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Procès Verbal - proces verbal du 30 mars
Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Amenucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Commune d’AMENUCOURT
VAL D’OISE
CANTON DE VAUREAL
Le conseil Municipal légalement convoqué le 30 Mars 2023, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Mme Frédérique CAMBOURIEUX, le maire d’Amenucourt. Etaient présents : Mme CAMBOURIEUX Frédérique, M. DELAPORTE Thierry, Mme CAMBOURIEUX Charlotte, Mme LEBARQUE Nadine, M. LEBARQUE Sébastien, Mme POURRE Christine.
Absent: M. CASTRO Jérémie
M. ZAPPELINI Alain donne pouvoir à Mme CAMBOURIEUX Frédérique Mme FOUBERT Dominique donne pouvoirs à Mme LEBARQUE Nadine M. HERBET Thierry donne pouvoirs à Mme CAMBOURIEUX Charlotte Secrétaire de séance : Mme CAMBOURIEUX Charlotte
Le quorum est atteint
Ordre du jour
- Approbation du Conseil Municipal du 16 Mars 2023
- Budget 2023
- Délibération affectation du résultat
- Délibérations sur les taux de taxes
- Délibération pour les subventions aux associations et CCAS
- Délibération sur les subventions des carte CBS, Imagin’R et transports scolaires
- Questions diverses
Le procès-verbal du 16 Mars 2023 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il est demandé aux membres présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations et/ou rectifications avant l’adoption du procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le procès-verbal du 16 Mars 2023
Objet : Vote du budget 2023
> FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 371 350.96€ Excédent brut reporté 462 498.63€
Dépenses de personnel 22600€ Recettes des services 0€
Autres dépenses de gestion 58 251.16€ Impôts et taxes 98 000€ courante
Dépenses financières 0€ Dotations et participations 47 634.76€
Autres recettes de gestion Dépenses exceptionnelles 0€ 7 700€ courante
Autres dépenses 25 353.00€ Recettes exceptionnelles 0€
Dépenses imprévues 0€ Recettes financières 0€
Total dépenses réelles 477 555.12€ Autres recettes 0€
14 Charges (écritures d’ordre entre 11 024.67€ Total recettes réelles 615 833.39€ sectio n s)
Virement à la section Produits (écritures d’ordre entre 127 253.60€ 0€ d’investissement sections
Total général 615 833.39 € Total général 615833.39€
~ INVESTISSEMENT
Dépenses montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 58 700.96€ Excédent de fonctionnement 74 91798€
Remboursement d’emprunts 0.00€ FCTVA 48495.71€
Travaux de bâtiments: 0.00€ Virement de la section de fonctionnement 127 253.60€
0.00€ 0€ Travaux de voirie: Cessions d’immobilisations
Autres travaux 67 991.00€ Taxe aménagement 0€
Autres dépenses 15 000.00€ Subventions 0€
Charges (écritures d’ordre entre 0€
sections) Emprunt 0€
Immobilisation en cours 120 000€ Produits (écritures d’ordre entre 11 024.67€ section)
Total général 261 691.96€ Total général 261691.9€
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif à 1 ‘unanimité.
Objet Vote des taxes
Madame le Maire propose de voter les taux suivants pour l’année 2023
Taxe d’habitation maison secondaire 10.00 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43.00 %
La présente délibération propose d’adopter les taux des contributions directes (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.
La loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune s’est vue donc transférer le taux départemental de TFB qui vient s’additionner au taux communal.
Par conséquence, le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
15 Pour rappel, le taux communal et de 10.0000 et celui du département de 17.18° o soit un taux après transfert de la part départemental de 27.18° o.
La foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.
Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.
Vu le Code générale des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies, Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2021.
Considérant l’équilibre du budget de l’exercice,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
Article 1:
Fixe les taux d’imposition des contributions directs pour l’année 2023 comme suit: Taxe Foncière bâti: 27.18°c
Taxe Foncière non bâti: 43.00°c
Taxe d’habitation résidence secondaire: 10.0000
Article 2:
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de 1’Etat.
Objet: Affectation du résultat
Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un montant de 537 416,61€ de la manière suivante 462 498.63 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté et 74 91 7.98€ au compte 1068 excédents de fonctionnement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote l’unanimité cette proposition.
Objet: Subventions carte CBS, lmagin’R et Transport scolaire
Madame le Maire propose de financer les cartes des transports scolaires par la commune à hauteur: • de 80 0o du montant de la carte «IMAGINE’ R» pour les scolaires et les étudiants. • de 80°c du montant de la carte CBS
• de 80° 0 du montant de la carte scolaire de la Roche Guyon et de Bray et lu
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter cette proposition.
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30.
Le Maire
Frédérique CAMBOURIEUX