Séance - Seance du 6 novembre 2023

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Compte-Rendu - 1605638855 COMPTE RENDU de la SEANCE de CONSEIL MU

Séance - Seance du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 24 octobre, s'est réuni le lundi 6 novembre à 17h45, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : François DEYSSON, Mélanie LAMOTTE, Patrick REBEYROL, Claude LAZARO, Franck ÉTANCELIN, Nadia LEFAY , Carlos VALERO , Emmanuel CENDRIER (arrivé à 18h34).

Pouvoirs : Jacques ILLIEN donnant pouvoir à Mélanie LAMOTTE, Jean-Paul LENFANT donnant pouvoir à Claude LAZARO, Charles Louis de ROYS donnant pouvoir à François DEYSSON, Antonio TAPADAS donnant pouvoir à Franck ÉTANCELIN, Fabien HERREMAN donnant pouvoir à Patrick REBEYROL, Emmanuel CENDRIER donnant pouvoir à Carlos VALERO jusqu’à 18 h 34.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Mélanie LAMOTTE a été élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 est adopté, à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

2. Besoins occasionnels des services municipaux pour 2023

Mélanie LAMOTTE, maire-adjointe, explique que, dans le but de prévoir le recrutement d’agents contractuels occasionnels nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux pour l’année 2023, il convient de recruter deux agents, non titulaires occasionnels, pour le service des Fêtes et Cérémonies, du 26 novembre 2023 au 26 novembre 2023, afin d’assurer l’animation du repas des anciens, organisé par la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Mélanie LAMOTTE propose :

1. De recruter deux agents non titulaires occasionnels, pour le service des Fêtes et Cérémonies, du 26 novembre 2023 au 26 novembre 2023, afin d’assurer l’animation du repas des aînés, organisé par la commune, dans la Maison des Associations.

2. D’autoriser le maire à effectuer les formalités de recrutement des agents par le biais du GUSO, service de pôle emploi et à rédiger tous documents utiles relatifs à ce dossier. 3. D’inscrire les dépenses résultantes de la présente délibération au budget 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter ces trois propositions.

Nomenclature : 4.2

Arrivée de Emmanuel CENDRIER à 18h34.

3. Loi APER – Désignation d’un délégué communal

François DEYSSON explique :

La loi Accélération de la Production des Energies Renouvelables (A.P.E.R.), du 10 mars 2023, décline l’actualisation de la Stratégie Française Energie Climat, feuille de route collective de la France, pour atteindre la neutralité carbone, en 2050.

Elle renforce le rôle des territoires dans la planification des énergies renouvelables, avec la

Procès-verbal de séance

du conseil municipal

Du 6 novembre 20232

déclinaison régionale des objectifs énergétiques nationaux et la création des comités régionaux de l’Energie (C.R.E.), instaurée dès la loi Climat et Résilience, du 22 aout 2021 et la création des zones d’accélération des énergies renouvelables.

L’article 15 de la loi APER demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local).

• L’intérêt de définir ces zones pour une commune est d’affirmer son implication dans la lutte contre le changement climatique.

• Les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet, des dispositifs de soutien peuvent prévoir des incitations économiques, non connues à ce jour. En l’absence de zones définies, un comité de projet sera obligatoire, aux frais du demandeur.

Il s’agit d’une démarche ascendante, les communes seront à l’initiative de définition de zones d’accélération (ZAEnR), avec l’appui de leur E.P .C.I. La Communauté de Communes Moret Seine et Loing, au titre de l’animation et de coordination du Plan Climat Air Energie Territoriale, assistera les communes volontaires dans ce travail de recensement et d’analyse d’opportunités en amont.

Les ZAEnR sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables, en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée.

Les zones d’accélération peuvent être incluses dans les documents d’urbanisme, identifiées dans le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) et les P.C.A.E.T. et sont renouvelées tous les 5 ans.

François DEYSSON précise :

Le processus se déroule par étapes :

1. Mise à disposition par l’État et par les gestionnaires de réseau de distribution d’énergies des informations sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables ;

2. Identification des zones par les communes - Concertation du public - Avis du gestionnaire des aires protégées (PNR notamment) ;

3. Transmission des zones proposées par les communes au référent préfectoral et à la C.C.M.S.L. (fin décembre 2023) ;

4. Concertation territoriale par le référent préfectoral unique - Conférence territoriale, Consultation du Comité Régional de l’Energie ;

5. Avis du C.R.E. si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs : arrêt de la cartographie au niveau départemental, sinon demande de zones complémentaires aux communes.

