€
20€ Variation
du
prix
du
billet
hors
droit
de
de2ۈ5
location NB.
1
: Pour
une
association
Fourmisienne
: gratuité
une
fois
par
année
civile
d'une
des
salles
suivantes
: Théâtre
Jean
ferrat
ou
Salle
de
bal
/
Polyvalente N.B.
2
: Pour
un
parti
politique
(section
locale),
un
syndicat
(section
ou
union
locale
de
Fourmies)
ou
un
comité
d'entreprise
Fourmisien
: gratuité
une
fois
par
année
civile
d'une
des
salles
suivantes
: Théâtre
Jean
Ferrat
ou
Salle
de
bal
/ Polyvalente
N.B.
3
: Les
établissements
scolaires
Fourmisiens
(écoles
communales,
collèges,
lycées)
: Gratuité
une
fois
par
année
civile
d'une
des
salles
suivantes
:
Théâtre
jean
Ferrat
ou
Salle
de
bal
/ polyvalente
N.B.
4
: Un
forfait
nettoyage
pourra
être
facturé
si
le Service
culturel
le juge
nécessaire
TROISIÈME
REVOLUTION
INDUSTRIELLE
ECO-QUARTIER
SITE
DES
VERRERIES
REV3
-
CONSULTATION
D’AMENAGEUR
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
depuis
2015,
la
Commune
de
Fourmies
s'est
activement
impliquée
dans
le
cadre
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle
et
a
engagé
de
nombreux
projets
de
développement
sur
son
territoire
à
l'instar
du
Labo
(fablab
et
tiers
lieu
solidaire),
de
la
plateforme
mobilité,
de
l'école
de
la
2°"°
chance,
de
l'école
du
numérique,
du
NPNRU,
du
futur
complexe
cinématographique
et
de
l’éco
quartier
dénommé
«
écoquartier-site
des
verreries
—
REV
3
».
Ce
futur
quartier,
objet
du
dossier
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concertée
vise
à
reconvertir
de
nombreuses
friches
idéalement
situées
en
cœur
de
ville,
connectées
à
la
gare
ferroviaire
et
à
proximité
directe
des
grands
espaces
naturels
de
l’avesnois.
Le
projet
permettra
notamment :
- d'accueillir
de
nouveaux
logements
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
l'ANRU
;
- d'accueillir
des
équipements
publics
indispensables
au
territoire
: cuisine
centrale
et
restaurant
scolaire
en
lien
avec
les
acteurs
économiques
et
les
producteurs
locaux,
piscine
et
équipements
scolaires ; - de
requalifier
et valoriser
des
emprises
foncières
du
centre-ville.
Afin
d'engager
la
maîtrise
foncière
du
site,
la
commune
a
signé
une
convention
avec
l'EPF
Nord
Pas
de
Calais
en
janvier
2016.
Ce
projet,
initié
depuis
3
ans
par
la
Commune
de
Fourmies
a
fait
l'objet
:
- d'une
délibération
de
déclaration
de
projet
en
date
du
23
juin
2016;
- d'une
délibération
de
lancement
de
la
concertation
préalable
en
date
du
15
mars
2017;
17 - d'une
première
réunion
de
concertation
publique
le 6 décembre
2017;
- d'ateliers
participatifs
sur
site
(26
mai
et
16
juin
2018);
- de
la
mise
en
place
d'un
registre
à
disposition
du
public
en
date
du
6
décembre
2017;
- d'ateliers
participatifs
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
référentiel
REV3
Troisième
Révolution
Industriel
(27
juin
et
19
octobre
2017);
- d'un
référentiel
REV
3 établi
en
partenariat
avec
la Région
Hauts-de-France
et le cabinet
d'étude
Auddicé; - d'une
consultation
d'urbanistes
paysagistes
et
bureau
d’études,
sélectionnant
5
équipes,
qui,
sur
la
base
d’un
cahier
de
charges
indiquant
notamment
les
ambitions
du
projet
et
l’état
initial
environnemental,
ont
été
chargées
de
présenter
des
propositions;
-du
choix
d'une
équipe
retenue
(groupant
9.81/slap/MAGEO/SYMOE)
chargée
d'élaborer
un
projet
d'aménagement,
en
partenariat
avec
Diagobat
(chargé
d'élaborer
l'étude
d'impact)
et
Auddicé
(chargé
d'élaborer
le
référentiel
REV3
du
projet);
-de
plusieurs
comités
de
pilotages
réunissant
l'ensemble
des
partenaires
du
projet
(Ville/Etat/Région/Département/PNR/ADUS/EPF..….); - d'une
déliberation
en
date
du
21
mars
2019
approuvant
le
bilan
de
la concertation;
- de
l'envoi
en
date
du
21
novembre
2018
du
projet
de
dossier
de
création
de
la ZAC
comprenant
le dossier
d'étude
d'impact
à
l'autorité
environnementale;
- d'une
délibération
en
date
du
11
avril
2019
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
par
voie
éléctronique.
