unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 29 avril 20141

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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 29 avril 20141 Document publié le Mardi 29 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 29 avril 20141)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, 1

C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l

d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 2 9 a v r i l 2 0 1 4

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle

Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Pierre-Alain PÉRIS,

Président sortant, le 18 avril 2014.

Nombre de membres en exercice : 68

Présents : 68

ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES

BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD

BANEUIL Thierry DEGUILHEM

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE

Jacqueline MOLLARD

Sébastien LANDAT

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE

CALES Jean-Marie CHAVAL

CAPDROT Patricia FEUILLET

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE

Philippe FRANCO

GAUGEAC Robert ROUGIER

LABOUQUERIE Éléonore BAGES

LALINDE Christian BOURRIER

Christine VERGEZ

Christian ESTOR

Catherine PONS

Michel COUDERC

Anne-Marie DROUILLEAU

Gilbert LAMBERT

Isabelle CAUT

Jérôme BOULLET

Véronique CAPDEVILLE

LANQUAIS Michel BLANCHET

LAVALADE Thierry TESTUT2

LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN

Christelle OSTINET

David FAUGERES

Annick GOUJON

Jean-Marc LAFORCE

Éliane BERÇOT

Mérico CHIES

LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL

LOLME Bernard ETIENNE

MARSALES Jean-Pierre PRETRE

MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI

Christian CRESPO

MOLIERES José DANIEL

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Daniel SEGALA

MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE

NAUSSANNES Pierre BONAL

NOJALS ET CLOTTES Alain MERCHADOU

PEZULS Roger BERLAND

PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND

PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA

RAMPIEUX Viviane GRELLETY

SAINT AGNE Serge MERILLOU

SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA

SAINT CASSIEN Denis RENOUX

SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU

SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Jean CANZIAN

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD

SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE

SAINTE SABINE BORN Maryse BALSE

SOULAURES Magalie PISTORE

URVAL Roland KUPCIC

VARENNES Gérard MARTIN

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT3

O R D R E D U J O U R

1. Installation du conseil de la communauté de communes

2. Election du Président

3. Fixation du nombre de Vice-Présidents

4. Election des Vice-Présidents

5. Détermination de la composition du bureau

6. Délégations des attributions du conseil au Président

7. Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

8. Questions et informations diverses.

Monsieur Pierre-Alain PÉRIS, Président sortant, ouvre la séance et procède l’appel des délégués

et déclare installés les membres dans leurs fonctions de délégués communautaires.

Il rappelle que l’année 2013 a été l’année de la construction de cette nouvelle communauté de

communes issues de la fusion de 5 communautés et remercie les élus, les services de l’État, le

Cabinet KLOPFER et les services administratifs pour leur implication dans cette mise en place.

Il évoque les travaux qui ont été réalisés tout au long de cette année.

Puis, il demande si dans l’assemblée, c’est bien Monsieur SELOSSE Jean-Marie le doyen d’âge.

En tant que doyen du conseil de la communauté de communes, Monsieur SELOSSE va présider

la séance d’installation du conseil jusqu’à l’élection du Président de la communauté de

communes. Mr PERIS se retire.4

1. Installation du conseil

Monsieur Jean-Marie SELOSSE demande la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur

Patrice MASNERI se propose et le conseil approuve.

Monsieur Jean-Marie SELOSSE précise que l’élection du président dans les EPCI suit les

mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants

du code général des collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité

absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2. Élection du Président :

Avant de procéder aux élections, deux scrutateurs sont désignés :

- Madame Christelle OSTINET

- Monsieur Bruno DESMAISON

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

- Monsieur Thierry DEGUILHEM

- Monsieur Christian ESTOR

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 68

- bulletins blancs ou nuls : 00

- suffrages exprimés : 68

- majorité absolue : 355

Ont obtenu :

- Monsieur Thierry DEGUILHEM : 31 voix

- Monsieur Christian ESTOR : 37 voix

Monsieur Christian ESTOR, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président.

Monsieur Christian ESTOR a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

3. Détermination du nombre de Vice Présidents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Considérant que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que

ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse

excéder quinze Vice-Présidents ;

Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-

Présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des critères précédemment énoncés,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.

Le Président, Christian ESTOR propose de fixer à 9 le nombre de vice-présidents de la

communauté de communes des Bastides adopte cette proposition à l’unanimité.

4 Election des vice-Présidents

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Président, et sous

la présidence de Monsieur Christian ESTOR, à l’élection des Vice-Présidents.

Deux scrutateurs sont désignés pour le déroulement des élections des Vice-Présidents :

- Madame Christelle OSTINET

- Monsieur Bruno DESMAISON.

Election du premier vice-président, chargé de la voirie

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :6

Monsieur Roger BERLAND

Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 03

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Monsieur Roger BERLAND : 30 voix

Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE : 35 voix

Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE est déclaré élu et accepte d’exercer cette

fonction.

Election du deuxième vice-président, chargé de l’Action Sociale

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Monsieur Bernard ETIENNE

Monsieur Serge MÉRILLOU

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 01

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Monsieur Bernard ETIENNE : 29 voix

Monsieur Serge MÉRILLOU : 38 voix

Monsieur Serge MÉRILLOU est déclaré élu et accepte d’exercer cette fonction.7

Election du troisième vice-président, chargé de l’Économie

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Madame Véronique CAPDEVILLE

Monsieur Jean-Marc GOUIN

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 03

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Madame Véronique CAPDEVILLE : 30 voix

Monsieur Jean-Marc GOUIN : 35 voix

Monsieur Jean-Marc GOUIN est déclaré élu et accepte d’exercer cette fonction.