François DEYSSON propose de désigner un référent communal chargé d’identifier des futures zones d’accélération EnR, sur le territoire de la commune. Le maire propose Jacques ILLIEN, premier adjoint et vice-président du S.D.E.S.M.

Vu la loi Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (A.P.E.R.), du 10 mars 2023 ;

Vu le P.C.A.E.T. de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing ;

Considérant l’obligation pour les communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Considérant l’enjeu de ces zones qui doivent être suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local) ;

Considérant l’ensemble du processus de détermination des futures zones d’accélération EnR sur le territoire de la commune qui doit être piloté par un délégué communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,3

désigne Jacques ILLIEN, délégué communal, ayant pour mission de mettre en œuvre la loi A.P.E.R, sur le territoire communal.

Nomenclature : 5.2

Informations complémentaires :

• Jacques ILLIEN informe les élus que le potentiel solaire au sol n’est pas connu à ce jour, en raison de l’absence de données du CEREMA. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de potentiel et l’ancien terrain à bosses, comme le site des Prés de la Forge, sont des zones à évaluer sur ce potentiel.

• François DEYSSON rappelle que le conseil municipal devra délibérer, avant fin décembre 2023, pour proposer des zones d’accélération sur la commune.

4. Installation d'un luminaire solaire au chemin de la Perche

François DEYSSON explique que le chemin de la Perche va bientôt être rénové, dans le cadre d’une renaturation, subventionnée par le Fonds Vert. Visant un chemin situé sur le GR11, très prisé des randonneurs, sa rénovation permettra de mettre en place un puits de fraîcheur, rendu possible par la désimperméabilisation de la voirie, pour les promeneurs. Les élus ont souhaité renforcer l’approche écologique et environnementale en installant un mât solaire sur cette ruelle dépourvue d'éclairage public.

François DEYSSON rappelle que l'éclairage solaire présente le double avantage de ne pas devoir creuser de tranchée et de ne pas impacter le budget, au vu de la consommation électrique. François DEYSSON précise qu’une étude d'ensoleillement a été confiée à l'entreprise FONROCHE, spécialiste français de l'éclairage solaire.

L’étude préconise d'installer un mât de type SMARTLIGHT POWER 365 4.1. Deux devis de fourniture ont été demandés à l'entreprise SATELEC, titulaire du marché de maintenance de l'éclairage public pour notre commune et à la centrale d'achat UGAP . Le montant H.T. du devis SATELEC est de 3 376,43 € et celui de l'UGAP est de 1 825,18 €.

François DEYSSON propose :

o De retenir le devis de l'UGAP pour la fourniture du mât solaire ;

o De confier la réalisation du massif au sol à l'entreprise BTP CONCEPT ;

o De confier la pose du mât solaire à l'entreprise SATELEC.

Le montant attendu de la subvention pour la fourniture est de 20%, soit 365,04 € H.T., inférant un reste à charge pour la commune de 1 752,17 € T.T.C., sur le budget d’investissement 2024.

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM ;

Considérant que la commune de VILLECERF est adhérente au SDESM ;

Considérant le devis de la centrale d'achat UGAP , pour le montant exposé ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Approuve l'installation d'un luminaire solaire dans le chemin de la Perche rénové ; • Approuve le devis UGAP d’un montant de 1 825,18 € HT. Montant attendu de la subvention de 20%, soit 365,04 € H.T., reste à charge de 1 752,17 € T.T.C. ;

• Dit que la réalisation du massif au sol sera confiée à l'entreprise BTP CONCEPT et que la pose du mât solaire sera effectuée par l'entreprise SATELEC ;

• Précise que la programmation d'extinction nocturne de 23h à 5h du matin sera programmée à l'usine FONROCHE ;

• Affirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget d’investissement de l’année4

2024, année de réalisation des travaux.

Nomenclature : 7.5

Informations complémentaires

• Jacques ILLIEN précise que le fabricant FONROCHE n’a pas prévu que ce mât puisse être éteint pendant la saison estivale, ce qui va à l’encontre de la décision d’extinction lumineuse prise au printemps dernier. Une solution technique sera recherchée sur ce point.

• La même question se posera pour les lampadaires solaires prévus sur le futur lotissement de la zone AU.

5. Refonte du règlement intérieur de la Maison des Associations

Les élus examinent le projet de règlement proposé par Jean-Paul LENFANT et François DEYSSON.

Les amendements apportés sont validés à l’unanimité par les membres présents ou représentés du conseil municipal.

6. Fiche de prêt de matériel communal

Les élus examinent le projet de fiche proposée par Jean-Paul LENFANT et François DEYSSON.

