Séance - Seance du 24 avril 2023

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Séance - Seance du 24 avril 2023 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 24 avril 2023)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 13 avril 2023, s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : François DEYSSON, Franck ÉTANCELIN, Fabien HERREMAN, Jacques ILLIEN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Nadia LEFAY, Patrick REBEYROL, Carlos VALERO.

Pouvoirs : Jean-Paul LENFANT donnant pouvoir à Claude LAZARO, Antonio TAPADAS donnant pouvoir à François DEYSSON, Charles Louis de ROYS donnant pouvoir à Mélanie LAMOTTE, Emmanuel CENDRIER donnant pouvoir à Fabien HERREMAN,

Absent : néant

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

1. Décision modificatrice du budget - Achat d'un camion benne d'occasion

Jacques ILLIEN explique que, suite au vote du budget primitif 2023 de la commune, le 3 avril 2023, les montants votés, en fonctionnement et en investissement, ont été pris en charge par le SGC de FONTAINEBLEAU, au niveau des chapitres et des articles.

Jacques ILLIEN précise que des correctifs doivent être néanmoins apportés, au niveau des produits de cessions :

✓ Dans le respect de la comptabilité M57A, les produits de cessions doivent être imputés en section d’investissement uniquement, en recettes, au chapitre 024 ;

✓ La ligne du compte 7751 comportant des prévisions budgétaires pour 35 000 € a été supprimée afin de permettre la prise en charge du budget dans Hélios (le montant prévu du prix de cession peut être inscrit en recette de la section d’investissement du budget au chapitre 024 : Produits des cessions d’immobilisations).

✓ La ligne du compte 6751 (042), comportant des prévisions budgétaires pour 35 000 €, a été supprimée afin de permettre la prise en charge du budget dans Hélios.

Jacques ILLIEN ajoute, pour rappel, que :

• La prévision de cession d’immobilisations se fait grâce à la ligne budgétaire 024 (produits des cessions) en recette d’investissement ;

• On ne prévoit que les montants de cessions estimés, sans plus ou moins-value. C’est un chapitre sans exécution, la sortie du bien étant constatée au compte administratif ; • Au stade des prévisions budgétaires, seules doivent apparaître les écritures afférentes à la ligne 024 et non aux comptes 6751 et 7751 ;

• Cette décision modificative n°1/2023 va générer un suréquilibre, en section d’investissement ;

• Afin d’équilibrer le budget, il conviendra donc de prévoir une dépense d’investissement

Procès-verbal de séance

du conseil municipal

24 avril 20232

complémentaire au c/2157, pour un montant de 35 000 €.

Jacques ILLIEN propose d’adopter cette décision modificative n° 1 (DM1/2023), présentée en séance du conseil municipal, ayant pour objet de procéder à la correction des écritures suivantes :

Chapitre fonctionnement Article Budget primitif 2023 BP VOTE DM1 Total budget

Dépenses

042 6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées 35 000,00 € -35 000,00 € 0,00 €

Recettes 0,00 €

77 7751 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 € -35 000,00 € 0,00 €

Chapitre d'investissement

Recettes

024 024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 € 35 000,00 €

Dépenses

21 2157 Matériel et outillage technique 35 000,00 € 35 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la décision modificative n°1/2023 du budget, présentée ci-dessus par Jacques ILLIEN.

Nomenclature : 7.1.

2. Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association Seine et Marne Environnement pour 5 ans à compter de 2022

La maire adjointe, Mélanie LAMOTTE

EXPOSE :

Notre commune s’est engagée dans plusieurs démarches permettant la diminution de ses impacts environnementaux, mais aussi vers une meilleure connaissance et une meilleure valorisation de son environnement :

• La prévention de la pollution des eaux et de la diminution de la biodiversité :

✓ Obtention du trophée Zéro PHYT’Eau, en 2020, grâce à une gestion différenciée des espaces verts et massifs fleuris, abris pour la faune ;

• La lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources :

✓ Chaudières biomasse, radiateurs à inertie, isolation des bâtiments communaux, modernisation de l’éclairage public ;

• La restauration

✓ Des trames vertes par la plantation de haies en bord de chemins, en partenariat avec la société de chasse de VILLECERF, la Fédération des Chasseurs de Seine et Marne et Seine-et-Marne Environnement ;

✓ Des trames bleues grâce au traitement des embâcles et seuils, en partenariat avec l’EPAGE ;

• La création d’une trame noire, sur tout le territoire de la commune ;

• La mise en valeur de la zone naturelle du marais de l’Orvanne (réfection de deux passerelles, veille foncière, projet d’Espace Naturel Sensible) ;

• La mise en œuvre d’un Atlas de Biodiversité Communal (A.B.C.) avec Seine-et-Marne Environnement (S.E.M.E.), fin 2020, accompagné d'animations et d'une participation du public.3

RAPPELLE :

Les élus ont voté, le 28 septembre 2020, l’adhésion à S.E.M.E., pour l’année 2021.

PROPOSE :

La prolongation de cette adhésion, sur les exercices budgétaires 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026, pour soutenir l’association qui fournit à la commune, dans le cadre de l’ABC, les prestations suivantes :

• Inventaires de biodiversité, cartographies et bilans annuels ;

• Création et diffusion des supports de communication, sensibilisation et appel à participation du public à l’A.B.C. ;

• Animation de sorties naturalistes, initiations et conférences publiques ;

• Formations, conseil, réunions d’avancement et de bilan, auprès des élus.