Les
échéances
prévisionnelles
de
mise
en
œuvre
prévoient
la
réalisation
de
l'opération
sur
une
durée
de
15
ans.
Au
regard
de
ces
caractéristiques
et
compte
tenu
notamment
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
à
engager
pour
réaliser
en
régie
une
opération
de
cette
ampleur,
il
est
donc
proposé
de
confier
la
réalisation
du
projet
à
un
aménageur
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-4
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
laquelle
celui-ci
assumera
une
part
significative
du
risque
économique
de
l’opération
Par
ailleurs,
l’importance
et
la
complexité
de
l'opération
conduisent
à
proposer
que
cette
concession
d'aménagement
soit
engagée
pour
une
durée
de
15
ans.
Cet
aménageur
assurera
notamment
les
missions
suivantes
:
-
Accomplir
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
réglementaires
liées
à
l'opération
relevant
de
sa
maitrise
d'ouvrage ;
- Acquérir
la
propriété
des
terrains
compris
dans
le périmètre
de
l'opération
;
-
Réaliser
l'ensemble
des
études
opérationnelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment,
le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
;
- L'aménagement
des
sols
et la réalisation
des
équipements
d’infrastructures
destinés
à être
remis
à
la
collectivité
;
-
Réaliser
tous
les
équipements
concourant
à
l'opération
globale
d'aménagements
intégrés
au
programme
de
l'opération ;
- Réaliser
les travaux
d'aménagement
(viabilisation,
constructions
..)
nécessaires
au
déroulement
de
l'opération ;
- Mettre
en
place
les
moyens
de
commercialisation
;
- Gérer
l'opération
du
point
de
vue
comptable,
administratif
et financier
;
- Céder
les
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
les
concéder
ou
les
louer
à leurs
divers
utilisateurs
agréés
par
la collectivité ;
- Réaliser
l'ensemble
des
tâches
de
conduite
et
de
gestion
de
l'opération
indispensable
pour
la
bonne
fin
de
l'opération
et
assurer
en
tout
temps
une
complète
information
de
la
collectivité
sur
les
conditions
de
déroulement
de
l'opération.
Son
financement
:
La
concession
est
menée
au
risque
de
l’aménageur.
Le
financement
de
l'opération
sera
assuré
par
la
commercialisation
de
terrains
cédés,
la
mobilisation
de
subventions.
La
rémunération
du
concessionnaire
sera
assurée
par
les
résultats
de
l'opération ;
la
collectivité
n'exclut
pas
une
18 participation
financière
de
sa
part.
En
tout
état
de
cause,
l’aménageur
devra
justifier
de
garanties
financières
suffisantes
pour
réaliser
l'opération
d'aménagement
dans
les
conditions
de
nature
à
préserver
les
intérêts
financiers
de
la
commune.
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
Son
déroulement : Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'engager
la
procédure
de
passation
de
la
concession
d'aménagement
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R
300-4
et
suivant
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
consultation
fera
l’objet
d'une
procédure
ouverte,
dont
le
déroulement
serait
ainsi
fixé
:
- Publication
dans
un
journal
d'annonces
légales
et sur
le site
dématérialisé
utilisé
par
la commune,
au
JOUE
;
- Délai
de
réponse
minimal
de
60
jours
pour
la transmission
des
candidatures
et des
offres
;
- Ouverture
et analyse
des
plis
;
- Avis
de
la commission
constituée
à
cet
effet ;
- Négociation
éventuelle
avec
un
ou
plusieurs
candidats
;
- Choix
du
concessionnaire
et
approbation
du
contrat
de
concession
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Critères
de
choix
Le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
comprendre
la
liste
des
critères
de
choix
du
concessionnaire
afin
de
donner
à
l'assemblée
délibérante,
dès
ce
stade,
une
vision
précise
et
globale
du
contenu
et
du
déroulement
de
la
procédure.
|| vous
est
proposé
les
critères
de
choix
suivants :
- 40
%
: capacités
techniques
à
mener
à
bien
l'opération
en
fonction
notamment
de
l'expérience
et
des
compétences
des
personnels
affectés
à
la
réalisation
de
l'opération,
des
outils
de
gestion
utilisés,
de
la
méthodologie
mise
en
œuvre,
de
la
pertinence
du
planning
de
réalisation
proposé :
-
380
%
: caractéristiques
des
conditions
financières
présentées
par
le
candidat:
pertinence
et
cohérence
du
bilan
financier
proposé
par
le
candidat
pour
l'opération,
garanties
financières
apportées,
rémunération
demandée,
conditions
de
versement
de
la
participation
éventuelle
de
la
ville
au
coût
de
l'opération ;
-
10
%:
garanties
apportées
quant
à
la
réalisation
effective
des
constructions:
stratégie
de
commercialisation
proposée
;
- 20
%
: prise
en
compte
de
la démarche
TRI.
Constitution
d’une
commission
ad
hoc
Pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
il est
utile
de
mettre
en
place
une
commission
ad
hoc
en
matière
de
concession
d'aménagement,
tel
que
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
R
300-9
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
commission
sera
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
l'engagement
des
discussions
mentionnées
avec
les
candidats.
Son
avis
pourra
être
recueilli
par
ailleurs
par
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
à tout
moment
de
la
procédure.
Conformément
à
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
une
commune
de
plus
de
3500
habitants,
elle
est
composée
de
la personne
habilitée
à signer
le contrat
de
concession
ou
son
représentant,
Président
(Maire)
et
de
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal. Désignation
de
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
:
19 Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
R
300-9
du
code
de
l'urbanisme,
il est
demandé
les
habilitations
suivantes
:
Pour
engager
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
retenir
un
concessionnaire
pour
une
durée
de
15
ans,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R
300-4
à
R
300-11
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de
réaliser
l'opération
d'aménagement,
« éco
quartier
site
de
verreries
REV3
».
La
présente
consultation
fera
l’objet
d’une
procédure
formalisée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
le
Maire
comme
personne
habilitée
à
engager
les
discussions,
et
désigne
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
commission
ad
hoc
et,
après
appel
à
candidatures
et
vote
pour
désigner
5
membres
du
Conseil
municipal
et
leurs
suppléant,
la
commission
est
composée
des
membres
suivants :
TITULAIRES
SUPLEANTS
- Mme
ROUX
Martine
- M.
WASCAT
Benoit
- M.
LEGRAND
André
- M.
POTTIER
Jack
- M.
SIMPERE
Maxence
- M.
PETRISOT
Frédéric
- Mme
TROCLET
Amandine
- Mme
LEGRAND
Monique
- Mme
TRAP
Claudine
- Mme
CORNIL
Marie-Hélène
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
R
300-9
du
code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
habilite
Monsieur
le
Maire
à
:
ENGAGER
la
procédure
de
passation
de
la
concession
d'aménagement
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R
300-4
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
La
présente
consultation
fera
l'objet
d’une
procédure
formalisée.
ENGAGER
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
retenir
un
concessionnaire
pour
une
durée
de
15
ans
afin
de
réaliser
l'opération
d'aménagement,
«
Eco
quartier
site
des
verreries
REV3
»
ENGAGER
si
nécessaire,
toute
discussion
utile
avec
un
ou
plusieurs
candidats,
SIGNER
le
contrat
de
concession
au
vu
des
avis
émis
par
la
commission
ad
hoc.
Il est
précisé
qu'il
appartiendra
à
l'assemblée
délibérante
de
choisir
le concessionnaire,
au
vu
des
propositions
reçues,
de
l’avis
de
la
commission
ad
hoc
et
des
éventuelles
négociations
menées.
APPEL
A
CANDIDATURES
«
UTILISATION
DE
BOIS
D’ESSENCES
REGIONALES,
DANS
LA
CONSTRUCTION
AU
SERVICE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
FILIERE
REGIONALE
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
HAUTS
DE
FRANCE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
la Ville
pilote
ADEME
au
titre
de
sa
stratégie
REV
3, depuis
2017
et Démonstrateur
Régional
REV
3,
Fourmies
fait de
la Troisième
Révolution
Industrielle
sa
ligne
de
conduite
pour
engager
le
territoire
vers
une
transition
énergétique,
numérique
et
sociale
exemplaire,
au
profit
du
développement
économique,
social
et environnemental.
Le
volet
numérique
de
sa
stratégie
s'illustre
entre
autres
par
la
création
d’un
tiers
lieu
préfigurateur
(140
m?)
qui
a
accueilli
4000
visiteurs
depuis
son
lancement
il y
a
deux
ans
et
demi.
Désormais,
la
commune
souhaite
déployer
le
tiers-lieu
sur
2
000
m?
et
renforcer
les
services
par
des
activités
complémentaires.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
mobilisé
les
habitants
et
entreprises,
afin
de
définir
les
services
apportés
et
espaces
alloués.
Elle
a
également
acquis
un
bâtiment
commercial
désaffecté
(enseigne
DIA)
situé
en
centre-ville,
recruté
un
maître
d'œuvre
afin
de
l'accompagner
dans
la
réhabilitation
exemplaire
de
ce
bâtiment.
20 Les
objectifs
du
projet,
intégrés
au
programme
de
réhabilitation
sont
les
suivants :
- Créer
des
cellules
commerciales,
un
restaurant,
une
salle
de
répétition
pour
l'harmonie
municipale,
un
fablab,
des
salles
de
travail
connectées
et
un
espace
de
coworking.
- Proposer
aux
usagers
un
bâtiment
vitrine
de
REV3.
+
Exemplarité
du
chantier
économe
en
matériaux,
énergies
et eau,
limitation
des
déchets,
ré
usage
de
matériaux,
réversibilité
du
bâtiment,
usage
de
bois
d'essence
régionale
afin
de
soutenir
la
filière
et
de
valoriser
le
patrimoine
forestier
de
la
commune
:
e
Sobriété
et
efficacité
énergétique
(grâce
aux
procédés
et
produits
économes
en
énergie,
l'organisation
du
bâtiment
permettant
de
limiter
les
besoins
énergétiques.)
;
+
Production
d'énergies
renouvelables
(autonomie
en
besoin
de
chaleur,
tendance
forte
vers
l'autoconsommation
collective
de
l'électricité)
;
+
Gouvernance
partagée
(participation
active
des
usagers
à
l'amélioration
du
lieu
et
des
services)
et
pour
sa
capacité
à devenir
un
support
de
développement
économique
territorial
et d'innovations.
Sur
la
base
du
programme
rédigé
par
l'AMO,
en
septembre
2018,
la
commune
a
lancé
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
retenir
une
équipe
de
Moe.
L'équipe
qui
a
été
retenue
s'eng'ageant
à
intégrer
l’utilisation
du
bois
d'essence
régionale
de
manière
Structurante,
le projet
entre
dans
les
critères
du
dispositif
de
la
Région
qui
vise
à développer
la filière
bois
régionale
au
travers
de
l’Utilisation
du
bois
d’essences
régionales
dans
la construction.
Ainsi
le
projet
étudié
consistera
à réhabiliter
le
bâtiment
en
ossature
bois
(parois
horizontales
et
verticales),
selon
une
trame
de
caissons
identiques
propice
à
la
standardisation
et
donc
favorable
à
la
diminution
des
coûts
et
à
la
reproductibilité.
Ce
type
de
projet
permet
de
donner
de
la
lisibilité
aux
entreprises
de
la
filière
bois
en
identifiant
des
marchés
pérennes
et
donc
susceptibles
de
supporter
des
investissements
et
la
consolidation
voire
la
création
d'emplois
locaux.
Par
ailleurs,
le
projet
étudié
s’inscrira
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale
performante
:
-
Production
d'énergies
renouvelables
:
implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
vue
de
l'autoconsommation
et
autonomie
en
chaleur
renouvelable
issue
d’une
chaufferie
bois.
La
chaufferie
bois
connectée
à
un
réseau
de
chaleur
urbain
s'intègre
dans
le
projet
Interreg
SHIFFT
(Etude
de
dimensionnement
technique
et
économique
en
cours) ;
-
Niveau
très
performant
des
cibles
confort
intérieur
(qualité
de
l’air
et
confort
hygrothermique)
et
écoconstruction
(choix
des
matériaux
de
construction)
;
-
Performance
thermique
du
bâtiment
(cible
BBC
rénovation,
isolation
en
matériaux
biosourcés
type
métisse
ou
laine
de
bois)
;
-
Ré
usage
des
matériaux
issus
de
la
déconstruction
du
bâtiment
(approche
cradle
to
cradle).
Ces
trois
derniers
objectifs
(usage
du
bois
d'essences
régionales,
prise
en
compte
de
la
qualité
environnementale,
cradle
to
cradle)
nécessitant
une
ingénierie
supplémentaire
par
rapport
à
un
projet
conventionnel,
et
la
commune
entend
solliciter
le
soutien
de
la
Région
Hauts
de
France
pour
permettre
la
bonne
réalisation
de
ces
études
supplémentaires
indispensables,
d’une
part,
au
bon
usage
du
bois
d'essences
régionales
dans
la
construction
et,
d'autre
part
à
l'écoconception
et
à
l'écoconstruction
du
bâtiment.
Il est
donc
proposé
de
déposer
un
dossier
de
candidature
portant
sur
la
prise
en
charge
de :
-
L'étude
liée
à
l’utilisation
de
bois
d'essences
régionales
pour
un
montant
de
6
800
€
HT,
à
hauteur
de
100%
;
-
L'étude
«
cradle
to
cradle
»,
incluse
dans
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
un
montant
de
30000
€
HT,
à
hauteur
de
50%.
21 Au
vu
des
éléments
susmentionnés,
notamment
de
la
possibilité
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
pour
les
études
spécifiques
«
bois
essence
locale
et
cradle
to cradle
»,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
financements
auprès
de
la
Région
et de
signer
les
documents
utiles
à cet
effet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 20h00.
Vu,
le
Maire
RAUX
22