Election du quatrième vice-président, chargé des Finances

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Madame Patricia FEUILLET

Monsieur Benoît BOURLA

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 01

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 678

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Madame Patricia FEUILLET : 45 voix

Monsieur Benoît BOURLA : 22 voix

Madame Patricia FEUILLET est déclarée élue et accepte d’exercer cette fonction.

Election du cinquième vice-président, chargé des Ressources Humaines

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Monsieur Philippe FRANCO

Monsieur Laurent PÉRÉA

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 02

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Monsieur Philippe FRANCO : 20

Monsieur Laurent PÉRÉA : 46

Monsieur Laurent PÉRÉA est déclaré élu et accepte d’exercer cette fonction.

Election du sixième vice-président, chargé de la Politique du Logement

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Monsieur Roland KUPCIC

Monsieur David FAUGERES9

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 03

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Monsieur Roland KUPCIC : 37

Monsieur David FAUGERES : 28

Monsieur Roland KUPCIC est déclaré élu et accepte d’exercer cette fonction.

Election du septième vice-président, chargé du Tourisme

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Madame Magalie PISTORE

Monsieur Fabrice DUPPI

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 01

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Madame Magalie PISTORE : 35

Monsieur Fabrice DUPPI : 32

Madame Magalie PISTORE est déclarée élue et accepte d’exercer cette fonction.10

Election du huitième vice-président, chargé de l’Aménagement du Territoire et de

la Politique Environnementale

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Monsieur Jean-Philippe COUILLARD

Monsieur Philippe GONDONNEAU

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 68

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 05

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Philippe COUILLARD : 21 voix

Monsieur Philippe GONDONNEAU : 42 voix

Monsieur Philippe GONDONNEAU est déclaré élu et accepte d’exercer cette

fonction.

Election du neuvième vice-président, chargé de la Culture et du Sport

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

Madame Maryse BALSE

Monsieur Jean-Pierre PRETRE

Le Président a rajouté que ce vice-président serait également en charge de l’enfance et

des affaires scolaires.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 6811

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 01

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Madame Maryse BALSE : 35 voix

Monsieur Jean-Pierre PRETRE : 32 voix

Madame Maryse BALSE est déclarée élue et accepte d’exercer cette fonction.

Le président félicite les nouveaux élus au poste de vice-président. Il précise que le bureau est

composé du président et des 09 vice-présidents.

5 Délégation d’attributions de l’organe délibérant au Président

L’article L. 5211-10 du CGCT prévoit que le président ou les vice-présidents ayant reçu

délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des

attributions de l’organe délibérant à l’exception :

- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou

redevances ;

- de l’approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article

L.1612-15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;

- de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d’un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire,

d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Le président rappelle que pour tout contrat conclu à titre onéreux entre la communauté de

communes et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services est un

marché public qu’il ne peut signer sans autorisation préalable du conseil. Aussi il propose dans

un souci d’efficacité et de réactivité que le conseil

1) charge le Président pour la durée de son mandat de prendre toutes les décisions

concernant :12

 la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

 la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion de l’établissement ;

 la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;

 l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5000,00 euros ;

 d’intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre

la communauté de communes dans les actions intentées contre elle ;

 de signer les contrats d’assurance ainsi que leurs avenants, de régler les conséquences

dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les biens ou les véhicules de

la communauté de communes et d’encaisser les remboursements des assurances ;

 de procéder aux recrutements d’agents non titulaires remplaçants, d’agents saisonniers

ou de stagiaires, d’effectuer les augmentations et les diminutions d’horaires d’agents dans

les limites fixées par le tableau des effectifs ;

 d’effectuer le remboursement des frais d’intervenants extérieurs.

2) prévoit qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant

fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par le 1er vice-

président,

3) Le président rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations

consenties.

Certains conseillers évoquent la possibilité de limiter les attributions au Président pour les

marchés publics et les emprunts.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve la proposition du président

par 7 abstentions, 7 voix contre et 53 voix pour.

6. Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 ;

Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population 10 000 à 19 999 habitants ;13

Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique (indice brut 1015) est pour cette tranche de population de 48.75 % pour le Président et de 20.63 % pour le Vice-Président, soit respectivement un montant maximum de 1 853.22 € pour le président et de 784.24 € pour les vice-présidents au 30 avril 2014 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 3 abstentions, 1 voix contre et 63 voix pour, décide que sous réserve de l’attribution de délégations aux Vice-Présidents par le Président :

1) A compter du 30 avril 2014, les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents sont fixés à 85 % du maximum autorisé, soit :

Pour le Président : 41,44 % de l’indice brut 1015 (48,75 x 85 %)

montant brut mensuel en euros : 1 575,24*

Pour les 09 Vice-Présidents : 17,54 % de l’indice brut 1015 (20,63 x 85 %) montant brut mensuel en euros : 666,60 *

* Ces montants sont indexés sur l’évolution de la valeur du point d’indice de rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget.

7. Questions et informations diverses

Le Président informe l’assemblée de son souhait d’organiser un conseil le 6 Mai afin de procéder

aux désignations des membres représentant la communauté de communes aux organismes

extérieurs.

L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 22 heures 50.

La prochaine réunion est prévue le Mardi 06 mai 2014 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE.