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Procès Verbal - PV 30 Mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bourdalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 Mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
DEPARTEMENT DE§ LANDES
ARRONDIS§EMENT
ADCIUR ABMAGNAC
COMMUNE DE BOURDAIAT
Nombre de conseillers élus:
11
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 Mars 2023 19h30
§ous la présidence de M Eric DARQUIER, Maire
Membres présents: BOMBEZIN Christophe, BRUN
Véronique, CHAUMONT Adrien, DARQUIER Eric,
DUPEYRON Marion, HANSKENS Nicolas, LESPINE
David, MURÊT Patrick, TES§IER Véronique, lEXlÉR
conseillers en fonction : I Aurore, TRTSTANT phirippe.
LL Excusé: 0
Conseillers présents et représentés : I absent :0
Procuration :0
Secrétaire de séance : Véronique TESSIER
Date de convocation : 23 Mars 2023
La séance a été ouverte par monsieur le Maire, Eric DARQUIER à 19h32, le
quorum est atteint.
Monsieur le Maire lit le Procès Verbal de la dernière séance du
Conseil Municipal.
Précision apportée par Monsieur le Maire lors de cette lecture : concernant
la nouvelle antenne-relais de téléphonie mobile, sa position finale n'est pas
encore déterminée (Bâtiments de France, voirie, car position dans un virage).
Nous attendons une réponse du Bureau d'Etude.
APPROBATION DU FROCES-VERBAL DU 24 Février 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents I'approuve. Restes ù réaliser :
soit
22 000 euros
6 600 euros
28 600 euros
Rés ultats Investis s ement
+ 2 003,33 euros
Restes à réaliser
- 28 600 earos
BTTDGET 2022
Travaux duns les logements
Matériel
+
Rés ultats F onctionnement
2022 15 252,67 euros
Report 50 878,77 euros
66 131,44 euros
Excédent de Fonctionnement
sur Budget Primitif 2023
44 534,77 euros
Besoin de Financement
21 596,67 euros
l Bis ORDRE DU JOUR :
- Vote du Compte de Gestion 2022 de la commune et du lotissement
- Vote de I'affectation du Résultat2022de la commune et du
lotissement
- Vote du CA 2A22 de la commune et du lotissement
- Vote des Taxes 2A23
- Vote du Budget primitif 2AZg de la commune et du lotissement.
(ci-Joint les différents chiffres du Budget)
A l'unanimité, les Conseillers votent contre I'augmentation de la Taxe
Foncière, bâti et non bâti.
VOTE: POUR:O CONTRE: 11 AB5: 0
AUTORISE Monsieur Ie Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
- Subventiqns Assoçiations :
L'ACCA de Bourdalat ainsi que le Comité des Fêtes n'ont pas souhaité
faire de demande de Subvention à la Mairie.
La Pétanque
Lous Péous Argentats
TABA
APE
Porte-Drapeau
Coopérative Scolaire
Anciens Combattants
300 euros
300 euros
150 euros
100 euros
l-00 euros
100 euros
: 50 euros FNACA : 50 euros
Foot Villeneuve : 50 euros
TSEAL : 50 euros
Gardon Monguilhem : 50 euros
Ecomusée de Toujouse : 50 euros
Banda Mayoral : 50 euros
Pompiers de Villeneuve : 50 euros
Sachant que Mr le Maire donne personnellement 50 euros
à la Caserne des Pompiers du Houga.
soit un total de L 450 euros de subventions données aux différentes
associations.
Les membres du Conseil Municipalvotent à I'unanimité pour ces
su bventions attri buées a ux diffé rentes associations.
VOTE: POUR: 11 CONTRE :0 ABS: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
- FEC sur achat tracteur tondeuse :
A I'unanimité, les membres du Conseil Municipal votent pour.
- Vente ancien tracteur tondeuse à un particulier :
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal votent pCIur la vente à
Mr ARRAT, de l'ancien tracteur tondeuse pour un montant de 300 euros. (vente
indiquée "en l'état")
VOTE: POUR: 11 CONTRE:0 ABS: 0 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
- Vote du Budget dans sa globalité.
Au moment du vote, les membres du Conseil Municipal, à I'unanimité,
valident le Budget dans sa globalité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au
vote du Compte Administratif.
Compte de Gestion :
VOTE: POUR: 11 CONTRE:0 ABS: O
Compte Administratif :
VOTE: POUR:l0 CONTRE :0 ABS: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
- SYDEC Adhésion à la compétence "Maîtrise de Ia demande en
énergie".
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal votent pour cette
adhésion.
VOTE: POUR:ll CONTRE:0 AB§: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
- SACEM Adhésion
Une proposition a été envoyée à la Mairie par la Sacem pour une
adhésion qui permettrait à toutes les associations de la commune de bénéficier
de ce contrat. Elles n'auraient ainsi pas à faire de déclaration à chacune de leurs
animations, (Carnaval, Petits Concerts, Fond Musical, Télé). Ne seraient pas
concernés, le Réveillon du Jour de I'An et les Concerts avec une grande
concentration. Le montant de cette adhésion reste à définir.