Les amendements apportés sont validés à l’unanimité par les membres présents ou représentés du conseil municipal.

7. Dénomination d’une mare du marais sous le vocable : Roger CONSTANTIN

Mélanie LAMOTTE, maire-adjointe, rappelle que le Plan Local d’Urbanisme validé par le préfet de Seine et Marne, en janvier 2019, intègre les éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel de la commune. Parmi ces éléments, le document prescrit de préserver les trames verte et bleue dans leur ensemble et particulièrement les mares :

• Une "trame verte" omniprésente, représentée par les espaces cultivés (640 ha), les forêts et boisements du plateau (montagne de Trin, Parc de St-Ange, vallée de l’Orvanne), avec 350 ha sur un total de 1 092.

• Une trame bleue qui irrigue le territoire : sillonné par plusieurs rus (rû des Bouillons, rû des Grands Abîmes, par la rivière Orvanne et ponctué de mares comme de zones humides).

Mélanie LAMOTTE ajoute que le village de VILLECERF est niché au cœur de la Vallée de l’Orvanne, site classé pour son paysage et son histoire qui comprend une zone naturelle humide, dont une tourbière, remarquable tant par sa fonction naturelle de zone d’expansion de crues et de piège à carbone que par ses caractéristiques de réservoir et de corridor écologique.

Consciente de la fragilité de ce riche patrimoine naturel et de sa préservation indispensable, la municipalité a placé cet espace au cœur de sa politique environnementale, dès l’élaboration de son contrat de mandature 2020/2026, pour en assurer la valorisation.

Ce site, relativement bien préservé, offre des ressources environnementales intéressantes pour la flore et la faune qui effectue des migrations régulières entre le marais et la zone sèche de sables et de grès de la montagne de Train (reptiles, batraciens, gros mammifères etc.). Et ce, particulièrement, au sein des mares et de leurs abords.

La mare proche du chemin de la Perche, itinéraire de randonnée (GR11), également proche du lavoir de la Perche, présente un grand intérêt au vu de sa proximité avec l’école et de sa forte empreinte patrimoniale pour les anciens du village.

Mélanie LAMOTTE, maire-adjointe, précise que la commune s’est engagée résolument pour5

valoriser cette zone naturelle :

• Réfection des deux passerelles enjambant l’Orvanne et le Ru des Bouillons, • Mise en œuvre d’un Atlas de biodiversité communal (ABC), par SEINE-ET-MARNE ENVIRONNEMENT, de 2020 à 2023.

• Désimperméabilisation de la partie haute du chemin de la Perche, liaison pédestre et écologique entre le marais et les bois de la montagne de Trin.

• La sensibilisation régulière des habitants sur les enjeux de préservation du marais et sur les questions écologiques

• Candidature 2023 au label Village de Caractère.

• Acquisitions foncières par l’EPAGE à partir de 2021 ; environ 6 hectares acquis dans le marais à ce jour intégrant la mare qui appartenait à la famille CONSTANTIN.

Mélanie LAMOTTE propose de dénommer cette mare, désormais acquise par l’EPAGE, mare Roger CONSTANTIN en hommage à la famille de son ancien propriétaire et pour marquer l’attachement de sa petite fille Geneviève CONSTANTIN-VASSEUR à ce site remarquable empreint de nombreux souvenirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de dénommer la mare située sur la parcelle AB105, mare Roger CONSTANTIN, et d’en informer l’ensemble des institutions.

Nomenclature : 8.4

8. Dénomination du jardin de la mairie sous le vocable : Abel BARRAULT

François DEYSSON, maire, rappelle la délibération du conseil municipal, en date du 22 juin 2015, par laquelle la commune acceptait définitivement le legs, d’un montant de 124293,82€, de Monsieur Abel BARRAULT, administré du 21 chemin des Prés.

La commune de VILLECERF a été nommée légataire universelle par testament authentique établi par M. Abel BARRAULT, né le 23 février 1927, à Poitiers, et décédé le 11 octobre 2014, déposé au rang des minutes de Maître Jean-Michel HAUTEBAS, notaire à THOMERY, le 25 juin 2013.

Le testament a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie de VILLECERF et à la Trésorerie de MORET SUR LOING, en date du 7 novembre 2014.

Le délai légal de six mois permettant aux héritiers de se présenter avant l'acceptation définitive de la succession par la mairie est expiré depuis le 7 mai 2015 et aucune demande concernant quelconque revendication du legs de M. Abel BARRAULT pour partie ou en totalité n'est parvenue en mairie de VILLECERF.

En conséquence, seule la commune de VILLECERF est en situation de se revendiquer comme légataire universelle.

