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Acte - 213 2022 arrêté débittemporairedeboisson 9 décembreau14décembre2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 213 2022 arrêté débittemporairedeboisson 9 décembreau14décembre2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département: HAUTS-DESEINE
&rrondissement : ANTON
Ville:de:Clamart:- 92140
DAJA-n°213/2022
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL DU 9 AU 14 DECEMBRE 2022 INCLUS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3334-1 DU CODE DE LEA SANTÉ PUBLIQUE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 février 2013 portant fixation d'un périmètre de. protection autour de certains établissements ;
Vu les demandes présentées par Monsieur Coluccini Anthony, Monsieur Decrouy Clément, Monsieur Meizaud Florian, Madame Goudouneix Laure, Monsieur Davoigneau Cédric, Monsieur Thompson Simon, Madame Robert Virginie et Monsieur Aguiar Bruno en date du 23 novembre 2022 ;
Considérant que la ville de Clamart à l'occasion de son marché de Noël va mettre à disposition des chalets dans lesquels de l'alcool pourra être proposé à la vente;
ARRÊTE :
Article 1:
Monsieur Anthony Coluccini, représentant légal de « BCA France - Bière Art situé au 23 boulevard Baptistin Cayol — 13008 Marseille.
Monsieur Clément Decrouy, représentant légal de la « SARL Decrouy — Champagne Decrouy situé au 47 rue du 28 août 1947 — 51130 Blancs-Coteaux.
Monsieur Florian Meizaud, représentant légal de « Fiertile » situé au 3 allée Marguerite Genès
— 87000 Limoges.
Madame Laure Goudouneix représentante légal de « Madame Laure Goudouneix-Vallée » située 1 rue Parmentier — 03400 Yzeure
Monsieur Cédric Davoigneau, représentant légal de « Au Pierrot Friand » situé au 50 avenue Jean Jaurès — 92140 Clamart.
Monsieur Simon Thompson, représentant légal de « Thompson's » situé au 228 rue du jardin public —- 33300 Bordeaux.
Madame Virginie Robert, représentante légal de « Ma poule » située au 100 rue de Charonne — 75011 Paris.
Monsieur Bruno Aguiar, représentante légal de « Tendance Drinks » situé au 16 rue Saint- Rémy — 02200 Soissons, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie du 9 au 14 2022 décembre inclus à l'occasion du marché de Noël de la ville de Clamart. Article 2: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1‘, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L3334-2 du Code de la santé publique.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale, Messieurs Mesdames les agents communaux, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, l'organisateur et les exploitants prendront
toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette interdiction.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié
aux différents demandeurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire gompte-tenu de : Clamart, Q 9 DEC. 2072
sa réception en Préfecture le : 3 cumbre 2e |
Le . Le Maire, .
sa publication le : | Président du Territoire j
sa notification jl VaHée Sud - Grand Paris
Pour le Maire et
Le directeur gériéral dés services,
-Didier BERGER