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Conseil Municipal - 20150043 Electrification Fce télécom
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150043 Electrification Fce télécom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
: PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
{ouhossou Conseil du 31 juillet 2015
Luhuso
Tél : 0559933092 Fax 0559933498 20150043
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
LARRALDE Ximun, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand:
Conseillers
Etaient excusés :
IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène,
MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique
Secrétaire :
SAINT PIERRE Marie Claire
Objet: ELECTRIFICATION RURALE - Programme « Génie Civil France Télécom Option A
2015 » / APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n°14TE075
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de: Génie civil lié à l’enfouissement des réseaux au Quartier du Cimetière / Route de Macaye et chemin d’Elichabe.
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SDEL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d'une inscription au Programme d’Electrification Rurale «Génie Civil France Télécom Option À 2015» propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- __ DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D'ENERGIE, de l'exécution des travaux
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme
suit: o Montant des travaux TIC 17 897,80 €
o Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1789.78 € o Frais de gestion SDEPA 745,74 € TOTAL 20 433,32 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit:
o FCTVA 3 163.49€ © Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le syndicat 16 524.09
o Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 745.74€
TOTAL 20 433.32 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA
pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
-__ TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pour copie conforme
Louhossoa le 31 juillet 2015
Le Maire