Les membes du Conseil Municipal, à l'unanimité, sont d'accord sur le
principe.
VOTE: POUR: 11 CONTRE:0 ABS: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
- Création du Poste de noffe Cantinière
Notre cantinière va être titularisée au Ler Mai 2023. Son poste doit donc
être créé à cet effet.
A I'unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord
pour cette création de poste.
VOTE: POUR: tl CONTRE: 0 ABS: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
- Participation aux frais de déplacement dans la commune de notre
Agent Technique
En effet, notre Agent, se déplace avec son véhicule personnel sur la
commune, plutôt qu'avec le tracteur communal, notamment pour faire le tour
de la commune lors des gros coups de vent, contrôle des poteaux tombés ou
cassés, les rendez-vous avec les différents artisans, etc.
Les membres du Conseil Municipal proposent donc un Bon d'Achat de 50
euros, mensuel qui ne sera pas octroyé lors des congés de notre agent, ni en
cas de maladie.
VOTE: POUR: 11 CONTRE:0 ABS: O
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision. - Fixer le prix de location de la §alle des Fêtes pour les Associations et
Entreprises extérieures à la commune
Un montant de 150 euros est proposé sans location de vaisselle et
250 euros avec location de vaisselle.
ll est aussi proposé de voter la création d'une liste de la vaisselle
disponible à Ia Salle des Fêtes avec le prix de chaque élément, ce qui permettra
de pouvoir facturer lors de casse éventuelle, en même temps que le montant
de location de la salle.
A I'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent ces
propositions.
VOTE : POUR: lX. CONTRE : 0 ABS : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la
présente décision.
QUESTION§ DIVEBSES :
- ll est proposé de poser un panneau "Hontanx" , "lmpasse" ou "Voie sans
issue" au croisement vers la route de Birelaouille et vers Hontanx.
En effet, très régulièrement, les GPS dirigent des camions et fourgons
dans ces chemins et il leur est ensuite, très compliqué de faire demi-tour.
- Notre Agent d'Entretien va prendre sa retraite fin Juillet 2A23. Une de
nos locataires communales s'est positionnée pour son remplacement.
ll serait, en effet, plus facile d'avoir notre Agent juste à côté de l'école et
de la Mairie pour faire t heure de ménage le soir.
Les membres du Conseil Municipal sont d'accord sur le principe.
- Concernant le passage de l'épareuse sur la commune, L4 km de voirie
sont concernés. ll est décidé par le Conseil Municipal, à la majorité, de
demander une facturation au Km et non à l'heure, et pas par I'intermédiaire de
la Communauté de Commune. Le gain sera ainsi conséquent.
- Lors de la dernière réunion de la Cornmunauté de Commune, il a été
précisé que le Budget était à l'heure actuelle très serré. Les voyants ne sont pas au rouge, mais il va falloir trouver des solutions. Le Plan Local d'Urbanisme
lntercommunal (PLUI) était déjà budeétisé.
- Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme lntercommunal) est en bonne
évolution. Une présentation de chacune des L2 communes du Canton a été
faite en bus au mois de Février dernier au Bureau d'étude s'occupant de sa
création. Des ateliers de travail sont régulièrement mis en place dans cet
optique.
Notre commune est classifiée "Bourg".
Une liste des maisons vacantes de la commune a été remise à jour.
- Les 2 terrains des maisons abandonnées en cours de construction au
lotissement des Primevères ont été mis en vente. Le précédent propriétaire
étant décédé.
Un montant de 60 000 euros est demandé par terrain.
La Mairie ne se portera pas acquéreur.
- Le terrain de la maison "brûlée" au lotissement des Jonquilles a été
débroussaillé à la demande de Monsieur le Maire. Toujours pas d'information
quant à sa remise en état.
- 50 ou 80 mètres de tuyau d'eau vont devoir être achétés pour
remplacer en totalité celui du Presbytère qui a ,très fréquemment, du être
réparé suite à des fuites.
- Au logement du Presbytère, à l'étage, la nouvelle locataire a donc
emménagé au début du mois. Les peintures du logement seront refaites
progressivement par notre Agent Technique.
- Une porte des toilettes à l'école a été changée au mois de septembre
2022 par l'entreprise de menuiserie. Cette porte semble ne pas être adaptée et
va sûrement devoir être changée, posant quelque problème régulièrement.
- Mr le Maire a reçu un courrier recommandé d'un Bourdalatois
concernant le passage de l'épareuse sur un chemin de la commune, lui
reprochant de ne pas I'avoir fait passer jusqu'au bout de ce chemin.
Le passage de l'épareuse se fait dans les chemins communaux jusqu'aux
maisons habitées. La fin de ces chemins, ne se faisant pas chaque année, le
montant étant alors trop onéreux.
Monsieur le Maire lit cette lettre recommandée au Conseil Municipal
ainsi que la réponse qu'il a faite à ce Bourdalatois. Ce point sera à l'ordre du Jour au prochain Conseil Municipal.
Clôture de séance à 22h05
I