Après avoir pris connaissance du contenu du testament et de la succession de M. Abel BARRAULT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accepter, à titre définitif, le legs fait par M. Abel BARRAULT, d'autoriser Monsieur le maire à signer l'acte de délivrance de legs et tout acte et document indispensables à la conclusion du dossier.

François DEYSSON, maire, précise que la seule volonté de Monsieur Abel BARRAULT était l’entretien annuel de sa tombe. La commune l’entretient, sous la haute vigilance du maire adjoint Patrick REBEYROL. Au cours des mandats suivants, les élus seront tenus par cet engagement pris ce 7 novembre 2023. Ils devront continuer à l’entretenir et à la fleurir.

François DEYSSON, maire, ajoute que les élus, gardant en mémoire l’attachement de Monsieur6

BARRAULT pour son si joli jardin du 21 chemin des Prés, souhaitent, en hommage, dénommer le jardin de la mairie : Jardin Abel BARRAULT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de dénommer, désormais, le jardin de la mairie, jardin Abel BARRAULT.

Nomenclature : 8.4

9. Changement des huisseries à l'école maternelle et à l’école élémentaire dernière phase

François DEYSSON explique que la loi de transition énergétique oblige les collectivités de plus de 20 000 habitants à se doter d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).

Il s’agit d’établir une liste d’actions concrètes ayant pour triple objectif de :

• Limiter la production des gaz à effet de serre ;

• Promouvoir des énergies renouvelables ;

• Préserver la qualité de l’air.

François DEYSSON rappelle que, pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer le contrat de relance et de transition écologique (C.R.T.E).

Une attention particulière est portée à la rénovation énergétique des bâtiments.

François DEYSSON ajoute que l’inscription au sein du CRTE de la dernière phase du changement des fenêtres de l'école maternelle et de l’école élémentaire a été votée par le conseil municipal le 19 septembre 2023.

François DEYSSON précise que les vitrages des huisseries proposées ont reçu les agréments CSTB et ACOTHERM. Ils présentent une étanchéité à l'air, à l'eau et au vent de types A*4 E*7A V*A3 et A*3 E*7B V*A2. Les coefficients Uw (coefficient de transmission thermique qui exprime la capacité d’une fenêtre à conserver la température intérieure) est de 1,3 W/m².K ou de 1,5 W/m².K selon les modèles d'huisseries retenus, lorsque la norme prescrit une valeur comprise entre 1,2 et 1,5 W/m².K. Enfin, le facteur solaire Sw (capacité d’une fenêtre à transmettre la chaleur du soleil) est de 0,46 ou 0,49, selon les modèles d'huisseries retenus, pour une valeur normative qui doit être comprise entre 0 et 1. Enfin, le facteur de transmission lumineuse, défini par le coefficient TLw , est un nombre qui définit la capacité de la fenêtre à transmettre le rayonnement lumineux d’origine solaire à l’intérieur du local. Le Tlw est de 57 % ou de 60 %, selon les modèles d'huisserie retenus.

Le devis de la société SOPROMAT prévoit le changement de :

• Deux portes de service à deux vantaux en PVC CYBEL ;

• Une porte d'entrée alu à un vantail ;

• Deux châssis à soufflet en P.V.C OPTIMIL ;

• Deux portes fenêtre un vantail en P.V.C CYBEL.

Le montant du devis est de 14 796,48 € H.T., assujettis à 20 % de TVA. Le montant attendu de la subvention pourrait être de 80% du montant H.T. du devis, soit un montant de 11 837,18 €. Le reste à charge pour la commune serait ainsi de 5 918,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la demande de subvention par l’État à hauteur de 80% du montant H.T du devis de la société SOPROMAT de 14 796,48 € H.T. et autorise le maire à solliciter toutes subventions de l’État à hauteur de 80%, soit 11 837,18 €.

Nomenclature : 7.57

10. Réhabiliter le site des Prés de la Forge : un enjeu majeur pour le développement durable de VILLECERF

François DEYSSON rappelle :

Depuis plusieurs années, les élus de la commune cherchaient à acquérir un espace pour construire des locaux dédiés aux services techniques de la commune qui en étaient dépourvus.

Depuis plusieurs années, les élus de la commune devaient exporter leurs expositions d’autres collectivités toute en refusant la majorité des demandes de location de leur Maison des Associations, le caractère extrêmement polyvalent de celle-ci la réservant aux manifestations des associations, de l’école ou de la communauté de communes. Notre village a besoin de revitaliser son offre culturelle.

En 2022, la commune a pu acquérir une ancienne usine devenue une friche industrielle après la faillite de son dernier propriétaire.