PRÉCISE :

• Pour mémoire, le coût de l’adhésion est, depuis 2020, de 0,50 € par habitant (source INSEE) ;

• Cette somme sera prélevée sur le compte 628 (concours divers) du budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte la proposition de la maire adjointe, Mélanie LAMOTTE.

Nomenclature : 1.4.

3. Mise à disposition de la commune par la CCMSL d’un Conseiller en Prévention des Risques Professionnels (C.P.R.P.)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 108-2 et 108-3 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive, dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

François DEYSSON rappelle qu’une collectivité, quelle que soit sa taille, a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses agents (décret n° 85-603 du 10 juin 1985).

S’agissant d’une obligation de résultats, la collectivité doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

François DEYSSON précise que la communauté de communes MORET SEINE et LOING propose de mettre à disposition de ses communes membres son Conseiller en Prévention des Risques Professionnels.

François DEYSSON propose de signer une convention qui précise que :

• L’agent a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention des risques et dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, pour la durée du mandat en cours ;

• Le montant de la rémunération des charges sociales, des charges en matériels divers et frais assimilés, versé par MORET SEINE et LOING, sera remboursé par la4

commune, au prorata de la quotité de travail exercé dans le cadre de la mise à disposition, soit 40 € de l’heure, pour une mission estimée entre 10 et 15h.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

✓ APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition du Conseiller de Prévention des Risque Professionnels, avec la Communauté de Communes MORET SEINE et LOING ;

✓ AUTORISE le maire à signer ladite convention et à la mettre en œuvre ;

✓ PREVOIT d'inscrire les sommes nécessaires au budget.

Nomenclature : 5.6.2.

4. Frais de déplacement des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-14, L2123-18 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relatives aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Ce dernier décret a été modifié par le décret n° 2019-139, du 26 Février 2019. Il a, en outre, été précisé par 4 arrêtés ministériels, en date du 26 février 2019, dont les objets sont les suivants :

• Fixation des taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 (hébergement) ;

• Fixation des conditions d’application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 (justificatifs de paiement) ;

• Fixation des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 ;

• Actualisation des dispositions fixant les indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n°2006- 781.

François DEYSSON rappelle que les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements sont régies par les dispositions du décret n°2001-654 du 19 Juillet 2001 modifié. Celles-ci renvoient aux dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’état.

François DEYSSON précise que, si les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements sont essentiellement contenues dans les textes réglementaires applicables, l’article 7-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié renvoie à la décision de l’assemblée délibérante, sur un certain nombre de points.

François DEYSSON ajoute qu’il va devoir se déplacer à la FERTÉ-BERNARD, en 2023 et qu’il sera accompagné de Madame Mélanie LAMOTTE, seconde adjointe et de Madame Claire HERBLOT de l’EPAGE, pour recueillir un accord signé d’un propriétaire de parcelles, sur la commune de VILLECERF, dans le cadre de leur gestion future par l’EPAGE.

Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement des frais de missions des élus de la commune de VILLECERF , dans l’exercice de leur mandat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre en charge l’intégralité des frais relatifs aux missions et aux formations des élus, dans le respect des dispositions en vigueur ;5

Article 2 : De rembourser les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions, sur présentation d’un état des frais signé, accompagné des pièces justificatives pour la restauration et l’hébergement ;

Article 3 : De rembourser les frais relevant de la mission, ceux-ci restant subordonnés à un ordre de mission de l’ordonnateur ;

Article 4 : D’autoriser le remboursement au maire des frais qu’il aurait engagés dans l’exécution d’une mission qui lui incombe, en vertu de sa charge en dehors des mandats spéciaux donnés par l’assemblée ;

Article 5 : De procéder à l’ajustement automatique des taux et barèmes, dans le respect des dispositions règlementaires ;

Article 6 : D’imputer la dépense au budget de la Commune, au chapitre 65 "Autres charges de gestion courantes".

Nomenclature : 5.6.2.

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

✓ Du 27 avril au 4 mai, au lavoir : création d'une fresque avec l'Association des Jeunes Villecerfois ;

✓ Dimanche 30 avril, à 11h, à la stèle du PIMARD : cérémonie d'hommage aux résistants et déportés du canton historique de MORET sur LOING ;

✓ Vendredi 5 mai, de 14h à 17h, au city stade : foot free style ;

✓ Lundi 8 mai, à 11h, au monument aux morts : cérémonie de l'armistice de la 2ème guerre mondiale ;

✓ Jeudi 18 mai, de 6h à 18h, place du village et route de LORREZ le BOCAGE : brocante organisée par le comité des fêtes ;

✓ Samedi 13 mai, à 17h30, dans la maison des associations : spectacle des enfants de l'école ;

✓ Dimanche 4 juin, à de 10h à 12h30, en mairie : initiation aux papillons avec Seine et Marne Environnement ;

✓ Samedi 10 juin, à 18h, en mairie : cérémonie d'accueil des jeunes majeurs ;

✓ Samedi 17 juin, à 14h, au stade : atelier Graph ;

✓ Samedi 17 juin, à 20h30, en l'église Saint Martin et Saint Fiacre : festival de la harpe ;

✓ Vendredi 23 juin, à 18h30, en mairie : cérémonie de remise des dictionnaires et départ en retraite de Marie Françoise FILLON ;

✓ Vendredi 23 juin, à 20h30, à la maison des associations : boum de l'Association des Jeunes Villecerfois ;

✓ Vendredi 30 juin, à 18h, à la maison des associations : spectacle de l'école ;

✓ Samedi 1er juillet : fête du village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h11.6

Page de signatures

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Carlos

VALERO