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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 14 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatorze du mois de Septembre, à 19 heures, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux en exercice suivants :
BELVAL Jean-Noël - BOQUET Christophe - GLACON Paul - DHALLEINE Christophe - WAREMBOURG Noël - BAHEUX Bernard - DELCUSE Sébastien - HIEL Charles - PICHONNIER Hélène - ANSELIN Jérémy - FRAMMERY Jean-Pierre - CONSTANT Julie - GLACON Paul - FAVIER Bernard
Absente : Mme DUPONT Ariane (ayant donné procuration à GLACON Paul)
Président : VERGEOT Claude
Secrétaire : PICHONNIER Hélène
Nouveau régime indemnitaire :
Dans le cadre de la parité Etat – Fonction Publique Territoriale, il s’agit d’instaurer un nouveau régime indemnitaire pour les employés avec le RIFSEEP : Régime Indemnitaire des Fonctions, Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Il se décompose en indemnité de fonction, de suggestions et d’expertise (IFSE) et en complément indemnitaire annuel.
Il s’agit de tenir compte des conditions d’exercice, de l’engagement et l’expérience professionnelle… Elle intégrera la nouvelle bonification indiciaire (NBI), et l’indemnité compensatrice (IC). Le Maire propose donc d’intégrer ce nouveau régime avec une indemnité forfaitaire supplémentaire de 100 €/35 h/mois répartis en 80 €/35h/mois en IFSE et de 20 €/mois/2 fois par an et selon des critères qui restent à déterminer en CIA.
Les élus votent pour 60 €/35h/mois pour l’IFSE et décident de surseoir pour le CIA. Après délibéré, le Conseil accepte à raison de 13 voix POUR et 1 abstention.
Aide à la rénovation pour les jeunes couples :
La CCHPM a souscrit une nouvelle convention avec l’ANAP (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) pour 2023-2026.
Il s’agit d’aider les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs selon des critères bien précis, revenus notamment, travaux à réaliser …
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023 Pour cette nouvelle OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), la CCHPM a décidé de soutenir l’accession des jeunes ménages sur son territoire en octroyant une prime de 4 000 € pour les travaux lourds et 2 000 € pour lutter contre la précarité énergétique.
Cette prime s’adresse aux primo-accédants jeunes ménages avec une moyenne d’âge de 35 ans et déjà bénéficiaires de l’ANAH.
Dans le cadre du renouvellement du parc immobilier et de favoriser l’accession à la propriété des jeunes ménages, le Maire propose d’octroyer en supplément une prime de 1 000 € selon les critères de l’ANAH. Après délibéré, le Conseil accepte à raison de 10 voix Pour et 4 abstentions.
Vente et achat de terrains :
Suite aux travaux de la Maison des Services et des Associations et d’aménagements extérieurs, de la vente de l’ancienne école, il reste du terrain qui n’est plus accessible avec des engins. Deux riverains se sont portés acquéreurs.
Le Maire propose donc de contacter tous les riverains de ce terrain et de leur proposer à la vente, les frais inhérents, géomètre et notaire étant à leur charge.
Pour le terrain attenant à l’église, au prix de 40 000 €, le Maire a fait une nouvelle proposition aux vendeurs à 30 000 €.
Il s’agit d’un terrain à bâtir, difficile d’accès qui va demander de gros travaux d’aménagements. Il est en outre situé dans le périmètre des bâtiments historiques.
Après délibéré, le Conseil accepte à raison de 9 voix POUR, 1 voix CONTRE, et 4 abstentions.
Taille et élagage des haies :
La municipalité est régulièrement interpellée pour des problèmes de tailles et d’élagage de haies attenant au domaine public (rues, routes, chemins), qui engendrent un danger pour la circulation routière et piétonne. La règlementation stipule que les propriétaires, locataires, riverains, doivent obligatoirement élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public). Le produit et déchets de la taille de ces haies doivent être enlevés rapidement et ne doivent pas être laissés sur le domaine public.
Le Maire peut, le cas échéant, contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction à le faire.
La Commission des chemins sera convoquée en cas de litiges sur le linéaire des haies et plantations privées qui ne seraient pas élaguées en –limite des voies et chemins communaux. En cas de non réponse, suite à une demande verbale, une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée.
Quinze jours après le retour de l’accusé de réception, sans résultat, le Maire pourra ordonner les travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents et réclamés par la Trésorerie.
Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Modification règlement salle DELEPINE :
Pour éviter les impayés, il a été précisé que la caution de 500 € ne sera rendue « qu’après l’état des lieux s’il n’y a pas d’observation particulière, et paiement de la location à la Trésorerie de Fruges». L’article 5 du règlement a été modifié avec un rajout.
Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité. Préparation des fêtes de fin d’année :
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas.
Il a été décidé de reconduire la distribution de colis, plutôt que des cartes cadeaux. La commission évènementielle se réunira pour faire des propositions prochainement.
Questions diverses :
La société KDE-Energy interviendra lors de la prochaine réunion de conseil prévue le 16 octobre pour présenter son projet définitif après une dernière réunion publique, l’après-midi. L’Office de Tourisme a organisé une « opération embellissement et villages propres » à laquelle la commune a adhéré.
Elle recevra un panonceau ainsi qu’une potence pour l’accrocher.
L’emplacement a été débattu et l’ensemble sera fixé face aux vestiges du château. Après une rencontre avec les principaux intéressés, le litige qui oppose la commune au SIADEP est en passe de se régler à l’amiable.
Il reste encore des travaux à terminer malgré de nombreuses relances : abribus, signalisation… Il a été évoqué une nouvelle fois la question d’un plan de sécurité pour la circulation routière. L’éclairage public sera désormais de 22h à 6h30.