Cette acquisition évitant d’artificialiser un nouvel espace va permettre à la collectivité de maîtriser son foncier tout en répondant aux besoins d’intérêt général en termes de services et de respect de l’environnement.

Pour y parvenir, la commune va avoir besoin d’un accompagnement financier important.

François DEYSSON rappelle :

La commune a présenté sa candidature dans le cadre des Villages d’Avenir en faisant du site un pôle de centralité.

Ce site, désormais dénommé Les Prés De La Forge, est appelé à accueillir un futur E.R.P, les ateliers municipaux, un espace de télétravail et coworking ainsi que des espaces réservés à des T.P.E.

Cette réhabilitation va permettre :

• De revitaliser la vie culturelle en milieu rural ;

• D’aménager des locaux affectés aux services techniques ;

• De proposer un accueil d’espace de coworking (réduction des mouvements pendulaires) ; • D’accueillir des TPE sur ce site idéalement placé sur l’axe de la RD403 ;

• De supprimer les zones de toiture contenant de l’amiante ;

• D’isoler le bâti (salle associative et culturelle ; ateliers municipaux ; espaces de coworking)

François DEYSSON propose de solliciter une aide de l’État en sollicitant une subvention de 80 % du montant H.T cumulé des travaux soit 356 009*80% = 284 807 € et d’inscrire les sommes nécessaires au budget 2024.

François DEYSSON précise que la mise en œuvre est subordonnée à l’obtention de la subvention.

Après en avoir délibéré, les élus présents ou représentés décident à l’unanimité :

• De solliciter toutes subventions de l’État pour obtenir une aide d’un montant de 284 807 € correspondant à 80 % du montant H.T du montant des travaux présentés dans le cadre de l’A.P.D . établi par notre architecte, Monsieur BELLEFROID soit 356 009 €. • D’inscrire les sommes nécessaires au budget 2024 pour exécution des travaux sur cet exercice.

Nomenclature : 7.58

11. Créances admises en non-valeurs

François DEYSSON expose :

- Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut pas être mené à son terme par le comptable public.

- L’irrécouvrabilité d’une créance peut être temporaire dans le cas d’une créance admise en non-valeur ou définitive lorsqu’elle est éteinte.

- Le Service de gestion comptable de Fontainebleau a transmis une demande d’admission en non-valeurs pour un montant de 2 313.42 € après avoir diligenté toutes les procédures de recouvrement nécessaires.

François DEYSSON précise :

- Les crédits nécessaires seront ajustés au compte 6541 – créances admises en non-valeurs – Crédit disponible au chapitre 65 – autres charges de gestion courante.

François DEYSSON demande au conseil municipal d’approuver l’admission en créances de non- valeurs d’un montant global de 2 313,42 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’admission en créances de non-valeurs d’un montant global de 2 313.42 €.

Nomenclature : 7.1

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52.

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

✓ Samedi 11 novembre, à 11h, au monument aux morts : cérémonie du souvenir (rendez-vous à 10h30 sur la place marquis de ROYS)

✓ Samedi 18 novembre : soirée d'automne, organisée par le Comité des Fêtes ; ✓ Samedi 25 novembre : sortie botanique par Seine-et-Marne Environnement ; ✓ Dimanche 26 novembre, à 12h30, à la Maison des Associations : repas des aînés ; ✓ Vendredi 1er décembre, à 20h30, à la Maison des Associations : soirée théâtre avec l'association "Pas trop loin de la Seine" : "Toutes les choses géniales" de Duncan Macmillan par le théâtre du Prisme ;

✓ Vendredi 15 décembre, à 19h : Noël des agents ;

✓ Vendredi 22 décembre, à la Maison des Associations : repas intergénérationnel et Noël des enfants ;

✓ Vendredi 22 décembre, à 20h30, en l'église Saint Martin et Saint Fiacre : concert de Noël avec l'association "Les petits villecerfois" ;

✓ Dimanche 7 janvier 2024, à 10h30, à la Maison des Associations : vœux de la municipalité ; ✓ Dimanche 21 janvier 2024, à 11h, à la Maison des Associations : vœux de la CCMSL.9

Page de signatures

Emmanuel

CENDRIER

pouvoir à Carlos

VALERO

(points 1 et 2)

Charles-Louis

de ROYS

Pouvoir à

François

DEYSSON

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Pouvoir à Patrick

REBEYROL

Jacques

ILLIEN

Pouvoir à Mélanie

LAMOTTE

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Pouvoir à

Claude LAZARO

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Pouvoir à Franck

ÉTANCELIN

Carlos

VALERO