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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Convocation - D24108V 11 Ouvertures Dominicales Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
D/24/108/V DÉPARTEMENT DE L’ORNE VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ D É L I B É R A T I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L - 1 4 N O V E M B R E 2 0 2 4 - NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 33 Présents 24 Absents 09 Votants 31 Quorum 17 Le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2024. Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Thérèse LEMARCHAND, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Monsieur David CHOPIN, Madame Antigone GEORGALAS, Monsieur Stéphane ANDRIEU. Absents : Mesdames Christine GERVAIS, Nathalie GERAULT, Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA. Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Madame Nathalie GERAULT avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICA, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Monsieur Jacky CLEMENT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN, Monsieur José COLLADO avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Yvon FREMONT, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA avait délégué ses pouvoirs à Madame Antigone GEORGALAS. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance. OBJET : OUVERTURES DOMINICALES – ANNÉE 2025. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L3132-26 du Code du Travail a été modifié par la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 et porte à douze le nombre de dimanches pour lesquels le Maire peut autoriser l’ouverture des établissements de commerce de détail. Par ailleurs, la décision du Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal et, lorsque le nombre de ces dimanches excède le nombre de cinq, après avis conforme de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre. Cette décision doit intervenir avant le 31 décembre de chaque année, pour l’année suivante. Dans la continuité des années précédentes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas excéder cinq dimanches par an et par commerce de détail. D/24/108/V La liste des dimanches concernés est détaillée ci-dessous : ■ Hors spécialité (alimentaire) : - dimanche 07 décembre 2025. - dimanche 14 décembre 2025. - dimanche 21 décembre 2025. - dimanche 28 décembre 2025. ■ Vêtements et accessoires : - dimanche 12 janvier 2025. - dimanche 29 juin 2025. - dimanche 14 décembre 2025. - dimanche 21 décembre 2025. ■ Bricolage : - dimanche 26 octobre 2025. ■ Commerces d'équipements de la maison et de la personne – déstockage : - dimanche 30 novembre 2025. - dimanche 07 décembre 2025. - dimanche 14 décembre 2025. - dimanche 21 décembre 2025. Comme la loi l’exige, les unions syndicales salariales et patronales ont été consultées. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - EMET un avis favorable à cette proposition. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les arrêtés municipaux correspondants. - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision. FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, Le Maire, Michel LEROYER Le secrétaire de séance, Stéphane LEBACHELEY #