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Déliberation - 30 juin 2015
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Mirebeau.
Lien du pdf (Déliberation - 30 juin 2015)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
1
P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 Juin 2015 à 19h30
Etaient présents :
Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. KUPIECKI. CLIMENT. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. DOUROUX. MOINE. ROUSSELLE. MARTIN. Absents et représentés :
Mme GUILLEMOT donne procuration à M. GIRARDEAU
Absents : M. BRUNET. OMER. Mmes DEGENNES. PROUST. HOAREAU. Madame ARAUJO Nathalie a été élue secrétaire de séance.
Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Madame Nathalie ARAUJO comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de séances du 19 mai 2015
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brunet, au sujet de l’assemblée générale extraordinaire du Comité de jumelage. Monsieur Brunet s’étonne que le Conseil ait été fixé le même jour que l’AGE, à la même heure.
Monsieur Brunet quitte le Conseil à 19h47.
Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :
1. Subventions aux associations.
2. Local commercial 1 rue Maurice Aguillon.
3. Participation des communes aux frais de scolarité et de restauration scolaire. 4. Tarifs cantine 2015/2016.
5. Contribution aux dépenses obligatoires concernant les classes privées sous contrat d’association. 6. Pièces irrécouvrables budget assainissement.
7. Budget Commune : décision modificative n°1.
8. Convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion. 9. Logis du musicien.
10. Questions diverses
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite aux travaux réalisés par les Commissions et sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2015 :
ASSOCIATIONS Subventions
accordées en 2015
Subvention
exceptionnelle
Subvention
TAP
Musée du Haut Poitou 1000
Association à qui le tour ? 320 700 700
Association des Amis de la Bibliothèque
Centrale de Prêt
222
Amitiés et Traditions 2600
Coup de Crayon 1720 500
La Petite Cant’ane 600
Association Tréteau des remparts 500 2
Club Informatique 3900
Association Communale de Chasse
Agréée (A.C.C.A.)
650
Basket 1500
Danse – Antirouille 1550
Club Cyclotouriste 300 300
Judo 2100
Karaté 350
Tennis 3000
U.S.M. 3500
GWAN YONG 600 175
Alcool assistance / la croix d’or 50
Amicale du personnel communal 1000
Club Bon Accueil 700
Pot’agés 150
Catéchisme – AERM (association
religieuse)
200
Ane Vert 250
Association des Parents d’Elèves Ecole
Privée « La Sagesse »
250
Association des Parents d’Elèves
« Trait d’Union »
300
Organisme de gestion de l’Ecole Privée
La Sagesse
930
TELETHON 226.3
Association commerçants non
sédentaires
1310
SPA 150
MIR RIDING 200
Bolides du Poitou 300
INTERFACES 650 500
FNATH Association des accidentés de
la vie
200
UFVG-AC 300
Coopérative scolaire école élémentaire 3390
Coopérative scolaire école maternelle 1350
Cette délibération annule et remplace la délibération n°1 du 19 mai 2015.
2. LOCAL COMMERCIAL 1 RUE MAURICE AGUILLON
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer le local commercial sis 1 rue Maurice Aguillon à Madame BELLANGER Mélanie, en vue d’y établir un magasin de loisirs créatifs et de vente de bijoux faits main, à compter du 01 juillet 2015 pour un prix de 150€ HT, soit 180€ TTC. 3
3. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE ET DE RESTAURATION COLLECTIVE
Discussion, pas de délibération.
4. TARIFS DE CANTINE 2015/2016
Discussion, pas de délibération.
M. Erwan Douroux s’absente à 20h12 et donne pouvoir à M. KUPIECKI
5. CONTRIBUTION AUX DEPENSES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES CLASSES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – DELIB. N°3
Le montant de la participation par enfant de la commune versée en 2015 à l’école privée de la Sagesse a été calculé à partir des frais de fonctionnement de l’école primaire publique de 2014, soit 549,74 euros par enfant. Parmi les enfants scolarisés dans cette école à la rentrée scolaire de 2014, 33 élèves résident sur la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :
- décide de verser, au titre de la contribution aux dépenses obligatoires, la somme de 549,74 euros par élève de la commune, soit 18 141,42 euros,
- précise que cette contribution sera versée en deux fois, une première échéance au mois de juillet d’un montant de 10 000 euros et le solde en octobre.
Arrivée de Mme Nadine PROUST à 20h21.
6. PIECES IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT - DELIB. N°4
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal admet en non-valeur sur le budget commune les pièces irrécouvrables suivantes :
Etat de la Trésorerie au 13/05/2015 :
Année 2013 : 157,34€ TTC
Soit un montant de : 157,34€ TTC
Etat de la Trésorerie au 20/05/2015 :
Année 2014 : 33,02€ TTC
Soit un montant de : 33,02€ TTC
7. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1 - DELIB. N°5
INVESTISSEMENT
Dépenses
Cpte 1641 + 7 000.00
Cpte 21311 Op. 129 - 3 500.00
3 500.00
Recettes
Cpte 021 3 500.00
3 500.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Cpte 66111 + 3 500.00
Cpte 023 + 3 500.00
Cpte 022 - 7 000.00
0.00 4
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte la décision modificative concernant le budget commune.
8. CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION - DELIB. N°6
Le Maire présente l’avenant à la convention du Centre de Gestion concernant les tarifs applicables en 2015, relatifs à la réalisation des dossiers CNRACL.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Centre de Gestion.
9. LOGIS DU MUSICIEN
Discussion, pas de délibération.
Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur Larher.
Monsieur Moine et Madame Martin soulèvent le caractère exceptionnel de la maison, et trouvent que ce projet valorise le patrimoine de Mirebeau.
Madame Martin souhaite qu’il y ait une réflexion sur l’aide au financement du projet de patrimoine inscrit. Madame Climent dit que la demande peut être étudiée car le monument est inscrit à l’ISMH et qu’il faudrait vérifier si subventionner le projet est légal.
Madame Martin relève que le projet porte sur du patrimoine, mais également sur une dimension collective et culturelle car le propriétaire est un écrivain => développement de Mirebeau sur le plan de l’écriture. Madame Martin suggère que Monsieur Larher fasse visiter le logis du musicien avant le prochain conseil.
Fin du conseil municipal à 21h30.
Affichage le 3 juillet 2015